Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :




SCM PASTEUR
Société Civile de Moyens
au capital de 15.549,80 euros
Siège social : 917 Chemin des Lazaristes 01000 SAINT DENIS LES BOURG
417 524 808 RCS BOURG
EN BRESSE

Par décision du 3 mai 2022, la société CABINET DENTAIRE DU 917, SARL au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 917 Chemin des Lazaristes 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, (822 534 830 RCS BOURG-EN-BRESSE), associée unique de la Société SCM PASTEUR, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société avec effet rétroactif au 1er jour de l’exercice en cours à la date de décision de dissolution, soit le 01.01.2022. Cette dissolution a emporté transmission universelle du patrimoine social au profit de la société CABINET DENTAIRE DU 917 conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du code civil et dans le cadre du régime de faveur édicté par l’article 210 A du CGI. 
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. 
Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, la gérance

Annonce parue le 05/05/2022

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