Annonces légales digitales Ain (01)

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Annabel MONTAGNON – Eric PLANCHON
Emmanuel DAUBORD
Notaires associés
MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
20 rue de Bourg
Office n° 01013

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg (CRPCEN 01013), le 26 juin 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant aménagement de régime matrimonial à la requête de :
Monsieur Jean-Michel SIBELLE et Madame Maria do Rosario MARIANO REIS, demeurant ensemble à CONFRANCON (01310), 210, chemin de l’Etang Berchoux,
Nés savoir :
– Monsieur SIBELLE à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 13 mars 1965,
– Madame MARIANO REIS à SAO JOAO DA PESQUEIRA, PORTUGAL, le 21 août 1970.
Mariés à SENNECEY-LE-GRAND (71240) le 16 juillet 1994, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial,
Ils ont déclaré convenir de mettre en communauté une somme d’argent appartenant en propre à Monsieur Jean-Michel SIBELLE, et d’ajouter une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte
de commissaire de justice, à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention, Maître MONTAGNON, Notaire

Annonce parue le 09/07/2026


AVIS DE DISSOLUTION

CELAHO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
CELAHO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros
45, chemin de la Bergaderie - 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS
530 195 551 RCS BOURG EN BRESSE

Par décision du 5 juin 2026, l’associée unique, la société SIPIA, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 45, chemin de la Bergaderie – 01370 Saint Etienne du Bois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 530 195 551 a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société par actions simplifiée unipersonnelle CELAHO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, ayant son siège social 45, chemin de la Bergaderie – 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 808 465 058, et ce, à compter du 5 juin 2026.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société par actions simplifiée unipersonnelle CELAHO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au profit de la Société SIPIA, associée unique personne morale de CELAHO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter du lendemain de la publication de la dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse dont l’adresse est la suivante : 32, avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Mention sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse
Pour avis,

Annonce parue le 08/07/2026


AVIS DE CONSTITUTION

AQUARELLE CAPITAL

Par acte SSP et par voie électronique du 29/06/2026, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION AQUARELLE CAPITAL SIEGE SOCIAL 1 ZA les Grands Prés, Chemin des Grands Prés, 01170 Chevry OBJET L’acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, et d’une manière générale de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toute nature, collectif ou individuelle, la location desdits biens immobiliers, l’activité de lotisseur et marchand de biens, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après achèvement, toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social DUREE 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAPITAL 5000 € ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE  Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions PRESIDENT AQUARELLE INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, siège social : Chemin des Grands Prés, 1 ZA les Grands Prés, 01170 Chevry, 794414508 RCS BOURG EN BRESSE DIRECTEUR GENERAL Mme Zoé BLINET, 143 rue de Lausanne, 1202 Genève (Suisse) IMMATRICULATION RCS BOURG EN BRESSE

Annonce parue le 01/07/2026

Me Bénédicte BAUD
Notaire à IZERNORE (Ain)
751 Rue de la Mode

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751, Rue de la Mode, CRPCEN 01088, le 22 juin 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Georges René CRAUSAZ, retraitée, et Madame Eliane Louise BERTHET-BONDET, retraitée, demeurant ensemble à NURIEUX-VOLOGNAT (01460) 18 route du Berthiand.
Monsieur est né à MONTREAL-LA-CLUSE (01460) le 18 mars 1953,
Madame est née à NANTUA (01130) le 25 juin 1953.
Mariés à la mairie de LE POIZAT (01130) le 16 novembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté par M. CRAUSAZ A PEYRIAT (AIN) 01430, Au Bois de Montessa. Une parcelle en nature de taillis. Figurant ainsi au cadastre :S° : X, N° : 325, Lieudit : AU BOIS DE MONTESSA, Surface : 35 a 25 ca, Nature : taillis, A NURIEUX-VOLOGNAT (AIN) 01460, 18 Route du Berthiand, 12 allée de la Poste, S° : AD, N° : 50, Lieudit : SOUS MATONAX, Surface : 04 a 59 ca, Nature : sol, S° : AD, N° : 76, Lieudit : 18 RTE DU BERTHIAND, Surface : 06 a 84 ca, Nature : sol, S° : AD, N° : 240, Lieudit : 12 ALL DE LA POSTE, Surface : 98 ca, Nature : sol, Total surface : 12 a 41 ca,
bien apporté par Mme Eliane BERTHET-BONDET: A LE POIZATLALLEYRIAT (AIN) 01130, 233 Le Sougey, Le Poizat, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 97, Lieudit : LE SOUGEY, Surface 02 a 50 ca, Nature : jardin, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 99, Lieudit : 233 LE SOUGEY, Surface : 05 a 33 ca, Nature : sol, Total surface : 07 a 83 ca, A LE POIZAT-LALLEYRIAT (AIN) 01130, Le Sougey. Diverses parcelles de terrain. Figurant ainsi au cadastre : Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0087, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 20 a 90 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0092, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 17 a 40 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0093, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 11 a 90 ca, Nature : pré, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0115, Lieudit : LA FIN LE POIZAT, Surface : 10 a 70 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0128, Lieudit : CHEZ LES ALLOMBERT, Surface : 06 a 70 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0137, Lieudit : CHEZ LES ALLOMBERT, Surface : 13 a 25 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0157, Lieudit : LES BARMELLES, Surface : 16 a 90 ca, Nature : terre, Préfixe : 300, S° : AB, N° : 0189, Lieudit : LE SOUGEY, Surface : 23 ca, Nature : pré, Préfixe : 300, S° : AC, N° : 0210, Lieudit : PRE D AVARD, Surface : 25 a 31 ca, Nature : taillis,
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 25/06/2026



MAJA

Aux termes d’un acte reçu par Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE, 20, route de Bourg, le 22 juin 2026, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : MAJA.
FORME : Société Civile Immobilière.
OBJET : - l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; – la transmission du patrimoine familial ; – l’organisation du patrimoine familial ; – l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;- exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;- la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d’un ou plusieurs associés ;- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ;- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000,00 €)
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
SIEGE SOCIAL : 89 Route des Puthods, Cras sur Reyssouze – 01340 BRESSE VALLONS.
RCS : BOURG-EN-BRESSE (Ain).
GERANCE : Monsieur Jérôme Paul EZCURRA, demeurant à BRESSE VALLONS (01340), 89 route des Puthods – CRAS SUR REYSSOUZE,
Madame Audrey Laure Jeanne MÉRY, épouse EZCURRA, demeurant à BRESSE VALLONS (01340), 89 route des Puthods – CRAS SUR REYSSOUZE,
MODE DE CESSION DE PARTS SOCIALES : APPORTS EN
NUMERAIRE : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de l’unanimité des associés.

Annonce parue le 25/06/2026


AVIS DE CONSTITUTION

CHEZ VOUS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juin 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Toutes activités de traiteur et de fabrication de plats cuisinés, toutes prestations de cuisson, services de préparation de repas à destination des particuliers, professionnels, institutions et associations ; Toutes prestations de traiteur sur foires, salons et expositions ; La fourniture de services de restauration ; L’organisation de cérémonies, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client, comprenant ou non la mise à disposition de matériel événementiel festif, mobilier, équipement technique, structures temporaires, matériel de réception et accessoires.
Capital social : 5000 euros
Siège social : 1 Passage du Boidillon, 01851 MARBOZ
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Agrément à la majorité pour toute cession de titres donnant accès au capital à un tiers.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Participation des associés sur justification de l’identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Présidence : LEVÊQUE Yoann, demeurant 74 Impasse de la Grillette 01250 REVONNAS
Autres dirigeants : LIROT Jérôme, demeurant 765 route de Saint Didier 01340 ST SULPICE
Le Président

Annonce parue le 25/06/2026



GM Stratégies

Par acte sous seing privé en date du 4 juin 2026 a été constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GM Stratégies
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 4 500,00 €
Siège : 75, Avenue Clement Desormes – 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Objet : – Toutes activités de prise de participation financière dans tous groupements, sociétés, entreprises, Français ou étrangers, créés ou à créer, par tous moyens ; de gestion de ces participations et de tout intérêt dans toute société ;
-Toutes activités de direction, gestion, coordination des filiales et participations ; l’acceptation, l’exercice de tout mandat d’administration, de gestion, de contrôle, de conseil, l’étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société ;
- Toutes activités de conseil, de prestations de services dans les domaines de la gestion, du management, de l’organisation, de la finance, du commerce ;
- Toutes activités et opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, concourant à la réalisation de l’une ou l’autre de ces activités ou encore se rapportant à tout objet similaire ou connexe, notamment :
- création, acquisition, location, exploitation, cession, prise en location-gérance, de tous fonds de commerce ; prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers;
- création, acquisition, location, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ;
- participation, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, opérations, entreprises commerciales ou industrielles ;
- généralement, toutes opérations, notamment prestations de services.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions et dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Grégory MICHEL, demeurant 75, Avenue Clement Desormes – 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE
Pour avis, Le Président

Annonce parue le 18/06/2026

Maître Jacques BERAT
Notaire associé
51 rue Bugeaud 69006 LYON

AVIS DE CONSTITUTION

KRAKÓW 26

D’un acte S.S.P. à SAINT-JUST du 01/06/2026, il résulte la création d’une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : KRAKÓW 26
OBJET : L’acquisition, la construction, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange ou autrement, et en particulier l’acquisition d’un bien immobilier situé en Pologne; l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des ensembles immobiliers dont elle sera propriétaire ; la mise à disposition à titre gratuit de tout bien immobilier au profit d’un ou plusieurs associés ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
SIEGE SOCIAL : 832 chemin de la Chagne – 01250 SAINT-JUST
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
CAPITAL : 1 000 € uniquement constitués d’apports en numéraire
GERANT : Monsieur Olivier BERTHIER demeurant 832 chemin de la Chagne – 01250 SAINT-JUST
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Toute cession de parts, y compris entre associés, est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, donné par décision extraordinaire. Toutefois, sont dispensées d’agrément les donations consenties au profit d’un associé ou d’un descendant en ligne directe d’un associé.
DEPOT LEGAL ET IMMATRICULATION : GTC de BOURG-EN-BRESSE

Annonce parue le 09/06/2026

Maître Jacques BERAT
Notaire associé
51 rue Bugeaud 69006 LYON

AVIS DE CONSTITUTION

SPFPL VETERINAIRE CLAIR MATIN

Avis est donné de la constitution de la société par acte SSP en date du 21.05.2026 :
FORME : SPFPL de vétérinaires sous forme de SAS
DENOMINATION : SPFPL VETERINAIRE CLAIR MATIN
OBJET : La prise de participations et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d’exercice vétérinaire ainsi que dans tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice en commun de l’activité de vétérinaire, ainsi que la fourniture de prestations de services destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dont elle détient des participations. La Société a également pour objet de détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement a fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient des participations. Sous cette réserve, elle pourra notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à
forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles.
SIEGE : 110 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 4.500 €
PRESIDENT : Monsieur Stanislas WETZEL demeurant 9 rue du Sergent Bobillot 71100 CHALON SUR SAONE
DIRECTEURS GENERAUX : Monsieur Eric de MASSIAS de BONNE demeurant 250 chemin vers le Mont 01000 SAINT DENIS LES BOURG, Monsieur Damien BEAUVE demeurant 4 chemin des Vignes 01370 V AL REVERMONT, Madame Sandrine CARANTE demeurant 994 route des Belouzes 01340 ST DIDIER D’AUSSIAT, Monsieur Patrick CHABROL
demeurant 6 rue du Beau Site 01000 BOURG EN BRESSE, Monsieur Hubert DUPORT DE RIVOIRE demeurant 360 route de Tossiat 01250 MONTAGNAT, Madame Karine HAURAY demeurant 445 chemin de Monternoz 01960 PERONNAS, Monsieur Sébastien LEGER demeurant 669 chemin des Teppes 01250 TOSSIAT et Monsieur Ludovic LEONHARDT
demeurant 159 chemin de Bret 01340 ATTIGNAT
DROIT DE VOTE : chaque action donne droit à une voix
AGREMENT : Toute transmission de titre donnant accès au capital de la Société est soumise à agrément préalable donné par la majorité des trois quarts des associés, compte tenu de la personne de l’associé transmettant.
RCS : BOURG EN BRESSE

Annonce parue le 08/06/2026


AVIS DE DISSOLUTION

LES PUGINS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 €uros
Siège social :
412 Rue du Grand Golet
01130 GIRON
484 983 564
RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes d’une décision en date du 20 Mai 2026, la Sté AMENAGEMENTS-RENOVATION-CONSTRUCTION- ENTREPRISE – ARC  ENTREPRISE, Sté par actions simplifiée au capital de 8 000 €uros, ayant son siège social à PREVESSIN MOENS (01280), ZAC de Magny 80 Route du Nant, immatriculée au RCS sous le numéro 423 189 257 RCS BOURG EN BRESSE,
A, en sa qualité d’associée unique de la Sté LES PUGINS décidé la dissolution anticipée de ladite Société.
Cette opération a été placée sous le régime spécial prévu à l’article 210 A du Code Général des Impôts.
La dissolution prendra effet à l’issue du délai de trente jours à compter de la présente parution au BODACC.
La date fixée pour la prise d’effet fiscal est le 1er Janvier 2026 à zéro heure.
Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code Civil, et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78–704 du 3 juillet 1978, cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Sté LES PUGINS à la Sté AMENAGEMENTS-RENOVATION-CONSTRUCTION-ENTREPRISE – ARC ENTREPRISE associée unique sans qu’il y ait lieu à liquidation, les créanciers de la Sté LES PUGINS peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BODACC.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Cette dissolution mettra fin aux fonctions de Mr Charles RIZZO, Gérant, de la Sté LES PUGINS.
Pour avis

Annonce parue le 29/05/2026

SARL Vincent CORDIER &
Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Karine ODOBERT, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 19/05/2026, M. Armand Alphonse MERCIER et Mme Josette FONTAINE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380) 647
route des Druillets, nés savoir : – M. à MACON (71000) le 19/05/1952 et Mme à MACON (71000) le 28/09/1955, mariés à SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380) le 27/03/1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : apport par Mme du bien lui appartenant en propre : A SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380) 647 route des Druillets, une maison à usage d’habitation élevée sur sous-sol avec hangar et un atelier non-attenant, section ZP n°156 de 18a 07ca. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Karine ODOBERT, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Annonce parue le 21/05/2026

Etude de Maîtres Anne-Gaël PARRY-AVRIL et Aude NEYRET,
Notaires associés à BEAUNE (Côte d'Or),
16 rue de Lorraine.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 Avril 2026, enregistré au Service des Impôts de l’Ain le 6 Mai 2026, Dossier 2026 00020796 Référence 0104P01 2026 A 00688,
La Société MAISON COLIN, Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social situé Lieu-dit La Madeleine, 153, route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 851 948 901 RCS BOURG-EN-BRESSE, A CEDE
à La Société BOULANGERIE JOURDAIN, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social est fixé au 184 rue de la Croix Tourry, 01990 BANEINS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 881 624 829 RCS BOURG-EN-BRESSE, représentée par Monsieur Christophe JOURDAIN et Madame Béatrice JOURDAIN, gérants de la Société,
un fonds artisanal de Boulangerie, boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, glaces, petite restauration sur place et à emporter, traiteur, sis et exploité à Lieu-dit La Madeleine, 153 Route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES, moyennant le prix de 315.000 euros.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 30 Avril 2026 minuit.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet FGA CONSEIL – Maître Frédéric GUILLAUMOND, Avocat inscrit au Barreau de LYON, domicilié à LIMONEST (Rhône) Parc du Puy d’Or, 235 allée des Frênes, Bâtiment C2.
Pour avis

Annonce parue le 21/05/2026


AVIS DE MODIFICATION

RESTAURANT LA FLEUR DE SEL
Société À Responsabilité Limitée au capital de 200.000 €
1 RUE PAUL ET LOUISE PIODA,
01000 BOURG-EN-BRESSE
750 235 327
RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2026, la collectivité des associés a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter dudit jour.
Il en résulte la publication des mentions suivantes :
Capital :
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 200 000 euros. Il est divisé en 250 parts sociales, de 800 euros chacune.
Nouvelle mention : Le capital social reste fixé à 200 000 euros. Il est divisé en 250 actions, de de 800 euros chacune entièrement libérées.
Siège social :
Actualisation de l’adresse administrative du siège, la rue Paul Pioda ayant été rebaptisée rue Paul et Louis Pioda
Forme :
Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Gouvernance :
Ancienne mention : Monsieur Jean-Alexandre BUISSET, 15, rue Lazare Carnot, 01000 BOURG EN BRESSE.
Nouvelle mention : Présidente : La Société JA-INVEST, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 15, rue Lazare Carnot 01000 BOURG EN BRESSE, 103 383 253 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par Monsieur Jean-Alexandre BUISSET, demeurant 15, rue Lazare Carnot 01000 BOURG EN BRESSE.
Mentions complémentaires :
Admission au assemblées générales et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément :
Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés selon modalités visées à l’article 18 des statuts.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE

Annonce parue le 20/05/2026


AVIS DE CONSTITUTION

CAMEONI

Avis est donné de la constitution d’une Société en date du 15 mai 2026 présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : CAMEONI
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE SOCIAL : DIVONNE LES BAINS (01220), 295 Rue de Lausanne
OBJET : La prise de participation dans toutes sociétés, quels que soient leur objet social et leur activité par voie d’apport ou d’achat et la gestion de ses participations. L’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou société civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. La gestion et l’administration de ces produits. L’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location en nu ou en meublé de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, que ces biens et droits immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non. Tous louages et prestations de services, l’activité de conciergerie, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement, la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social (dès lors qu’elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s’avèrerait plus conforme à l’intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, notamment en prévenant les inconvénients de l’indivision, notamment toute possibilité d’action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l’unanimité. Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.808.700 € divisé en 180.870 actions de 10,00 €
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et extraordinaires, à l’exception des décisions requérant l’unanimité visées à l’article 30, pour lesquelles le droit de vote appartient au nu-propriétaire.
AGREMENT : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.
PRESIDENT : Guillaume BESSE, demeurant à DIVONNE LES BAINS (01220), 295 Rue de Lausanne
IMMATRICULATION au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis

Annonce parue le 19/05/2026

Maître Jacques BERAT
Notaire associé
51 rue Bugeaud 69006 LYON

AVIS DE CONSTITUTION

DEEGINK

Par acte SSP du 06.05.2026, il a été constitué une SASU aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : DEEGINK
Siège : 1 lotissement le clos des Béraudièresà CHARNOZ-SUR-AIN (01800)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Capital : 2 000 €
Objet : L’édition, la conception, le développement et la commercialisation de produits pédagogiques et culturels sous tous formats, notamment l’édition de livres papier, de livres numériques (e-books) et de supports de formation multimédias ; la création, le développement, l’exploitation et la maintenance d’applications mobiles, de logiciels et de plateformes numériques ; la prestation de services de formation professionnelle et de conseil, que ce soit en direct ou en tant que sous-traitant pour le compte de tiers ; l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, et la location de tous biens immobiliers (terrains, immeubles, bureaux) nécessaires ou utiles à l’activité sociale ou au placement des fonds de la société.
Droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession d’actions à un associé ou à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Mr Philippe HAMELIN, demeurant 1 lotissement le clos des Béraudières CHARNOZ-SUR-AIN (01800),
Directeur Général : Mme Catherine HAMELIN, demeurant 1 lotissement le clos des Béraudières CHARNOZ-SUR-AIN (01800)

Annonce parue le 11/05/2026

CARLE & Associés
68, rue le Nôtre
80 000 AMIENS

AVIS DE CONSTITUTION

MAZECO

Aux termes d’un acte SSP établi à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT en date du 2 mai 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : MAZECO,
Siège social : 124 RUE DU FOUR, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Objet : Economie de la construction, ingénierie du bâtiment, maitrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage. Réalisation de tous travaux de conseils, études et activité connexes dans le domaine de la construction et de la rénovation. Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Participation à groupements et cotraitance.
Toutes activités de conseils en construction,
Toutes activités d’achat et revente.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.
Capital fixe de 1 000 euros
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président :Monsieur MAZZOLA Julien Thierry, demeurant à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250), 124 rue du Four.
AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des associés.
IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, le président

Annonce parue le 11/05/2026

Maître Jacques BERAT
Notaire associé
51 rue Bugeaud 69006 LYON

AVIS DE CONSTITUTION

DEEGINK

Par acte SSP du 30.04.2026, il a été constitué une SASU aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : DEEGINK
Siège : 1 lot les Béraudièresà CHARNOZ-SUR-AIN (01800)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Capital :2 000 €
Objet : L’édition, la conception, le développement et la commercialisation de produits pédagogiques et culturels sous tous formats, notamment l’édition de livres papier, de livres numériques (e-books) et de supports de formation multimédias ; la création, le développement, l’exploitation et la maintenance d’applications mobiles, de logiciels et de plateformes numériques ; la prestation de services de formation professionnelle et de conseil, que ce soit en direct ou en tant que sous-traitant pour le compte de tiers ; l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, et la location de tous biens immobiliers (terrains, immeubles, bureaux) nécessaires ou utiles à l’activité sociale ou au placement des fonds de la société. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession d’actions à un associé ou à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Philippe HAMELIN, demeurant 1 lot les Béraudièresà CHARNOZ-SUR-AIN (01800),
Directeur Général : Madame Catherine HAMELIN, demeurant 1 lot les Béraudières à CHARNOZ-SUR-AIN (01800)

Annonce parue le 30/04/2026



LOK-ALL EVENTS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 avril 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : la location, l’achat, la vente et la mise à disposition de matériel événementiel festif, mobilier, équipement technique, structures temporaires, matériel de réception et accessoires ; l’installation, le montage, le démontage et la maintenance du matériel loué ; l’organisation, la coordination et la gestion logistique d’évènements professionnels et privés ; la prestation de service liés à l’évènementiel, incluant le conseil et l’accompagnement ; l’achat et la revente de tout produit ou matériel en lien avec l’activité.
Capital social : 1500 euros
Siège social : 11 rue Charles Robin, 01250 JASSERON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.

Présidence : Corentin EMEYRIAT, demeurant 11 rue Charles Robin 01250 JASSERON
Autres dirigeants : Directeurs généraux, Camille BOLOMIER, demeurant 67 impasse des Fours 01270 VERJON, et Yoann PIROUX, demeurant 170 rue des Vignes 01370 COURMANGOUX
Le Président

Annonce parue le 30/04/2026



AZ AMENAGEMENT EXTERIEUR ?

Aux termes d’un ASSP en date du 21/04/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AZ AMENAGEMENT EXTERIEUR ?
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous les pays.
Achat, vente en gros, demi-gros et détail, importation, exportation et négoce de tous produits manufacturés non réglementés.
Petite maçonnerie, vitrage etc…
Le conseil et prestations services liés à ces activités.
Toutes prestations d’assistance de service et de conseil aux entreprises.
Toutes activités d’apporteur d’affaires toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l’objet social.
Siège social : 69 impasse des coquelicots, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Capital : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Président : Madame AYDOGAN ANGELIQUE, demeurant 69 impasse des coquelicots, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clause d’agrément : - Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du président de la société.
- Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.
- Les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
AYDOGAN ANGELIQUE

Annonce parue le 30/04/2026


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (Ain) du 31 Mars 2026, enregistré au SIE de l’Ain le 2 Avril 2026, Dossier 2026 00015342 référence 0104P01 A 00598,
La Société ROUX NICOLAS
Société à responsabilité limitée au capital de 52.600 €uros
Dont le siège est à PONT DE VAUX (01190), 36 Place Michel POISAT,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 186 576 RCS BOURG EN BRESSE
A cédé à
la Société AH-SON ALEXANDRE
Société à responsabilité limitée au capital de 34.800 €uros
Dont le siège est à SAINT DENIS LES BOURG (01000), 9003 Route de la Tour,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 788 898 724 RCS BOURG EN BRESSE
Un fonds de commerce de « travaux d’installation et d’entretien de plomberie, chauffage et sanitaire », sis et exploité à PONT DE VAUX (01190), 36 Place Michel POISAT
Moyennant le prix de 25.000 €uros payable comptant, lequel prix s’appliquant pour 3 000 € aux éléments incorporels et pour 22 000 € aux éléments corporels.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er Avril 2026.
Les oppositions seront reçues au Cabinet de Maître Christine RAPPAZ Avocat sus-nommé dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000), 15 Avenue Alsace Lorraine, où domicile est élu à cet effet, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour insertion, Le représentant légal

Annonce parue le 13/04/2026


AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SCI DU BIEF
Société civile immobilière 
au capital de 53 204,71 euros
Siège social : 100 route de Bottenay
01170 VESANCY
330 575 531
RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes d’une délibération en date du 25/01/2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 100 route de Bottenay 01170 VESANCY au 89 Chemin de la Ruaz LES HUCHETTES 74140 YVOIRE à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 330 575 531 RCS BOURG EN BRESSE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. La Société, constituée pour 99 années à compter du 10/09/1984, a pour objet social : la propriété, l’administration et la jouissance par bail, location ou autrement des immeubles, ci-après, apportés et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et un capital de 53 204,71 euros. 
Gérance : M. Emmanuel FOLLET demeurant 7 Place du Thay 74140 YVOIRE et M. Laurent FOLLET demeurant 96 rue de Coupières 01170 SEGNY
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 09/04/2026


AVIS DE CONSTITUTION

SCI MSP DE MIONNAY

Aux termes d’un acte SSP en date du 26.03.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : SCI MSP DE MIONNAY
Siège social : 252 E route de Massieux, 01390 CIVRIEUX
Objet social : La propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, la mise en valeur de toute manière et notamment pa édification de toute constructions nouvelles ou extensions de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Audrey GENILLON demeurant 10 allée de la Rivière
01330 BOULIGNEUX, Madame Caroline MARIGLIANO demeurant 76 impasse en Germany 01390 TRAMOYES et Monsieur Louis CREVEAUX demeurant 7 rue Royale 69001 LYON
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément accordé par le gérant
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Annonce parue le 08/04/2026


AVIS DE CONSTITUTION

KORE CONSTRUCTION

Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 3 Avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KORE CONSTRUCTION
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège : 601 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 €uros, divisé en 1 000 actions de 10 €uros chacune
Objet : Contractant Général en immobilier d’entreprise et suivi de constructions tous corps d’état, de constructions clés en mains de bâtiments d’activité, maîtrise d’œuvre, conduite opérationnelle des travaux, promotion immobilière, prestations de services liées à l’activité de contractant (général ou non) du bâtiment, et notamment, la maîtrise d’oeuvre, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, le pilotage et la coordination de travaux.
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption
Président : Société X-PRO REALISATION, SARL au capital de 80 000,00 €, ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (01000), 601 Rue Léopold Le Hon, immatriculée au RCS N°795 187 434 RCS BOURG EN BRESSE,
Directeur Général : M. Xavier PROTHIERE, dmt àSAINT MARTIN DU MONT (01160), 475 Chemin sous coulis
La société sera immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE
Pour avis, le Président

Annonce parue le 03/04/2026



ALMA INVEST

Suivant acte sous seing privé en date à BREGNIER CORDON du 27 mars 2026, enregistré au RCS de BOURG EN BRESSE, il a été constitué une Société par actions simplifiées dénommée «  ALMA INVEST  », au capital de 108 000 EUR et dont le siège social est situé sis 585 Montée de la Barre 01300 BREGNIER CORDON. Objet : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : – L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tout titre de participation et de placement dans toute structure juridique et ce y compris des structures juridiques immobilière ; – La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliance ou association ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; – Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital social : 108 000 EUR divisé en 1 080 parts de 100 EUROS chacune. Président : Monsieur Nicolas COULAUD, demeurant sis 585 Montée de la Barre 01300 BREGNIER CORDON

Annonce parue le 02/04/2026

95 rue Molière 69003 LYON
9A avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS DE CESSION DE FONDS

Suivant acte s.s.p en signature éléctronique du 04.03.2026 enregistré à BOURG EN BRESSE le 06.03.2026 Dossier 2026 00011233 référence 0104P01 2026A00401
La société DESIGN DEM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 938 405 636, sise 133 Rue des Acacias 01170 GEX, a cédé à la société DEMENAGEMENTS DUBOIS, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 294 Rue des Sarrasins 74130 BONNEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 481 495 166, le fonds de commerce de «de transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteurs au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de Pma», sis et exploité à VESANCY (01170), 600 Chemin de la Rassette, moyennant le prix de 27 500 Euros, avec une entrée en jouissance au 1er mars 2026. Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales élection de domicile sera faite, pour la validité, au siège du Fonds promis et pour la correspondance à l’adresse du Séquestre Cabinet Vincent RAPEY A VOCATS – Ressource Avocats, société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon, domiciliée à LYON (69002), 66 rue du Président Edouard Herriot.

Annonce parue le 13/03/2026

Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, Notaires associés à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève.

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 3 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-François BENOIT-GONNIN, et Madame Marie Josèphe Elisabeth Jeanine GAULLIER, retraitée, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 62 chemin des Marais.
Monsieur est né à GENEVE (SUISSE) le 16 septembre 1946,
Madame est née à DOURDAIN (35450) le 3 juin 1946.
Mariés à DOURDAIN (35450) le 15 juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté par Monsieur BENOIT-GONNIN : une maison à usage d’habitation et terrain sis à DIVONNE LES BAINS (01220) 62 chemin des Marais, cadastrés section AW 245 pour 24a 23ca et AW 248 pour 2a 38ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 12/03/2026

SCP Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL; notaires associés,
titulaire de d ’un office notarial à CLUSES (74300) – 9 avenue de la Libération

AVIS DE CONSTITUTION

JURALPINE

Suivant acte reçu par Me Emmanuel CIAVOLELLA le 03/03/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JURALPINE
Forme : société civile immobilière.
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la gestion par bail ou autrement (notamment l’occupation à titre gratuit) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Siège social : GEX (01170), 80 impasse du Mulot des Champs. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE (01). Capital : 2000 € en numéraire. Gérance :Maxim ARTAMONOV et Kemlin FURLEY, son épouse, dmt ensemble à 29, Rue des Bains GENEVE (SUISSE). Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du ou des descendants en ligne directe d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.Pour avis

Annonce parue le 05/03/2026

SCP Annabel MONTAGNON,
Eric PLANCHON
et Emmanuel DAUBORD
20 route de Bourg
01340 MONTREVEL EN BRESSE

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) le 19 février 2026,
Monsieur Jean-Noël PERRIN et Madame Suzanne GIVORD, demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 50 bis Grande Rue,
Mariés sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Michel DUMAS, notaire à LYON (6ème), le 12 juillet 1999, préalablement à leur union célébrée en la mairie de SAINT-DIDIER-D’AUSSIAT (01340) le 17 juillet 1999.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 26/02/2026

SARL Vincent CORDIER &
Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 17/02/2026,
Monsieur Raphaël BONNEFOY et Madame Anne-Cécile Régine DUBOSSON, demeurant ensemble à ORNEX (01210), 30 Rue de la Culaz, mariés à GEX (01170) le 30/06/2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GRENIER, notaire à GEX (01170), le 5 juin 2001, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante :
1/ Adjonction d’une société d’acquêts comprenant exclusivement le bien immobilier apporté par Madame DUBOSSON ci-après désigné.
2/ Apport par Madame DUBOSSON à la société d’acquêts du bien ci-après désigné lui appartenant personnellement : A ORNEX (01210), 30 rue de la Culaz, une maison d’habitation cadastrée section AM numéros 90, 92, 93, 94 et 95, surface 17a 98ca.
Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis, Maître Vincent CORDIER

Annonce parue le 26/02/2026


AVIS DE CONSTITUTION

LA PIERRE D'OR

Aux termes d’un acte sous signature électronique privée en date du 9 février 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : LA PIERRE D’OR
Siège social : 246 impasse des Mésanges 01100 MARTIGNAT
Objet social :
- L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous immeubles et/ou tous droits sociaux de sociétés immobilières dont la Société pourrait devenir propriétaire,
- Éventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Omer ALTINTAS, né le 25 octobre 1988 à OYONNAX (01), demeurant 246 impasse des mésanges 01100 MARTIGNAT
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG en BRESSE.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 11/02/2026

S.E.L.A.S. « OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS »
505 Route de Montrevel – CS 72201- 01190 PONT DE VAUX


FAMILY GONCALVES

Par ASSP en date du 21/11/2025 il a été constitué une SCI dénommée :
FAMILY GONCALVES. Siège social : 397 Rue de la Fontaine 01200 VALSERHONE. Capital : 100 €. Objet social : Location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. L’acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à ce objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société. Gérance : M Goncalves de Sousa Luis Frederico demeurant 9 Rue Anatole France 95197 GOUSSAINVILLE CEDEX ; Mme De Freitas Goncalves Maria Alice demeurant 6 allée de la justice 91770 SAINT-VRAIN. Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce parue le 05/02/2026

SELARL ALEXANDRE BRUYERE ET THOMAS BOURLIERE
NOTAIRES ASSOCIES
287 RUE DE CREQUI
69363 LYON CEDEX 07


L'OREE DES CHAMPS

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TREVOUX du 20/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCCV. Dénomination sociale : L’OREE DES CHAMPS. Siège social : 23, rue des Tritons Alpestres 01600 TREVOUX. Objet social : L’acquisition de terrains à bâtir et stationnement au sein du lotissement Les Jardins d’Emilie sis à SAVIGNEUX (01480) Lieudit Champ Cochet, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; L’aménagement et la construction sur ces terrains de tous biens, de toutes destinations, divisions en plusieurs lots ; La vente de ces biens, en totalité ou par lots, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme ou en l’état futur d’achèvement ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE. Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Marc VEYRAC, demeurant 271, montée de Buisante (69400) LIMAS. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Annonce parue le 29/01/2026


COUR D’APPEL DE LYON


3eme chambre A
ARRET DU 11 décembre 2025
La Cour,
Statuant publiquement, contradictoirement et dans les limites de la saisine,
Confirme le jugement rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu’il a :
- débouté la société Mas Levage et la SAS Macoloc de leur fin de non-recevoir tirée de la prescription relative à l’usage des dénominations commerciales « Marmeth Levage », « Marmeth Transfert », Marmeth stockage », « Marmeth logistique »,
- condamné la SAS Transports Marmeth à cesser sous astreinte de de 600 euros par jour de retard passé le délai d’un mois de la signification du présent jugement, tout usage, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, du patronyme Marmeth associé aux activités de « manutention » « chariots » et « nacelle »,
- condamné la SAS Mas Levage et la société Macoloc à cesser, sous astreinte de 600 euros par jour de retard passé le délai d’un mois de la signification du présent jugement, tout usage, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, du patronyme Marmeth associé à des activités autres que « manutention », « chariots » et « nacelle »,
-débouté la SAS Transports Marmeth ainsi que la SAS Mas Levage et la SAS Macoloc de toute leurs autres demandes, plus amples ou contraires,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Déclare irrecevable l’action en concurrence déloyale relative à l’utilisation des dénominations commerciales « Marmeth Manutention », « Marmeth Levage », « Marmeth Transfert », « Marmeth Benne », « Marmeth balayage », « Marmeth Stockage-logistique »,
Condamne les sociétés Mas Levage et Macoloc à cesser, sous astreinte de 600 euros par infraction constatée passé le délai d’un mois suivant la signification de cet arrêt, toute utilisation du nom « Marmeth » pour toute activité autre que « manutention, nacelle, levage, chariot, benne, balayage, transfert, stockage et logistique »,
Condamne la société Transports Marmeth à cesser tout usage des dénominations commerciales suivantes : « Marmeth Levage », « Marmeth chariot », « Marmeth Manutention », « Marmeth benne » et « Marmeth Nacelle », sous astreinte provisoire de 600 euros par infraction constatée passé le délai d’un mois suivant la signification de l’arrêt,
Condamne la société Transports Marmeth à faire publier à ses frais le dispositif de la présente décision dans les deux publications suivantes :
- l’Eco de l’Ain,
- Le Progrès,
Dans le délai de quinze jours suivant la signification de l’arrêt, à peine d’astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard passé ce délai,
Condamne la société Transports Marmeth aux dépens d’appel,
Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au profit de l’une ou l’autre des parties.
La Greffière la Présidente

Annonce parue le 15/01/2026


AVIS DE MODIFICATION

FROL
Société à responsabilité limitée
au capital de 168 400 euros
Siège social : 470 Chemin du Mansin - Plan d'eau du Mansin
01350 ANGLEFORT
788 945 194
RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes d’une délibération en date du 04 juin 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée FROL a décidé :
- de modifier l’objet social et l’article 2 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante : 
- L’exploitation d’un gîte d’étapes et de séjour, notamment destiné à l’accueil de randonneurs, cyclistes, cavaliers, motards ou tout autre public itinérant ;- La fourniture de prestations d’hébergement touristique, de restauration, de petits-déjeuners, de paniers-repas et de boissons, à consommer sur place ou à emporter ;- L’organisation d’activités touristiques, culturelles ou de loisirs en lien avec le gîte (randonnées guidées, ateliers, événements locaux, etc.) ;- La location d’équipements (vélos, raquettes, sacs à dos…) ou de locaux annexes ;- La vente de produits régionaux, artisanaux ou alimentaires en lien avec la valorisation du terroir ;- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;- l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. 
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
- de transférer le siège social du 470 Chemin du Mansin – Plan d’eau du Mansin, 01350 ANGLEFORT à Le Vernet, 43170 SAUGUES à compter du 04 juin 2025, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 14/01/2026

SCP MATHIEU-PONS
567 route de Meillonnas
01370 VAL-REVERMONT


Suivant acte reçu par : Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS », titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – TREFFORT,
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01026, le VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
La Société dénommée BOULCHOUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000,00 €, ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (01000), 10 avenue Alsace Lorraine, identifiée sous le numéro SIREN 908883978 RCS BOURG EN BRESSE.
A CEDE A :
La Société dénommée GLB PIZZAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000,00 €, ayant son siège social à MONTAGNAT (01250), 9 Impasse des Oliviers, identifiée sous le numéro SIREN 477804645 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds de commerce de boulangerie – petite restauration à emporter – snacking, connu sous
le nom de PAUL, situé et exploité à BOURG EN BRESSE (Ain), 12 cours de Verdun.
Prix : CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (52.000,00 €) s’appliquant savoir :
– aux éléments incorporels pour QUARANTE SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (46.200,00 €),
- aux éléments corporels pour CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (5.800,00 €).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faites chez la SELARL MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires, 22 rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE, où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.
Pour avis unique, Maître Nicolas PONS

Annonce parue le 08/01/2026

CARLE & Associés
68, rue le Nôtre
80 000 AMIENS

AVIS DE DISSOLUTION

ORLIND
Société civile immobilière en liquidation Au capital de 1 000 euros
Siège social : 8 Bis Chemin du Gobe, Résidence l'Acropolis
01210 FERNEY VOLTAIRE Siège de liquidation : 8 Bis Chemin du Gobe, Résidence l'Acropolis 01210 FERNEY VOLTAIRE 880 906 995 RCS BOURG EN BRESSE

L’AGE réunie le 31/12/2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Orlando MARTINE-SEWGOBIND, demeurant 8 bis Chemin du Gobe – Résidence l’Acropolis, 01210 FERNEY VOLTAIRE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social : 8 bis Chemin du Gobe – Résidence l’Acropolis, 01210 FERNEY VOLTAIRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du TC de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

Annonce parue le 07/01/2026

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