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Par testament olographe en date du 22 février 2022 déposé au rang des minutes de Maître Jean-Michel MATHIEU, Notaire demeurant 10 Rue Gabriel Vicaire, 01000 BOURG EN BRESSE, suivant Procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE (01000) le 23 janvier 2023,
Madame Yasmina ZOUBIR, demeurant de son vivant 14 Rue du Docteur Hudellet, 01000 BOURG EN BRESSE, née le 22 juin 1952 à BOUDOUAOU (ALGÉRIE) et décédée le 24 novembre 2022 à VIRIAT (01440), a institué un légataire universel.
Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois à compter du 30 janvier 2023 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.

L’AGE réunie le 28/12/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31/12/2022 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur M. André KRISTANEK, demeurant 8 Rue du Pré de la Salle - ANNECY-LE-VIEUX – 74940 ANNECY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 8 Rue du Pré de la Salle – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte sous seing privé en date à GRILLY du 13 décembre 2022, il a été constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée sus désignée C. Equestris EARL, société régie par les dispositions des articles L. 324–1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311–1 du Code rural et de la pêche maritime, et de manière plus spécifique, les activités équestres précisées par la loi 2005 –157 du 23 février 2005 à savoir : Les activités d’élevages, de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, de maintien en condition d’exploitation de ces animaux, à l’exclusion des activités de spectacle et/ou de toute activité exercée à des fins de loisirs des propriétaires. L’élevage, la reproduction et la mise en valeur d’étalons de sport à l’exclusion de l’achat pour revente de chevaux non dressé et entrainés par l’exploitant-vendeur. Siège social : 161 Grand’Rue 01220 GRILLY. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Apports : Apports en numéraire de 7.500 €. Capital social : 7.500 €. Gérants : Carole LESSINE, demeurant à COLOGNY (Suisse), Chemin de Ruth, 80 et Thomas DUPOUX, demeurant 26–25 collins avenue appartement 1209 33140 Miami Beach Floride USA. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessionnaires de parts sociales, en cas de pluralité d’associés. Cet agrément est donné par les associés à l’unanimité.

Suivant acte reçu par Me Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS du 18 janvier 2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : LH & CO. Forme : Société par actions simplifiée. Capital social : 1.000 euros en numéraire, libéré en totalité. Siège social : 436 rue du Moulin 01170 CESSY. Objet social : La prise de participation de toute nature au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, la détention, la gestion et la cession de ces participations. L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres sociaux, actions ou parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit. L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. Toutes prestations de services, de conseil et d’assistance de nature notamment administrative, commerciale, comptable, financière, fiscale, juridique, humaine, informatique, technique ou autre, à destination des sociétés dans lesquelles elle détient toute participation. L’animation du groupe, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales. La gestion, l’administration, l’organisation et l’exercice de tout mandat social dans toutes entreprises et toutes sociétés. La création, l’exploitation et la cession de tous procédés et brevets. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. La constitution de sûretés, engagement de cautions, avals et garanties. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Mme Lisa PAYAN, demeurant 436 rue du Moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. Directeur Général : M. Haitem EL BLIDI, demeurant 436 rue du Moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. AG : les décisions sont prises à la majorité simple en AGO et à la majorité des 2/3 en AGE. Cessions d’actions : toutes les cessions entre associés sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des 2/3. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS du 18 janvier 2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : HL & CO. Forme : Société par actions simplifiée. Capital social : 1.000 euros en numéraire, libéré en totalité. Siège social : 436 rue du Moulin 01170 CESSY. Objet social : La prise de participation de toute nature au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, la détention, la gestion et la cession de ces participations. L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres sociaux, actions ou parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit. L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. Toutes prestations de services, de conseil et d’assistance de nature notamment administrative, commerciale, comptable, financière, fiscale, juridique, humaine, informatique, technique ou autre, à destination des sociétés dans lesquelles elle détient toute participation. L’animation du groupe, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales. La gestion, l’administration, l’organisation et l’exercice de tout mandat social dans toutes entreprises et toutes sociétés. La création, l’exploitation et la cession de tous procédés et brevets. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. La constitution de sûretés, engagement de cautions, avals et garanties ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : M. Haitem EL BLIDI, demeurant 436 rue du Moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. Directeur Général : Mme Lisa PAYAN, demeurant 436 rue du Moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. AG : les décisions sont prises à la majorité simple en AGO et à la majorité des 2/3 en AGE. Cessions d’actions : toutes les cessions entre associés sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des 2/3. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEMAN NOT », titulaire d’un Office Notarial à JUVIGNY (Haute-Savoie), 196 rue Georges Charpak – ZAC des Bois Enclos, le 20 janvier 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion et l’exploitation par tous moyens notamment par voie de cession, de location, de souslocation ou autrement, d’immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de SARL, de société anonymes cotées ou non en Bourse ou de sociétés par actions simplifiées, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d’un portefeuille. L’emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. La participation directe ou indirecte dans toute entreprise similaire ou connexe, et dans toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ou à tout autre objet social ou connexe, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet sociale, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales, de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupements, d’alliances ou de commandites. La gestion en direct ou sous mandat de tous capitaux dont elle pourrait disposer. La gestion de son patrimoine, tant mobilier qu’immobilier. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale. La dénomination sociale est : PASOLICO. Le siège social est fixé à : PREVESSIN-MOENS (01280) 460 route des Alpes. La société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (390 000,00 EUR). Les apports sont en numéraire. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Les gérants sont Monsieur Olivier François Michel COGNET et Madame Pascale MORIN épouse COGNET, demeurant à PREVESSIN MOENS (01280) 460 route des Alpes. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/01/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 21 rue des Cordeliers 01300 BELLEY à compter du 01/01/2023. Modification au RCS de BOURG EN BRESSE.

Il a été constitué la société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PHILAGUE. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Capital social : 500,00 euros. Siège social : 1110 Chemin du Chatelet 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS. Objet social : L’activité de vente et de location de matériels et de produits, destiné aux professionnels de l’esthétique et du paramédical. L’activité de formation des professionnels de l’esthétique et du paramédical. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Gérnat : Monsieur Philippe SIMON, demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) 1110 chemin du Chatelet. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 août 2022, Madame Carole Agnès Edith ELIE, demeurant à LEYMENT (01150), 261 rue de Vallière, née à LYON (69004) le 28 décembre 1978, décédée à LEYMENT (01150) le 14 décembre 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maud FILIPPI, Notaire à LYON, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Maud FILIPPI, notaire à LYON (69003), 62 rue de Bonnel, référence CRPCEN : 69029, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 14 décembre 2022.
A été nommé liquidateur Monsieur Alain PICARD, demeurant 652 CHEMIN DE MARALOUINE – 13122 VENTABREN.
Le siège de la liquidation est fixé au 316 Route de Lyon, Lieudit la Jacobée 01600 TREVOUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2023, les associés décident de transférer le siège social au 16 rue Pré d’Amont 01100 ARBENT.
Mention sera faite au RCS : BOURG EN BRESSE.

Avis est donné de la constitution, aux termes d’un acte ssp en date à BELLEGARDE (01) du 16 janvier 2023, d’une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : EPICERIE DES OURS. Siège social : 101 route de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS. Objet social : L’exploitation d’un fonds de commerce d’épicerie, supérette de proximité, commerce d’alimentation générale, vente de fruits et légumes, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, distribution de presse, vente d’articles de papeterie, librairie, carterie, loterie (y compris jeux de la FDJ – FRANCAISE DES JEUX), décoration, prêt-à-porter, cadeaux, souvenirs et bimbeloterie, point relais (Mondial RELAY). L’exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar, brasserie, restaurant, snack, crêperie, saladerie, salon de thé et glacier, sur place et/ou à emporter. L’organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, … et toutes autres activités, accessoires et annexes contribuant à la réalisation de son objet. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 ans. Capital social : 5.000 €. Gérance : Monsieur Léonard BROMANN et Monsieur Benoit, Clément STELANDRE, demeurant 101 route de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS pour une durée illimitée. Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 18 janvier 2023, M. Philippe Jean CATIN, retraité, et Mme Patricia Janine ROMANO, technicienne, demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800), 389 route de Pérouges.
Mariés à la mairie de SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800) le 18 août 2007 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joëlle GARNIER-HAYETTE, notaire à MONTLUEL (01120), le 31 juillet 2007.
Ont adopté le régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Par décision de l’AGE en date du 7 janvier 2023 et par acte reçu par Me DUBOIS, notaire à PONT D’AIN, le 13 janvier 2023, les associés ont procédé à la modification de la répartition du capital social suite à une erreur dans les statuts constitutifs de la société, puis à une augmentation de capital par voie d’apport en nature de biens immobiliers sis à VARAMBON (01). Le capital social a été porté de 239.800,00 € à 242.500,00 € (nouvelle mention). L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suite aux décisions de l’associée unique en date du 31.10.2022, la société GROUPE ARAVIS, SARL au capital de 30.000 € dont le siège social est à THONES (Haute-Savoie) Allée des Perrières, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 819 841 388, a été nommée en qualité de Présidente à compter du 01.11.2022 en remplacement de Monsieur Marc GENANS-BOITEUX, demeurant au 36 route du Château à LA BALME-DE-THUY (Haute-Savoie), démissionnaire.

Par décision de l’assemblée générale en date du 15/02/17, les modifications statutaires suivantes ont été adoptées :
- L’assemblée générale a agréé en qualité de nouveaux associés le conjoint survivant et les héritiers de Monsieur jean VIAL, à savoir : Mme Mireille Marie-Louise Claude WILLERMOZ, Retraitée, Mme Marie-Pierre Michèle VIAL et Mlle Laure Andrée VIAL
- L’adresse postale du siège social a été modifiée sans qu’il y ait lieu à transfert dudit siège. Elle est désormais libellée 750 Chemin de la Mulati 01600 Saint-Bernard.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du TC de Bourg-en-Bresse.

Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire des associés en date du 15 Décembre 2022, il a été adopté les décisions suivantes :
- Le mandat de la société CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS, Commissaire aux comptes titulaire, dont le siège social est à LYON (69006), 79 cours Vitton, n’a pas été renouvelé.
- Le mandat de société ADN MONT-BLANC, Commissaire aux comptes suppléant, dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX (74940), 4 rue du Bulloz, Les Glaisins, n’a pas été renouvelé.

  Aux termes d’un acte sous signature électronique en date à VALSERHÔNE du 17/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique. Dénomination sociale : Les Papattes du Rhône. Siège social : 42 avenue du Stade, Bellegarde sur Valserine 01200 VALSERHÔNE. Objet social : l’achat et la vente de tous produits d’alimentation et accessoires destinés aux animaux de compagnie en boutique et/ou sur internet, avec une livraison à domicile ou un retrait en magasin ; la réalisation d’animation et de formation portant notamment sur le bien-être, la nourriture, le nettoyage, l’éducation et le dressage des animaux de compagnie ; les services de toilettage, de mise à disposition, location d’appareils de nettoyage à destination des animaux de compagnie ; les services de réception et de remise de colis, ainsi que leur livraison à domicile. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 2.000 €. Gérance : Mme Inès PANNIER, demeurant 121 rue des Narcisses, Bellegarde sur Valserine 01200 VALSERHÔNE. Immatriculation de la Société au RCS de Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 15 décembre 2022, il a été mis fin au mandat de cogérant de Monsieur GUILLERAULT JULIEN, démissionnaire à compter du 15 décembre 2022.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte SSP du 09/01/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ABR IMMO 74. Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, soit à usage d’habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échanges, apports ou autrement. La souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux. Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Siège social : 237 rue de Crenans 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Capital : 1.000 €. Durée : 99 ans. Gérance : M. BERRY Anthony, demeurant 16 Rue des Fourmis 74130 Bonneville. Clause d’agrément : Cession libre entre associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 2023, enregistré au SPF de l’Ain, le 12 janvier 2023, dossier 2023 00002070, référence 0104P01 2023 A 00035.
Monsieur MALNAR José, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 840 649 859, demeurant 102 rue du Verger d’Alix à 01370 MEILLONNAS, en liquidation judiciaire, représenté par la SELARL MJ SYNERGIE a cédé à la société ROCHE-LUYTON, SARL au capital social de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 922 209 770, dont le siège social est 23 place de la Mairie à 01370 MEILLONNAS, son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, vente à emporter, traiteur, sis et exploité 23 place de la Mairie à 01370 MEILLONNAS, moyennant le prix de 30.000 € avec entrée en jouissance au 9 janvier 2023.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours à compter de la dernière en date des publications légales à la SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, 22 rue du Cordier, BP 107 à 01003 BOURG EN BRESSE.

Suivant acte S.S.P. en date à VALSERHONE du 01.12.2022, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LGNS. Siège social : 10 rue Zéphirin Jeantet 01200 VALSERHONE. Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; l’emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue de financement de ses acquisitions ou constructions immobilières. Durée : 99 ans. Capital : 1.000 €. Gérance : Madame Léopoldine DUBOURGET et Monsieur Grégory DUBOURGET, demeurant au 29 rue de la Charmette Vouvray 01200 VALSERHONE. Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE.

En date du 15 janvier 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Transport de voyageurs par taxis, transport de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conducteur.
Capital social : 10000 euros
Siège social : 12 rue Lamartine, 01200 VALSERHONE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Agrément à la majorité pour toute cession à un tiers.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote.
Présidence : Benoît VOISIN, demeurant 12 rue Lamartine 01200 VALSERHONE.

Aux termes d’une assemblée générale en date du 22 Juin 2022, la collectivité des associés a décidé d’adjoindre à l’objet social à compter de la même date : A titre dérogatoire, accessoire et connexe, la formation, la prévention et le coaching dans le domaine des risques psychosociaux et professionnels.
Et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte S.S.P. en date à INJOUX-GENISSIAT du 10.01.2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BARDONE TP. Siège social : 4 rue de la Vie Vieille 01200 INJOUX-GENISSIAT. Objet : tous travaux de terrassements, VRD, voiries et réseaux divers, aménagements extérieurs, démolitions ; le recyclage et la revalorisation de matériaux ; l’activité de déneigement. Durée : 99 ans. Capital : 10.000 €. Président : Monsieur Adam BARONE, demeurant 4 rue de la Vie Vieille 01200 INJOUX-GENISSIAT. Directeur général : Monsieur Isaïe BARDONE, demeurant 4 rue de la Vie Vieille 01200 INJOUX-GENISSIAT. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 26 décembre 2022, l’associé unique a décidé de transférer le siège social de « Le Village » 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE au 214 Rue Pasteur 71260 FLEURVILLE à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Le 19.12.2022, l’Associé unique a décidé de ne pas renouveler le mandat du Cabinet MB ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire.

Le 19.12.2022, l’Associée unique a nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire le cabinet FIREX AUDIT, situé à DARDILLY (69570) 2 Place de Paisy, en remplacement du cabinet MB ASSOCIES.

Aux termes d’une décision en date du 5 janvier 2023, l’associée unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Lauriane ALLAIN de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe du Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Aux termes d’un acte reçu par Me Pierre BOUVARD, le 30 décembre 2022, la collectivité des associés a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décision de l’AGO du 01/01/2023, il a été décidé de nommer Mr DI PIETRO Joseph, demeurant Zone Industrielle de la Sure – 901 Rue de l’Industrie 01390 SAINT ANDRE DE CORCY, en qualité de gérant en remplacement de Mme DI PIETRO Anne-Marie à compter du 01/01/2023. Modification au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 15 décembre 2022, il a été décidé de transférer le siège social au 3038 route des Clermonts 01340 FOISSIAT à compter du 15 décembre 2022. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2022, il a été décidé de transférer le siège social au 3038 route des Clermonts 01340 FOISSIAT à compter du 15 décembre 2022. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 2023, enregistré au SPF de l’Ain, le 12 janvier 2023, dossier 2023 00002070, référence 0104P01 2023 A 00035.
Monsieur MALNAR José, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 840 649 859, en liquidation judiciaire, représenté par la SELARL MJ SYNERGIE a cédé à la société ROCHE-LUYTON, SARL au capital social de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 922 209 770, dont le siège social est 22 place de la Mairie à 01370 MEILLONNAS, son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, vente à emporter, traiteur, sis et exploité 22 place de la Mairie à 01370 MEILLONNAS, moyennant le prix de 30 000 €, avec entrée en jouissance au 9 janvier 2023.
Les oppositions seront reçues, dans les 10 jours à compter de la dernière en date des publications légales, à la SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, 22 rue du Cordier, BP 107 à 01003 BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 29/08/2022, l’associé unique de la Société PROPHYSIO, SELARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est à LA BOISSE (01120) 81 Impasse du Calice, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 824 423 891, a décidé de transférer le siège social à THIL (01120) 40 Rue Neuve à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

L’AGO du 10/10/2022 a pris acte de la démission de Mme Stéphanie ELGOYHEN de ses fonctions de gérante à compter du même jour.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Les propriétaires du lotissement dénommé Le Verlaine sis à PERONNAS (Ain), sont convoqués en Assemblée Générale constitutive de l’association syndicale du lotissement, le jeudi 9 février 2023 à 18 heures à la Chambre des Notaires à BOURG EN BRESSE (Ain) 18 bis rue des Dîmes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1°/ Constatation de la constitution définitive de l’association. 2°/ Nomination des membres du syndicat. 3°/ Acquisition des parties communes du lotissement par l’association syndicale. 4°/ Rétrocession éventuelle de partie ou totalité des parties communes à une personne de droit public. 5°/ Questions diverses.

L’AGE du 29 Décembre 2022 a approuvé et accepté les termes du contrat d’apport en date du même jour par Mr Patrice FONTENAT de 1.300 parts sociales qu’il détient au sein de la Société FONTENAT AG évaluées à 2.210.000 €uros au vu d’un rapport établi par la Société COFIRECO, Commissaire aux apports et a en conséquence constaté l’augmentation du capital d’un montant de 61.722 €uros, par voie de création de 486 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 127,00 €uros chacune, souscrites et intégralement libérées. Le capital social est ainsi fixé à la somme de 196.850 €uros. Il est divisé en 1 550 parts sociales de 127 €uros chacune, entièrement souscrites et libérées, émises avec une prime d’émission. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP du 04/01/2023, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JMJ CAPITAL. Objet : La prise de participation, l’acquisition de fonds de commerce (holding d’acquisition), l’administration générale, juridique, comptable, fiscale et des ressources humaines (holding opérationnelle). Siège social : 117 route de Mucelle 01630 CHALLEX. Capital : 2.500 Euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de BOURG EN BRESSE. Président : Monsieur Jean-David MAILLARD, demeurant au 117 route de Mucelle 01630 CHALLEX. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

En date du 2 janvier 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Tous travaux de revêtements de sols et murs
Capital social : 5000 euros
Siège social : 175B Route de Montrevel, 01340 ATTIGNAT
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Agrément pour toute cession
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Accès aux assemblées après justification de la qualité d’associé par inscription en compte au jour de la décision collective.
Présidence : M. Yoan IMBAULT, 175B Route de Montrevel 01340 ATTIGNAT

Le 05/01/2023, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M. CHEVALLIER Nathan, demeurant 468 Route de Port Galland 01800 Saint-Jean-de-Niost, pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

En date du 5 janvier 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition, détention et gestion de titres de participation de toutes formes de sociétés. La gestion, (notamment administrative, financière, commerciale, technique) par l’intermédiaire de tous moyens ou de toutes sociétés de toutes formes de sociétés. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tout autre similaire ou connexe. Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, d’apports, de commandites, de souscriptions ou d’achats de titres et droits sociaux, de fusions, d’alliances ou par tout autre mode. Capital social : 4.000 euros. Siège social : 5 impasse du Petit Plan 01250 SAINT-JUST. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associés dispose d’autant de voix qu’il en possède ou représente d’action. Présidence : Madame CHAMPENOIS Evangeline née MOLLARD, demeurant 284 Route du Col de France 01370 MEILLONNAS.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 1 novembre 2022, Monsieur GIRARD René demeurant Grande Belle Vavre 4054 Route de St Amour
01340 FOISSIAT a été nommé co-gérant à compter du 1 novembre 2022.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant testament olographe du 7 octobre 2021,
Mme  Janine Gabrielle PILLON, demeurant à BOURG EN BRESSE (01000) 1 impasse Comte de la Teyssonière.
Née à THOISSEY (01140), le 16 février 1932.
Décédée à VIRIAT (01440) (FRANCE), le 29 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me TANDONNET, notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), CRPCEN : 01001, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de BOURG-EN-BRESSE du PV de testament.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 octobre 2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29 octobre 2021.
A été nommé liquidateur Monsieur MATHE Sébastien, Président de la société EFFICIENS ENERGIA, demeurant 480 route du Belvédère 01250 Hautecourt-Romaneche.
Le siège de la liquidation est fixé au 480 route du Belvédère, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Murielle BRAULT, Notaire Associé de la SELAS «MURIEL BRAULT NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial à MEXIMIEUX, 5, rue Boisset, CRPCEN 01090, le 15 novembre 2022, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial (apport à la société d’acquêts) :
PAR :
Monsieur Christian Gilles MALLET, retraité, et Madame Catherine MIRANDA, secrétaire, demeurant ensemble à SULIGNAT (01400) 390 route des Alézets.
Monsieur est né à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 9 juillet 1962,
Madame est née à TOULOUSE (31000) le 27 mai 1963.
Mariés à la mairie de NIEVROZ (01120) le 22 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard GAILLET, notaire à MIRIBEL, le 22 juin 1996. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par décision de l’associé Unique du 12/12/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/01/2023. Il a été nommé liquidateur M. JACQ François, demeurant au 419 impasse du Bac 01300 CHAZEY-BONS, et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 30/11/2022, le gérant a décidé de transférer le siège social 305 Rue Les Grandes Roches 38460 Trept.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse et réimmatriculation au RCS de Vienne.

En date du 30 décembre 2022, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : - Platerie, peinture, isolation – Décoration revêtements sols et murs – Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Capital social : 5000 euros. Siège social : 882 D Chemin des Oassats 01340 ATTIGNAT. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Présidence : Monsieur Romain PETIT, demeurant 882 D Chemin des Oassats 01340 ATTIGNAT.

Par acte SSP du 28/12/2022, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BLANC Agencement. Objet social : Tous travaux de pose de menuiseries bois, pvc et aluminium, pose de cuisines, de revêtements de sols souples, parquets, aménagements de terrasses extérieures sans maçonnerie. Siège social : 326 Rue de Saint Alban 01470 Briord. Capital : 5000 €. Durée : 99 ans. Gérance : M. BLANC Frédéric, demeurant 326 Rue de Saint Alban 01470 Briord. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de la délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2022, il résulte que les mandats de la SAS LE KAB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Thierry FAIVRE, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux comptes.

Le 31/10/2022, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. MARCILLAC Christopher, demeurant chemin Falconnier 23 1260 NYON, SUISSE, pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Avis est donné de la constitution, en date du 23/12/2022, d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société à Responsabilité Limitée. DENOMINATION : SORELYS. SIEGE SOCIAL : 1481 Chemin des Mûres 01130 GIRON. OBJET : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, notamment sous le régime de la location meublée ou saisonnière, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. DUREE : 99 années. CAPITAL : 1000,00 euros en numéraire. GERANCE : Mme Laurence BLANC, et son époux M. Eric TARPIN-LYONNET, demeurant ensemble à GIRON (01130), 1481 chemin des Mûres. IMMATRICULATION : au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas LAGRANGE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 22 décembre 2022,
La Société par actions simplifiées dénommée SAS AGC INVESTISSEMENT, dont le siège est à CORBAS (69960), 20 rue Auguste Renoir, identifiée au SIREN sous le numéro 822521308 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON,
A vendu à la Société à responsabilité limitée dénommée COMPTOIR PIZZA, dont le siège est à LA BOISSE (01120), 2074 Route Nationale, identifiée au SIREN sous le numéro 921666236 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG- EN-BRESSE,
Un fonds de commerce de "Vente à emporter de pizzas et plats préparés achat et vente de tous produits alimentaires par tous moyens", exploité à MONTLUEL (01120), Cours de la Portelle, lui appartenant, connu sous le nom commercial LE COMPTOIR A PIZZAS,
Moyennant le prix de 100.000 €, s’appliquant :
-  aux éléments incorporels pour 60 000,00 €,
-  au matériel pour 40 000,00 €.
L’entrée en jouissance a eu lieu le 22 décembre 2022.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

  Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 14 décembre 2022.
A été nommé liquidateur Madame AVENEL Alexandra, demeurant 171 Route de Curtafond 01310 CONFRANCON.
Le siège de la liquidation est fixé au 171 Route de Curtafond 01310 CONFRANCON. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me BEAUREGARD, le 20 septembre 2022, la collectivité des associés a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me BEAUREGARD, Notaire à Oyonnax du 20 septembre 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20 septembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément à l’article1844–7 du Code Civil.
Ils ont nommé en tant que liquidateur M. Georges GRASSET, demeurant 12 rue du 8 Mai 1945 à Oyonnax (01100), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social : 14 RUE PAUL MARECHAL à OYONNAX (01100). C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une assemblée générale du 25 novembre 2022, les associés ont pris acte du décès de M. Jean PICQUET, survenu le 30 mai 2022. Par suite Mme Christiane PICQUET née GRYOT le 2 aout 1948 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant à OYONNAX (01100), Veyziat, 221 rue de Riez, exerce seule désormais les fonctions de la gérance. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP du 20/12/2022, il a été constitué une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CHEN 01. Objet : Le commerce de vente en détail et en gros de produits d’épicerie asiatique et exotique, de produits alimentaires et non alimentaires en lien avec son objet. Siège social : 2 Rue Abbé Cottard-Josserand 01000 BOURG EN BRESSE. Capital : 2 000 Euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S DE BOURG EN BRESSE. Gérant : Monsieur Yanze CHEN et Madame Sophy KHIEV, tous deux demeurant 15 Avenue Nicéphore Niepce 71100 CHALON SUR SAONE.

Suivant acte sous seing privé, à CEYZERIAT en date du 16/12/2022, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : A.E.B. Nom commercial : LE SALON BY EMILIA. Forme sociale : Société à responsabilité limitée au capital fixe de 1.000 €. Adresse du siège social : 24 Rue Charles Robin 01000 BOURG EN BRESSE. Objet social : Exploitation de tout salon de coiffure, hommes et femmes, ventes de produits de parfumerie, beauté, cosmétique, accessoires de mode, import-export, formation à caractère professionnel, manucure, onglerie, esthétique, barbier. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social initial : Mille Euros. Gérante : Mme BOUILLER Emilia, 16 Rue Henri Dunant 01250 CEYZERIAT. Immatriculation de la Société au registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 Décembre 2022 a décidé de transférer le siège social de MONTREVEL EN BRESSE (01340) 14 Rue du Grand Sillon, à SAINT GELY DU FESC (34980) 405 Rue du Puech de Fedediou à compter de cette date et de modifier en conséquence l’article  4 « SIEGE SOCIAL » des statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 30 novembre 2022 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jean BARBET, demeurant 742 Chemin des Echaneaux 01120 SAINTE-CROIX, en remplacement de Monsieur Benoît BARBET, démissionnaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 Décembre 2022 a décidé de transférer le siège social de MONTREVEL EN BRESSE (01340) 14 Rue du Grand Sillon, à SAINT GELY DU FESC (34980) 405 Rue du Puech de Fedediou à compter de cette date et de modifier en conséquence l’article  4 « SIEGE SOCIAL » des statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 Décembre 2022 a décidé de transférer le siège social de MONTREVEL EN BRESSE (01340) 14 Rue du Grand Sillon, à SAINT GELY DU FESC (34980) 405 Rue du Puech de Fedediou à compter de cette date et de modifier en conséquence l’article  4 « SIEGE SOCIAL » des statuts.

Par décision de l’AGO du 22/12/2022, il a été décidé de nommer Mme DI PIETRO Anne-Marie, demeurant 2887 Route de la Dombes 01480 SAVIGNEUX, en qualité de gérante en remplacement de Mr DI PIETRO Joseph à compter du 01/01/2023.
Modification au RCS de Bourg en Bresse.

En date du 21 décembre 2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’acquisition de tous immeubles et autres droits immobiliers,
la mise en valeur, l’exploitation, l’entretien, la gestion par tous moyens des immeubles acquis
Capital social : 1000 euros
Siège social : 508 Chemin de la Potière, 01340 MONTREVEL EN BRESSE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Mme Vanessa Bonnefin, demeurant 11 chemin des Gérards 71850 Charnay les Macon, et Mr Thierry Richonnier, Chemin de la Potière 01340 Montrevel en Bresse
Clauses d’agrément : libre entre associés et agrément par AGE pour toute autre personne

Aux termes d’une décision en date du 13 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social et de modifier en conséquence l’article 2.2 des statuts avec effet au 13 décembre 2022.
Ancienne mention : 39 rue Vuillermoz Balland 01100 OYONNAX
Nouvelle mention : 14 avenue Docteur Lafourcade 64100 BAYONNE
La société sera radiée du RCS de BOURG EN BRESSE et sera immatriculée au RCS de BAYONNE. Mention sera faite au RCS de BAYONNE.

Suivant acte reçu par Maître Thierry MANIGAND, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 20 juin 2022,
Monsieur Daniel Raphaël Roland MOREL et Madame Marie-Pierre PERRET, demeurant ensemble à CONDEISSIAT (01400), 439 route de la Bresse, Mariés à la mairie de CONDEISSIAT (01400) le 16 juillet 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts,
Ont déclaré convenir dans l’intérêt de leur famille, conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code Civil, d’aménager leur régime matrimonial, au moyen de l’apport de biens immobiliers propres à l’épouse d’un immeuble situé à CONDEISSIAT (AIN) 01400, 439 Route de la Bresse, et d’adjoindre une clause de préciput applicable sur ledit bien et leur résidence principale avec terrains. 
Les créanciers éventuels disposent d’un délai de trois mois à compter de la parution des présentes pour former opposition, soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, soit par exploit d’huissier, auprès de Maître Thierry MANIGAND, Notaire à BOURG-EN-BRESSE, 4, rue Général Debeney.

L’assemblée générale du 30 juin 2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation.

Suivant acte reçu par Me Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 28 novembre 2022, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain, le 5 décembre 2022, Dossier 2022 00075030, référence 0104P01 2022 N 02497, Monsieur Jean-René MAZURKIEWICZ, époux de Madame Brigitte Anne Marie BLANC, demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) 208 rue des Sablonnières, et Monsieur Rémi MAZURKIEWICZ, demeurant à SULIGNAT (01400) 60 route du Grand Guillaume, ont cédé à la société dénommée MAZURKIEWICZ SARL, dont le siège est à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) Route de Chatillon, identifiée au SIREN sous le numéro 382 200 392 RCS BOURG-EN-BRESSE. Un fonds de commerce de ACHAT ET VENTE DE TOUS MATERIELS AGRICOLES, DE MOTOCULTURE DE PLAISANCE, DE MANUTENTION DE TRAVAUX PUBLICS, LA FABRICATION DE TOUTES MACHINES OUTILLAGES ET PIECES DETACHEES, ENTRETIEN DESDITS MATERIELS exploité à NEUVILLE LES DAMES (01400) Route de Chatillon, et pour lequel Monsieur Jean MAZURKIEWICZ, précédant propriétaire était identifié au SIREN sous le n° 759 102 569, moyennant le prix de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000,00 €), payable à terme. Jouissance dès avant ce jour par sa qualité de locataire-gérant.
Domicile est élu à CHATILLON/CHALARONNE (01400) 60 Avenue Foch, en l’étude de Me Quentin BOUVET, où les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

Le contrat de location-gérance consenti le 30 mai 1991 par Monsieur Jean MAZURKIEWICZ et Madame Marie Renée MARCHAND, son épouse, demeurant ensemble à NEUVILLE LES DAMES (Ain), au profit de la société dénommée MAZURKIEWICZ SARL, dont le siège est à NEUVILLE LES DAMES (Ain), Route de Chatillon, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 382 200 392, et portant sur un fonds de commerce d’achat et vente de tous matériels agricoles, de motoculture de plaisance, de manutention de travaux publics, la fabrication de toutes machines outillages et pièces détachées, entretien desdits matériels exploité à NEUVILLE LES DAMES (Ain), Route de Chatillon a pris fin le 28 novembre 2022.

Aux termes d’un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 15/12/2022, il a été constitué une société d’exercice libéral à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FERRAPOD. Siège social : 255 Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS. Objet social : L’exercice de la profession de pédicure-podologue. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 5.000 euros en numéraire. Gérance : Frank-Jourdan FERRARI, demeurant à DIVONNE LES BAINS (01220) 1457 Rue Guy de Maupassant – Villa n° 1, et Noémie FERRARI-TOPSENT, demeurant à DIVONNE LES BAINS (01220) 1457 Rue Guy de Maupassant – Villa n° 1. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération du 7 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social et de modifier en conséquence l’article 2.2 des statuts avec effet à la date du 7 décembre 2022.
Ancienne mention : 6 Impasse Marcours 01100 OYONNAX.
Nouvelle mention : 17 rue Honoré de Balzac 01100 BELLIGNAT.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain), le 19 décembre 2022, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : CHAPUIS-CHATEAU. Forme : Société Civile. Capital social : QUATRE CENT DIX HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (418.400,00 €). Siège social : CORVEISSIAT (Ain) 221 chemin du Molard. Objet social : La gestion et l’administration de tous biens ou droits immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : Madame Nadine TISSOT, demeurant à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) 21 route de Chavannes. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 16.12.22, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : BART & RICHARD IMMO. Siège : 355 Route de Thil – ZI Est 01700 BEYNOST. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 10.000 €. Objet : L’acquisition et la location de biens immobiliers, l’exercice de l’activité d’administrateur de biens, de gestion et de syndic de copropriété, l’exploitation et la gestion d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelable et notamment l’exploitation de panneaux photovoltaïques. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : société BART HOLDING, Société civile au capital de 302.510 €, siège social : 70 Voie Romaine 01700 BEYNOST, 904 543 626 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par M. Grégory BARTOLOMUCCI, Gérant. Directeur général : M. Thierry RICHARD, demeurant 446 Route de Bourg 01120 DAGNEUX. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’AGE du 20/12/2022, a décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 20/12/2022 et a nommé Président M. Frangu Alban, demeurant 1 Avenue de la Gare 01700 Miribel.
Il a également été nommé Directeur Général : M. Frangu Bajram, demeurant 1 Avenue de la Gare 01700 Miribel.
Accès aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : les actions sont cessibles sous condition d’agrément de la majorité des droits liées aux actions avec droit de préemption des autres actionnaire.
Modification du RCS de BOURG EN BRESSE.

SCCV au capital de 1.000 €, ayant son siège social 7 ZA de Pré Munny 01630 PÉRON, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE 829 073 766, a, par A.G.E. du 30.11.2022, décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. Florent HUCHON, demeurant au 29 route des Poses, Asserans 01550 FARGES, et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 décembre 2022, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Proposition des aides financières de l’Etat à la rénovation énergétique et réalisation de travaux pour favoriser les économies d’énergie. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement à toutes opérations poiuvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d’intérêts, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux : l’acquisition, l’exploitation, ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités. Capital social : 1.000 euros. Siège social : 64 bis chemin de Sermenaz 01700 NEYRON. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Gérance : Monsieur Joël HOBBE, demeurant à NEYRON (01700) 64 bis chemin de Sermenaz.

Par délibération du 25 août 2022, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social de la société de CHEVROUX (01190) Lieudit Les Gonnières, à CHEVROUX (01190) 701 route des Gonnières, à compter du 25 août 2022. L’article 4 des statuts sera corrélativement modifié et mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE (01000).

Suivant acte sous signature privée en date du 16/12/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée. Dénomination : AMBEAUTE. Siège : 14 Place du 8 Mai 1945 01500 AMBERIEU EN BUGEY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 5.000 €. Objet : Institut de beauté, vente de produits cosmétiques, diététiques et tous autres produits ou services liés à l’activité principale. Admissions aux assemblées d’actionnaires et exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jours de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément des cessions d’actions : les cessions d’actions, à l’exception des transmissions intervenant entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Présidente : Mme Marion BREVET, demeurant 34 Chemin de la Vie de Gacieux 01500 AMBERIEU EN BUGEY. Directrice Générale : Mme Angélique BAUDRAT, demeurant 302 rue de la Magdeleine 01160 VARAMBON. Immatriculation : au R.C.S. de BOURG EN BRESSE.