Annonces légales digitales Ain (01)

En date du 2 décembre 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : WIWALL. Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : – Prestation de services évènementiels – Location de matériel pour évènements – Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Capital social : 1000 euros. Siège social : 28 impasse Henri Simon, 01440 VIRIAT. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidence : GAUTHIER, Benjamin dmt 28 impasse Henri Simon 01440 Viriat.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 Avenue Foch, CRPCEN 01064, le 17 novembre 2023,
Monsieur Guy Roland ANSOUD, Opérateur laser, et Madame Nathalie Catherine MORNAY, demeurant ensemble à NEUVILLE-LES-DAMES (01400), 28 Rue du Paradis. Monsieur est né à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) le 4 janvier 1960. Et Madame est née à BOURG-EN- BRESSE (01000) le 7 novembre 1967. Mariés à la mairie de NEUVILLE-LES-DAMES (01400) le 14 août 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport en communauté d’un bien immobilier propre à Monsieur.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur cet aménagement de régime matrimonial seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Suivant acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON, notaire associée à MONTREVEL EN BRESSE, le 30 novembre 2023, a été constituée la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : FACYFI. Forme : société civile. Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 €). Siège social : BOURG EN BRESSE (01000), 2 Boulevard Edouard Herriot. Objet social : – l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; – l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; – et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Gérance : Monsieur Philippe MOUCHET, demeurant à SALAVRE (01270), 139 route du village. Cession de parts sociales : soumise à agrément. La décision est de la compétence de l’assemblée générale. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 novembre 2023 : Dénomination : DIAGTEP. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 116 RUE DU VILLAGE, 01000 Bourg en Bresse. Objet : Diagnostics et expertises immobilières, formations, conseils, ventes et achats. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1500 euros divisé en 100 actions de 15 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Libre. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Laid MADACI 116 RUE DU VILLAGE 01000 Bourg en Bresse. La société sera immatriculée au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MONTREVEL EN BRESSE du 29 novembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : LE DISTRICT. Siège : 2, place de la Grenette, 01340 MONTREVEL EN BRESSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 euros. Objet : Bar, exploitation débit de boisson, restauration rapide sur place ou à emporter. Salle de sport. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur BARIOD Raphaël, demeurant 62 chemin de Bonnard, 01340 MALAFRETAZ. Directeurs généraux : – La SASU HBB ENTREPRISE, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 1028, Avenue de Lattre de Tassigny, 71000 MACON, immatriculée au RCS sous le numéro 980 887 079 RCS MACON, représentée par son Président, Monsieur Renaud JOSSERAND, - Monsieur Antoine MOREL, demeurant 462, route du Collège, 01851 MARBOZ.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par acte reçu par Maître Capucine LABAQUERE, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000), 54 rue Bourgmayer, le 17 novembre 2023, a été cédé un fonds de commerce de BAR, PIZZERIA, VENTE DE PIZZA, SALADE, DESSERT ET BOISSONS SUR PLACE OU A EMPORTER situé 24 rue du Peloux à BOURG-EN-BRESSE (01000).
VENDEUR/CEDANT : La Société dénommée SAS BAR-PIZZERIA-LE PELOUX, Société par actions simplifiées au capital de 3.000,00€, dont le siège est à BOURG-EN-BRESSE (01000), 24 rue du Peloux, identifiée au SIREN sous le numéro 822 721 767 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000).
ACQUEREUR/CESSIONNAIRE : La Société dénommée LA CAPSULE, Société par actions simplifiées au capital de 2.000,00€, dont le siège est à BOURG-EN-BRESSE (01000), 7 rue Jean Baptiste Clément, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000) sous le numéro 948 791 462.
Prix de cession : TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-CINQ EUROS (23 365,00 EUR) et au matériel pour ONZE MILLE SIX CENT TRENTE-CINQ EUROS (11 635,00 EUR).
Entrée en jouissance le 17 novembre 2023.
Oppositions à forme en l’Office Notarial de Maître Capucine LABAQUERE dans les DIX (10) jours de la dernière date des publications.

Par décision extraordinaire en date du 05 novembre 2023, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social de Les Sémalons 01570 MANZIAT au 22 rue de la Gibecière 31170 TOULOUSE, à compter du même jour.
L’article 1.3 des statuts sera modifié en conséquence.
Gérants de la société : Monsieur Hervé BLOMME, demeurant 22 rue de la Gibecière 31170 TOURNEFEUILLE, et Monsieur Laurent BLOMME, demeurant Essingestraket 44 11266 STOCKOLM (Suède).
Objet de la société : l’acquisition, la propriété, la jouissance, l’administration et l’exploitation, par bail, location ou autrement, d’un immeuble sis à ORENX (AIN) et de tous autres immeubles.
Durée de la société : 50 années.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31) et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE (01).

Suivant décisions de l’associé unique du 29/09/2023, il résulte que la SAS CCK DU COTEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 388 560 €, sise 8 Lotissement Le Coteau du Village 01090 GENOUILLEUX, 920 087 574 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par son président M. KUSSY Christophe, a été nommée en qualité de présidente à compter du 1er octobre 2023, en remplacement de M. KUSSY Christophe, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à JASSERON le 22 novembre 2023, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : EC PLOMBERIE
Objet : – Plomberie-chauffagiste, – Climatisation, – Carrelage, – Tous travaux, – L’enseignement, conférences et tutorat, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Siège social : JASSERON (01250), 11 rue Charles Robin
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des actionnaires et donne droit à une voix. Toutes les cessions d’action, sauf entre associés, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des actionnaires. Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
Président : Monsieur Corentin EMEYRIAT demeurant à JASSERON (01250), 11 rue Charles Robin nommé aux fonctions de président pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par A.G.M. du 05/10/2023, de la société « B.R.P. », les associés ont décidé de proroger la durée de la personne morale d’une durée de
99 années à compter du 5 octobre 2023. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Les statuts et l’avis antérieurement publié sont modifiés en conséquence. Dépôt : R.C.S. BOURG EN BRESSE.

Les propriétaires du lotissement dénommé LE CLOS MARCHAND sis à REVONNAS (Ain), sont convoqués en Assemblée Générale constitutive de l’association syndicale du lotissement, le vendredi 22 décembre 2023 à 17 heures à l’office notarial de Maître Jean-Michel MATHIEU à BOURG EN BRESSE (Ain) – 10 Rue Gabriel Vicaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1°/ Constatation de la constitution définitive de l’association ; 2°/ Nomination des membres du syndicat ; 3°/ Acquisition des parties communes du lotissement par l’association syndicale ; 4°/ Rétrocession éventuelle de partie ou totalité des parties communes à une personne de droit public ; 5°/ Questions diverses

Aux termes d’une délibération en date du 31/10/2023, l’AGE des associés de la SAS TORILLON a décidé de transférer le siège social du Centre Commercial les Prés Allée Benoît Raclet 69380 CHAZAY D’AZERGUES au 266 Chemin du Bois de Lys 01600 SAINT BERNARD, à compter du 31/10/2023, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE/TARARE sous le numéro 419 553 474, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du R.C.S. de BOURG EN BRESSE.
Président : M. Eric TORILLON, demeurant 266 Chemin du Bois de Lys 01600 SAINT BERNARD.

Aux termes d’une délibération en date du 8 Novembre 2023, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérants Madame Marie-Claude GARNIER demeurant : 455 route de Creigne, 69460 ODENAS et Monsieur Patrice GARNIER demeurant : SAN POLO 1865 30125 VENEZIA (Italie) pour une durée illimitée à compter du 8 Novembre 2023 en remplacement de Monsieur Marcel GARNIER, décédé. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 8 Novembre 2023, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérantes Madame Marie-Claude GARNIER, demeurant 455 route de Creigne 69460 ODENAS et Madame Sandrine GARNIER, demeurant 59 chemin du Colin 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR, pour une durée illimitée à compter du 8 Novembre 2023, en remplacement de Monsieur Marcel GARNIER, décédé.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 24 Novembre 2023, l’Associé unique a approuvé et accepté les termes du contrat d’apport en date du même jour par Mr Anthony MARTEL des parts qu’il détient au sein de la Sté BOURG MENUISERIE évaluées à 320 000 €uros au vu d’un rapport établi par Mr Daniel SICAUD, Commissaire aux apports et a en conséquence constaté l’augmentation du capital d’un montant de 320 000 €uros, par voie de création de 320 000 actions nouvelles d’une valeur de 1,00 €uro chacune, souscrites et intégralement libérées.
Le capital social est ainsi fixé à la somme de 322 000 €uros. Il est divisé en 322 000 actions de 1 €uro chacune, entièrement souscrites et libérées.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 Novembre 2023, Madame Marie-Claude GARNIER, demeurant 455 Route de Creigne 69460 ODENAS, a été nommée en qualité de cogérante, pour une durée illimitée à compter du 8 Novembre 2023, en remplacement de Monsieur Marcel GARNIER, décédé.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 août 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 août 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidatrice Mme Catherine VOLLENWEIDER née QUINCHE, demeurant 3 rue du Dépôt à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500), pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 3 rue du Dépôt 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN- BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 16 Novembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PJA HOLDING. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège : 301 Rue Léopold Le Hon – 01000 – BOURG EN BRESSE. Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 €uros, divisé en 100 actions de 10 €uros chacune. Objet : prise de participation dans toute Société commerciale, civile ou industrielle, ou entreprise individuelle, gestion de ces participations, management de toutes sociétés et prestations de services, gestion direction, contrôle et coordination de ses filiales et participations. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption. Président : M Philippe GROS dmt àRAMASSE (01250), 115 Chemin des Chevrettes. La société sera immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE.

Article 1378–1 du Code de procédure civile
Par testament olographe en date à LESCHEROUX (Ain) du 3 Septembre 2016,
Madame Raymonde Denise JOSSERAND, en son vivant retraitée, résidant à l’EHPAD de MONTREVEL EN BRESSE (01340), 57 rue de l’Hôpital, née à BEREZIAT (01340) le 25 Janvier 1931, veuve et non remariée de Monsieur Paul THENOZ, décédée à MONTREVEL EN BRESSE (01340) le 8 Octobre 2023.
A institué des légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL EN BRESSE (Ain), suivant procès- verbal en date du 6 Novembre 2023, dont une copie authentique a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (Ain).
Les oppositions pourront être formées auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à ATTIGNAT (Ain), 579 Grande Rue.

Dénomination sociale : A L’AIN PISCINES
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Siège social : 15 Rue des Grenodières – Montmerle 01370 VAL REVERMONT
Objet social : L’entretien, la construction, la rénovation de piscines, la vente de produits piscines
Durée de la Société : quatre vingt dix neuf ans
Capital social : il est fixé à la somme de 6 000 €, divisé en 600 parts de 10 € chacune, entièrement souscrites et libérées intégralement.
Président : Mr Alain FOUCHER demeurant 15 Rue des Grenodières – Montmerle 01370 VAL REVERMONT
Transmission d’actions : Toute cession est soumise à l’agréement des associés
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016 
Suivant testament olographe en date du 1er octobre 2017, Monsieur Maurice GUERRIER, en son vivant Commerçant à la retraite, époux de Madame Jeanine Georgette EVIEUX, demeurant à BOURG-EN-BRESSE (01000) 2 rue Pavé d’Amour .Né à MACON (71000), le 2 novembre 1933.
Marié à la mairie de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 27 avril 1957 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à VIRIAT (01440) (FRANCE), le 29 mai 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sarah LAFOREST, Notaire au sein de la SELARL « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d’Offices Notariaux à BOURG-EN-BRESSE (Ain), 220 av. des Granges Bardes 5 av. Alsace Lorraine, le 18 juillet 2023. Il résulte d’un acte de notoriété  reçu par Me Louis-Philippe TANDONNET notaire à BOURG-EN-BRESSE le 02/11/2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me TANDONNET, notaire à BOURG-EN-BRESSE, CRPCEN : 01001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016 
Suivant testament olographe en date du 13 février 2021, Mme Liliane Stella NORMANDIN, en son vivant retraitée, demeurant à BOURG-EN-BRESSE (01000), 1 rue Teynière.
Née à BOURCEFRANC (17560), le 22 janvier 1927.
Veuve de M. François Pierre Jules LEVRIER et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à VIRIAT (01440) (FRANCE), le 26 avril 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Matthieu ADRIEN, Notaire Associé de la SELARL « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d’Offices Notariaux à BOURG-EN-BRESSE (Ain), 220 av. des Granges Bardes et 5 av. Alsace Lorraine, le 12 juin 2023. Il résulte d’un acte de notoriété reçu par Me ADRIEN, notaire à BOURG-EN-BRESSE le 27/10/2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me ADRIEN, notaire à BOURG-EN-BRESSE, CRPCEN : 01083, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Aux termes d’une assemblée générale des associés en date du 22 novembre 2023, il a été décidé de transférer le siège social et de modifier en conséquence les statuts.
A compter du 22 novembre 2023, le siège social qui se trouvait à TRAMOYES (01390) 105 Route de la Boisse est désormais à MONTLUEL (01120) Allée Marcelle Jury Domaine D Le Neyrieu.

Par acte reçu par Maître Capucine LABAQUERE, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000), 54 rue Bourgmayer, le 15 novembre 2023, a été cédé un fonds de commerce de transactions immobilières et commerciales, situé 2 rue du Général Debeney à BOURG-EN-BRESSE (01000), connu sous le nom commercial AIT.
VENDEUR/CEDANT : La Société dénommée AIT, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00€, dont le siège est à BOURG-EN-BRESSE (01000), 2 rue du Général Debeney, identifiée au SIREN sous le numéro 828994228 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000).
ACQUEREUR/CESSIONNAIRE : La Société dénommée MG IMMOBILIER, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500,00€, dont le siège est à BOURG-EN-BRESSE (01000), 3 rue du Général Debeney, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000) sous le numéro 918318916.
Prix de cession : SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (7 200,00 EUR) et au matériel pour TROIS CENTS EUROS (300,00 EUR).
Entrée en jouissance le 15 novembre 2023.
Oppositions à forme en l’Office Notarial de Maître Capucine LABAQUERE dans les DIX (10) jours de la dernière date des publications.

Par décision de l’ assemblée générale en date du 22 juin 2017 il a été décidé de nommer en qualité de gérant pour une durée illimitée et à compter du même jour, Monsieur Patrick Picard demeurant à Reventin Vaugris (38121) 11 99 chemin du vieux vaugris, en remplacement de M. Henri Picard, décédé.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 2 Octobre 2023, il a été décidé le transfert du siège social de la Société au Rue de la Craz 01120 DAGNEUX, et ce, à compter du 1er Octobre 2023.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

L’AGE du 15/11/2023 a décidé de :
- Transférer le siège social 2 rue Jules Ferry 01480 Jassans-Riottier
- Modifier la dénomination qui devient : VME.
Président : FB HOLDING, SARL au capital de 50000 €, ayant son siège social 6 CHE DES MARAICHERS 88190 Golbey, 537 990 533 RCS d’Epinal.
Radiation au RCS de Nancy et réimmatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Les actionnaires réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 29 Juin 2023 ont renouvelé pour une nouvelle durée de 3 ans les mandats des membres du Conseil surveillance suivants :
La société IPC VALORISATION, représentée désormais par Monsieur Etienne BECHET DE BALAN, demeurant à PARIS (9è), 18, rue de Maubeuge.
La société FaiveleyTech (anciennement dénommée FAIVELEY PLASTURGIE) représentée par Monsieur Nicolas ALLOIN.
La société SAMARO représentée par Monsieur Erwan MENARD La société VAPE RAIL INTERNATIONAL – VRI représentée par Monsieur Stéphane BRUNET.
Le mandat de membre de Conseil de surveillance de la société K2, SARL dont le siège social est à SAINT-ISMIER (38330) – 116, allée des Dauphins, immatriculée sous le numéro 830 040 861 RCS GRENOBLE, n’a pas été renouvelé.
Le mandat de membre de Conseil de surveillance de la société ABAX, SARL unipersonnelle dont le siège social est à OYONNAX (01100) – 31, rue Vieille rue d’Echallon, immatriculée sous le numéro 519 108 500 RCS BOURG EN BRESSE, n’a pas été renouvelé.
Les actionnaires réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 29 Juin 2023 ont nommé pour une durée de 3 ans en qualité de membre du Conseil surveillance de la société S2P :
La société PMB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €uros, dont le siège social est à OYONNAX (01100) – 31, rue Vieille Rue d’Echallon, immatriculée sous le n°801 430 737 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par Monsieur Laurent TARONI, demeurant à OYONNAX (01100) – 31, rue Vieille rue d’Echallon.
Le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Claude DOCHE n’a pas été renouvelé.
Les actionnaires ont nommé personnellement en qualité de membre du Conseil de surveillance de la société S2P Monsieur Luc UYTTERHAEGHE, demeurant à AMBERIEU EN BUGEY (01500), 48 rue des Arènes, pour une durée de 3 ans.
Les membres du Conseil de surveillance réunis le 31 Août 2023 ont nommé en qualité de Président du Conseil de surveillance de la société S2P, en remplacement de Monsieur Claude DOCHE, à compter du 29 Juin 2023, Monsieur Luc UYTTERHAEGHE, demeurant à AMBERIEU EN BUGEY (01500), 48 rue des Arènes et ce pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.

Aux termes d’une décision de dissolution en date du 27 novembre 2023, la société SPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 5 916 000 euros, dont le siège social est Tour de l’Horloge, 4 Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 600 218 RCS PARIS a, en sa qualité d’associée unique de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLE GRANGE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLE GRANGE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision de dissolution en date du 27 novembre 2023, la société SPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 5 916 000 euros, dont le siège social est Tour de l’Horloge, 4 Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 600 218 RCS PARIS a, en sa qualité d’associée unique de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOUETS LYON, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOUETS LYON peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision de dissolution en date du 27 novembre 2023, la société SPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 5 916 000 euros, dont le siège social est Tour de l’Horloge, 4 Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 600 218 RCS PARIS a, en sa qualité d’associée unique de la société SCI DES BEAUX MONTS, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SCI DES BEAUX MONTS peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision de dissolution en date du 27 novembre 2023, la société SPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 5 916 000 euros, dont le siège social est Tour de l’Horloge, 4 Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 600 218 RCS PARIS, a, en sa qualité d’associée unique de la société EMERGENCE 2001, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société EMERGENCE 2001 peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision de dissolution en date du 27 novembre 2023, la société SPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 5 916 000 euros, dont le siège social est Tour de l’Horloge, 4 Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 600 218 RCS PARIS a, en sa qualité d’associée unique de la société SCI BELLES VUES, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78–704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SCI BELLES VUES peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte sous-seing privé en date du 04 septembre 2023, la société THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION SAS, au capital de 18 360 000 €, immatriculée 352 860 639 au RCS de Dijon et dont le siège social est 7 rue du Point du Jour à Chevigny Saint Sauveur (21800), a donné en location-gérance et mandat-vente pour les carburants à la société SASU OYONNAXIENNE, SASU au capital de 8 000 €, immatriculée 979 035 342 au RCS de Bourg en Bresse et dont le siège social est 886 avenue Jean Coutty, Arbent – Oyonnax (01100) et représentée par son gérant, M. FIORDARANCIO Paul, le fonds de commerce de station-service sous l’enseigne AVIA, situé et exploité 886 avenue Jean Coutty, Arbent – Oyonnax (01100), constitué de : 1°) distribution de carburants (élément principal et prédominant de l’exploitation), 2°) boutique, lubrifiants, activités diverses (éléments accessoires par rapport à l’activité principale), à compter du 10 octobre 2023.

La location-gérance du fonds de commerce de station-service sous l’enseigne AVIA, situé et exploité 886 avenue Jean Coutty, Arbent- Oyonnax (01100), confiée le 27 juillet 2011 par la société THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION SAS, au capital de 18 360 000 €, immatriculée 352 860 639 au RCS de Dijon et dont le siège social est 7 rue du Point du Jour à Chevigny Saint Sauveur (21800), à la société EURL NATALY, a pris fin à la date du 08 octobre 2023.

Aux termes d’une décision en date du 15/11/2023, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur, M. Patrick SIBELLE, demeurant 766 Route du Village 01250 MONTAGNAT, et prononcé la clôture de liquidation à effet du 15/11/2023. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de BOURG EN BRESSE. 

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 30 mars 2023, il résulte que le siège social a été transféré du 265 Rue de la Loeze 01570 FEILLENS au 22 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 01190 PONT DE VAUX, et l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Aux termes d’une délibération en date du 4 Septembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
- d’étendre l’objet social à l’activité de : La location de tous matériels agricoles et de travaux publics et espaces verts et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

La SAS TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF au capital de 400 000 €, dont le siège social est fixé à TOSSIAT (01250), la Vavrette, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 332 466 416 et la société TRANSPORTS LUIZETCADILLAT sus-désignée, ont établi le 17 novembre 2023 par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion.
Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT ferait apport à titre de fusionabsorption à la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion.
Evaluation de l’actif et du passif de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT dont la transmission à la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF est prévue :
- Montant de l’actif : 6 619 450,16 €
- Montant du passif : 4 508 547,40 €
La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2,29 actions de la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF pour 1 action de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT.
En rémunération et représentation de l’apportfusion effectué par la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT, la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 537 533 € par création de 16 126 actions nouvelles, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange.
Le montant de la prime de fusion définitive ressort à 1 573 369,76 €.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par le ou les associés des deux sociétés participant à la fusion.
La société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Conformément à l’article L. 236–6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT et pour le compte de la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF au greffe du TC de BOURG EN BRESSE le 17 novembre 2023.

La SAS TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT au capital social de 563.360 € dont le siège social est fixé Pa de Monfray, 155 Allée des Roseaux, à
FAREINS (01480), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 344 659 180 et la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF sus-désignée, ont établi le 17 novembre 2023 par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion.
Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion.
Evaluation de l’actif et du passif de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT dont la transmission à la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF est prévue :
- Montant de l’actif : 6 619 450,16 €
- Montant du passif : 4 508 547,40 €
La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2,29 actions de la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF pour 1 action de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT, la société TRANSPORTS
DETRAZ FILLOUX TDF procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 537 533 € par création de 16 126 actions nouvelles, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange.
Le montant de la prime de fusion définitive ressort à 1 573 369,76 €.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par le ou les associés des deux sociétés participant à la fusion.
La société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent
avis.
Conformément à l’article L. 236–6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT et pour le compte de la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF au greffe du TC de BOURG EN BRESSE le 17 novembre 2023.

Aux termes d’une délibération en date du 30 Septembre 2021, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Suivant acte reçu par Me Audrey VILLON-BRIZE, Notaire à VILLIEU LOYES MOLLON, 8 rue de la Gare, le 18/10/2023, enregistré à BOURG-EN-BRESSE, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JELY, Siège : BLYES (01150), 44 route de Saint Vulbas. Durée : 99 ans. Capital social : 1.000 €. Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre. Immatriculation au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN- BRESSE (Ain). Les cogérants sont : M. Yves-Eric GUINAND, demeurant à BLYES (01150), 44 route de Saint Vulbas. Mme Laëtitia SANDRETTI, demeurant à BLYES (01150), 44 route de Saint Vulbas.

Par acte sous seings privés en date du 15 novembre 2023, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI ALCYONE. Capital social : 1.000,00 euros. Siège social : 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Gérant : Madame Françoise PIROUX demeurant 100 rue des Poètes 01340 MONTREVEL EN BRESSE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas et agrément à l’unanimité des associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 31 août 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 août 2023.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une assemblée générale en date du 26 Septembre 2023, la collectivité des associés a décidé d’adjoindre à l’objet social à compter du 1^er Octobre 2023 :
- Le commerce au profit de professionnels et de particuliers, d’articles de librairie neufs ou d’occasions, de papeterie neufs ou d’occasions, de tous articles neufs ou d’occasions permettant de fixer et de reproduire la pensée et les images (imprimerie, gravure, disques, bandes magnétiques, supports informatiques, films, cd roms, cassettes audio, etc.) articles éducatifs et d’éveil,
Et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 15 novembre 2023, le Président a décidé de transférer le siège social du 214 Rue de Corleaz Culoz – 01350 CULOZ-BEON au 4 rue de l’Orme, Lot Le Pibou Haut 05200 PUY-SANIERES, à compter du 1^er novembre 2023, et, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 6 novembre 2023, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement AIN le 13 novembre 2023, Dossier 2023 00058740, référence 0104P01 2023 A 01956, la société BOUCHERIE GROBON, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l’Eglise – 01800 MEXIMIEUX, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 803 056 100, a cédé à la société BOUCHERIE NICOLAS SALAZAR, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l’Eglise – 01800 MEXIMIEUX, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 980 125 843, un fonds de commerce et artisanal de « Boucherie, charcuterie, volailles », exploité au 7 rue de l’Eglise – 01800 MEXIMIEUX, moyennant le prix de 210 000 € (190 000 € pour les éléments incorporels et 20 000 € pour les éléments corporels).
Le transfert de propriété et de jouissance a été fixé au 6 novembre 2023.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet de la Société d’Avocats NEXEN-SIMON, 452 rue Leopold le Hon – 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 01/04/2020, les associés de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CARRONNIERE, GFA, au capital de 70.888,79 €, dont le siège social à SAINT PAUL DE VARAX (01240) 1058 Route de Dompierre sur Veyle, RCS BOURG EN BRESSE 318.546.686 ont décidé de proroger la durée de la société pour 50 ans soit jusqu’au 10 avril 2070.

L’AGE du 08.11.2023 a étendu l’objet social à l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, l’organisation, le financement, l’acquisition, l’animation et le contrôle de toutes sociétés ou entreprises, la réalisation de toutes études, la prospection commerciale, la prestation de tous services administratifs et/ou financiers, la formation, l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, puis a pris acte de la démission de M. Benoît GUILLOUX de ses fonctions de Cogérant sans pourvoir à son remplacement. Les statuts ont été modifiés en conséquence. DEPOT LEGAL RCS BOURG EN BRESSE.

D’un procès-verbal de l’associée unique du 31/10/2023, il résulte que :
– Madame Jennifer CARRARA, demeurant à CHARNAY-LÈS-MACON (71850) 184 Chemin du Pré Collet, a été nommée Présidente de la société à compter du 01/11/2023, en remplacement de Madame Tamara CARRARA, démissionnaire au 31/10/2023. Dépôt légal au GTC de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement le 31/10/2023, enregistré au SPFE AIN le 13/11/2023, Dossier 2023 00058733, référence 0104P01 2023 A 1954, la société HAUT JURA, SARL au capital de 1 000 €, siège social 200 rue Nicolas Appert 01630 Saint-Genis-Pouilly, 850911785 RCS BOURG EN BRESSE, a cédé à la société CF HAUT JURA, SAS au capital de 5 000 €, siège social 200 rue Nicolas Appert, Technoparc 01630 Saint-Genis-Pouilly, 980 075 329 RCS BOURG EN BRESSE, un fonds de commerce de salle de sport, coaching sportif, vente d’équipements sportifs, de vêtements de sports, de produits alimentaires et de compléments alimentaires, sous le nom commercial et enseigne «CROSS FIT HAUT JURA», sis et exploité 200 rue Nicolas Appert 01630 Saint-Genis-Pouilly, moyennant le prix de 71 100 € – Jouissance au 01/11/2023 – Les oppositions seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour leur validité à l’étude de Me Gérard LEGRAND, Commissaire de Justice, 24 rue de la République 01200 VALSERHONE.

Par décision du 16/11/2023, la société M G E société à responsabilité limitée au capital de 120 000 € ayant son siège social situé 500 Rue du Vuache 01200 VALSERHONE, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 833 806 250, associée unique de la société MOREL POLISSAGE, a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société MOREL POLISSAGE. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société MOREL POLISSAGE au profit de la société M G E, associée unique, sans qu’il y ait
lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution auprès du Tribunal compétent, ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de BOURG-ENBRESSE s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.

Suivant acte sous seing privé signé électroniquement en date à CEYZERIEU (01) du 08/11/23, il a été institué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :  LES 2 M. Capital : 5.000 €. Siège social : 1 Grande Rue 01350 CEYZERIEU. Objet : La création, l’acquisition la gestion et l’exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar avec ou sans licence de débit de boisson, traiteur, et plus généralement, toute activité ayant trait aux métiers de bouche. La vente à emporter, la livraison à domicile et/ou la consommation sur place, la vente ambulante notamment sur marchés et foires, de tous types de produits comestibles et boissons, ainsi que la distribution de produits alimentaires. Toute activité de négoce de produits ayant trait à l’alimentation. Toute activité de conseil en matière culinaire. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : M. Michaël NEYRET demeurant 58 Grande Rue 01350 CEYZERIEU. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE (01).

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 Octobre 2023, il a été pris acte qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société malgré les pertes constatées, conformément aux dispositions de l’article L.223–42 du nouveau code de commerce. Mention en sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse à compter de cette date d’apparition.

Aux termes d’une assemblée générale des associés en date du 8 novembre 2023, M. Jean-Henri MINGHINI, demeurant 54 Impasse Joliot curie, 34230 PAULHAN, et Madame Béatrice GRANDJEAN, demeurant à BELIGNEUX (01360) 20 Le Bois Carré ont été nommés gérants en lieu et place de Mme Germaine Lucette MINGHINI.
Il a été décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : MEXIMIEUX (01800), 13 Avenue de Verdun, le clos des Tilleuls et de modifier en conséquence les statuts.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 9 novembre 2023, Madame Anne-Claire DUBOIS, demeurant à BRESSOLLES (Ain) 44 Chemin du Crétin et Madame Catherine ESCALIER, demeurant à BEYNOST (Ain) 91 Montée Saint Germain, ont été nommés associés de la société en lieu et place de Madame Karine MARIGNIER.

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2023, les associés de la société civile immobilière SCI GEAF, au capital de 281500 €, ayant son siège social actuel à VONNAS (01540) 34 rue des Jacques SIREN 478696701 RCS BOURG EN BRESSE, ont décidé de transférer le siège social de la société à AJACCIO (20000) Parc San Lazaro, le Provence. Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE et réimmatriculation au RCS DE AJACCIO.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 10 novembre 2023, M. Michel Gaston Louis PLANTIER et Mme Josette RIOUX, demeurant ensemble à BELIGNEUX (01360), 1181 route de Genève, nés savoir : M. à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800) le 9 octobre 1934 et Mme à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 28 janvier 1937.
Mariés à la mairie de BELIGNEUX (01360) le 9 août 1958 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage.
Ont décidé d’aménager leur régime par apport à la communauté du bien appartenant en propre à Mme RIOUX situé à BELIGNEUX (AIN) 01360, 1181 Route de Genève, cadastré section C n°1117.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, office notarial n° 01013, le 9 novembre 2023,
Monsieur Michel Georges BARDEY et Madame Colette GUILLET, demeurant ensemble à MARBOZ (01851), 51 allée de la Côte, nés, Monsieur à LYON (2^ème) le 1^er mars 1947, Madame à BOURG EN BRESSE (Ain) le 8 juillet 1951, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie en la mairie de MARBOZ (Ain) le 30 octobre 1971.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, ont convenu dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au décès du prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Par ASSP en date du 10/10/2023, il a été constitué une SARL dénommée : DELIFOOD ORIENT. Siège social : 461 avenue de Vessy 01210 ORNEX. Capital : 10000 €. Objet social : commerce de gros alimentaire non spécialisé. Gérance : Mme Zeina NAHLE demeurant 88 allée Vie de l’Etraz 01630 PÉRON. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me BEAUREGARD notaire à OYONNAX, le 10 Novembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES MARTINETS. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 2.000 euros. Siège social : OYONNAX (01100) 586 rue des Fontaines. Objet : acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en FRANCE, et notamment propriété, administration, usage directement par les associés ou l’exploitation par bail, la location y compris la location
meublée ou autrement, des locaux que la société projette d’acquérir. Durée : 99 années. Gérance : Mr Hilaire CORAL, demeurant à OYONNAX (01100) 586 rue des Fontaines BOUVENT et Mme Nadine Yvonne Margueritte BELIN épouse CORAL, demeurant à OYONNAX (01100) 586 rue des Fontaines BOUVENT. Immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2023 a décidé de réduire le capital social de 4 000 euros à 2 000 euros par voie de réduction du nombre de parts sociales.
L’Assemblée a, à compter de ce même jour, pris acte de la démission de Oner CALIS de ses fonctions de Cogérant et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Les articles 6,7,8 et 11 ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03/07/2023, il a été décidé de nommer Mme PIZA Kathleen, Frédérique, Sylviane demeurant 329 route des perthuisettes 01340 CRAS-SUR-REYSSOUZE en qualité de Co-Gérant à compter du 03/07/2023, d’augmenter le capital social pour le porter de 2400 € à 3000 €. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 24/10/2023, la collectivité des associés a nommé la société Endrix LYO, domiciliée 18 avenue Félix Faure – 69007 LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Aux termes d’une décision en date du 02/11/2023, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au 19 Rue de Genève 01630 SAINTGENIS- POUILLY (nouvelle mention) à compter du 02/11/2023, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au GTC de BOURG-EN-BRESSE. 

Aux termes d’une décision en date du 30/09/2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
M. Frédéric MACKOWIAK, demeurant 21 route du Tram Lancrans 01200 VALSERHONE, a été nommé en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le mandat de la gérance prend fin au 30/09/2023.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au R.C.S.

Suivant acte reçu par Maître Agnès RIVON, notaire à FEILLENS, le 27 octobre 2023, Monsieur Joël Richard MONNIER et Madame Suzanne Anne- Marie ROBLOT, demeurant ensemble à LAIZ (Ain), 362, Chemin des Motterets, mariés à la Mairie de PONT DE VEYLE (Ain), le 27 octobre 1973, sous le régime de la séparation de biens,
Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts à laquelle a été apporté un bien immobilier sis à LAIZ, appartenant personnellement à l’épouse.
Opposition à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Agnès RIVON, notaire à FEILLENS, 1274, Grande Rue.

Aux termes d’un acte sous signature privée établi à Jassans-Riottier (01) en date du 4 novembre 2023, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CH IMMOBILIER. Objet social : Les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, de Location immobilière et de Gérance immobilière. Siège social : 897 Rue Edouard Herriot 01480 Jassans-Riottier. Capital : 8.000,00 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse. Président : Monsieur HARBONNIER Clément, dmt 11A Quai des Etroits 69005 Lyon. Clause d’agrément : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.

Information préalable (art 1397 al 3 du code civil)
Suivant acte reçu par Me Christelle COEURET Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « GUERIN PEROZ DORANGE COEURET, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à MEZERIAT (Ain), 165, route de Fay, le 07/11/2023, M. Roger Bernard MERCIER et Mme Marie-Thérèse Catherine Charlotte DAVID, son épouse, demeurant à MONTCET (01310) 226 chemin des Martins, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de LYON (69005) le 4 novembre 1972, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me COEURET notaire susnommé où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Suivant acte reçu par Me Olivier LAPALUS, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 3/11//2023, a été constituée la société civile suivante : Dénomination : SCI RIVA. Capital : 1.000,00 €. Siège : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 173 Avenue Dubanchet. Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Co-Gérance : Mr William GANZIN-BONINO et Madame Caroline Bernadette GALET, son épouse, demeurant ensemble à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 173 Avenue Dubanchet. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain).

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BAGE DOMMARTIN du 20/10/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de moyens. Dénomination sociale : KINES DES BAGE. Siège social : 298 Route de Montrevel, 01380 BAGE DOMMARTIN. Objet social : La société a pour objet la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 150 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Thibault FREVILLE, 100 Rue du Clos Chantôt, 71260 CLESSE. Mme Cécilia NEVORET, 120 Quai Lamartine, 71000 MACON. Mme Mélanie PERRIER, 125 Route du Petit Chanal, 01290 BIZIAT. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément pour toutes les cessions, par la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quarts. Immatriculation de la Société au RCS de Bourg en Bresse.

Suivant décisions du 24/10/2023, l’associé unique a décidé de transférer le siège social 510 Avenue des Bergeries PATAGONIA Atelier n°3, 01150 Saint-Vulbas, avec effet au 1er octobre 2023.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

L’AGE du 13/11/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. Thierry D’ALLARD, demeurant 400 Rue des Tuileries 01160 VARAMBON et fixé le siège de la liquidation 400 rue des Champagnes 01160 PRIAY. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte ssp signé électroniquement le 31/10/23, enregistré à SPFE de l’AIN, le 06/11/2023, Dossier 2023 00057364, référence 0104P01 2023 A 01896, Monsieur Francis MONNET, domicilié à OUTRIAZ (01430), 1 Chemin de la Grande Montagne, identifié sous le N° 794 086 017 RCS BOURG EN BRESSE, a cédé à la société SAS FRANCIS MONNET, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est à OUTRIAZ (01430), 1 Chemin de la Grande Montagne, 980 815 047 RCS BOURG EN BRESSE, un fonds de commerce d’exploitation forestière, de débardage et bûcheronnage, sis et exploité à OUTRIAZ (01430), 1 Chemin de la Grande Montagne, pour lequel fonds Monsieur Francis MONNET est identifié sous le N° 794 086 017 RCS BOURG EN BRESSE, moyennant le prix de 350.000 €, avec une entrée en jouissance au 1er novembre 2023. Oppositions dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à l’adresse du fonds vendu.

Suivant PV du 12 juillet 2023, le mandat de CAC titulaire de la société BREMOND AUDIT et le mandat de CAC suppléant de la société ABELIA CONSULTING n’ont pas été renouvelés.

Suivant PV du 12 juillet 2023, le mandat de CAC titulaire de la société BREMOND AUDIT et le mandat de CAC suppléant de la société ABELIA
CONSULTING n’ont pas été renouvelés. 

Suivant acte sous seing privé signé électroniquement en date à CULOZ (01) du 05/11/2023, il a été institué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE :  I PAC Energies
CAPITAL : 3.000 €
SIEGE SOCIAL : 70 rue des Pérouses 01350 CULOZ
OBJET : Toutes activités d’installation et d’entretien de chauffage, climatisation et pompe à chaleur. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
GERANT : M. Najim BOKARKA demeurant 70 rue des Pérouses 01350 CULOZ
La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE (01).

L’Assemblée Générale réunie le 20/10/2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jacky BONFA, demeurant 171 Chemin des Vêpres  01230 TORCIEU, de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à effet du 20/10/2023. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS.

Par acte SSP du 26/10/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JPM. Objet social : -L’acquisition par voie d’achat, échange, apport ou autrement, la vente, la prise à bail, la propriété, la rénovation, la mise en valeur, l’aménagement, la transformation, la construction de tous biens et droits immobiliers ; -La location nue ou meublée d’immeubles, biens ou droits immobiliers ; -La construction et l’aménagement de tous immeubles, la vente de ces immeubles ou fractions d’immeubles, avant ou après achèvement, en totalité ou par lots, toutes activités de promotion immobilière ; -La réalisation de toutes études en vue de tous travaux d’équipement, de construction et de promotion immobilière, la réalisation de toutes opérations qui seraient la suite ou la conséquence de ces études ; -Toutes opérations de marchand de biens -L’équipement de terrains, leur mise en état de constructibilité, la réalisation de tous travaux nécessaires à leur viabilisation, toutes opérations de lotissement, l’établissement de tous cahiers des charges, règlements de lotissements, de copropriété, états descriptifs de division ; -Tous conseils en aménagement et création d’espaces (intérieurs ou extérieurs) et, plus généralement, ayant trait à l’immobilier ; -L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Siège social : 80 route du Nant 01280 Prévessin-Moëns. Capital : 100 €. Durée : 99 ans. Président : M. AMATE Jean-Pierre, demeurant 324 chemin de La Ravoire 01280 Prévessin-Moëns. Directeur Général : M. DONGOIS Michel, demeurant 176 chemin du Clos 01280 Prévessin-Moëns. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d’agrément : Toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30/10/2023, les associés de la SCI « DOMAINE DE JUJURIEUX », au capital de 30.000,00€, dont le siège est à MONTRACOL (01310), 2302 Rte de Trevoux, RCS BOURG-EN-BRESSE n° 820686111, ont décidé le transfert de siège social de : MONTRACOL (01310), 2302 Rte de Trevoux à : MARBOZ (01851), 970 route de Malatrait, à compter du 30/10/2023. Les statuts ont été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE (Ain).