Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY

AVIS DE TRANSFORMATION

BERNIN SCIAGE
S.A.R.L. transformée en S.A.S.
au capital de 16 000 €
Siège social : Lieudit Grand Cugnet 01800 PEROUGES
342 914 561 RCS BOURG
EN BRESSE

Aux termes d’une délibération en date du 23/02/2023, l’AGE a décidé, à l’unanimité, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 16.000 €.
Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : toutes transmissions ou nantissement d’actions au profit de tiers sont soumises à une procédure d’agrément.
Dominique BERNIN, gérant, a cessé ses fonctions à compter du 23/02/2023 du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : Président : M. Dominique BERNIN, demeurant Le Grand Cugnet 01800 PEROUGES.
Mentions sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.
Le Président

Annonce parue le 09/03/2023



CŒUR DE PIERRE

Suivant acte reçu par Me Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS du 21 février 2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : CŒUR DE PIERRE. Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Capital social : 1.000 euros en numéraire, libéré en totalité. Siège social : 436 rue du Moulin 01170 CESSY. Objet social : tant en France qu’à l’étranger : L’import, l’export, l’achat et la vente de pierres naturelles de construction et de décoration, et de tous biens, produits et conditionnements connexes ou complémentaires. La distribution, la mise en valeur et la promotion de ces biens et produits. Ainsi que toutes activités et prestations de services, liées à cette activité. Pour réaliser cet objet, la société peut : – créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ; – obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays concernant ces activités ; – participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ; – agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet ; – prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires ; – accessoirement, l’acquisition de tous biens et droits immobiliers, la rénovation de ces biens et droits immobiliers, la vente de ces biens et droits immobiliers ; – et, généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : M. Haitem EL BLIDI, demeurant 436 rue du Moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 02/03/2023



L'AFFINEUR DE PONT D'AIN

Par acte sous seing privé en date du 15/02/2023, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : L’AFFINEUR DE PONT D’AIN. Capital : 10.000 euros. Siège : Zac Ecosphère Innovation Rue de la Batie 01160 Pont-d’Ain. Objet : L’affinage et le négoce de tous produits laitiers. La découpe et le conditionnement de fromages. L’exploitation de tous fonds de commerce, de manière directe ou indirecte, de tous produits alimentaires ainsi que l’achat, la vente en gros, demi-gros, détail et courtage de tous produits laitiers, ovo produits, pâtes fraîches et assimilées, biscuiterie industrielle, viennoiserie industrielle fraîche, vins, glaces et sorbets. L’acquisition et la gestion de biens immobiliers. L’exploitation d’activités industrielles et commerciales. La réalisation de toutes prestations de maintenance, d’entretien et de travaux. L’acquisition de terrain, la construction de bâtiment, la cession de terrain/bâtiment. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions. Agrément : Pas de procédure d’agrément. Président : Société LE FROMAGER DES HALLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé à CORBAS (69964) 75 rue Marcel Mérieux – CS 39014, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 805 320 926. Immatriculation : au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis

Annonce parue le 23/02/2023

SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290), le 14/02/2023, M. André FORAY et Mme Marie-Christine CURT demeurant ensemble à BIZIAT (01290) 2654 route de Retissinge, mariés à la mairie de BIZIAT (01290) le 03/05/1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : Mme Marie-Christine CURT déclare mettre en communauté un tènement immobilier comprenant maison à usage d’habitation, terres et prés attenants et non attenants situé à BIZIAT (01290) cadastré Section A, n° 115, 858, lieudit Au Pendu, Section A, n° 148, lieudit Les Prés Dugas, Section A, n° 157, 842, 843, lieudit Prés de la Croix, Section A, n° 172, 173, 174, 178, 179, 180, 182, 184, 837, 838, 839, lieudit Verchères David, Section A, n° 213, lieudit 2654 route de Retissinge, Section A, n° 214, lieudit A Retissinge, Section A, n° 387, 388, 389, 401, 411, 412, 462, 470, 476, lieudit Aux Bequignaces, Section A, n° 640, 660, 661, 667, lieudit En la Mare du Pont Buyas, Section C, n° 510, 515, 517, 519, lieudit Prés des Glaines, Section C, n° 685, 686, lieudit Prés des Bonniers, Section C, n° 701, lieudit Prés des Ormeaux, Section C, n° 785, 786, 787, 794, 800, lieudit Les Grandes Vierres, Section C, n° 841, 846, 847, 848, 851, lieudit Aux Gondées, pour une surface totale de 20ha 95a 70ca, ledit bien lui appartenant en propre. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour Avis, Me Vincent CORDIER

Annonce parue le 23/02/2023



Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE (01) 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS enregistré le 6 février 2023, au SIE de AIN, sous le numéro 2023 7370 ref 2023N243.
Monsieur Mohammed Ossama DIDI, restaurateur, et Madame Sihame BEN DAOUD, sans profession, demeurant ensemble à BOURG EN BRESSE (01000) 77 Avenue de Jasseron.
Nés :
Monsieur Mohammed DIDI à FES (MAROC) le 14 octobre 1973.
Madame Sihame BEN DAOUD à NIMES (30000) le 30 juin 1986.
ONT CEDE A :
La Société dénommée DIONIS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2.000,00 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 10 Rue Samaritaine, identifiée sous le numéro SIREN 922151949 RCS BOURG-EN-BRESSE.
Un fonds de commerce de restauration rapide pizzeria, traiteur sur place et à emporter, vente de boissons froides et chaudes non alcoolisées connu sous le nom de «  Chez Ibra » situé et exploité à BOURG EN BRESSE (Ain) 10 Rue Samaritaine.
Prix : VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour HUIT MILLE EUROS (8.000,00 €)
- aux éléments corporels pour DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 €).
Prise de possession à compter de ce jour. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.
Pour avis unique

Annonce parue le 16/02/2023

SARL ACTES & CONSEILS
NOTAIRES NANTUA LAC
10 rue des Monts d'Ain
01130 NANTUA


En application de l’article L.331–19 et suivant du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant :
Une parcelle sise sur la commune de PIZAY, cadastrée section C numéro 130, lieudit Bois Thevenard, d’une superficie de 00ha 92a 00ca.
Le prix de vente est de MILLE SEPT CENTS EUROS (1.700,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie de PIZAY, soit à compter du 9 février 2023 pour faire connaître à la SARL ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC, dont l’Office Notarial est à NANTUA (Ain), 10 rue des Monts d’Ain, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après ce présent droit de préférence.
Rappel de l’article L.331–19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Annonce parue le 16/02/2023

Me HAYETTE 
Notaire à MONTLUEL (01120)


OPTIQUE BERTHOD
Au capital de 80.000 Euros
9 Avenue de la Gare
01120 MONTLUEL
481264406 RCS BOURG
EN BRESSE

Aux termes d’une assemblée générale des associés en date du 25 janvier 2023, il a été décidé de transférer le siège social, modifier l’objet social, changer la dénomination de la société et de modifier en conséquence les statuts.
A compter de cette date, le siège social désigné ci-dessus se trouve désormais fixé à L’ABERGEMENT DE VAREY (01640) 82 Ruelle de la Flotière.
Aux termes du même acte, l’objet social a été modifié comme suit :
- Acquisition par tout moyen, prise à bail, à crédit-bail, location, administration, exploitation, aliénation et vente de tout immeuble bâti ou non, meublé ou non, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu’ils concourent à la réalisation de l’objet social,
- Acquisition par tout moyen, prise à bail, à crédit-bail, location, administration, exploitation, aliénation et vente de tout immeuble bâti ou non, meublé ou non, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu’ils concourent à la réalisation de l’objet social,
- Consentir tout bail, commercial, professionnel, rural ou d’habitation (meublé ou non) sur les biens appartenant à la société,
- Réalisation de toutes prestations de services liées à l’exploitation des immeubles,
- Prise de participations sous forme quelconque, dans toute entreprise ou société immobilière.
Enfin, il a été décidé de changer la dénomination de la société comme suit : LA BUGISTE.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 16/02/2023

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