Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


Etude de Maître Bénédicte BAUD
Notaire à IZERNORE (Ain) 751 rue de la Mode

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751 Rue de la Mode, CRPCEN 1088, le 28 octobre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
M. Lucien Georges René ESSERTIER, retraité, né à NIEVROZ (01120) le 14 mars 1956, de nationalité française, et Mme Sylviane Jeannine RAY, retraitée, née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 28 avril 1957 de nationalité française, demeurant ensemble à NIEVROZ (01120) 409 Route de Montluel.
Mariés à la mairie de FARAMANS (01800) le 26 août 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire

Annonce parue le 10/11/2022

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