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Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG-EN-BRESSE en date du 14 novembre 2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social.
Capital social : 2000,00 euros
Siège social : 434 Chemin des Langettes, 01310 BUELLAS
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Monsieur Grégory BRETAGNOLLES, demeurant à BUELLAS (01310) 434 Chemin des Langettes. Madame Christelle MERCIER, demeurant à BUELLAS (01310) 434 Chemin des Langettes.
Clauses d’agrément : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à agrément.La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.