Annonces légales digitales Ain (01)
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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :
DROIT DE PREFERENCE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES BOISÉES
Monsieur Gaston Robert LAMBERET, retraité, demeurant à l’EHPAD de MONTREVEL EN BRESSE (01340) 57 rue de l’Hôpital, envisage de vendre sur FOISSIAT (01340), les parcelles de taillis, suivantes :
- section WH n° 464 lieudit Les Bugnes de 52a 66ca
- section WH n° 466 lieudit Les Bugnes de 70a 50ca
- section WH n° 539 lieudit Les Louvières de 30a 35ca.
Moyennant le prix de MILLE CINQ CENT TRENTE TROIS EUROS (1.533,00 €), payable comptant le jour de l’acte authentique de vente.
Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à compter du jour de la signature de l’acte authentique de vente. L’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle.
Conformément aux dispositions de l’article L.331–19 du Code forestier, chaque propriétaire d’une parcelle contiguë à celles vendues bénéficie d’un droit de préférence.
Le propriétaire intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour faire connaître sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé, au notaire chargé de la vente, aux prix et conditions ci-dessus mentionnés.
À défaut de réponse dans les deux mois suivants la présente publication, les propriétaires sont considérés comme ayant renoncé à leur droit.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Enfin, si un propriétaire de parcelle contiguë à celle ci-après désignée exerce son droit de préférence, la vente devra être réalisée par acte authentique dans un délai de quatre mois à compter de la réception de sa déclaration d’exercice de ce droit de préférence. Et l’acquéreur de la parcelle devra payer les frais d’acte et droits de mutation.
Les notifications par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé sont à adresser à l’Office notarial de Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption prévu par le 6° de l’article L.143–4 du Code rural et de la pêche maritime au bénéfice des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).
- section WH n° 464 lieudit Les Bugnes de 52a 66ca
- section WH n° 466 lieudit Les Bugnes de 70a 50ca
- section WH n° 539 lieudit Les Louvières de 30a 35ca.
Moyennant le prix de MILLE CINQ CENT TRENTE TROIS EUROS (1.533,00 €), payable comptant le jour de l’acte authentique de vente.
Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à compter du jour de la signature de l’acte authentique de vente. L’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle.
Conformément aux dispositions de l’article L.331–19 du Code forestier, chaque propriétaire d’une parcelle contiguë à celles vendues bénéficie d’un droit de préférence.
Le propriétaire intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour faire connaître sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé, au notaire chargé de la vente, aux prix et conditions ci-dessus mentionnés.
À défaut de réponse dans les deux mois suivants la présente publication, les propriétaires sont considérés comme ayant renoncé à leur droit.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Enfin, si un propriétaire de parcelle contiguë à celle ci-après désignée exerce son droit de préférence, la vente devra être réalisée par acte authentique dans un délai de quatre mois à compter de la réception de sa déclaration d’exercice de ce droit de préférence. Et l’acquéreur de la parcelle devra payer les frais d’acte et droits de mutation.
Les notifications par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé sont à adresser à l’Office notarial de Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption prévu par le 6° de l’article L.143–4 du Code rural et de la pêche maritime au bénéfice des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).
Annonce parue le 28/04/2022
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