Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


SARL Bernard BOUTIN - Michel NAUDIN -
Vincent ROJON
Notaires Associés
50 rue de Genève
01800 MEXIMIEUX

AMÉNAGEMENT RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 28 avril 2022 dressé par Me Michel NAUDIN, notaire associé à Meximieux (Ain) 50 rue de Genève, Monsieur Luis Filipe MIRANDA DA COSTA LEITE, né le 8 décembre 1966 à Felgueiras (Portugal), et Madame Sophie Marie née GOUD, née le 20 avril 1978 à 69006 Lyon, demeurant ensemble 761 route de Port Galland 01800 SAINT JEAN DE NIOST, mariés le 16 mai 2015 par devant l’officier de l’Etat civil de Meximieux (Ain) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ont aménagé leur régime matrimonial en adoptant une clause de préciput sur divers biens dépendant de leur communauté. Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Annonce parue le 05/05/2022

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