SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290), le 14/02/2023, M. André FORAY et Mme Marie-Christine CURT demeurant ensemble à BIZIAT (01290) 2654 route de Retissinge, mariés à la mairie de BIZIAT (01290) le 03/05/1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : Mme Marie-Christine CURT déclare mettre en communauté un tènement immobilier comprenant maison à usage d’habitation, terres et prés attenants et non attenants situé à BIZIAT (01290) cadastré Section A, n° 115, 858, lieudit Au Pendu, Section A, n° 148, lieudit Les Prés Dugas, Section A, n° 157, 842, 843, lieudit Prés de la Croix, Section A, n° 172, 173, 174, 178, 179, 180, 182, 184, 837, 838, 839, lieudit Verchères David, Section A, n° 213, lieudit 2654 route de Retissinge, Section A, n° 214, lieudit A Retissinge, Section A, n° 387, 388, 389, 401, 411, 412, 462, 470, 476, lieudit Aux Bequignaces, Section A, n° 640, 660, 661, 667, lieudit En la Mare du Pont Buyas, Section C, n° 510, 515, 517, 519, lieudit Prés des Glaines, Section C, n° 685, 686, lieudit Prés des Bonniers, Section C, n° 701, lieudit Prés des Ormeaux, Section C, n° 785, 786, 787, 794, 800, lieudit Les Grandes Vierres, Section C, n° 841, 846, 847, 848, 851, lieudit Aux Gondées, pour une surface totale de 20ha 95a 70ca, ledit bien lui appartenant en propre. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour Avis,
Me Vincent CORDIER
Annonce parue le 23/02/2023