Suivant acte reçu par Maître Julia BENOIT, Notaire associé à SAINT-GENIS-POUILLY, 46 avenue de la République, le 21 janvier 2026, un aménagement de régime matrimonial a été effectué par :
Monsieur David Gérard BRACONNIER, chef de projets, et Madame Magali Dominique DURAFFOURD, assistante maternelle, demeurant ensemble à SEGNY (01170), 429 route des Rosellets.
Monsieur est né à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 9 décembre 1971,
Madame est née à AMBILLY (74100) le 10 novembre 1977.
Mariés à la mairie de GEX (01170) le 22 juillet 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Contenant apport à communauté par Madame Magali DURAFFOURD d’un bien lui appartement en propre, sis à SEGNY (01170), 429 route des Rosellets, cadastré section AH, n° 155, 157, 159 et 171 pour 8a 73ca, assorti d’une clause de préciput sur le bien apporté.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.