Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


CBJ NOTAIRES
1, avenue de l’Europe
01100 OYONNAX


JECO

Dénomination : JECO. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 5 000 euros. Siège : PRIAY (01160) 637 Rue des Champagnes. Objet : la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires commerciales, industrielles, financières ou immobilières, françaises ou étrangères et ce, sous quelque forme que ce soit, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, l’animation des sociétés, groupements ou entités de quelque nature que ce soit auxquels elle est intéressé, acquisition, construction, administration, exploitation directe ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont la société serait ou pourrait devenir propriétaire. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. Apports : en numéraire : 5000,00 euros. Président : Mr Julien Marie Gérard COMBE, demeurant à PRIAY (01160) 637 Rue des Champagnes. Directeur Général: Mme Carole Blandine Aurore COMBE née SCHENCKBECHER, demeurant à PRIAY (01160) 637 Rue des Champagnes. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : certaines cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Immatriculation : au RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis et mention, Me JOSSIER notaire

Annonce parue le 29/02/2024

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 juin 2022,
Monsieur Georges Gabriel Jean GIRAUD, en son vivant retraité, veuf de Madame Paulette Marie Josèphe LECUYER, demeurant à MONTREAL LA CLUSE (01460), 2 rue du Périgord, né à OYONNAX (01100), le 23 août 1931, décédé à VIRIAT (01440) (FRANCE), le 19 mars 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédérique FEVRE, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC », titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à NANTUA, (Ain), 10 rue des Monts d’Ain, le 4 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédérique FEVRE, notaire à MONTREAL LA CLUSE (Ain), référence CRPCEN : 01048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 29/02/2024


AVIS DE DISSOLUTION

AS AUTOMOBILES
Société par actions simplifiée au capital de 7 650 euros
Siège social :
338 rue Santos Dumont –
Parc d’Activités des Etournelles
01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE
437 495 088
RCS BOURG-EN-BRESSE

Par décision du 27/02/2024, la société GROUPE XN, S.A.S au capital de 1 000 euros ayant son siège social situé 74 Impasse des Mésanges 01630 PERON, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 841 369 234, associée unique de la société AS AUTOMOBILES, a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société AS AUTOMOBILES. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société AS AUTOMOBILES au profit de la société GROUPE XN, associée unique, sans qu’il y ait lieu à la liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution auprès du Tribunal compétent, ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. La disparition de la personnalité morale et la radiation de lasociété au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Pour avis, Le Président

Annonce parue le 27/02/2024


CESSION DE FONDS DE COMMERCE


Suivant acte SSP en date à BOURG EN BRESSE (01) du 25/01/2024, enregistré au SPFE de l’Ain le 08/02/2024 sous les mentions Dossier 2024 00007015, Référence 0104P01 2024 A 00233, la société MARTICOM, SAS en liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d’activité) au capital de 3 000 Euros, dont le siège social est BOURG EN
BRESSE (01000) – 14 Boulevard de l’Hippodrome, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n°841 227 747 représentée par la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître François-Charles DESPRAT, domicilié Rue du Cordier – CS 30107 – 01003 BOURG EN BRESSE, liquidateur judiciaire de la société MARTICOM nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 20 septembre 2023, (Vendeur), a cédé à la société GRG, SAS au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 14 Boulevard de l’Hippodrome, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n°980 775 977 représentée par Monsieur Gael RENOUD-GRAPPIN, son Président (Acquéreur), un fonds de commerce à prédominance alimentaire, achat, vente, importexport de tous produits alimentaires et non alimentaires sis à BOURG EN BRESSE (01000– 14 Boulevard de l’Hippodrome moyennant le prix de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90 000€).
La prise de possession et l’exploitation effective par l’Acquéreur ont été fixées au 25/01/2024.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours en date de la dernière publicité légale, à l’adresse suivante : SELARL MJ SYNERGIE – Maître François-Charles DESPRAT, Rue du Cordier – CS 30107 – 01003 BOURG EN BRESSE, liquidateur judiciaire de la société MARTICOM.
Pour avis

Annonce parue le 22/02/2024

Société d'avocats inter-barreaux
au capital de 50.000 €
55 rue Rabelais / Lyon
25 rue Vaugelas / Annecy
contact@mhbs.fr
04 50 11 67 45


IMMO FOR YOU

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 13/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : IMMO FOR YOU. Siège : 19 rue de Genève – 01630 – SAINT GENIS POUILLY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 3 000 euros. Objet : La promotion immobilière, notamment la réalisation de toutes opérations de construction, de rénovation, de lotissement et d’aménagements de biens immobiliers de toute nature, La réalisation de programmes de construction, sur des parcelles de terrain à bâtir, d’ensembles immobiliers pouvant revêtir notamment la nature de bureaux, locaux commerciaux, hébergements hôtelier et touristique, habitations, parkings ; Toutes activités de marchands de biens immobiliers, à savoir l’achat, la vente, le découpage, l’échange, la location de biens immobiliers en vue de leur revente, sous quelque forme que ce soit, de tous immeubles bâtis, non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés civiles immobilières ou sociétés à prépondérance immobilière. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions donnant accès au capital à un tiers à quelque
titre que ce soit, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Fabien MINIERE demeurant 33 chemin des Bochattets, 1296 COPPET (SUISSE). La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE. 
Pous avis, Le Président.

Annonce parue le 22/02/2024

Etude de Maîtres Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI
Notaires associés
à SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
46 avenue de la République.

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève, CRPCEN 01087 et 46, avenue de la République, CRPCEN 01095, le 6 février 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial et adjonction d’une clause de préciput.
ENTRE :
Monsieur Patrick Fernand Louis SAULTIER, et Madame Sandrine BERNARD, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220)       1293 rue Guy de Maupassant.
Monsieur est né à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 12 mai 1962,
Madame est née à NYON (SUISSE) le 15 juillet 1970.
Mariés à la mairie de SAUVERNY (01220) le 7 août 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté
Monsieur Patrick Fernand Louis SAULTIER déclare apporter le bien propre lui appartenant sis à DIVONNE-LES-BAINS (AIN) 01220, 1293 Rue Guy de Maupassant, cadastré section H n°1330 d’une surface de 04 93 ca et section H n°1332 d’une surface de 07a 07ca, consistant en une maison à usage d’habitation et terrain.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 15/02/2024

Timothy STORRAR
Avocat spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
S.A.R.L. GRAHAM STORRAR AVOCATS ASSOCIES
Société d’avocats au Barreau d’Avignon
2, rue CARNOT – 84000 AVIGNON


LES CAPETTES
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 11 Rue du Stade
01500 ST DENIS EN BUGEY
Siège de liquidation :
46 Allée des Rossignols
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
393 335 161
RCS BOURG EN BRESSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Georges CHANEL, demeurant 46 Allée des Rossignols 01500 SAINT DENIS EN BUGEY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 46 Allée des Rossignols 01500 SAINT DENIS EN BUGEY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Annonce parue le 08/02/2024

Timothy STORRAR
Avocat spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
S.A.R.L. GRAHAM STORRAR AVOCATS ASSOCIES
Société d’avocats au Barreau d’Avignon
2, rue CARNOT – 84000 AVIGNON


SCI MGC
Société civile immobilière en liquidation au capital
de 1 500 euros
Siège social :
46 Allée des Rossignols
01500 ST DENIS EN BUGEY
Siège de liquidation :
46 Allée des Rossignols
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
439 218 041
RCS BOURG EN BRESSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Georges CHANEL, demeurant 46 Allée des Rossignols 01500 SAINT DENIS EN BUGEY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 46 Allée des Rossignols 01500 SAINT DENIS EN BUGEY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Annonce parue le 08/02/2024

SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE


COUVOIR DE MONTJOLY

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE, le 31/01/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : société civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts. DENOMINATION : COUVOIR DE MONTJOLY. OBJET : L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l’élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l’accomplissement de cet objet ou s’y rattachant directement ou indirectement à l’exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. SIEGE SOCIAL : SULIGNAT (01400), 650 Route de Thoissey. DUREE : 99 ANS à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. GERANT : M. Didier MATHON, demeurant à SULIGNAT (01400), 650 route de Thoissey, Montjoly, divorcé, non remarié, de Mme Stéphanie JARNET, pour une durée illimitée. CESSION DE TITRES : Les parts sont librement cessibles entre associés, et soumises à agrément dans les autres cas. IMMATRICULATION : RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, Me Vincent CORDIER

Annonce parue le 08/02/2024

SARLPARISETASSOCIES
Notaires
à Mâcon (Saône et Loire)
150, rue Rambuteau


NATIVEL PROPERTIES

Aux termes d’un acte reçu par Me Perrine MATHIEU, notaire à MACON, le 15 janvier 2024, il a été constitué une société civile immobilière dont les carac- téristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : NATIVEL PROPERTIES. CAPITAL SOCIAL : 1.000 euros. SIEGE SOCIAL : REPLONGES (01750), 6 lotissement les Eglantines. OBJET : l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. GERANCE : M Patrice NATIVEL, demeurant à MACON (71000), 76 rue Victor Hugo, pour une durée illimitée. Cession de parts sociales – agrément : Agrément dans tous les cas La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 01/02/2024

Timothy STORRAR
Avocat spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
S.A.R.L. GRAHAM STORRAR AVOCATS ASSOCIES
Société d’avocats au Barreau d’Avignon
2, rue CARNOT – 84000 AVIGNON


DAVAM

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à NEYRON du 13.12.2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : DAVAM. Siège : 5, CHEMIN DE LA ROCHE, 01700 NEYRON. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 610 000 euros. Objet : L’acquisition par tout moyen, la gestion, la cession, la location de toutes participations, titres, actions ou parts sociales, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou autrement ; – L’animation, la gestion, la direction technique, administrative, comptable, commercial et financière des filiales et sociétés dans laquelle des participations sont détenues afin de définir et promouvoir leur développement et activités, – L’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant des relations de sociétés liées, – L’exercice de tout mandat social ; – L’acquisition par tout moyen, la prise à bail, la gestion nue ou meublée, la cession, de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers ; – Toutes prestations de conseil ou d’assistance en gestion ou pilotage d’entreprises. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur David ARGAUD, demeurant 5, Chemin de la Roche, 01700 NEYRON. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
POUR AVIS, Le Président

Annonce parue le 01/02/2024

CSC Audit
85 Cour de Verdun
01100 Oyonnax


SCI M R-V
SC au capital de 10 000 €
Siège social : 756 Route de la Genetière 01600 MASSIEUX
493 420 863
RCS BOURG EN BRESSE

Par AGE du 30/12/2023, il a été décidé, avec effet du 30/12/2023 :
- la transformation de la société en SAS ;
- de modifier l’objet social de la société aux activités suivantes : « Toutes prises d’intérêts ou de participations dans des sociétés ou entreprises, la souscription ou l’acquisition sous quelque forme que ce soit de toutes valeurs mobilières comme de toutes part d’intérêts ou autres droits sociaux, la gestion et la détention desdits droits sociaux et participations ; L’animation, la gestion, la direction technique, administrative, comptable et financière des filiales ; Toutes prestations de services, études, conseils en toute matière que ce soit, aux sociétés et entreprises ; La création, l’acquisition, l’édification de tous biens immobiliers, la prise à bail ou à titre de crédit-bail, la propriété, la gestion, l’administration, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur exploitation. »
- de prendre acte de la nouvelle dénomination sociale: « M R-V »
- de nommer en qualité de Président à compter du même jour, sans limitation de durée, Julien RICHARD-VITTON demeurant à MASSIEUX (01600) 756 Route de la Genetière,
- de nommer en qualité de DG à compter du même jour et sans limitation de durée, Raphael RICHARD-VITTON demeurant à LYON (69005) 2 Impasse du Fort Saint Irénée,
- de prendre acte de la cessation des fonctions des co-gérants.
Les cessions seront libres uniquement entre associés. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers y compris aux ayants droit ou héritiers d’un associé décédé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à l’unanimité.
Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations ou AG. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
Dépôt légal : Greffe du TC de BOURG EN BRESSE

Annonce parue le 25/01/2024

SELARL de Maître Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Notaires Associées
à PONT D’AIN (01160)
27 Rue Brillat Savarin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION


Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 janvier 2021, Philippe PERDRIX, en son vivant Prêtre, demeurant à TREVOUX (01600) 412 Route de Reyrieux, né à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 13 janvier 1938, célibataire.Décédé à TREVOUX (01600), le 20 octobre 2023
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me ADRIEN, Notaire à BOURG EN BRESSE, le 8 décembre 2023.
Suivant acte reçu par Me BAILLY JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN, le 22 décembre 2023, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BAILLY JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN, référence CRPCEN : 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 13 décembre 2023.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 25/01/2024


AVIS DE CONSTITUTION

BAMS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : D’entretenir, démonter, réparer, préparer, monter, mettre au point et commercialiser des moteurs aéronautiques ou non, ainsi que tous périphériques mécaniques, électroniques et hydrauliques ;
-De monter des kits d’aéronefs, réparer et entretenir des aéronefs, régler des aéronefs ;
-D’adapter et améliorer des moteurs thermiques et électriques ;
-La conception, réalisation, commercialisation, exploitation de logiciels permettant la gestion d’aéronefs, d’abonnements et toute autre activité pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe
-Ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
o la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
o la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
o Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Capital social : 1000 euros
Siège social : Aerodrome Terre Des Hommes, 01250 JASSERON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le
Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital
Présidence : BELY Ludivine, 40 rue des Acacias 01000 Bourg en Bresse
BELY / GLAUSER Ludivine

Annonce parue le 23/01/2024


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (Ain) du 4 Janvier 2024, enregistré au SIE de l’Ain le 8 Janvier 2024, Dossier 2024 00000674 référence 0104P01 2024 A 00006,
La Société ROBIN DIAG, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €uros, dont le siège est à BOURG EN BRESSE (01000), 3 Boulevard de Brou, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 827 808 858 RCS BOURG EN BRESSE
A cédé à
La Société DOM DIAG, Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €uros, dont le siège est à BRENOD (01110), 5 418 Zone Artisanale les Carriaux, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 901 634 220 RCS BOURG EN BRESSE
Un fonds de commerce « de diagnostics immobiliers, de mesurage et de répartition des bâtiments », sis et exploité à BOURG EN BRESSE (01000), 3 Boulevard de Brou
Moyennant le prix payable comptant de 23 500 €, s’appliquant pour 20 500 € aux éléments incorporels et pour 3 000 € aux éléments corporels.
L’entrée en jouissance a été fixée avec effet au 1er Janvier 2024.
Les oppositions seront reçues Cabinet de Maître Christine RAPPAZ Avocat sus-nommé dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000), 15 Avenue Alsace Lorraine, où domicile est élu à cet effet, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour insertion, Le représentant légal

Annonce parue le 18/01/2024

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY


3D INGENIERIE
SARL transformée en SAS au capital de 32 000 €
Siège social : 542, Route de l' Etang - ZI de Lucinges
01370 VAL REVERMONT
423 354 562 RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes de décisions constatées dans un PV en date du 01/12/2023, l’associée unique a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 32 000 euros. ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. ; Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. ; Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. ; Sous sa forme de SARL, la Société était gérée par Mr Michel PIROUX ; Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : CMP HOLDING, SAS au capital de 240 000 € ayant son siège social 542, Route de l’Etang, ZI Lucinges – 01370 VAL REVERMONT, immatriculée au RCS sous le n°333 158 277 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par Mr Michel PIROUX en sa qualité de Président.

Annonce parue le 18/01/2024

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de
Gaulle 74200 THONON LES BAINS


MAZETTE & MAZAGRAN

ASSP : 04/01/2024 :  FORME : SAS. DÉNOMINATION : MAZETTE & MAZAGRAN. CAPITAL : 5.000€. SIÈGE : 190 Route de Cuvillat – 01110 CHAMPDOR-CORCELLES. OBJET : La recherche, la conception, le développement, la promotion, la distribution, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation sous toutes ses formes de tous produits et oeuvres multimédias, audiovisuels, de reproduction de l’image et du son. L’achat, la vente et d’une manière générale, le négoce sous toutes ses formes, à l’importation comme à l’exportation de tous produits, matériels, accessoires, et services en lien avec l’activité. Le négoce, l’achat et la vente sous quelque forme que ce soit (sédentaire, non sédentaire ou par correspondance) de tous produits alimentaires et de boissons à consommer sur place et/ou à emporter. DURÉE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Autant de voix que d’actions possédées et/ou représentées. AGRÉMENT : Toutes cessions à un tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. PRÉSIDENT : M. Nicolas JACQUIOD demeurant 190, Route de Cuvillat – 01110 CHAMPDOR-CORCELLES. DIRECTEUR GÉNÉRAL : M. Andréas REY demeurant 556B, Route de Ladreyt – 07000 LYAS.
Pour avis

Annonce parue le 11/01/2024

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY


GFDI 176
Société civile immobilière
au capital de 100 euros

16 rue Nicéphore Niepce
69800 SAINT PRIEST

848 898 581 RCS LYON

Aux termes de l’AGE du 04/01/2024, la collectivité des associées a transféré le siège social du 16 rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT PRIEST au 65 allée du Pré Caillat 01700 BEYNOST, à compter du même jour, et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. La société, immatriculée au RCS de LYON sous le n°848 898 581, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Gérance : ALP TRANSACTIONS, ayant son siège 1 rue Thomas Edison 91090 LISSES, 397 793 878 RCS EVRY, représentant légal : Gilles DIMBERT, né le 27/12/1971 à MONTPELLIER (34), de nationalité française, demeurant 2 rue Plein Soleil 38790 DIEMOZ. Objet : acquisition, construction, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, prise à bail sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers, entretien et éventuellement aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers. Durée : 99 ans.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 11/01/2024

Maître Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associée
3 Avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Noémie BOUCHET, notaire au sein de la Société à responsabilité limitée dénommée « NOTA FRONTIERE » titulaire d’un Office Notarial à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, 3, avenue Napoléon III, le 21 décembre 2023, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT D’ANNECY le 28 décembre 2023 Dossier 2023 00070427, référence 7404P01 2023 N 04222, La société dénommée « SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM », société par actions simplifiée, ayant son siège social à ÉVRY COURCOURONNES (91080), 6–8 rue du Bois Briard Courcouronnes, identifiée au SIREN sous le numéro 402 069 710 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY. A cédé à : La société dénommée « SASU FGH », société par actions simplifiée, au capital de 1,00 euro, ayant son siège social à FERNEY-VOLTAIRE (01210), 182, rue de Meyrin, identifiée au SIREN sous le numéro 981 584 568, et immatriculée au registre du commerce de BOURG-EN-BRESSE. Un fonds de commerce connu sous l’enseigne « NOVOTEL GENEVE AEROPORT FRANCE » exploité à usage d’hôtel classé dans la catégorie 4 étoiles des hôtels de tourisme comprenant 80 chambres, une salle de restaurant, des salles de réunion, un bar, une piscine extérieure ainsi que des emplacements de parking sis à FERNEY-VOLTAIRE (01210), Chemin des Trois Noyers, 182 rue de Meyrin.
Moyennant le prix de : 
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 €) s’appliquant :
- aux éléments incorporels dans leur ensemble pour SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES (787 260,92 €),
- aux mobiliers, matériel et agencements pour CENT DOUZE MILLE SEPT CENT TRENTE-NEUF EUROS ET HUIT CENTIMES (112 739,08 €),
Total égal au prix : NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 €).
Payé comptant et quittancé dans l’acteLe cessionnaire est propriétaire du fonds à compter du même jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
Les oppositions seront reçues par acte extrajudiciaire au siège de l’étude du Notaire soussigné où domicile a été élu dans les dix jours suivant la publication de ladite cession au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Pour unique insertion, Le Notaire

Annonce parue le 04/01/2024


AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la société à responsabilité limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY, Résidence Emeraude Park 58 avenue de Genève et 46 avenue de la République, CRPCEN 01087, le 22 décembre 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Jean-Camille Henri YERLY, et Madame Andrée Marie Jacqueline Jeanne BELIARD, demeurant ensemble au 19 rue de la Table Ronde 01170 ECHENEVEX.
Monsieur est né à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 16 décembre 1960,
Madame est née à BESANCON (25000) le 25 novembre 1957.
Mariés à la mairie de ECHENEVEX (01170) le 6 novembre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Et contenant également apport, dans la proportion de moitié indivise chacun, par Monsieur Jean-Camille YERLY et Madame Andrée BELIARD du bien immobilier acquis dès avant l’union sis à ECHENEVEX (01170), 19 rue de la Table Ronde, formant le lot 19 du lotissement La Table Ronde, cadastré section AD numéro 21 d’une contenance de 16a 73ca.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 04/01/2024

95 Rue Molière 69003 LYON
« L’Etoile » - 9A, avenue du Général de
Gaulle 74200 THONON LES BAINS

AVIS DE MODIFICATION

GROUPEMENT FORESTIER JEAN PIN

D’une délibération de l’AGE du 21/12/23 du GROUPEMENT FORESTIER JEAN PIN, au capital de 68.602,06 €, dont le siège social est à ECULLY (69130), 9 Place Charles de Gaulle, immatriculée au RCS de LYON sous le n°403 245 855 :
- constitué pour 50 années, à compter du 27.12.1995,- ayant pour objet social : la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion, d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser, que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Il a été décidé, avec effet au 21.12.23, savoir :
- de transférer le siège social à AMBERIEUX EN DOMBES (01330), Masseran,
- de nommer en qualité de co-gérants, Monsieur Pierre GALLERON, demeurant à AMBERIEUX EN DOMBES (01330), Masseran et Monsieur André SOUVIGNET, demeurant à CHAMBOSTALLIERES (69870), 925 Route de l’Azergues, sans limitation de durée, en remplacement de Madame Claire BEYSSAC, démissionnaire.
Clause relative aux cessions de parts : Librement cessible entre associés et au profit du conjoint, des ascendants et descendants du cédant et Agrément des associés pour les autres cessions, dans les formes et conditions prévues aux statuts.
En conséquence, la société, immatriculée sous le n° 403 245 855 au RCS LYON, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE, désormais compétent à son égard.
Pour avis, La gérance

Annonce parue le 28/12/2023

SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE


SCI STEGUISEB

Aux termes d’un acte reçu par Me Karine ODOBERT, Notaire à PONT DE VEYLE, le 21/12/2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : forme civile régie par les articles 1832 à 1870–1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application et les présents statuts. DENOMINATION : SCI STEGUISEB. OBJET : L’acquisition, la vente, l’aliénation, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Le cautionnement simplement hypothécaire et à titre purement occasionnel. SIEGE SOCIAL : BAGE-DOMMARTIN (01380), 1076 route de Chevroux. DUREE : 99 ANS à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 220.000 € divisé en 2.200 parts de 100 € chacune. GERANTS : M. Jean-Bernard DOUCET et Mme Nicole EMILIANOFF, son épouse, demeurant ensemble à BAGE-DOMMARTIN (01380), 1076 Route de Chevroux, La Croix Ferrot, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, sans limitation de durée. CESSION DE TITRES : Les parts sont librement cessibles entre associés, et soumises à agrément dans les autres cas. IMMATRICULATION : RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, Me Karine ODOBERT

Annonce parue le 28/12/2023

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