Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :




PLOMB'ELEC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 Euros
Siège Social : PA des Fours – 5 Rue des Roselières 01350 BEON
752 357 251 RCS BOURG EN BRESSE

En date du 20/01/2022, l’associé unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes :
Président : M. Nicolas GRIPON, demeurant 68 Rue de Corleaz 01350 CULOZ.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’action sera soumise à agrément donné par l’assemblée générale extraordinaire des associés à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Nicolas GRIPON.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS BOURG EN BRESSE.
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Annonce parue le 27/01/2022

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