Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie
Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux REY | Nancy (74)
- Type d’annonce
- Régime matrimonial (saisie libre)
- Société
- Epoux REY
- Référence
- 324104
Epoux REY
Libre regime matrimonial
Epoux REY
MAITRE OLIVIER BENOIT
14, rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
14, rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
Suivant acte reçu par Maître Catherine BALLALOUD-LEVANTI, Notaire à FAVERGES-SEYTHENEX (74210), 271 Rue de l’Annonciation, Les Lys du Privilège, CRPCEN 74009, le 24 août 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Pascal André Raoul REY, et Madame Sylviane Solange BRACHET, demeurant ensemble à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) 652 route de Favergettes.
Mariés à la mairie de FAVERGES (74210) le 26 avril 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Monsieur Pascal André Raoul REY, et Madame Sylviane Solange BRACHET, demeurant ensemble à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) 652 route de Favergettes.
Mariés à la mairie de FAVERGES (74210) le 26 avril 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Référence : 324104