Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 décembre 2025, enregistré à la recette des impôts de NANTUA le 5 janvier 2026, dossier 202600000071 référence 0104P012026A00009 :
SASU OMEGA dont le siège social est Centre commercial Beynost, ZAC des Batterses, chemin des Marquettes 01 700 Beynost représentée par son Président M. Romuald TEDESCHI demeurant 105 chemin sous le mollard 01700 Miribel
a cédé à
SASU Cuisines de BEYNOST, siren 994611051 dont le siège social est Centre Commercial de Beynost, ZAC des Batterses 01700 BEYNOST représentée par son Président, M. Sylvain BAROUX demeurant 132 route de Montluel 01120 NIEVROZ
un fonds de commerce de VENTE DE CUISINES, SALLES DE BAINS ET PLACARDS DE RANGEMENT, situé chemin des Marquettes, Centre commercial BEYNOST,, ZAC des Batterses, 01700 BEYNOST, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 820181709, moyennant le prix de 102000 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 30 décembre 2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l’article L141–12 du Code de Commerce.