Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :




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Société à responsabilité limitée
au capital de 38 608 Euros
Siège social : 107 Route du Nant
01280 PREVESSIN-MOENS
350 352 787
RCS BOURG EN BRESSE

En date du 20/10/2022, l’associée unique a décidé, à compter du même jour, de modifier l’objet social qui devient : Toutes opérations ou travaux d’impression en grands tirages ou petites séries, de brochures, de périodiques, de livres, de catalogues, de prospectus publicitaires, de flyers, d’affiches, d’albums, d’agendas, de calendriers, d’imprimés commerciaux, de documents administratifs et techniques, en grand format et en petit format. Toutes activités de finition et d’ennoblissement de documents imprimés. La conception graphique de tous supports de communication. La commercialisation de tous produits liés à la communication imprimée ou digitale.
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, tous objets mobiliers et matériels, Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays, Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, Agir, directement ou indirectement, pour son compte ou par le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales et réaliser directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet social, Prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises françaises ou étrangères ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 01/12/2022

VALLERAND MELIN AVOCATS
SARL d’Avocats
88 avenue d'Aix les Bains
Seynod 74600 ANNECY


YES-YOUREVENTSOLUTION

Aux termes d’un acte SSP signé par voie électronique en date du 17/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS. Dénomination : YES-YOUREVENTSOLUTION. Siège social : 85 Chemin des Hivouettes 01170 CROZET. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1.500 €. Objet social : en France et à l’Etranger : La commercialisation, la création, l’organisation et la gestion de tout évènement, conférences, ateliers et formations, l’édition de publications. L’activité d’agent artistique. La production et l’organisation de spectacles et plus largement de toutes activités d’animations. Toutes prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M. Philippe LACHAISE, demeurant 85 Chemin des Hivouettes 01170 CROZET. Directeur Général : Mme Myriam PERRIER, 46 chemin de la Planche Brulée – Les Résidences Fleuries 01210 FERNEY-VOLTAIRE. La Société sera immatriculée au R.C.S de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 01/12/2022

Etude de Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé
JUVIGNY (Haute-Savoie) 196 rue Georges Charpak – ZAC des Bois Enclos

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEMAN NOT », titulaire d’un Office Notarial à JUVIGNY (Haute-Savoie) 196 rue Georges Charpak – ZAC des Bois Enclos, CRPCEN 74091, le 21 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle sans attribution intégrale au conjoint survivant, entre :
Monsieur Gilles Louis RICHARD et Madame Régine Madeleine MERME, demeurant ensemble à COLLONGES (01550) 363 rue de la Vie de l’Etraz.
Monsieur, né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 30 décembre 1953,
Madame, née à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 10 décembre 1958.
Mariés à la mairie de COLLONGES (01550) le 8 septembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et non modifié.
Et contenant apport par Madame Régine MERME des biens lui appartenant en propre sis à COLLONGES (01550) 363 rue de la Vie de l’Etraz, cadastré section B n°1001 d’une contenance de 13a 00ca et 319 rue de la Vie de l’Etraz, cadastrés section B n°1372 d’une contenance de 35ca et n°1374 d’une contenance de 77ca.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire

Annonce parue le 24/11/2022

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2020, Monsieur Paul Calandre, en son vivant retraité, demeurant à Anse (69480) 14 avenue de la Libération, né à Saint-André-de-Corcy (01390), le 16 mai 1941, célibataire et non lié par un pacte civil de solidarité. décédé à Gleize (69400) (France) le 17 mai 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme Guillarme, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Pascale Bertoni-Olmo, Jérôme Guillarme, Gauthier Doligez, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à Chazay d’Azergues, Allée Benoît Raclet, le 13 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme Guillarme, notaire à Chazay d’Azergues, référence CRPCEN : 69129, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Villefranche Sur Saône de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 24/11/2022

24 Rue de Montholon
01000 BOURG EN BRESSE


LES 4 CHEMINS

En date du 21 novembre 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : Bar, restaurant, traiteur, vente à emporter, snackings. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Capital social : 5.000 euros. Siège social : 5 Place de la Gare 01250 TOSSIAT. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Présidence : Madame Angélique RAQUIN, demeurant 267 Route de Montagnat 01250 TOSSIAT. Autres dirigeants : Madame Colette LECOURT, demeurant 115 Rue des Viards 01000 SAINT DENIS LES BOURG. Monsieur Nicolas RAQUIN, demeurant 267 Route de Montagnat 01250 TOSSIAT.

Annonce parue le 24/11/2022

Etude de Maître Capucine LABAQUERE,
Notaire à BOURG EN BRESSE (Ain),
54 rue Bourgmayer


3A

Suivant acte reçu par Maître Capucine LABAQUERE, Notaire à BOURG EN BRESSE, 54 rue Bourgmayer, le 18 novembre 2022, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 3A. Forme : société civile immobilière. Capital social : 1.000,00 euros. Siège social : PERONNAS (01960) 193 rue Marie Curie. Objet social : l’acquisition en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété et à titre exceptionnelle la vente de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d’habitation. La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations. La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, au moyen de titres démembrés ou non. La souscription de tout emprunt, et, à titre occasionnel, accessoire et gratuit, le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution d’engagement financiers contractés directement ou indirectement par ses associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Gérant : Monsieur Alexandre Hochang HAIDARI, demeurant à SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (01960) 71 route de Montracol, et Monsieur Alexandre Jean MARTINEZ, demeurant à VIRIAT (01440) 1072 chemin de Champagne. Immatriculation : au RCS de BOURG EN BRESSE.

Annonce parue le 24/11/2022


CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEMAN NOT », titulaire d’un Office Notarial à JUVIGNY (Haute-Savoie), 196 rue Georges Charpak, ZAC des Bois Enclos, CRPCEN 74091, le 5 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, situés en France et à l’étranger, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil avec effet rétroactif au jour de leur mariage et avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant de tous les biens meubles et immeubles situés en France et à l’étranger qui composeront ladite communauté sans exception entre :
Monsieur Robert Dacey COUSINS JR, retraité, et Madame Lynne HOPKINS, retraitée, demeurant ensemble à THOIRY (01710), 187 rue des Morilles.
Monsieur est né à NEW ORLEANS (LOUISIANE) (ETATS-UNIS) le 22 mai 1954,
Madame est née à BROMLEY (ROYAUME-UNI) le 25 juin 1955.
Mariés à la mairie de ATLANTA (ETATS-UNIS) le 31 décembre 1983, sans contrat préalable.
Actuellement soumis au régime conventionnel de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Pierre HOFFMANN, notaire à FERNEY VOLTAIRE, le 7 septembre 2011, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.     
Monsieur est de nationalité américaine.
Madame est de nationalité britannique et américaine.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le Notaire

Annonce parue le 24/11/2022

VALLERAND MELIN AVOCATS
SARL d’Avocats
88 avenue d'Aix les Bains
Seynod 74600 ANNECY


DUBOIS SERVICES

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 15/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : DUBOIS SERVICES. Siège : Pôle Commercial CAP EMERAUDE – 1380 Boulevard des Crêtes du Revermont 01000 BOURG EN BRESSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 5.000 Euros. Objet : La serrurerie, la reproduction de clefs, la cordonnerie, l’imprimerie, la gravure, les tampons, la réparation horlogère, les plaques d’immatriculation pour tout véhicule roulant, la maroquinerie à titre accessoire, la carterie et les ventes de produits accessoires, la quincaillerie, la vente d’accessoires de bâtiment. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : la société JDS ENTREPRISES, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 Euros dont le siège social est à PERONNAS (01960) 1 Rue Jean Mermoz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 921 002 341, représentée par Monsieur Jérôme DUBOIS, son gérant. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 24/11/2022


AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2021,
Madame Jeanne Christiane DEPAS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Gaston LECHENE, demeurant à MONACO (MONACO) 9 boulevard d’Italie.
Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 23 avril 1919. Décédée à MONACO (MONACO), le 2 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent-Noël DOMINJON, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC », titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à NANTUA, (Ain), 10 rue des Monts d’Ain, le 12 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à NANTUA (Ain) 10 rue des Monts d’Ain, référence CRPCEN : 01048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de MONACO de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/11/2022

VALLERAND MELIN AVOCATS
SARL d’Avocats
88 avenue d'Aix les Bains
Seynod 74600 ANNECY


M AIR CLIM

  Il a été constitué une société par acte sous seing privé en date du 8 novembre 2022 à BOURG-EN- BRESSE.
Dénomination : M AIR CLIM. Forme : SARLU. Siège social : 10 Rue Général Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE. Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : La réalisation de tous travaux d’installation, de mise en service, d’entretien et de dépannage d’équipements thermiques et de climatisation, de systèmes frigorifiques et de pompes à chaleur ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 5000 euros. Gérant : Monsieur Mathias ROCHE, demeurant 10 Rue Général Delestraint 01000 BOURG-EN- BRESSE.
La société sera immatriculée au RCS BOURG-EN- BRESSE.
Pour avis

Annonce parue le 17/11/2022

 

Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


GO-ON FORMATION SCOP
SARL au capital minimum
de 6 000 €
Siège social :
72 Avenue Roger Salengro
01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY
RCS de BOURG-EN-BRESSE 841 654 296

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02/11/2022, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet : Favoriser l’inclusion via l’autonomie et la promotion, tant sociale que professionnelle, de toutes et tous. Lutter contre l’exclusion et les discriminations en participant à la cohésion sociale. Nos actions sont notamment des activités de formation et d’accompagnement à l’insertion. Ces actions concernent principalement les publics suivants : Personnes en insertion dans les SIAE, travailleur·euses handicapé·es en ESAT, migrant.es primo-arrivant.es, personnes bénéficiaires de la protection internationale, publics vivants dans les quartiers prioritaires dans le cadre des politiques de la ville, personnes bénéficiaires des minimas sociaux, demandeur·euses d’emploi et salariés d’entreprise en milieu ordinaire. Le but de nos actions est notamment de permettre à des personnes en proie à la précarité de s’insérer dans la société grâce à une plus grande autonomie globale. C’est ainsi que nous sommes amenés à former nos publics aux savoirs de base, à la maîtrise de la langue, du numérique, de la mobilité, de l’hygiène et de la sécurité et des techniques de recherche d’emploi. Et également des techniques, savoirs et savoirs être professionnels. Plus globalement notre objet intègre également toutes activités annexes, connexes ou complémentaires se rattachant à nos actions directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social, à compter du 02/11/2022.

Annonce parue le 10/11/2022


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (Ain) du 27 Octobre 2022, enregistré au SIE de l’Ain le 28 Octobre 2022, Dossier 2022 00067646 référence 0104P01 2022 A 02147,
La Société SCIERIE DEJON, Société à responsabilité limitée au capital de 7.015 €uros, ayant son siège social à BOYEUX SAINT JEROME (01640) 4 Route de Saint Jérôme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 437 058 RCS BOURG EN BRESSE,
A cédé à
la Société VIGNON BOIS, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €uros, ayant son siège social à SAINT DENIS LES BOURG (01000) 830 Chemin des Grandes Cadalles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 401 078 837 RCS BOURG EN BRESSE,
Un fonds de commerce de « scierie », sis et exploité à BOYEUX SAINT JEROME (01640) 4 Route de Saint Jérôme.
Moyennant le prix payable comptant de 110.000 €, s’appliquant pour 60.000 € aux éléments incorporels et pour 50.000 € aux éléments corporels.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er Novembre 2022.
Les oppositions seront reçues au Cabinet NEXEN à BOURG EN BRESSE (01000) 452 Rue Léopold Le Hon, où domicile est élu à cet effet, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Pour insertion, le représentant légal

Annonce parue le 10/11/2022

Etude de Maître Capucine LABAQUERE,
Notaire à BOURG EN BRESSE (Ain),
54 rue Bourgmayer

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître LABAQUERE, notaire à BOURG EN BRESSE (01000) 54 rue Bourgmayer le 31 octobre 2022, il a été constaté la cession d’un fonds de commerce entre : Monsieur Paulo Alexandre DA SILVA MATIAS et Madame Claudia Milène CAETANO DE OLIVEIRA, demeurant ensemble à VILLEMOTIER (01270) Le mont Riant Lot 10.
Et la Société dénommée LCAB, Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 €, dont le siège est à MARBOZ (01851) 666 avenue de Bourgogne,
Le fonds de commerce consiste en COIFFURE MIXTE, VENTE DE PARFUMERIES ET DE TOUS ARTICLES SE RAPPORTANT A LA COIFFURE, SOINS ESTHETIQUES sis à MARBOZ (01851) 666 Avenue de Bourgogne, connu sous le nom commercial MILENE COIFFURE ET BEAUTE. La cession a eu lieu moyennent le prix principal de QUATRE-VINGT-SIX MILLE EUROS (86.000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour SOIXANTE-QUINZE MILLE NEUF CENTS EUROS (75.900,00 EUR), au matériel pour DIX MILLE CENT EUROS (10.100,00 EUR). Le oppositions au paiement du prix des créanciers du précédent propriétaire, s’il y a lieu, seront reçues en l’office notarial ci-dessus indiqué, où domicile a été élu à cet effet pendant un délai de dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à l’article L. 141–12, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’opposition, à peine de nullité, énonce le chiffre et les causes de la créance et contient une élection de domicile dans le ressort de la situation du fonds. Pour insertion conformément aux dispositions de l’article L.141–12 du code de commerce.

Annonce parue le 10/11/2022



TSV IMMOBILIER

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 2 novembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : TSV IMMOBILIER. Siège : 40 route de Geneve 01640 ST JEAN LE VIEUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 3 000 euros. Objet : Toutes activités de marchands de biens immobiliers, à savoir la négociation, l’achat, la vente, le découpage, l’échange, la location de biens immobiliers en vue de leur revente, sous quelque forme que ce soit, de tous immeubles bâtis, non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés civiles immobilières ou sociétés à prépondérance immobilière ou fonds de commerce ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, et la gestion de travaux ; la souscription d’emprunts pour réaliser l’objet social et la constitution de toutes garanties ou sûretés afférentes. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit de tiers sont soumises au droit de préemption et à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Thomas GAREL, demeurant 40 route de Geneve 01640 ST JEAN LE VIEUX.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce parue le 10/11/2022

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