Annonces légales digitales Ain (01)

Suivant acte SSP du 06/03/2023, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social à VAUX-EN-BUGEY (01150) 21 impasse Jarrin, et ce, à effet de ce jour.

Par ASSP électronique en date du 20.03.2023 , il a été constitué une société civile de construction vente dénommée : H2. Siège social : 7 rue de Pré Munny 01630 PÉRON. Capital : 1.000 €. Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous terrains à bâtir et/ou tous biens immobiliers et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211–1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Gérance : la société BATIPLUS², SARL située 7 ZA de Pré Munny 01630 PÉRON, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°520 674 334, et la société AXE & CIBLE, SARL située 259 route de la Fruitière 74270 MINZIER, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n°897 491 445. Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant délibération de l’AGO du 03/03/2023, les associés ont décidé de nommer, à compter du même jour, M. Alexandre BEAUD, demeurant Chez Fasel Jacqueline, 114 rue de Lausanne 1950 SION (SUISSE), en qualité de directeur général aux côtés de M. Christian BEAUD pour une durée indéterminée.

L’AGOE du 08.03.2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Monsieur Davy BERNARDI, demeurant à Rue de la Forge – Lotissement les Noyers à CONFORT (01200), l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 31.12.2022 a décidé, à compter de cette date :
- la dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable ; 
- la nomination, en qualité de liquidateur, de Monsieur Davy BERNARDI, demeurant à Rue de la Forge – Lotissement les Noyers à CONFORT (01200),
- de fixer le siège de la liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiées. 
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au TC de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du  20 mars 2023, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

L’AGO du 30/12/2022 à compter du 31/12/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. BRAVOZ Thierry. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

L’AGE du 30/12/2022 à compter du 31/12/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. BRAVOZ Thierry. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’une délibération en date du 6/03/2023, l’AGE a décidé, à l’unanimité, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 24 000 €.
Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : toutes transmissions ou nantissement d’actions au profit de tiers sont soumises à une procédure d’agrément.
Frédéric GASULL, gérant, a cessé ses fonctions à compter du 6/03/2023 du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
Président : M. Frédéric GASULL demeurant 106 rue de la Charpine 01000 SAINT DENIS LES BOURG.
Mentions sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me DESMURE, Notaire à JASSANS-RIOTTIER (Ain), CRPCEN 69235, le 16.03.2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Jean-Marie PONS, retraité, et Mme Caterina VENANZI, retraitée, demeurant ensemble à FRANS (01480) 4 impasse des Peupliers. Mariés sans contrat à CORQUILLEROY (45120) le 30.03.1974.
Les oppositions des créanciers seront reçues dans les 3 mois, en l’office notarial où domicile a été élu.

Par acte sous seings privés en date du 18 mars 2023, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI ARCADIA. Capital social : 1.000,00 euros. Siège social : 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Gérant : Madame Françoise PIROUX, demeurant 100 rue des Poètes 01340 MONTREVEL EN BRESSE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas et agrément à l’unanimité des associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suite à l’insertion du 16.03.2023 relative à la dissolution anticipée et nomination du liquidateur, c’est à tort et par erreur que l’annonce légale mentionnait un droit d’opposition des créanciers puisque l’article 1844–5 alinéa 3 du code civil ne s’applique pas aux sociétés dont l’associé unique est une personne physique.

Aux termes de l’AGE en date du 7 mars 2023, il a été décidé de :
• Modifier la dénomination sociale de la société comme suit :
Ancienne dénomination : AINDICE CABINET D’EXPERTISE.
Nouvelle dénomination : CAMAZ IMMOBILIER
• Modifier l’objet de la société comme suit.
Ancien objet :
Suppression de l’activité de :
- Etablissement de contrôles de l’immobilier, diagnostic plomb, diagnostic amiante, état parasitaire, certificat de mesurage loi Carrez, état des lieux, certificat d’habilité, audit technique, expertise pathologie du bâtiment.
Adjonction des activités :
– Gestion locative;
– location immobilière;
– Evaluation vénale;
– Dossier technique global.
Nouvel objet : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :
- Conformément à la loi Hoguet n° 70–9 du 2 janvier 1970 du décret d’application n°72– 678 du 20 juillet 1972, de l’arrêté du 29 juin 1990 et du décret d’application n° 2005–1315 du 21 octobre 2005, la réalisation d’actes d’entremise pour la réalisation d’un achat, d’une vente d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce;
– Calcul de millièmes de copropriété, expertise immobilière, évaluation vénale, dossier technique global;
– Achat et revente d’immeubles fonds de commerce, actions et parts de société immobilières pour le compte propre de la
société;
– Gestion locative et location immobilière;
– Et plus généralement, toutes opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou à tout objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décisions de l’associé unique en date du 31/12/2022, il a été décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. VUILLET Jérémie, demeurant 36B rue des Burgondes 01100 Oyonnax, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

D’un procès-verbal des décisions de l’actionnaire unique du 14 mars 2023, il résulte les mentions suivantes soumises à publicité :
SIEGE SOCIAL :
Ancienne mention : 575 chemin de Chané 01220 DIVONNE LES BAINS
Nouvelle mention : 21 Hameau de la Pérouse 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Mention sera faite au RCS de Lons le Saunier.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 56 Chemin du Moulin de Polaize, 01310 POLLIAT à compter du 20 février 2023.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 20 février 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 56 Chemin du Moulin de Polaize, 01310 POLLIAT à compter du 20 février 2023.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 5 février 2023, l’objet de la société a été modifié à compter du 5 février 2023 comme suit:
Ancien objet : Entreprise générale de bâtiment, réalisation de tous travaux, équipements, et installations électriques, coordination de chantier, achat et vente de produits et fournitures, conseils aux opérationnels.
Nouvel objet : Entreprise générale de bâtiment, réalisation de tous travaux, équipements, et installations électriques, coordination de chantier, achat et vente de produits et fournitures, conseils aux opérationnels, tous travaux de plâtrerie peinture, pose de revêtements souples sur sols et murs.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGO en date du 28/02/2023 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Madame Martine GERET de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
Le siège de la liquidation est fixé : au siège social.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas LAGRANGE, Notaire à MONTLUEL (Ain), 149 Faubourg de Lyon, le 23 février 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI DEMI LUNE. Siège social : BEYNOST (01700), 37 montee de la Demi Lune. Durée : 99 années. Capital social : 1.000,00 Euros en apport en numéraire. Objet : l’acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers. Toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément à l’unanimité des associés. Gérant : Monsieur MURATI Bonaventure, demeurant 37 Montée de la Demi Lune 01700 à BEYNOST. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

L’AGO du 26/12/2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. BRIENNE Xavier, demeurant 15 chemin Sous les Vignes 01800 Saint-Éloi, pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 26/12/2022.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.
Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Stéphane DUREUX, Notaire à PONT DE VAUX, 505 route de Montrevel, le 8 mars 2023, Monsieur Jean-Luc Albert TEPPE, Exploitant agricole, et Madame Olga POMERET, employée de commerce, demeurant ensemble à CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290) 290 rue du Colombier, nés savoir Monsieur à MACON (71000) le 12 mars 1961, Madame à BELLEVILLE (69220) le 4 mars 1965, mariés à la mairie de CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290) le 27 août 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial en apportant à leur communauté leur résidence principale ainsi que diverses parcelles et en ajoutant une clause de préciput au profit du conjoint survivant sur les biens apportés et les meubles meublants s’y trouvant. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Société civile au capital de 2400€. Siège social : 50 Rue du Cri Ardosset 01350 CEYZÉRIEU. 913265971 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE. Aux termes d’une AGE en date du 20/02/2023, le capital a été réduit de 2400€ à 2000€ par annulation des 400 parts. Modifications corrélatives des statuts.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE, 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, le NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, a été constituée une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : COCHET. Forme : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Capital social : DIX MILLE EUROS ( 10.000,00 € ) divisé en 1.000 parts de 10 € chacune. Siège Social : BOURG EN BRESSE (01000), 36 Rue de la République. Objet Social : l’exploitation de tous cafés, bars et restaurant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce. Apports : Monsieur Valentin Charles Jacques COCHET apporte la somme de 9.500 €. Madame Laura Virginie Jeannette GOUILHERS apporte la somme de 500 €. Tous deux demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 61 Rue Edith Piaf. Gérance : Monsieur Valentin Charles Jacques COCHET, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 61 Rue Edith Piaf. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 6 Boulevard du Foment de la Sardane 66000 PERPIGNAN, à compter du 01/03/2023. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE et immatriculation au RCS de PERPIGNAN.

Par procès-verbal de l’AGE en date du 20/01/2023, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître François DEVAUX, Notaire à MONTLUEL (Ain), 149 Faubourg de Lyon, le 2 mars 2023, a été constituée la société suivante :
Dénomination: SCI ALESO. Forme : SCI. Siège :  MIRIBEL (01700), 511 rue des Garines. Durée : 99 ans. Capital : 60.000,00 Euros en numéraire. Objet : l’acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément à l’unanimité des associés. Gérante : Madame Audrey IRIBARNE, demeurant à MIRIBEL (01700), 511 rue des Garines Villa 48.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me DUBOIS, Notaire à PONT D’AIN, le 09/03/2023, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de :
- la dissolution anticipée à compter du 9 mars 2023 de la société et de sa mise en liquidation amiable,
- la nomination de M. Frédéric LAVAUX, demeurant à CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01260), 160 chemin des Andes, en qualité de liquidateur.
- fixer le siège social de la liquidation au domicile du liquidateur.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.
En application du décret n° 78–704 du 03.07.1978, article 8 2^ème alinéa, la société étant réduite à un seul membre, les créanciers disposent d’un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour former opposition à la dissolution, et ce devant le greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 24 février 2021, l’associé unique a décidé, en application de l’article L 225–248 du Code de Commerce, qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société.

Aux termes d’une décision extraordinaire des associés en date 7 Février 2023, il a été décidé le transfert du siège social de SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), 82 Rue des Grillons, à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) Avenue des Sorgues, 2 Les Claies de l’Isle. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Monsieur Gijsbertus Engelinus Laurentius WALRAVEN, Salarié cadre, et Madame Rosalind Lucy COLEMAN, Consultante, demeurant ensemble à PREVESSIN-MOENS (01280) 389 route du Stade.
Monsieur est né à EINDHOVEN (PAYS-BAS) le 17 juin 1957,
Madame est née à PEMBURY (ROYAUME-UNI) le 17 juin 1963.
Mariés à SAINT MARY’S PLATT (ROYAUME-UNI) le 17 juillet 1999 sous le régime légal britannique assimilable au régime de la séparation de biens français,
Et ayant fait l’objet d’une modification partielle vers un régime conventionnel de communauté universelle pour les biens situés en FRANCE, par suite de la régularisation par les époux d’un acte de désignation de loi applicable, conformément à la convention de la Haye du 14 Mars 1978, aux termes d’un acte reçu par Maître Dominique SOUBRY, notaire à CHANTILLY (Oise) le 28 octobre 2004.
Ont désigné une loi applicable et aménagé leur régime de COMMUNAUTE UNIVERSELLE assorti de diverses conventions entre époux, aux termes d’un acte reçu Le 28 février 2023 par Maître Pierre-Emmanuel MAZAS.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.

L’AGE du 30.12.2022 a transféré le meme jour, le siège social à SAVIGNEUX (01480), 16 Allée des Alouettes.

Le conseil d’administration réuni le 9 mars 2023 a constaté le renouvellement de ses représentants permanents :
Les représentants permanents sortants : Catherine BUCHOT pour le Crédit Agricole Centre-Est et Pierre LURIN pour le Conseil Départemental de l’Ain.
Les représentants permanents entrants : Catherine VAILLOUD pour le Crédit Agricole Centre-Est et Hélène CEDILEAU pour le Conseil Départemental de l’Ain.
Mention au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes d’un ASSP en date à LYON (69) du 23/02/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL. Dénomination : BERADRIVI. Siège : 18 rue des Tours 01600 TREVOUX. Objet : le conseil et la formation en tous domaines ; la création, la conception, la fabrication, la vente, la location et le négoce de tous produits ou services ; la prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupements ; la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services en matière administrative, financière, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés ou structures. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de Bourg-en-Bresse. Capital : 3 000 €. Gérance : M. Grégory BARBOLINI, demeurant 18 rue des Tours 01600 TREVOUX.

Aux termes du procès-verbal de l’AGE du 29/12/2022, il a été décidé de :
- approuver les comptes de liquidation ;
- donner quitus au Liquidateur, la Société INVESTISAB, représentée par M. Cyril SABATIER, dont le siège social est sis 1 Route de Morat 74920 VEYRIER DU LAC, et l’a déchargé de son mandat ;
- prononcer la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE
Mention sera faite au BOURG-EN-BRESSE.

Par acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 03/03/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : 
Dénomination : CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE. Forme : Société Civile Immobilière. Siège social : BOURG EN BRESSE (01000), 601 Rue Léopold Le Hon. Objet social : acquisition, cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, la souscription de tous emprunts, en vue de l’acquisition de biens immobiliers et notamment d‘un immeuble situé à VIRIAT (01440), 289 Chemin de Champagne, exploitation et mise en valeur de ces biens pour l’édification de tous immeubles, administration et exploitation par bail. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 1 000 €uros. Clauses relatives aux cessions de parts : Cessions libres entre associés. Agrément dans tous les autres cas. Gérance : Mr Xavier PROTHIERE demeurant à SAINT MARTIN DU MONT (01160), 475 Chemin sous coulis, Mme Stéphanie BONNOT demeurant à SAINT MARTIN DU MONT (01160), 475 Chemin sous coulis,
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er mars 2023, il a été décidé de :
– modifier la dénomination sociale de la société comme suit. Ancienne dénomination : MACY-LOTS, nouvelle dénomination : TI’NYNA
– transférer le siège social au 268 route de Port Neuf 01800 SAINT JEAN DE NIOST.
A compter du 1er mars 2023.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS DE BOURG-EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 20 Février 2023, l’Associée Unique a pris acte que :
- les mandats de la Société EVERFI, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société COFIGEC RHONE ALPES, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivaient à expiration.
Et a décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.

L’AGE réunie le 30 décembre 2022 a autorisé le retrait d’un associé et constaté la réduction du capital social de 2 286,75 euros à 1 829,40 euros par rachat et annulation de 3 parts sociales, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : Le capital est fixé à 2 286,75 euros.
Nouvelle mention : Le capital est fixé à 1 829,40 euros.
Modification sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), le 24 février 2023, a été déposé le testament de Madame Renée Eva FELIX; né à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) le 20 Juillet 1938, décédée à MACON (71000) le 3 Janvier 2023. Est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée dans le mois au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, et au plus tard le 24 mars 2023. Oppositions chez Maître Didier RASSION, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), dans le mois de cette communication au Tribunal.

Le 01/03/2023, l’associé unique a décidé de :
- Modifier la dénomination qui devient : AB SOLUTION PHARMA, à compter du 01/03/2023.
- Modifier l’objet qui devient : L’exercice de la profession de pharmacien non titulaire d’une officine, par l’intermédiaire de ses associés ou certains d’entre eux. La société peut accomplir toutes missions ponctuelles de remplacement de pharmacien adjoint (R 5125–34) ou de pharmacien titulaire selon les durées légalement autorisées et selon l’établissement d’un contrat entre elle-même et le donneur d’ordre, sans qu’il n’existe aucun chevauchement entre ces missions et selon un exercice en toute indépendance professionnelle. Cette activité de remplacement inclut également les missions de gérance après décès de titulaire.
- Transférer le siège social 270 en Couettant 01370 Courmangoux le 01/03/2023.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

L’AGE du 31.12.2022 a décidé à compter de cette date :
-   la dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable ;
-   la nomination, en qualité de liquidateur, de Monsieur Sébastien ABRAM, demeurant 970 route de Lyon 01630 PERON,
-   de fixer le siège de la liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiées.
-   le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au TC de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un procès-verbal en date du 17 février 2023, l’associé unique, Monsieur Christophe PERNET, demeurant à SAINT ANDRE DE CORCY (01390), 362 Rue de la Poype, a décidé de démissionner de ses fonctions de Président à compter du 1er avril 2023 et de nommer Madame Justine Marie PERNET, demeurant à LYON 4ième Arrondissement (69004), 9 Boulevard de la Croix Rousse, en qualité de Présidente de la société, à compter du 1er avril 2023 et ce pour une durée illimitée.

Par décision du 03 février 2023, l’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de gérant Monsieur Jacques-Vincent PIROUX, demeurant 60 chemin du Douvre, Cuisiat 01370 VAL-REVERMONT, pour une durée illimitée, et de supprimer dans l’article 15 des statuts le nom du gérant actuel sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui des deux cogérants.

Suivant acte reçu par Me ADRIEN le 22/02/2023, M. Dominique Louis Etienne PONS et Mme Joëlle Suzanne BERNARD, VIRIAT (01440), 300 route de Bourg, mariés sans contrat à VIRIAT (01440) le 27 avril 1974.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec apport de bien propre par Mme à la communauté, adjonction d’une clause de préciput et suppression des récompenses.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me ADRIEN.

Aux termes de l’AGE, du 23 février 2023, il a été décidé que Monsieur Jacques MOLARD démissione de ses fonctions de Président et est remplacé par Madame CHAMPENOIS Evangeline née MOLARD, demeurant
284 Route du Col de France 01370 MEILLONNAS.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 23 février 2023, Monsieur Jacques MOLARD démissionne de ses fonctions de Président et est remplacé par la Société RAMENE TA FRAISE, Société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, siège social 5 Impasse du Petit Plan 01250 SAINT JUST, RCS BOURG-EN-BRESSE n°948 023 643.

Aux termes d’une délibération en date du 23/02/2023, l’AGE a décidé, à l’unanimité, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 16.000 €.
Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : toutes transmissions ou nantissement d’actions au profit de tiers sont soumises à une procédure d’agrément.
Dominique BERNIN, gérant, a cessé ses fonctions à compter du 23/02/2023 du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : Président : M. Dominique BERNIN, demeurant Le Grand Cugnet 01800 PEROUGES.
Mentions sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

SASU au capital de 1000€. Siège social : 69 impasse Saint-Rambert 01360 Loyettes. 848 487 914 RCS Bourg en Bresse. Le 27/01/2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Hervé Chevailler, 69 Impasse Saint-Rambert 01360 Loyettes, et fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de Bourg en Bresse.

Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751 Rue de la Mode, le 20 février 2023, Monsieur Selcuk AKPINAR et Madame Ayse CENGIZ, demeurant ensemble à MONTREAL-LA-CLUSE (01460) 13 rue du Clair Midi,
A RESILIE le contrat de location-gérance consenti à : Monsieur Mustafa MERT, époux de Madame Sevilay ORHAN, demeurant à NANTUA (01130) 5 route d’Apremont « Le Fulet »,
Concernant un fonds de restauration rapide et vente de plats cuisinés sur place et à emporter – vente de boissons non alcoolisées sis à 23 rue de l’Hôtel de Ville 01130 NANTUA.
La résiliation a effet à compter du 1er mars 2023.

L’associée unique de la société HW, SARL en liquidation au capital de 10.000 €, ayant son siège social / de liquidation sis 19 rue Joseph Bertola 01200 VALSERHONE, immatriculée 510 088 644 RCS BOURG EN BRESSE, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, déchargé Madame Suzanne BORGET de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 01.10.2021 ainsi que la disparition de la personnalité de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du T.C. de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 28 février 2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société. A été nommé comme liquidateur Monsieur PHILIPPE GUILLIN, demeurant 29 impasse des Amourettes 01330 VILLARS-LES-DOMBES, et le siège de la liquidation a été fixé 29 impasse des Amourettes 01330 VILLARS-LES-DOMBES.

Par ASSP en date du 27/02/2023, il a été constitué une SASU dénommée : PUEU INVEST. Siège social : 246 Route de la Combe de Péron 01630 PÉRON. Capital : 905.000 €. Objet social : La détention et la gestion de toutes formes de participations dans d’autres société, la prise d’intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Président : M BORCA Xavier, demeurant 246 route de la Combe de Péron 01630 PÉRON, élu pour une durée illimitée. Directeur Général : M BORCA Théophile, demeurant 246 Route de la Combe de Péron 01630 PÉRON. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain) 567 route de Meillonnas, le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : RX. Forme : SOCIETE CIVILE. Capital Social : DEUX CENT QUARANTE NEUF MILLE EUROS (249.000,00 €). Siège Social : 373 avenue de Lyon 01960 PERONNAS. Objet Social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Samuel ROLLET et Madame Yue XIAO, demeurant ensemble à PERONNAS (01960), 373 avenue de Lyon. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d’un associé et au profit du conjoint d’un associé. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 janvier 2023.
Elle a nommé comme liquidatrice Madame BURLET Vincenza, demeurant 7 lieudit la Croix 01320 SAINT NIZIER LE DESERT, et fixé le siège de la liquidation au domicile de la liquidatrice.

Aux termes du Procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 9 février 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 14 décembre 2022. Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 16/01/2023, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 23 Février 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : X-PRO IMMOBILIER. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège : 601 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 8.000 €uros, divisé en 1 000 actions de 8 €uros chacune. Objet : prise de participation dans toute Société commerciale, civile ou industrielle, gestion de ces participations, gestion et l’administration de sociétés dans le domaine de la promotion immobilière, acquisition et cession de biens et droits immobiliers, exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption. Président : M Xavier PROTHIERE, demeurant à SAINT MARTIN DU MONT (01160), 475 Chemin sous Coulis. Directeur Général : Mme Stéphanie BONNOT, demeurant à SAINT MARTIN DU MONT (01160), 475 Chemin sous Coulis. La société sera immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me BREUIL, Notaire à CEYZERIAT, CRPCEN 01009, le 6 juillet 2022, Monsieur Nicolas SERVOLLE et Madame Amandine Elodie Alexia SAUNIER, demeurant ensemble à PONT D’AIN (01160), 7 Rue de la Rivière, Oussiat, mariés à la mairie de LA CHAPELLEIGER (77540), le 27 juin 2009 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis KLEIN, Notaire à ROZAY-EN-BRIE (77540), le 10 juin 2009, ce régime non modifié depuis, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle avec stipulation d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de Me BREUIL, 56 Rue Antoine Thermes, 01250 CEYZERIAT, où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Juge Aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire compétent.

Suivant acte reçu par Me Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS du 21 février 2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : CŒUR DE PIERRE. Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Capital social : 1.000 euros en numéraire, libéré en totalité. Siège social : 436 rue du Moulin 01170 CESSY. Objet social : tant en France qu’à l’étranger : L’import, l’export, l’achat et la vente de pierres naturelles de construction et de décoration, et de tous biens, produits et conditionnements connexes ou complémentaires. La distribution, la mise en valeur et la promotion de ces biens et produits. Ainsi que toutes activités et prestations de services, liées à cette activité. Pour réaliser cet objet, la société peut : – créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ; – obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays concernant ces activités ; – participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ; – agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet ; – prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires ; – accessoirement, l’acquisition de tous biens et droits immobiliers, la rénovation de ces biens et droits immobiliers, la vente de ces biens et droits immobiliers ; – et, généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : M. Haitem EL BLIDI, demeurant 436 rue du Moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Noémie BOUCHET, Notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, du 21 février 2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : ADL GESTION. Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Capital social : 1.000 euros en numéraire, libéré en totalité. Siège social : 436 rue du moulin 01170 CESSY. Objet social : tant en France qu’à l’étranger : Toutes prestations de services d’assistant de direction, assistant administratif et financier, office manager, suivi de comptabilité, secrétariat, communication, informatique, gestion de plannings, conseils, formalités, traitement de données, domiciliation d’entreprises, à destination des entreprises et des particuliers. La location et la gestion de locaux destinés à l’exercice de l’activité susvisée. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Mme Lisa PAYAN, demeurant 436 rue du moulin à CESSY (01170), pour une durée illimitée. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

  Suivant acte reçu par Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT, 56 Rue Antoine Thermes, le 13 février 2023, Monsieur Pascal DEGAND, retraité, et Madame Brigitte Léa Marthe CARRON, retraitée, demeurant ensemble à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250), 124 Les Fléchonnières Rignat, nés savoir Monsieur à BELLEVILLE (69220) le 8 octobre 1958 et Madame à LA MURE (38350) le 24 mars 1957, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant d’entre eux sur la résidence principale et des meubles meublant s’y trouvant.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2022 a autorisé la démission, à effet du 31 décembre 2022, des fonctions de gérant de Monsieur François VIBERT.

Suivant acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON notaire à MONTREVEL EN BRESSE (Ain), en date du 20 février 2023, les associés de la société A.F.M. STORE, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à BOURG EN BRESSE (Ain) 22 rue Victor Basch, au capital de 10.000,00 euros immatriculée sous le numéro 799223185 au RCS de BOURG EN BRESSE (Ain) ; ont décidé :
- de l’augmentation du capital social à compter du 20 février 2023 par suite d’un apport en numéraire de Madame Eléonore MOIRAUD en qualité de nouvelle associée ci-après nommée, d’un montant de 6.600,00 euros, modifiant le montant du capital de 10.000,00 euros à 16.600,00 euros. Il est désormais divisé en 1.660 parts sociales de 10,00 euros chacune.
- la nomination de Madame Eléonore Marie Olympe Valériane MOIRAUD,
demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain) 3 avenue des Sports, comme co-gérante, pour une durée illimitée, à compter du 20 février 2023, les articles 6, 7 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS DE BOURG EN BRESSE (Ain).

L’as­sem­blée gé­né­rale ordinaire, ré­u­nie le 3 février 2023 à LE GRAU DU ROI (30240), a ap­prou­vé les comptes dé­fi­ni­tifs de li­qui­da­tion, don­né qui­tus de la ges­tion et dé­charge du man­dat de Monsieur Marc BONDOT, demeurant 119 rue Louise Michel 30240 LE GRAU DU ROI, li­qui­da­teur, et a cons­ta­té la clôture de la li­qui­da­tion à comp­ter du 3 février 2023.
Les comptes du li­qui­da­teur sont dé­po­sés au greffe du Tri­bu­nal de Com­merce de BOURG EN BRESSE.

Par décisions du 22/02/23, l’associé unique a décidé de transformer la société en SAS à cette date, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège, sa durée, son objet demeurent inchangés. M. Philip PROCTER, demeurant 304 chemin du Pré Peilloud 01220 DIVONNE-LES-BAINS, a cessé ses fonctions de gérant du fait de la transformation et a été nommé président. Exercice du droit de vote : Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : La transmission à quelque titre que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

D’un acte S.S.P. à CHEVILLARD du 23/02/23, il résulte la création d’une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile de Participation
DENOMINATION : ERMPL
OBJET : La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créer ou à créer et ce par tout moyen et notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’action ou parts sociales, de fusion ou de groupement, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, l’acceptation ou l’exercice de tous mandats d’administration.
SIEGE SOCIAL : 76 rue du Quart d’Amont 01430 Chevillard
DUREE : 99 ANS à compter de l’immatriculation au R.C.S.
CAPITAL : 1 000 € uniquement constitués d’apports en numéraire.
GERANCE : Monsieur Eric Paul, demeurant 76 rue du Quart d’Amont 01430 Chevillard
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises soit à des tiers étrangers à la société, soit aux conjoint, descendants, ascendants qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
DEPOT LEGAL ET IMMATRICULATION : Greffe du TC de Bourg en Bresse.

Par acte authentique reçu par Me Léa JACQUET, Notaire à BOURG-EN-BRESSE en date du 13/02/2023 à BOURG-EN-BRESSE il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DUCHAINE. Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition par bail ou autrement y compris à un associé et la vente à titre d’arbitrage de son patrimoine de tous biens et droits immobiliers. Siège social : BUELLAS (01310) 199 Rue de la Poste. Capital : 300.960,00 €. Durée : 99 ans. Gérance : M. Pascal DUCHAINE et Mme Anne-Laure DUCHAINE. Clause d’agrément : Toutes les cessions sont soumises à agrément préalable des associés. Immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET (agrément n°01.147.47.02) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le : VENDREDI 10 MARS 2023 à 10 heures à la Cuma de ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Compte rendu d’activité.
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires.
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles).
- Décisions diverses.

Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de ST ANDRE SUR VIEUX JONC (agrément n° 01.330.46.03) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le : VENDREDI 10 MARS 2023 à 10 heures à la CUMA de ST ANDRE SUR VIEUX JONC.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Compte rendu d’activité.
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires.
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles).
- Décisions diverses.

Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de BIZIAT (agrément 01.250.47.02) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le : VENDREDI 10 MARS 2023 à 10 heures à la Cuma de BIZIAT. 
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Compte rendu d’activité.
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires.
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles).
- Décisions diverses.

Dissolution anticipée de la société à compter du 30 décembre 2022 avec fin du mandat du gérant M. Philippe PASCAL, demeurant 272 Chemin des Peupliers 01600 REYRIEUX, qui a été désigné aux fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur où les actes et correspondance concernant la liquidation devront être adressés et notifiés. Le dépôt des actes relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse. Assemblée Générale du 30 décembre 2022.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LE PLANTAY du 01/03/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : DMS TP. Siège social : 310 route de Versailleux 01330 LE PLANTAY. Objet social : Terrassement, maçonnerie, VRD. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 5.000 euros. Gérance : Monsieur DA MOTA SANTOS Fabio Miguel, demeurant 310 route de Versailleux 01330 LE PLANTAY, a été nommé gérant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DU GREFFE DE BOURG EN BRESSE.

Par acte sous seing privé en date du 15/02/2023, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : L’AFFINEUR DE PONT D’AIN. Capital : 10.000 euros. Siège : Zac Ecosphère Innovation Rue de la Batie 01160 Pont-d’Ain. Objet : L’affinage et le négoce de tous produits laitiers. La découpe et le conditionnement de fromages. L’exploitation de tous fonds de commerce, de manière directe ou indirecte, de tous produits alimentaires ainsi que l’achat, la vente en gros, demi-gros, détail et courtage de tous produits laitiers, ovo produits, pâtes fraîches et assimilées, biscuiterie industrielle, viennoiserie industrielle fraîche, vins, glaces et sorbets. L’acquisition et la gestion de biens immobiliers. L’exploitation d’activités industrielles et commerciales. La réalisation de toutes prestations de maintenance, d’entretien et de travaux. L’acquisition de terrain, la construction de bâtiment, la cession de terrain/bâtiment. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions. Agrément : Pas de procédure d’agrément. Président : Société LE FROMAGER DES HALLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé à CORBAS (69964) 75 rue Marcel Mérieux – CS 39014, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 805 320 926. Immatriculation : au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me DUREUX, Notaire, le 25 janvier 2023, l’assemblée générale a pris acte de la démission de M. Bruno CLAREVANNE, demeurant à BOURG EN BRESSSE (01000) 22 Ter Rue du Général Delestraint, de sa fonction de co-gérant avec effet au 25 janvier 2023. Les statuts sociaux seront modifiés en conséquence et mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 27 janvier 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27 janvier 2023.
A été nommé liquidateur Président, Madame FRICHET Marjolaine, demeurant 40 impasse de la Bresse 01540 VONNAS.
Le siège de la liquidation est fixé au 315 Rue du 06 juin 1944, 01960 PERONNAS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Sébastien PEROZ, notaire à MEZERIAT (Ain), le 28 décembre 2022, Monsieur Théophane MUZY, associé sortant, a cédé la totalité des parts sociales qu’il possède dans la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BMV, identifiée sous le numéro SIREN 450172747 RCS BOURG EN BRESSE, à la société TMH Finance, associé entrant, société par actions simplifiée ayant son siège social à CONDEISSIAT (Ain) 90 lotissement Zone Artisanale La Vernache, au capital de 150 €, identifiée sous le numéro SIREN 922461397 RCS BOURG EN BRESSE.

Suivant acte SSP en date du 01.02.2023 à CONFORT (Ain), il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI DCE INVESTISSEMENTS. SIEGE SOCIAL : 51 impasse des Noyers – 01200 CONFORT. OBJET : l’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers. DUREE : 99 ans. CAPITAL : 500 €. GERANCE : Monsieur Davy BERNARDI demeurant au 51 impasse des Noyers à CONFORT (Ain), Monsieur Eddy BERNARDI demeurant au 11 rue de la Forge à CONFORT (Ain). AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. IMMATRICULATION au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

RECTIFICATIF de l’annonce parue le 09/02/23 concernant la société COMME A LA MAISON, il fallait lire : 45 CHEMIN DE LA BERGARDERIE 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS.

Par décision de l’associé unique en date du 15 février 2023, a été nommé Directeur Général Monsieur Olivier DUPORT, demeurant 556 Rue du Féminin 01500 AMBERIEU EN BUGEY, en remplacement de Monsieur PRUDHOMME Michaël Louis, à compter du 15 février 2023.