Annonces légales digitales Ain (01)

Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de l’Ain (01). Le magazine ECO de l’Ain et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de l’Ain à publier vos annonces légales en ligne.

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :



CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître LABAQUERE, notaire à BOURG EN BRESSE (01000), 19 avenue Alphonse Baudin, M. Guillaume ROBERT, né à BOURG EN BRESSE (01000) le 2 janvier 1981, et Mme Adila KACER, née à ALGER (ALGERIE) le 21 janvier, demeurant ensemble à BOURG EN BRESSE (01000), 33 rue de la République, mariés à DELY IBRAHIM (ALGERIE) le 27 février 2010, initialement sous le régime légal algérien de la séparation de biens, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues en l’office notarial ci-dessus indiqué, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil, Me Capucine LABAQUERE

Annonce parue le 30/12/2021

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

Pin It on Pinterest