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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Convocation (saisie libre) | Coopérative Agricole d'approvisionnement et de vente Bresse Mâconnais | 01

Département 01 · 29 octobre 2026

Type d’annonce
Convocation (saisie libre)
Société
Coopérative Agricole d'approvisionnement et de vente Bresse Mâconnais
Référence
334825

Coopérative Agricole d'approvisionnement et de vente Bresse Mâconnais

Libre convocation

Coopérative Agricole d'approvisionnement et de vente Bresse Mâconnais
Les porteurs de parts de la société Coopérative Agricole d’approvisionnement et de venteBresse Mâconnais (SIREN : 779 363 944 ; agrément HCCA : 01–74–207) à PONT DE VAUX (01190), sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 13 novembre 2026 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport moral et financier de l’exercice 2025/2026,
- Rapports du Commissaire aux comptes,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2026,
- Quitus aux Administrateurs,
- Dotation des réserves obligatoires,
- Affectation de l’excédent net répartissable,
- Renouvellement du tiers sortant et nomination des Administrateurs,
- Approbation des conventions,
- Approbation de l’allocation globale pour indemnités aux Administrateurs sur l’exercice 2026/2027,
- Approbation du budget formation des administrateurs sur l’exercice 2026/2027,
- Constatation de la variation du capital social au cours de l’exercice,
- Questions diverses.
Les associés coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des documents suivants : comptes annuels, rapport du Conseil d’Administration, texte des résolutions proposées, rapport du Commissaire aux Comptes et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable.

Référence : 334825

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