Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


24 rue de Montholon
01000 BOURG EN BRESSE

AVIS DE MODIFICATION

ARVE LOTISSEMENTS
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5 000 000 €
Siège social : Parc Médicis
6205 Avenue Pierre Marcault
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
433 696 127
RCS BOURG EN BRESSE

  Suivant procès-verbal du 29 juin 2022, l’assemblée générale a :
– pris acte de la démission de Monsieur Manuel RODRIGUES de ses fonctions de cogérant et constaté que Monsieur Frédéric RODRIGUES demeure seul gérant de la société.
– modifié l’objet social comme suit : L’activité d’aménageur-lotisseur, l’acquisition de tous biens immobiliers s’y rapportant, la souscription de tous emprunts assortis de toutes garanties réelles ou personnelles pour le financement desdites acquisitions. L’activité de marchand de biens, le négoce, l’exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d’immeubles. La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés, que leur activité se rapporte ou non à celles-ci-dessus, y compris dans des sociétés civiles de construction- vente, la prise de participation s’opérant par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’acquisition de titres de sociétés existantes, de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique. L’administration et la gestion de ces participations. Toutes prestations aux filiales ou aux sociétés dans le capital desquelles la société détient une participation minoritaire, et notamment : En matière de traitement comptable, de saisie, de facturation, de suivi de trésorerie, de déclarations fiscales avec l’assistance de professionnels de la comptabilité, En matière administrative, sociale, informatique, En matière juridique avec l’assistance de professionnels du droit, En matière de communication et de marketing. Toutes activités de recherche, de développement et d’animation des filiales.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 10/08/2022



SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN EN ABREGE SEMCODA
Société anonyme d'économie
mixte au capital
de 81.040.300 euros
Siège social : 50 rue du Pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse FRANCE
759 200 751 RCS BOURG
EN BRESSE

Suivant l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2022, il a été décidé :
1°/De supprimer la mention « CS 91007 » de l’adresse du siège social
Cette modification est de pure forme et n’implique pas de transfert de siège social en un autre lieu.
L’adresse du siège social telle que mentionnée dans les statuts est 50 rue du Pavillon, BOURG-EN-BRESSE (01000).
L’article 4 des statuts est modifié en conséquence.
2°/ De rectifier une erreur matérielle relative à la durée de la société
La Société étant constituée au jour de son immatriculation et non au jour de sa constitution définitive, l’article 5 des statuts a été modifié en conséquence afin d’indiquer que « la durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, à compter de la date de son immatriculation (17 août 1959) […] » en lieu et place de la mention erronée indiquant que la durée de la Société est « fixée à QUATRE VINGT  DIX  NEUF  ANNEES, à  dater  du  jour  de  sa  constitution définitive (26 Juin 1959) […] ».
Cette modification n’entraine pas de modification de la durée de la Société, toujours fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES.
3°/De modifier l’objet social de la Société
Ancien objet social :
La société a pour objet :
- de procéder à l’étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement, de rénovations urbaines, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés,
- de procéder à l’étude et à la construction d’immeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location,
- de procéder à l’étude et à la construction ou à l’aménagement, sur tous terrains, d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’habitation pour les 3/4 au moins de leur superficie totale et principalement d’immeubles bénéficiant de financements aidés par l’Etat, ainsi que la construction et l’aménagement des équipements d’accompagnement ; la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits,
- de procéder à l’étude et à la construction ou à l’aménagement, sur tous terrains, d’équipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus,
- l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés.
La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d’affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Nouvel objet social :
La Société a pour objet les activités d’intérêt général suivantes, au sens des dispositions de l’article L.1521–1 du Code général des collectivités territoriales :
- La prise à bail, l’acquisition par tous moyens de droit, la construction et la réalisation, la gestion et l’entretien (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), la location et la cession, de tous biens ou droits immobiliers (et leurs annexes), principalement à caractère social ou pour garantir un intérêt collectif local ; en ce comprises les activités complémentaires suivantes :
- l’acquisition, par tous moyens de droit, éventuellement par voie d’apport, ou encore par prise à bail, de tout immeuble bâti ou non bâti ainsi que de tous droits et biens immobiliers,
- La cession, par tous moyens de droit, de tout bien immobilier, dont elle est propriétaire, bâti ou non bâti, ainsi que de tous droits afférents à ces biens immobiliers incluant ceux en location accession,
- La réalisation, en sa qualité de maître d’ouvrage, en vue de leur location ou de leur vente, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation ainsi que de locaux commerciaux, professionnels, techniques, administratifs ou à usage de bureaux et les annexes attachées,
- L’activité de syndic de copropriété, et ce dans les conditions fixées par le Code de la construction et de l’habitation,
- La gestion d’immeubles à usage de bureaux, ainsi que des locaux commerciaux, industriels, professionnels, techniques ou administratifs,
- La réalisation de toute opération de lotissement ou d’aménagement telle que définie par le Code de l’urbanisme,
- La réalisation d’opérations de rénovations urbaines, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés,
- La réalisation, pour le compte de mandants en tant que maître d’ouvrage délégué, assistant à maître d’ouvrage ou conducteur d’opérations, de missions de construction ou de rénovation d’ouvrages,
- La participation au capital des sociétés dont les statuts comprennent des clauses émanant de la législation et de la réglementation instituées au livre IV du code de la construction et de l’habitation et plus généralement la participation au capital d’entreprise ou de sociétés ayant des missions d’intérêt général ou d’utilité sociale et toutes opérations financières s’y rattachant.
- et, plus généralement, participer à toutes opérations financières (hors activité réglementée), commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et fournir tous services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-avant ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La Société exercera les activités visées ci-dessus, en particulier dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d’affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial.
En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié.
4°/ De procéder à une refonte des statuts sociaux
Afin notamment d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, d’ajouter des précisions et modifications de cohérence et de forme, ainsi que d’améliorer, généralement, la lisibilité des statuts. 
Ladite refonte complète des statuts n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau ni transformation de la Société.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis

Annonce parue le 28/07/2022

 

Société d'Avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


Holding Lavirotte

Par acte SSP à CHALAMONT du 19/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique. Dénomination sociale : Holding Lavirotte. Capital social : 50.000 euros. Siège social : 39 Nizeret 01320 CHALAMONT. Objet social : La prise et la cession de participation dans toutes structures et le conseil aux entreprises. L’animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs, et de leur politique économique, notamment par l’exécution de tous mandats de gestion, direction, contrôle et de toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques, financiers ou autres. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la prise à bail, location, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS BOURG EN BRESSE. Gérance : Édouard LAVIROTTE, demeurant 39 Nizeret 01320 CHALAMONT.

Annonce parue le 28/07/2022


AVIS DE CONSTITUTION

EKO DKV

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juin 2022, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Négoce de tous matériels et matériaux pour le bâtiment, achat et vente de matériel d’aménagement extérieur et décoration intérieure. Marchand de biens. Achat et vente de maisons ossature bois et gestion des formalités y afférentes.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 159 Rue du Salève, 01630 ST GENIS POUILLY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : La transmission des actions émises par la Société s’opère à l’égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « registre des mouvements ».
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance (ci-après désignée « consultation écrite »). Elles peuvent également s’exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés. L’associé unique exercera les pouvoirs dévolus aux associés lorsque les présents statuts prévoient une prise de décision collective.
Présidence : Monsieur Alexa BARDIC, demeurant 159 Rue du Salève 01630 ST GENIS POUILLY.

Annonce parue le 21/07/2022

SELARL de Maître Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Notaires Associées à PONT D’AIN (01160)
27 Rue Brillat Savarin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
 
Suivant testaments olographes en date des 17 juin 2010 et 19 septembre 2018,
Mme Jeanne Henriette PETIT, en son vivant retraitée, demeurant à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) EHPAD Château d’Angeville – Avenue du 11 novembre 1918 – Hauteville-Lompnès, née à FIRMINY (42700), le 5 juin 1929, veuve de M. Eugène BONNEBOUCHE.
Décédée à PLATEAU D’HAUTEVILLE (01110) (France), le 27 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me BOUVARD, Notaire à PRIAY, le 31 mai 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne DUBOIS, notaire susnommée, référence CRPCEN : 01016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal contrôle de la saisine des légataires universels, soit à compter du 27 juin 2022.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 14/07/2022



Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – TREFFORT, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, enregistré à BOURG EN BRESSE (01000) sous les références 2022N1332.
Monsieur Laurent Pierre DUPUPET, paysagiste élagueur, époux de Madame Sandra ROBIN demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) 754 Chemin des Groboz. Né à BOURG EN BRESSE (01000) le 7 mai 1977.
A CEDE A : La Société dénommée La société dénommée GEP DUPUPET LAURENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000,00 € ayant son siège social à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370 Ain) 51 chemin de la Bergaderie identifiée sous le numéro SIREN 912405818 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds artisanal d’ ENTRETIEN ET CREATION DE PARCS ET JARDINS, PETITE MACONNERIE, DALLAGE POSE DE BORDURES, ELAGAGE, TAILLE DE HAIES et ARBRES situé et exploité à 2231 chemin de Tanvol 01440 VIRIAT.
Prix : TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 €) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €).
- aux éléments corporels pour CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Nicolas PONS, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.
Pour avis unique

Annonce parue le 14/07/2022

SELARL NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE
Notaires associés
220 Avenue des Granges Bardes
01000 BOURG EN BRESSE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016 
 
Suivant testament olographe en date du 25 juin 2012,
Monsieur Jean-Michel Georges BARBIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 17 rue Catulienne.
Né à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 27 mai 1949.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SIDI IFNI (Maroc), le 8 février 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane VIEILLE, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d’Offices Notariaux à BOURG-EN-BRESSE (Ain) 220 avenue des Granges Bardes et BOURG EN BRESSE (Ain) 4 avenue Alsace Lorraine, le 8 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me VIEILLE, notaire à BOURG-EN-BRESSE, référence CRPCEN : 01083, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 13/07/2022

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