Annonces légales digitales Ain (01)

L’AGO du 31/07/2024 a pris acte de la démission de M. Stéphane PINARD de ses fonctions de Directeur Général et décide de ne pas procéder à son remplacement. Mention au RCS BOURG EN BRESSE

Par AGE du 26/11/24, les associés ont décidé de proroger de 69 années la durée de la Société, soit jusqu’au 11/04/2111 et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts, et, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ils ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée telle qu’elle a été définie par les associés et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Guillaume DURAND, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par M. Guillaume DURAND, demeurant Avrissieu le Bas – 01350 CEYZERIEU.

Aux termes d’un ASSP en date du 02/12/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LDC
Objet social : La société a pour objet : centre d’amincissement corporel par électrostimulation, accompagnement spécialisé et personnalisé dans le domaine du bien-être, vente de compléments alimentaires et produits esthétiques.
Siège social : 290 CHEMIN DES FOSSES, 01440 VIRIAT
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Président : LOUBET INVESTISSEMENTS, EURL au capital de 1 000 €, ayant son siège social 172 AVENUE CHARLES DE GAULLE 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, immatriculée sous le n°953431327 au RCS de LYON
Admission aux assemblées et droits de votes : Dans les conditions statutaires et légales.
Clause d’agrément : Cession d’actions : soumise à agrément.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société est dénommée : LES CLEMATITES. La société a pour objet : – L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. – La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements, la gestion, l’administration, la location et mise à disposition de ses biens, l’octroi de toutes garanties, l’aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, la production, la gestion, la remise et la perception de compléments de revenus, organiser et favoriser la transmission patrimoniale, recevoir des capitaux. – Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : THOIRY (01710) 55 rue des Clématites. Durée : 99 ans. Capital social : 1.000,00 euros. Apports en numéraire. Exercice social de la date d’immatriculation au 31 décembre de chaque année. Cession de parts : Toutes les cessions de parts entre vifs ou à cause de mort, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Co-Gérants : Monsieur Charles HERVET et Madame Anaïs BONIFACIO domiciliés ensemble à THOIRY (01710) 55 rue des Clématites. Nommé aux termes des statuts. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE (Ain).

Suite à l’AGE du 24/10/2024, les associés de la SARL ENTREPOSAGE ET LOCATION DE L’EST – E.L.E (483 106 183 RCS Bourg en Bresse) ont décidé avec effet au 1er novembre 2024, de transférer le siège social de la société, qui était situé au 25 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG-EN-BRESSE, au 686 Route de Bourg-en-Bresse, 01310 CONFRANCON. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Aux termes d’une délibération en date du 18 NOVEMBRE 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 2, rue des Echets, 01290 PONT DE VEYLE au 25 rue Rémusat 75016 PARIS à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 18 NOVEMBRE 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 2, rue des Echets, 01290 PONT DE VEYLE au 25, rue Rémusat 75016 PARIS à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Par délibération en date du 12 Novembre 2024, la collectivité des associés : – a procédé à une réduction du capital d’un montant de 11 599 €uros par voie de rachat pour annulation de 11 599 parts sociales au prix unitaire de 18,25 €uros- a constaté que la réduction de capital est définitivement réalisée à cette date et a constaté que le capital se trouvait ramené à la somme de 104 401 €uros divisé en 104 401 parts sociales de 1 €uro chacune.  Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Nous vous informons qu’une assemblée générale ordinaire a été convoquée pour se réunir le 20 décembre 2024 à 8h30 au siège de notre association situé au 280 avenue de San Severo à BOURG EN BRESSE (01000).
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
1 – Approbation du budget prévisionnel 2025
2 – Approbation du montant de la cotisation et de la grille tarifaire 2025
La documentation relative à cette assemblée générale est tenue à votre disposition au siège de l’association ou par courriel sur simple demande de votre part à assemblee.generale@presta-asso.fr

Aux termes d’une délibération en date du 21 Novembre 2024, les Associés ont décidé de transformer la Société en société par actions simplifiée avec effet au 1^er Décembre 2024 sans création d’un être moral nouveau et de la doter de nouveaux statuts.
La dénomination de la Société, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital social reste fixé à la somme de 20 000 €uros. Il est divisé en 1 000 actions de même catégorie, intégralement libérées.
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions,
Clause restreignant la libre cession des actions : cession d’actions libres au profit d’un associé – l’agrément dans tous les autres cas – droit de préemption,
L’objet social est modifié suite à la suppression du terme « indépendant » et en conséquence l’article 2 des statuts est modifié.
Président : Mr Thierry BESSARD dmt à ROMANS (01400), 140 Rue de l’Eglise,
Directeur Général :  Mme Alice DAVANTURE dmt à BOURG EN BRESSE (01000), 6 Impasse de Fenille,
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, à VIRIAT. Dénomination : AGARMIS. Forme : SARLU. Siège social : 217 rue de l’Industrie, 01440 VIRIAT. Objet : Maçonnerie générale – Construction neuve et rénovation. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros. Gérant : Monsieur Efendi AGARMIS, demeurant
292 A Chemin de Prébois, 01440 VIRIAT. La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 31 juillet 2024, il a été mis fin au mandat de cogérant de Madame COSENZA Mégane, démissionnaire à compter du 31 juillet 2024. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/08/2024, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art.L223–42 du code de commerce à compter du 15/08/2024. Modification au RCS de Bourg-en-Bresse.

Par décision du 31/10/2024, Monsieur Didier Gabriel Joseph Pierre THOLON ayant démissionné de ses fonctions de co-gérant, l’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de co-gérant, Monsieur Nicolas Charles Hubert PONS, demeurant 476 route du Collège 01851 MARBOZ pour une durée illimitée.

Par décision du 31/10/2024, Monsieur Didier Gabriel Joseph Pierre THOLON ayant démissionné de ses fonctions de co-gérant, l’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de co-gérant, Monsieur Nicolas Charles Hubert PONS, demeurant 476 route du Collège 01851 MARBOZ pour une durée illimitée.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : – l’acquisition par tous moyen (acquisition, échange ou autrement), la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion par tous moyens directs ou indirects, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit de tous bien et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, ainsi que des biens et droits accessoires, annexes ou complémentaires, devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
- la régularisation de tous emprunts aux fins d’obtention des fonds nécessaires à la réalisation de ces objets,
- la régularisation de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, et le cas échéant, la constitution de la société caution hypothécaire de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti en vue d’un apport en numéraire ou d’une augmentation de capital ou un apport en compte courant
- et plus généralement la réalisation toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, même financières, en ce compris le cautionnement notamment par voie d’hypothèque, pourvu qu’elles aient un caractère civil ou qu’elle n’affecte pas le caractère civil de la société.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 339, Rue du Stade, 01360 BALAN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Gérant, BURNICHON Arnaud, demeurant 68 Rue Philippe de Lassalle 69004 LYON
Cogérante, VIAL Clémentine, demeurant 68 Rue Philippe de Lassalle 69004 LYON
Clauses d’agrément : Les cessions entre assiciés sont libres, les autres cessions sont soumises à agrément d’une assemblée générale extraordinaire

Par décisions du 14/11/2024, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 14 430 € pour être porté de 15 000 € à 29 430 €, par voie d’apports en nature, à compter du même jour. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le 12/10/2024, l’AGE a pris acte de la démission de M. Pascal FAURE de ses fonctions de Cogérant à compter du même jour.

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’Associée Unique en date du 18/11/2024, il résulte que les mandats de la société AINDEX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Arnaud LE NEEN, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 15/11/24 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : BART INVEST. Siège : 355 Route de Thil – ZI Est, 01700 BEYNOST. Durée : quatre vingt dix neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : L’acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers, la promotion immobilière, l’administration et l’exploitation par bail de ces biens, la location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : La Société BART HOLDING, Société civile au capital de 302 510 €, Dont le siège social est sis 70 Voie Romaine – 01700 BEYNOST, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 904 543 626, Représentée, par Monsieur Grégory BARTOLOMUCCI, Gérant. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 avenue Foch, le 24 octobre 2024, est déposé le testament de Monsieur René-Jean TRICHARD, né à VALEINS (01140) le 21 septembre 1929 et décédé à THOISSEY (01140) le 13 juillet 2024, est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Oppositions chez Maître Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), dans le mois de cette communication au Tribunal.

Suivant AGE du 30/10/2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31/10/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Ils ont nommé comme liquidatrice Mme Silvie VAN-AUTRYVE, demeurant 22 rue de la Cascade – Cerveyrieu 01510 ARTEMARE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de laliquidation est fixé 22 rue de la Cascade – Cerveyrieu 01510 ARTEMARE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du TC de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 13 septembre 2024, il a été décidé une réduction du capital social d’un montant de 1000 euros, à compter du 10 octobre 2024. Le capital social est désormais fixé à la somme de 1000 euros.Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 12/11/2024, a décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 12/11/2024 et a nommé Présidente ALPHEE, SARL au capital de 119020 €, ayant son siège social 512 rte de Perouges 01800 Saint-Jean-de-Niost, 509 108 924 RCS de Bourg-en-Bresse.
Par la même Assemblée, la dénomination sociale a été modifiée en HVAC FRANCE.
Le capital social a étè réduit à la somme de 19 260 € par annulation de 1774 actions.
Accès aux assemblées et vote : Chaque action donne droit à une voix, tout associé peut participer aux assemblées.
Transmission des actions : cession libre entre associes et entre conjoint, soumise à agrément pour les tiers.
Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

Conformément aux dispositions de l’article L 331–19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
2 parcelles de bois à PONCIN (01) section D n° 141 Sur le Faugeai pour 1890 m2 et section D n°144 Sur la Cochette pour 2250m2
Le prix est de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500,00 EUR) payable comptant. Frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, pour faire connaître à Maître François DEVAUX, notaire à MONTLUEL, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

Le 12.11.2024 les associés de la SARL LA CAGE AUX CHOCOLATS au capital de 171.270 €, siège social à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) 22, rue Alexandre Bérard, 327 146 601 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont décidé de proroger de 50 ans la durée de la société, de réduire le capital social pour cause de perte, de transformer la société en SAS à compter du même jour et de nommer un Président. ANCIENNES MENTIONS PUBLIEES : Forme : SARL – Durée : jusqu’au 31.5.2033 – Capital : 171.200 € – Gérant : Laurent PATIN – 57, rue de Longerai 01500 AMBERIEU EN BUGEY. NOUVELLES MENTIONS : Forme : SAS – Durée : jusqu’au 31.5.2083 – Capital : 129.750 € – Président : Laurent PATIN – 57, rue de Longerai 01500 AMBERIEU EN BUGEY. Les mentions précédemment publiées sont en outre complétées par les suivantes : Admission aux Assemblées : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées et de s’y exprimer ; Exercice du droit de vote : le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix ; Clauses restreignant la libre disposition des actions : le cessionnaire d’actions est soumis à l’agrément préalable des associés. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

En date du 28 octobre 2024, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : L’acquisition par voie d’apport, d’achat, de souscription au capital, l’administration, la gestion et la revente de toutes parts ou actions de sociétés, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d’un portefeuille. Toutes prestations de services non réglementées au profit des entreprises. Capital social : 1000 euros. Siège social : 893 route de Lapeyrouse, 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Présidence : Maxime PROVENVAL demeurant 893 route de Lapeyrouse 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 84 Route de Revonnas, 01250 CEYZERIAT à compter du 18 octobre 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision de l’associé unique en date du 12 novembre 2024, il a été décidé une augmentation du capital social d’un montant de 192.500 €, à compter du 12 novembre 2024. Le capital social est désormais fixé à la somme de 200.000 €.
L’article 6 et 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 24 OCTOBRE 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 8, rue Joseph Bernier, 01250 CEYZERIAT au 5 rue des Crêts 01000 BOURG EN BRESSE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE .

Aux termes d’une délibération en date du 24 OCTOBRE 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 8, rue Joseph Bernier, 01250 CEYZERIAT au 5 rue des Crêts 01000 BOURG EN BRESSE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Xavier JACQUES le 05/11/2024 à ST-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150),
La SARL DIVONNE OPTIQUE, sise 88 Avenue de Genève, 01220 Divonne les Bains, immatriculé au greffe de Bourg en Bresse sous le n°758200349
A cédé à la SARL Divonne Vision, au capital de 15000 €, sise 88 Avenue de Genève, 01220 Divonne les Bains, immatriculée au greffe de
Bourg en Bresse sous le n°932504087.
Moyennant le prix de 400.000 € son fonds de commerce d’optique, lunetterie, vente d’instruments et d’appareils optique, acoustique exploité 88 Avenue de Genève, 01220 Divonne les Bains.
Entrée en jouissance le 01/11/2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, domicile est élu en l’office notarial de Me LAURENT Romain à DIVONNE-LES-BAINS (01220), 557 Avenue de Genève.

Conformément aux dispositions de l’article L 331–19 du Code forestier
Avis est donné de la vente du bien ci-après désigné :
Une parcelle sise commune de CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190), section A numéro 382, moyennant le prix de 400,00 € payable comptant, outre les frais d’acquisition à la charge de l’ACQUEREUR.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE pour faire connaître à l’OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, 505 Route de Montrevel 01190 PONT DE VAUX, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 31 octobre 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 octobre 2024.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 27 septembre 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société. Monsieur François NZANIKI, demeurant 49 Rue de l’Eglise 01800 Villieu Loyes Mollon a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.

Aux termes d’une délibération en date du 20/08/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Le 06/11/24, l’associé unique a décidé, à compter de ce jour, de transférer le siège social au 45, boulevard Ambroise Paré – 69008 LYON. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE et réimmatriculation au RCS de LYON.

Par décision de l’associé Unique du 15/10/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15/10/2024, il a été nommé liquidateur M GENTY Damien demeurant au 12 rue Louis Breguet 71300 MONTCEAU-LES-MINES et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale réunie le 25/10/2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. François FAVIER, demeurant 1001 rue de Cormoz 01500 CHATEAU GAILLARD, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à effet du 25/10/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au R.C.S. et la société sera radiée dudit registre. 

Aux termes des délibérations de l’AGE du 21/10/24 il a été décidé la réduction du capital d’un montant de 6.224.528,75 € pour le ramener de 8.031.650 € à 1.807.121,25 € par diminution de 7,75 € de la valeur nominale des parts, ramenant cette dernière de 10 € à 2,25 €. Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Aux termes des délibérations de l’AGE du 25/07/24 et du Président du 07/11/24, il a été constaté : la réduction définitive du capital d’un montant de 6.700 € pour le ramener de 25.000 € à 18.300 € par voie de rachat et d’annulation de 67 actions, et le caractère définitif des modifications des articles 6 et 7 des statuts. 

Aux termes de ses délibérations, l’AGO du 07/11/24 a pris acte (i) de la démission de M. Thierry MEGEVAND, de ses fonctions de Directeur Général avec effet au 07/11/24 et a désigné en remplacement, à compter du même jour, M. Frédéric DIEZ BAUDET, dmt 1406, route d’Annecy 74160 ARCHAMPS. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Le 01/10/2024, l’AGE transfère le siège au 30 rue Auguste Piccard, Tech- noparc du Pays de Gex 01630 SAINT GENIS POUILLY, à compter du même jour. Gérante : Stéphanie GUERET, 35C rue de Lausanne 1110 MORGES (SUISSE). Durée : 99 ans. Objet : Location de terrains et d’autres biens immobiliers. Immatriculation RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant décisions de l’associée unique en date du 25 octobre 2024 :
- L’associée, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. 
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46 avenue de la République, CRPCEN 01087, le 29 octobre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial et adjonction d’une clause de préciput sur leur résidence principale.
ENTRE :
Monsieur Patrick JOUDRIER et Madame Sylvia Helena MESSMER, demeurant ensemble à CROZET (01170), 70 impasse Pré-Burtin.
Monsieur est né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 25 novembre 1964,
Madame est née à GENEVE (SUISSE) le 11 janvier 1967.
Mariés à la mairie de SAINT-GENIS-POUILLY (01630) le 4 juin 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Les apports réalisés par chacun des époux de biens propres sont :
- par Monsieur : bien immobilier sis à VERSONNEX (01210), 113 rue de la Lilette, cadastrée section AD numéro 138 d’une contenance de 04a 21ca.
- par Madame : bien immobilier sis à SAINT GENIS POUILLY (01630), 41 Parc du Brugnon, cadastré section AR numéro 105 d’une contenance de 17a 97ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Par décision du 05/11/2024, Madame Catherine Henriette Eugénie PISAPIA ayant démissionné de ses fonctions de gérante, l’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de gérante Madame Marine Léa Nina RASCHITELLI, demeurant 95 avenue de Disdille 74200 THONON LES BAINS pour une durée illimitée.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, le 6 Novembre 2024, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : SCI DES JARDINS.
Forme : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
Capital Social : TROIS MILLE EUROS ( 3.000,00 € ).
Siège Social : VAL REVERMONT -, 6 Rue des Jardins.
Objet Social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social.
Durée : 99 annéesà compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Gérance : Mme Pauline BLANCSUBÉ et Mr Alexandre BOUILLAGUET, demeurant ensemble à NANTES (44200) 1 Place Victor Mangin. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés uniquement.La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER le 10 octobre 2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DE BOURG EN BRESSE, les associés de la Société dénommée GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLACE, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun au capital de 162.000 €, dont le siège est à LAIZ (01290), 380 chemin de la Place, identifiée au SIREN sous le numéro 452824949 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, ont décidé de réduire le capital social de 41.700 € par la suppression de 4.170 parts appartenant à M. Franck TOURNIER et M. Raphael LONGERE Le nouveau capital après réduction est de 120.300 € réparti en 12.030 parts, numérotés de n° 323 à 6337 et de 10.186 à 16.200, attribués, soit :
+ M. Franck TOURNIER à concurrence de 6.015 parts n° 323 à 6337
+ M. Raphael LONGERE à concurrence de 6.015 parts n° 10.186 à 16.200.

Aux termes d’une délibération en date du 07/10/2024, l’A.G.E., statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 octobre 2024, à PONT-D’AIN. Dénomination : Le fil d’Amaryllis. Forme : SARLU. Siège social : 13 Rue Bernard Gangloff, 01160 PONT-D’AIN. Objet : Mercerie ; vente de produits liés aux arts du fil – Cours d’initiation et de perfectionnement aux arts du fil, notamment le patchwork, le tricot, la couture, etc. – Participation à des salons, foires, expositions et marchés – Fabrication d’objets faits mains.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros. Gérant : Madame Sandrine POMI, demeurant 30 Chemin de la Teppe, 01160 PONT-D’AIN. La société sera immatriculée au RCS BOURG-EN-BRESSE.

Par décisions de l’associé unique en date du 14 octobre 2024, il a été décidé detransférer le siège social au 5 allée des Alouettes, 01480 SAVIGNEUX à compterdu 14 octobre 2024. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 juin 2015,
Mme Danièle Jeanne Juliette TERLIER, en son vivant retraitée, demeurant à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) 116 rue des Narcisses, l’Orée des Sapins, née à LIBOURNE (33500), le 6 octobre 1939, célibataire.
Décédée à BELLEY (01300) le 18 mai 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me BAILLY JACQUEMET, Notaire à PONT D’AIN, le 25 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Emilie BAILLY JACQUEMET, notaire susnommée, référence CRPCEN : 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal contrôle de la saisine du légataire universel, soit à compter du 28 octobre 2024.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

L’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2024 a décidé de transférer lesiège social du 65 Chemin de la Gâche 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT au8 Chemin de la Croix Rampeau 69380 LISSIEU à compter du 14 octobre 2024. Dépôt légal au RCS de LYON.

L’assemblée générale extraordinaire du 30/09/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. GOUSSERY Michael, demeurant 705 rue de Lagnieu 01150 BLYES et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 1er octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, situés en France et à l’étranger entre :
Monsieur Lionel RONDEAUX, et Madame Julia Camille CHAPMAN, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 553 rue de Villard.
Monsieur est né à FRANCFORT (ALLEMAGNE) le 8 mars 1970,
Madame est née à AUGUSTA (ETATS-UNIS) le 12 mars 1963.
Mariés à la mairie de SEASIDE (ETATS-UNIS) le 8 avril 2000 sans contrat préalable.
Initialement mariés sous le régime légal de l’Etat de GEORGIE (Etats-Unis) s’apparentant à la séparation de biens pour avoir établi le premier domicile conjugal stable après l’union.
Actuellement soumis au régime légal français de la Communauté réduite aux acquêts suite à la mutabilité automatique du régime matrionial, les époux ayant déclaré être résidents en France depuis 2009 soit depuis plus de 10 ans.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

L’Assemblée Générale réunie le 31 DÉCEMBRE 2023 au 46 allée des Rossignols – 01500 ST DENIS EN BUGEY a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Georges CHANEL, demeurant 46 allée des Rossignols – 01500 ST DENIS EN BUGEY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Aux termes d’une délibération en date du 21/10/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de préciser l’objet social aux activités de :
- Lutte contre la précarité énergétique
- L’amélioration du bâti
- La mobilité
et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON SUR
CHALARONNE (Ain), le 8 octobre 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain, le 18 octobre 2024, Dossier 2024 00049123, référence 0104P01 2024 N 02289,
La Société dénommée ETABLISSEMENTS GRASSY, SARL, dont le siège est à SAINTE-EUPHEMIE (01600) Lieu-dit « Sur Plagne », identifiée au SIREN sous le n°315588160 et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.
A cédé à la Société dénommée H.B.C.2, SARL, dont le siège est à BRINDAS (69126) 83 Chemin du Milon, identifiée au SIREN sous le n° 501386288 et immatriculée au RCS de LYON,
Les éléments du fonds de commerce de CONCEPTION, FABRICATION, TRANSFORMATION, ACHAT, VENTE, REPRESENTATION, DISTRIBUTION SOUS TOUTES SES FORMES ET LE COMMERCE EN GENERAL DE TOUS PRODUITS CHIMIQUES (PRODUITS D’ENTRETIEN, DE DROGUERIE ET DE PARFUMERIE) ET DE TOUS PRODUITS ET ARTICLES DE PROTECTION, NETTOYAGE ET EMBALLAGE ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES S’Y RATTACHANT sis à SAINTE EUPHEMIE (01600), Lieu-Dit « Sur Plagne » et pour lequel elle est immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 315 588 160, moyennant le prix de CENT MILLE EUROS, payé comptant.
Jouissance depuis le 1er octobre 2024.
Domicile est élu à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 60 Avenue Foch, en l’étude de Maître Romain PIROLLET, où les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

L’AGE réunie le 26.07.2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame Patricia JACQUET, demeurant 169 Route de Mons – Chatonnax – Veyziat 01100 OYONNAX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 169 Route de Mons – Chatonnax – Veyziat 01100 OYONNAX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

L’Assemblée Générale réunie le 30 Septembre 2024 chez M. Jean-Pierre BERRODIER demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Pierre BERRODIER, demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 septembre 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur BERRODIER Jean-Pierre, demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez M.BERRODIER Jean-Pierre demeurant 42 chemin des Feuilles Vertes 01440 VIRIAT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

La société WALES DISTRIBUTION a établi par acte sous signature privée en date du 9 septembre 2024 un projet de fusion avec la société DYLL, société absorbante, société à responsabilité limitée au capital de 300 036 euros, dont le siège social est 5 Rue du Champ Femelet, 71240 VARENNES LE GRAND, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 328 146 501. 
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 21 septembre 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er novembre 2023.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société DYLL étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société WALES DISTRIBUTION depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société WALES DISTRIBUTION s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 2024 il a été constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Raison sociale : SCI DU MARAIS. Objet social : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou loca- tion des biens immobiliers sis sur la Commune de PORT (01460), composé d’un bâtiment à usage commercial, parking. La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat, la signature de tous actes en vue de l’acquisition du terrain et l’édification d’immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édification et l’exploitation des immeubles commerciaux. Siège social :2 rue de l’Ancre 01460 PORT. Capital : 1 000 euros. Co-Gérance : Mme Virginie DE CATA et M. Anthony DE CATA demeurant ensemble 149 Rue du Lavoir 01460 BEARD GEOVREISSIAT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par décision du 28/09/2024, Madame Françoise PIROUX ayant démissionné de ses fonctions de gérante, l’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de gérant Monsieur Jacques-Vincent PIROUX, demeurant 60 chemin du Douvre – Cuisiat 01370 VAL-REVERMONT pour une durée illimitée, et de supprimer dans l’article 15 des statuts le nom du gérant actuel sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui du gérant.

Les porteurs de parts de la société Coopérative Agricole d’approvisionnement et de vente Bresse‑Mâconnais (SIREN : 779 363 944 ; agrément HCCA : 01–74–207) à PONT DE VAUX (01190) sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 novembre 2024 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport moral et financier de l’exercice 2023/2024,
- Rapports du Commissaire aux comptes,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024,
- Quitus aux Administrateurs,
- Dotation des réserves obligatoires,
- Affectation de l’excédent net répartissable,
- Renouvellement du tiers sortant et nomination des Administrateurs,
- Approbation des conventions,
- Approbation de l’allocation globale pour indemnités aux Administrateurs sur l’exercice 2024/2025,
- Approbation du budget formation des administrateurs sur l’exercice 2024/2025,
- Constatation de la variation du capital social au cours de l’exercice,
- Questions diverses.
Les associés coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des documents suivants : comptes annuels, rapport du Conseil d’Administration, texte des résolutions proposées, rapport du Commissaire aux Comptes et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable.

En date du 7 octobre 2024, il a été constitué une SAS à associé unique
présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Réalisation, conception, promotion et exploitation de progiciels, sites internet, plateforme de formation ou autres supports multimédias. Formation professionnelle et information, dans le domaine dentaire, médical etparamédical, par tous moyens. Capital social : 36720 euros. Siège social : 78 rue du Pavillon, 01090 MONTMERLE SUR SAONE. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droitde participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Présidence : Oriane GUERY, demeurant 78 rue du Pavillon 01090 MONTMERLE SUR SAONE

L’AGE du 18/10/2024 a décidé de transférer le siège social 263 route du Lavoir Chazey 01300 Chazey-Bons, à compter du 01/05/2024.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2024 a décidé de changer le capital social en le portant de 95.100 €, à 340.100 € à compter du 17 septembre 2024. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 122 E chemin de Recredoz, 01220 DIVONNE-LES-BAINS à compter du 1 novembre 2024.
Président : Société Winzana Groupe dont le siège social est 122 E chemin de Recredoz 01220 DIVONNE-LES-BAINS, RCS BOURG-EN-BRESSE 951518463, représentée par Mme Coralie JOURNEL, demeurant 122 E chemin de Recredoz 01220 DIVONNE-LES-BAINS.
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 12/10/2024, l’AGE a réduit le capital de 1000€ pour le porter de 3000 à 2000€ à compter du même jour.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2024, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La location de biens meublés non professionnels. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 226, rue Saint-Antoine, 01360 BELIGNEUX
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Monsieur Victor RIBEIRO et Madame Magali RIBEIRO, demeurantensemble à BELIGNIEUX (01360), 226, rue Saint-Antoine.

Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 décembre 2023 et a nommé en qualité de liquidateur Madame Marie De Conceicao NEVES VALERIO, épouse TALAMONI, demeurant à OYONNAX (01100) 20 rue des Carmes.
Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur à OYONNAX (01100) 20 rue des Carmes.
Tout dépôt de pièces sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 11/10/2024 a décidé le transfert du siège social au 14 Allée des Roses, 01150 LAGNIEU à compter du 01/06/2024. Mention : RCS de BOURG-EN-BRESSE. 

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : SCI BRESSAND FAMILY.
Forme : SOCIETE CIVILE.
Capital Social : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 € ).
Siège Social : VILLEMOTIER (01270), 1474 route de Strasbourg.
Objet Social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social.
Durée : 99 annéesà compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Gérance : Monsieur Lilian BRESSAND, demeurant à VILLEMOTIER (Ain), 1474 ROUTE DE STRASBOURG.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés deBOURG EN BRESSE.
Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d’un associé et au profit du conjoint d’un associé.La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

Aux termes d’un acte sous signature électronique, en date du 21/10/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LA CREPERIE DE DIVONNE
Siège : 93 place Perdtemps – 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 5 000 euros
Objet : L’exploitation de toute activité de crêperie, restaurant, sur place, àemporter, ou en livraison à domicile et bar
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque associédispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : M. Jonas BOUCHARDON domicilié 248, rue Chantepie –01280 PREVESSIN-MOENS.
La Société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE. 

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE 10, rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE enregistré le 11 octobre 2024, au SIE de AIN, sous le numéro 2024 N 2246.
La Société dénommée AU VIEUX MEILLONNAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.700,00 € ayant son siège social à MEILLONNAS (Ain) 108, Rue du Mollard identifiée sous le numéro SIREN 432210078 RCS BOURG EN BRESSE.
A CEDE A :
La Société dénommée AUBERGE AU VIEUX MEILLONNAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000,00 € ayant son siège social à MEILLONNAS (Ain) 108, Rue du Mollard identifiée sous le numéro SIREN 932632789 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds de commerce de café-bar-restaurant connu sous le nom de « Le Vieux Meillonnas » situé et exploité à MEILLONNAS (Ain), 108, Rue du Mollard
Prix : CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS ( 170.000,00 € ) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour CENT TRENTE CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (135.900,00 € )
- aux éléments corporels pour TRENTE QUATRE MILLE CENT EUROS (34.100,00 €)
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

Aux termes d’une délibération en date du 11 SEPTEMBRE 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Lieudit Champ Cura – 1970 Route de Saint-Amour, 39160 BALANOD au 209, Montée des Jonquilles 01270 COLIGNY à compter du 11 septembre 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 809 916 760 RCS LONS LE SAUNIER fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
La Société, constituée pour 99 années à compter du 17/02/2015, a pour objet social Propriété, gestion, administration, mise en valeur des biens mobiliers et immobiliers. et un capital de 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire.
Monsieur Yann MOREL et Madame Caroline MOREL demeurant 209 montée des Jonquilles 01270 COLIGNY demeurent les co-gérants.

Aux termes d’une décision en date du 16 octobre 2024, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Pascal BULLE, demeurant 10 rue de l’Eglise 01230 ARANDAS, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 10 rue de l’Eglise 01230 ARANDAS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15.10.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : 2 ALM. Siège : 13 Chemin de la Zone, Artisanale, 01310 CURTAFOND. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : – La prise d’intérêts ou de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères de toutes natures, sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l’acquisition, la détention, la cession, de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux ; – Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres, au projet et à destination de toutes sociétés et entreprises ; – L’exercice de mandats sociaux dans les entreprises contrôlées ; – Le financement d’autres entreprises par voie de prêt, de cautionnement, d’avals, d’avances, ou par tous autres moyens. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Président : Monsieur Aurélien MAYER, né à VIRIAT le 12 octobre 1990 et demeurant 12 Lotissement Les Combes, 01340 FOISSIAT. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2024.
A été nommé liquidateur Monsieur LEFEVRE Alex demeurant 1 Impasse des Lauriers 01100 ARBENT.
Le siège de la liquidation est fixé au 1 Impasse des Lauriers, 01100 ARBENT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT-CYR-SUR-MENTHON le 22 octobre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI DE CASSE VESCE
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Siège social : SAINT-CYR-SUR MENTHON (01380), 86 Allée de Casse Vesce
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Cogérant : Monsieur Gustave LAURENT, demeurant à LYON 4ème ARRONDISSEMENT (69004), 32 rue du Mail, nommé aux fonctions de cogérant pour une durée illimitée, et Madame Gwennaëlle LE PALLEC, demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 17 rue Général Foy, nommée aux fonctions de cogérante pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 01/10/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social 270 Allée des Lilas 01150 Saint-Vulbas, à compter du 01/10/2024. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

En date du 18 octobre 2024, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Exploitation d’un centre de bien-être et de relaxation ; Tous soins esthétiques (soins visages, épilations, soins du corps), maquillage, entretien corporel, conseils en produit beauté, bien-être et parfumerie ; Organisation d’événements autour des soins de beauté ; Participation à des salons professionnels et/ou des foires sur le bien-être ; Vente des produits de beauté, cosmétiques et de bien-être. Capital social : 10000 euros. Siège social : Zone commerciale de l’Aviation, 01500 AMBERIEU EN BUGEY. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Gérance : DUVAL Margaux, demeurant à AMBERIEU EN BUGEY (01500), 108 rue de Vareilles.

Le 4 octobre 2024 l’assemblée générale extraordinaire de la société IDS RHONE ALPES, SARL au capital de 15.000 euros, 10, rue des Epinettes – 69580 SATHONAY VILLAGE 499 820 025 RCS LYON a transféré le siège social au 62 rue de Presle – 01310 POLLIAT, à compter de ce jour, et modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 4 octobre 2024 l’assemblée générale extraordinaire de la société IDS ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 50.000 euros, 66 route du Roujus –01560 Saint Trivier de Courtes 829 880 483 RCS BOURG EN BRESSE a transféré le siège social au 62 rue de Presle – 01310 POLLIAT, à compter de ce jour, et modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant acte reçu par Maître PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain), le 15 octobre 2024, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GEP IMMO. Forme : société civile immobilière. Objet social : l’acquisition, la gestion et plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers. Capital social : MILLE VINGT EUROS ( 1.020,00 € ) divisé en 102 parts sociales de DIX EUROS (10,00 €). Siège social : 51 chemin de la Zone d’Activités 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Gérance : Monsieur Laurent DUPUPET demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) – 754 Chemin des Groboz. Cession de parts sociales – agrément : cession libre entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire.

*L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 Juin 2024 a pris acte que le mandat de la Société COFIGEC RHONE ALPES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivait à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas le renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
*L’Assemblée Générale Extraordinaire du 06 Septembre 2024 a décidé de transférer le siège social de BOURG EN BRESSE (01000), 132 Boulevard de Brou, à BOURG EN BRESSE (01000), 35 Chemin du Devorah à compter du 06 Septembre 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 Septembre 2024 a décidé de transférer le siège social de BOURG EN BRESSE (01000), 132 Boulevard de Brou, à BOURG EN BRESSE (01000), 35 Chemin du Devorah, à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 5 « SIEGE SOCIAL » des statuts.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE, 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’, titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : STOCK CARRON. Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES UNIPERSONNELLE. Capital social : 2.000 € divisé en 200 actions de 10 € chacune, numérotées de 1 à 200. Siège Social : IZERNORE (01580), 160 Route des Mûriers. Objet Social : location vente et prestation de stockage entreposage emmagasinage consigné ou non sous toutes ses formes et notamment self service pour entreprises et particuliers et des activités la location ou l’achat de tous droits en vue de l’objets social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce. Associé unique et Président : M. Vincent Théo CARRON, demeurant à IZERNORE (Ain), 160 Route des Mûriers. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Apports : Monsieur Vincent Théo CARRON a apporté la somme de 2000,00 €. Agrément : donné par le Président.

Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en datedu30 septembre 2024, à VILLEFRANCHE SUR SAONE, enregistré au SPFE de l’AIN, le 04/10/2024 dossier 2024 00047428 référence 0104P01 2024 A 01710.
LA PAPILLOTHEQUE DES FROMAGES, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) 2 avenue Pierre Marcault, immatriculée au BOURG EN BRESSE sous le numéro 831 343 710, représentée par Pascal PUGET, son Président,
a cédé à EURL SAINT DENIS FROMAGES, EURL au capital de 7 000 euros, dont lesiège social est à SAINT DENIS LES BOURG (01000), 772 avenue de Trévoux, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 479 846 438 représentée par Stéphane DELIANCE, son gérant,
Un fonds de commerce d’Achat et vente de fromages, produits laitiers, épicerie fine et vins Fins, demi gros et détail, affinage et transformation des fromages, découpe de charcuterie fine (France, Espagne, Italie…), Produits du terroir (sud-ouest, confitures Artisanales), réalisation et commercialisation de plateau de dégustation en vente à emporter, dégustation sur place, livraison, service au verre de vins, e-commerce, animation, sis à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) 2 avenue Pierre Marcault, moyennant le prix de 115 000 euros.
Entrée en jouissance fixée au 30/09/2024.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, auprès du cabinet ATTICUS AVOCATS, Lucie RAVOUX, 55 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE pour la correspondance et à l’adresse du Fonds pour la validité.

Aux termes d’une délibération du 01/10/2024, l’AGE des associés, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Les porteurs de parts sociales de la Coopérative « CApDiS » sont invités à participer à l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 06 Novembre 2024 à 17 heures au siège social de la coopérative à VIRIAT, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport moral et de gestion, compte-rendu financier de l’exercice clos le 30 juin 2024 ;
- Rapports du Commissaire aux comptes ;
- Approbation des comptes, quitus aux administrateurs et affectation du résultat ;
- Renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration ;
-  Fixation de l’indemnité globale du conseil d’administration pour l’exercice 2024/2025 ;
- Constatation de la variation de capital social ;
- Fixation du budget formation du Conseil d’Administration ;
- Questions diverses.

L’Associé Unique, en date du 16 Juillet 2024, a transféré le siège social de BOURG EN BRESSE (01000), 6 Rue du 4 Septembre, à BOURG EN BRESSE (01000), 18 Bis Boulevard de Brou, à compter de cette date, et a modifié en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Il a été constitué pour une durée de 99 ans sous la dénomination HOLDING PATIN une SAS au capital de 1.000€, ayant son siège social à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) 22, rue Alexandre Bérard, ayant pour objet la constitution de toutes sociétés, entreprises et groupements relevant des activités industrielles, commerciales, agricoles, immobilières ou autres ; la prise de toutes participations dans toutes sociétés ; le management et la gestion de toutes entreprises et la prestation à ces entreprises de tous services ; la formation dans tous les domaines ; la prestation de services aux entreprises, le conseil en matière financière, gestion, qualité, stratégie, marketing, politique et animations commerciales ainsi que la mise en place et le développement de systèmes informatiques ; l’octroi aux filiales ou participations des avances ou des prêts et d’une façon plus générale, effectuer au profit de ces dernières, toutes opérations de trésorerie autorisées par la loi ; la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, l’administration et l’exploitation de ses immeubles. Accès aux assemblées – vote : tous les associés ont le droit de participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Cession d’actions : le cessionnaire d’actions est soumis à l’agrément préalable des associés. En outre, il a été procédé à la nomination suivante : Président : M. Thomas PATIN demeurant à 449, quai du Buizin 01150 VAUX-EN-BUGEY. La société sera immatriculée au registre du commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751, Rue de la Mode, le 09/10/2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : PAR :
M. Patrice BORRONI, né à NANTUA (01130)le 25/07/1967 de nationalité française et Mme Nathalie DANIEL, née à OYONNAX (01100) le 09/01/1970 de nationalité française demeurant ensemble à IZERNORE (01580) 206 Grande Rue.
Mariés à la mairie de MATAFELON-GRANGES (01580) le 19/05/2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel LAGER, notaire à NANTUA, le 02/05/2007.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Suivant acte reçu par Me Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 24/09/2024, a été constituée la société civile immobilière suivante : Dénomination : NEYRAT 3. Capital : 1.000,00 €. Siège : SERVAS (01960), 1500 Chemin des Sauvagères. Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Gérance : M. Sébastien Yves Jacques Antoine NEYRAT, demeurant à SERVAS (01960), 1497 Chemin des Sauvagères. Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain).

Suivant décision du président du 14 décembre 2023, le Président a pris acte de la démission de M. Milan FORRAT en sa qualité de Directeur Général, à compter de cette même date.

Suivant décisions de l’associée unique en date du 11 octobre 2024, la société VDV CORP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.221.175,60 euros dont le siège social est à BELIGNEUX (01360), Chemin du Derontet ZA les 2B, 538 223 389 RCS BOURG-EN-BRESSE, agissant en qualité d’associée unique de la société Retrofit-Car et conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du code civil, savoir :
- A dissous par anticipation la société RETROFIT-CAR avec effet à compter du 11 octobre 2024
- A constaté que la personnalité morale de la société et l’attribution de l’universalité du patrimoine de la Société à associée unique aurait lieu le jour de l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la parution au BODACC.
Toutes oppositions devront être faites devant le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE. Le dépôt aura lieu au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale réunie le 16 juillet 2024, au siège de la liquidation, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Maxime CHATEAU, demeurant 5 Allée des Alisiers 01200 VALSERHONE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greff e du Tribunal de commerce deBOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et lasociété sera radiée dudit registre. 

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 28/09/2024, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L225–248 du Code de commerce à compter du 28/09/2024. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Monsieur Vincent Pierre Yves COLLIER, ingénieur, et Madame Aude Marguerite BOGUET, ingénieur, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 128 rue d’Arbere.
Monsieur est né à ANNECY (74000) le 18 mai 1981,
Madame est née à ANNECY (74000) le 24 février 1981.
Mariés à la mairie de ANNECY (ANNECY-LE-VIEUX) (74940) le 5 mai 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont aménagé leur régime matrimonial pour le doter de diverses conventions entre époux portant sur le contenu de ladite communauté et son sort en cas de dissolution de l’union, aux termes d’un acte reçu le 4 octobre 2024 par Me Pierre-Emmanuel MAZAS.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’étude ci-dessus nommée.

Par acte authentique en date du 04/10/2024 il a été constitué une SCI dénommée : SABASICENORD1. Siège social : 61 rue des Dîmes, impasse Chevrefeuille 01000 BOURG-EN-BRESSE. Capital : 1100 €. Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Gérance : M CHRETIEN Gaël demeurant 61 rue des Dîmes, impasse Chevrefeuille 01000 BOURG-EN-BRESSE ; Mme COUET, épouse CHRETIEN Aurélie demeurant 61 rue des Dîmes, impasse Chevrefeuille 01000 BOURG-EN-BRESSE. Cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain), le 4 octobre 2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PIAMANT. Forme : société à responsabilité limitée. Objet social : l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers. Capital social : CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS ( 125.200,00 € ) divisé en 1.252 parts sociales de CENT EUROS (100,00 €). Siège social : 137 chemin du Ruisseau 01310 POLLIAT. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE. Gérance : Madame Catherine PISAPIA demeurant à POLLIAT (01310) – 137 chemin du Ruisseau

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 3/10/2024, a été constituée la société civile immobilière suivante : Dénomination : CHAGOUTTES. Capital : 1.000,00 €. Siège : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 158 Chemin de Chanterelle. Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Co-Gérance : Mr Kévin Antoine LASGOUTTES et Madame Amandine Delphine CHAVET, son épouse, demeurant ensemble à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 158 Chemin de Chanterelle. Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain). 

Avis est donné de la constitution, en date du 2 octobre 2024, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société à Responsabilité Limitée. DENOMINATION : HPLUS. SIEGE SOCIAL : PERON (01630), ZA Pré Munny. OBJET : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers pour le compte de la société, notamment sous le régime de la location saisonnière, meublée, professionnelle ou non ; la mise en valeur, la transformation, l’aménagement par sous-traitance, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. DUREE : 99 années. CAPITAL : 1.000,00 euros. GERANCE : Monsieur Florent HUCHON, demeurant à FARGES (01550), 29 route des Poses. IMMATRICULATION : au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant décision en date du 31/08/2024, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 août 2024.
Le siège de la liquidation est fixé au 16 Route de Champcercy – La Famine – 71760 ISSYL’EVEQUE, adresse où doit être envoyée la correspondance. Mme Nadine HENCHOZ, demeurant Le Champ aux Chèvres – La TuilIère – 01200 INJOUX-GENISSIAT a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 10 septembre 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 septembre 2024.
A été nommé liquidateur Monsieur AMBLARD François Xavier, Gérant, demeurant 25 rue des Sapins 01100 Oyonnax.
Le siège de la liquidation est fixé au 25 Rue des Sapins, 01100 OYONNAX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 31 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 15 B Rue de la Résistance, 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1 septembre 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’AGE du 27.09.2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société BP-OUSSON à compter du 27.09.2024.
Conformément aux dispositions de l’article 1844–5, alinéa 3 du Code Civil et du décret n°2024–751 du 7 juillet 2024, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la parution de l’avis au BODACC réalisée dans les conditions de l’article R. 123–218 du Code de commerce.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT-PAUL-DE-VARAX le 27 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI FBKS
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Siège social : SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240) Chemin du Moulin Cailloux – ZA La Brondallière
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Monsieur Elyes KORBOSLI demeurant à : VIRIAT (01440) 3118 A Chemin de Tanvol, nommé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 20 septembre 2024, l’associée unique de OZ’01, SAS au capital de 1.000 euros, 645 route d’Ambérieu 01500 DOUVRES, 930 510 417 RCS BOURG-EN-BRESSE, a transféré le siège social au 9 rue Pierre Bernin 01800 MEXIMIEUX, à compter de ce jour, et modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse.

SAS – Siège : 146 rue de Cornu 01600 Reyrieux – Durée : 99 ans – RCS : Bourg-en-Bresse – Capital : 10 000 euros – Objet : Etudes, ingénierie, réalisation de réseaux de télécommunications ; Etudes, maîtrise d’oeuvre, mesures, réalisations de raccordements de fibre optique, tirage de câble de courant faible et d’installation de réseaux complémentaires, câblage informatique, réseaux cuivre et fibre.
Président : AMBIGROUP (146 rue de Cornu 01600 Reyrieux)
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives –un associé peut se faire représenter par un mandataire – un associé peut voterpar correspondance – chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions : Agrément de toute transmission par décision desassociés.

Conformément aux dispositions de l’article L 331–19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
Commune de CONDAMINE (01430) Section A n°488 et 621.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de MILLE CINQ CENTS EUROS (1500,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë aux biens à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 01 octobre 2024 pour faire connaître à Maître Bénédicte BAUD notaire à IZERNORE, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

Aux termes d’un acte électronique sous signature privée en date du 24 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : HRS LAVERIE. Siège : 143 Impasse des Prés Villars – 01600 REYRIEUX. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 euros. Objet : L’exploitation de laverie automatique, incluant la mise à disposition de machines à laver, sèche-linge et autres équipements de nettoyage ; La vente de produits liés à l’entretien du linge et au nettoyage, tels que des lessives, adoucissants, détachants, et autres produits connexes ; La location et gestion de casiers sécurisés (lockers) pour la réception et le stockage temporaire de colis, notamment en partenariat avec des services de livraison comme Amazon et d’autres entreprises de e-commerce ; La fourniture de services annexes liés à ces activités principales, y compris mais sans s’y limiter, la maintenance des équipements, le service client, et la gestion des systèmes de paiement. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Madame LERY Alexia, demeurant 143 Impasse des Prés Villars – 01600 REYRIEUX. Directeur général : Monsieur HERRERIAS Romain, demeurant 143 Impasse des Prés Villars – 01600 REYRIEUX. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 27/09/2024, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223–42 du Code de commerce à compter du 27/09/2024. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision du 23 Août 2024, l’associé unique a approuvé et accepté les termes du contrat d’apport en date du même jour par Mr Philippe GROS et Madame Sandrine LEVEQUE de 157 parts sociales qu’il détient au sein de la Sté GIECC SARL évaluées à 294 375 €uros arrondis à 294 370 €uros au vu d’un rapport établi par la Sté AEC CONSEIL EXPERT – Philippe MICHAUD, Commissaire aux apports et a en conséquence constaté l’augmentation du capital d’un montant de 294 370 €uros, par voie de création de 29 437 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10,00 €uros chacune, souscrites et intégralement libérées.
Le capital social est ainsi fixé à la somme de 295 370 €uros. Il est divisé en 29 537 actions de 10 €uros chacune, entièrement souscrites et libérées de même catégorie.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte SSP à TOURNUS du 06.09.2024 enregistré au SPFE de l’Ain le 13/09/2024 Dossier 202400042988 0104P01 2024 A01637, Mr Olivier AZAIS, demeurant à UCHIZY (71700) 69 Rue du Quart Mallet a cédé à Mr et Mme Sébastien ANJOUBAULT, demeurant à SAINT BENIGNE (01190), 62 Route des Stades, immatriculé au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 931 865 513, le fonds de commerce de PIZZERIA, que le cédant exploitait sous l’enseigne LA ROUE DES PIZZAS à PONT DE VAUX (01190), 27 Rue du Mal de Lattre de Tassigny, SIRET 388 180 242 00041, moyennant le prix global de 100.000 €, entrée en jouissance le 01.09.2024.
Oppositions reçues au siège du fonds cédé, avec copie de la correspondance au Cabinet FIDACT, SELARL d’Avocats à TOURNUS (71700), 13 Rue des Tonneliers.  
DEPOT LEGAL RCS BOURG EN BRESSE.

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juillet 2024 :
- Madame Charlotte DEON, demeurant 266 Chemin du Clezet 01220 DIVONNE LES BAINS, a été nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Eric MANZONI. L’article 14 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Monsieur Eric MANZONI sans qu’il soit procédé à son remplacement.
- il a été constaté que le siège social avait été fixé par erreur au n°15 Grande Rue à DIVONNE LES BAINS (01220) au lieu du n° 57 Grande Rue à DIVONNE LES BAINS (01220). L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Par délibération du 30/08/2024, l’AGE des associés de la SARL ETABLISSEMENTS R. THOMASSOT a décidé de transférer le siège social du 34 Cour des Lavandes, 69400 ARNAS au 305 avenue Porte Ouest – ZA de Montfray 01480 FAREINS à compter du 01/09/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE – TARARE sous le numéro 351 847 355 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Gérance : Monsieur Frédéric BERITON, demeurant 564 Route Port Rivière 69830 ST GEORGES DE RENEINS

Par délibération du 30/08/2024, l’AGE des associés de la SARL SEVA PISCINE a décidé de transférer le siège social du 18 Cour des Lavandes, 69400 ARNAS au 305 avenue Porte Ouest – ZA de Montfray 01480 FAREINS à compter du 01/09/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 833 664 279 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Gérance : Monsieur Frédéric BERITON, demeurant 564 Route Port Rivière 69830 ST GEORGES DE RENEINS et Monsieur Kévin BERITON, demeurant 44 Passage de la Ferme 01800 MEXIMIEUX

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 12 Septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING BT Group. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 70 route de la Grande Vavrette – 01250 TOSSIAT. Objet social : Conseil et assistance opérationnelle dans toute entreprise industrielle ou commerciale, dans le domaine de la proposition de solution en vue de l’amélioration du confort de l’habitat et de l’économie d’énergie. Prise de participation dans toute Société ou fonds d’investissement et plus généralement dans des sociétés et structures financières et d’investissement, la gestion de ces participations, la souscription de tous prêts. Toutes opérations financières quelconques et, plus spécialement sur les titres par voie d’achat et vente, souscription ou démembrés ; la gestion et la centralisation de la trésorerie du groupe. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 1.000 €uros. Gérance : M. Christophe GARDE dmt à TOSSIAT (01250), 70 route de la Grande Vavrette. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Article 1378–1 du Code de procédure civile
Par testament olographe, en date à ETREZ (Ain) du 10 août 2022,
Madame Anna SALZA, en son vivant retraitée, ayant demeuré à BRESSE VALLONS (Ain) 232, chemin de la Vieille Ronge – ETREZ, née à CASTELLAMMARE DI STABIA (ITALIE) le 22 octobre 1935, célibataire, décédée à VIRIAT (Ain) le 28 mai 2024,
A institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2024.
Les oppositions éventuelles seront reçues en l’office notarial du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (Ain), d’une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et d’une copie de ce testament.

Suivant acte reçu par Maître Karine BOY, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Philippe LATOUR – Valérie MOIROUX – Karine BOY – Bruce DEBLY », titulaire d’un Office Notarial à TREVOUX, rue Médecine, CRPCEN 01059 , le 21 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE : Monsieur Michel Christian KLEIN, Retraité, et Madame Brigitte Colette CHAPOLARD, Retraitée, demeurant ensemble à SAVIGNEUX (01480) 42 chemin de Juis. Monsieur est né à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) le 12 juin 1953,
Madame est née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 20 janvier 1958.
Mariés à la mairie de VILLARS-LES-DOMBES (01330) le 25 septembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale. Monsieur Michel Christian KLEIN déclare apporter :
A SAVIGNEUX (AIN) 01480, 43 Chemin Champ Marguerite,
Section ZI n° 35 lieudit 43 CHE DE CHAMP MARGUERITE pour une contenance de 00 ha 33 a 67 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. 

En date du 10 septembre 2024, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : L’acquisition par voie d’apport, d’achat, de souscription au capital, l’administration, la gestion et la revente de toutes parts ou actions de sociétés, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d’un portefeuille. Capital social : 512100 euros. Siège social : 60 rue de Beaurivage, 01480 JASSANS RIOTTIER. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Gérance : Florent MELINON, demeurant 60 rue de Beaurivage 01480 JASSANSRIOTTIER. Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec unagrément donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.

En date du 9 septembre 2024, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au dépannage, étude et installation de systèmes frigorifi ques, de conditionnement d’air et ventilation. Capital social : 5000 euros. Siège social : 110 rue de la Libération, 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Gérance : Théo COCHET, demeurant 110 rue de la Libération 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE et Clément COCHET, demeurant 4 rue du Four 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS.

D’un acte SSP du 30/09/24, il résulte la création d’une société ayant lescaractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : SCI MONTCHAT 2024
OBJET : L’acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ;
La rénovation, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ;
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;
SIEGE SOCIAL : 496, Chemin de Masseran – 01330 AMBERIEUX EN DOMBES
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 200 €
GERANCE : Pierre GALLERON, domicilié à AMBERIEUX EN DOMBES (01330), 496 Chemin de Masseran.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées à un tiers qu’avec un agrément défini aux statuts. Les parts seront librement cédées entre associés uniquement.
DEPOT LEGAL ET IMMATRICULATION : GTC BOURG EN BRESSE

En date du 27/09/2024, l’associé unique a décidé le transfert du siège social à compter du 27/09/2024 et de modifier l’article ARTICLE 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 71 CHEMIN DES RIPPES, 01250 CEYZERIAT.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 232 IMPASSE DES GENEVRIERS, 01250 REVONNAS.
L’inscription modificative sera portée au RCS BOURG-EN-BRESSE tenue par le greffe du tribunal.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT-PAUL-DE-VARAX le 27 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : HOLDING FINANCIERE KORBOSLI
Objet : La gestion, l’achat et la vente de tous titres et valeurs mobilières et immobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, absorption ou fusion,
La gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu’immobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale,
Toutes prestations administratives, financières, comptables, commerciales et juridiques dans toutes entreprises ou sociétés,
La prise de participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher à l’un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et en général dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale, pour favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts,
Et d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut, en France et à l’étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus.
Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet.
Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Siège social : SAINT-PAUL-DE-VARAX (01240), Chemin du Moulin Cailloux ZA La Brondallière
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire
Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des actionnaires et donne droit à une voix.
Toutes les cessions d’action, sauf entre associés, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des actionnaires. Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
Président : Monsieur Elyes KORBOSLI demeurant à VIRIAT (01440), 3118 A chemin de Tanvol nommé aux fonctions de président pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 16 septembre 2024 l’associée unique de OZ’PRESSING, SAS au capital de 5.000 euros, 645, route d’Ambérieu – 01500 DOUVRES 930 604 269 RCS BOURG-EN-BRESSE a transféré le siège social au 9, rue Pierre Bernin – 01800 MEXIMIEUX, à compter de ce jour, et modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’un ASSP en date du 16/09/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BY ADVISORS
Objet social : Conseil en management de projet et le développement commercial ; acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; mise à disposition et la location d’emplacements et de locaux ; apiculture et activités connexes à cette activité, notamment la production et la commercialisation de miel.
Siège social : LIEUDIT TARABY 01330 LAPEYROUSE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Président : M. BAROULIER Yves, 24 Quai Tilsit 69002 LYON
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : Cessions soumises à agrément.

Suivant acte reçu par Maître Anne DUBOIS, Notaire Associée à PONT D’AIN (01160), 27, rue Brillat Savarin, le 23 septembre 2024, a été cédé un fonds de commerce par :
La SARL MONOLYTHE, le siège est à VILLEBOIS (01150) Au Préau – Domaine des Cèdres 1180 route des Hauts Fourneaux, SIREN 810607440 RCS BOURG-EN-BRESSE.
A la SAS BD2S, siège à CORBONOD (01420) 407 Grande Rue, SIREN 897520763 RCS BOURG-EN-BRESSE.
Un fonds de commerce d’hébergement, avec chambres d’hôtel classiques et location d’appartements meublés sis à 01150 VILLEBOIS 1180 Route des Hauts Fourneaux lieudit « Au Préau », connu sous le nom commercial HOTEL DU MONOLITHE.
Propriété jouissance fixée le 23 septembre 2024.
Prix de 165.000,00 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 139.451,31 € et au matériel pour 25.548,69 €.
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 17 SEPTEMBRE 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Nourredine OUANEZAR, demeurant 19 rue du Ferroux 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, et la Société sera radiée dudit registre.

Aux termes d’une délibération en date du 31 JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur OUANEZAR Nourredine, demeurant 19 rue du Ferroux 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 1000 chemin du Village 01320 CHATENAY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Suivant décision en date du 17/09/2024, l’associé unique a pris acte de la modification de la gérance de la Société à compter du même jour : Mme Aurélie GALLIEN, demeurant 70 rue de Belligneux 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, a été nommée en remplacement de M. Cédric LAURENT, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE, le 20/09/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : société par actions simplifiée régie par le livre II, titre I et titre II chapitre VII du Code de commerce et les présentes. Elle sera unipersonnelle mais pourra être, à tout moment, pluripersonnelle, elle ne fera pas appel public à l’épargne. DENOMINATION : PHILEX. OBJET (en France et à l’étranger) : La propriété, l’exploitation, la vente, la location gérance de tous activité de production photovoltaiques et activités annexes. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. SIEGE SOCIAL : BEY (01290), 8 Allée de Monspey. DUREE : 99 ANS à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 5.000 € divisé en 500 actions de 10 € chacune. PRESIDENT : M. Philippe DESPRAS, demeurant à BEY (01290), 232 Montoir des Grépillonnes, célibataire, sans limitation de durée. DIRECTEUR GENERAL : M. Alexandre DESPRAS, demeurant à BEY (01290), 142 Montoir des Grépillonnes, célibataire, sans limitation de durée. CESSION D’ACTIONS : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Toutefois, interviennent librement les opérations entre associés uniquement. IMMATRICULATION : RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON, notaire
associée à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), le 20 septembre 2024
Monsieur PEYRARD Jean-Pierre Henri et Madame DIENNET Ghislaine Mireille, demeurant ensemble à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (Ain), 120 Impasse du Buchet,
Mariés à la mairie de LYON 8ème (Rhône), le 25 juin 1983, sous le régime de LA COMMUNAUTÉ LÉGALE RÉDUITE AUX ACQUÊTS, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union,
Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE 01340 20 , route de Bourg.

Le 28 juin 2024, l’AGOA a décidé en application de l’article L. 823–1, I alinéa 2 du Code de Commerce de ne pas renouveler dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Claude DOGNETON, notaire à CULOZ-BEON (Ain) le 7 juin 2024, la COMMUNE DE CHAMPAGNE EN VALROMEY, personne morale de droit public située dans le département de l’Ain, dont l’adresse est à CHAMPAGNE EN VALROMEY (01260), 196 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le numéro 210100798, a confié à la Société à responsabilité limitée dénommée LCO, au capital de 1000 €, dont le siège est à CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01260), 296 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le numéro 928325000 RCS BOURG-EN-BRESSE, l’exploitation à titre de location gérance d’un fonds de commerce de négoce de détail de produit d’alimentation générale et de négoce de détail de produits non alimentaire exploité à CHAMPAGNE EN VALROMEY (01260), 296 Grande Rue pour une durée de 3 ans à compter du 15 juin 2024, renouvelable d’année en année par tacite reconduction.

Suivant délibération en date du 31 août 2024 à 18 heures, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur M. PANTXIKA Capdeville – 16 Avenue du Jura – 01210 FERNEY VOLTAIRE a approuvé les comptes de liquidation, a décidé la répartition du produit net de la liquidation, et après avoir donné quitus au liquidateur et l’avoir déchargé de son mandat a prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d’ANNECY le 31 août 2024.

L’AGE du 31/08/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. TRAN Roger, demeurant 3 Allée des Iberis 01700 Neyron, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2024 :
La durée de la société a été prorogée de 50 ans, soit jusqu’au 07 octobre 2075.
En conséquence, l’ARTICLE 5 . DUREE – ANNEE SOCIALE des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention  
1 – La durée de la Société est de cinquante années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, les actionnaires devront être consultés à l’effet de décider si la Société doit être prorogée. […]
Nouvelle mention  
1 – La durée de la Société est de cinquante années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La durée de la Société a été prorogée de 50 ans à compter du 08 octobre 2025 suite à une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 septembre 2024.
Un an au moins avant la date d’expiration de la Société les actionnaires devront être consultés à l’effet de décider si la Société doit être prorogée. […]

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2024, il a été constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Raison sociale : LOCANVIR. Objet social : La société a pour objet social : – l’acquisition de tout bien immobilier, – l’acquisition de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, – l’acquisition de terrain et l’édification d’immeubles sur lesdits terrains, – l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de toutbien immobilier acquis ou édifié par la société, – la conclusion de tous contrats de prêt, crédits-baux immobiliers ou pris enlocation longue durée avec ou sans option d’achat, – la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édificationet l’exploitation des immeubles, – éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport ensociété, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que cesopérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 2 Rue de l’Ancre 01460 PORT. Capital : 1 000 euros. Co-Gérance : Monsieur Anthony DE CATA et Madame Virginie DE CATA demeurant 149 rue du Lavoir 01460 BEARD GEOVREISSIAT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerceet des sociétés de BOURG EN BRESSE

Aux termes des décisions ordinaires de l’associée unique en date du 4 Septembre 2024, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société, la société CABINET YVON FERRANDO, dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) – Le Guillaume Tell – 305, avenue Théodore Braun, et le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société, la société AUDIT EURHALP, dont le siège social est à LYON (69008) – 22, rue Antoine Lumière, n’ont pas été renouvelés.

Aux termes d’une délibération des associés en date du 12 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la SCI GUILLAUME à FERNEY-VOLTAIRE (01210), 13 A rue Florian, et de modifier l’article 4 des statuts.

Aux termes d’une décision en date du 23 MAI 2024, l’associé unique a décidé de remplacer à compter du 23 MAI 2024 la dénomination sociale INTWEE EMPLOI BELLEGARDE par INTWEE EMPLOI 03, et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

Madame Emma NALLET, née le 21 octobre 1981 à BOURG-EN-BRESSE (01000), de nationalité française, domiciliée 182 rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE (69100),
Représentée par la SELARL BERENGER – CLEON, a déposé auprès du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, une requête à fin de déclaration d’absence de Monsieur Patrick NALLET, de nationalité française, né le 24 juillet 1960 à BOURG EN BRESSE (01000), qui a cessé de paraitre à son dernier domicile sis 6, rue Louis-Berlioz à BOURG EN BRESSE (01000) depuis le 21 septembre 1983.

Suivant acte reçu par Me Vincent MORELLON, Notaire associé à SEREZIN-DU-RHÔNE (Rhône), 1 Route départementale 312, « Le Sérézium », le 3 septembre 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile. Objet : a détention, la gestion, et l’organisation d’un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l’acquisition en l’état futur d’achèvement ou achevé, la vente de tous immeubles, biens immobiliers, et de tous terrains, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toute augmentations et constructions nouvelles et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, ou nue-propriété composant son patrimoine, ou bien lors d’acquisition immobilière pour les besoins d’un crédit lié à cette acquisition. En outre, la société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation, et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Dénomination : TOTOLULUVIVI. Siège social : L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. Durée : 99 années, à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre de commerce et des sociétés. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Jacques-Hubert Guillaume Bruno PALLUY, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. -Madame Angélique VILLEMAGNE, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. Clause relative aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de décisions du 03.09.2024, l’associé unique prend acte de la fin du mandat de Président de la société BPJF INVESTISSEMENT à compter du même jour et décide de nommer la société WILL INVESTS, SARL au capital de 776.000 euros, dont le siège social est 31 montée Saint-Julien 69380 BELMONT-D’AZERGUES, immatriculée au RCS sous le numéro 803 349 208 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, en qualité de Président à compter du même jour.

L’assemblée générale extraordinaire du 11/09/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 30/09/2024 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 85 ruelle de l’eglise, 01240 LENT.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 125 chemin du colombier, 01340 ATTIGNAT.
L’inscription modificative sera portée au RCS BOURG-EN-BRESSE tenue par le greffe du tribunal.

Aux termes d’un procès-verbal en date du 26 juin 2024, l’associé unique, statuant en application de l’article L 223–42 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société et a décidé une réduction du capital social d’un montant de 450 000 €, pour le porter à 200 000 € par voie de réduction de la valeur nominal des actions, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Capital social
Ancienne mention : 650 000 €
Nouvelle mention : 200 000 €
Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Madame Carole Sophie Michelle POMATHIOS, épouse de Monsieur LAMBERET, demeurant à VONNAS (01540), 166 Chemin des Mariots, agissant en qualité de liquidateur et après avoir procédé aux opérations liquidatives, a décidé la clôture de la liquidation de la société à la date du 31 mars 2024, dont la dissolution a été publiée dans ce même journal le 18 juillet 2024.
Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Le 02/09/2024, l’associé unique, a décidé de transformer la société en EURL, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 02/09/2024. et a nommé gérant M. OBADIA Christophe, ancine président, demeurant les allées Symphonie 1 avenue Branly 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

En date du 1 septembre 2024, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Sous-location professionnelle de biens immobiliers appartiennent aux tiers en location longue, moyenne et courte durée ; l’acquisition, la vente, la rénovation, la détention directe ou indirecte, la gérance, la gestion, et la location sous toute forme de tout type de biens immobiliers ;  toutes prestations de services aux entreprises, professionnels et particuliers ; exceptionnellement, l’aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société ; la prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelle que soient leur forme, leur objet ou leur activité ; la fourniture à ces sociétés de toutes prestations d’assistance technique, administrative, juridique, financière, comptable et commerciale ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 27 rue Pasteur, 01200 VALSERHÔNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions d’actions à des tiers, entre associés ainsi que les transmissions d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire de son choix.
Présidence : RIVOLLIER GRUAZ Rémy, demeurant 27 rue Pasteur, 01200 VALSERHÔNE

Aux termes d’une AGE en date du 31/08/2024, le capital a été augmenté de 2 000€ à 2 400€ par création de 400 nouvelles parts sociales. Modifications corrélatives des statuts. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 28/06/2024, il résulte que les mandats de Monsieur Alexis HARTMANN, 71 Rue de Cuire 69004 LYON, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gabriel Jacquier, 80 G Rue d’Ypres 69004 LYON, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

Par délibération  du 15/07/2024, l’AGE des associés de la SARL AIN PEINTRE DECO a décidé : de transférer le siège social du 669 route des Arcuires « Les Rippes », 01240 CERTINES au 30 rue du Grand Challes 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 15/07/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts ; d’étendre son objet social à l’activité de pose de plaques de plâtre ; isolation ; enduits décoratifs à la chaux et badigeons ; revêtement de sols ; plafonds suspendus ; et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BOURG-EN-BRESSE le 04 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI FALM. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 10 Rue du 4 Septembre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire. Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Cogérants : Monsieur François ANDRE et Madame Aurélie ANDRE demeurant à : BOURG-EN-BRESSE (01000) 10 Rue du 4 Septembre, nommé aux fonctions de cogérant pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 juillet 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au Lotissement Pré Piquet n° 29 – 69460 ST ETIENNE DES OULLIERES à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 juillet 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au Lotissement Pré Piquet n° 29 – 69460 ST ETIENNE DES OULLIERES à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Par ASSP à FOISSIAT du 29/08/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : CONCEPT LAGON. Siège social : 265 Route de Montrevel, 01340 FOISSIAT. Objet social : La conception, création, réalisation de tous types de piscines, bains et bassins ; Tous travaux paysagers, aménagement foncier, location de camion avec chauffeur ; Tous travaux de maçonnerie paysagère, création et entretien de parcs travaux publics. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS. Capital social : 10 000 euros. Gérance : Monsieur Nicolas CHARBIN, demeurant 1367 Chemin de Mortevieille – TREFFORT 01370 VAL REVERMONT et Monsieur David PIRAT, demeurant 93 Chemin des Condamines Grande Belle Vavre 01340 FOISSIAT. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par une AGE du 24/04/2024 il a été décidé (i) la nomination de la société MOVALPRO, SARL au capital de 700.010 € domiciliée a FONTAINES SAINT MARTIN (69270), 50, Rue du buisson, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 928 128 057 en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Pascal CHASTAGNIER
(ii) la nomination de la société NELOTA, SARL au capital de 700.010 € domiciliée à RILLEUX LA PAPE (69140), 15, Rue du Mont Cindres, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 928 125 343 et de la société STAVEO, EURL au capital de 175.000 € domiciliée à NEYRON (01700), 126, Route de Geneve, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 928 081 785 en qualité de Directrices Générales.

Par ASSP en date du 06/08/2024 il a été constitué une SCI dénommée : BM IMMO. Siège social : 88 Avenue de Genève 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Capital : 1000 €. Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, logements à usage d’habitation ou locaux commerciaux, droits immobiliers, la création, la location ou l’achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l’objet social. Gérance : M MIARD Benjamin demeurant 71 Bis Route des Argos 74940 ANNECY-LE-VIEUX. Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par ASSP en date du 06/08/2024, il a été constitué une SARL dénommée : DIVONNE VISION. Siège social : 88 Avenue de Genève 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Capital : 15000 €. Objet social : Le commerce de détail d’optique : vente, réparation et montages de verres correcteurs, lunettes optiques et solaires, lentille de contact, produits d’entretien pour les lunettes et lentille de contact, vente d’articles annexes ou complémentaires, et plus généralement toutes prestations relatives aux articles d’optique et lunetterie. Gérance : M Benjamin MIARD demeurant 71 Bis Route des Argos 74940 ANNECY-LE-VIEUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 30/07/24 l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation au30/03/2024, donné quitus au liquidateur Sinan GUNES, dmt 1D Impasse des Moulinets 01100 Géovreiss et et déchargé de son mandat et prononcé la clôture de la liquidation au 30/07/24. Comptes de liquidation déposés au RCS de BOURG-EN-BRESSE, siège de la liquidation. RCS BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE a décidé le 30/7/24 la dissolution anticipée et mise en liquidation amiable, désigné liquidateur Sinan GUNES, dmt 1D Impasse des Moulinets 01100 Géovreisset, avec tous pouvoirs.
La correspondance et documents concernant la liquidation seront notifiés au siège social.
Dépôt des actes et pièces de la liquidation au GTC de Bourg-en-Bresse. RCS Bourg-en-Bresse.

Article 1007 du Code civil.
Article 1378–1 Code de procédure civile.
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13/02/2023 Monsieur Clément Indalecio SAEZ, demeurant à CHALAMONT (01320), 141 rue de la Dombes, né à GIVORS (69700), le 22/12/1932, pacsé avec Mme Claire Isabelle CHARRY, de nationalité française, décédé à CHALAMONT (01320), le 15/06/2024,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux
termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey VILLON, notaire associé à PRIAY (01320), 238 grande rue de la Cotière, le 26/08/2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine PAGLIAROLI-FOURNIER, notaire notaire à SAINT-PRIEST, référence CRPCEN : 69118, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LYON (Rhône) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 1er août 2024 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jérôme TRAVERS demeurant 74 Chemin de la Louaz, Coron 01300 BELLEY.

L’Associé unique réuni le 1er août 2024 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jérôme TRAVERS demeurant 74 Chemin de la Louaz, Coron 01300 BELLEY.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 1er août 2024 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jérôme TRAVERS demeurant 74 Chemin de la Louaz, Coron 01300 BELLEY.

Suivant acte SSP en date à AMBERIEU-EN-BUGEY du 20/08/2024, il a été constitué une société : Dénomination : AMBERIEU TRAITEUR. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 79 rue Aristide Briand – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. Objet : La prestation de services à la personne. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 1000 euros. Cession d’actions et agrément : Les cessions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : dans les conditions statutaires et légales. Président : M. Mickaël DECULLIER, demeurant 13 Lotissement du Parc de la Panicière – Chemin des Abbéanches – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte SSP du 18/07/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI ALP C.A.
Objet social : Location de terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Siège social : 645, route des Lavoirs 01300 Parves.
Capital : 3000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. DEVILLE Alexandre, demeurant 645, route des Lavoirs 01300 Parves
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Les associés ont décidé par décisions du 28/06/2024, conformément auxdispositions de l’article L. 225–248 du Code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu àdissolution anticipée de la Société. Dépôt légal au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 535 Rue de la zone artisanale de maboez, 01420 CORBONOD à compter du 24 juillet 2024.
Président : PR HOLDING, dont le siège social est au 535 rue de la zone artisanale de Maboez 01420 CORBONOD, RCS 513 923 359 BOURG EN BRESSE, représentée par M. Philippe ROBERT, demeurant 535 rue de la zone artisanale de Maboez 01420 CORBONOD
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Bénédicte BAUD, notaire à IZERNORE (01580), 751 Rue de la Mode, le 9 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Christian Auguste BURGAT, retraité, et Madame Eliane Rolande Marcelle FROUDIERE, retraitée, demeurant ensemble à NURIEUX-VOLOGNAT (01460), 36 Grande Rue.
Monsieur né à NANTUA (01130) le 25 juillet 1951,
Madame née à LISIEUX (14100) le 2 avril 1954,
Mariés à la mairie de NURIEUX-VOLOGNAT (01460) le 13 mai 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté par Monsieur BURGAT : sis à NURIEUX-VOLOGNAT, une maison, cadastrée 455 S°AB n°140, Lieudit 36 rue Grande Rue, surface 10a00ca.
Cet apport a été consentie avec suppression de toute cause de récompense.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de proroger la durée de la société de 1 années à compter du 1 février 2024.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE

L’Assemblée Générale, réunie le 01/08/2024 au 82 impasse de la Colline 01280 PREVESSIN MOENS, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Christiane ARRIBAS, demeurant 82 impasse de la Colline 01280 PREVESSIN MOENS, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Il a été constitué une société par acte authentique :
Dénomination : LES ERABLES 33.
Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente à titre exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1000 euros
Cession de parts et agrément : Libre.
Siège social : 167 impasse Coteaux de Baizenas 01710 Thoiry.
Gérant : Madame Christine VANOLI, demeurant 167 impasse Coteaux de Baizenas 01710 Thoiry.
La société sera immatriculée au RCS de Bourg en Bresse.

L’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 27 juin 2024, a nommé les administrateurs suivants :
- Madame Anne CANOVA en remplacement de Madame Lucile BAROU.
- Monsieur Henri-Jacques PERRIN, en remplacement de Valentine PELSY
- Monsieur Denis MILIAT, en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée Générale Ordinaire acte le renouvellement du mandat d’administrateur de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain, représentée par Monsieur Pierre GIROD.

Aux termes des décisions en date du 22/04/2024, l’associée unique a décidé :
- Le transfert du siège social à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) 79 rue Victor Hugo.
- La transformation de la Société en Société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté les statuts qui régiront désormais la société. L’objet social, la date de clôture de l’exercice social et la durée demeurent inchangés.
Cette décision a mis fin aux fonctions de Présidente d’Adeline DUMAS, demeurant 7 rue Papier 01090 MONTMERLE SUR SAONE, laquelle a été nommée gérante.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE et de VILLEFRANCHE TARARE.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, office notarial n° 01013, le 6 août 2024,
Monsieur Maurice Elie Camille DAUJAT et Madame Jeannine Renée TROMPILLE, demeurant ensemble à LESCHEROUX (Ain), 401 route du Grand Veyriat, nés, Monsieur à BOURG EN BRESSE (Ain) le 14 novembre 1947, Madame à BOURG EN BRESSE (Ain) le 18 août 1952, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de LESCHEROUX (Ain) le 8 août 1981,
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, ont convenu dans l’intérêt de la famille, de modifier leur régime matrimonial par l’apport par Monsieur Maurice Elie Camille DAUJAT à leur communauté de la maison d’habitation lui appartenant en propre sise à LESCHEROUX (Ain), 401 route du Grand Veyriat, cadastrée sous les numéros 27, 471 et 472 de la section D.
Cet apport a été consenti avec les stipulations suivantes :
«Récompenses
Cette mise en communauté ne donnera lieu à aucune récompense à la charge de cette dernière si le régime matrimonial est dissous par le décès de l’un des époux.
Si le régime matrimonial est dissous par divorce, séparation de corps, l’époux apporteur reprendra le bien en nature sans indemnité autre qu’une récompense, le cas échéant, en cas d’amélioration du bien au moyen de deniers dépendant de la communauté.
Interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers
Les héritiers du conjoint prédécédé ne pourront effectuer la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.»
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 5 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue Xavier Privas, 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 5 août 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 29 février 2024 a constaté la démission des fonctions de co-gérant Monsieur Jean BARBET.

L’assemblée générale extraordinaire réunie le 1er août 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable.
Elle a nommé comme liquidateurs Monsieur Bertrand PREVEL et Madame Séverine PREVEL, demeurant tous deux 342 rue de La Valod 01190 REYSSOUZE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs légaux et statutaires les plus étendus.
Le siège de la liquidation est fixé 342 rue de la Valod 01190 REYSSOUZE, où la correspondance devra être adressée.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2024, les associés ont décidé :
- la transformation de l’EARL «DES CONDAMINES» en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) «LA VALOD», agréé le 4 juin 2024 sous le n° 2024–06–1184, dont le siège social est 342 rue de la Valod 01190 REYSSOUZE, et qui est immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 30/07/2024, M. Jean BERARD et Mme Marie Paule Chantal BOUILLOUX, DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240), 221 route du Mas Vernon, mariés sans contrat à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 07/06/1975.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec apports par M. de biens propres à la communauté, adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me TANDONNET.

Les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 31 juillet 2024 ont :
• constaté la démission des fonctions de gérant de Monsieur Jean-Michel GUYOT ;
• décidé la transformation du GAEC en EARL, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée unipersonnelle, ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : « GUYOT »
- Siège social : 665 Route du Mont 01400 SULIGNAT
- Capital (réduit de 111.350 Euros) : 333.950 Euros composé d’apports d’origine au GAEC de biens meubles et de numéraire
- Objet : exploitation agricole
- Durée : 99 ans
- Gérant : Monsieur Romain GUYOT, demeurant 605 Route du Mont 01400 SULIGNAT.
Cession de parts soumises à agrément.

Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 508 rue Voltaire, A06 l’Orangerie du Château 01220 DIVONNE LES BAINS, au 76 Grande Rue, Résidence du Centre, D12, 01220 DIVONNE LES BAINS, à compter du à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 508 rue Voltaire, A06 l’Orangerie du Château 01220 DIVONNE LES BAINS, au 76 Grande Rue, Résidence du Centre, D12, 01220 DIVONNE LES BAINS, à compter du à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE, 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort,
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : AMGL
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES.
Capital social : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), divisé en 200 actions de dix euros chacune.
Siège Social : BOURG EN BRESSE (01000), 74 Rue du Stand.
Objet Social : toutes activités de marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce.
Associés : M. Alfio MOTTA, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 74 Rue du Stand. M. Gérard André LEVY, demeurant à MEILLONNAS (Ain), Les Montaines, 90 Chemin des Montaines.
Associé et président : M. Alfio MOTTA, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 74 Rue du Stand.
Apports : M. Alfio MOTTA apporte la somme de 1.010 €. M. Gérard LEVY apporte la somme de 990 €.
Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Agrément : librement sans aucun agrément pour les transmissions entre actionnaire et avec agrément pour les autres cessions.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 7 Rue Jacques Prevert, 01000 OYONNAX à compter du 30 juin 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2024, l’objet de la société a été modifié à compter du 30 juin 2024 comme suit:
Ancien objet : Agencement, création et pose de cuisine, salle de bain, dressing, des espaces d’habitation, de bureau et toutes activités s’y rattachant
Nouvel objet : Vente de meubles, de cuisines, salles de bains, rangements, matériels électroménagers, sanitaires, de toute nature ainsi qu’installation et vente et installation en sous-traitance de meubles de toute nature, sav en sous-traitance
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 31/05/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31/05/2024.
Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 10 Juin 2024, la collectivité des associés a décidé d’adjoindre à l’objet social à compter de cette date :
- La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- L’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles et droits immobiliers bâtis ou non 
- L’achat, la location de tous immeubles à usage commercial ou industriel ou d’habitation,
- La souscription de tous prêts, ouverture de crédits destinés au financement des acquisitions ci-dessus et constitution des garanties et sûretés réelles y afférentes,
- Constitution de toutes sûretés réelles en garantie du remboursement d’emprunts souscrits par la Société et/ou constitution de tous cautionnements hypothécaires au profit de toutes personnes morales ou physiques ayant une communauté d’intérêts en garantie du remboursement de tous emprunts.
Et de modifier en conséquence l’article OBJET des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 1er JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’objet social aux activités de :
- l’acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ;
- la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ;
- la location commerciale d’immeubles meublés incluant des prestations para-hôtelières d’hébergement touristique de courte durée ;
- – la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d’actions, d’obligations, de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ;
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, des valeurs mobilières ou droits sociaux devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 09/07/2024, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : DCT
Siège : 2, Rue De L’avenir – 01200 VALSERHONE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 27 600 euros
Objet : Le transport public routier de marchandises, déménagement, et/ou location de véhicules avec ou sans conducteur et de tout tonnage; l’activité de commissionnaire de transport par l’organisation libre et l’exécution, sous sa responsabilité et en son nom propre, du transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte de commettants, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, donnant accès au capital de la société à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Présidente : Mme Anna-Rita CASULA, ép. DESVIGNES demeurant 2, rue de l’Avenir – 01200 VALSERHONE
Directeur général : M. Martial DESVIGNES demeurant 2, rue de l’Avenir –
01200 VALSERHONE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGEN-BRESSE.
POUR AVIS. La Présidente.

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, le 18 juillet 2024 enregistré à NANTUA, sous les références 2024 N 01669.
La Société dénommée MARTIN FAMILY, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000,00 € ayant son siège social à CEYZERIAT (Ain) 1 Rue Joseph Bernier identifiée sous le numéro SIREN 843754797 RCS BOURG-EN-BRESSE.
A CEDE A :La Société dénommée L’AUTHENTIQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,49 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 160 B et 162 Boulevard de Brou identifiée sous le numéro SIREN 422228890 RCS BOURG-EN-BRESSE.
Le fonds de commerce de BAR sis à CEYZERIAT (01250), 1, Rue Joseph Bernier, lui appartenant, connu sous le nom commercial et l’enseigne « LE CAFE DE CEYZE », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000), sous le numéro 843754797, le fonds comprenant :
Les éléments incorporels suivants :
L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.
Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à CEYZERIAT (01250), 1, Rue Joseph Bernier, où le fonds est exploité.
Le droit à la ligne téléphonique portant le numéro 04.74.25.05.95 sous réserve de l’agrément de l’opérateur.
La licence de quatrième catégorie.
Les éléments corporels suivants :
* Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les parties.
Le CEDANT déclare que le fonds vendu ne comprendra pas de marchandise.
Tel que le fonds se poursuit et comporte dans son état actuel avec tous ses éléments sans exception ni réserve, le BENEFICIAIRE déclarant bien le connaître pour avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents permettant d’en établir la valeur.Café-baret de débit de tabacssitué et exploité àCEYZERIAT (Ain)1 Rue Joseph Bernier.
Prix : CENT DIX MILLE EUROS ( 110.000,00 € ).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

L’assemblée générale extraordinaire du 15/06/2024 a décidé la dissolution Anticipée de la société à compter du 15/06/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. AUGIS Franck, demeurant Lieu-Dit Le Mont 01140 VALEINS, et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Il résulte des décisions de l’associé unique en date du 28.06.2024 que le mandat du CAC, de la société GRANT THORNTON, n’a pas été pas renouvelé ; la société pouvant se dispenser d’un commissaire aux comptes.
Dépôt légal sera effectué au GTC BOURG-EN-BRESSE.

*Aux termes d’une décision en date du 30 Mars 2021 l’associée unique a pris acte que les mandats de Monsieur Philippe MICHAUD, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gabriel ROSNOBLET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivaient à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
*Aux termes d’une décision en date du 24 Juillet 2024, l’associée unique a pris acte de
- la démission de la Société FAYARD FINANCE de ses fonctions de Présidente de la Société avec effet à compter du même jour et a nommé en remplacement la Société DE FAYS, SARL au capital de 10.000 €uros ayant son siège social à VALSERHONE (01200), Chatillon en Michaille – 5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°309 904 092, en qualité de Présidente, à compter du même jour, pour une durée illimitée. 
- La nomination en qualité de Directeur Général de la Société FAYARD FINANCE SARL au capital de 50.000 €uros ayant son siège social à SAINT JUST (01250), 349 Chemin des Fougères, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°752 468 389.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale en date du 12 Juillet 2024 a pris acte de la démission de M. Franck BOURGEAT de ses fonctions de Président de la Société et a nommé en remplacement la Société DANICY, SAS au capital de 10 000 €uros ayant son siège social à LAGNIEU (01150), 128 Route de Leyment, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE n°930 218 987, avec effet à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
En conséquence, la Société est gérée par la Société DANICY.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2024, et en remplacement de Monsieur Rémy Jean-Michel GOIFFON, décédé, les associés ont pris acte de la nomination d’un nouveau gérant, à compter du jour de son décès, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention
Le premier gérant de la société est Monsieur Rémy Jean-Michel GOIFFON, demeurant à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990), Le Grand Etang.
Nouvelle mention
La gérante de la société est Madame Lucie CHARVIN, veuve de Monsieur Rémy GOIFFON demeurant à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990), 88 Impasse du Moignans.

Aux termes d’une délibération en date du 5 JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’objet social qui sera :
- L’acquisition, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et la mise en valeur de ces biens ;- L’acquisition, l’échange, l’apport, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, et la location de tous autres immeubles, ainsi que leur administration, leur exploitation et leur vente, et tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions ou obligations et parts sociales. et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts
de transférer le siège social du Lieu-Dit Romanèche, 01250 HAUTECOURT ROMANECHE au 11 bis, Impasse de la Poste 42114 MACHEZAL à compter du 5 Juillet 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 4 juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 34, Rue Alphonse Baudin, 01000 BOURG EN BRESSE au 205 Rue des Genêtes 01440 VIRIAT à compter e la même date et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 25 juillet 2024, l’Associé Unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Christian RECEVEUR, demeurant 170 avenue des Thermes, 01220 DIVONNE-LES-BAINS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

L’AGE du 31/05/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/05/2024, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur
monsieur STELLA Jean-Marc 366 Chemin des Arterots – 01250 MONTAGNAT. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte ssp signé électroniquement le 19.07.2024, enregistré au SPFE DE L’AIN le 22.07.2024 Dossier 2024.00035233 Réf 0104P01.2024.A.01316, la SARL EPICERIE DES OURS au capital de 5000 €, s.soc. 101 rte de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS, 948 508 585 RCS BOURG-EN-BRESSE, a cédé à la SARL CHARLOTTE au capital de 2000 €, 101 rte de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS, 928 859 768 RCS BOURG-EN-BRESSE, l’intégralité du fonds de commerce de : Epicerie, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, débit de boisson, café, bar, restaurant, snack, sur place et/ou à emporter ainsi que toutes activités connexes et complémentaires se rapportant à ces activités, sis et exploité 101 rte de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS, moyennant le prix de 120000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 52023 € et aux éléments corporels pour 67977 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 19.07.2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues sous peine de forclusion auprès du cabinet d’expertise comptable FIDUCIAL BELLEGARDE-S/ VALSERINE, 19 avenue de la Gare CS60251 Bellegarde-sur-Valserine 01205 VALSERHONE CEDEX, où domicile a été élu à cet effet dans les dix jours qui suivront la dernière des publications légales. 

L’AGE du 31/12/2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31/12/2023. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision du 26/06/2024, l’Associé unique a décidé de ne pas procéder au renouvellement de la société SADEC AKELYS, Commissaire aux comptes titulaire dont le mandat a pris fin.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 06 février 2010,
M. Alain Daniel Jean-Marie GARBE, en son vivant responsable de production, demeurant à BOLOZON (01450), 533 rue du Viaduc, né à HESDIN (62140) le 6 avril 1968, célibataire, pacsé avec Mlle Ludivine Claire Gilberte CHEVALIER.
Décédé à VIRIAT (01440) (FRANCE) le 1er juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, Notaire à PONT D’AIN (01160), le 10 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Emilie BAILLY-JACQUEMET, notaire sus-nommée, référence CRPCEN 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 22 juillet 2024.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L’associé unique, en date du 24/06/2024, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas, Treffort, le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Joël Jean-Paul BEGUIN et Madame Béatrice Lucie Valentine SIMON son épouse, demeurant ensemble à SALAVRE (01270), 70 chemin de Longeraie, Le moulin du Vent de Gy, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BEKELYNCK, notaire à VERSAILLES (78000), le 8 juillet 1972, préalable à leur union célébrée à la Mairie de CATZ (50500) le 1er août 1972, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Nicolas PONS, 567 Route de Meillonnas, Treffort 01370 VAL REVERMONT, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

L’AGE du 31/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/12/2023, nommé Liquidateur, Monsieur CHICHOUX Denis 1568 Route du Village 01250 MONTAGNAT, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.