Annonces légales digitales Ain (01)

Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de l’Ain (01). Le magazine ECO de l’Ain et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de l’Ain à publier vos annonces légales en ligne.

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI,
Notaires associés
à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain),
Résidence Emeraude Park,
58 Rue de Genève

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 1er octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, situés en France et à l’étranger entre :
Monsieur Lionel RONDEAUX, et Madame Julia Camille CHAPMAN, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 553 rue de Villard.
Monsieur est né à FRANCFORT (ALLEMAGNE) le 8 mars 1970,
Madame est née à AUGUSTA (ETATS-UNIS) le 12 mars 1963.
Mariés à la mairie de SEASIDE (ETATS-UNIS) le 8 avril 2000 sans contrat préalable.
Initialement mariés sous le régime légal de l’Etat de GEORGIE (Etats-Unis) s’apparentant à la séparation de biens pour avoir établi le premier domicile conjugal stable après l’union.
Actuellement soumis au régime légal français de la Communauté réduite aux acquêts suite à la mutabilité automatique du régime matrionial, les époux ayant déclaré être résidents en France depuis 2009 soit depuis plus de 10 ans.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 31/10/2024

SAS NOTLEX
Titulaire d'un Office Notarial sis à
CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60, Avenue Foch

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON SUR
CHALARONNE (Ain), le 8 octobre 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain, le 18 octobre 2024, Dossier 2024 00049123, référence 0104P01 2024 N 02289,
La Société dénommée ETABLISSEMENTS GRASSY, SARL, dont le siège est à SAINTE-EUPHEMIE (01600) Lieu-dit « Sur Plagne », identifiée au SIREN sous le n°315588160 et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.
A cédé à la Société dénommée H.B.C.2, SARL, dont le siège est à BRINDAS (69126) 83 Chemin du Milon, identifiée au SIREN sous le n° 501386288 et immatriculée au RCS de LYON,
Les éléments du fonds de commerce de CONCEPTION, FABRICATION, TRANSFORMATION, ACHAT, VENTE, REPRESENTATION, DISTRIBUTION SOUS TOUTES SES FORMES ET LE COMMERCE EN GENERAL DE TOUS PRODUITS CHIMIQUES (PRODUITS D’ENTRETIEN, DE DROGUERIE ET DE PARFUMERIE) ET DE TOUS PRODUITS ET ARTICLES DE PROTECTION, NETTOYAGE ET EMBALLAGE ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES S’Y RATTACHANT sis à SAINTE EUPHEMIE (01600), Lieu-Dit « Sur Plagne » et pour lequel elle est immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 315 588 160, moyennant le prix de CENT MILLE EUROS, payé comptant.
Jouissance depuis le 1er octobre 2024.
Domicile est élu à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 60 Avenue Foch, en l’étude de Maître Romain PIROLLET, où les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.
POUR AVIS

Annonce parue le 31/10/2024



GARAGE BERRODIER
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège : 1209, route de Marboz,
01440 VIRIAT
Siège de liquidation : chez M. BERRODIER Jean-Pierre demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes
01440 VIRIAT
383 230 950
RCS BOURG-EN-BRESSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 septembre 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur BERRODIER Jean-Pierre, demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez M.BERRODIER Jean-Pierre demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Annonce parue le 31/10/2024



Coopérative Agricole d'approvisionnement et de vente Bresse‑Mâconnais

Les porteurs de parts de la société Coopérative Agricole d’approvisionnement et de vente Bresse‑Mâconnais (SIREN : 779 363 944 ; agrément HCCA : 01–74–207) à PONT DE VAUX (01190) sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 novembre 2024 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport moral et financier de l’exercice 2023/2024,
- Rapports du Commissaire aux comptes,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024,
- Quitus aux Administrateurs,
- Dotation des réserves obligatoires,
- Affectation de l’excédent net répartissable,
- Renouvellement du tiers sortant et nomination des Administrateurs,
- Approbation des conventions,
- Approbation de l’allocation globale pour indemnités aux Administrateurs sur l’exercice 2024/2025,
- Approbation du budget formation des administrateurs sur l’exercice 2024/2025,
- Constatation de la variation du capital social au cours de l’exercice,
- Questions diverses.
Les associés coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des documents suivants : comptes annuels, rapport du Conseil d’Administration, texte des résolutions proposées, rapport du Commissaire aux Comptes et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable.
Le Président,

Annonce parue le 31/10/2024

SCP MATHIEU-PONS
567 route de Meillonnas
01370 VAL-REVERMONT

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE 10, rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE enregistré le 11 octobre 2024, au SIE de AIN, sous le numéro 2024 N 2246.
La Société dénommée AU VIEUX MEILLONNAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.700,00 € ayant son siège social à MEILLONNAS (Ain) 108, Rue du Mollard identifiée sous le numéro SIREN 432210078 RCS BOURG EN BRESSE.
A CEDE A :
La Société dénommée AUBERGE AU VIEUX MEILLONNAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000,00 € ayant son siège social à MEILLONNAS (Ain) 108, Rue du Mollard identifiée sous le numéro SIREN 932632789 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds de commerce de café-bar-restaurant connu sous le nom de « Le Vieux Meillonnas » situé et exploité à MEILLONNAS (Ain), 108, Rue du Mollard
Prix : CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS ( 170.000,00 € ) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour CENT TRENTE CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (135.900,00 € )
- aux éléments corporels pour TRENTE QUATRE MILLE CENT EUROS (34.100,00 €)
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.
Pour avis unique

Annonce parue le 24/10/2024

AEXALP SAVOIE
890 BOULEVARD LEPIC
73100 AIX LES BAINS


2 ALM

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15.10.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : 2 ALM. Siège : 13 Chemin de la Zone, Artisanale, 01310 CURTAFOND. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : – La prise d’intérêts ou de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères de toutes natures, sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l’acquisition, la détention, la cession, de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux ; – Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres, au projet et à destination de toutes sociétés et entreprises ; – L’exercice de mandats sociaux dans les entreprises contrôlées ; – Le financement d’autres entreprises par voie de prêt, de cautionnement, d’avals, d’avances, ou par tous autres moyens. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Président : Monsieur Aurélien MAYER, né à VIRIAT le 12 octobre 1990 et demeurant 12 Lotissement Les Combes, 01340 FOISSIAT. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE

Annonce parue le 24/10/2024

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES
50A COURS EMILE ZOLA
69100 VILLEURBANNE


SCI DE CASSE VESCE

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT-CYR-SUR-MENTHON le 22 octobre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI DE CASSE VESCE
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Siège social : SAINT-CYR-SUR MENTHON (01380), 86 Allée de Casse Vesce
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Cogérant : Monsieur Gustave LAURENT, demeurant à LYON 4ème ARRONDISSEMENT (69004), 32 rue du Mail, nommé aux fonctions de cogérant pour une durée illimitée, et Madame Gwennaëlle LE PALLEC, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 17 rue Général Foy, nommée aux fonctions de cogérante pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, la Cogérance

Annonce parue le 23/10/2024

SCP MATHIEU-PONS
567 route de Meillonnas
01370 VAL-REVERMONT


STOCK CARRON

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE, 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’, titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : STOCK CARRON. Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES UNIPERSONNELLE. Capital social : 2.000 € divisé en 200 actions de 10 € chacune, numérotées de 1 à 200. Siège Social : IZERNORE (01580), 160 Route des Mûriers. Objet Social : location vente et prestation de stockage entreposage emmagasinage consigné ou non sous toutes ses formes et notamment self service pour entreprises et particuliers et des activités la location ou l’achat de tous droits en vue de l’objets social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce. Associé unique et Président : M. Vincent Théo CARRON, demeurant à IZERNORE (Ain), 160 Route des Mûriers. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Apports : Monsieur Vincent Théo CARRON a apporté la somme de 2000,00 €. Agrément : donné par le Président.
Pour avis, Maître Jean-Michel MATHIEU

Annonce parue le 17/10/2024


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en datedu30 septembre 2024, à VILLEFRANCHE SUR SAONE, enregistré au SPFE de l’AIN, le 04/10/2024 dossier 2024 00047428 référence 0104P01 2024 A 01710.
LA PAPILLOTHEQUE DES FROMAGES, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) 2 avenue Pierre Marcault, immatriculée au BOURG EN BRESSE sous le numéro 831 343 710, représentée par Pascal PUGET, son Président,
a cédé à EURL SAINT DENIS FROMAGES, EURL au capital de 7 000 euros, dont lesiège social est à SAINT DENIS LES BOURG (01000), 772 avenue de Trévoux, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 479 846 438 représentée par Stéphane DELIANCE, son gérant,
Un fonds de commerce d’Achat et vente de fromages, produits laitiers, épicerie fine et vins Fins, demi gros et détail, affinage et transformation des fromages, découpe de charcuterie fine (France, Espagne, Italie…), Produits du terroir (sud-ouest, confitures Artisanales), réalisation et commercialisation de plateau de dégustation en vente à emporter, dégustation sur place, livraison, service au verre de vins, e-commerce, animation, sis à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) 2 avenue Pierre Marcault, moyennant le prix de 115 000 euros.
Entrée en jouissance fixée au 30/09/2024.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, auprès du cabinet ATTICUS AVOCATS, Lucie RAVOUX, 55 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE pour la correspondance et à l’adresse du Fonds pour la validité.

Annonce parue le 17/10/2024

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY


HOLDING PATIN

Il a été constitué pour une durée de 99 ans sous la dénomination HOLDING PATIN une SAS au capital de 1.000€, ayant son siège social à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) 22, rue Alexandre Bérard, ayant pour objet la constitution de toutes sociétés, entreprises et groupements relevant des activités industrielles, commerciales, agricoles, immobilières ou autres ; la prise de toutes participations dans toutes sociétés ; le management et la gestion de toutes entreprises et la prestation à ces entreprises de tous services ; la formation dans tous les domaines ; la prestation de services aux entreprises, le conseil en matière financière, gestion, qualité, stratégie, marketing, politique et animations commerciales ainsi que la mise en place et le développement de systèmes informatiques ; l’octroi aux filiales ou participations des avances ou des prêts et d’une façon plus générale, effectuer au profit de ces dernières, toutes opérations de trésorerie autorisées par la loi ; la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, l’administration et l’exploitation de ses immeubles. Accès aux assemblées – vote : tous les associés ont le droit de participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Cession d’actions : le cessionnaire d’actions est soumis à l’agrément préalable des associés. En outre, il a été procédé à la nomination suivante : Président : M. Thomas PATIN demeurant à 449, quai du Buizin 01150 VAUX-EN-BUGEY. La société sera immatriculée au registre du commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce parue le 17/10/2024

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES
50A COURS EMILE ZOLA
69100 VILLEURBANNE

AVIS DE CONSTITUTION

SCI FBKS

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT-PAUL-DE-VARAX le 27 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI FBKS
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Siège social : SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240) Chemin du Moulin Cailloux – ZA La Brondallière
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Monsieur Elyes KORBOSLI demeurant à : VIRIAT (01440) 3118 A Chemin de Tanvol, nommé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, Le Gérant

Annonce parue le 08/10/2024



HRS LAVERIE

Aux termes d’un acte électronique sous signature privée en date du 24 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : HRS LAVERIE. Siège : 143 Impasse des Prés Villars – 01600 REYRIEUX. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 euros. Objet : L’exploitation de laverie automatique, incluant la mise à disposition de machines à laver, sèche-linge et autres équipements de nettoyage ; La vente de produits liés à l’entretien du linge et au nettoyage, tels que des lessives, adoucissants, détachants, et autres produits connexes ; La location et gestion de casiers sécurisés (lockers) pour la réception et le stockage temporaire de colis, notamment en partenariat avec des services de livraison comme Amazon et d’autres entreprises de e-commerce ; La fourniture de services annexes liés à ces activités principales, y compris mais sans s’y limiter, la maintenance des équipements, le service client, et la gestion des systèmes de paiement. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Madame LERY Alexia, demeurant 143 Impasse des Prés Villars – 01600 REYRIEUX. Directeur général : Monsieur HERRERIAS Romain, demeurant 143 Impasse des Prés Villars – 01600 REYRIEUX. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
POUR AVIS, Le Président

Annonce parue le 03/10/2024

Etude de Maître LATOUR, Maître MOIROUX, Maître BOY, et Maître DEBLY, notaires associés à TREVOUX (01600)

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Karine BOY, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Philippe LATOUR – Valérie MOIROUX – Karine BOY – Bruce DEBLY », titulaire d’un Office Notarial à TREVOUX, rue Médecine, CRPCEN 01059 , le 21 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE : Monsieur Michel Christian KLEIN, Retraité, et Madame Brigitte Colette CHAPOLARD, Retraitée, demeurant ensemble à SAVIGNEUX (01480) 42 chemin de Juis. Monsieur est né à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) le 12 juin 1953,
Madame est née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 20 janvier 1958.
Mariés à la mairie de VILLARS-LES-DOMBES (01330) le 25 septembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale. Monsieur Michel Christian KLEIN déclare apporter :
A SAVIGNEUX (AIN) 01480, 43 Chemin Champ Marguerite,
Section ZI n° 35 lieudit 43 CHE DE CHAMP MARGUERITE pour une contenance de 00 ha 33 a 67 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. 
Pour insertion. Le notaire.

Annonce parue le 03/10/2024

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES
50A COURS EMILE ZOLA
69100 VILLEURBANNE

AVIS DE CONSTITUTION

HOLDING FINANCIERE KORBOSLI

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT-PAUL-DE-VARAX le 27 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : HOLDING FINANCIERE KORBOSLI
Objet : La gestion, l’achat et la vente de tous titres et valeurs mobilières et immobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, absorption ou fusion,
La gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu’immobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale,
Toutes prestations administratives, financières, comptables, commerciales et juridiques dans toutes entreprises ou sociétés,
La prise de participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher à l’un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et en général dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale, pour favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts,
Et d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut, en France et à l’étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus.
Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet.
Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Siège social : SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240), Chemin du Moulin Cailloux ZA La Brondallière
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des actionnaires et donne droit à une voix.
Toutes les cessions d’action, sauf entre associés, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des actionnaires. Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
Président : Monsieur Elyes KORBOSLI demeurant à VIRIAT (01440), 3118 A chemin de Tanvol nommé aux fonctions de président pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, Le Président

Annonce parue le 30/09/2024



CONSEIL EN IMMOBILIER DE L'AIN
Société par actions simplifiée
en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social :
1000 Chemin du Village
01320 CHATENAY 
Siège de liquidation :
1000 chemin du Village
01320 CHATENAY
922 283 411
RCS BOURG EN BRESSE  

Aux termes d’une délibération en date du 31 JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur OUANEZAR Nourredine, demeurant 19 rue du Ferroux 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 1000 chemin du Village 01320 CHATENAY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, le Liquidateur

Annonce parue le 26/09/2024

SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE


PHILEX

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE, le 20/09/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : société par actions simplifiée régie par le livre II, titre I et titre II chapitre VII du Code de commerce et les présentes. Elle sera unipersonnelle mais pourra être, à tout moment, pluripersonnelle, elle ne fera pas appel public à l’épargne. DENOMINATION : PHILEX. OBJET (en France et à l’étranger) : La propriété, l’exploitation, la vente, la location gérance de tous activité de production photovoltaiques et activités annexes. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. SIEGE SOCIAL : BEY (01290), 8 Allée de Monspey. DUREE : 99 ANS à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 5.000 € divisé en 500 actions de 10 € chacune. PRESIDENT : M. Philippe DESPRAS, demeurant à BEY (01290), 232 Montoir des Grépillonnes, célibataire, sans limitation de durée. DIRECTEUR GENERAL : M. Alexandre DESPRAS, demeurant à BEY (01290), 142 Montoir des Grépillonnes, célibataire, sans limitation de durée. CESSION D’ACTIONS : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Toutefois, interviennent librement les opérations entre associés uniquement. IMMATRICULATION : RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, Me Vincent CORDIER

Annonce parue le 26/09/2024

LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE
Société d'Avocats
57, rue du Clos Notre Dame
CS 79913
63057 Clermont-Ferrand Cedex 1


LOCANVIR

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2024, il a été constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Raison sociale : LOCANVIR. Objet social : La société a pour objet social : – l’acquisition de tout bien immobilier, – l’acquisition de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, – l’acquisition de terrain et l’édification d’immeubles sur lesdits terrains, – l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de toutbien immobilier acquis ou édifié par la société, – la conclusion de tous contrats de prêt, crédits-baux immobiliers ou pris enlocation longue durée avec ou sans option d’achat, – la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édificationet l’exploitation des immeubles, – éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport ensociété, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que cesopérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 2 Rue de l’Ancre 01460 PORT. Capital : 1 000 euros. Co-Gérance : Monsieur Anthony DE CATA et Madame Virginie DE CATA demeurant 149 rue du Lavoir 01460 BEARD GEOVREISSIAT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerceet des sociétés de BOURG EN BRESSE
Pour avis

Annonce parue le 19/09/2024

SELARL ACTANOT
Notaires
1 RD 312 - Le Sérézium
69360 SEREZIN-DU-RHONE


TOTOLULUVIVI

Suivant acte reçu par Me Vincent MORELLON, Notaire associé à SEREZIN-DU-RHÔNE (Rhône), 1 Route départementale 312, « Le Sérézium », le 3 septembre 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile. Objet : a détention, la gestion, et l’organisation d’un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l’acquisition en l’état futur d’achèvement ou achevé, la vente de tous immeubles, biens immobiliers, et de tous terrains, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toute augmentations et constructions nouvelles et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, ou nue-propriété composant son patrimoine, ou bien lors d’acquisition immobilière pour les besoins d’un crédit lié à cette acquisition. En outre, la société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation, et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Dénomination : TOTOLULUVIVI. Siège social : L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. Durée : 99 années, à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre de commerce et des sociétés. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Jacques-Hubert Guillaume Bruno PALLUY, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. -Madame Angélique VILLEMAGNE, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. Clause relative aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, Le notaire.

Annonce parue le 19/09/2024



RRG
Sigle : RRG

En date du 1 septembre 2024, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Sous-location professionnelle de biens immobiliers appartiennent aux tiers en location longue, moyenne et courte durée ; l’acquisition, la vente, la rénovation, la détention directe ou indirecte, la gérance, la gestion, et la location sous toute forme de tout type de biens immobiliers ;  toutes prestations de services aux entreprises, professionnels et particuliers ; exceptionnellement, l’aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société ; la prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelle que soient leur forme, leur objet ou leur activité ; la fourniture à ces sociétés de toutes prestations d’assistance technique, administrative, juridique, financière, comptable et commerciale ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 27 rue Pasteur, 01200 VALSERHÔNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions d’actions à des tiers, entre associés ainsi que les transmissions d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire de son choix.
Présidence : RIVOLLIER GRUAZ Rémy, demeurant 27 rue Pasteur, 01200 VALSERHÔNE

Annonce parue le 12/09/2024

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES
50A COURS EMILE ZOLA
69100 VILLEURBANNE

AVIS DE CONSTITUTION

SCI FALM

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BOURG-EN-BRESSE le 04 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI FALM. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 10 Rue du 4 Septembre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire. Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Cogérants : Monsieur François ANDRE et Madame Aurélie ANDRE demeurant à : BOURG-EN-BRESSE (01000) 10 Rue du 4 Septembre, nommé aux fonctions de cogérant pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, Le Cogérant

Annonce parue le 06/09/2024

SCP Annabel MONTAGNON,
Eric PLANCHON
et Emmanuel DAUBORD
20 route de Bourg
01340 MONTREVEL EN BRESSE

MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, office notarial n° 01013, le 6 août 2024,
Monsieur Maurice Elie Camille DAUJAT et Madame Jeannine Renée TROMPILLE, demeurant ensemble à LESCHEROUX (Ain), 401 route du Grand Veyriat, nés, Monsieur à BOURG EN BRESSE (Ain) le 14 novembre 1947, Madame à BOURG EN BRESSE (Ain) le 18 août 1952, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de LESCHEROUX (Ain) le 8 août 1981,
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, ont convenu dans l’intérêt de la famille, de modifier leur régime matrimonial par l’apport par Monsieur Maurice Elie Camille DAUJAT à leur communauté de la maison d’habitation lui appartenant en propre sise à LESCHEROUX (Ain), 401 route du Grand Veyriat, cadastrée sous les numéros 27, 471 et 472 de la section D.
Cet apport a été consenti avec les stipulations suivantes :
«Récompenses
Cette mise en communauté ne donnera lieu à aucune récompense à la charge de cette dernière si le régime matrimonial est dissous par le décès de l’un des époux.
Si le régime matrimonial est dissous par divorce, séparation de corps, l’époux apporteur reprendra le bien en nature sans indemnité autre qu’une récompense, le cas échéant, en cas d’amélioration du bien au moyen de deniers dépendant de la communauté.
Interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers
Les héritiers du conjoint prédécédé ne pourront effectuer la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.»
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis

Annonce parue le 08/08/2024

SCP MATHIEU-PONS
567 route de Meillonnas
01370 VAL-REVERMONT


AMGL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE, 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort,
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : AMGL
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES.
Capital social : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), divisé en 200 actions de dix euros chacune.
Siège Social : BOURG EN BRESSE (01000), 74 Rue du Stand.
Objet Social : toutes activités de marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente
.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce.
Associés : M. Alfio MOTTA, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 74 Rue du Stand. M. Gérard André LEVY, demeurant à MEILLONNAS (Ain), Les Montaines, 90 Chemin des Montaines.
Associé et président : M. Alfio MOTTA, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 74 Rue du Stand.
Apports : M. Alfio MOTTA apporte la somme de 1.010 €. M. Gérard LEVY apporte la somme de 990 €.
Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Agrément : librement sans aucun agrément pour les transmissions entre actionnaire et avec agrément pour les autres cessions.
Pour avis, Maître Jean-Michel MATHIEU

Annonce parue le 08/08/2024



SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS
Société civile Immobilière
au capital de 500 €uros
Siège Social :
71 Impasse de Pourret
Cornaton 01310 CONFRANCON
504 254 905
RCS BOURG EN BRESSE

L’AGE du 10 Juin 2024, la collectivité des associés a décidé d’adjoindre à l’objet social à compter de cette date :
- La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- L’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles et droits immobiliers bâtis ou non 
- L’achat, la location de tous immeubles à usage commercial ou industriel ou d’habitation,
- La souscription de tous prêts, ouverture de crédits destinés au financement des acquisitions ci-dessus et constitution des garanties et sûretés réelles y afférentes,
- Constitution de toutes sûretés réelles en garantie du remboursement d’emprunts souscrits par la Société et/ou constitution de tous cautionnements hypothécaires au profit de toutes personnes morales ou physiques ayant une communauté d’intérêts en garantie du remboursement de tous emprunts.
Et de modifier en conséquence l’article OBJET des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 08/08/2024



LA FERME DE BOUVENT
Société civile  
au capital de 726 140 euros
Siège social : 63, rue de Bouvent
01000 BOURG EN BRESSE
529 254 716
RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes d’une délibération en date du 1er JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’objet social aux activités de :
- l’acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ;
- la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ;
- la location commerciale d’immeubles meublés incluant des prestations para-hôtelières d’hébergement touristique de courte durée ;
- – la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d’actions, d’obligations, de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ;
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, des valeurs mobilières ou droits sociaux devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 08/08/2024

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS DE CONSTITUTION

DCT

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 09/07/2024, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : DCT
Siège : 2, Rue De L’avenir – 01200 VALSERHONE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 27 600 euros
Objet : Le transport public routier de marchandises, déménagement, et/ou location de véhicules avec ou sans conducteur et de tout tonnage; l’activité de commissionnaire de transport par l’organisation libre et l’exécution, sous sa responsabilité et en son nom propre, du transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte de commettants, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, donnant accès au capital de la société à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Présidente : Mme Anna-Rita CASULA, ép. DESVIGNES demeurant 2, rue de l’Avenir – 01200 VALSERHONE
Directeur général : M. Martial DESVIGNES demeurant 2, rue de l’Avenir –
01200 VALSERHONE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGEN-BRESSE.
POUR AVIS. La Présidente.

Annonce parue le 05/08/2024


AVIS DE CESSION DE FONDS

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, le 18 juillet 2024 enregistré à NANTUA, sous les références 2024 N 01669.
La Société dénommée MARTIN FAMILY, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000,00 € ayant son siège social à CEYZERIAT (Ain) 1 Rue Joseph Bernier identifiée sous le numéro SIREN 843754797 RCS BOURG-EN-BRESSE.
A CEDE A :La Société dénommée L’AUTHENTIQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,49 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 160 B et 162 Boulevard de Brou identifiée sous le numéro SIREN 422228890 RCS BOURG-EN-BRESSE.
Le fonds de commerce de BAR sis à CEYZERIAT (01250), 1, Rue Joseph Bernier, lui appartenant, connu sous le nom commercial et l’enseigne « LE CAFE DE CEYZE », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000), sous le numéro 843754797, le fonds comprenant :
Les éléments incorporels suivants :
L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.
Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à CEYZERIAT (01250), 1, Rue Joseph Bernier, où le fonds est exploité.
Le droit à la ligne téléphonique portant le numéro 04.74.25.05.95 sous réserve de l’agrément de l’opérateur.
La licence de quatrième catégorie.
Les éléments corporels suivants :
* Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les parties.
Le CEDANT déclare que le fonds vendu ne comprendra pas de marchandise.
Tel que le fonds se poursuit et comporte dans son état actuel avec tous ses éléments sans exception ni réserve, le BENEFICIAIRE déclarant bien le connaître pour avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents permettant d’en établir la valeur.Café-baret de débit de tabacssitué et exploité àCEYZERIAT (Ain)1 Rue Joseph Bernier.
Prix : CENT DIX MILLE EUROS ( 110.000,00 € ).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Pour insertion

Annonce parue le 05/08/2024



PONCET CONFOR DECOR
Société par Actions Simplifiée au capital de 58.500 €uros
Siège social : 5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
01200 CHATILLON DE MICHAILLE
309 904 092
RCS BOURG EN BRESSE

*Aux termes d’une décision en date du 30 Mars 2021 l’associée unique a pris acte que les mandats de Monsieur Philippe MICHAUD, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gabriel ROSNOBLET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivaient à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
*Aux termes d’une décision en date du 24 Juillet 2024, l’associée unique a pris acte de
- la démission de la Société FAYARD FINANCE de ses fonctions de Présidente de la Société avec effet à compter du même jour et a nommé en remplacement la Société DE FAYS, SARL au capital de 10.000 €uros ayant son siège social à VALSERHONE (01200), Chatillon en Michaille – 5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°309 904 092, en qualité de Présidente, à compter du même jour, pour une durée illimitée. 
- La nomination en qualité de Directeur Général de la Société FAYARD FINANCE SARL au capital de 50.000 €uros ayant son siège social à SAINT JUST (01250), 349 Chemin des Fougères, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°752 468 389.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour insertion, Le représentant légal

Annonce parue le 01/08/2024

SELARL de Maître Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Notaires Associées
à PONT D’AIN (01160)
27 Rue Brillat Savarin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 06 février 2010,
M. Alain Daniel Jean-Marie GARBE, en son vivant responsable de production, demeurant à BOLOZON (01450), 533 rue du Viaduc, né à HESDIN (62140) le 6 avril 1968, célibataire, pacsé avec Mlle Ludivine Claire Gilberte CHEVALIER.
Décédé à VIRIAT (01440) (FRANCE) le 1er juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, Notaire à PONT D’AIN (01160), le 10 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Emilie BAILLY-JACQUEMET, notaire sus-nommée, référence CRPCEN 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 22 juillet 2024.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 01/08/2024



AIN Plaquiste

Aux termes d’un ASSP en date à ST DENIS LES BOURG du 23 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : AIN Plaquiste. Siège : 265 Chemin des Oures, 01000 ST DENIS LES BOURG. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 euros. Objet : Tous travaux de plâtrerie et de plaquisterie, de cloisons sèches en placoplâtre et plafonds suspendus à base de placoplâtre et plafonds décoratifs. Le doublage, l’isolation des murs et plafonds intérieurs, la pose de cadres de menuiseries intérieures, la jointure et les enduits de finitions avec ponçages prêt à peindre.  Toutes prestations de services et le négoce de tous produits susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet spécifié ci-dessus. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Monsieur Memetali KOZAN, demeurant 265 Chemin des Oures, 01000 ST DENIS LES BOURG. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE
POUR AVIS, Le Président

Annonce parue le 25/07/2024

VDL JURIDIQUE
29 Boulevard Jean Jaurès - 45000 ORLEANS
Tél : 02.85.29.35.74


DomvIomeL

Aux termes d’un acte sous signature privée, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : DomvIomeL. Siège : 500 Rue du Paruthiol, 01630 PERON. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : La propriété et l’exploitation par bail, la vente à titre exceptionnelle, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échanges, apports ou autrement. L’édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptiblesde lui appartenir. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Madame Dominique DUNAND, demeurant 500 Rue du Paruthiol, 01630 PERON. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Annonce parue le 25/07/2024

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Xavier TAITHE, Notaire de la Société à responsabilité limitée dénommée « Christophe HYVERNAT – Arnaud CARNIEL –Xavier TAITHE – Sophie GAILLARD-DEBIESSE – Notaires », titulaire de l’Office Notarial d’ANSE (Rhône), 115 rue de Verdun, soussigné, CRPCEN 69078, le 11 juillet 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux:
ENTRE: Monsieur Philippe Jean Marie SCHUTZ, ingénieur, et Madame Nicole Danièle BRAYDA-BRUN-PERRIN, secrétaire médicale, demeurant ensemble à SAINTE-EUPHEMIE (01600) 150 rue de la Mairie.
Monsieur est né à METZ (57000) le 9 août 1962,
Madame est née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 6 juillet 1963.
Mariés à la mairie de FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270) le
26 septembre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 25/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

GOMES CAPITAL

Selon A.S.S.P. en date à SAINT JEAN SUR REYSSOUZE (Ain) du 03.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société A Responsabilité Limitée. Dénomination sociale : GOMES CAPITAL. Siège social : 97 Impasse du Pre Roy – 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE. Objet social : L’activité de holding, l’acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales ou industrielles et leur gestion ; l’animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations de service commerciaux, administratifs, financiers, informatique et autres ; l’étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier ; toutes opérations de formation et de relations publiques, le recrutement et la formation du personnel ; constitution et développement de réseaux, notamment de franchises, de licences, de marques, de concessions ; l’achat, la vente de tous produits et articles nécessaires au fonctionnement des sociétés du groupe ; l’acquisition, par achat ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de son exploitation par location, bail ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 375 000 €. Gérance : M. Bruno GOMES, demeurant au 97 Impasse du Pre Roy – 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 24/07/2024

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS DE TRANSFORMATION

PARIMMO
SARL transformée en SAS
au capital de 10 000 euros
Siège social :
251 route de la Dombe
01330 AMBERIEUX EN DOMBES
808 383 624 RCS LYON

Aux termes d’un acte des décisions unanimes du 19.07.2024, les associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Ange AZNAR, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : la société AXIS GROUPE (RCS 523 605 236).
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ne sont pas reconduits.

Annonce parue le 22/07/2024

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS DE CONSTITUTION

MSP MASSIEUX

Aux termes d’un acte SSP du 17.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Dénomination sociale : MSP MASSIEUX
Siège social : 10 chemin de Saône 01600 MASSIEUX
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161–1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011–1 du Code de la santé publique ; La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés,
Durée : 99 ans
Capital social : 90 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Géraldine EICHENLAUB demeurant 31 rue Pierre Dupont 69450 ST CYR AU MONT D’OR, Monsieur Christian FAUCONNET demeurant 106 route de Lyon 01600 TREVOUX, Madame Dorothée FOULON demeurant 224 route de la Dombes 01480 FAREINS, Madame Mathilde GARNIER demeurant 9 rue du Docteur Mouisset 69006 LYON, Madame Françoise GRANDAUD demeurant 306 chemin Creuse Roussillon 01600 PARCIEUX, Madame Amandine HAUSSEGUY demeurant 241 ter avenue Lacassagne 69003 LYON, Madame Nadine BERTHAUD demeurant 164 chemin de l’Eglise 01600 MISERIEUX, Monsieur Grégory RAVET demeurant 62 montée de Préonde 01600 TREVOUX et Monsieur AlainTORREGROSSA demeurant 10 allée des Terrasses des Pins 01600 TREVOUX
Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s’opère librement sielle intervient entre associés. La cession de parts à des tiers nécessite unagrément.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Annonce parue le 18/07/2024

37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD


C.S.C. AUDIT
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 21 000 Euros
Siège social : 01100 OYONNAX
85 Cours de Verdun 
389 577 677
RCS BOURG-EN-BRESSE

En date du 13/072024 l’Assemblée Générale Extraordinaire a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont les suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Président : M. Yves MARMONT, demeurant Route d’Oyonnax 01100 GEOVREISSET
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d’action, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés dans les conditions fixées dans les statuts sociaux.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Yves MARMONT.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis

Annonce parue le 18/07/2024

SARL PARIS et Associés
150 Rue Rambuteau –
BP 971000 MACON
Standard : 03.85.29.00.82
www.parisetassocies.notaires.fr


RRI

Aux termes d’un acte reçu par Maître Perrine MATHIEU, notaire à MACON, le 13 juillet 2024, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : RRI. Objet : – La réalisation de toute activité immobilière, notamment la détention, l’exploitation, la gestion, l’administration, la mutation, la démolition, la construction, la rénovation, la conservation, la valorisation, l’organisation portant sur tout droit sur un ou des immeubles ou fractions d’immeubles, bâtis ou non bâtis, mais encore de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles – la détention, la gestion, l’arbitrage, la mutation, le prêt, le portage, la valorisation, de tout instrument financier et/ou valeur mobilière, la détention, la gestion, l’exploitation, l’administration, la mutation ou encore le contrôle et la mise en valeur de participations dans toute société dont l’objet social corresponde, en tout ou partie, au présent objet social et ce directement ou indirectement, – et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 €). Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. Siège social : BAGE DOMMARTIN (01380), 73 rue de la Marpa. RCS : BOURG EN BRESSE. Co-gérance : M. Arthur RAUSCH, dt à LE CREUSOT (71200), 4 route de Marmagne, et M. Florian RABUEL, dt à BAGE DOMMARTIN (01380), 73 rue de la Marpa, pour une durée illimitée. Cession de parts sociales – agrément : toutes cessions sont soumises à agrément. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Annonce parue le 18/07/2024



SCI L'ALBA
Société civile Immobilière en liquidation
Au capital de 1 524,49 euros
Siège social :
ST ANDRE DE CORCY 01390 
163 PLACE DE LA CROIX BLANCHE
Siège de liquidation :
chez Mme GARDET Guylaine
18 route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
381 474 931
RCS BOURG EN BRESSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 Juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame GARDET Guylaine, demeurant 18 route de Trévoux 01390 SAINT ANDRE DE CORCY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez Mme GARDET Guylaine 18 route de Trévoux  01390 SAINT ANDRE DE CORCY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Annonce parue le 18/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

SCSG Groupe

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2024, il a été constitué sous la dénomination sociale SCSG Groupe, une société à responsabilité limitée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Capital social : 1 000 euros. Siège social : 83 rue des Acculats, Les Allées du Château G211, 01280 PREVESSIN-MOENS. Objet social : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant à : – Toutes prises de participations, dans toutes Sociétés ou Entreprises industrielles, commerciales ou financières. – La gestion, l’achat, la vente de ces participations, par tous moyens à sa convenance. – l’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, – la gestion d’opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, – la fourniture de prestations administratives et financières et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d’une entreprise à l’égard de ses filiales et participations. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Guillaume MATEILLE demeurant 83 Rue des Acculats, Les Allées du Château G211, 01280 PREVESSIN-MOENS, FRANCE, de nationalité Française. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis et mention, le gérant.

Annonce parue le 18/07/2024