Annonces légales digitales Ain (01)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour l’Ain (01). Nos supports ECO de l’Ain et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de l’Ain, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, Notaires associés à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève.

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Julia BENOIT, Notaire associé à SAINT-GENIS-POUILLY, 46 avenue de la République, le 21 janvier 2026, un aménagement de régime matrimonial a été effectué par :
Monsieur David Gérard BRACONNIER, chef de projets, et Madame Magali Dominique DURAFFOURD, assistante maternelle, demeurant ensemble à SEGNY (01170), 429 route des Rosellets.
Monsieur est né à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 9 décembre 1971,
Madame est née à AMBILLY (74100) le 10 novembre 1977.
Mariés à la mairie de GEX (01170) le 22 juillet 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Contenant apport à communauté par Madame Magali DURAFFOURD d’un bien lui appartement en propre, sis à SEGNY (01170), 429 route des Rosellets, cadastré section AH, n° 155, 157, 159 et 171 pour 8a 73ca, assorti d’une clause de préciput sur le bien apporté.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis

Annonce parue le 29/01/2026

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> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
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