Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :



CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEMAN NOT », titulaire d’un Office Notarial à JUVIGNY (Haute-Savoie), 196 rue Georges Charpak, ZAC des Bois Enclos, CRPCEN 74091, le 5 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, situés en France et à l’étranger, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil avec effet rétroactif au jour de leur mariage et avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant de tous les biens meubles et immeubles situés en France et à l’étranger qui composeront ladite communauté sans exception entre :
Monsieur Robert Dacey COUSINS JR, retraité, et Madame Lynne HOPKINS, retraitée, demeurant ensemble à THOIRY (01710), 187 rue des Morilles.
Monsieur est né à NEW ORLEANS (LOUISIANE) (ETATS-UNIS) le 22 mai 1954,
Madame est née à BROMLEY (ROYAUME-UNI) le 25 juin 1955.
Mariés à la mairie de ATLANTA (ETATS-UNIS) le 31 décembre 1983, sans contrat préalable.
Actuellement soumis au régime conventionnel de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Pierre HOFFMANN, notaire à FERNEY VOLTAIRE, le 7 septembre 2011, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.     
Monsieur est de nationalité américaine.
Madame est de nationalité britannique et américaine.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le Notaire

Annonce parue le 24/11/2022

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