Annonces légales digitales Ain (01)

Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de l’Ain (01). Le magazine ECO de l’Ain et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de l’Ain à publier vos annonces légales en ligne.

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


ÉTUDE BEAUDOT ET ASSOCIÉS
Notaires associés
5 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG-EN-BRESSE

AVIS D’AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 03/11/2022, M. Alain Louis COLLARD et Mme Christiane Augusta THEVENARD, BOURG-EN-BRESSE (01000) 11 rue du Point du Jour, mariés sans contrat à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 23/08/1969.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me TANDONNET.
Pour Avis, Me TANDONNET

Annonce parue le 24/11/2022

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