Annonces légales digitales Ain (01)
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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2020, Monsieur Paul Calandre, en son vivant retraité, demeurant à Anse (69480) 14 avenue de la Libération, né à Saint-André-de-Corcy (01390), le 16 mai 1941, célibataire et non lié par un pacte civil de solidarité. décédé à Gleize (69400) (France) le 17 mai 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme Guillarme, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Pascale Bertoni-Olmo, Jérôme Guillarme, Gauthier Doligez, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à Chazay d’Azergues, Allée Benoît Raclet, le 13 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme Guillarme, notaire à Chazay d’Azergues, référence CRPCEN : 69129, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Villefranche Sur Saône de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2020, Monsieur Paul Calandre, en son vivant retraité, demeurant à Anse (69480) 14 avenue de la Libération, né à Saint-André-de-Corcy (01390), le 16 mai 1941, célibataire et non lié par un pacte civil de solidarité. décédé à Gleize (69400) (France) le 17 mai 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme Guillarme, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Pascale Bertoni-Olmo, Jérôme Guillarme, Gauthier Doligez, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à Chazay d’Azergues, Allée Benoît Raclet, le 13 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme Guillarme, notaire à Chazay d’Azergues, référence CRPCEN : 69129, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Villefranche Sur Saône de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonce parue le 24/11/2022
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