Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


Maître Thierry MANIGAND
Notaire associé
4 rue Général Debeney
A BOURG EN BRESSE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Thierry MANIGAND, notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), le 22 décembre 2021, Monsieur Francis Maurice Marcel ALBIERO et Madame Marie-Christine Bernadette DESPAQUIS, son épouse, demeurant à MEILLONNAS (01370), 84 chemin du Pré Rouge, nés, Monsieur à VOUZIERS (08400) le 25 août 1949, Madame à NANCY (54000) le 5 février 1953, mariés à la mairie de VITRY LE FRANCOIS (51300) le 25 septembre 1971, sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont déclaré conjointement convenir dans l’intérêt de leur famille, conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code Civil, de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant en cas de décès.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, auprès de Maître Thierry MANIGAND, Notaire à BOURG-EN-BRESSE, où domicile est élu.
Pour unique insertion

Annonce parue le 06/01/2022

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