Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :




TTC

Par ASSP à MONTREVEL EN BRESSE le 07.02.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : TTC. Siège social : 213 chemin de l’Aubépine, 01340 MONTREVEL EN BRESSE. Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport, construction ou autrement, et notamment l’hébergement de courte durée, location de logements meublés et toutes prestations de services annexes, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Sylvain COMBEPINE demeurant 213 chemin de l’Aubépine, 01340 MONTREVEL EN BRESSE. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés requis dans tous les cas représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.
La Gérance

Annonce parue le 13/02/2025

SCP MATHIEU-PONS
567 route de Meillonnas
01370 VAL-REVERMONT

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VALREVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – Treffort, le VINGT-QUATRE JANVIER DEUX
MILLE VINGT-CINQ, Monsieur Roland Emile Joseph PAILLARD et Madame Denise Suzanne Marie TRONCY, son épouse, demeurant ensemble à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) 349 Chemin des Graies, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SIMANDRE SUR SURAN (Ain) le 24 juillet 1976, ont aménagé leur régime matrimonial au titre de l’apport de biens propres de Monsieur Roland Emile Joseph PAILLARD à la communauté.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Michel MATHIEU, 10 rue Gabriel Vicaire 01000 BOURG EN BRESSE où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis, Maître Jean-Michel MATHIEU

Annonce parue le 13/02/2025

46 Avenue du Parmelan
74000 ANNECY


LH PATRIMOINE

Aux termes d’un acte sous signature privée signé par voie électronique en date du 04/02/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : LH PATRIMOINE. Siège social : 240 Rue des Aulnes, 01170 GEX. Objet social : – l’acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, – la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, – l’aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, – éventuellement et exceptionnellement, l’échange, la revente des biens immobiliers, propriété de la société, soit en totalité, soit par fractions, sous quelque forme que ce soit, en l’état, en l’état futur d’achèvement, de réhabilitation, à terme ou achevé ainsi que la disposition des immeubles, notamment au moyen d’échange, apport en société, ou hypothèque, – l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire, – l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières, – La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en locationgérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. – Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Madame Emmanuelle HENNEQUIN demeurant 240 Rue des Aulnes à GEX (01170). Clauses relatives aux cessions de parts : – dispense d’agrément pour cessions à associés exclusivement – agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 13/02/2025



TBAG
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €uros
Siège social : 140 Rue de l’Eglise
01400 - ROMANS
510 309 248 
RCS BOURG EN BRESSE

Par décision du 20 Décembre 2024, les associés ont décidé à compter de cette date de modifier l’objet social ainsi qu’il suit :
- L’activité de courtage en assurance et de négociations immobilières, conseil en gestion de patrimoine courtier en assurance vie – vendeur de placement collectif – la souscription de contrats de capitalisation – Le conseil et l’assistance opérationnelle dans toute entreprise industrielle ou commerciale, conseil en animation et gestion de ressources humaines, dans les domaines du conseil financier, gestion de fonds, gestion de patrimoine, détermination de la stratégie opérationnelle et analyse financière, développement et stratégie commerciale- La gestion et l’administration de sociétés dans les domaines ci-dessus.- Toutes activités de conseil et d’assistance, de consultant et de toutes prestations de services (commerciales, techniques, administratives, financières) conseil en marketing, études de marché, la gestion et l’administration de sociétés dans les domaines ci-dessus- La prise de participation dans toute Société commerciale, civile ou industrielle, ou entreprise individuelle, la gestion de ces participations, - L’achat, la location de tous immeubles à usage commercial ou industriel ou d’habitation, - L’édification de tous immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d’habitation, - La souscription de tous prêts, ouverture de crédits destinés au financement des acquisitions ci-dessus et constitution des garanties et sûretés réelles y afférentes, - La possession de biens de nature mobilière : collection d’objets, portefeuille boursier, titres de sociétés dans le cadre d’une holding, etc.- Toutes activités d’intermédiaire, de commission, d’agence commerciale afférentes aux activités précitées.- La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, - L’acquisition, de manière habituelle, de tous biens immobiliers, de fonds de commerce, d’actions ou de parts de sociétés civiles immobilières, en vue de leur revente ou de leur exploitation par voie de location à des entreprises de nature commerciale ou industrielle, - L’acquisition, l’aménagement, réalisation de travaux et la promotion de tous immeubles non bâtis. 
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 06/02/2025


AVIS DE FUSION

BLACKSUN
Société par actions simplifiée
au capital de 250.000 euros
Siège social : ZI La Poste
69490 SAINT ROMAIN DE POPEY
404 483 331 RCS Villefranche sur Saône

Suivant décisions de l’associée unique du 31 décembre 2024, l’associée unique de la SAS BLACKSUN, sus désignée,
A approuvé le projet de fusion établi le 28 novembre 2024 avec la Société PROSOL, société absorbée, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 70.000 euros, ayant son siège social 369 rue Lavoisier, Zone Artisanale des Bruyères, 01960 PERONNAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 051 349 RCS Bourg en Bresse, et les apports effectués.
La Société CSW HOLDING (RCS N° 448 108 027) étant propriétaire de la totalité des actions de la Société BLACKSUN et de la Société PROSOL depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Villefranche sur Saône et de Bourg-en-Bresse, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, la Société PROSOL a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société PROSOL depuis le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la Société BLACKSUN et considérées comme accomplies par la Société BLACKSUN depuis le 1er janvier 2024.
L’actif net à transmettre de la société absorbée s’élève à 728.741 euros.
Les formalités seront effectuées au RCS de Villefranche sur Saône pour la Société absorbante et au RCS de Bourg-en-Bresse pour la Société absorbée.
Pour avis, le représentant légal

Annonce parue le 04/02/2025



BS Event
Société par actions simplifiée au capital de 404 500 €uros
Siège social : 1336 route des Dalles - 01660 MEZERIAT
931 228 894 
RCS BOURG EN BRESSE

Par décision du 20 Décembre 2024, l’associé unique a décidé à compter de cette date d’adjoindre à l’objet social :
- L’étude, la promotion immobilière, la coordination, et la réalisation de toutes opérations de constructions, de lotissements et de rénovation de biens immobiliers et de maisons individuelles,
– L’édification de tous immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d’habitation,
– L’acquisition, de manière habituelle, de tous biens immobiliers, de fonds de commerce, d’actions ou de parts de sociétés civiles immobilières, en vue de leur revente ou de leur exploitation par voie de location à des entreprises de nature commerciale ou industrielle,
- Toutes opérations financières quelconques et, plus spécialement sur les titres par voie d’achat et vente, souscription ou démembrés ; la gestion et la centralisation de la trésorerie du groupe ;
– La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
– L’acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux et leur gestion sous toutes ses formes. 
Le reste de l’article demeure inchangé.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 30/01/2025

Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI,
Notaires associés
à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain),
Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 23 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle sans clause d’attributation intégrale entre :
Monsieur Didier Louis VESIN, et Madame Dominique Annie CREPET, demeurant ensemble à COLLONGES (01550) 65 rue de la Citadelle.
Monsieur est né à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 16 juillet 1962,
Madame est née à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)  le 23 octobre 1962.
Mariés à la mairie de COLLONGES (01550) le 21 mai 1988 sous le régime de la participation aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude TURC, notaire à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), le 5 mai 1988.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Et contenant apport :
- dans la proportion de moitié indivise chacun, par les époux VESIN, des biens et droits immobiliers sis à COLLONGES (01550), 106 Grande Rue, dans un ensemble dénommé « CENTRE COMMUNAL MULTI-ACTIVITES », cadastrés F 1773, F 1775, F 1780, lots numéros 6 (cave), 19 (garage) et 35 (appartement)
- des biens propres à Madame Dominique Annie CREPET épouse VESIN sis à COLLONGES (01550) 65 rue de la Citadelle, cadastré section F numéros 267, 270, 271 pour une contenance de 09a 02ca.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 30/01/2025

Société d'Avocats
17 Rue de Rumilly
74002 ANNECY


SYLBERLY

Par Acte électronique en date du 17.01.2025, il a été constitué une SAS dénommée : SYLBERLY. Siège social : ZAC de L’Ousson 01300 BELLEY. Capital : 70 000 €. Objet social : La reprise, la vente, l’achat au détail ou en gros de tous articles neufs ou d’occasions liés au domaine de la papeterie, de l’informatique, de la bureautique et de l’aménagement de bureau sous toutes ses formes ; La commercialisation sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la location, la représentation, le courtage, de tous produits, la réalisation de toutes prestations de services ou concept concernant ces activités ou produits ; La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines et ateliers ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la location de tous procédés ou brevets, labels, licence ou marques ;L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte sous toutes formes de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, fusion, alliance ou association en participation et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelques nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la Société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Président : Mme BERGER Sylvie demeurant 1475 route de Genin 73330 DOMESSIN élu. Directeur Général : M LYAUDET Bertrand demeurant 1015 route de la Peya 73330 DOMESSIN. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce parue le 23/01/2025

SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 15/01/2025, M. Marc Jean Auguste LEVRAT et Mme Marie Louise POLLO, retraités, demeurant ensemble à ILLIAT (01140) 29 place de l’Eglise, nés savoir : M. à APREMONT (01100) le 27/09/1934 et Mme à ILLIAT (01140) le 20/05/1937, mariés à GRIEGES (01290) le 25 mars 1961 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Me CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (01290), le 11/03/1961, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : 1/ Apport par M. LEVRAT du bien ci-après lui appartenant en propre : A APREMONT (01100), une propriété à usage d’habitation avec terrains attenants et non attenants, le tout lieuxdits Les Cris, Grand Vallon, 17 route du Lac Genin, Le Savu, La Servagère, Les Avinières, Les Grands Champs, Charbonnière, section A n°411, section AB n°282, 378 et 438, section B n°440, 528 et 729 et section C n°497, soit 1ha 42a 80ca au total 2/ Apport par Mme POLLO des biens ci-après lui appartenant en propre : A ILLIAT (01140), Le Bourg, une maison section A n°1026 de 4a 63ca / A ILLIAT (01140), Le Bourg, une maison avec terrain section A n°1027 à 1029 pour 16a 36ca / A ILLIAT (01140), Les Denises, La Bibière, Bois Cholon, des parcelles de pré, terre et taillis section A n°733, section B n°449 et section D n°273 pour 83a 08ca / A SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290), Vier, Raffin, Les Rippes, Le Grand Pré, des parcelles de pré et terre section B n°895, 896 et 930, section C n°424, 529 et 530 pour 1ha 62a 20ca / A BIZIAT (01290), Aux Bequignaces, En la Goutte, Champ Bourdon, Le Bourg, En la Luminaire, Aux Iles, Champ Chotet, Aux Closures, Aux Degletagnes, des parcelles de pré et terre section A n°391, section B n°32 à 35, 106 et 1010 et section C n°416, 499, 531, 534, 545, 612 et 938 pour 4ha 42a 20ca / A CROTTET (01290), La Rollière section C n°605 pour 13a 60ca. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour Avis, Me Vincent CORDIER

Annonce parue le 23/01/2025

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS DE CONSTITUTION

HOLDING CT CONCEPT

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 décembre 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toute société, ou groupement, civile ou commerciale, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce et/ou établissements. Gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et/ou de parts sociales.Toutes prestations de services au profit des entreprises, notamment dans les domaines administratif, financier, technique, informatique et commercial.
Capital social : 4 319 600 euros
Siège social : Chemin de Verfey 01240 SAIN-PAUL DE VARAX
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Majorité simple
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède
Présidence : RAQUIN Thomas, demeurant Chemin de Verfay 01240 SAINT-PAUL DE VARAX
Directeur Général : RAQUIN Camille, demeurant Chemin de Verfay 01240 SAINT-PAUL DE VARAX

Annonce parue le 20/01/2025

CABINET RIONDET - SOCIETE D'AVOCATS
13, Avenue de Verdun - MEYLAN (38240)


IMPRIMERIE JERS
SA au capital de 150 000 €
Siège social à OYONNAX (01100)
ZI Ouest I -
310, rue de la Calatière
771 200 128
RCS BOURG EN BRESSE

AGE des actionnaires du 4 Novembre 2024 et du 17 Décembre 2024: réduction du capital d’une somme de 75 000 € ramenant le capital social à 75 000 €.
AGE des actionnaires du 17 Décembre 2024 : Transformation en Société par Actions Simplifiée.
Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital qui reste fixé à 75 000 €uros
Cession/Transmission des actions : agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Fin du mandat de Présidente : Mme Pascale BROYE
Fin des mandats des administrateurs de : M. Christian BROYE et Mmes Pascale BROYE et Christine TURMEAU.
Président : M. Julien TURMEAU – 59, rue Pierre Dupont – 01100 OYONNAX,
Directeurs Généraux : Mmes Christine TURMEAU – 59, rue Pierre Dupont – 01100 OYONNAX, et Charline GUILLAUD – 17 rue Jean Mermoz 01100 OYONNAX
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.
LE PRESIDENT

Annonce parue le 16/01/2025

SARL PARIS et Associés
150 Rue Rambuteau – BP 9
71000 MACON
Standard : 03.85.29.00.82
www.parisetassocies.notaires.fr


A2JC

Aux termes d’un acte reçu par Maître Perrine MATHIEU, notaire à MACON, le 6 janvier 2025, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : A2JC. Objet : l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; aménagement, travaux d’amélioration, agrandissement ou réfection ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notammentau moyen de vente, échange ou apport en société ; la mise à disposition des biens de la société au profit d’un associé ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Capital social : 1000€ d’apports en numéraire. Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. Siège social : BAGE DOMMARTIN (01380), 626, route du corridor. Co-gérance : Monsieur Axel PERRIN, et Madame Julie CORTAMBERT, demeurant ensemble à BAGE DOMMARTIN (01380), 626, route du corridor, pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés uniquement. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée extraordinaire.
Pour Avis, Le Notaire

Annonce parue le 09/01/2025



ICNA HOLDING

Au terme d’un acte sous seing privé établi à BOURG-EN-BRESSE (01000) en date du 06 janvier 2025, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ICNA HOLDING. Siège social : 17 Rue Teynière 01000 BOURG-EN-BRESSE. Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement : – la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. – Toutes prestation de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. – Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ;- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 5 000 euros. Gérance : Monsieur Nicolas ABBALLE, demeurant 120 Avenue du 8 Mai 1945 69960 CORBAS (Rhône), et, Monsieur Ivan CROCHET, demeurant 79 Rue Général Vadot 1er ET 01000 BOURG-EN-BRESSE (Ain). Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 09/01/2025


AVIS DE CONSTITUTION

UNICORN AVIATION FRANCE
Sigle : UAF

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : D’adapter et améliorer des moteurs thermiques, hybrides et électriques afin de diminuer leur empreinte écologique et inscrire ces ensembles dans la dynamique de fonctionnement des énergies durables et renouvelables comme les biocarburants ou l’électricité renouvelable ou toutes énergies similaires ou connexes, présentes ou à venir pour aéronefs ou tout autre engin avec ou sans pilote
Capital social : 1000 euros
Siège social : 726 Allée Firmin Vermeil, Aerodrome Terre Des Hommes, 01250 JASSERON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d’entreprise en cas d’urgence.

Présidence : DAMETTO Benoit, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève Suisse
Autres dirigeants : Directeur Général, BELY Jean-Baptiste, 40 rue des acacias
01000 Bourg-en-Bresse

Annonce parue le 08/01/2025

 

 


HOLDING SN FINANCES

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BRESSE VALLONS du 18 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : HOLDING SN FINANCES. Siège social : 38 route des Bois, 01340 BRESSE VALLONS. Objet social : – La prise de participation par voie d’apport, d’achat, de souscription ou autrement, dans toutes sociétés quels qu’en soient la forme et l’objet, toutes opérations relevant d’une Société « holding », – La fourniture de prestations de services en matière : administratif, juridique, comptable, gestion, financier, informatique, commercial, – Le conseil, l’assistance, la gestion et l’administration de toutes sociétés, – L’exploitation de tous brevets et marques, notamment par voie de licence, – La location de tous matériels et équipements de quelque nature qu’ils soient, – Toutes opérations de négoce, pour son compte ou pour le compte de tiers, de tous produits, – L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros. Gérance : Madame Mélanie GUICHARDON, demeurant 38 route des Bois 01340 BRESSE VALLONS, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 26/12/2024



RSR

Aux termes d’un acte sous seing privé à BOURG EN BRESSE en date du 9 Décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RSR. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège : 80 Route du Nant – (01280) PREVESSIN MOENS. Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 €uros, divisé en 100 actions de 10 €uros chacune. Objet : toutes opérations de communication, publicité, sponsoring et toutes autres actions ou activités de nature à promouvoir les sociétés du Groupe et leurs activités, ou les sociétés extérieures, stratégie de marque, réalisation de campagnes de marketing, opérations de relations publiques, création conception, organisation et communication d’évènements privés ou professionnels, location et installation de mobiliers destinés à l’organisation des événements ci-dessus. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption. Président : M. Antoine RIZZO dmt à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes. Directeur Général : M. Maxime RIZZO dmt à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes. La société sera immatriculée au R.C.S de BOURG EN BRESSE
Pour avis, Le Président

Annonce parue le 12/12/2024


AVIS DE CONSTITUTION

MIRAN

En date du 10 décembre 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : Activité de restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place, plats à emporter.  
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.    
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou â tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 12 Chemin des Mûriers, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Présidence : GUNDEN Hayrettin, demeurant 8 Rue Charles Dupraz 74100 Annemasse

Annonce parue le 10/12/2024


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Cécile FOUILLET, notaire à FERNEY-VOLTAIRE, le 3 décembre 2024, a été cédé par :
La Société dénommée ERBP, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à FERNEY-VOLTAIRE (01210), 89 rue de Meyrin ZA du Bois Candide, identifiée au SIREN sous le numéro 912447141 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
A : La Société dénommée HINALIYAH II, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à FERNEY-VOLTAIRE (01210), 89 rue de Meyrin, identifiée au SIREN sous le numéro 931 046 031 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
Un fonds de commerce de restaurant sis à FERNEY-VOLTAIRE (01210) Route de Meyrin, ZA Bois Candide, lui appartenant, connu sous le nom commercial « RESTAURANT DES BERGERS », lui appartenant.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE EUROS (192 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour CENT TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES (138 569,46 EUR), au matériel pour CINQUANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES (53 430,54 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’Office Notarial visé en tête des présentes, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 05/12/2024


AVIS DE CONSTITUTION

PHOENIX CONSEILS

Dénomination : Phoenix Conseils. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1 000 €. Siège : 741 route de Sainte Croix 01120 PIZAY (France). Objet : La réalisation de toutes prestations de conseil, d’assistance opérationnelle aux personnes physiques et aux entreprises de droit privé ou/ou de droit public et autres organisations publiques, parapubliques associatives dans les domaines de la gestion administrative et financière, de l’audit et du contrôle de gestion, des ressources humaines et de l’informatique ; La fourniture de conseils et de services en matière de décoration, d’aménagement et de design intérieur, y compris l’accompagnement des clients dans la réalisation de projet de décoration intérieure ; L’achat, la vente et la distribution de tous produits de décoration intérieure, tel que les meubles, les luminaires, les textiles, les objets d’art, les accessoires décoratifs, et plus généralement tout autre produit destiné à l’aménagement et à la décoration des espaces intérieurs. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Agrément : Toute cession ou transmission d’actions, même entre conjoints, descendants et ascendants, et même entre associés si la société comporte plus de deux associés, est soumise à agrément. Président : Madame Florence ROMEO GUARDINGO demeurant 741 route de Sainte Croix 01120 PIZAY. Immatriculation : RCS de BOURG EN BRESSE

Annonce parue le 05/12/2024



SCCV L’Evidence

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à PREVESSINS MOENS du 27 Novembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV L’Evidence. Forme : Société Civile de Construction Vente. Siège social : 80 Rue du Nant – 01280 PREVESSIN-MOENS. Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport en vue de la construction et la vente de tous biens, droits immobiliers, volumes de biens immobiliers situés en France et notamment l’acquisition de biens immobiliers situés sur le territoire de la Commune de VERSONNEX (01210) – Route de Maconnex  et d’une parcelle de terrain ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits biens et terrains en vue de l’aménagement et la construction sur ces terrains d’ immeubles et/ou groupes d’immeubles à usage d’habitation ; la réalisation de tous travaux de construction ou de rénovation de tous immeubles ; la vente, en totalité ou par fractions, des biens et droits immobiliers construits à tous tiers, avant ou après achèvement; accessoirement la location totale ou partielle ou la vente de ces immeubles. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 1 000 €uros. Gérance : Mr Antoine RIZZO, demeurant à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes.  Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.
La Gérance

Annonce parue le 05/12/2024

1 place du 18 juin 1940
Annecy le Vieux
74940 ANNECY
Tél. : 04.50.23.10.40
contact@agika.fr

AVIS DE MODIFICATION

DURAND BOIS CONCEPT
SARL au capital de 10.000 €
Avrissieu le Bas -
01350 CEYZERIEU
750.847.642
RCS BOURG EN BRESSE

Par AGE du 26/11/24, les associés ont décidé de proroger de 69 années la durée de la Société, soit jusqu’au 11/04/2111 et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts, et, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ils ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée telle qu’elle a été définie par les associés et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Guillaume DURAND, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par M. Guillaume DURAND, demeurant Avrissieu le Bas – 01350 CEYZERIEU.
Pour avis, Le Président.

Annonce parue le 04/12/2024



LES CLEMATITES

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société est dénommée : LES CLEMATITES. La société a pour objet : – L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. – La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements, la gestion, l’administration, la location et mise à disposition de ses biens, l’octroi de toutes garanties, l’aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, la production, la gestion, la remise et la perception de compléments de revenus, organiser et favoriser la transmission patrimoniale, recevoir des capitaux. – Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : THOIRY (01710) 55 rue des Clématites. Durée : 99 ans. Capital social : 1.000,00 euros. Apports en numéraire. Exercice social de la date d’immatriculation au 31 décembre de chaque année. Cession de parts : Toutes les cessions de parts entre vifs ou à cause de mort, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Co-Gérants : Monsieur Charles HERVET et Madame Anaïs BONIFACIO domiciliés ensemble à THOIRY (01710) 55 rue des Clématites. Nommé aux termes des statuts. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE (Ain).
Pour avis

Annonce parue le 28/11/2024


AVIS DE CONSTITUTION

RIVERLODGE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : – l’acquisition par tous moyen (acquisition, échange ou autrement), la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion par tous moyens directs ou indirects, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit de tous bien et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, ainsi que des biens et droits accessoires, annexes ou complémentaires, devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
- la régularisation de tous emprunts aux fins d’obtention des fonds nécessaires à la réalisation de ces objets,
- la régularisation de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, et le cas échéant, la constitution de la société caution hypothécaire de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti en vue d’un apport en numéraire ou d’une augmentation de capital ou un apport en compte courant
- et plus généralement la réalisation toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, même financières, en ce compris le cautionnement notamment par voie d’hypothèque, pourvu qu’elles aient un caractère civil ou qu’elle n’affecte pas le caractère civil de la société.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 339, Rue du Stade, 01360 BALAN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Gérant, BURNICHON Arnaud, demeurant 68 Rue Philippe de Lassalle 69004 LYON
Cogérante, VIAL Clémentine, demeurant 68 Rue Philippe de Lassalle 69004 LYON
Clauses d’agrément : Les cessions entre assiciés sont libres, les autres cessions sont soumises à agrément d’une assemblée générale extraordinaire

Annonce parue le 25/11/2024

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY


BART INVEST

Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 15/11/24 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : BART INVEST. Siège : 355 Route de Thil – ZI Est, 01700 BEYNOST. Durée : quatre vingt dix neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : L’acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers, la promotion immobilière, l’administration et l’exploitation par bail de ces biens, la location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : La Société BART HOLDING, Société civile au capital de 302 510 €, Dont le siège social est sis 70 Voie Romaine – 01700 BEYNOST, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 904 543 626, Représentée, par Monsieur Grégory BARTOLOMUCCI, Gérant. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
POUR AVIS, Le Président

Annonce parue le 21/11/2024


AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46 avenue de la République, CRPCEN 01087, le 29 octobre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial et adjonction d’une clause de préciput sur leur résidence principale.
ENTRE :
Monsieur Patrick JOUDRIER et Madame Sylvia Helena MESSMER, demeurant ensemble à CROZET (01170), 70 impasse Pré-Burtin.
Monsieur est né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 25 novembre 1964,
Madame est née à GENEVE (SUISSE) le 11 janvier 1967.
Mariés à la mairie de SAINT-GENIS-POUILLY (01630) le 4 juin 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Les apports réalisés par chacun des époux de biens propres sont :
- par Monsieur : bien immobilier sis à VERSONNEX (01210), 113 rue de la Lilette, cadastrée section AD numéro 138 d’une contenance de 04a 21ca.
- par Madame : bien immobilier sis à SAINT GENIS POUILLY (01630), 41 Parc du Brugnon, cadastré section AR numéro 105 d’une contenance de 17a 97ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 12/11/2024

Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI,
Notaires associés
à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain),
Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 1er octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, situés en France et à l’étranger entre :
Monsieur Lionel RONDEAUX, et Madame Julia Camille CHAPMAN, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 553 rue de Villard.
Monsieur est né à FRANCFORT (ALLEMAGNE) le 8 mars 1970,
Madame est née à AUGUSTA (ETATS-UNIS) le 12 mars 1963.
Mariés à la mairie de SEASIDE (ETATS-UNIS) le 8 avril 2000 sans contrat préalable.
Initialement mariés sous le régime légal de l’Etat de GEORGIE (Etats-Unis) s’apparentant à la séparation de biens pour avoir établi le premier domicile conjugal stable après l’union.
Actuellement soumis au régime légal français de la Communauté réduite aux acquêts suite à la mutabilité automatique du régime matrionial, les époux ayant déclaré être résidents en France depuis 2009 soit depuis plus de 10 ans.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 31/10/2024

SAS NOTLEX
Titulaire d'un Office Notarial sis à
CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60, Avenue Foch

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON SUR
CHALARONNE (Ain), le 8 octobre 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain, le 18 octobre 2024, Dossier 2024 00049123, référence 0104P01 2024 N 02289,
La Société dénommée ETABLISSEMENTS GRASSY, SARL, dont le siège est à SAINTE-EUPHEMIE (01600) Lieu-dit « Sur Plagne », identifiée au SIREN sous le n°315588160 et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.
A cédé à la Société dénommée H.B.C.2, SARL, dont le siège est à BRINDAS (69126) 83 Chemin du Milon, identifiée au SIREN sous le n° 501386288 et immatriculée au RCS de LYON,
Les éléments du fonds de commerce de CONCEPTION, FABRICATION, TRANSFORMATION, ACHAT, VENTE, REPRESENTATION, DISTRIBUTION SOUS TOUTES SES FORMES ET LE COMMERCE EN GENERAL DE TOUS PRODUITS CHIMIQUES (PRODUITS D’ENTRETIEN, DE DROGUERIE ET DE PARFUMERIE) ET DE TOUS PRODUITS ET ARTICLES DE PROTECTION, NETTOYAGE ET EMBALLAGE ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES S’Y RATTACHANT sis à SAINTE EUPHEMIE (01600), Lieu-Dit « Sur Plagne » et pour lequel elle est immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 315 588 160, moyennant le prix de CENT MILLE EUROS, payé comptant.
Jouissance depuis le 1er octobre 2024.
Domicile est élu à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 60 Avenue Foch, en l’étude de Maître Romain PIROLLET, où les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.
POUR AVIS

Annonce parue le 31/10/2024



GARAGE BERRODIER
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège : 1209, route de Marboz,
01440 VIRIAT
Siège de liquidation : chez M. BERRODIER Jean-Pierre demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes
01440 VIRIAT
383 230 950
RCS BOURG-EN-BRESSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 septembre 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur BERRODIER Jean-Pierre, demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez M.BERRODIER Jean-Pierre demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Annonce parue le 31/10/2024



Coopérative Agricole d'approvisionnement et de vente Bresse‑Mâconnais

Les porteurs de parts de la société Coopérative Agricole d’approvisionnement et de vente Bresse‑Mâconnais (SIREN : 779 363 944 ; agrément HCCA : 01–74–207) à PONT DE VAUX (01190) sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 novembre 2024 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport moral et financier de l’exercice 2023/2024,
- Rapports du Commissaire aux comptes,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024,
- Quitus aux Administrateurs,
- Dotation des réserves obligatoires,
- Affectation de l’excédent net répartissable,
- Renouvellement du tiers sortant et nomination des Administrateurs,
- Approbation des conventions,
- Approbation de l’allocation globale pour indemnités aux Administrateurs sur l’exercice 2024/2025,
- Approbation du budget formation des administrateurs sur l’exercice 2024/2025,
- Constatation de la variation du capital social au cours de l’exercice,
- Questions diverses.
Les associés coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des documents suivants : comptes annuels, rapport du Conseil d’Administration, texte des résolutions proposées, rapport du Commissaire aux Comptes et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable.
Le Président,

Annonce parue le 31/10/2024

SCP MATHIEU-PONS
567 route de Meillonnas
01370 VAL-REVERMONT

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE 10, rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE enregistré le 11 octobre 2024, au SIE de AIN, sous le numéro 2024 N 2246.
La Société dénommée AU VIEUX MEILLONNAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.700,00 € ayant son siège social à MEILLONNAS (Ain) 108, Rue du Mollard identifiée sous le numéro SIREN 432210078 RCS BOURG EN BRESSE.
A CEDE A :
La Société dénommée AUBERGE AU VIEUX MEILLONNAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000,00 € ayant son siège social à MEILLONNAS (Ain) 108, Rue du Mollard identifiée sous le numéro SIREN 932632789 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds de commerce de café-bar-restaurant connu sous le nom de « Le Vieux Meillonnas » situé et exploité à MEILLONNAS (Ain), 108, Rue du Mollard
Prix : CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS ( 170.000,00 € ) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour CENT TRENTE CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (135.900,00 € )
- aux éléments corporels pour TRENTE QUATRE MILLE CENT EUROS (34.100,00 €)
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.
Pour avis unique

Annonce parue le 24/10/2024