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L’AGE du 31/08/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. TRAN Roger, demeurant 3 Allée des Iberis 01700 Neyron, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2024 :
La durée de la société a été prorogée de 50 ans, soit jusqu’au 07 octobre 2075.
En conséquence, l’ARTICLE 5 . DUREE – ANNEE SOCIALE des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention  
1 – La durée de la Société est de cinquante années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, les actionnaires devront être consultés à l’effet de décider si la Société doit être prorogée. […]
Nouvelle mention  
1 – La durée de la Société est de cinquante années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La durée de la Société a été prorogée de 50 ans à compter du 08 octobre 2025 suite à une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 septembre 2024.
Un an au moins avant la date d’expiration de la Société les actionnaires devront être consultés à l’effet de décider si la Société doit être prorogée. […]

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2024, il a été constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Raison sociale : LOCANVIR. Objet social : La société a pour objet social : – l’acquisition de tout bien immobilier, – l’acquisition de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, – l’acquisition de terrain et l’édification d’immeubles sur lesdits terrains, – l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de toutbien immobilier acquis ou édifié par la société, – la conclusion de tous contrats de prêt, crédits-baux immobiliers ou pris enlocation longue durée avec ou sans option d’achat, – la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édificationet l’exploitation des immeubles, – éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport ensociété, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que cesopérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 2 Rue de l’Ancre 01460 PORT. Capital : 1 000 euros. Co-Gérance : Monsieur Anthony DE CATA et Madame Virginie DE CATA demeurant 149 rue du Lavoir 01460 BEARD GEOVREISSIAT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerceet des sociétés de BOURG EN BRESSE

Aux termes des décisions ordinaires de l’associée unique en date du 4 Septembre 2024, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société, la société CABINET YVON FERRANDO, dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) – Le Guillaume Tell – 305, avenue Théodore Braun, et le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société, la société AUDIT EURHALP, dont le siège social est à LYON (69008) – 22, rue Antoine Lumière, n’ont pas été renouvelés.

Aux termes d’une délibération des associés en date du 12 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la SCI GUILLAUME à FERNEY-VOLTAIRE (01210), 13 A rue Florian, et de modifier l’article 4 des statuts.

Aux termes d’une décision en date du 23 MAI 2024, l’associé unique a décidé de remplacer à compter du 23 MAI 2024 la dénomination sociale INTWEE EMPLOI BELLEGARDE par INTWEE EMPLOI 03, et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

Madame Emma NALLET, née le 21 octobre 1981 à BOURG-EN-BRESSE (01000), de nationalité française, domiciliée 182 rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE (69100),
Représentée par la SELARL BERENGER – CLEON, a déposé auprès du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, une requête à fin de déclaration d’absence de Monsieur Patrick NALLET, de nationalité française, né le 24 juillet 1960 à BOURG EN BRESSE (01000), qui a cessé de paraitre à son dernier domicile sis 6, rue Louis-Berlioz à BOURG EN BRESSE (01000) depuis le 21 septembre 1983.

Suivant acte reçu par Me Vincent MORELLON, Notaire associé à SEREZIN-DU-RHÔNE (Rhône), 1 Route départementale 312, « Le Sérézium », le 3 septembre 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile. Objet : a détention, la gestion, et l’organisation d’un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l’acquisition en l’état futur d’achèvement ou achevé, la vente de tous immeubles, biens immobiliers, et de tous terrains, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toute augmentations et constructions nouvelles et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, ou nue-propriété composant son patrimoine, ou bien lors d’acquisition immobilière pour les besoins d’un crédit lié à cette acquisition. En outre, la société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation, et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Dénomination : TOTOLULUVIVI. Siège social : L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. Durée : 99 années, à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre de commerce et des sociétés. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Jacques-Hubert Guillaume Bruno PALLUY, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. -Madame Angélique VILLEMAGNE, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 374 chemin de Champremont. Clause relative aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de décisions du 03.09.2024, l’associé unique prend acte de la fin du mandat de Président de la société BPJF INVESTISSEMENT à compter du même jour et décide de nommer la société WILL INVESTS, SARL au capital de 776.000 euros, dont le siège social est 31 montée Saint-Julien 69380 BELMONT-D’AZERGUES, immatriculée au RCS sous le numéro 803 349 208 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, en qualité de Président à compter du même jour.

L’assemblée générale extraordinaire du 11/09/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 30/09/2024 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 85 ruelle de l’eglise, 01240 LENT.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 125 chemin du colombier, 01340 ATTIGNAT.
L’inscription modificative sera portée au RCS BOURG-EN-BRESSE tenue par le greffe du tribunal.

Aux termes d’un procès-verbal en date du 26 juin 2024, l’associé unique, statuant en application de l’article L 223–42 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société et a décidé une réduction du capital social d’un montant de 450 000 €, pour le porter à 200 000 € par voie de réduction de la valeur nominal des actions, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Capital social
Ancienne mention : 650 000 €
Nouvelle mention : 200 000 €
Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Madame Carole Sophie Michelle POMATHIOS, épouse de Monsieur LAMBERET, demeurant à VONNAS (01540), 166 Chemin des Mariots, agissant en qualité de liquidateur et après avoir procédé aux opérations liquidatives, a décidé la clôture de la liquidation de la société à la date du 31 mars 2024, dont la dissolution a été publiée dans ce même journal le 18 juillet 2024.
Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Le 02/09/2024, l’associé unique, a décidé de transformer la société en EURL, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 02/09/2024. et a nommé gérant M. OBADIA Christophe, ancine président, demeurant les allées Symphonie 1 avenue Branly 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

En date du 1 septembre 2024, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Sous-location professionnelle de biens immobiliers appartiennent aux tiers en location longue, moyenne et courte durée ; l’acquisition, la vente, la rénovation, la détention directe ou indirecte, la gérance, la gestion, et la location sous toute forme de tout type de biens immobiliers ;  toutes prestations de services aux entreprises, professionnels et particuliers ; exceptionnellement, l’aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société ; la prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quelle que soient leur forme, leur objet ou leur activité ; la fourniture à ces sociétés de toutes prestations d’assistance technique, administrative, juridique, financière, comptable et commerciale ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 27 rue Pasteur, 01200 VALSERHÔNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions d’actions à des tiers, entre associés ainsi que les transmissions d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire de son choix.
Présidence : RIVOLLIER GRUAZ Rémy, demeurant 27 rue Pasteur, 01200 VALSERHÔNE

Aux termes d’une AGE en date du 31/08/2024, le capital a été augmenté de 2 000€ à 2 400€ par création de 400 nouvelles parts sociales. Modifications corrélatives des statuts. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 28/06/2024, il résulte que les mandats de Monsieur Alexis HARTMANN, 71 Rue de Cuire 69004 LYON, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gabriel Jacquier, 80 G Rue d’Ypres 69004 LYON, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

Par délibération  du 15/07/2024, l’AGE des associés de la SARL AIN PEINTRE DECO a décidé : de transférer le siège social du 669 route des Arcuires « Les Rippes », 01240 CERTINES au 30 rue du Grand Challes 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 15/07/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts ; d’étendre son objet social à l’activité de pose de plaques de plâtre ; isolation ; enduits décoratifs à la chaux et badigeons ; revêtement de sols ; plafonds suspendus ; et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BOURG-EN-BRESSE le 04 septembre 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI FALM. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 10 Rue du 4 Septembre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : 1.000 euros par apport en numéraire. Chaque part sociale donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Cogérants : Monsieur François ANDRE et Madame Aurélie ANDRE demeurant à : BOURG-EN-BRESSE (01000) 10 Rue du 4 Septembre, nommé aux fonctions de cogérant pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 juillet 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au Lotissement Pré Piquet n° 29 – 69460 ST ETIENNE DES OULLIERES à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 juillet 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au Lotissement Pré Piquet n° 29 – 69460 ST ETIENNE DES OULLIERES à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Par ASSP à FOISSIAT du 29/08/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : CONCEPT LAGON. Siège social : 265 Route de Montrevel, 01340 FOISSIAT. Objet social : La conception, création, réalisation de tous types de piscines, bains et bassins ; Tous travaux paysagers, aménagement foncier, location de camion avec chauffeur ; Tous travaux de maçonnerie paysagère, création et entretien de parcs travaux publics. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS. Capital social : 10 000 euros. Gérance : Monsieur Nicolas CHARBIN, demeurant 1367 Chemin de Mortevieille – TREFFORT 01370 VAL REVERMONT et Monsieur David PIRAT, demeurant 93 Chemin des Condamines Grande Belle Vavre 01340 FOISSIAT. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par une AGE du 24/04/2024 il a été décidé (i) la nomination de la société MOVALPRO, SARL au capital de 700.010 € domiciliée a FONTAINES SAINT MARTIN (69270), 50, Rue du buisson, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 928 128 057 en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Pascal CHASTAGNIER
(ii) la nomination de la société NELOTA, SARL au capital de 700.010 € domiciliée à RILLEUX LA PAPE (69140), 15, Rue du Mont Cindres, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 928 125 343 et de la société STAVEO, EURL au capital de 175.000 € domiciliée à NEYRON (01700), 126, Route de Geneve, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 928 081 785 en qualité de Directrices Générales.

Par ASSP en date du 06/08/2024 il a été constitué une SCI dénommée : BM IMMO. Siège social : 88 Avenue de Genève 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Capital : 1000 €. Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, logements à usage d’habitation ou locaux commerciaux, droits immobiliers, la création, la location ou l’achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l’objet social. Gérance : M MIARD Benjamin demeurant 71 Bis Route des Argos 74940 ANNECY-LE-VIEUX. Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par ASSP en date du 06/08/2024, il a été constitué une SARL dénommée : DIVONNE VISION. Siège social : 88 Avenue de Genève 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Capital : 15000 €. Objet social : Le commerce de détail d’optique : vente, réparation et montages de verres correcteurs, lunettes optiques et solaires, lentille de contact, produits d’entretien pour les lunettes et lentille de contact, vente d’articles annexes ou complémentaires, et plus généralement toutes prestations relatives aux articles d’optique et lunetterie. Gérance : M Benjamin MIARD demeurant 71 Bis Route des Argos 74940 ANNECY-LE-VIEUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 30/07/24 l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation au30/03/2024, donné quitus au liquidateur Sinan GUNES, dmt 1D Impasse des Moulinets 01100 Géovreiss et et déchargé de son mandat et prononcé la clôture de la liquidation au 30/07/24. Comptes de liquidation déposés au RCS de BOURG-EN-BRESSE, siège de la liquidation. RCS BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE a décidé le 30/7/24 la dissolution anticipée et mise en liquidation amiable, désigné liquidateur Sinan GUNES, dmt 1D Impasse des Moulinets 01100 Géovreisset, avec tous pouvoirs.
La correspondance et documents concernant la liquidation seront notifiés au siège social.
Dépôt des actes et pièces de la liquidation au GTC de Bourg-en-Bresse. RCS Bourg-en-Bresse.

Article 1007 du Code civil.
Article 1378–1 Code de procédure civile.
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13/02/2023 Monsieur Clément Indalecio SAEZ, demeurant à CHALAMONT (01320), 141 rue de la Dombes, né à GIVORS (69700), le 22/12/1932, pacsé avec Mme Claire Isabelle CHARRY, de nationalité française, décédé à CHALAMONT (01320), le 15/06/2024,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux
termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey VILLON, notaire associé à PRIAY (01320), 238 grande rue de la Cotière, le 26/08/2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine PAGLIAROLI-FOURNIER, notaire notaire à SAINT-PRIEST, référence CRPCEN : 69118, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LYON (Rhône) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 1er août 2024 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jérôme TRAVERS demeurant 74 Chemin de la Louaz, Coron 01300 BELLEY.

L’Associé unique réuni le 1er août 2024 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jérôme TRAVERS demeurant 74 Chemin de la Louaz, Coron 01300 BELLEY.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 1er août 2024 a nommé aux fonctions de co-gérant Monsieur Jérôme TRAVERS demeurant 74 Chemin de la Louaz, Coron 01300 BELLEY.

Suivant acte SSP en date à AMBERIEU-EN-BUGEY du 20/08/2024, il a été constitué une société : Dénomination : AMBERIEU TRAITEUR. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 79 rue Aristide Briand – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. Objet : La prestation de services à la personne. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 1000 euros. Cession d’actions et agrément : Les cessions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : dans les conditions statutaires et légales. Président : M. Mickaël DECULLIER, demeurant 13 Lotissement du Parc de la Panicière – Chemin des Abbéanches – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte SSP du 18/07/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI ALP C.A.
Objet social : Location de terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Siège social : 645, route des Lavoirs 01300 Parves.
Capital : 3000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. DEVILLE Alexandre, demeurant 645, route des Lavoirs 01300 Parves
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Les associés ont décidé par décisions du 28/06/2024, conformément auxdispositions de l’article L. 225–248 du Code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu àdissolution anticipée de la Société. Dépôt légal au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 535 Rue de la zone artisanale de maboez, 01420 CORBONOD à compter du 24 juillet 2024.
Président : PR HOLDING, dont le siège social est au 535 rue de la zone artisanale de Maboez 01420 CORBONOD, RCS 513 923 359 BOURG EN BRESSE, représentée par M. Philippe ROBERT, demeurant 535 rue de la zone artisanale de Maboez 01420 CORBONOD
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Bénédicte BAUD, notaire à IZERNORE (01580), 751 Rue de la Mode, le 9 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Christian Auguste BURGAT, retraité, et Madame Eliane Rolande Marcelle FROUDIERE, retraitée, demeurant ensemble à NURIEUX-VOLOGNAT (01460), 36 Grande Rue.
Monsieur né à NANTUA (01130) le 25 juillet 1951,
Madame née à LISIEUX (14100) le 2 avril 1954,
Mariés à la mairie de NURIEUX-VOLOGNAT (01460) le 13 mai 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté par Monsieur BURGAT : sis à NURIEUX-VOLOGNAT, une maison, cadastrée 455 S°AB n°140, Lieudit 36 rue Grande Rue, surface 10a00ca.
Cet apport a été consentie avec suppression de toute cause de récompense.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de proroger la durée de la société de 1 années à compter du 1 février 2024.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE

L’Assemblée Générale, réunie le 01/08/2024 au 82 impasse de la Colline 01280 PREVESSIN MOENS, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Christiane ARRIBAS, demeurant 82 impasse de la Colline 01280 PREVESSIN MOENS, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Il a été constitué une société par acte authentique :
Dénomination : LES ERABLES 33.
Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente à titre exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1000 euros
Cession de parts et agrément : Libre.
Siège social : 167 impasse Coteaux de Baizenas 01710 Thoiry.
Gérant : Madame Christine VANOLI, demeurant 167 impasse Coteaux de Baizenas 01710 Thoiry.
La société sera immatriculée au RCS de Bourg en Bresse.

L’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 27 juin 2024, a nommé les administrateurs suivants :
- Madame Anne CANOVA en remplacement de Madame Lucile BAROU.
- Monsieur Henri-Jacques PERRIN, en remplacement de Valentine PELSY
- Monsieur Denis MILIAT, en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée Générale Ordinaire acte le renouvellement du mandat d’administrateur de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain, représentée par Monsieur Pierre GIROD.

Aux termes des décisions en date du 22/04/2024, l’associée unique a décidé :
- Le transfert du siège social à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) 79 rue Victor Hugo.
- La transformation de la Société en Société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté les statuts qui régiront désormais la société. L’objet social, la date de clôture de l’exercice social et la durée demeurent inchangés.
Cette décision a mis fin aux fonctions de Présidente d’Adeline DUMAS, demeurant 7 rue Papier 01090 MONTMERLE SUR SAONE, laquelle a été nommée gérante.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE et de VILLEFRANCHE TARARE.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, office notarial n° 01013, le 6 août 2024,
Monsieur Maurice Elie Camille DAUJAT et Madame Jeannine Renée TROMPILLE, demeurant ensemble à LESCHEROUX (Ain), 401 route du Grand Veyriat, nés, Monsieur à BOURG EN BRESSE (Ain) le 14 novembre 1947, Madame à BOURG EN BRESSE (Ain) le 18 août 1952, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de LESCHEROUX (Ain) le 8 août 1981,
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, ont convenu dans l’intérêt de la famille, de modifier leur régime matrimonial par l’apport par Monsieur Maurice Elie Camille DAUJAT à leur communauté de la maison d’habitation lui appartenant en propre sise à LESCHEROUX (Ain), 401 route du Grand Veyriat, cadastrée sous les numéros 27, 471 et 472 de la section D.
Cet apport a été consenti avec les stipulations suivantes :
«Récompenses
Cette mise en communauté ne donnera lieu à aucune récompense à la charge de cette dernière si le régime matrimonial est dissous par le décès de l’un des époux.
Si le régime matrimonial est dissous par divorce, séparation de corps, l’époux apporteur reprendra le bien en nature sans indemnité autre qu’une récompense, le cas échéant, en cas d’amélioration du bien au moyen de deniers dépendant de la communauté.
Interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers
Les héritiers du conjoint prédécédé ne pourront effectuer la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.»
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 5 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue Xavier Privas, 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 5 août 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 29 février 2024 a constaté la démission des fonctions de co-gérant Monsieur Jean BARBET.

L’assemblée générale extraordinaire réunie le 1er août 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable.
Elle a nommé comme liquidateurs Monsieur Bertrand PREVEL et Madame Séverine PREVEL, demeurant tous deux 342 rue de La Valod 01190 REYSSOUZE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs légaux et statutaires les plus étendus.
Le siège de la liquidation est fixé 342 rue de la Valod 01190 REYSSOUZE, où la correspondance devra être adressée.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2024, les associés ont décidé :
- la transformation de l’EARL «DES CONDAMINES» en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) «LA VALOD», agréé le 4 juin 2024 sous le n° 2024–06–1184, dont le siège social est 342 rue de la Valod 01190 REYSSOUZE, et qui est immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 30/07/2024, M. Jean BERARD et Mme Marie Paule Chantal BOUILLOUX, DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240), 221 route du Mas Vernon, mariés sans contrat à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 07/06/1975.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec apports par M. de biens propres à la communauté, adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me TANDONNET.

Les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 31 juillet 2024 ont :
• constaté la démission des fonctions de gérant de Monsieur Jean-Michel GUYOT ;
• décidé la transformation du GAEC en EARL, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée unipersonnelle, ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : « GUYOT »
- Siège social : 665 Route du Mont 01400 SULIGNAT
- Capital (réduit de 111.350 Euros) : 333.950 Euros composé d’apports d’origine au GAEC de biens meubles et de numéraire
- Objet : exploitation agricole
- Durée : 99 ans
- Gérant : Monsieur Romain GUYOT, demeurant 605 Route du Mont 01400 SULIGNAT.
Cession de parts soumises à agrément.

Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 508 rue Voltaire, A06 l’Orangerie du Château 01220 DIVONNE LES BAINS, au 76 Grande Rue, Résidence du Centre, D12, 01220 DIVONNE LES BAINS, à compter du à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 508 rue Voltaire, A06 l’Orangerie du Château 01220 DIVONNE LES BAINS, au 76 Grande Rue, Résidence du Centre, D12, 01220 DIVONNE LES BAINS, à compter du à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE, 10 rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort,
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01100, le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : AMGL
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES.
Capital social : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), divisé en 200 actions de dix euros chacune.
Siège Social : BOURG EN BRESSE (01000), 74 Rue du Stand.
Objet Social : toutes activités de marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce.
Associés : M. Alfio MOTTA, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 74 Rue du Stand. M. Gérard André LEVY, demeurant à MEILLONNAS (Ain), Les Montaines, 90 Chemin des Montaines.
Associé et président : M. Alfio MOTTA, demeurant à BOURG EN BRESSE (Ain), 74 Rue du Stand.
Apports : M. Alfio MOTTA apporte la somme de 1.010 €. M. Gérard LEVY apporte la somme de 990 €.
Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Agrément : librement sans aucun agrément pour les transmissions entre actionnaire et avec agrément pour les autres cessions.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 7 Rue Jacques Prevert, 01000 OYONNAX à compter du 30 juin 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2024, l’objet de la société a été modifié à compter du 30 juin 2024 comme suit:
Ancien objet : Agencement, création et pose de cuisine, salle de bain, dressing, des espaces d’habitation, de bureau et toutes activités s’y rattachant
Nouvel objet : Vente de meubles, de cuisines, salles de bains, rangements, matériels électroménagers, sanitaires, de toute nature ainsi qu’installation et vente et installation en sous-traitance de meubles de toute nature, sav en sous-traitance
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 31/05/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31/05/2024.
Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGE du 10 Juin 2024, la collectivité des associés a décidé d’adjoindre à l’objet social à compter de cette date :
- La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- L’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles et droits immobiliers bâtis ou non 
- L’achat, la location de tous immeubles à usage commercial ou industriel ou d’habitation,
- La souscription de tous prêts, ouverture de crédits destinés au financement des acquisitions ci-dessus et constitution des garanties et sûretés réelles y afférentes,
- Constitution de toutes sûretés réelles en garantie du remboursement d’emprunts souscrits par la Société et/ou constitution de tous cautionnements hypothécaires au profit de toutes personnes morales ou physiques ayant une communauté d’intérêts en garantie du remboursement de tous emprunts.
Et de modifier en conséquence l’article OBJET des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 1er JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’objet social aux activités de :
- l’acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ;
- la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ;
- la location commerciale d’immeubles meublés incluant des prestations para-hôtelières d’hébergement touristique de courte durée ;
- – la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d’actions, d’obligations, de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ;
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, des valeurs mobilières ou droits sociaux devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 09/07/2024, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : DCT
Siège : 2, Rue De L’avenir – 01200 VALSERHONE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 27 600 euros
Objet : Le transport public routier de marchandises, déménagement, et/ou location de véhicules avec ou sans conducteur et de tout tonnage; l’activité de commissionnaire de transport par l’organisation libre et l’exécution, sous sa responsabilité et en son nom propre, du transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte de commettants, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, donnant accès au capital de la société à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Présidente : Mme Anna-Rita CASULA, ép. DESVIGNES demeurant 2, rue de l’Avenir – 01200 VALSERHONE
Directeur général : M. Martial DESVIGNES demeurant 2, rue de l’Avenir –
01200 VALSERHONE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGEN-BRESSE.
POUR AVIS. La Présidente.

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, le 18 juillet 2024 enregistré à NANTUA, sous les références 2024 N 01669.
La Société dénommée MARTIN FAMILY, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000,00 € ayant son siège social à CEYZERIAT (Ain) 1 Rue Joseph Bernier identifiée sous le numéro SIREN 843754797 RCS BOURG-EN-BRESSE.
A CEDE A :La Société dénommée L’AUTHENTIQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,49 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 160 B et 162 Boulevard de Brou identifiée sous le numéro SIREN 422228890 RCS BOURG-EN-BRESSE.
Le fonds de commerce de BAR sis à CEYZERIAT (01250), 1, Rue Joseph Bernier, lui appartenant, connu sous le nom commercial et l’enseigne « LE CAFE DE CEYZE », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000), sous le numéro 843754797, le fonds comprenant :
Les éléments incorporels suivants :
L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.
Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à CEYZERIAT (01250), 1, Rue Joseph Bernier, où le fonds est exploité.
Le droit à la ligne téléphonique portant le numéro 04.74.25.05.95 sous réserve de l’agrément de l’opérateur.
La licence de quatrième catégorie.
Les éléments corporels suivants :
* Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les parties.
Le CEDANT déclare que le fonds vendu ne comprendra pas de marchandise.
Tel que le fonds se poursuit et comporte dans son état actuel avec tous ses éléments sans exception ni réserve, le BENEFICIAIRE déclarant bien le connaître pour avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents permettant d’en établir la valeur.Café-baret de débit de tabacssitué et exploité àCEYZERIAT (Ain)1 Rue Joseph Bernier.
Prix : CENT DIX MILLE EUROS ( 110.000,00 € ).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

L’assemblée générale extraordinaire du 15/06/2024 a décidé la dissolution Anticipée de la société à compter du 15/06/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. AUGIS Franck, demeurant Lieu-Dit Le Mont 01140 VALEINS, et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Il résulte des décisions de l’associé unique en date du 28.06.2024 que le mandat du CAC, de la société GRANT THORNTON, n’a pas été pas renouvelé ; la société pouvant se dispenser d’un commissaire aux comptes.
Dépôt légal sera effectué au GTC BOURG-EN-BRESSE.

*Aux termes d’une décision en date du 30 Mars 2021 l’associée unique a pris acte que les mandats de Monsieur Philippe MICHAUD, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gabriel ROSNOBLET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivaient à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
*Aux termes d’une décision en date du 24 Juillet 2024, l’associée unique a pris acte de
- la démission de la Société FAYARD FINANCE de ses fonctions de Présidente de la Société avec effet à compter du même jour et a nommé en remplacement la Société DE FAYS, SARL au capital de 10.000 €uros ayant son siège social à VALSERHONE (01200), Chatillon en Michaille – 5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°309 904 092, en qualité de Présidente, à compter du même jour, pour une durée illimitée. 
- La nomination en qualité de Directeur Général de la Société FAYARD FINANCE SARL au capital de 50.000 €uros ayant son siège social à SAINT JUST (01250), 349 Chemin des Fougères, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°752 468 389.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale en date du 12 Juillet 2024 a pris acte de la démission de M. Franck BOURGEAT de ses fonctions de Président de la Société et a nommé en remplacement la Société DANICY, SAS au capital de 10 000 €uros ayant son siège social à LAGNIEU (01150), 128 Route de Leyment, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE n°930 218 987, avec effet à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
En conséquence, la Société est gérée par la Société DANICY.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2024, et en remplacement de Monsieur Rémy Jean-Michel GOIFFON, décédé, les associés ont pris acte de la nomination d’un nouveau gérant, à compter du jour de son décès, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention
Le premier gérant de la société est Monsieur Rémy Jean-Michel GOIFFON, demeurant à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990), Le Grand Etang.
Nouvelle mention
La gérante de la société est Madame Lucie CHARVIN, veuve de Monsieur Rémy GOIFFON demeurant à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990), 88 Impasse du Moignans.

Aux termes d’une délibération en date du 5 JUILLET 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’objet social qui sera :
- L’acquisition, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et la mise en valeur de ces biens ;- L’acquisition, l’échange, l’apport, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, et la location de tous autres immeubles, ainsi que leur administration, leur exploitation et leur vente, et tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions ou obligations et parts sociales. et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts
de transférer le siège social du Lieu-Dit Romanèche, 01250 HAUTECOURT ROMANECHE au 11 bis, Impasse de la Poste 42114 MACHEZAL à compter du 5 Juillet 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 4 juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 34, Rue Alphonse Baudin, 01000 BOURG EN BRESSE au 205 Rue des Genêtes 01440 VIRIAT à compter e la même date et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 25 juillet 2024, l’Associé Unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Christian RECEVEUR, demeurant 170 avenue des Thermes, 01220 DIVONNE-LES-BAINS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

L’AGE du 31/05/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/05/2024, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur
monsieur STELLA Jean-Marc 366 Chemin des Arterots – 01250 MONTAGNAT. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte ssp signé électroniquement le 19.07.2024, enregistré au SPFE DE L’AIN le 22.07.2024 Dossier 2024.00035233 Réf 0104P01.2024.A.01316, la SARL EPICERIE DES OURS au capital de 5000 €, s.soc. 101 rte de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS, 948 508 585 RCS BOURG-EN-BRESSE, a cédé à la SARL CHARLOTTE au capital de 2000 €, 101 rte de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS, 928 859 768 RCS BOURG-EN-BRESSE, l’intégralité du fonds de commerce de : Epicerie, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, débit de boisson, café, bar, restaurant, snack, sur place et/ou à emporter ainsi que toutes activités connexes et complémentaires se rapportant à ces activités, sis et exploité 101 rte de l’Abbaye 01410 CHEZERY-FORENS, moyennant le prix de 120000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 52023 € et aux éléments corporels pour 67977 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 19.07.2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues sous peine de forclusion auprès du cabinet d’expertise comptable FIDUCIAL BELLEGARDE-S/ VALSERINE, 19 avenue de la Gare CS60251 Bellegarde-sur-Valserine 01205 VALSERHONE CEDEX, où domicile a été élu à cet effet dans les dix jours qui suivront la dernière des publications légales. 

L’AGE du 31/12/2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31/12/2023. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision du 26/06/2024, l’Associé unique a décidé de ne pas procéder au renouvellement de la société SADEC AKELYS, Commissaire aux comptes titulaire dont le mandat a pris fin.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 06 février 2010,
M. Alain Daniel Jean-Marie GARBE, en son vivant responsable de production, demeurant à BOLOZON (01450), 533 rue du Viaduc, né à HESDIN (62140) le 6 avril 1968, célibataire, pacsé avec Mlle Ludivine Claire Gilberte CHEVALIER.
Décédé à VIRIAT (01440) (FRANCE) le 1er juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, Notaire à PONT D’AIN (01160), le 10 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Emilie BAILLY-JACQUEMET, notaire sus-nommée, référence CRPCEN 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 22 juillet 2024.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L’associé unique, en date du 24/06/2024, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas, Treffort, le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Joël Jean-Paul BEGUIN et Madame Béatrice Lucie Valentine SIMON son épouse, demeurant ensemble à SALAVRE (01270), 70 chemin de Longeraie, Le moulin du Vent de Gy, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BEKELYNCK, notaire à VERSAILLES (78000), le 8 juillet 1972, préalable à leur union célébrée à la Mairie de CATZ (50500) le 1er août 1972, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Nicolas PONS, 567 Route de Meillonnas, Treffort 01370 VAL REVERMONT, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

L’AGE du 31/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/12/2023, nommé Liquidateur, Monsieur CHICHOUX Denis 1568 Route du Village 01250 MONTAGNAT, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Charles GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU (69330) et Maître Philippe EYMARD, notaire à MIRIBEL (01700), en date du 21 juin 2024, enregistré à la recette des impôts de SDE LYON le 9 juillet 2024, dossier 2024 00029530 référence 6904P61 2024 N 04449 : Monsieur Eric MOIRAUD demeurant à MIRIBEL (01700) 13 avenue des balmes a cédé à La société ROGRILL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de500 euros dont le siège est à MIRIBEL (01700) 968 grande rue, immatriculée auRCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 951 954 130un fonds de commerce de boucherie charcuterie, situé 968 grande rue, 01700 MIRIBEL, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 432 966 075, moyennant le prix de 85500 €. L’entrée en jouissance est fixée au 21 juin 2024. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales Chez Maître EYMARD, Notaire à MIRIBEL (01700) 647 grande rue.

Aux termes d’une délibération en date du 24 mai 2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Antoine ZAVAGLIA de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Stéphane ZAVAGLIA, demeurant 6 Rue de la Gare 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX, pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Aux termes d’un acte SSP du 05.06.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination sociale : Dr Thomas CASTEL. Siège social : Hôpital Privé Amberieu – ZA en Pragnat Nord, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY. Objet social : l’exercice de la profession de médecin telle qu’elle est définie parles dispositions légales et règlementaires en vigueur. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros. Gérance : Monsieur Thomas CASTEL, demeurant 1643 route de Planchemelle, 01310 CURTAFOND. Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Le 21/06/2024, l’Associée unique a constaté l’arrivée à expiration du mandat duCAC suppléant, la société ORCOM AUDIT, et décidé de ne pas procéder à sonrenouvellement. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un ASSP en date à ST DENIS LES BOURG du 23 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : AIN Plaquiste. Siège : 265 Chemin des Oures, 01000 ST DENIS LES BOURG. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 euros. Objet : Tous travaux de plâtrerie et de plaquisterie, de cloisons sèches en placoplâtre et plafonds suspendus à base de placoplâtre et plafonds décoratifs. Le doublage, l’isolation des murs et plafonds intérieurs, la pose de cadres de menuiseries intérieures, la jointure et les enduits de finitions avec ponçages prêt à peindre.  Toutes prestations de services et le négoce de tous produits susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet spécifié ci-dessus. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Monsieur Memetali KOZAN, demeurant 265 Chemin des Oures, 01000 ST DENIS LES BOURG. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE

Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 11 décembre 2023, le siège social a été transféré de 7 rue de la Faucille 01630 SAINT GENIS POUILLY à 12 rue des Hautains 01630 SAINT GENIS POUILLY. L’article  SIEGE SOCIAL des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de BOURG EN BRESSE.

Par testament olographe, Monsieur Louis Henri Gaston GUY, en son vivant demeurant à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) 60 rue nationale Hauteville Lompnes, né à HAUTEVILLE-LOMPNES (01110) le 15 juillet 1937, décédé à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) le 15 avril 2024, a institué un ou plusieurs légataires universels. Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Quentin JACOB notaire à CULOZ-BEON (01350) 107 Place Louis Mathieu, chargé du règlement de la succession.

Aux termes d’une délibération en date du 19/07/2024, l’AGE des associés, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidéqu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. 

Suivant les décisions extraordinaires de l’associée en date du 15 juin 2024 :
Les statuts ont été modifiés comme suit :
Ancienne mention
Article 7 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE FRANCS (100 000) divisé en MILLE (1 000) parts de CENT francs (100 F) chacune, portant les numéros de 1 à 1 000 inclus et réparties, suite aux attributions faites à la constitution ainsi que des cessions de parts intervenues depuis lors, entre les associés.
Nouvelle mention
Article 7 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000) divisé en MILLE (1 000) parts de TROIS CENTS EUROS (300) chacune, portant les numéros de 1 à 1 000 inclus et réparties, suite aux attributions faites à la constitution ainsi que des cessions de parts intervenues depuis lors, entre les associés.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas LAGRANGE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 18 juillet 2024, M. Georges Simon DUCRY et Mme Annick GREGOIRE, demeurant à SAINT- MAURICE-DE-GOURDANS (01800), 5 chemin de la Pierre Blanche, lieudit Polle.
Mariés à la mairie de VILLEURBANNE (69100) le 10 décembre 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts,
Ont décidé d’apporter à la communauté les biens immobiliers suivants appartenant en propre à M. Georges DUCRY situés à :
- SAINT MAURICE DE GOURDANS (01800) des parcelles agricoles situées à POLLET, cadastrées section Fn°s 1526 et 1527.
- SAINT MAURICE DE GOURDANS (01800) un ténement immobilier sur lequel est implanté un hangar situé 8 chemin de la Place, cadastré section Fn°s 745 et 1632.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Suivant acte reçu par Maître François DEVAUX, Notaire à MONTLUEL, le 16 juillet 2024 Monsieur Maurice Georges PSUJ et Madame Monique VILLANUEVA, demeurant ensemble à MONTLUEL (01120) 95, rue Entre Deux Murs, nés savoir : M. à MONTLUEL (01120) le 23 juin 1954, Mme à MAHORA (ESPAGNE) le 16 janvier 1958.
Mariés à la mairie de SAINT-PRIEST (69800) le 3 septembre 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage.
Ont décidé d’aménager leur régime par apport à la communauté du bien appartenant en propre à M. PSUJ situé à MONTLUEL (01120), 95 rue entre deux murs, cadastré section AB n°509.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à ce effet.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 18 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BS Event. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège : 1336 route des Dalles – 01660 MEZERIAT. Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 404 500 €uros, divisé en 40 450 actions de 10 €uros chacune. Objet : location de bateaux à moteur ou à voile avec ou sans skipper, mise à disposition de bateaux au profit d’une société de location, location de tous accessoires, matériels ou objets se rapportant à l’activité nautique, prise de participation dans toute Société et gestion de ces participations. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption. Président : M. Bruno SAVRY dt à MEZERIAT (01660), 1336 route des Dalles. La société sera immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature privée, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : DomvIomeL. Siège : 500 Rue du Paruthiol, 01630 PERON. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : La propriété et l’exploitation par bail, la vente à titre exceptionnelle, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échanges, apports ou autrement. L’édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptiblesde lui appartenir. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Madame Dominique DUNAND, demeurant 500 Rue du Paruthiol, 01630 PERON. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par acte SSP du 03/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée : CHICHOUX JOSSELIN PLOMBERIE. Siège social : 182 IMPASSE DU GRE 01250 MONTAGNAT. Capital : 1.000,00 €. Objet : Tous travaux de plomberie, chauffage, sanitaire, climatisation et énergies renouvelables. Président : Josselin CHICHOUX, 182 DU GRE 01250 MONTAGNAT. Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 08/07/2024, l’associée unique, statuant enapplication de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avaitpas lieu à dissolution de la Société. 

Par acte SSP du 20/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée : CHICHOUX FLORENT
Siège social : 9 RUE CHARLES GUILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE
Capital : 1.000,00 €
Objet : Electricité générale, domotique, alarme à intrusion, alarme incendie, climatisation, automatisme de portail, tertiaire, industrielle, panneaux solaires, courant faible.
Président : Florent CHICHOUX, 9 CHARLES GUILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Karine ODOBERT le 15/07/2024, la Société VIP’Hair, SAS au capital de 2.000 €, dont le siège est à PONT-DE-VEYLE (01290), 74 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 853066520 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE a vendu à la Société SAS LES FRANGES’INE, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège est à PONT-DE-VEYLE (01290), 74 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 930694708 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE un fonds de commerce de COIFFURE MIXTE ET VENTE DE PRODUITS SE RAPPORTANT A CETTE ACTIVITE sis à PONT-DE-VEYLE (01290) 74 Grande rue, lui appartenant, connu sous l’enseigne VIP’Hair, et pour lequel le CEDANT est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le n° 853 066 520, moyennant le prix de 20.000 € (éléments incorporels pour 12.000 € / matériel pour 8.000 €). Propriété/jouissance : le 15/07/2024 par la prise de possession réelle. Pour les oppositions : élection de domicile en l’office notarial de Me Karine ODOBERT, notaire à PONT DE VEYLE (01290), 31 Grande Rue, dans les dix jours de la publication au BODACC ou de la présente insertion.

L’assemblée générale des associés a décidé la clôture de la liquidation le 29 juin 2024. La société cesse d’exister au 31 décembre 2023.

Suivant acte reçu par Maître Xavier TAITHE, Notaire de la Société à responsabilité limitée dénommée « Christophe HYVERNAT – Arnaud CARNIEL –Xavier TAITHE – Sophie GAILLARD-DEBIESSE – Notaires », titulaire de l’Office Notarial d’ANSE (Rhône), 115 rue de Verdun, soussigné, CRPCEN 69078, le 11 juillet 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux:
ENTRE: Monsieur Philippe Jean Marie SCHUTZ, ingénieur, et Madame Nicole Danièle BRAYDA-BRUN-PERRIN, secrétaire médicale, demeurant ensemble à SAINTE-EUPHEMIE (01600) 150 rue de la Mairie.
Monsieur est né à METZ (57000) le 9 août 1962,
Madame est née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 6 juillet 1963.
Mariés à la mairie de FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270) le
26 septembre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’une décision en date du 11 juin 2024, l’associée unique a décidé :
1/ de transformer la société en société par actions simplifiée et de nommer en qualité de Président pour une durée illimitée, la société OXALIS, SAS au capital social de 44.100 € dont le siège social est 160 rue Georges de Mestral 74160 ARCHAMPS, identifiée sous le numéro 532 995 453 RCS THONON LES BAINS,
Transmission des actions : Agrément par une décision des associés prise à l’unanimité
2/ de modifier la dénomination sociale et la remplacer par: « VIGNY DEPIERRE SANTE »
3/ de transférer le siège social à l’adresse suivante: 160 rue Georges de Mestral 74160 ARCHAMPS
Personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers:
- M. Jean-Louis PALENI demeurant 31 Rue Abbé Grégoire 38000 GRENOBLE
- M. Fabien VIGHETTO demeurant 173 Route d’Avully 74330 LA BALME DE SILLINGY. Mention sera portée au RCS de Bourg en Bresse et RCS THONON LES BAINS.

Suite aux décisions de l’associé unique en date du 31.05.2024, l’associé unique approuve le rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation, ainsi que le compte définitif de liquidation qui en résulte, a donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Selon A.S.S.P. en date à SAINT JEAN SUR REYSSOUZE (Ain) du 03.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société A Responsabilité Limitée. Dénomination sociale : GOMES CAPITAL. Siège social : 97 Impasse du Pre Roy – 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE. Objet social : L’activité de holding, l’acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales ou industrielles et leur gestion ; l’animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations de service commerciaux, administratifs, financiers, informatique et autres ; l’étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier ; toutes opérations de formation et de relations publiques, le recrutement et la formation du personnel ; constitution et développement de réseaux, notamment de franchises, de licences, de marques, de concessions ; l’achat, la vente de tous produits et articles nécessaires au fonctionnement des sociétés du groupe ; l’acquisition, par achat ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de son exploitation par location, bail ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 375 000 €. Gérance : M. Bruno GOMES, demeurant au 97 Impasse du Pre Roy – 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 13/06/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 21 rue des Badiers, 83510 LORGUES au 105 Rue Sainte Clémence, 01200 VALSERHONE à compter du ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Objet : L’exercice de l’activité d’orthopédiste-orthésiste-podologiste.
Président : Monsieur Loïc MILLET, demeurant 6 Route de Jargeat, 01100 MARTIGNAT.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 920 851 094 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte des décisions unanimes du 19.07.2024, les associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Ange AZNAR, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : la société AXIS GROUPE (RCS 523 605 236).
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ne sont pas reconduits.

L’AGE du 25/06/2024 a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Par acte SSP du 10/07/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Sylv’Ain Sales Partner
Objet social : Expertise commerciale : accompagnement et prise en charge de l’activité commerciale pour des TPE/PME
Siège social :445 Grande Rue 01800 Villieu-Loyes-Mollon.
Capital : 5000 €
Durée : 99 ans
Président : M. PATOUILLARD Sylvain, demeurant 445 Grande Rue 01800 Villieu-Loyes-Mollon
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement.
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Le 27/06/2024, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social au 112 rue du Centre 01140 SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE, et ce, à compter de ce jour. Les statuts sont modifiés en conséquence.
Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP du 17.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Dénomination sociale : MSP MASSIEUX
Siège social : 10 chemin de Saône 01600 MASSIEUX
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161–1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011–1 du Code de la santé publique ; La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés,
Durée : 99 ans
Capital social : 90 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Géraldine EICHENLAUB demeurant 31 rue Pierre Dupont 69450 ST CYR AU MONT D’OR, Monsieur Christian FAUCONNET demeurant 106 route de Lyon 01600 TREVOUX, Madame Dorothée FOULON demeurant 224 route de la Dombes 01480 FAREINS, Madame Mathilde GARNIER demeurant 9 rue du Docteur Mouisset 69006 LYON, Madame Françoise GRANDAUD demeurant 306 chemin Creuse Roussillon 01600 PARCIEUX, Madame Amandine HAUSSEGUY demeurant 241 ter avenue Lacassagne 69003 LYON, Madame Nadine BERTHAUD demeurant 164 chemin de l’Eglise 01600 MISERIEUX, Monsieur Grégory RAVET demeurant 62 montée de Préonde 01600 TREVOUX et Monsieur AlainTORREGROSSA demeurant 10 allée des Terrasses des Pins 01600 TREVOUX
Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s’opère librement sielle intervient entre associés. La cession de parts à des tiers nécessite unagrément.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 12 juillet 2024, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Christian RECEVEUR, demeurant 170 avenue des Thermes, 01220 DIVONNE-LES-BAINS, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 170 avenue des Thermes, 01220 DIVONNE-LES-BAINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération du 11/07/2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du Route de Rumilly 74910 SEYSSEL au 148 chemin de l’Eglise 01260 Champagne-En-Valromey, à compter du 1^er juillet 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société, qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 488 970 559 RCS THONON LES BAINS, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. La Société, constituée pour 99 années à compter du 15 février 2006, a pour objet social : acquisition de tout terrain à bâtir ou immeuble bâti. Administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et un capital de 2 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Fabien PLASSE, demeurant 148 chemin de l’Eglise 01260 CHAMPAGNE EN VALROMEY.

L’Assemblée Générale des associés réunie le 30 Mai 2024 au siège de la liquidation a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de Mr Michel VICARI dmt à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370), 116 Route de Courmangoux, et a constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 Décembre 2023.
Dépôt des comptes de liquidation en annexe au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant un testament olographe à une date inexacte, Madame Bernadette, Odette MARCHAND, en son vivant retraitée, ayant demeuré à SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), 1021, rue de la Charpine,
Née à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 17 avril 1940.
Veuve de Monsieur Guy DEAT, et non remariée.
Non soumise à un pacs ou partenariat,
De nationalité français
A institué un légataire universel.
Consécutivement à son décès ce testament a fait l’objet d’un dépôt du procès-verbal d’ouverture et de description de testament le 15 juillet 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Grégoire MASURE, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000) 41, Boulevard de Brou, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 mai 2024.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

En date du 13/072024 l’Assemblée Générale Extraordinaire a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont les suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Président : M. Yves MARMONT, demeurant Route d’Oyonnax 01100 GEOVREISSET
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d’action, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés dans les conditions fixées dans les statuts sociaux.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Yves MARMONT.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE, le 11/07/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : forme civile régie par les articles 1832 à 1870–1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application et les présents statuts. Dénomination : SCI DES PENARDS. Objet : L’acquisition, la vente, l’aliénation, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. Siège social : BAGE-DOMMARTIN (01380) 78 impasse Etang Monnet. Durée : 99 ANS à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. Gérant : M. Jérôme BERNOLLIN, époux de Mme Sandra GIZZI, demeurant à BAGEDOMMARTIN (01380) 78 impasse Etang Monnet, sans limitation de durée. Cession de titres : Les parts sont librement cessibles entre associés, et soumises à agrément dans les autres cas. IMMATRICULATION : RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Vincent ROJON, VILLIEU LOYES MOLLON (Ain), 8 rue de la Gare, CRPCEN 01069, le 28 juin 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE M. Philippe Charles Alfred GAVIN, né à LYON (69006) le 02/03/1963, et Mme Christel Andrée GOUBET, née à LYON (69007), le 29/10/1963, demeurant ensemble à VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800) 5 rue des grandes vignes.
Mariés à la mairie de COUZON-AU-MONT-D’OR (69270) le 23/10/1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Perrine MATHIEU, notaire à MACON, le 13 juillet 2024, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : RRI. Objet : – La réalisation de toute activité immobilière, notamment la détention, l’exploitation, la gestion, l’administration, la mutation, la démolition, la construction, la rénovation, la conservation, la valorisation, l’organisation portant sur tout droit sur un ou des immeubles ou fractions d’immeubles, bâtis ou non bâtis, mais encore de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles – la détention, la gestion, l’arbitrage, la mutation, le prêt, le portage, la valorisation, de tout instrument financier et/ou valeur mobilière, la détention, la gestion, l’exploitation, l’administration, la mutation ou encore le contrôle et la mise en valeur de participations dans toute société dont l’objet social corresponde, en tout ou partie, au présent objet social et ce directement ou indirectement, – et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 €). Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. Siège social : BAGE DOMMARTIN (01380), 73 rue de la Marpa. RCS : BOURG EN BRESSE. Co-gérance : M. Arthur RAUSCH, dt à LE CREUSOT (71200), 4 route de Marmagne, et M. Florian RABUEL, dt à BAGE DOMMARTIN (01380), 73 rue de la Marpa, pour une durée illimitée. Cession de parts sociales – agrément : toutes cessions sont soumises à agrément. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’AG du 30/05/2024 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement, GOLDEN AUDIT et AUDIT ASSISTANCE ASSOCIES. Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 31 mars 2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain le 13 juin 2024 Dossier 2024 00027990 référence 0104P01 2024 N 01372, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2024.
L’Associé unique a nommé comme liquidateur Madame Carole Sophie Michelle POMATHIOS épouse de Monsieur LAMBERET demeurant à VONNAS (01540), 166 Chemin des Mariots, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.
Le siège de liquidation est fixé à VONNAS (01540), 166 Chemin des Mariots, au domicile du liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Les actionnaires réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 26 Juin 2024 ont renouvelé pour une nouvelle durée de 3 ans les mandats des membres du Conseil surveillance suivants :
La société DEMGY GROUP SAS dont le siège social est à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600) – ZAC des Champs Chouette 2– 1, rue des Houssières – Campus Demgy,
Immatriculée sous le numéro 477 918 973 RCS EVREUX
représentée par Monsieur Nicolas JACQUEMIN
La société ROVIP SAS dont le siège social est à CEYZERIAT (01250) – 500, chemin du Clozy
Immatriculée sous le numéro 301 296 588 RCS BOURG EN BRESSE
représentée par Monsieur Alexis HERVATIN
La société FINANCIERE PATRICK ET JACQUES THOLLIN Société civile dont le siège social est à BEYNOST (01700) – 77, allée des Grandes Combes – ZI Ouest
Immatriculée sous le numéro 752 160 077 RCS BOURG EN BRESSE
représentée par Monsieur Jacques THOLLIN
Le mandat de membre de Conseil de surveillance de la société HYC, SAS dont le siège social est à OYONNAX (01100) – 36, rue des Carmes, immatriculée sous le numéro 802 269 159 RCS BOURG EN BRESSE n’a pas été renouvelé.

Aux termes d’une délibération en date du 1^ER Juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée AMBULANCES TAXI DE BROU a décidé de transférer le siège social de 335 rue Albert Metras 01250 CEYZERIAT au 110 rue Paul Berliet 01250 CEYZERIAT, à compter du 1^er Juillet 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Aux termes d’une délibération en date du 1^er Juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée ATB AMBULANCE a décidé de transférer le siège social de 335 rue Albert Metras 01250 CEYZERIAT au 110 rue Paul Berliet 01250 CEYZERIAT, à compter du 1^ER Juillet 2024, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

L’AGOA du 14.06.2024 a décidé de ne pas renouveler les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de M. Philippe MICHAUD et de la société AINDEX, ni de les remplacer.

Le 14.02.2024, suivant acte reçu par Me Julie LAUTREY notaire associé de la « SELARL JULIE LAUTREY ET CECILE DUTRAIVE NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à la résidence de VINDRY-SUR-TURDINE (69490), 4, allée Henri Dunant, le 14 février 2024, Christophe CHAPELLE demeurant à BIZIAT (01290)1715 route des Rutets a été nommé Co-Gérant, à compter du 14.02.2024.

L’Assemblée Générale réunie le 30 Juin 2024 chez Mme Guylaine GARDET 18 Route de Trévoux 01390 ST ANDRE DE CORCY a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Guylaine GARDET, demeurant 18 Route de Trévoux 01390 ST ANDRE DE CORCY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 Juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame GARDET Guylaine, demeurant 18 route de Trévoux 01390 SAINT ANDRE DE CORCY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez Mme GARDET Guylaine 18 route de Trévoux  01390 SAINT ANDRE DE CORCY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2024, il a été constitué sous la dénomination sociale SCSG Groupe, une société à responsabilité limitée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Capital social : 1 000 euros. Siège social : 83 rue des Acculats, Les Allées du Château G211, 01280 PREVESSIN-MOENS. Objet social : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant à : – Toutes prises de participations, dans toutes Sociétés ou Entreprises industrielles, commerciales ou financières. – La gestion, l’achat, la vente de ces participations, par tous moyens à sa convenance. – l’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, – la gestion d’opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, – la fourniture de prestations administratives et financières et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d’une entreprise à l’égard de ses filiales et participations. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Guillaume MATEILLE demeurant 83 Rue des Acculats, Les Allées du Château G211, 01280 PREVESSIN-MOENS, FRANCE, de nationalité Française. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 11 juin 2024, MadameVirginie PONCET, demeurant 804 Route de la Mairie – 01240 CERTINES a éténommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur ChristopheJACQUES, décédé. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Par Ordonnance rendue par Monsieur Le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, le 14 mai 2024, la société SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES – AJ PARTENAIRES, au capital de 174 000 euros, dont le siège social est 174 rue de Créqui 69003 LYON et dont l’établissement secondaire sis au 22 rue du Cordier – 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés LYON sous le numéro 479 375 743, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS, a été nommée en qualité d’Administrateur Provisoire, en remplacement de Monsieur Christophe JACQUES, Président, décédé.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 535 rue de la zone artisanale de MABOEZ, 01 420 CORBONOD à compter du 20 juin 2024.
Mr philippe ROBERT, demeurant 535 rue de la Zone artisanale de MABOEZ 01 420 CORBONOD
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’un office notarial dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas, Treffort, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Pierre Paul PAUGET et Madame Maryse Yvette FAVIER son épouse, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE DU BOIS (Ain), 795 CHE DE PONCETY JACQUEMIN, mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Charles ROBIN, notaire à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370), le 12 juin 1965, préalable à leur union célébrée à la Mairie de SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) le 21 août 1965, ont aménagé leur régime matrimonial au titre de l’apport d’un bien propre de Monsieur Pierre Paul PAUGET à la communauté.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Jean-Michel MATHIEU, 10 rue Gabriel Vicaire 01000 BOURG EN BRESSE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER le 04/07/2024, la Société SARL INES, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège est à FEILLENS (01570), 750 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 504568767 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE a vendu à la Société KMJC, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, dont le siège est à FEILLENS (01570), 750 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 930038583 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE un fonds de commerce de RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER, DEBIT DE BOISSONS sis à FEILLENS (01570) 750 Grande Rue, lui appartenant, connu sous le nom commercial « LE FEILLENS », et pour lequel il est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 504568767, moyennant le prix de 40.000 € (éléments incorporels pour 19.800 € / matériel pour 20.200 €). Propriété/jouissance : le 04/07/2024 par la prise de possession réelle. Pour les oppositions : élection de domicile en l’office notarial de Me Vincent CORDIER, notaire à PONT DE VEYLE (01290), 31 Grande Rue, dans les dix jours de la publication au BODACC ou de la présente insertion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, le 14/06/2024, la dissolution anticipée de la société, à compter du 14/06/2024,
désigné en qualité de liquidateur M. JUENET Joseph, demeurant 68 Chemin de Pré Matty 01630 St Jean de Gonville, et fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le liquidateur.
Mention en sera faite au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes de l’assemblée générale du 15/05/2024, de la société BENETTI3D Société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, siège social : 86 Rue Gustave Eiffel – 01100 BELLIGNAT – RCS BOURG EN BRESSE n°919 292 318.
Il a été décidé de transformer la Société par Actions simplifiée en Société à Responsabilité Limitée à compter du jour de ladite assemblée. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau.
A été nommé gérant :
- Monsieur BENETTI Lucas – 3 Voie du Tram – 01200 VALSERHONE
- Monsieur BENETTI Enzo – 86 Rue Gustave Eiffel – 01100 BELLIGNAT
Il a été également décidé de modifier l’objet social : Toutes activités de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation et énergies renouvelables (installation, dépannage, entretien et maintenance des équipements de chauffage, sanitaire et de ventilation) la réalisation et la conception de projets, images et plans 3 dimensions ou 2 dimensions à l’aide de logiciels informatiques.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Anne DUBOIS, le 2 juillet 2024, M. Jean Marc DUBOST, et Madame Elisabeth BORGET, son épouse, demeurant à BANEINS (01990) 952 route de Chatillon, mariés sans contrat de mariage à ATTIGNAT (01340) le 16 mai 1981.
Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’apport à la communauté par M. DUBOST d’un bien propre situé à BANEINS (Ain) 952 route de Chatillon cadastré section ZE n°76.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par testament olographe du 17/11/2016 et du 08/02/2021, Madame Colette Andrée MONIN, veuve de Monsieur Gabriel GUY, née le 20/11/1925 à OYONNAX (Ain), décédée à OYONNAX le 03/04/2024, a institué un légataire universel.
Les oppositions seront reçues par Me Didier COIFFARD, notaire à OYONNAX (01100), 1 avenue de l’Europe, chargée de la succession.

Le 1er juin 2024, les associés ont désigné Présidente la société RE35 SARL au capital de 5000 €, siège social 01500 AMBERIEU, 8 route du Maquis, 535146427 RCS BOURG EN BRESSE, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Christophe MOUSSIER, démissionnaire, à effet du 1er juillet 2024. La société RE35 sera représentée par sa gérante, Madame Dominique MAGNARD. La nomination de la société RE35 en qualité de Présidente entraine la fin de son mandat de Directrice Générale.
Le 1er juillet 2024, la Présidente a nommé Directeur Général Monsieur Christophe MOUSSIER pour une durée illimitée à effet immédiat.

Suivant acte en date du 28 juin 2024 dressé par Maître Grégoire MASURE, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain) 41 Boulevard de Brou, Monsieur Pascal, Charles, Henri VERDIEL né(e) le 21 novembre 1958 à BELLEY (Ain) EtMadame Catherine, Madeleine VERDIEL née VALLET, le 14 septembre 1958 à LYON (2ème arrondissement – Rhône). Demeurant ensemble 599, chemin de la Craz, 01250 MONTAGNAT.
Mariés le 9 juillet 1983 initialement soumis le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Pierre BOUVARD, notaire à PRIAY (01160), le 21 mai 1992, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la participation aux acquêts. Ledit contrat homologué par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE (01000), le 17 septembre 1992.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à
cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.

L’AGE du 31/05/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. DREVON Alain, demeurant 133, route de Sur Lyand 01420 Corbonod, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant décisions en date du 26 juin 2024, l’associée unique a décidé de nommer : – La société AUDIT 01, domiciliée à OYONNAX (01100), 1 Espace Charles de Gaulle, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- La société FIDAUDIT FRANCE, domiciliée à LYON (69006), 132, rue Bossuet, enqualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à la décision de l’Associée unique statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

L’Associée unique en date du 26/03/2024 a décidé :
- d’augmenter le capital social de 125 000 € par incorporation du compte courantd’associé, pour le porter de 1000 € à 126000 €,
- de transférer le siège social de la Société du 1260 chemin du Moulin deNoirefontaine – 01250 MONTAGNAT au 24 rue Charles Robin – 01000 BOURG-EN-BRESSE à compter du 26/03/2024.
- nomme en qualité de Présidente, la société LE BEAU MARCHÉ, SAS au capital de90 000 €, dont le siège est sis 1260 chemin du Moulin de Noirefontaine, 01250 MONTAGNAT, 897 497 202 RCS BOURG-EN-BRESSE, en remplacement de lasociété NOVA, démissionnaire.
Les articles 4, 6 et 7 ont été modifi és en conséquence.

Aux termes d’une délibération en date du 30/04/2024, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/05/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Catherine JACQUEMET, demeurant 217 Rue Saint-Clair 01430 MAILLAT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 217 Rue Saint-Clair 01430 MAILLAT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au RCS.

Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – TREFFORT et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01026, le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : SCI ALZO. Forme : SOCIETE CIVILE. Capital Social : MILLE EUROS ( 1.000,00 € ). Siège Social : SAINT ETIENNE DU BOIS (01370), 235 chemin de la Bergaderie. Objet Social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Kévin COMTET, demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370), 235 chemin de la Bergaderie Madame Christelle MINET, demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370), 235 chemin de la Bergaderie. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés uniquement. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

En l’absence d’opposition dans le délai légal consécutif au dépôt le03/04/2024 auprès du GTC de BOURG EN BRESSE du PV du 29/03/2024 décidant de réduire le capital social de la Société par rachat et annulation de titres, le Président a constaté par décisions du 27/06/2024 le caractère définitif, avec effet au 01/07/2024 :
- de ladite réduction de capital ramenant le capital social de 100 000 € à 40 000 € et de la modification corrélative des statuts comme suit :
Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de cent mille € (100 000 €)
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de quarante mille € (40 000 €)
- de la démission de Catherine OLIVA et Christian OLIVA de leurs fonctions de Directeur Général et Président à effet du 30/06/2024 minuit,
- de la nomination de Héloïse BEDOY demeurant 59 impasse du Frêne –01330 VERSAILLEUX, en qualité de Présidente au 01/07/2024
- de la modification de la dénomination sociale, qui devient PHARMACIE DECHALAMONT

L’AGE du 28 Juin 2024 a pris acte de la démission de M. Jean-Jacques BERTRAND de ses mandat et fonction de co-gérant avec effet au 30 Juin 2024 à Minuit. Mme Marie-Cécile MANIGAND et M. Cyril DOMAISON sont co-gérants de la Société. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 avenue Foch, le 24 juin 2024, est déposé le testament de Madame Anne Marie MANTINI, veuve de Monsieur Patrick Jacques MARTIN, née à FONTAINE (Isère) le 28 février 1937 et décédée à BOURG-EN-BRESSE (Ain) le 24 mars 2024, et est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Oppositions chez Maître Didier RASSION, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), dans le mois de cette communication au Tribunal.

Suivant acte reçu par Maître Romain PIROLLET, Notaire Associé, à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 Avenue Foch, CRPCEN 01064, le 24 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la  communauté universelle sans clause d’attribution intégrale, entre : Monsieur Daniel Aimé GRANDET, retraité, et Madame Nicole NOMEZINE, retraitée, demeurant ensemble à AMBERIEUX EN DOMBES (01330), 54 Route de la Dombes. Monsieur est né à TREVOUX (01600) le 26 juin 1950, Madame est née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 18 juin 1954. Mariés à la mairie de LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240) le 3 août 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, avec stipulation en cas de décès d’une clause de préciput portant sur divers biens mobiliers et d’une clause de dispense totale des récompenses. Monsieur Daniel GRANDET a apporté à ladite communauté des biens immobiliers lui appartenant en propre.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Par décisions du 02/05/2024, la collectivité des associés a décidé de nommer Barbara GUEHL, demeurant à BULLY (69210), 306 chemin du Grand Laval, en qualité de Présidente, à compter du 01/07/2024, en remplacement de Christine ANGLADE, démissionnaire à effet du 30/06/2024 minuit

L’AGE du 22/04/24 a pris acte de la démission de Mme Nadine LACOURTABLAISE de son mandat de Président, de M. Eric LACOURTABLAISE de son mandat de Directeur Général et de M. Julien LACOURTABLAISE de son mandat de Directeur Général Délégué à compter de cette date à minuit et a nommé en qualité de Président, en remplacement de la Présidente démissionnaire, M. Julien LACOURTABLAISE, dmt 139 Impasse des Hannetons 01250 JOURNANS, pour une durée indéterminée, à compter de cette date.
En conséquence, la Société est gérée par M. Julien LACOURTABLAISE.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du TC de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale réunie le 31 janvier 2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Luc BIANCHI, demeurant 284 Allée des Tilleuls 01000 ST DENIS LES BOURG, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Le 7 juin 2024, l’Assemblée des associés a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31 mars 2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 68 Rue des Frères Lumières, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE à compter du 7 juin 2024.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Sarah LAFOREST le 27/06/2024, M. Alain Léon Marius JEANVOINE et Mme Christiane Jacqueline BESSON, BOURG-EN-BRESSE (01000), 73 avenue Amédée Mercier, mariés à MARSONNAS (01340) le 03/02/1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Me MUGNIER.
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts, apports par M. et Mme de biens propres à ladite société d’acquêts, et adjonction d’une clause de préciput.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me LAFOREST.

Par AGE du 13 mai 2024, la collectivité des assiociés a décidé de transférer le siège social du 1320 Route de Pont de Veyle 01400 SULIGNAT au 68 rue des Frères Lumière 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, à compter du 1er juin 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Aux termes d’une décision des associés en date du 20/06/2024, Mme Amélie CHEVALIER, demeurant 40 rue Juliette Récamier 69006 LYON, a été nommée cogérante pour une durée de cinq ans et ce à effet du 20/06/2024.

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 21 juin 2024. Dénomination : AIN’PACT TP. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 4 rue du Marechal Ferrant, 01300 Premeyzel. Objet : Travaux publics, canalisations, voirie, et tous travaux se rattachant à l’activité générale de travaux publics. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 5000 euros. Gérant : Monsieur Sylvain VIGHETTO, demeurant 4 rue du Marechal Ferrant, 01300 Premeyzel. La société sera immatriculée au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 535 rue de la ZA MABOEZ, 01420 CORBONOD à compter du 27 juin 2024.
Représentants :
Philippe ROBERT, 396 route de Verlioz 74150 VALLIERES SUR FIER
Objet de la société : Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société ARHES en date du 24/05/2024, SELARL au capital de 384 400 €, dont le siège social est à BOURG-EN-BRESSE (01000), 16 rue de la Grenouillère, RCS BOURG-EN-BRESSE 533 078 291, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Maître Stéphane THESE de ses fonctions de cogérant à compter du 15 mai 2024 et a nommée Maître Sacha CORCHIA, en remplacement à compter du même jour.

Suivant acte reçu par Me Didier RASSION, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 24/06/2024, a été constituée la société civile suivante : Dénomination : SBG INVEST. Capital : 1.000,00 €. Siège : SAINTE-EUPHEMIE (01600), 405 Rue de la Mairie. Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Co-Gérance : Mr Pierre-Yves Marie FERRET et Madame Yvette Marie Pierre DUTOUR, son épouse, demeurant ensemble à SAINTE-EUPHEMIE (01600), 405 Rue de la Mairie. Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain).

Acte du 13 juin 2024 :  Dénomination : « 17 Rue Vicaire ». Forme : SOCIETE CIVILE. Capital Social : MILLE CINQ CENTS EUROS ( 1.500,00 € ). Siège Social : CHALAMONT (Ain), 1041, Route d’Amberieu. Objet Social : l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Christian PEILLOD, demeurant à CHALAMONT (Ain), 1041 Route d’Ambérieu. Madame Catherine PEROT, demeurant à CHALAMONT (Ain), 1041 Route d’Ambérieu. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d’un associé et au profit du conjoint d’un associé. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.

Par AGO du 26.03.2024 la collectivité des associés a nommé la Société DURBAN, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 48 rue Commerson, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, immatriculée au RCS BOURG EN BRESSE sous le numéro 502 013 253, en qualité de Présidente en remplacement de Madame Charlène MARTINEZ, démissionnaire. Aux termes de la même assemblée, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur William SZYNDRALEWICZ de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

L’assemblée générale des associés du 31 mars 2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et prononcé la clôture définitive de la liquidation de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGOA du 12.06.2024 a constaté que les mandats d’administrateurs de Mme Catherine GOILLON et de la société SAS ROSET sont arrivés à expiration et a nommé, en qualité d’administrateurs :
- M. Bernard THERY (domicilié 935 route des Lavoirs 38510 VEZERONCE CURTIN),
- M. Dominique VARLET (domicilié 2 rue Teynière 01000 BOURG EN BRESSE).

Par décisions du 15 juin 2024, l’Associé Unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion à M. Philippe GUILLIN, Liquidateur l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte authentique en date du 18/06/2024 , il a été constitué une SCCIV dénommée : SCCV ALLONDON. Siège social : 874 rue de Villard 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Capital : 2000 €. Objet social : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis à Saint Genis Pouilly (01630), 339 route du commandant Blaison, figurant au cadastre de ladite commune, section BC sous le numéro 92, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain de deux maisons d’habitation indépendante ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Gérance : M GOMEZ Alexandre demeurant 1000 ROUTE de Tutegny 01170 CESSY ; M TRIVERO Clément demeurant 431 route de Pitegny 01220 GRILLY. Cession de parts sociales : Les parts sociales ne sont cessibles qu’après agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte en date du 21 mai 2024 dressé par Me Grégoire MASURE, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000), 41 Boulevard de Brou,
Monsieur Fabien Jean RABBE, né le 23 mars 1963 à DOLE (39).
Et Madame Habibâ Tébrha RABBE née MEHAMDI,  née le 3 septembre 1968 à DOLE (39).
Demeurant ensemble 3 impasse Louis Mouthier 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Mariés le 4 novembre 2000 par devant l’officier de l’Etat civil de DOLE (39).
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts (entrée en communauté de bien propre).
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification, dans les trois mois suivant la présente publication, en l’étude de l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Il a été constitué une société par acte SSP en date à MONTREAL-LA-CLUSE du 17/06/2024 : Dénomination : GRENIER DU PACCALY. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 17 chemin du Mont – 01460 MONTREAL-LA-CLUSE. Objet : l’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échanges ou autrement. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 3000 euros. Montant des apports en numéraire : 3000 euros. Cession de parts et agrément : Les cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés représentant les deux tiers du capital social. Gérante : Mme Michelle MASCIOTRA, demeurant 20 chemin du Mont – 01460 MONTREAL-LA-CLUSE. La Société sera immatriculée au RCS BOURG-EN-BRESSE.