Annonces légales digitales Ain (01)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juin 2022 il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques : Dénomination : TECHNAA. Objet social : Réalisation de tous travaux d’ascenceurs, escaliers mécaniques, portes de garages et portails, monte- charge, systèmes de fermeture automatique, comprenant l’installation, la maintenance, la modernisation, la commercialisation de pièces détachées et autres travaux s’y rapportant. Siège social : 311 Chemin de Fortunat 01250 CEYZERIAT. Capital : 1.000 €. Durée : 99 ans. Gérance : Mr Nicolas LAMORELLE, demeurant 311 Chemin de Fortunat 01250 CEYZERIAT. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’AGE du 30/05/2022 a pris acte de la cessation des fonctions de co-gérant de M. MOUNIER Raphaël.
Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Nicolas LAGRANGE, Notaire à MONTLUEL (Ain) 149 Faubourg de Lyon, le 20 juin 2022, M. Bernard Marie René TAILLANDIER, retraité, et Mme Chantal Josiane NICOLAS, retraitée, demeurant à LA BOISSE (01120) 140 rue des Prés Mayeux, mariés à la mairie de LA BOISSE (01120) le 21 mars 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé d’apporter à la communauté un terrain appartenant en propre à Mme Chantal NICOLAS, situé à LA BOISSE (AIN) 01120, Lieudit MONTFERRAND, cadastré section AL n°s 1183 et 1186. Ces parcelles sont issues des parcelles initialement cadastrées section AL n°594 et 595.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

L’assemblée générale réunie le 3 mai 2022 au siège social a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mme Clara DI FIORE, demeurant 12 Résidence les Fontaines 01170 GEX, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 3 mai 2022. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

L’AGE du 4 juin 2022 a décidé de transférer le siège social de VILLARS LES DOMBES (Ain) Bouligneux à LYON (69002) 1 rue du Colonel Chambonnet, à compter du 28/09/2021 et de modifier, en conséquence, l’article 3.3 des statuts.
La société sera désormais immatriculée au RCS de LYON.

L’assemblée Générale en date du 31/05/2022, a décidé, à compter du même jour, la continuité de l’activité de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Par décision de l’associée unique du 14 juin 2022, le mandat de SALUSTRO REYDEL SA, Commissaire aux Comptes suppléante, n’a pas été renouvelé en application des dernières dispositions légales.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2022 et du procès-verbal du Président du 30 mai 2022, le capital social a été réduit d’une somme de 180.000 euros pour être ramené de 1.000.000 euros à 820.000 euros par voie de rachat et d’annulation de 18 000 actions, au prix unitaire de 142 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 9 Juin 2022, la collectivité des associés a pris acte :
- de la démission de M. David REYDELLET de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de ce jour et a nommé en remplacement la Société Groupe MédiaFrance, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 €uros ayant son siège social à SAINT JUST (01250) 900 Chemin de la Chagne, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°913 372 199, en qualité de Président, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
- de la nomination en qualité de Directeur Général de Mme Claire OLLIVIER, demeurant à CEYZERIAT (01250) 20 Chemin de l’Achar, et M. Marc OLLIVIER, demeurant à JASSERON (01250) 290 Rue Julien Manissier, à compter du même jour, pour une durée égale à celle du Président.
En conséquence, la Société est gérée par la Société Groupe MédiaFrance, M. Marc OLLIVIER et Mme Claire OLLIVIER.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Par suite de l’acte reçu par Me Eric PARISET, Notaire associé à LYON (69001), le 19/12/2002, contenant cession par les Consorts BLANC à Mr et Mme Gérard BORNET de la totalité des parts du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES FEINIERES, les nouveaux associés ont nommé Mr Gérard Paul Marie Edouard BORNET, demeurant à BRIGNAIS (69530) 19 Chemin du Bonnet Gérant, pour une durée illimitée, à compter du 19/12/2002, au lieu et place de Mr Pierre Marie BLANC et de Mr Jean Christophe BLANC, tous deux démissionnaires
Modification sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE (01).

Aux termes d’un acte reçu par Me LAGRANGE le 9 juin 2022, il a été constitué la société suivante : Dénomination : JULOME. Forme : SCI. Capital : 1.400 € en numéraire. Siège : LA BOISSE (01120) 507 rue du Faubourg. Objet : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Gérant : Monsieur Jérôme GRANDJACQUOT, demeurant 507 rue du Faubourg 01120 LA BOISSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juin 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Articles funéraires et vente de cercueils en carton. Capital social : 1.000 euros. Siège social : 541 chemin de la Bretonnière 01440 VIRIAT. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidence : Madame Nolwenn CUVILLIEZ, demeurant 126 route des Rougiers 73160 VIMINES. Autres dirigeants : Directeur Généraux : Madame Enora CUVILLIEZ, demeurant 541 chemin de la Bretonnière 01440 VIRIAT, Monsieur Philippe BORDELIER, demeurant 126 route des Rougiers 73160 VIMINES, et Monsieur Damien BOUCHEREAU, demeurant 541 chemin de la Bretonnière 01440 VIRIAT.

D’un procès-verbal de décisions extraordinaires de l’associé unique du 13 juin 2022, il résulte que :
- Le siège social a été transféré, à compter du 13 juin 2022, de REPLONGES (01750) 118 rue de la Croix Colin, à REPLONGES (01750) 68 rue de la Croix Colin. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- La société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du 13 juin 2022, sans création d’un être moral nouveau ; les mandats de gérants de Monsieur Guillaume DUBY et Madame Claire DUBY née L’ORPHELIN ont pris fin à la même date. Les statuts devant régir la société sous sa nouvelle forme ont été adoptés. La dénomination, le capital, l’objet social, le siège et la durée n’ont pas été modifiés.
La SARL HCG DUBY, dont le siège social est sis 68 rue de la Croix Colin 01750 REPLONGES, immatriculée au RCS BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 891 310 955, représentée par Madame Claire DUBY et Monsieur Guillaume DUBY, gérants, a été nommée en qualité de Présidente de la société.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Agrément : en cas de pluralité d’associés, agrément par les associés de toutes les cessions d’actions.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

L’associé unique a décidé de nommer par assemblée du 30 mai 2022 en qualité de Directeur Général : Madame Marilyne LONGEPIERRE, demeurant 260 route du Pérou – Le Clachet 69910 VILLIE-MORGON.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain) 149 Faubourg de Lyon, le 9 juin 2022, M. Romuald Pierre DONATI, Directeur commercial, et Mme Delphine Marianne Martine COURTES, commerciale, son épouse, demeurant ensemble à THIL (01120) 344 rue Neuve, mariés à la mairie de MONTLUEL (01120) le 30 août 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont décidé d’apporter à la communauté la somme de 3.798.424,00 € appartenant en propre à M. Romuald DONATI. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur la somme apportée, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par testament olographe du 17/01/2017, Monsieur Claude Jean LEBLANC, né le 25/02/1947 à BELLIGNAT (Ain), décédé à BELLIGNAT (Ain) le 28/07/2020, a institué un légataire universel. Les oppositions seront reçues par Me Evelyne BEAUREGARD, notaire à OYONNAX (01100) 1 avenue de l’Europe, chargée de la succession.

L’Assemblée Générale réunie le 26 avril 2022 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Christian BERTHIER, demeurant Au Bourg 01990 BANEINS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Aux termes d’une délibération en date du 11 avril 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
• De remplacer à compter du 11 avril 2022 la dénomination sociale FROL FINANCES par FROL, et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts,
• D’étendre l’objet social aux activités suivantes :
- L’exploitation d’un fonds de commerce de camping, l’achat, la vente, la location et la gestion de mobil-homes, de caravanes, et d’habitations de plein air et tous matériels de camping ;
- L’exploitation de restaurants et de bars ;
Et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts,
• De transférer le siège social du 3252 Route de la Moussière d’en Haut,
Le Clos Florine 74430 SAINT-JEAN D’AULPS, au 470 Chemin du Mansin, Plan d’eau du Mansin 01350 ANGLEFORT, à compter du 11 avril 2022, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 788 945 194, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Gérance : Monsieur Olivier SCHEER, demeurant 3252 Route de la Moussière d’en Haut, Le Clos Florine 74430 SAINT-JEAN D’AULPS.

Suivant acte reçu par Maître Sophie VALLEE, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à LYON (69003), Tour Oxygène, 10–12 Bd Marius Vivier Merle, le 2 mai 2022 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SETEROUQ. Siège social : BEYNOST (01700) 101 rue du Prieuré. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE NEUF CENTS EUROS (371.900,00 EUR). Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément. L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE. Les gérants de la société sont : Monsieur Jean-Marc ROUQUETTE et Madame Laurence ROUQUETTE, demeurant à BEYNOST (01600) 101 rue du Prieuré.

L’associé unique par décision du 2 Janvier 2022 a décidé de transformer la société en SARL sans la création d’un être moral nouveau, à compter du même jour.
Le mandat du Président a pris fin.
Le capital de la société, son siège, sa durée et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Monsieur Jérémy FAURE, demeurant 743 Avenue Pierre Deplanches 01330 VILLARS-LES-DOMBES, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée.
Les statuts ont été adoptés sous sa nouvelle forme.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et l’actif social. En cas de votes, chaque part donne droit à une voix.
Agrément : La cession des parts est libre.
Les mentions antérieures relatives aux Sociétés par Actions sont frappées de caducité.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’AGE du 16.06.2022, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, il a été décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 100.000 €, désormais divisé en 10 000 actions de 10 € de valeur nominale.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY et Monsieur Daniel MILLET, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.
La société SAY INVEST, SARL au capital de 1.000 € sise 36 rue du Soleil Levant 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, 895 312 965 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY, ès-qualités de gérant, est nommée, pour une durée indéterminée, présidente de la société.

D’un acte sous seing privé du 14/06/2022, il résulte la création d’une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SCI JS 722. Objet : acquisition, aménagement, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange ou autrement ; administration et exploitation par bail, location ou autrement d’ensembles immobiliers. Siège social : 400 Route de Bussy 01580 IZERNORE. Durée : 99 ans. Capital : 1.000 €. Gérance : Joseph SCALESE, demeurant 81 route de Matafelon Hameau de Pérignat 01580 IZERNORE. Cessions de parts : parts librement cessibles entre associés et soumises à l’agrément des trois quart du capital social pour les tiers. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 30 avril 2022, la gérance de la BARCARES AMENAGEMENT a décidé de transférer le siège social du 221 rue du Loup 01440 VIRIAT au 50 rue Louis Amiot 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 1er mai 2022, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

L’AGE des associés réunie le 03/06/2022, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Aux termes d’une décision unanime des associés en date du 3 juin 2022, Monsieur Anthony ORSONNEAU, demeurant 2 impasse du Planson 38080 FOUR, a été nommé en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Philippe LOMBARDI, Président décédé.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VIRIGNIN du 10/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecin. Dénomination : Lauwers Noémie Opthalmologue. Siège : ZI de Coron, Départementale 107, 01300 BELLEY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 8.000 €. Objet : Exercice de la profession de médecin. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : LAUWERS Noémie, demeurant 48 rue du Lavoir, Appregnin, 01300 SAINT GERMAIN LES PAROISSES. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 a décidé de transférer le siège social à VIRIAT (01440) 232 Rue du Bois de Tharlet, à compter du même jour, et a modifié l’article 4 des statuts.

Le 19 mai 2022, l’associée unique a décidé de transférer le siège social à VIRIAT (01440) 232 Rue des Bois de Tharlet, à compter du même jour, et a modifié l’article 4 des statuts.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2022 et du procès-verbal du Président du 25 mai 2022 :
- le capital social a été réduit d’une somme de 50.000 euros pour être ramené de 1.000.000 euros à 950.000 euros par voie de rachat et d’annulation de 5 000 actions, au prix unitaire de 106,50 euros,
- puis il a été augmenté d’une somme de 50.000 euros, pour le porter de 950.000 euros à 1.000.000 euros par élévation de la valeur nominale des actions.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Avis est donné de la constitution pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE, d’une Société par Actions Simplifiée dénommée TD DECO au capital de 3.000 euros, dont l’objet social est : Tous travaux de bâtiment, intérieurs et extérieurs et notamment la maçonnerie, la plâtrerie, la peinture, le ravalement et la rénovation de façades. Le siège social est : 36 route de la Vavre 01340 JAYAT. Monsieur Anthony MARTINS, demeurant 605 Le Bourg 01570 VESINES, a été désigné en qualité de Président de la Société. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Suivant acte sous seing privé, à BLYES en date du 20/04/2022, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :  Dénomination : SOLUBORNE. Forme sociale : Société par actions simplifiée à capital fixe de 3.000 €. Adresse du siège social : Allée des Prunus – Bâtiment Les Baccoliers 01150 BLYES. Objet social : Pose et négoce de bornes et prises électriques. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Président : GROUPE NOUVIAN – Allée des Prunus – Bâtiment Les Baccoliers 01150 BLYES. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Thierry MANIGAND, Notaire à BOURG-EN-BRESSE, le 10 juin 2022, enregistré au SIE de BOURG-EN-BRESSE,
Monsieur Bernard DEGOTTEX, commerçant, et Madame Dominique Josette LOUCHE, secrétaire, demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES (01400), 148 rue de la Poste,
ONT CEDE à la Société dénommée FMPC, Société en nom collectif dont le siège est à NEUVILLE-LES-DAMES (01400), 185 Grande Rue, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 913.537.437,
Le fonds de commerce de GERANCE DE DEBIT DE TABAC, LOTERIE et JEUX FRANÇAIS DES JEUX, DE VENTE D’ARTICLES DE FUMEURS, DE BIMBELOTERIE, DE CADEAUX, DE PAPETERIE, DE PRESSE ET DE JOURNAUX, sis et exploité à NEUVILLE LES DAMES (01400), 185 Grande Rue, pour lequel le cédant  est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE (01000) sous le n° 410.742.191,
Moyennant le prix de SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (61.000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour 41.000,00 Euros et aux éléments corporels pour 20.000,00 Euros.
Avec jouissance à compter du même jour.
Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me Thierry MANIGAND, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01001), 4 Rue Général Debeney, où domicile est élu à cet effet.

Suivant acte reçu le 3 juin 2022 enregistré au SPFE de BOURG EN BRESSE, le 8 juin 2022, dossier 2022 00038326, référence 0104P01 2022 N 01084,
Et suivant procès-verbal de la société en date du 3 juin 2022, il a été apporté les modifications suivantes à la société CGDM, SELARL dont le siège est à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) 191 Bis rue Alexandre Bérard, RCS BOURG-EN-BRESSE n°819 651 704, savoir :
Ancien capital social : 30.000 €.
Nouveau capital social : 20.100 €.
Et :
Anciens gérants :
Monsieur CHAUVINEAU Eric
Monsieur DEVAUX nom d’usage DEVAUX-MEILLERAND François
Madame GELOS Vanessa
Nouveaux gérants :
Monsieur CHAUVINEAU Eric
Madame MIOLANE Alizée.

Aux termes d’un acte reçu par Me DEVAUX, Notaire à MONTLUEL (01120), le 20 mai 2022 il a été constitué la société suivante : Dénomination : MACOMILA. Forme : Société civile immobilière. Capital : 450.900 €, 900 € en numéraire, et 450.000 € d’apports correspondant à un tènement immobilier comprenant deux petites maisons, situé à DAGNEUX (01120), 1924 route de Genève, cadastré section AD n° 51 et AD n° 248. Siège : 136 rue du Carré 01120 DAGNEUX. Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location meublée ou non et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Gérant : Monsieur Manuel DA SILVA FERNANDES, 136 rue du Carré 01120 DAGNEUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me LABAQUERE, Notaire à BOURG EN BRESSE (01000), le 24 mai 2022 a été constituée la société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LOUMA. Forme : SOCIETE CIVILE. Capital social : 1.000,00 euros. Siège social : TOSSIAT (01250), 70 route de la Grande Vavrette. Objet social : L’acquisition en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété et à titre exceptionnelle la vente de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d’habitation. La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations. La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, au moyen de titres démembrés ou non. L’acquisition, la propriété, l’échange, l’administration, la gestion et à titre exceptionnel, la vente de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêt, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, la souscription de contrats de capitalisation, à l’exception des parts de sociétés en nom collectif. – La souscription de tout emprunt, et, à titre occasionnel, accessoire et gratuit, le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution d’engagement financiers contractés directement ou indirectement par ses associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Gérant : Monsieur Christophe GARDE, demeurant à TOSSIAT (01250), 70 route de la Grande Vavrette. Immatriculation : au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale réunie le 30/09/2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Martine CORTINOVIS, demeurant 245 CHEMIN DU COL DE VALORISE 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Mention RCS BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Aurélie MELDER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-LAURENT-DE-MURE (Rhône), 77 avenue Jean Moulin, CRPCEN 69113 , le 7 juin 2022, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par annulation de la clause d’attribution intégrale au survivan et ajout d’un preciput :
De M. Jean GRANDCHAMP et Madame Marthe DUBOIS, retraités demeurant à BELLEY (01300), 264 rue Marcel Duchamp.
Nés : Monsieur à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500) le 30 mai 1942, Madame à SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300) le 13 juin 1943. Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300) le 4 septembre 1965 sous le régime de la Communauté universelle, aux termes de l’acte reçu par Maître DOGNETON, notaire à CULOZ (01350), le 9 octobre 2007, définitif. Régime non modifié depuis de nationalité française et résident français.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Le Service de Prévention et Santé au Travail informe ses adhérents qu’une assemblée générale est convoquée le Jeudi 23 juin 2022 au Complexe Marc Bernardin, Rue de la Grange Magnien à PERONNAS (01960) :
En séance ordinaire, à 17 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
1. Rapport moral de l’exercice 2021.
2. Rapport moral de l’exercice 2021.
3. Rapport d’activité de l’exercice 2021.
4. Rapport financier de l’exercice 2021.
5. Rapports sur les comptes annuels et rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
5. Budget 2022 – Barème des cotisations 2022.
6. Renouvellement des administrateurs.
7. Questions diverses.
8. Vote des résolutions.
En séance extraordinaire, à 18 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après (le quorum n’ayant pas été atteint en première convocation du 3 juin 2022) :
1. Approbation de la modification des statuts de PRESTA, consécutive à l’évolution de la règlementation.
2. Pouvoir pour les formalités.
Nous vous remercions de nous contacter par e-mail à assemblee.generale@presta-asso.fr pour confirmer votre participation ou vous faire représenter avant le 19 juin 2022.
Pour toutes questions que vous souhaiteriez nous communiquer, merci de les faire parvenir 72 heures avant le déroulement de la réunion à assemblee.generale@presta-asso.fr

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 juin 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Garage. Réparations automobiles. Achat et vente de véhicules d’occasions. Capital social : 2.000 euros. Siège social : ZAC Etang Tenay 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidence : Monsieur Victor FELISAT, demeurant 22 rue de la Féole 01660 MEYZERIAT. Autres dirigeants : Directeur Général : Monsieur Sergio AMORIM, demeurant 275 chemin du Bief de l’Etang Neuf 01960 PERONNAS.

Agrément n° 01.733.00.00
Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de L’AIN COMPOSTE sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le VENDREDI 24 JUIN 2022 à 10 heures 30 à la CUMA de SERVAS LENT, Les crêts 01960 SERVAS.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale,
- Compte rendu d’activité,
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires,
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles),
- Décisions diverses.
Cette assemblée étant la deuxième régulièrement convoquée, elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE (01) 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, le DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX enregistré au SIE de AIN, le 24 mai 2022, sous le numéro 35572 ref 2022N1054.
La Société dénommée NINA & CO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000,00 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 4 Rue de la République, identifiée sous le numéro SIREN 841192800 RCS BOURG EN BRESSE.
A CEDE A :
La Société dénommée ALOHA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100,00 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 3 Rue Prévôté, identifiée sous le numéro SIREN 897403507 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds de commerce de restaurant sur place et à emporter, salon de thé, pâtisserie connu sous le nom de NINA & CO situé et exploité à BOURG EN BRESSE (Ain) 4 Rue de la République.
Prix : DIX NEUF MILLE EUROS (19.000,00 €) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour DIX NEUF MILLE EUROS (19.000,00 €)
- aux éléments corporels pour mémoire ZERO EURO (0,00 €).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

Par décisions du 01/03/2022, l’associé unique a décidé de nommer Yves GARIC, demeurant à BEYNOST (01700) 62 Chemin des Pinachères, en qualité de Directeur Général et ce à compter du 01/03/2022.

Aux termes de décisions extraordinaires en date 31.05.2022,  l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 647 route du Chêne 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE au 531 route du Chêne 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, à compter du 01.06.2022, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au GTC de BOURG-EN-BRESSE.

Le 04/05/2022 l’assemblée générale des décisions du président a constaté, en l’absence d’opposition, la réduction définitive du capital social qui a été ramené de 650.010 € à 450.010 €.

Dénomination : 987 647 SASU.
Forme : SASU. Capital : 1.000 euros divisés en 1000 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées. Siège social : 97 rue Centrale 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE. Objet : Création et mise en location gérance de fonds de commerce liés à l’activité alimentaire. Promotion immobilière, activité de marchand de bien, d’équipement général en entreprise, société de service et d’ingénierie en informatique, la gestion et la création de postes RH en intermédiation d’agence intérim autres. Et toutes opérations industrielles et commerciales, l’acquisition et l’exploitation de tous brevets et droits de propriété intellectuelle se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce se rapportant à l’activité ci-dessus. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce. Président : Monsieur Sauel MERAD, né le 20 juillet 1977 à Annecy (74), de nationalité française et demeurant 6 rue du Parc 74100 ANNEMASSE, célibataire. Agrément cessions d’actions : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de l’unanimité des associés. Admission aux assemblées et exercice de droit de vote : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 2022 a été constituée la société à responsabilité limitée suivante : Dénomination sociale : OPTIQUE DIVOIRE. Siège social : MONTLUEL (Ain) 9 avenue de la Gare. Durée : 99 années. Capital social : 20.000,00 Euros, en apport en numéraire. Objet : activité d’optique, d’audioprothèse, achat et vente de lunettes, de verres de contact, d’appareils d’audioprothèses, optiques, photographiques et ventes de produits accessoires. Cession entre vifs : agrément préalable à l’unanimité des associés sauf entre associés. Gérante : Mlle Juliette SWINNEN, demeurant à LYON (69007) 14 Allée Léopold Sedar Sengor. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 31 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : EMHAPRIG. Siège social : 152 avenue de Mâcon 01440 VIRIAT. Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et en tous pays : la création, l’acquisition, l’exploitation et la gestion, par bail ou autrement, de toute entreprise d’entretien et de réparation de tous véhicules automobiles, cycles et motocycles; la réalisation de toutes opérations d’achat, de vente à l’état neuf ou d’occasion, de location, d’entretien, de réparation, de mécanique, d’électricité, de pose, de tous produits, matériels, fournitures, accessoires, pneumatiques et pièces détachées concernant tous véhicules automobiles, cycles et motocycles y compris les quads et scooters; toutes opérations commerciales et/ou d’intermédiaire et toutes activités d’études et de réalisation, de conseil, de formation et, plus généralement, toutes prestations de services pouvant se rapporter directement ou indirectement aux véhicules automobiles, aux cycles et aux motocycles. Durée : 99 ans. Capital : 10.000 €. Président : Monsieur Igor GUILLEMAUD, demeurant à SAINT-REMY (01310) 22 Allée du Bois. Cessions d’actions : En cas de pluralité d’actionnaires, les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément de la collectivité des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par testament olographe en date à Illiat du 20/07/2005, Mme Eliane BECKER, en son vivant retraitée, demeurant à THOISSEY (01140) 7 rue de l’Hôtel de Ville, veuve de M. Adonis GOY et non remariée, née à VITRY-LE-FRANCOIS (51300), le 07/04/1928, décédée à THOISSEY (01140), le 29/03/2022, a légué la quotité disponible de ses biens à deux légataires.
Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Karine ODOBERT, notaire à PONT DE VEYLE (01290) 31 Grande rue.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SAS MALOY. Siège : 222 rue des Manecières 01420 SEYSSEL. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 Euros. Objet : Acquisition, vente, échange, apport en société, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Toute cession d’actions à un tiers à la Société est soumise à l’agrément de la Société à l’exception des cessions au profit du conjoint, descendant ou ascendant.   Président : M. Yann CLOAREC, 222 rue des Manecières 01420 SEYSSEL.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 18 mai 2022, la collectivité des associés a pris acte :
- de la démission de M. Michel OLLIVIER de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de ce jour et a nommé en remplacement M. Marc OLLIVIER, demeurant à JASSERON (01250) 290 Rue Julien Manissier, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
- de la nomination en qualité de Directeur Général Mme Claire OLLIVIER, demeurant à CEYZERIAT (01250) 20 Chemin de l’Achar, à compter du même jour, pour une durée égale à celle du Président.
En conséquence, la Société est gérée par M. Marc OLLIVIER et Mme Claire OLLIVIER.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un partage reçu par Maître LABAQUERE, notaire à BOURG EN BRESSE en date du 13 mai 2022 a été attribué :
Le fonds de commerce d’auto-école connu sous le nom commercial AUTO ECOLE DU CENTRE, situé 3 rue des Tortipieds, 01340 MONTREVEL EN BRESSE, exploité sous la forme d’une entreprise individuelle au nom de Madame Audrey GIBAUD épouse DE JESUS identifiée au SIREN sous le numéro 492 607 775,
A Monsieur Frédéric Jérôme DE JESUS, demeurant à MONTREVEL EN BRESSE (01340) 3 rue des Tortipieds.
Aucune soulte n’a été stipulée aux termes du partage.

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 2022, les associés ont décidé, à compter du 28 avril 2022, de transférer le siège social au 30 rue du Golet de la Fin Vogland 01260 VALROMEY SUR SERAN, mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte sous seing privé en date du 26/05/2022, il a été constitué une SASU dénommée : ECO MECA. Siège social : 23 Impasse du Chatet 01300 CHAZEY-BONS. Capital : 100 €. Objet social : La réparation et l’entretien de tous véhicules terrestres à moteurs, neufs ou d’occasion. Président : M LAHJAB Hassan, demeurant 48 Rue Ste Marie 01300 BELLEY, élu pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Conformément aux dispositions de l’article L 331–19 du Code forestier
Avis est donné de la vente du bien ci-après désigné :
Une parcelle sise commune de REYSSOUZE (01190), section ZL numéro 379, moyennant le prix de 500,00 € payable comptant, outre les frais d’acquisition à la charge de l’ACQUEREUR. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de REYSSOUZE pour faire connaître à l’OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, 505 Route de Montrevel 01190 PONT DE VAUX, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 06/05/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 21 rue des Rainettes 01340 MONTREVEL EN BRESSE à compter du 06/05/2022. Gérante : Mme HONOREZ épouse DUMORTIER Karen, demeurant 52 rue de Roucourt 59169 CANTIN.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décisions du 18/05/2022, l’associée unique a nommé le cabinet AUDIT ET FINANCE, 4 rue du Bulloz, PAE les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy en qualité de CAC titulaire. Dépôt légal GTC BOURG EN BRESSE.

Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 06/05/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 21 rue des Rainettes 01340 MONTREVEL EN BRESSE à compter du 06/05/2022. Gérante : Mme GRAS épouse DUMORTIER Marie-Béatrice, demeurant 21 rue des Rainettes 01340 MONTREVEL EN BRESSE.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2022, il a été décidé de transférer le siège social au 7 A boulevard de l’Hippodrome, 01000 BOURG EN BESSE à compter du 31 mars 2022.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Associé unique a décidé le 29 avril 2022 d’augmenter le capital social de 173.750 € pour le porter de 76.250 € à 250.000 €.

Suivant acte reçu par Me Sébastien PEROZ, 165 route de Fay 01660 MÉZÉRIAT, Monsieur EL YABOUZI Lahcen, de nationalité marocaine, né le 15 mars 1942 à KNICHET (Maroc), et Madame Marie-Hélène EL YABOUZI, née GIRARD, le 11 janvier 1956 à BELLAY (Ain), son épouse, demeurant ensemble à 140 rue Vivaldi 01000 SAINT DENIS LES BOURG. Mariés à SAINT DENIS LES BOURG (Ain) le 12 janvier 2013 sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, ont expressément déclaré adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Sébastien PEROZ.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) 60 avenue Foch, le 20 mai 2022, est déposé le testament de Monsieur Jean François GEOFFRAY né à RANCE (01390), le 2 mai 1935, décédé à SAVIGNEUX (01480), le 23 février 2022.
Est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée dans le mois au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, et au plus tard le 20 juin 2022.
Oppositions chez Maître Didier RASSION, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) dans le mois de cette communication au Tribunal.

Suivant acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 29 avril 2022, enregistré au SPFE de l’Ain le 16 mai 2022, sous la mention 2022 A 1086, la société LE RECTILIGNE, SARL au capital de 14.700 €, ayant son siège social sis 2981 Route du Tour du Lac, Rue du Port 01220 DIVONNE-LES-BAINS, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 494 022 486, représentée par M. Fabien VIVONA, son gérant, a cédé à la société L’Ange So, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, ayant son siège social sis 2981 Route du Tour du Lac 01220 DIVONNE-LES-BAINS, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 912 640 190, représentée par Monsieur Bruno PUCHEU, son gérant, un fonds de commerce de restauration de type traditionnel, sis et exploité à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 2981 Route du Tour du Lac, Rue du Port, connu sous l’enseigne « LE RECTILIGNE », moyennant le prix de 380.000 € s’appliquant pour 330.255 € aux éléments incorporels et 49.745 € aux éléments corporels. Entrée en jouissance fixée au : 29/04/2022.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu et pour la correspondance chez Maître Benjamin DUMONT, 1 rue de la République 69001 LYON.

Suivant assemblée générale extraordinaire du 18/05/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18/05/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur Mme TEMUR Zedet, demeurant 689 route de Genève 01360 BELIGNEUX. Le siège de la liquidation est fixé au 689 route de Genève 01360 BELIGNEUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’AGE a décidé, le 15/05/2022, de proroger la durée de la société de 50 ans, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusqu’au 14/09/2072, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte sous seings privés en date du 23 mai 2022, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI ALPHONSE BAUDIN. Capital social : 100,00 euros. Siège social : 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Gérant : Monsieur Anthony VERNE, demeurant 57 rue Sur la Roche 01250 CORVEISSIAT. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas et agrément à l’unanimité des associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Le 23/05/2022, l’associé unique de la SARL MAXDETEC FRANCE, capital de 10 000€, 43 Rue du Stand 01000 BOURG-EN-BRESSE, 808 684 880 RCS BOURG EN BRESSE, a étendu l’objet social aux activités de location de véhicules de loisir (en particulier motos), la location d’accessoires, toutes prestations de services liées au tourisme et la formation, et a modifié l’article 2 des statuts.

En date du 9 mai 2022, il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participations ou d’intérêts dans touts sociétés, entreprises, groupements et industries existantes ou à créer, françaises ou étrangères, de production, de commercialisation ou de prestations de services, dans tous secteurs économiques.
Capital social : 10000 euros
Siège social : 21 rue Pierre Jême, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : M. William SZYNDRALEWICZ, 21 rue Pierre Jême 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.

Les actionnaires de la Société AIN HABITAT, sont convoqués au siège social de la Société, 7 rue de la Grenouillère à BOURG EN BRESSE, le Jeudi 16 Juin 2022 à 17 heures, où se déroulera l’Assemblée Générale Ordinaire, à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
L’ordre du jour sera le suivant :
- Approbation des comptes annuels et annexes clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225–38 et suivants du Code de Commerce,
- Approbation concernant la création de parts sociales décidée par le Conseil d’Administration au profit des utilisateurs de services,
- Nomination ou Renouvellement du mandat d’administrateurs,
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance, procuration ou à donner pouvoir au Président. Le formulaire leur sera adressé sur simple demande par e-mail à : siege@ainhabitat.fr
Au cas où le quorum ne serait pas atteint à cette séance, les associés sont d’ores et déjà convoqués en Assemblée Générale le même jour à 17 heures 30 en vue de statuer sur le même ordre du jour.

L’AGE du 04/03/22 :
- a décidé de ne pas modifier l’article 2 -objet social comme il avait été prévu lors de l’AGE du 26/03/21 et de maintenir sa rédaction comme suit :
ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet :
L’exercice des professions d’expert-comptable telles qu’elles sont définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 12 août 1969, les dispositions contenues dans le Code de Commerce, et telles qu’elles pourraient l’être par tout texte législatif ultérieur,
La prise de participation, sous le contrôle de l’Ordre, et à titre accessoire, dans toutes entreprises ayant pour objet l’exercice des activités visées aux articles 2 et 22–7^ème alinéa de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la Loi du 8 Août 1994 ;
La gestion, par tous moyens et par la dispense de toutes prestations, desdites participations ;
Et plus généralement, toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet.
- a nommé Hubert MASSON, 1 Avenue de l’Europe, Valeurop 01100 OYONNAX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de GAMET AUDIT.
L’AG du 31/03/22 a pris acte de la démission de la M. Jean-Jacques BERTRAND de son mandat de Président de la Société à compter de cette date à minuit et a nommé en remplacement, pour une durée indéterminée à compter du 1^er/04/22, la société RHONE ALPES COMPTABILITE ET FINANCES – R.A.C.F., SARL au capital de 99.660 €uros, siège social 865 Chemin des Lazaristes 01000 BOURG EN BRESSE,
450 645 304 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par son gérant M. Jean-Jacques BERTRAND, demeurant à SAINT-REMY (01310), 99 Bis Chemin Grand Champ
En conséquence, la Société est gérée par RHONE ALPES COMPTABILITE ET FINANCES – R.A.C.F.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La pose de menuiseries, intérieur et extérieur ; La pose de volets, porte-fenêtres, placards et dressings. Capital social : 2000 euros. Siège social : 41A Lotissement le Bois Joli 01960 SERVAS. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidence : Monsieur Pedro FERNANDES BARBOSA, demeurant 41A Lotissement le Bois Joli 01960 SERVAS.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Terrassement ; rénovation immobilière ; plomberie ; travaux de second œuvre ; Formation. Capital social : 2000 euros. Siège social : 984 route de Romanèche 01270 COLIGNY. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidence : Monsieur BRIDAY Arnaud Denis André, demeurant 984 route de Romanèche 01270 COLIGNY. Autres dirigeants : Directeur Général : Monsieur FORRAT Milan Philéas Pierre, demeurant 360 chemin du Château 01320 CHALAMONT.

L’AGE du 31/03/22 à 18H a approuvé et accepté les termes du contrat d’apport en date du 31/03/22 par Mme Marie-Cécile MANIGAND des actions qu’elle détient au sein de la Sté FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE RHONE ALPES – FECRA évaluées à 56 975 €uros au vu d’un rapport établi par Sté LE KAB, Commissaire aux apports, et a en conséquence constaté l’augmentation du capital d’un montant de 2 580 €uros, par voie de création de 43 parts sociales nouvelles d’une valeur de 60 €uros chacune, souscrites et intégralement libérées.
Le capital social est ainsi fixé à la somme de 102 240 €uros. Il est divisé en 1 704 parts sociales de 60 €uros chacune, entièrement souscrites et libérées.
Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
L’AGO du 31/03/22 à 18H30 a nommé en qualité de cogérants :
- Mme Marie-Cécile MANIGAND, demeurant à MEZERIAT (01660), 1414 Route des Trois Rivières
- M. Cyril DOMAISON, demeurant à JASSERON (01250), 308 Rue Thomas Riboud,
à compter de cette date pour une durée illimitée.
En conséquence, la Société est gérée par MM. Jean-Jacques BERTRAND, Cyril DOMAISON et Mme Marie-Cécile MANIGAND.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision extraordinaire des associés en date du 15 avril 2022, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.223–42 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à VIRIAT du 19 Mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NEXUS FUSION. Forme : Société Civile Immobilière. Siège social : ZAC de la Cambuse, 206 rue du Revermont 01440 VIRIAT. Objet social : acquisition et cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, souscription de tous emprunts; acquisition de biens immobiliers à usage de locaux commerciaux dépendant d’immeubles situés à VIRIAT (01440), La Cambuse, 271 F route de Strasbourg, édification de tous immeubles et exploitation par bail ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 2.000 €uros. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément dans tous les cas – droit de préemption. Gérance : Mr Sébastien CARRARA et Mme Claire CARRARA, demeurant à VIRIAT (01440) 55 Allé des Hauts de la Perrinche. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Stéphane VIEILLE le 19 mai 2022, Monsieur Georges CORDIER et Madame Chantal BERGER, son épouse, demeurant à FOISSIAT (01340) 76 impasse du Verger Guyot.
Mariés à la mairie de PERREX (01540) le 23 juin 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput relative aux biens immobiliers, au mobilier meublant, aux véhicules et à la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoués au premier décès.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me VIEILLE.

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15/04/2003, les associés de la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA FOURCHETTE, SCI au capital de 60.750,93 €, dont le siège est à JOYEUX (01800) Domaine de la Fourchette, immatriculée sous le n° 443 987 276 au RCS de BOURG EN BRESSE, nomment à l’unanimité Mme Yolande de ROBIN de BARBENTANNE épouse de M. Xavier de MAUPEOU d’ABLEIGES demeurant à PARIS (75007) 11 avenue Emile Deschanel gérante de la société suite au décès de M. Pierre de ROBIN de BARBENTANNE survenu le 17/03/2003.

Suivant acte reçu par Me Stéphane VIEILLE le 18 mai 2022, Monsieur Frédéric Christophe Georges GASULL et Madame Corinne Eliane Lucienne CREMER, son épouse, demeurant à PERONNAS (01960) 39 allée des Althéas.
Mariés à la mairie de VIENNE (38200) le 6 juillet 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ROYOL, notaire à VIENNE, le 7 juin 1990.
Ont procédé au changement de leur régime matrimonial par adoption du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au premier décès, au profit du survivant.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me VIEILLE.

Les sociétaires de la SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le lundi 6 juin 2022 à 18h30 à la salle polyvalente de Chaleins.
ORDRE DU JOUR
- rapport du conseil d’ Administration et du commissaire aux comptes agréé,
- approbation des comptes 2020 et quitus aux administrateurs,
- renouvellement d’un tiers du Conseil d’administration,
- questions diverses.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée se réunira le Lundi 20 juin, même lieu, même heure.

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL
(Ain) 149 Faubourg de Lyon, le 12 mai 2022, Monsieur Georges Marcel Jean BALUFIN, retraité, et Madame Anne-Marie Gilberte Françoise BERTRAND, demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800) 11 chemin de la Rivoire « L’Orme »,
Mariés à la mairie de BOUVESSE-QUIRIEU (38390) le 12 septembre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Les associés coopérateurs de la Coopérative Agricole des Bergers Réunis de l’Ain « COBRA » immatriculée au R.C.S. Bourg sous le n° D 421.096.660 dont le siège social est sis 4 avenue du Champ de Foire à 01000 BOURG EN BRESSE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le mercredi 8 juin 2021 à 9 heures 30 à la Maison de l’Agriculture 4 avenue du Champ de Foire 01000 BOURG EN BRESSE pour statuer sur l’ordre du jour suivant :
AG ordinaire
- Rapports moral et financier de l’exercice 2021,
- Rapports moral et financier de l’exercice 2021,
- Compte rendu d’activités de l’année 2021,
- Approbation des rapports et quitus aux administrateurs,
- Vote de l’affectation et répartition des résultats,
- Renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration,
- Questions diverses.