AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur : Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : scprbm@ain.fr ; tel : 04 74 50 63 14
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr ; web : https://www.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr  

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Modernisation, mise aux normes et pérennisation des installations techniques au Technopôle Alimentec à Bourg en Bresse  

Description succincte : lieu d’exécution : Bourg en Bresse (01000) 

Descripteur principal : CPV : 71312000-8

Variantes :   interdites 

Critères d’attribution :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %

Durée du marché : 35 mois à compter de la date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant de commencer. Le détail est donné dans le règlement de la consultation. 

Options :  prestations similaires possibles.

Marché alloti :  non 

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation. Professions attendues listées dans le règlement de la consultation. 

Conditions particulières d’exécution :
Estimation : 200 000 € HT
Marché non éligible au MPS

IV) Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert – marché de services (maitrise d’œuvre)

Technique d’achat : sans objet 

Marché couvert par l’AMP (OMC)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12H00

V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation :  2026090A
Visite : non  

PROCÉDURES DE RECOURS :
 Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23/07/2026