Annonces légales digitales Ain (01)
Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de l’Ain (01). Le magazine ECO de l’Ain et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de l’Ain à publier vos annonces légales en ligne.
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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :
M. CURINA Michele et Mme TIBERI Giulia demeurant ensemble à GEX (01170) 246 rue des Vertes Campagnes, mariés sous le régime de la séparation de biens suivant mention apposée dans l’acte de célébration de mariage telle que le permet les dispositions de l’article 162 alinéa 2 du Code civil italien, déclaration reçue par l’officier d’état civil à SARZANA (ITALIE), concomitamment à leur union célébrée le 23 novembre 2013, ont sollicité et fait acter par Maître Jean-Marc PARIZOT en date du 03/11/2022 l’aménagement de leur régime matrimonial pour la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Maître Jean-Marc PARIZOT, officiant à FERNEY-VOLTAIRE.
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Annonce parue le 21/11/2022
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