AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 I)  Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ – 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ; mail : scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr  

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain.

Type de marché :  fournitures 

Description succincte : 
Descripteur principal : CPV : 09132000-3 ; 09134200-9 ; 09310000-5 ; 30163100-0 ; 30163000-9

Variantes : interdites

Critères d’attribution :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %

Durée du marché :  accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans. 

Options :  non  

Marché alloti : non

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Marché non éligible au MPS

IV) Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert 

Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande

Marché couvert par l’AMP (OMC)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12H00

V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026040A
Visite :  non.  

PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/07/2026