SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE
AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290), le 13/02/2025, M. Jean Joseph BOURGEOIS et Mme Marie Odile BONNAT demeurant ensemble à CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290) 335 route de la Ronzière, mariés à la mairie de GRIEGES le 12 avril 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me AUTHELAIN, notaire à PONT-DE-VEYLE (01290), le 5 avril 1969 ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : M. Jean Joseph BOURGEOIS déclare mettre en communauté les biens ci-après désignés lui appartenant en propre : 1°/ A CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290) 335 route de la Ronziere, une maison d’habitation avec cour, jardin et dépendances cadastrée Section AB, n°172, 175, 176, 160, et diverses parcelles cadastrées Section A, n°431, 553, 554, Section C, n°23, 217, 224, 234, 237, 305, 306, 542, Section ZD, n°52, Section AB, n°588, 595. 3°/ A CROTTET (01290) diverses parcelles cadastrées Section AD, n°165, Section C, n°367, 402, Section ZH, n°7, 46, Section ZL, n°8, 89, 4°/A PERREX (01540) diverses parcelles cadastrées Section A, n°206, 219, 222, 243, 246, Section C, n°33, 34, 37, 448, 525, 526, 854. 5°/A REPLONGES (01750) diverses parcelles cadastrées Section A, n°107, 109, Section AB, n°64. 6)/ A FEILLENS (01570) diverses parcelles cadastrées Section AI, n°101, 250, Section C, n°791, Section D, n°1753, Section ZE, n°156. Mme Marie Odile BONNAT-BOURGEOIS déclare mettre en communauté les biens ci-après désignés lui appartenant en propre : 1°/A GRIEGES (01290) diverses parcelles cadastrées Section C, n°220, 221, 223, 833, 2005, 2011, 2°/ A GARNERANS (01140) une parcelle cadastrée Section A, n°1839, 3°/ A CORMORANCHE-SUR-SAONE
(01290) diverses parcelles cadastrées Section A, n°644, Section C, n°453, 473, Section D, n°33,. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès et dans ce cas seulement, ont été intégrées. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour Avis Me Vincent CORDIER
Annonce parue le 20/02/2025