Annonces légales digitales Ain (01)

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 8 août 2022, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI AMBRINETTE
Siège social : 29 Impasse du Clos du Verfay, BRESSOLLES (01360)
Durée : 99 ans
Capital social : 1.600,00 Euros en apport en numéraire
Objet : l’acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers Cession libre entre associés toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément à l’unanimité des associés.
Gérants : M Ludovic GIVAUDAN, demeurant à BRESSOLLES (01360), 29 Impasse du Clos du Verfay.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 5 août 2022, a été constituée la société civile immobilière suivante :
Dénomination sociale : SCI LE PLATERON
Siège social : BALAN (Ain), 639 Chemin du Mollard
Durée : 99 années
Capital social : 1.600,00 Euros, en apport en numéraire
Objet : l’acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers. Cession entre vifs : agrément préalable à l’unanimité des associés sauf entre
associés
Gérants : M. Roberto GRANDI, demeurant à BALAN (01360), 639 chemin du Mollard.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

  Suivant procès-verbal du 29 juin 2022, l’assemblée générale a :
– pris acte de la démission de Monsieur Manuel RODRIGUES de ses fonctions de cogérant et constaté que Monsieur Frédéric RODRIGUES demeure seul gérant de la société.
– modifié l’objet social comme suit : L’activité d’aménageur-lotisseur, l’acquisition de tous biens immobiliers s’y rapportant, la souscription de tous emprunts assortis de toutes garanties réelles ou personnelles pour le financement desdites acquisitions. L’activité de marchand de biens, le négoce, l’exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d’immeubles. La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés, que leur activité se rapporte ou non à celles-ci-dessus, y compris dans des sociétés civiles de construction- vente, la prise de participation s’opérant par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’acquisition de titres de sociétés existantes, de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique. L’administration et la gestion de ces participations. Toutes prestations aux filiales ou aux sociétés dans le capital desquelles la société détient une participation minoritaire, et notamment : En matière de traitement comptable, de saisie, de facturation, de suivi de trésorerie, de déclarations fiscales avec l’assistance de professionnels de la comptabilité, En matière administrative, sociale, informatique, En matière juridique avec l’assistance de professionnels du droit, En matière de communication et de marketing. Toutes activités de recherche, de développement et d’animation des filiales.

  Suivant PV du 29 juin 2022, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Manuel RODRIGUES de ses fonctions de cogérant et constaté que M. Frédéric RODRIGUES demeure seul gérant de la société.

Le 02.07.2022, les actionnaires ont décidé d’étendre l’objet social à l’activité de location de courte et longue durée, ainsi que le partage, de véhicules légers et véhicules utilitaires sans chauffeur, et les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le Président a nommé Directeur Général : la société RE35, SARL au capital de 5.000 €, siège social 01500 AMBERIEU, 8 route du Maquis, 535 146 427 RCS BOURG EN BRESSE, pour une durée illimitée. La Société RE35 sera représentée par sa gérante, Madame Dominique Magnard.
Ces deux décisions sont à effet immédiat.

  L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 18 juillet 2022 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 9 000 euros par apports en numéraire. Le capital a été porté à 10 000 euros et les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 10 mai 2022 a décidé et réalisé une réduction de capital de 239.000 euros par voie de réduction de capital puis une augmentation du capital social de 9.000 euros par apports en numéraire. Le capital a ainsi été ramené de 240.000 € à 10 € puis porté à 10.000 € et les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Par procès-verbal en date du 1er juillet 2022, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, de nommer comme liquidateur Madame Martine GERET, demeurant 221 Grande Rue 01640 SAINT JEAN LE VIEUX, pour toute la durée de la liquidation, et de fixer le siège de la liquidation au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

L’assemblée générale ordinaire du 30/6/2022 a décidé de nommer respectivement en qualité de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, en remplacement de la société TSARAP et de M. Philippe ROUX non renouvelés, la société TSARAP EXPERTISE, 10 bis rue Jacquard 69004 Lyon, 821 124 518 RCS LYON, et M. François PICCON, 8–10 rue Jacquard 69004 Lyon.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 6 juillet 2022, l’Assemblée générale extraordinaire des associés a décidé :
- d’augmenter le capital par apport en nature en nue-propriété d’une maison à usage d’habitation située à SAINTE-CROIX (Ain) Grange Magnin cadastrées section A n°449, le portant ainsi de 40.500,00 € à 337.500,00 €
- de nommer Mme Valérie TONTODONATI, demeurant à NIEVROZ (Ain) 46 Chemin de la Grange Mayot, co-gérante.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE (Ain).

Aux termes d’une délibération en date du 27 juillet 2022, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 751 Route de la Pesse 01130 GIRON (nouvelle mention) à compter du rétroactivement au 1 juillet 2022, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au GTC de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision du 30.06.2022, l’associé unique de la société DOMOTIC INNOVATIV DESIGN, EURL au capital  de 5.000 € sis 9 La Vigne au Chat 01220 SAUVERNY, immatriculée 510 834 955 RCS BOURG-EN-BRESSE a, après avoir entendu le rapport du liquidateur, approuvé les comptes de liquidation, décidé de décharger le liquidateur de son mandat, de lui donner quitus de sa gestion, et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 31.12.2021 ainsi que la disparition de la personnalité de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du T.C. de BOURG EN BRESSE.

Par décision du 06/07/2022, le Président a transféré le siège social de la société au 220 rue Marie Curie 01390 CIVRIEUX EN DOMBES à compter du 01/08/2022.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 4 des statuts est modifié de la manière suivante : « Le siège social est fixé 220 rue Marie Curie 01390 CIVRIEUX EN DOMBES. »
Président de la société : M. Johan ENDERSTEIN, demeurant 62 Allée des Magnolias 69250 MONTANAY.
La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre BOUVARD, notaire à PRIAY, le 23 novembre 2021 enregistré au SPFE de BOURG EN BRESSE le 13 décembre 2021, Dossier 2021 00067487, référence 0104P01 2021 N 02648, Monsieur Jean François René LEPINAY, agissant en qualité de gérant, demeurant à PRIAY (01160) 322 chemin de Bel Air, a décidé de nommé co-gérant, à compter du 23 septembre 2021, Monsieur Maxime LEPINAY, menuisier, demeurant à VILLETTE SUR AIN (01320) 318 route des Dombes.

Aux termes d’une AGE en date du 22 juillet 2022, les associés ont décidé de transférer à compter du 22 juillet 2022, le siège qui était à FERNEY-VOLTAIRE (01210) 114 Allée Victor Hugo, à l’adresse suivante : TOULOUSE (31200) 13 Rue Hyacinthe Sermet. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Gérance : Madame Emane KHAMMAR, demeurant à TOULOUSE (31200) 13 Rue Hyacinthe Sermet.
Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 15/07/2022 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Marcel ALCARAZ, demeurant 1208 chemin des Côtes de Malatrait 38480 ROMAGNIEU, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 29 juillet 2022, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI TERRA NOVA. Siège social : 344 rue Neuve 01120 THIL. Durée : 99 ans. Capital social : 1.600,00 Euros en apport en numéraire. Objet : l’acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers. Cession libre entre associés toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément à l’unanimité des associés. Gérants : M Romuald DONATI et Mme Delphine COURTES, demeurant à THIL (01120) 344 rue Neuve. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AU PAIN FUTÉ. Siège social : 250 avenue Clément Désormes 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE. Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 20.000 Euros. Objet : exploitation et acquisition de tous fonds de commerce de boulangerie – pâtisserie, viennoiserie, sandwiches, traiteur, plats à emporter  et toutes activités s’y rapportant. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE. Président : Monsieur Luc LEFEVRE, demeurant 38 rue Alexandre Dumas 91600 SAVIGNY SUR ORGE. Directeur Général : Madame Florence LEFEVRE, née TOUCHET, demeurant 38, rue Alexandre Dumas 91600 SAVIGNY SUR ORGE. Cession des actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société. Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives dans les conditions fixées dans les statuts. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE.

Par acte unanime du 15/12/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date suivie de sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : M. Guillaume DUFOUR, demeurant à ST GENIS POUILLY (01) 46 rue de Chevry. Siège de la liquidation : siège social à ST GENIS POUILLY (01) 46 rue de Chevry. Dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’AGO du 30/06/2022, après avoir entendu le rapport de M. Guillaume DUFOUR, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suite à une AGE en date du 15/07/2022, Monsieur Sauel MERAD, président, actionnaire unique a décidé de transférer le siège social de la société au 185 avenue Bénite Fontaine 74800 LA ROCHE SUR FORON, à compter de ce jour. Le dépôt légal se fera au RCS du Greffe de Commerce d’ANNECY.

Aux termes d’une AGE en date du 22 juillet 2022, les associés ont décidé de transférer à compter du 22 juillet 2022, le siège qui était à FERNEY-VOLTAIRE (01210) 114 Allée Victor Hugo, à l’adresse suivante : TOULOUSE (31200) 13 Rue Hyacinthe Sermet. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Gérance : Madame Emane KHAMMAR, demeurant à TOULOUSE (31200) 13 Rue Hyacinthe Sermet.
Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

D’un PV de l’associé unique du 24/05/2022, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 01/06/2022, de NEUVILLE-SUR-SAONE (69250) 1 rue Descartes, à REYRIEUX (01600) 4 rue des Asters. Gérant : M. Tarek FAHOUI, demeurant au 1 rue Descartes (69250) NEUVILLE-SUR-SAONE. Dépôt légal au GTC de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2022, il a été décidé de nommer la société TROISIEME CHAI – SARL sis 631 route des Vignes 74330 POISY – RCS ANNECY 914 771 936, en qualité de Président, à compter du même jour, en remplacement de Monsieur Sébastien BOUVIER, démissionnaire.

En date du 1 juillet 2022, il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés, entreprises, groupements et industries existantes ou à créer, françaises ou étrangères, de production, de commercialisation ou de prestations de services, dans tous secteurs économiques.
Capital social : 1500 euros
Siège social : 21 Impasse Guichenon, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : M. Adrien BRETIN, 21 Impasse Guichenon 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.

En date du 19 juillet 2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport, construction ou autrement ; et éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Capital social : 1000 euros
Siège social : Les Brovières, 01240 CERTINES
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : M. Clément DUCROUX, demeurant Les Brovières 01240 CERTINES.
Clauses d’agrément : Toutes les cessions sont soumises à agrément des associés statuant à la majorité des 2/3.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 5 juillet 2022, Madame CRAPS Pascale, demeurant 326 Rue du Cep 69640 SAINT JULIEN a été nommé(e) Président en remplacement de Madame LACOCHE Coralie, 377 Avenue du Général de Gaulle 01480 JASSANS-RIOTTIER.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 20/06/2022, M. Michel Marcel PERRIN et Mme Catherine FLAMAND, VIRIAT (01440) 1221 route de Crangeat, mariés sans contrat à POLLIAT (01310) le 27 août 1983.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me TANDONNET.

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 29/06/2022, M. Jean-Louis VENET et Mme Marie Thérèse COMTE, SERVAS (01960) 296 chemin du Soyer, mariés sans contrat à ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69270) le 20 juillet 19740.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec apport par Monsieur de biens propres à la communauté, adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me TANDONNET.

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 13 juin 2022, M. Patrick MAZUIR et Mme Corinne LAISSARD, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000) 211 impasse du Chemin de la Croix, mariés à MONTRACOL (01310) le 27 juin 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques GUERIN, notaire à MEZERIAT (Ain), le 4 mai 1987.
Ont procédé à changement de régime matrimonial par adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec apport par Monsieur de biens propres à la communauté, adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me TANDONNET.

Le 21 juillet 2022, l’associé unique a décidé du transfert du siège social du 65 bis route du Maquis 01500 AMBERIEU EN BUGEY au 145 rue des Palombes, Villa 12 – 34670 SAINT-BRÈS à compter du 21 juillet 2022.
La société sera immatriculée au RCS de MONTPELLIER et sera radiée du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 22 juillet 2022, le gérant a décidé, à compter du 22 juillet 2022, de transférer le siège social à 8 Avenue Général Sarrail 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. L’article 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera portée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Sébastien PEROZ, notaire à MEZERIAT, le 22 Juillet 2022, il a été constitué la société suivante : Dénomination : GGL. Forme : Société Civile Immobilière. Siège social : 440 Route des Dimes 01290 LAIZ. Objet social : Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Apports en numéraires : 1.000 Euros. Capital social : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros. Gérance : Monsieur Nicolas MONTBARBON, demeurant à BAGE-LE-CHATEL (01380) 996 chemin de Ronde. Cession de parts sociales : Toutes les cessions sont soumises à agrément donné par l’Assemblée Générale. La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE (Ain).

Suivant l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2022, il a été décidé :
1°/De supprimer la mention « CS 91007 » de l’adresse du siège social
Cette modification est de pure forme et n’implique pas de transfert de siège social en un autre lieu.
L’adresse du siège social telle que mentionnée dans les statuts est 50 rue du Pavillon, BOURG-EN-BRESSE (01000).
L’article 4 des statuts est modifié en conséquence.
2°/ De rectifier une erreur matérielle relative à la durée de la société
La Société étant constituée au jour de son immatriculation et non au jour de sa constitution définitive, l’article 5 des statuts a été modifié en conséquence afin d’indiquer que « la durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter de la date de son immatriculation (17 août 1959) […] » en lieu et place de la mention erronée indiquant que la durée de la Société est « fixée à QUATRE VINGT  DIX  NEUF  ANNEES, à  dater  du  jour  de  sa  constitution définitive (26 Juin 1959) […] ».
Cette modification n’entraine pas de modification de la durée de la Société, toujours fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES.
3°/De modifier l’objet social de la Société
Ancien objet social :
La société a pour objet :
- de procéder à l’étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement, de rénovations urbaines, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés,
- de procéder à l’étude et à la construction d’immeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location,
- de procéder à l’étude et à la construction ou à l’aménagement, sur tous terrains, d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’habitation pour les 3/4 au moins de leur superficie totale et principalement d’immeubles bénéficiant de financements aidés par l’Etat, ainsi que la construction et l’aménagement des équipements d’accompagnement ; la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits,
- de procéder à l’étude et à la construction ou à l’aménagement, sur tous terrains, d’équipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus,
- l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés.
La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d’affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Nouvel objet social :
La Société a pour objet les activités d’intérêt général suivantes, au sens des dispositions de l’article L.1521–1 du Code général des collectivités territoriales :
- La prise à bail, l’acquisition par tous moyens de droit, la construction et la réalisation, la gestion et l’entretien (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), la location et la cession, de tous biens ou droits immobiliers (et leurs annexes), principalement à caractère social ou pour garantir un intérêt collectif local ; en ce comprises les activités complémentaires suivantes :
- l’acquisition, par tous moyens de droit, éventuellement par voie d’apport, ou encore par prise à bail, de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que de tous droits et biens immobiliers,
- La cession, par tous moyens de droit, de tout bien immobilier, dont elle est propriétaire, bâti ou non bâti, ainsi que de tous droits afférents à ces biens immobiliers incluant ceux en location accession,
- La réalisation, en sa qualité de maître d’ouvrage, en vue de leur location ou de leur vente, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation ainsi que de locaux commerciaux, professionnels, techniques, administratifs ou à usage de bureaux et les annexes attachées,
- L’activité de syndic de copropriété, et ce dans les conditions fixées par le Code de la construction et de l’habitation,
- La gestion d’immeubles à usage de bureaux, ainsi que des locaux commerciaux, industriels, professionnels, techniques ou administratifs,
- La réalisation de toute opération de lotissement ou d’aménagement telle que définie par le Code de l’urbanisme,
- La réalisation d’opérations de rénovations urbaines, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés,
- La réalisation, pour le compte de mandants en tant que maître d’ouvrage délégué, assistant à maître d’ouvrage ou conducteur d’opérations, de missions de construction ou de rénovation d’ouvrages,
- La participation au capital des sociétés dont les statuts comprennent des clauses émanant de la législation et de la réglementation instituées au livre IV du code de la construction et de l’habitation et plus généralement la participation au capital d’entreprise ou de sociétés ayant des missions d’intérêt général ou d’utilité sociale et toutes opérations financières s’y rattachant.
- et, plus généralement, participer à toutes opérations financières (hors activité réglementée), commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et fournir tous services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-avant ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La Société exercera les activités visées ci-dessus, en particulier dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d’affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial.
En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié.
4°/ De procéder à une refonte des statuts sociaux
Afin notamment d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, d’ajouter des précisions et modifications de cohérence et de forme, ainsi que d’améliorer, généralement, la lisibilité des statuts. 
Ladite refonte complète des statuts n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau ni transformation de la Société.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Jean-francois TRACLET, Notaire à ANNEMASSE (Haute-Savoie), le 21 juillet 2022 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FIRST TRAINING. Forme : société unipersonnelle à responsabilité limitée. Objet social : l’exploitation d’une salle de sport proposant des activités sous forme de cours, prestations de coaching et remise en forme personalisée. Siège social : ORNEX (01210) 755 Rue de Genève. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : 10.000 Euros. Apport en numéraire exclusivement. Le gérant est Madame Julie POPOV, demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) 77 Rue du Président Faure. Les cessions entre associés et descendants sont libres, toutes les autres cessions doivent obtenir l’agrément. L’exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Monsieur Pierre-Emmanuel NUIRY, ingénieur, et Madame Marie-Odile Christiane Louise PAULE, sans profession, demeurant ensemble à CESSY (01170) 66 chemin Sur ville. Monsieur est né à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 19 octobre 1961,
Madame est née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 16 août 1962.
Mariés à la mairie de LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 27 juin 1985 sans contrat de mariage préalable. Ont modifié ce régime matrimonial pour élargir la communauté, stipuler diverses conventions entre époux pour le cas de décès, et assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu le 02 juin 2022 par Maître Vincent MORATI. Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.

Suivant acte reçu par Maître Paul JOUFFROY, Notaire associé de la SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE à SAINT AMOUR (Jura) 22 Rue du Châtelet, le 12/07/2022, enregistré au Service de la Publicité Foncière de l’AIN, il a été constitué pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS une société civile dénommée SCI Poënset et Compagnie, au capital de 46.970,00 €, siège social à 655c route de Leuye 01270 COLIGNY dont l’objet principal est la gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire. Gérance : Monsieur Yann Poënset, demeurant à 1880 LES PLANS SUR BEX (SUISSE), Route de Torneresses 8, et Monsieur Philippe Poënset, demeurant à EPAGNY METZ-TESSY (74330), 74 , rue de la Prairie – Bât B – EPAGNY. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Les statuts contiennent une clause relative à l’agrément par l’assemblée des associés en cas de cession de parts.

Aux termes de l’AGO du 30/06/2022, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérant, à compter du même jour, pour une durée indéterminée, Madame Amélia KARAS, demeurant 160 Chemin de la Combelle 01460 NURIEUX-VOLOGNAT. 
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE, le 20/07/2022, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : forme civile régie par les articles 1832 à 1870–1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application et les présents statuts. Dénomination : SCI VALMAR.
Objet : L’acquisition, la vente, l’aliénation, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. Siège social : REPLONGES (01750) 35 rue des Clous. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. Gérant : M. Anthony VALETTE, époux de Mme Aurélie PERRAUD, demeurant à REPLONGES (01750) 35 rue des Clous, et M. Frédéric MARCHAND, époux de Mme Christelle MARTIN, demeurant à REPLONGES (01750) 12 ruette de la Teppe, sans limitation de durée. Cession de titres : Les parts sont librement cessibles entre associés, et soumises à agrément dans les autres cas. Immatriculation : RCS de BOURG EN BRESSE.

Le 20.07.2022, l’Associée unique a nommé la société INFRAVEST, dont le siège est situé à LYON (69004) 43 Boulevard des Canuts (913 429 635 RCS LYON), en qualité de Président en remplacement de la société FINAM (489 785 998 RCS BOURG-EN-BRESSE).

D’un procès verbal d’assemblée générale du 17 juin 2022, il résulte les mentions suivantes soumises à publicité :
SIEGE SOCIAL :
Ancienne mention : GEX (01170) 304 chemin du Bois de la Motte.
Nouvelle mention : ANTHY SUR LEMAN (74200) 4 impasse des Diots.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS.

Par acte SSP à CHALAMONT du 19/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique. Dénomination sociale : Holding Lavirotte. Capital social : 50.000 euros. Siège social : 39 Nizeret 01320 CHALAMONT. Objet social : La prise et la cession de participation dans toutes structures et le conseil aux entreprises. L’animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs, et de leur politique économique, notamment par l’exécution de tous mandats de gestion, direction, contrôle et de toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques, financiers ou autres. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la prise à bail, location, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS BOURG EN BRESSE. Gérance : Édouard LAVIROTTE, demeurant 39 Nizeret 01320 CHALAMONT.

Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 18 février 2022, il résulte que :
- Mr Sébastien CURRAT, demeurant 267 Chemin du Moulin 01250 JASSERON, a été nommé en qualité de gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mr Marc CURRAT.
- Le siège social a été transféré, à compter du même jour du 461 Route Nationale 01250 SAINT JUST au 260 Chemin de la Plaine 01250 JASSERON. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 1^er Juin 2022 :
- A été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, Madame Hélène MONNET, domiciliée professionnellement à GROISSIAT (01100) 107 rue des Montaines.
- A été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, la société AVVENS AUDIT, dont le siège social est à LYON (69009) 14 quai du Commerce, immatriculée sous le numéro 305 446 577 RCS LYON.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juillet 2022 a pris acte de la démission de Mme Sandra NAVARRO de ses fonctions de cogérante à effet du 6 juillet 2022.
Ancienne mention : Cogérants : M. Baptiste ROUSSEAU, Mme Sandra NAVARRO.
Nouvelle mention : Gérant : M. Baptiste ROUSSEAU.
Dépôt au R.C.S. BOURG-EN-BRESSE.

Le 12/04/2022, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. PEREIRA ALVES Manuel, demeurant 866 rue du Coteillon 01150 LAGNIEU, pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.
Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Additif à l’annonce parue dans « ECO DE L’AIN » (Site Web) du 20 juillet 2022, concernant la cession MOTOAIN / BOURG MOTOR BIKE D, il fallait lire (…) enregistré au SPFE AIN le 12/07/2022.

Additif à l’annonce parue dans « ECO DE L’AIN » (Site Web) du 20 juillet 2022, concernant la cession MOTOAIN / BOURG MOTOR BIKE K, il fallait lire (…) enregistré au SPFE AIN le 12/07/2022.

Additif à l’annonce parue dans « ECO DE L’AIN » (Site Web) du 20 juillet 2022, concernant la cession MOTOAIN / BOURG MOTOR BIKE Y, il fallait lire (…) enregistré au SPFE AIN le 12/07/2022.

Aux termes des décisions du 30/06/2022, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/07/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Martine MERCIER, demeurant 130 Route des Charrons Samissieu 01350 CEYZERIEU, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 6 Rue Jules Ferry 01200 VALSERHONE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en annexe au RCS.

Suivant acte reçu le 13 juillet 2022 par Maître Philippe GUERIN, 165 route de Fay 01660 MEZERIAT, Monsieur Pierre Louis Jean THOUILLOT, de nationalité française, né le 5 août 1946 à DIJON (21000) et Madame Evelyne Odette THOUILLOT née CARRETTE le 1er janvier 1948 à TREVOUX (01600), son épouse, demeurant ensemble à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) 672 route de Romans. Mariés à TREVOUX (Ain) le 4 octobre 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont expressément déclaré adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître Philippe GUERIN.

Selon acte sous seings privés électronique établi à MIRIBEL en date du 18 Juillet 2022, il a été constitué une société par actions simplifiée aux caractéristiques suivantes : Forme : SASU. Dénomination : COUROUBLE. Siège social : MIRIBEL (01700) 244 Rue de l’Ancienne Montée. Objet : Prise de participations dans toutes sociétés par tous moyens, gestion de ces participations et tous titres que la Société pourrait acquérir, réalisation de toutes prestations de services directement ou en qualité d’intermédiaire au profit des filiales ou toutes autres sociétés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 3.000 €. Admission aux assemblées et droit de vote : Participation de tout associé sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a d’actions. Agrément : cession libre par l’Associé unique, mais agrément en cas de pluralité d’associés pour les cessions aux tiers. Président : Mr Basile COUROUBLE, demeurant à MIRIBEL (01700) 244 Rue de l’Ancienne Montée. Immatriculation : RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 12 juillet 2022,
La Société OPTIQUE BERTHOD, dont le siège est à MONTLUEL (01120) 9 avenue de la Gare, identifiée au SIREN sous le numéro 481264406 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
A vendu à la Société SARL OPTIQUE DIVOIRE, dont le siège est à MONTLUEL (01120) 9 avenue de la Gare, identifiée au SIREN sous le n°914652300 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Un fonds de commerce de « Optique – lunetterie de détail et audio-prothèse » exploité à MONTLUEL (01120) 9 avenue de la Gare, lui appartenant, connu sous le nom commercial Optique Berthod, et pour lequel il est immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 481.264.406.
Moyennant le prix de 400.000 € s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour 333.920,85 €,
- au matériel pour 66.079,15 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Suivant acte reçu par Maître Thierry MANIGAND, notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), le 15 juillet 2022, Monsieur Francis Maurice Marcel BONENFANT et Madame Brigitte Francine CURT, demeurant ensemble à VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800) 270 rue de la Garenne, nés, savoir : Monsieur à LYON 7ÈME ARRONDISSEMENT (69007) le 25 février 1966 et Madame à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 14 mai 1962.
Mariés à la mairie de CONDEISSIAT (01400), le 20 juillet 1991, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont déclaré conjointement convenir dans l’intérêt de leur famille, conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code Civil, de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant en cas de décès.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier auprès de Maître Thierry MANIGAND, Notaire à BOURG-EN-BRESSE, où domicile est élu.

Aux termes d’une décision en date du 13 juillet 2022, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Lionel CAILLAT, demeurant 12 Rue du Thou 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX, et prononcé la clôture de liquidation de la société.
La société sera radiée du RCS du BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé à VAL-REVERMONT (Ain), le 11 juillet 2022 a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : SCI FRAMENA. Forme : Société civile. Capital social : QUATRE CENT QUINZE MILLE VINGT EUROS (415.020,00 €). Siège social : 2 chemin de la Ravière – Treffort, 01370 VAL REVERMONT. Objet social : gestion et administration de tous biens immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : Monsieur Gérard CAZORLA et Madame Françoise CHAPPAT, demeurant àVAL REVERMONT (01370), 2 chemin de la Ravière – Treffort. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS deBOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d’un associé et au profit du conjoint d’un associé. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juin 2022, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Négoce de tous matériels et matériaux pour le bâtiment, achat et vente de matériel d’aménagement extérieur et décoration intérieure. Marchand de biens. Achat et vente de maisons ossature bois et gestion des formalités y afférentes.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 159 Rue du Salève, 01630 ST GENIS POUILLY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : La transmission des actions émises par la Société s’opère à l’égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « registre des mouvements ».
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance (ci-après désignée « consultation écrite »). Elles peuvent également s’exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés. L’associé unique exercera les pouvoirs dévolus aux associés lorsque les présents statuts prévoient une prise de décision collective.
Présidence : Monsieur Alexa BARDIC, demeurant 159 Rue du Salève 01630 ST GENIS POUILLY.

Additif à l’annonce parue dans le présent journal du 14/07/2022 concernant la société Carrier Culoz SA : il convenait de lire que la société a pour dénomination « COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’APPLICATIONS THERMIQUES » et que c’est par AGM du 01/07/2022, que la dénomination sociale a été modifiée et est devenue : Carrier Culoz SA.                  

L’AGO du 08.07.2022 a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 31.03.2022, donné quitus de la gestion et déchargé M. Alain GRIFFOND de son mandat de Liquidateur, et a constaté la clôture de la liquidation au 31.03.2022 ; les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mai 2022.
A été nommé liquidateur Madame Magali ROUX, demeurant 101 rue du Four, Hostiaz 01110 Plateau d’Hauteville.
Le siège de la liquidation est fixé au Lieu-dit Le Village, Hostiaz 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître ROCHETTE le 09/06/22, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI. Objet : L’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de biens et droits immobiliers autre que la résidence principale des associés, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes faranties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Dénomination sociale : 47 CHABLAIS. Siège Social : 175 rue des Fontanettes 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Capital social : 2 500 €. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE. Gérance : M. Othman BELOUIZ, demeurant au siège. Cession de parts : soumise à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Suivant acte reçu par Maître Maïté PALAZZOLO, notaire à CHASSELAY (69380) 315 chemin du Cuchet, le 25 mars 2022, a été déposé le testament de Monsieur Alain Franck MOREL, né à BOURG EN BRESSE le 13 août 1970, décédé à LYON 9ème arrondissement (69009), le 29 décembre 2021. Copie du procès-verbal de dépôt de testament a été communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE le 7 avril 2022. Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE, a été constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du procès-verbal de contrôle de saisine sera communiquée dans le mois au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, et au plus tard le 8 août 2022. Oppositions chez Maître Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) dans le mois de cette seconde communication au Tribunal.

Aux termes des décisions de l’associé unique du 08/07/2022, le capital social a été porté à la somme de 600.000 Euros, par incorporation de réserves à hauteur de 240.000 € et par l’émission de 240.000 € parts nouvelles, émises au pair.
Article 7 – Capital social (ancienne mention) : 360.000 €
Article 7 – Capital social (nouvelle mention) : 600.000 €
Dépôt RCS BOURG EN BRESSE.

Suivant acte sous seing privé en date du 06/07/2022, enregistré au SPFE de NANTUA le 19/07/2022, sous la mention Dossier 202200045701, réf.0104P01 2022A1463, la société MOTOAIN (SARL au capital de 76.000 €, siège social : 2830 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE, RCS de BOURG EN BRESSE 487 883 753), a vendu à la société BOURG MOTOR BIKE D (SAS au capital de 20.000 €, siège social : 80 Rue des Prés de Brou 01000 BOURG EN BRESSE, RCS de BOURG EN BRESSE 914 708 581), une branche partielle de son fonds de commerce d’achat et vente de cycles et motocycles et réparation, vente de pièces détachées et accessoires sis et exploité au 2830 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE et pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°487 883 753 00021, moyennant le prix de 150.000 €, avec entrée en jouissance au 06/07/2022.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours à compter de la dernière en date des publications légales à la société MOTOAIN sise 2830 Avenue Amédée Mercier (01000) BOURG EN BRESSE avec copie au CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE sis FRANCHEVILLE (69340) Le Parc du Chater – 1 Avenue du Chater.

Suivant acte sous seing privé en date du 06/07/2022, enregistré au SPFE de NANTUA le 19/07/2022, sous la mention Dossier 202200045703, réf.0104P01 2022A1466, la société MOTOAIN (SARL au capital de 76.000 €, siège social : 2830 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE, RCS de BOURG EN BRESSE 487 883 753), a vendu à la société BOURG MOTOR BIKE K (SAS au capital de 30.000 €, siège social : 80 Rue des Prés de Brou 01000 BOURG EN BRESSE, RCS de BOURG EN BRESSE 914 708 680), une branche partielle de son fonds de commerce d’achat et vente de cycles et motocycles et réparation, vente de pièces détachées et accessoires sis et exploité au 2830 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE et pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°487 883 753 00021, moyennant le prix de 150.000 €, avec entrée en jouissance au 06/07/2022.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours à compter de la dernière en date des publications légales à la société MOTOAIN sise 2830 Avenue Amédée Mercier (01000) BOURG EN BRESSE avec copie au CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE sis FRANCHEVILLE (69340) Le Parc du Chater – 1 Avenue du Chater.

Suivant acte sous seing privé en date du 06/07/2022, enregistré au SPFE de NANTUA le 19/07/2022, sous la mention Dossier 202200045700, réf.0104P01 2022A1465, la société MOTOAIN (SARL au capital de 76.000 €, siège social : 2830 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE, RCS de BOURG EN BRESSE 487 883 753), a vendu à la société BOURG MOTOR BIKE Y (SAS au capital de 50.000 €, siège social : 80 Rue des Prés de Brou 01000 BOURG EN BRESSE, RCS de BOURG EN BRESSE 914 708 730), une branche partielle de son fonds de commerce d’achat et vente de cycles et motocycles et réparation, vente de pièces détachées et accessoires sis et exploité au 2830 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE et pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°487 883 753 00021, moyennant le prix de 150.000 €, avec entrée en jouissance au 06/07/2022.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours à compter de la dernière en date des publications légales à la société MOTOAIN sise 2830 Avenue Amédée Mercier (01000) BOURG EN BRESSE avec copie au CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE sis FRANCHEVILLE (69340) Le Parc du Chater – 1 Avenue du Chater.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19/07/2022, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LA BERGERIE. Siège social : 303 rue du Chat Botté 01700 BEYNOST. Objet : L’acquisition, la prise à bail, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles. Consentir tous baux, sur les biens appartenant à la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 15.000 € apportés en numéraire. Cession de parts : Libre entre associés. Toute autre cession doit être agréée par la collectivité des associés statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires. Gérance : Société anonyme GROUPE ISERBA – siège social à BEYNOST (Ain) 303 rue du Chat Botté – 314 526 393 RCS BOURG EN BRESSE – représentée par son président directeur général M. Thierry DEGORCE, demeurant à NEYRON (Ain) 2 chemin des Moraises. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

CARRIER MONTLUEL SCS
SCS au capital de 200 000,00 euros
Siège social : Route de Thil 01120 LA BOISSE
901 903 864 RCS BOURG EN BRESSE
(Société bénéficiaire)
 
ET
 
CARRIER
SCS au capital de 15 509 784,00 euros
Siège social : Route de Thil 01120 MONTLUEL
483 018 370 RCS BOURG EN BRESSE
(Société apporteuse)
 
Aux termes des décisions collectives des associés du 01/07/2022, il a été approuvé le traité d’apport partiel d’actif en date du 17/05/2022 portant apport par la société CARRIER de sa branche autonome et complète d’activité « CONCEPTION ET FABRICATION DE PRODUITS HVAC » exploité Route de Thil 01120 MONTLUEL. L’apport partiel d’actif aura un effet juridique, comptable et fiscal au 01/07/2022. L’actif net transmis a été évalué à 60.585.787,00 euros. Le capital société de la société bénéficiaire a ainsi été augmenté de 19.237.700,00 euros, par création et émission de 192 377 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, en rémunération des apports, portant ainsi le capital social de CARRIER MONTLUEL SCS à 19.437.700,00 euros divisé en 194 377 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune.La prime d’apport sera de 41.348.087,00 euros
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt a été effectué au RCS de BOURG EN BRESSE.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
 
Suivant testaments olographes en date des 17 juin 2010 et 19 septembre 2018,
Mme Jeanne Henriette PETIT, en son vivant retraitée, demeurant à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) EHPAD Château d’Angeville – Avenue du 11 novembre 1918 – Hauteville-Lompnès, née à FIRMINY (42700), le 5 juin 1929, veuve de M. Eugène BONNEBOUCHE.
Décédée à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) (France), le 27 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me BOUVARD, Notaire à PRIAY, le 31 mai 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne DUBOIS, notaire susnommée, référence CRPCEN : 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal contrôle de la saisine des légataires universels, soit à compter du 27 juin 2022.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – TREFFORT, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, enregistré à BOURG EN BRESSE (01000) sous les références 2022N1332.
Monsieur Laurent Pierre DUPUPET, paysagiste élagueur, époux de Madame Sandra ROBIN demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) 754 Chemin des Groboz. Né à BOURG EN BRESSE (01000) le 7 mai 1977.
A CEDE A : La Société dénommée La société dénommée GEP DUPUPET LAURENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000,00 € ayant son siège social à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370 Ain) 51 chemin de la Bergaderie identifiée sous le numéro SIREN 912405818 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds artisanal d’ ENTRETIEN ET CREATION DE PARCS ET JARDINS, PETITE MACONNERIE, DALLAGE POSE DE BORDURES, ELAGAGE, TAILLE DE HAIES et ARBRES situé et exploité à 2231 chemin de Tanvol 01440 VIRIAT.
Prix : TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 €) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €).
- aux éléments corporels pour CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Nicolas PONS, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte en date du 01/07/2022, il a été décidé de nommer en qualité d’administrateur M. Gilles DONNAT, demeurant 3 rue Lebrun 69004 LYON 04, en remplacement de M. Nicolas CHOUTEAU.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’AGE du 21/12/2021, il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. Didier MERLAND, de sa gestion, l’a déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 21/12/2021.
Les actes, pièces et comptes définitifs de la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

  Aux termes d’une AGE en date du 21/12/2021, il a été constaté la cessation des fonctions de gérance de Mme Danie MERLAND en suite de son décès intervenu le 23 septembre 2020, et il a été décidé, aux termes de la même assemblée, par les associés et héritiers la dissolution anticipée de la société à compter du 21/12/2021. M. Didier MERLAND, demeurant LE TREMBLAY SUR MAULDRE (78490), 34 Rue du Pavé, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège de la société.
Mention en sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décision de la collectivité des associés le 16/06/2022, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérant M. Tony JABBOUR, demeurant 18 chemin du Crêt 69570 DARDILLY, en remplacement de  M. Nicolas CHOUTEAU.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une Assemblée Générale du 30/06/2021, les actionnaires de la société LOTIM’S, SAS au capital de 50.000 €, dont le siège social est à L’ABERGEMENT-CLEMENCIA (01400) Chatillon sur Chalaronne, RCS BOURG EN BRESSE 420 862 294 ont décidé de nommer M. Romuald ALZINGRE, en qualité de président, demeurant à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) 236 Rue du Collège, en remplacement de Mme Martine ALZINGRE à compter du 01/04/2022.

Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 01/07/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 11 Boulevard Voltaire 01000 BOURG EN BRESSE, et ce à compter du 1^er juillet 2022. La société ne conservant aucune activité à l’ancien siège.
L’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant délibération de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 21 juin 2022, les associés ont décidé de nommer, à compter rétroactivement du 2 mai 2022, Monsieur Thierry BAGNEAUX, demeurant à 27 Chemin du Lavoir 01630 SERGY, en qualité de cogérant pour une durée indéterminée et ont modifié les statuts.

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à SAINT JULIEN SUR VEYLE en date du 1er juillet 2022, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MEDITRAME. Siège social : 80 route des Rivoires, SAINT JULIEN SUR VEYLE (01540). Objet : Le développement d’application mobile dans le domaine médical, le négoce et la maintenance de matériel informatique. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital : 1.000 euros. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : L’agrément pour les cessions d’actions à des tiers par un associé est donné par les associés.
Président : Monsieur PASCAL DAMIANI, demeurant 80 route des Rivoires, SAINT JULIEN SUR VEYLE (Ain). Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 60 avenue Foch, le 29 juin 2022, sont déposés les testaments de Madame Andrée BULIDON épouse MANTHILLIER, née à CHANEINS (01990), le 3 mai 1934 et décédée à GLEIZE (69400) le 19 novembre 2021, et est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires.
Copie des testaments sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE.
Opposition chez Maître Didier RASSION, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) dans le mois de cette communication au Tribunal.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016 
 
Suivant testament olographe en date du 25 juin 2012,
Monsieur Jean-Michel Georges BARBIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 17 rue Catulienne.
Né à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 27 mai 1949.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SIDI IFNI (Maroc), le 8 février 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane VIEILLE, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d’Offices Notariaux à BOURG-EN-BRESSE (Ain) 220 avenue des Granges Bardes et BOURG EN BRESSE (Ain) 4 avenue Alsace Lorraine, le 8 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me VIEILLE, notaire à BOURG-EN-BRESSE, référence CRPCEN : 01083, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.