Annonces légales digitales Ain (01)

Suivant acte reçu par Me Nicolas LAGRANGE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 9 novembre 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
M. Guy Claude DUPONT, retraité, et Mme Geneviève Claude NEYRET,  retraitée, demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800), 4 chemin de la Pierre Blanche.
Mariés à la mairie de SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800) le 13 août 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont décidé d’apporter à la communauté plusieurs parcelles de terrains appartenant en propre à Mme Geneviève NEYRET, situés à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800), Lieudit Pollet, cadastrées section F n°s 1879, 1873, 1880, 1874, 1882 et 1877.
Ces parcelles sont issues des parcelles initialement cadastrées section F n°942 et 1370.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.