Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


95 Rue Molière 69003 LYON
«L’Etoile»
9A, avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

SAS DES 3 CAP
capital de 10 000 euros
Siège social : 37 Avenue
de la Libération
01500 AMBERIEU EN BUGEY
824 043 699 RCS BOURG
EN BRESSE

Le 30/11/2022, l’associée unique a décidé la dissolution par anticipation avec effet rétroactif fiscal au 1er jour de l’exercice en cours, soit le 01/01/2022, sous réserve qu’aucune opposition des créanciers sociaux ne soit formée. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5, alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SAS DES 3 CAP peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis devant le T.C de BOURG EN BRESSE. Cette dissolution emportera transmission universelle du patrimoine social au profit de la société PL’AIN JEUX, SAS au capital de 60.000 euros, dont le siège social est fixé à AMBERIEU EN BUGEY (01500) 37 Avenue de la Libération – 812 255 792 RCS BOURG EN BRESSE. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du code civil et dans le cadre du régime de faveur édicté par l’article 210 A du CGI. Cette décision de dissolution fera l’objet d’une déclaration auprès du tribunal compétent.

Annonce parue le 30/11/2022

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