Annonces légales digitales Ain (01)

Avis de poursuite d’activité de la Société ARCHACA, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000,00 €, ayant son siège social à ST JEAN LE VIEUX (Ain), 98 route de l’Abergement de Varey, immatriculée sous le n°SIREN 979.356.813 au RCS de BOURG EN BRESSE.
Aux termes d’une délibération en date du 24 octobre 2025, l’Assemblée Générale des associés, en application des articles L223–42 et L225–248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Suivant acte reçu par Me Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 29/10/2025, a été constituée la société civile immobilière suivante :
Dénomination : MC Immo
Capital : 120.000,00 €
Siège : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 556 Lotissement Bel Horizon
Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.
Durée : 99 ans
Apports : En nature pour la totalité.
Co-Gérance :
- Mme Catherine Irène MESTRE, demeurant à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 556 Lotissement Bel Horizon
- M. Alexandre CARA, demeurant à BONS EN CHABLAIS (74890), 70 Impasse Les Chênes, Bâtiment A
- Mme Andréa CARA, demeurant à DOMPIERRE SUR VEYLE (01240), 1603 Chemin de la Foret, Mas Bonin
Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés
Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain)

Par testament olographe du 08 janvier 2019, Monsieur Clément Léon BABAD, veuf de Madame Michèle Edith BOUCHY, né à SAINT ANDRE D’HUIRIAT (01290) le 30 septembre 1937, décédé à MACON (71000) le 10 septembre 2025, a institué un légataire universel.
Les oppositions seront reçues par Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT DE VEYLE (01290), 31 Grande Rue, chargé de la succession.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/10/2025, il a été décidé de transférer le siège social à LE MONTHOUX 01300 BELLEY, à compter du 01/11/2025.
Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature privée établi par signature électronique en date du 29/10/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SCI
Dénomination sociale : SCI LEONE DE JOINVILLE
Siège social : 56 Impasse du Griotier 01170 CROZET
Objet social : l’acquisition de biens immobiliers, l’exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers et l’exploitation par bail ou autrement de ces biens, et de tous autres droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000€, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Mme Carla SCHILLINGER et M. Grégory SCHILLINGER, demeurant 56 Impasse du Griotier 01170 CROZET
Clauses relatives aux cessions de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les formes et conditions d’une décision collective extraordinaire à la majorité des deux tiers des parts sociales. Dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant.
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Madame Jacqueline Noëlle DOTHAL née BREVET, retraitée, demeurant à BOURG EN BRESSE (01000) 53 rue Pardaillan, Madame Geneviève Josette GENESSAY née BREVET, retraitée, demeurant à VIRIAT (01440), 506 route de Bourg, et Monsieur Martial Charles Louis BREVET, employé, demeurant à BOURG EN BRESSE (01000), 81 rue Charles Robin, envisagent de vendre EN UN SEUL ET UNIQUE LOT, les parcelles de taillis, suivantes :
Sur la commune de CURTAFOND (01310)
section B numéro 574 lieudit La Forêt de 37a 60ca
Sur la commune de SAINT MARTIN LE CHATEL (01310)
section AO numéro 211 lieudit Les Grandes Rippes de 21a 02ca
section AO numéro 231 lieudit Petites Francaises de 25a 65ca
section AO numéro 249 lieudit Cornaveron de 1a 48ca
Moyennant le prix unique de CINQ MILLE QUATRE CENT VINGT HUIT EUROS (5.428,00 €), payable comptant le jour de l’acte authentique de vente.
Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à compter du jour de la signature de l’acte authentique de vente. L’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle.
Conformément aux dispositions de l’article L.331–19 du Code forestier, chaque propriétaire d’une parcelle contiguë à celles vendues bénéficie d’un droit de préférence.
Le propriétaire intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour faire connaître sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé, au notaire chargé de la vente, aux prix et conditions ci-dessus mentionnés.
À défaut de réponse dans les deux mois suivants la présente publication, les propriétaires voisins et les Communes sont considérés comme ayant renoncé à leur droit.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Enfin, si un propriétaire de parcelle contiguë à celle ci-après désignée exerce son droit de préférence, la vente devra être réalisée par acte authentique dans un délai de quatre mois à compter de la réception de sa déclaration d’exercice de ce droit de préférence. Et l’acquéreur de la parcelle devra payer les frais d’acte et droits de mutation.
Les notifications par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé sont à adresser à l’Office notarial de Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption prévu par le 6° de l’article L.143–4 du Code rural et de la pêche maritime au bénéfice des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).

RECTIFICATIF à l’insertion parue dans Eco de l’Ain du 18 septembre 2025, concernant la société L’AV’IMMO, 948 810 908 RCS BOURG EN BRESSE. Il y a lieu de lire que le siège social a été transféré à PONT DE VAUX (01190), 26 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, et non pas à PONT DE VAUX (01190), 25–26 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2025, la société LA CROISEE DES TERROIRS, SARL au capital de 125.125 euros, ayant son siège social à PONCIN (01450), 24 rue du 11 novembre 2025, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 834 063 497, représentée par Monsieur Eric GIRARDOT a donné à titre de location-gérance à la société SBC, SARL au capital de 1.000 euros ayant son siège social à PONCIN (01450), 9 Place Xavier Bichat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 993 241 025, représentée par Madame Charlotte GRILLOT et Monsieur Benoit DEBORDES, une branche d’activité de « restauration traditionnelle » identifiée sous le numéro SIRET 834 063 497 00012 situé 9 Place Xavier Bichat, 01450 PONCIN. Durée du bail : du 1 novembre 2025 au 31 octobre 2028. Le contrat ne pourra pas se poursuivre par tacite reconduction.

Rectificatif à l’annonce publiée dans ecodelain.fr du 31/10/2025 concernant ARES IMMO. Il fallait lire :
Par acte SSP du 03/11/2025 il a été constitué une SASU en lieu et place du 29/10/2025

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2025, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : l’acquisition par voie d’apport ou d’achat, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobilier.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 2 Chemin du Lavoir, 01370 MEILLONNAS
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Grégory Raymond WAGNER demeurant à MEILLONNAS (01370), 2 Chemin du Lavoir.
Marine Victoria Sergine BOUILLOUX demeurant à MEILLONNAS (01370), 2 Chemin du Lavoir.
Clauses d’agrément : Librement cessibles entre associés et soumises à agrément dans les autres cas.

Par acte SSP du 29/10/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ARES IMMO
Objet social : L’acquisition, la détention, la gestion, la rénovation, l’aménagement, la mise en valeur, l’exploitation par location ou autrement, ainsi que la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d’habitation, commercial, professionnel ou mixte. La réalisation de tous travaux de rénovation, d’aménagement, d’entretien, y compris les travaux d’électricité, réalisés directement par le gérant ou les associés qualifiés, ou par le recours à des entreprises tierces.
Siège social :72 Rue du Four 01640 Boyeux-Saint-Jérôme.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. CERDA BUSTOS Raphaël, demeurant 7 Chemin de Chabudance 38230 Chavanoz
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix
Clause d’agrément : Cessions libres par l’associé unique, soumises à agrément en cas de pluralité d’associés
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

RECTIFICATIF à l’annonce parue sous le n° 989063246 dans l’édition du 26 août 2021 concernant Le Cercle Hippique d’Izernore EARL. Il fallait lire : la cessation d’activité est fixée au 15 août 2020,
et non au 15 août 2021 comme indiqué par erreur..

Aux termes d’une décision en date du 30 septembre 2025 à FERNEY VOLTAIRE, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrick LESUR, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au RCS, et la Société sera radiée dudit registre.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT, le 24 octobre 2025, Monsieur Claude Emile NATIVIDAD-BORRON et Madame Annick COMTE, demeurant ensemble à JASSERON (01250), 197 chemin de la Carronnière, nés savoir : Monsieur à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 26 septembre 1962, Madame à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 17 octobre 1964, mariés à la Mairie de MEILLONNAS (01370) le 2 juillet 1994 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ce régime non modifié depuis, ont décidé de modifier leur régime matrimonial de la façon suivante : Madame COMTE a fait apport à la communauté du bien immobilier lui appartenant en propre situé sur la commune de JASSERON (01250), 197 chemin de la Carronnière, avec faculté de reprise du bien en cas de dissolution de la communauté par divorce, séparation de corps, séparation de biens judiciaire ou non. Les oppositions, s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier de justice, auprès de Maître Laure JACQUET, 56 Rue Antoine Thermes 01250 CEYZERIAT. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent.

Aux termes de l’AGE en date du 27/10/2025 l’associé unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 1000 €, à 13000 €. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Le CA, en date du 27/06/2024, a pris acte du changement de représentant permanent d’ADESTIA, adminsitrateur, avec effet au 27/06/2024.
Représentant permanent partant : Clément LECUIVRE
Nouveau représentant permanent : Mme Anne CANOVA, demeurant 28 rue Denuzières (69002) LYON.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Les porteurs de parts de la société Coopérative Agricole d’approvisionnement et de vente Bresse‑Mâconnais (SIREN : 779 363 944 ; agrément HCCA : 01–74–207) à PONT DE VAUX (01190) sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 14 novembre 2025 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport moral et financier de l’exercice 2024/2025,
- Rapports du Commissaire aux comptes,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2025,
- Quitus aux Administrateurs,
- Dotation des réserves obligatoires,
- Affectation de l’excédent net répartissable,
- Renouvellement du tiers sortant et nomination des Administrateurs,
- Approbation des conventions,
- Approbation de l’allocation globale pour indemnités aux Administrateurs sur l’exercice 2025/2026,
- Approbation du budget formation des administrateurs sur l’exercice 2025/2026,
- Constatation de la variation du capital social au cours de l’exercice,
- Questions diverses.
Les associés coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des documents suivants : comptes annuels, rapport du Conseil d’Administration, texte des résolutions proposées, rapport du Commissaire aux Comptes et rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable.

Aux termes de l’AGE en date du 22/10/2025 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. MOUHOUB Walid, demeurant 9 Avenue de la libération Morez 39400 Hauts de Bienne, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Dénomination : FORCE DE LA NATURE.
Forme : SARL au capital de 175000 euros.
Siège social : 210 Chemin DE LONGUEVE, 01220
DIVONNE-LES-BAINS.
502707904 RCS de Bourg en Bresse.
Aux termes de l’AGE en date du 5 juin 2025, les associés ont décidé à compter du 5 juin 2025 d’étendre l’objet social aux activités de : Toutes
activités de serrurerie. En conséquence, l’article 2 des statuts de la société a été modifié. Les associés ont également votés lors de la même
assemblée la mise à jour des statuts dans leur ensemble afin de les mettre en conformité avec les lois « Pacte » et « Attractivité ». Enfin, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la
société : à compter du 5 juin 2025,
– Monsieur Théo LOPEZ, demeurant 256 Rue d’Arbère 01220 DIVONNE-LES-BAINS (nomination).
Mention sera portée au RCS de Bourg en Bresse.

Par décision de l’A.G.O. du 20 octobre 2025, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux compte titulaire la société FinAlpes, domiciliée au 325 route de Valparc, 74330 POISY immatriculée au RCS d’ANNECY, 991 458 092 et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société BLANC & NEVEUX, domiciliée au 1 avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE immatriculée au RCS de THONON LES BAINS, 420 322 729. 
Modification au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’AGE du 20.10.2025 a décidé de transférer le siège social de l’adresse actuelle, pour qu’il soit désormais fixé à : 48–50, Rue de Saint Trivier – 01090 MONTMERLE SUR SAONE et ce à compter de ce jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal RCS BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Vincent ROJON, Notaire à VILLIEU LOYES MOLLON, le 20/10/2025, en cours d’enregistrement au SPFE de BOURG EN BRESSE, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LA BONNE. Siège social : CHATILLON LA PALUD (01320), 74 rue de la Bonne. Durée : 99 ans. Objet : acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Capital social 1.000 €. Apports : en numéraires. Cession de parts : libre entre associés et ascendant ou descendant, sinon soumise à agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérance : M.Didier BOUCHON domicilié à CHATILLON LA PALUD (01320), 74 rue de la Bonne. Immatriculation : RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 septembre 2025, il a été décidé une réduction du capital social d’un montant de 25000 euros, à compter du 30 septembre 2025. Le capital social est désormais fixé à la somme de 25000 euros.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE

Aux termes d’une décision en date du 28 Octobre 2025, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA NORIA, Société Civile au capital de 104.401 €uros, dont le siège social est situé à BOURG EN BRESSE (01000), 35 Chemin du Dévorah, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le Numéro 318 990 207.
A, en sa qualité d’associée unique de la Société MAHE, décidé, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite Société.
Cette opération a été placée sous le régime spécial prévu à l’article 210 A du Code Général des Impôts.
La dissolution prendra effet à l’issue du délai de trente jours à compter de la présente parution, soit au 30 Novembre 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 1844–5 alinéa 3 du Code Civil, et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78–704 du 3 juillet 1978, cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société MAHE à la Société DE LA NORIA, associée unique sans qu’il y ait lieu à liquidation sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis auprès du Tribunal compétent, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.; les créanciers de la Société MAHE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Cette dissolution mettra fin aux fonctions de M. Bertrand ROUSSET, Gérant, de la Société MAHE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2025, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise en location-gérance de tout fonds de commerce de restauration et de bar tel qu’un fonds de commerce de restaurant, de pizzeria, de traiteur culinaire, de bar à vin, de bar à cocktails, de salon de thé, de vente à emporter de nourriture, ainsi que la livraison de tout plats cuisinés ; L’activité de restaurant, de pizzeria, de traiteur culinaire, de bar à vin, de bar à cocktails, de salon de thé, de vente à emporter ainsi que la livraison de tout plats cuisinés ; L’exploitation de toute licence IV, licence restaurant ou petite licence restaurant, licence à emporter ou petite licence à emporter ; L’activité d’hôtellerie, d’auberge, de location meublée en nuitée avec services liés à l’hébergement ; L’organisation de soirées ainsi que de tout type d’évènement notamment l’organisation d’anniversaires, de baptêmes, de mariages et de soirées à thème ; La privatisation de toutes salles pour organiser les soirées et évènement précédemment détaillés ; L’expertise et le conseil concernant la vente de produits et de services autour de la restauration et du bar à destination des particuliers et des entreprises ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 9 Place Xavier Bichat 01450 PONCIN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Madame Charlotte Grillot, née le 7 novembre 1997 à Rethel et demeurant à PONCIN (01450), 9 place Xavier Bichat, cogérante, et Monsieur Benoit DEBORDES, né le 11 octobre 1994 à Saint Amand Montrond et demeurant à PONCIN (01450), 9 place Xavier Bichat, cogérant.

Aux termes d’un ASSP en date du 18/11/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KN
Sigle : KN
Objet social : La société a pour objets en France et à l’étranger :
• La création de sites Internet
• La gestion de sites Internet
Le service fournit au travers de ces deux missions s’étalent sur un ensemble de prestations.
Siège social : 740, Bellelive, 01130 SAINT GERMAIN DE JOUX
Capital : 2 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Président : Monsieur NOUGADÈRE Benjamin, demeurant 740, Bellelive, 01130 SAINT GERMAIN DE JOUX
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix
Clause d’agrément : Cession libre entre associés uniquement

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 9 Octobre 2025, a décidé de modifier l’objet social à compter du même jour pour adopter :
Nouvelle mention
La Société a pour objet :
-La prise de participation dans toute Société commerciale, civile ou industrielle, ou entreprise individuelle, la gestion de ces participations,
- La gestion de portefeuille titres de toutes sociétés en France ou à l’Etranger, cotées ou non cotées, l’acquisition et la revente de tous titres, actions ou parts de toutes sociétés quel que soit leur objet, et/ou de tous droits y attachés ;
- La possession de tous biens de nature mobilière,
- L’acquisition et la gestion de liquidités financières et la souscription de tout contrat de capitalisation, plan épargne,
- La gestion de patrimoine familial mobilier et immobilier, l’acquisition de biens immobiliers ou mobiliers, leur location et/ou leur revente éventuelle, la souscription et la gestion de toute participation dans toute société à prépondérance immobilière,
- L’achat, la location, la réparation, l’entretien de tous biens immobiliers, la réalisation d’opérations de construction de biens immobiliers et la cession de tous types de biens immobiliers,
-L’acquisition et la cession de biens et droits immobiliers, en pleine propriété et/ou démembrés et de tous biens et droits mobiliers et la souscription de tous emprunts en vue de l’acquisition et la conservation des biens immobiliers et notamment des biens ci-dessous,
- La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie de construction, d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société à ses associés.
- L’acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux et leur gestion sous toutes ses formes, notamment
- La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société,
Et d’une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières, foncières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet ci-dessus défini, à l’exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
- Le conseil et l’assistance opérationnelle dans toute entreprise industrielle ou commerciale, conseil en animation et conseil technique dans les domaines sus-visés, détermination de la stratégie opérationnelle et analyse financière, développement et stratégie commerciale,
- La souscription de tous prêts, ouverture de crédits destinés au financement des acquisitions ci-dessus,
- La constitution de toutes sûretés réelles en garantie du remboursement d’emprunts souscrits par la Société et/ou constitution de tous cautionnements hypothécaires au profit de toutes personnes morales ou physiques ayant une communauté d’intérêts en garantie du remboursement de tous emprunts,
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
- La prise de participation dans toute société commerciale, civile ou industrielle ou entreprise individuelle, la gestion de ces participations et animation des filiales,
- Toutes opérations financières quelconques et, plus spécialement sur les titres par voie d’achat et vente, souscription ou démembrés ; la gestion et la centralisation de la trésorerie du groupe ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles d’en faciliter l’application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 9 Octobre 2025, a décidé de :
- transformer la Société en Société Civile à compter du même jour sans création d’un être moral nouveau et de la doter de nouveaux statuts. Sa durée demeure inchangée 
Son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital de la société reste fixé à la somme de 370.000,00 €uros. Il est divisé en 7.400 parts sociales de même catégorie, entièrement libérées.
Clauses relatives aux cessions de parts : Cessions libres pour cessions entre associés. Agrément dans tous les autres cas.
- de nommer en qualité de co-gérant Madame Béatrice CHAVEL épouse BESSARD, demeurant 140 Rue de l’Eglise à 01400 ROMANS à compter du 9 Octobre 2025. 
En conséquence, la Société est gérée par Mr Thierry BESSARD et Mme Béatrice BESSARD en qualité de co-gérants.
Et de modifier en conséquence l’article 17 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Par testament olographe du 20/09/2006, M.André Marie NIERMONT, né à CORMORANCHE SUR SAONE (01290), le 17/05/1938, décédé à CORMORANCHE SUR SAONE (01290), le 13/06/2025, a institué un légataire universel. Les oppositions seront reçues par Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT DE VEYLE (01290) 31 Grande Rue, chargé de la succession.

Aux termes de l’AGE en date du 15/09/2025, l’associé unique a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant acte reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, CRPCEN 74030, le 17 octobre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant exclusion de la communauté des parts et actions de sociétés commerciales entre Monsieur Didier Léon DELANZY, Dirigeant de société de gestion, et Madame France ALAMERCERY, Cadre de Santé, demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY (01630), 335 allée des Hêtres.
Monsieur est né à SARREBOURG (57400) le 13 novembre 1970,
Madame est née à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) le 18 juin 1972.
Mariés à la mairie de SAINT-GENIS-POUILLY (01630) le 5 juin 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Suivant AGO en date du 19/09/2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. Yanick MUZEAU, demeurant 19 Rue du Moulin du Buis 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, et prononcé la clôture de liquidation de la Société.
La Société sera radiée du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1 septembre 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 298 route de Montrevel, Lieudit Bâgé-La-Ville, 01380 BAGE DOMMARTIN à compter du 1 septembre 2025.
Représentants :
Mme FREVILLE Océane demeurant 248 route de la Gare – Lieudit Bâgé-La-Ville, 01380 BAGE DOMMARTIN ; M. FREVILLE Thibault demeurant 248 route de la Gare – lieudit Bâgé-La-Ville, 01380 BAGE DOMMARTIN ; Mme NEVORET Cécilia demeurant 3 impasse de Bellevue, 71000 MACON.
Objet de la société : L’acquisition de tout immeuble, la détention, l’administration, et plus généralement l’exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE en date du 16 octobre 2025, La Société dénommée L’AUTHENTIQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,90 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (01000) 160–162 Bd de Brou identifiée sous le numéro SIREN 422 228 890 RCS BOURG EN BRESSE a donné à titre de location-gérance à La Société dénommée AIR DE CAMPAGNE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2.000,00 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (01000) 162 Bd de Brou identifiée sous le numéro SIREN 991 732 793 RCS BOURG EN BRESSE, l’exploitation d’un fonds de commerce de BAR RESTAURANT situé 160–162 Bd de Brou, 01000 BOURG EN BRESSE. Durée du bail : du 16 octobre 2025 au 16 octobre 2028. Renouvelable par tacite reconduction.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 octobre 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 12 Avenue Bad Kreuznach, 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 16 octobre 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Sarah LAFOREST, Notaire à VIRIAT (Ain), 451 rue Prosper Convert, le 21 juillet 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI J.F & Chris. Siège social : LA TRANCLIERE (01160), 254 rue du Bois Gonnet. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années. Gérants : Madame Salomé CONTI et Monsieur Clément SARRAT demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), 24 rue Clostermann. Cession de parts – agrément : Les parts sont librement cessibles au profit
d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000).

Suivant AGE du 13/10/2025, les associés ont décidé à compter du même jour :
– statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, la transformation de la Société en SAS, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut
participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société. M. Xavier BADEL, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société et représentera la Société en qualité de Président ;
– de nommer Mme Nathalie BADEL, demeurant 74 Impasse des Mésanges 01630 PERON, en qualité de Directrice Générale pour une durée indéterminée ;
– le transfert du siège social au 271 Rue du Mont Rond 01630 SAINT-GENIS-POUILLY (nouvelle mention) et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date des 13 et 14 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : ANL
Siège social : 39 rue de la Rochette 01200 VALSERHONE
Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous immeubles et/ou tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, L’édification de toutes constructions sur tous terrains acquis par la société, Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Laurent DUPONT, né le 20 novembre 1985 à NANTUA, demeurant 39 rue de la Rochette 01200 VALSERHONE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas à la majorité des deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 10/10/2025, a été constituée la société par actions simplifiée unipersonnelle suivante :
Dénomination : MAISON MARIOTTI
Capital : 3.000,00 €
Siège : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 2 Place de la République
Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de boucherie, charcuterie, plats à emporter, traiteur
Durée : 99 ans
Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés.
Président : Mr Alexandre Luc MARIOTTI demeurant à BRON (69500), 74 Avenue Camille Rousset
Exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions
collectives des associés et donne droit à une voix
Clause d’agrément : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement
Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG EN BRESSE du 01/10/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI DUBOIS MIJEQUAX
Siège social: 1 Rue Général Debeney 01000 BOURG EN BRESSE
Objet social : – l’acquisition d’immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement; – éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital social : 2 000 Euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Jérôme DUBOIS, demeurant 1 Rue Général Debeney 01000 BOURG EN BRESSE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas - agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 9/10/2025, a été constituée la société civile suivante :
Dénomination : TEAM PACH
Capital : 284.000,00 €
Siège : SULIGNAT (01400), 130 Impasse Le Mont
Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.
Durée : 99 ans
Apports : En numéraires souscrits en totalité et libérable ultérieurement
Co-Gérance : Mr Alexandre Jérôme PACHOT et Mme Magali ROBERT, son épouse,
demeurant ensemble à SULIGNAT (01400), 130 Impasse Le Mont
Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés
Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain)

Aux termes d’un acte SSP du 2/10/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : CM2A Invest CHAVANEL
Siège social : 1948 Route de SERVIGNAT – 01560 ST TRIVIER DE COURTES
Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger
la souscription, l’acquisition par voie d’achats, d’apports ou autrement, et la détention de droits sociaux ou de valeur mobilières émises par toutes sociétés, et la gestion de ses participations et de son portefeuille de titres et valeurs mobilières ainsi que toutes opérations y afférentes ; la participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère immobilier, commercial, industriel ou financier, de participation à leur constitution ou à l’augmentation de capital de sociétés existantes ou autrement ; l’exécution de prestations administratives et le partage de services à titre onéreux pour le compte d’autres sociétés filialisées ou non ; la propriété, la gestion et l’exploitation de tous biens meubles et immeubles ; 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Capital social : 110 110 euros, constitué à concurrence de 110 euros au moyen d’apports en numéraire et à concurrence de 110 000 euros au moyen de l’apport en nature de part sociales constituant le capital de la société T.F.C
Gérance : Monsieur Frédéric CHAVANEL, Né le 29 septembre 1976 à BOURG en BRESSE (Ain), demeurant 1948 Route de SERVIGNAT – 01560 SAINT TRIVIER DE COURTES
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société : R.C.S de BOURG EN BRESSE.

L’AG du 27/06/2025 a pris acte de la fin du mandat d’administrateur de : Mme CANOVA Anne.
Et a désigné administrateur : M. LE HAN Gildas, demeurant 2, rue Félix Eboué 94140 Alfortville et M. BRETIN Vincent, demeurant 21 quai d’Austerlitz chez Action logement immobilier 75013 Paris.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2025, il a été pris acte qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.223–42 du nouveau code de commerce. Mention en sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant l’AG du 18/07/2025 et les décisions du Président du 16/09/2025, le capita social a été réduit de 50 €, pour être porté à 450 €. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE. 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2025, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques
suivantes :
Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français ; Plus
particulièrement, l’acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d’un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d’habitation, ainsi que leur gestion ;
Capital social : 1000 euros
Siège social : 71 rue Jules Blanchet, Hameau La Championnière, 01500 AMBRONAY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Madame Laetitia HLINOWSKY, née le 6 mars 1991 à AMBERIEU EN BUGEY (01500), de nationalité française, célibataire, demeurant à AMBRONAY
(01500) 71 rue Jules Blanchet ;Clauses d’agrément : Clause d’agrément pour tout transfert (onéreux ou gratuit)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2025, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La location de tout bien immobilier meublé, à tout usage, et sur tout le territoire français ; L’administration, la gestion ainsi que l’exploitation par bail de l’ensemble desdits biens meublés, à tout usage, et sur tout le territoire français ;
Capital social : 1000 euros
Siège social : Impasse du Jura, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Droit de préemption et agréement pour tout transfert
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Présidence : La société CONSTANZ, SARL au capital de 50.000 euros ayant son siège social à CHARNOZ-SUR-AIN (01800), Impasse du Jura, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 822 454 617.

Par décision du 25 septembre 2025 l’Associé Unique a décidé une augmentation du capital social de 3 000 euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Capital social : 5 000 euros
Nouvelle mention :
Capital social : 8 000 euros

Suivant délibération en date du 26.09.2025, l’AGE, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en SARL à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 2 000 euros, divisé en 2 000 parts sociales de 1 euro chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par :
Président : Madame Elsa MIALON, 29 rue Pierre Bouvier, 69270 FONTAINES SUR SAONE
Directeur général : Madame Angéline RAY, 10, rue du Clos Bergier 69660 COLLONGES AU MONT D OR
Sous sa nouvelle forme de SARL, la Société est gérée par : 
Madame Elsa MIALON, 29 rue Pierre Bouvier, 69270 FONTAINES SUR SAONE
Madame Angéline RAY, 10, rue du Clos Bergier 69660 COLLONGES AU MONT D OR

Aux termes de l’AGE en date du 15/09/2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, la société BUESA INVEST, société par actions simplifiée au capital de 20 065 000,00 €, ayant son siège social 17 rue de la République 34500 Béziers, 885 308 734 RCS Béziers pour sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2024.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse. 

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 6 octobre 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 150 place du champ de foire, 01400 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE à compter du 8 octobre 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 30 octobre 2024, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

L’assemblée générale des associés du 2 septembre 2025 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et prononcé la clôture définitive de la liquidation de la société.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’AGO en date du 16 septembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Gérard DURAND, demeurant 54 Promenade de la Roche Sculptée 01350 Pollieu, et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du 30 avril 2025.
La société sera radiée du RCS du BOURG EN BRESSE.

Avis est donné de la constitution, suivant acte reçu par Me DUREUX, Notaire, le 1er octobre 2025, de la Société Civile, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : LA MAISON DE ANNE ET GEORGES
Siège : 192 route des Charmes 01190 GORREVOD
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Objet : : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Capital : 278.600,00 Euros
Apports en numéraire : 278.600,00 Euros
Gérance : Monsieur Jean-Georges ASTI, demeurant à HUEZ (38750) 35 rue du Poutat et Madame Anne-Singrist Catherine WITT, demeurant à HUEZ (38750) B2 252 Avenue de l’Eclose Résidence les Hauts Lieux.
Nommée aux termes des statuts pour une durée illimitée.
Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d’un associé, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE (01000).

Par testament olographe en date du 16 octobre 2014,
Madame Sonni Christa FAUST, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Wolfgand Herbert Gerhard DAME, demeurant à CHALLEX (01630) 554 rue de la Treille.
Née à KLEINSCHMALKALDEN (ALLEMAGNE), le 24 avril 1942.
Décédée à CHALLEX (01630) (FRANCE), le 9 mai 2025.
A institué deux légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève, suivant acte reçu le 30 septembre 2025.
Opposition pourra être formée auprès de Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire susnommé, chargé du règlement de la succession.

Les porteurs de parts sociales de la Coopérative « CApDiS » sont invités à participer à l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 28 Octobre 2025 à 17 heures au siège social de la coopérative à VIRIAT, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
 - Rapport moral et de gestion, compte-rendu financier de l’exercice clos le 30 juin 2025 ;
 - Rapports du Commissaire aux comptes ;
 - Approbation des comptes, quitus aux administrateurs et affectation du résultat ;
 - Renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration ;
 -  Fixation de l’indemnité globale du conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026 ;
 - Constatation de la variation de capital social ;
- Fixation du budget formation du Conseil d’Administration;
- Nomination commissaire aux comptes ;
- Questions diverses.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT JUST du 26 Septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DOUDOU C
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : 349 Chemin des fougères– 01250 SAINT JUST,
Objet social : acquisition et cession de biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits mobiliers et la souscription de tous emprunts en vue de l’acquisition et la conservation des biens immobiliers et notamment l’acquisition de biens et droits immobiliers à usage d’habitation dépendant d’un immeuble édifié sur le territoire de la Commune de CHAMROUSSE (38410), 578 Rue des Gentianes, exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles et droits immobiliers bâtis ou non, vides ou meublés destinés à l’habitation.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS,
Capital social : 500 €uros,
Clauses relatives aux cessions de parts : Cessions libres pour cessions entre associés. Agrément dans tous les autres cas.
Gérance : Mr Roland FAYARDetMme Nathalie FAYARDdtà SAINT JUST (01250), 349 Chemin des Fougères
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de décisions du 18.09.2025, le Président a décidé de transférer le siège social du 24 rue Danton 69800 SAINT-PRIEST au 755 chemin des Carronières 01960 PERONNAS à compter du 01.10.2025. La Société, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 829 785 971 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BOURG EN BRESSE.
Président : Monsieur Loïc CIDOLIT, demeurant 755 chemin des Carronières 01960 PERONNAS
Directeur Général : Monsieur Matthieu ARANDA demeurant 24 rue Danton 69800 ST PRIEST et Monsieur Christophe CAYEUX demeurant chemin du Cht de de l’Aubinière 44300 NANTES

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 octobre 2025, Monsieur Patrick BURDEYRON, demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN (01800), Impasse du Jura. a été nommé Gérant, en remplacement de Monsieur Jean BURDEYRON.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Article 1378–1 du Code de procédure civile
Par testament olographe, en date à MONTREVEL EN BRESSE (Ain) du 4 novembre 2019, Madame Monique Suzanne MERCIER, en son vivant retraitée, ayant demeuré à BOURG EN BRESSE (Ain) 10 avenue Louis Jourdan, née à SAINT ETIENNE DU BOIS (Ain) le 7 novembre 1936, veuve de Monsieur Louis Lucien DESHAYES, décédée à BOURG EN BRESSE (Ain) le 8 juillet 2025,
A institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2025.
Les oppositions éventuelles seront reçues en l’office notarial du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (Ain), d’une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et d’une copie de ce testament.

Concerne l’annonce parue dans l’ECO de l’AIN le 18 septembre 2025 pour la société HVAC FRANCE, il convient de lire Bât A au lieu de Bât 1

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 26 septembre 2025, à Saint Etienne du Bois. Dénomination : DL INVEST. Forme : Société par actions simplifiée.Siège social : 1085 CHEMIN DU CHATELET, 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS. Objet : L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de titres de sociétés de toute nature (titre de participation ou titres de placement) ou d’avoirs financiers (Actions, indices, devises, matières premières et produits dérivés).. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Dans les conditions statutaires et légales. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur DAMIEN LAINE 1085 CHEMIN DU CHATELET 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS. La société sera immatriculée au RCS BOURG EN BRESSE.

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 29/09/2025, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223–42 du Code de commerce, à compter du 29/09/2025. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 22 Août 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour donner suite au débat public qui s’est tenu du 28 janvier au 15 mai 2025 sur le « projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Bugey (Auvergne-Rhône-Alpes) », ainsi qu’au bilan du débat public publié le 15 juillet 2025, et conformément à l’article L. 121–13 du Code de l’environnement :
EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à proximité de Bugey :
- En déposant les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son raccordement au réseau public de transport d’électricité auprès de RTE ;
- En prenant des engagements pour un projet socialement et environnementalement responsable au bénéfice des habitants de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, et en tenant toute sa place aux côtés des collectivités et de l’Etat dans la démarche de type « Grand Chantier » qui sera mise en œuvre ;
- En apportant des modifications à son projet pour tenir compte des préoccupations du public relatives à la préservation de la qualité de l’eau et aux effets du projet sur les milieux aquatiques ;
- En poursuivant l’information du public de manière transparente et continue, et en concertant avec les publics du territoire sur la mise en œuvre de ses engagements sur toute la durée du projet. Une attention particulière sera donnée à l’information du public sur tous les sujets structurants du programme EPR2, notamment son coût et son financement, jusqu’à sa décision finale d’investissement.
RTE répond, au titre de ses missions de service public, à la demande d’EDF de raccordement au réseau public de transport d’électricité de la paire de réacteurs EPR2 projetée à proximité de Bugey. En tant que maître d’ouvrage du raccordement électrique du futur site industriel, RTE mettra en œuvre les procédures administratives nécessaires et contribuera aux engagements précisés ci-avant, dès lors que le raccordement est concerné.

Suivant acte reçu par Me Flavien DI RIENZO, Notaire à Meximieux (Ain), 50 rue de Genève le 17 septembre 2025, M. Yannick-Olivier Etienne JALIBERT et Mme Odile Marie-Thérèse GERMAIN, demeurant ensemble à SAINT
MAURICE DE GOURDANS (Ain), 19 route de Lyon, mariés à la mairie de SAINT-MAURICE DE GOURDANS (Ain) le 12 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bertrand DECLETY, notaire à AIME (SAVOIE), le 21 août 1981, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Aux termes d’un acte de cession de parts sociales reçu par Me Romain PIROLLET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) le 24 juin 2025 enregistré au SPFE de l’Ain le 1er juillet 2025 Dossier 2025 00031370 référence 0104P01 2025 N 01540, les associés ont décidé, à compter du jour de l’acte, de prendre acte de la démission de Monsieur Laurent
CERUTTI, co-gérant de la société, et de maintenir en conséquence comme seul gérant, Monsieur Anthony BIDARD, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention
Les associés nomment pour premiers gérants de la société :
1/ Monsieur Anthony BIDARD demeurant à SULIGNAT (01400) 62 impasse du Foyon, nommé pour une durée illimitée, sa vie durant.
2/ Monsieur Laurent CERUTTI demeurant à ORLIENAS (69530) 97 chemin des roches, nommé pour une durée illimitée, sa vie durant.
Nouvelle mention
Les associés nomment pour gérant de la société :
Monsieur Anthony BIDARD demeurant à SULIGNAT (01400) 62 impasse du Foyon, nommé pour une durée illimitée, sa vie durant.

Par acte SSP du 16, 17et 23 septembre 2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JFJFC
Objet social : Le pilotage de groupe de sociétés : l’animation, le contrôle, la définition de la politique, de la stratégie, du développement, de la communication etc… du groupe, ainsi que l’exercice de tous mandats d’administration, de contrôle, de gestion ;La fourniture à ses filiales de toutes prestations de services susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité;L’acquisition par tous moyens, la souscription, la gestion, la cession, l’apport de toutes valeurs mobilières et autres droit sociaux, la prise de participations majoritaire ou non dans toutes sociétés créées ou à créer, L’acquisition par tous moyens, la souscription, la gestion, la cession, l’apport de toutes valeurs mobilières et autres droit sociaux, la prise de participations majoritaire ou non dans toutes sociétés créées ou à créer ainsi que la gestion desdites sociétés sur le plan financier, administratif et commercial
Siège social : 499 Chemin de Valentin 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.
Capital : 500 €
Durée : 99 ans
Président : M. LANET Jérémy, demeurant 499 Chemin de Valentin 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
Directeurs Généraux : M. LANET Florian, demeurant 190 Rue du Faubourg 01400 Dompierre-sur-Chalaronne et M. LANET Corentin, demeurant Route de Sandrans 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans et M. LANET Jordan, demeurant 352 Route de Sandrans 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans et M. PEREIRA Freddy, demeurant Lieudit La Croix de Pierre 01400 Neuville-les-Dames
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : Agrément dans tous les cas
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

L’associée Unique, le 30/06/2025, après avoir constaté que les mandats d Monsieur Nicolas GUIT, CAC titulaire, et de Monsieur Nicolas PESSON, CAC suppléant, étaient arrivés à expiration, a décidé de ne pas procéder à leur renouvellement. Aucun commissaire aux comptes n’est nommé en remplacement. Dépôt légal au RCS de LYON. 

Le 31/07/2025, l’associé unique a décidé la dissolution de l’EURL et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/07/2025, a nommé liquidateur M. MILLIER Steven, demeurant au 32 Rue des Etangs 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne, et a fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Par décision du 19 septembre 2025, la société SMARTYOU SA, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 240 000 Francs suisse, ayant son siège social Route de Cité-Ouest 2 1196 Gland (SUISSE), immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-115.856.660 a, en sa qualité d’associée unique de la société SMARTYOU FRANCE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société SMARTYOU FRANCE au profit de la société SMARTYOU SA, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, 32 Avenue Alsace Lorraine CS 50317, 01011 BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 2025, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ALPIMA CAPITAL
Capital : 3.500 €
Siège social : 3 Impasse du Crêt 01130 CHARIX
Objet social : La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; le placement des disponibilités de la Société ; l’acceptation et l’exercice de mandat social dans toute société civile ou commerciale ; l’accomplissement de toutes prestations de services à caractère financier, administratif, commercial et marketing, de conseil et d’assistance notamment en matière de ressources humaines et de formation au profit de toutes sociétés dans lesquelles elle est amenée à prendre une participation, et leur animation ; l’acquisition, par tous moyens, de toutes valeurs mobilières ou de créances, la gestion de ces valeurs mobilières.
Durée de la Société : 99 ans.
Gérant : M. Antonio MAIOLO demeurant 3 Impasse du Crêt 01130 CHARIX
RCS BOURG EN BRESSE

Par testament olographe du 13/10/2020, Madame Janine Andrée DEGRANGE, veuve de Monsieur Marc Francisque GREZAUD, née à CORMORANCHE SUR SAONE, le 12/09/1939, décédée à MONTMERLE SUR SAONE le 30/07/2025, a institué deux légataires universels. Les oppositions seront reçues par Maître Karine ODOBERT, notaire à PONT DE VEYLE (01290), 31 Grande Rue, chargée de la succession.

L’AGO du 01/07/2025 a pris acte des démissions de Mr Yao Bozeesso KABISSI et de Mme Sigolène BAUME de leurs fonctions de co gérants et a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juin 2025.
A été nommé liquidateur Mr. GROSSAT GILBERT 271 Rue des Gardes 01480 Ars sur Formans.
Le siège de la liquidation est fixé au 271 rue des Gardes, 01480 ARS SUR FORMANS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

L’AGO du 27/06/2024 a :
- pris acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme PELSY Valentine à compter du 15/05/2024
- désigné administrateur M. MILIAT Denis, demeurant 3 rue du Docteur Nodet 01000 Bourg-en-Bresse à compter du 27/06/2024.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de l’AGE en date du 30/08/2024, les actionnaires ont décidé la dissolution et la mise en liquidation amiable de la société à compter 30/08/2024, nommé liquidateur BUESA INVEST, SAS au capital de 20065000 €, ayant son siège social 17 rue de la republique 34500 Béziers, 885 308 734 RCS de Béziers, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Par une décision en date du 08/09/2025, l’associée unique a nommé, à compter du 08/09/2025, Co-Commissaire Aux Comptes Titulaire, ENDRIX COUREAU, SAS au capital de 40000 €, ayant son siège social 6 boulevard georges clémenceau 21000 Dijon, inscrite 389 513 201 RCS de Dijon.
Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’un ASSP en date du 17/09/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS SEMS
Objet social : Exploitation d’un bar, café, discothèque, boîte de nuit, bar musical, bar à cocktails; organisation d’évènements festifs, soirées, concerts, spectacles; vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées; restauration légère ou traditionnelle, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou similaire ou connexe, toute opération quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 8 pont de Chazey 01800 VILLIEU LOYES MOLLON
Capital : 10 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Président : Madame NOHARET Sandrine, demeurant 11 rue des Cèdres 69680 CHASSIEU
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à un droit de vote.
Clause d’agrément : Décision d’agrément prise par un ou plusieurs associés représentant au moins les 2/3 du capital et des droits de vote, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.

Par décisions du 29 août 2025, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 31 AVENUE DES VIEUX FOURS 01300 PREMEYZEL au 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY, à compter rétroactivement du 1er janvier 2025 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Gérante : Madame Sabrina DAVE, demeurant 89 Impasse de Charmieux 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT.

Aux termes de décisions unanimes du 01.09.2025, les associés de la société BELIDENT ont approuvé le traité établi SSP en date du 16.07.2025, et portant fusion par absorption de leur Société par la société SARL DND, SARL au capital de 2 000 euros dont le siège social est 12 Cours Eugénie 69003 LYON immatriculée au RCS sous le numéro 829 474 774 RCS LYON. La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société BELIDENT, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société SARL DND et les parts créées en augmentation de son capital par la société SARL DND étant directement et individuellement remises aux associés de la société BELIDENT, à raison de 1 parts de la société SARL DND pour 2,5 parts de la société BELIDENT. L’associée unique de la société SARL DND, en date du 01.09.2025, a approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société BELIDENT sont devenues effectives à cette date. Dépôt au RCS de BOURG EN BRESSE

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 septembre 2025.
A été nommé liquidateur Présidente Madame  Catherine Filippi demeurant 257 Rue De Vesegnin 01210 Ornex.
Le siège de la liquidation est fixé au 257 Rue de VESEGNIN, 01210 ORNEX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 15 Septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LF AUTO 01
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 23 Rue René Panhard – 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 25 000 €uros, divisé en 2 500 actions de 10 €uros chacune
Objet : Conseil et d’assistance, de consultant et de toutes prestations de services et la gestion et l’administration de sociétés dans le domaine de la vente, importation, exportation, location, dépôt-vente de véhicules automobiles neufs et d’occasion ainsi que toutes prestation de services liées à l’automobile. Création et diffusion de médias sur internet dans le domaine ci-dessus ; Exercice de tous mandats sociaux, définition de la politique générale du groupe qu’elle constituerait et animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement, fourniture, pour le compte des filiales, de services administratifs, juridiques, comptables et financiers et dans les domaines susvisés- Prise de participations dans toutes sociétés et entreprises, la gestion de ces participations
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses relatives aux cessions d’actions : clause d’agrément – droit de préemption
Président : M. Thomas FUSILLET dmt à SERRIERES DE BRIORD (01470), 15 Rue du Bugey,
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 15 Septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LT3F
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : 15 Rue du Bugey – 01470 SERRIERES DE BRIORD
Objet : Acquisition et cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, souscription de tous emprunts ; acquisition d’un bien immobilier indépendant sis sur la Commune de AMBERIEU EN BUGEY (01500) 23 Rue René Panhard, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 €
Clauses relatives aux cessions de parts : libres entre associés. Agrément dans tous les autres cas.
Gérants : M. Thomas FUSILLET dmt à SERRIERES DE BRIORD (01470), 15 Rue du Bugey M. Loïc FLAMANT, dmt à JUJURIEUX (01640), 147 Chemin de la Montagne Chenavel
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte sous seings privés en date du 1^er septembre 2025, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI OVERLORD
Capital social : 1.000,00 euros
Siège social : 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE
Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
Gérant : Madame Françoise PIROUX, demeurant 100 rue des Poètes 01340 MONTREVEL EN BRESSE.
Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas et agrément à l’unanimité des associés.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Au terme d’une décision extraordinaire du 10 septembre 2025, l’associé unique a approuvé le traité de fusion simplifiée du 30 juillet 2025 prévoyant l’absorption de la société par la société HVAC FRANCE SASU au capital de 19 260 € Siège: Parc Industriel de la Plaine de l’Ain Allée des Prunus Bât 1 Les Baccoliers 01150 BLYES 489 761 395 BOURG EN BRESSE
l’actif transmis est de 479 612 € le passif pris en charge de 303 111 €
l’actif net apporté est de 176 501 €
la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital dans la société absorbante
la prime de fusion est de 165 501 €
la société a constaté sa dissolution sans liquidation par la décision extraordinaire du 10 septembre 2025
La fusion est devenue définitive au 10 septembre 2025, elle est rétroactive au 1er juillet 2025 comptablement et fiscalement.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOURG EN BRESSE

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 JUIN 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Paul Gilbert COLLINET, demeurant Domaine de Beauregard 01320 VILLETTE SUR AIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Zone Industrielle Les Verchères 01800 MEXIMIEUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce  de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Par acte SSP du 05/09/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PREDICTA HUB
Objet social : Etude, mesure, conseil, analyse, expertise, modélisation du fonctionnement des équipements, surveillance, anticipation des anomalies, intervention dans les entreprises notamment de maintenance industrielle, de construction d’équipements et de bâtiments en vue de l’optimisation de leur performance et de la fiabilité de leurs installations.
Siège social : Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 55 Allée des Prunus Bat A Les Baccoliers 01150 Blyes.
Capital : 30000 €
Durée : 99 ans
Président : M. DELTOMBES Thomas, demeurant 33 Rue Nestor 69008 Lyon
Admission aux assemblées et droits de votes : tout associé peut participer aux Assemblées, chaque action donne droit à une voix
Clause d’agrément : la cession d’actions entre associés est libre, soumise à agrément pour les tiers
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Au terme d’une décision extraordinaire en date du 10 septembre 2025, la société HVAC FRANCE a approuvé le traité de fusion simplifiée du 30 juillet 2025 par lequel elle a absorbé la société HVAC BOURGOGNE FRANCHE COMTE SARL A ASSOCIE UNIQUE au capital de 7 000 € Siège Allée des Prunus Parc Industriel de l’Ain Bâtiment Les Baccoliers 01150 BLYES 510 431 810 RCS BOURG EN BRESSE
l’actif transmis est de 479 612 € et le passif pris en charge est de 303 111 € soit un actif net apporté de 176 501 €
la même décison a constaté que la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital de la société HVC FRANCE
la prime de fusion est de 165 501 €
la société absorbée est dissoute sans liquidation.
La fusion est définitive au 10 septembre 2025, comptablement et fiscalement, elle est rétroactive au 1er juillet 2025.
le dépôt légal sera effectué au RCS de BOURG EN BRESSE

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 09 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecin
Dénomination sociale : SELARL DU DOCTEUR VALERIE LAGARDE
Siège social : Clinique de Châtillon, 539 rue Sainte Clémence – 01200 Valserhône
Objet social : l’exercice de la profession de médecin.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros
Gérance : Madame Valérie LAGARDE, demeurant 24 chemin des Hauts des Vernes – 74330 LA BALME-DE-SILLINGY.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’une décision en date du 8 septembre 2025, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social de SERMOYER (01190), 460 Route de Pont de Vaux à PONT DE VAUX (01190), 25–26 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte SSP à Chevry le 09/09/2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION AGENCE AQUARELLE SIEGE SOCIAL 1 ZA les Grands Prés, Chemin des Grands Prés 01170 Chevry OBJET L’activité d’agence immobilière et, en particulier, les activités de transaction et négociation immobilière sur immeubles et fonds de commerce ; L’activité de location immobilière, de gestion et gérance immobilière, de gestion de travaux, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens, de conciergerie, de marchand de biens et de domiciliation d’entreprises ; Toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social DUREE 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAPITAL 1000 € ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE  Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions PRESIDENT Mme Zoé BLINET, 143 rue de Lausanne, 1202 Genève (Suisse) DIRECTEUR GENERAL M. Thierry BLINET, 231 ancienne route, 01220 Grilly  IMMATRICULATION RCS BOURG EN BRESSE

Suivant un acte sous seing privé en date du 09/09/2025, PASA, SAS au capital de 17 600 euros, ayant son siège social 8 Pont de Chazey 01800 VILLIEU LOYES MOLLON, immatriculé au RCS BOURG-EN-BRESSE sous le n°879543163, a confié en location-gérance à SEMS, SAS au capital de 10 euros, ayant son siège social 8 Pont de Chazey 01800 VILLIEU LOYES MOLLON, en cours d’immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE, son fonds de commerce de soirées évènementielles, débit de boissons de 4ème catégorie,  sis et exploité au 8 Pont de Chazey 01800 VILLIEU LOYES MOLLON.
Le preneur exploitera le fonds de commerce objet de la présente location pour son compte personnel et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs pour une durée de 1 an à compter du 09/09/2025 pour se terminer le 09/09/2026, renouvelable par tacite reconduction.

L’assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2025 a décidé de transférer le siège social de SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), 11 Lotissement les Peupliers – Etang des Chintres à PEYPIN (13124), Avenue de Valdonne – Villa Correou à compter du 11 septembre 2025.
Dépôt légal au RCS de MARSEILLE

Aux termes d’un ASSP en date à AMBERIEU EN BUGEY du 04 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SARL AlessRo
Siège social : Lotissement Le Domaine du Tiret, 13 Allée des Hauts de Tiret 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Capital social : 1 000 euros en numéraire
Objet social : La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
La gestion de ces participations, l’animation de ses filiales et la fourniture à leur profit de services spécifiques, notamment administratifs, juridiques, comptables, financiers, commerciaux ou informatiques ; La réalisation de toutes prestations de services en faveur de ses filiales ou de toutes autres entreprises, notamment dans les domaines de la gestion, du conseil, de l’assistance administrative, financière, comptable, commerciale ou technique ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société RCS
Gérance : Serge MARCHANT, demeurant Le Domaine du Tiret, 13 Allée des Hauts de Tiret 01500 AMBERIEU EN BUGEY, assure la gérance pour une durée illimitée
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par Procès verbal du 23 Août 2025, M. Pierre DEGAND a démissionné de sa fonction de gérant associé, pour être remplacé par Mme Nathalie DEGAND épouse BARTHABURU, demeurant à ORLEANS (45000) 99 Boulevard de Châteaudun, à compter du 23 Août 2025.
Il a également été décidé de transférer le siège de MAGNIEU (01300) 587 Route de Jaline, à ORLEANS (45000) 99 Boulevard de Châteaudun, à compter du 23 Août 2025.
En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’ORLEANS.

Aux termes d’une décision en date du 31 juillet 2025, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

L’Assemblée Générale Ordinaire des associés réunie le 6 Juin 2025, prend acte de la démission de sa qualité de co-gérante de Mme Isabelle ROUSSET, dmt à BOURG EN BRESSE (01000) – 35 Chemin du Dévorah, à compter du06 Juin 2025.
En conséquence, la Société est gérée par M. Bertrand ROUSSET en qualité de gérant.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Aux termes d’un ASSP en date du 05/09/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KERATO WORLD
Objet social : La Société a pour objet, en France comme à l’étranger :
• la mise à disposition de plateaux techniques à destination des professionnels de santé, y compris par voie de sous-location, comprenant les équipements, les matériels et, le cas échéant, le personnel nécessaires à l’exercice d’activités médicales ou paramédicales, et notamment dans le domaine de la kératopigmentation ;
• la réalisation d’actes paramédicaux par du personnel qualifié et autorisé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• la fourniture de prestations hôtelières et para-hôtelières au bénéfice des patients et accompagnants, incluant notamment l’hébergement, l’entretien, l’accueil, la restauration et, plus généralement, tous services annexes liés au confort et à la prise en charge non médicale du patient ;
• la prestation de services de conseil, d’assistance technique, de support logistique et de communication, en particulier au bénéfice de praticiens exerçant des activités de kératopigmentation ou d’ophtalmologie ;
• la conception, l’organisation et la dispensation de formations, colloques, séminaires et programmes pédagogiques dans les domaines médical, paramédical, scientifique et technologique liés à la kératopigmentation et aux disciplines associées, dans le respect des normes légales et réglementaires applicables ;
• la participation, directe ou indirecte, à toutes opérations, sociétés, groupements ou partenariats, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’achats de titres, de prises de participation, de fusions, d’alliances, de groupements d’intérêt économique ou de sociétés en participation ;
• plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Sont expressément exclues de l’objet social toutes activités consistant en la réalisation directe d’actes relevant du monopole médical, réservés aux seuls professionnels de santé conformément aux textes en vigueur.
Siège social : 76, Grande Rue, 01220 DIVONNE LES BAINS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Président : Monsieur MARTINEZ VEGA Roméo, demeurant 1, rue de Genève, 01630 SAINT GENIS POUILLY
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne le droit au vote pour les décisions collectives prises en assemblée générale ou par consultation écrite (par correspondance ou tous moyens de télécommunication électronique).
Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles.

Le 17/07/25 l’AG a transféré le siège social du 723 Route Croix Jean-Jacques 01200 VALSERHÔNE au 2 avenue du Maréchal Leclerc 01200 VALSERHÔNE et modifié l’art. 4 des statuts. RCS BOURG-EN-BRESSE.

Le 17/07/25 l’AG a transféré le siège social du 723 Route Croix Jean-Jacques 01200 VALSERHÔNE au 2 avenue du Maréchal Leclerc 01200 VALSERHÔNE et modifié l’art. 4 des statuts. RCS BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 30/08/2025, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/08/2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Christian GOIFFON, demeurant 547 Chemin sous la Roche 01420 CORBONOD, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 547 Chemin sous la Roche 01420 CORBONOD. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au RCS. 

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 28/08/2025, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223–42 du Code de commerce à compter du 28/08/2025 Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Le 24/07/2025, l’associée unique a décidé, à compter de ce jour, de transférer le siège social au 214, route du Jorfond – 01140 MOGNENEINS.
Présidente : Mme Judith SILVESTRE, demeurant 214, route du Jorfond 01140 MOGNENEINS.
Radiation au RCS de LYON et réimmatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par ASSP en date à FOISSIAT du 26/08/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : A LA BAGUETTE
Siège social : 267 Place du Carouge, 01340 FOISSIAT
Objet social : Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et traiteur
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros
Gérance : Monsieur Sylvain THEVENARD, demeurant 1585A Route des Granges 01851 MARBOZ
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

En date du 25 juillet 2025, l’assemblée générale extraordinaire a décidé qu’il n’y avait pas lieu à la dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

L’Assemblée Générale, réunie le 21 Mai 2025 au siège de la liquidation, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gilbert LEMOINE, demeurant Sainte-Blaizine Thézillieu 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, et la société sera radiée dudit registre.

Suivant acte SSP en date du 11.08.2025  à ARBIGNY (01), il a été constitué la Société PERRAUD DEVELOPPEMENT, SASU au capital de 120.000 € en nature par apport de titres de sociétés - SIEGE : ARBIGNY (01190), 319 Chemin des Petits - OBJET : l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, l’organisation, le financement, l’acquisition et le contrôle de toutes sociétés ou entreprises, la réalisation de toutes études, la prospection commerciale, la prestation de tous services administratifs et/ou financiers, la formation, l’acquisition ou la vente, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, le négoce l’import- export, de tous produits de consommation, de tous articles manufacturés ou non, de machines et outillages, de tous matériaux, la réalisation de toutes prestations après-vente – DUREE : 99 Ans – ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tous associés, autant de voix que d’actions détenues – CESSIONS D’ACTIONS : Libres par l’associé unique, agrément préalable si pluralité d’actionnaires - PRESIDENT : M. Cédric PERRAUD, demeurant ARBIGNY (01190), 319 Chemin des Petits.
Dépôt légal RCS BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé, le 11/05/2025, les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M JUENET Joseph, demeurant 68 Chemin de Pré Matty 01630 St Jean de Gonville, pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du 05/08/2025.
Mention en sera faite au RCS de Bourg en Bresse.

Le CA, en date du 13/12/2024, a pris acte du changement de représentant permanent de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain, adminsitrateur, avec effet au 25/11/2024.
Représentant permanent partant : Michel GALLET
Nouveau représentant permanent : Mme GAIDDON Lyse-Anne, demeurant 36 rue Théodore Monod 01000 Bourg-en-Bresse.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31/07/2025, enregistré à la recette des impôts de NANTUA le 04/08/2025, dossier 2025 00037765, référence 0104P01 2025 A 01370, la société ENTREPRISE PAYSAGISTE PICHON, SAS au capital de 8 000 €, dont le siège social est sis 617 Route des Deux Journans Veraz 01170 CHEVRY (441 534 260 RCS BOURG-EN-BRESSE), représenté par son Président, M. Julien MILLET, a cédé à la société VERDET PAYSAGE, SAS au capital de 45 734,71 € dont le siège social est sis 5 Avenue de l’Europe 01100 OYONNAX (768 200 651 RCS BOURG-EN-BRESSE), représenté par son Président, M. Laurent DUPONT, un fonds de commerce de création, aménagement et entretien de parcs et jardins et d’espaces verts, de pépiniériste, de commercialisation de plantes, semences, matériels de jardinage, bricolage en rapport direct ou indirect sis et exploité 617 Route des Deux Journans Veraz 01170 CHEVRY et pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 441 534 260, SIRET 441 534 260 00019, code APE 81.30Z, moyennant le prix de 211 330 €. L’entrée en jouissance est fixée au 31/07/2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité des oppositions, à l’adresse du fonds vendu sis 617 Route des Deux Journans Veraz 01170 CHEVRY et pour la réception des oppositions, à l’adresse du séquestre SELARL ARTEM AVOCATS sis 54 Cours Lafayette 69003 LYON.

Le 18/07/2025, l’associé unique a décidé de modifier la dénomination en "LOUIS FONTAINE", de transformer la société en SASU, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 18/07/2025, et a nommé comme Président M. FONTAINE Alain, demeurant Chemin des Bruyères, Lotissement les Lilas 01480 Frans.
Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : Toutes les cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, Notaire Associé, membre de la Société par Actions Simplifiée « NOTLEX », titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 Avenue Foch, CRPCEN 01064, le 22
juillet 2025, Monsieur Philippe François Claude Louis HEBERT et Madame Elisabeth Anne Henriette Marie CASTAING, demeurant ensemble à DOUVRES (01500), 10 chemin du Château, nés Monsieur à MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500) le 28 août 1940 et Madame à MARSEILLE 13EME ARRONDISSEMENT (13013) le 9 décembre 1947, mariés à la mairie de MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
(13001) le 19 juin 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DURAND, notaire à MARSEILLE (13000), le 18 juin 1970, ont décidé d’adjoindre à leur régime de séparations de biens une société d’acquêts.
Chacun de Monsieur et Madame HEBERT ont apporté à ladite des sociétés des biens immobiliers leur appartenant personnellement. Les oppositions des créanciers à cet
aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

L’associé unique, statuant le 30.06.2025 en application de l’article L225–248 du code du commerce, n’a pas prononcé la dissolution de la
société.

L’AGE du 24.06.2025 a décidé le principe d’une augmentation de capital de 104 880 € (par apport en numéraires).
Le 18.07.2025, le Directeur Général a constaté la réalisation de l’augmentation de capital précitée à la date du 18.07.2025, le capital étant porté de 40 280 € à 145 160 €. Les statuts ont été modifiés corrélativement.

Aux termes d’un acte SSP du 30.07.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Dénomination sociale : MSP DE DAGNEUX
Siège social : 1100 rue de Genève 01120 DAGNEUX
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la
Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161–1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011–1 du Code de la santé publique ; La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de
l’activité professionnelle de chacun de ses associés,
Durée : 99 ans
Capital social : 140 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Ariane LEE, demeurant 45 rue Joseph Ronin 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, Madame Aurélie VACCA, demeurant 158 rue des Mouilles
01360 BALAN, Madame Virginie MEJEAN, demeurant 123 rue Louis Becker 69100 VILLEURBANNE, et Monsieur Victor POINTIS, demeurant 9 rue Voltaire 01150 SAINTE JULIE
Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts à des tiers nécessite un
agrément.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décision de la gérance en date du 1 juillet 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 20 CHEMIN DES POSES, 74330 POISY à compter du 1 juillet 2025.

Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de ANNECY.

Suivant l’AGOA du 27/06/2025, les associés ont constaté l’arrivée à expiration du mandant du CAC suppléant, la société ACTIEXPERT, et décidé de ne procéder ni à son renouvellement, ni à son remplacement. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Mixte réunie le 30/06/2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Charly GEOFFRAY, demeurant 77 Allée des Charmilles 01500 AMBRONAY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 77 Allée des Charmilles 01500 AMBRONAY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2025, il résulte que :
- La dissolution de la société a été prononcée à compter du 30 juin 2025 suivi de sa mise en liquidation.
- A été nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Paul BONNAMOUR, demeurant à 785 Route de Churles – Les Tupinières, 01370 MEILLONNAS (AIN), a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société : 785 Route de Churles – Les Tupinières, 01370 MEILLONNAS (AIN).
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 25/07/2025, a été constituée la société civile immobilière suivante : Dénomination : ANTHEOR. Capital : 1.000,00 €. Siège : MIONNAY (01390), 10 Hameau des Tourterelles. Objet : L’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Co-Gérance : Mr Sylvain LYSIAK et Mme Catherine Rolande Armande LEMERRE, son épouse, demeurant ensemble à MIONNAY (01390), 10 Hameau des Tourterelles. Clause d’agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain)

Par testament olographe du 6 novembre 2003, Monsieur André Jean Bernard ROBIN en son vivant retraité, demeurant à COLIGNY (01270), La Jonquillère – EHPAD de Coligny. Né à MARBOZ (Ain) le 11 juin 1931 et Décédé à COLIGNY (01270) le 2 juin 2025. A institué plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE (Ain) suivant acte reçu le 25 juillet 2025 dont copie authentique envoyée au greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Les oppositions pourront être formées auprès de Me Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE (Ain) 10 rue Gabriel Vicaire, chargé du règlement de la succession.

Avis est donné de la constitution, suivant acte reçu par Me DUREUX, Notaire, le 08 juillet 2025, de la Société Civile Immobilière, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : CORDIN-FWI. Siège : 148 route de Chevroux 01570 MANZIAT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Objet : : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Capital : 145.400,00 Euros Apports en numéraire : 400,00 Euros. Apports en nature : 145.000,00 Euros. Gérance : Monsieur Jean-Pierre CORDENOD, demeurant à LE ROBERT (97231) 21 Lotissement Betania, Pointe Lynch. Nommée aux termes des statuts pour une durée illimitée. Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE (01000).

Par décision du 28 juillet 2025 au siège de la liquidation, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Yannick STEDILE, demeurant 1033, chemin de Baratier 01440 VIRIAT, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au GTC de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.

L’AGO du 30.06.2025 réunie au siège de la liquidation, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Rita DOULAT, demeurant 142 Impasse de la presqu’île – Longeville 01500 AMBRONAY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS.

Par décision en date du 15 juillet 2025, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 juillet 2025 et sa mise en liquidation amiable. 
Madame Isabelle SELIGNAT demeurant 101, Route de la Rena 01960 SERVAS a été nommée en qualité de liquidateur. Les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif lui ont été confiées. Le siège de liquidation est fixé au 101 Route de la Rena 01960 SERVAS au même titre que l’adresse de correspondance.
Mention sera faite au RCS de Bourg en Bresse 01000.

Aux termes d’une décision en date du 30/06/2025, l’associé unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société, en application de l’article L. 223.42 du Code de Commerce.
Dépôt RCS de BOURG EN BRESSE

Par acte SSP du 09/07/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PRESTIGE. Objet social : – L’exploitation de restaurants, bars, cafés, salons de thé et autres établissements de restauration et de consommation sur place ou à emporter ;-La mise à disposition d’espaces de réception, avec ou sans prestations annexes (traiteur, décoration, animations) ;-L’organisation et la gestion d’événements gastronomiques et culinaires, artistiques, culturels, musicaux et de divertissement ;-La prestation de services de tatouage et de piercing, y compris le maquillage permanent et les modifications corporelles esthétiques autorisées ;-L’organisation et la dispense de formations et cours en matière de tatouage et de piercing, conformément aux réglementations en vigueur ;-La vente de matériel, d’accessoires et de produits associés aux activités de tatouage et de piercing (bijoux, encres, aiguilles, machines, etc.) ;-La commercialisation de bijoux, vêtements, accessoires de mode, pierres précieuses et semi-précieuses, objets de décoration et produits dérivés liés aux activités principales de la société ;-La vente de cigarettes, cigares, produits de vapotage et accessoires, sous réserve des autorisations et réglementations applicables.-L’exécution de toutes prestations de services en rapport avec ces activités. Siège social : 790 route de Divonne-Les-Bains 01220 Grilly. Capital : 5000 €. Durée : 99 ans. Président : M. LEMOIGNE Damien, demeurant 182 rue du Commerce 01170 Gex. Directeurs Généraux : Mme LAURET Charline, demeurant 182 rue du Commerce 01170 Gex. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d’agrément : Toutes les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse. 

L’Assemblée Générale des associés réunie le 14 Avril 2025 au siège de la liquidation a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de Mme Christine RAPPAZ, dmt à BOURG EN BRESSE (01000), 11 Allée Goupil et a constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 Décembre 2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

L’Associé unique a décidé le 30 Juin 2025 la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et ladite décision.
Elle a nommé comme liquidateur Mr Alain MILLET, dmt à VAL-REVERMONT (01370), 1661 Chemin du Mas Tabouret Treffort-Cuisiat, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à VAL-REVERMONT (01370), 1661 Chemin du Mas Tabouret Treffort-Cuisiat. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 24 Juin 2025 a :
- pris acte de la démission de sa qualité de co-gérant de M. Jean-Jacques MATTEI dmt à SOTTA (20146), 15 Rue Principale, à compter du 30 Juin 2025.
En conséquence, la Société est gérée par Mrs Pierre-Eric FAVRE, Rafët GHERISSI, Hugues PALIOT, Yvan MANN, Lucas REYNAUD et Mme Fleur ESCOFFIER en qualité de cogérants.
- décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « SOCIETE DE MEDECINS FAVRE – GHERISSI – PALIOT – MANN – REYNAUD – ESCOFFIER », à compter du 1^er Juillet 2025 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Aux termes d’une délibération en date du 23/05/2025, l’AGE des associés, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Par décision de l’Associée unique du 30/06/2025, le siège social est transféré à effet au 1/07/2025 au 830 route de Lansargues – 34400 SAINT-JUST. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE et réimmatriculation au RCS de MONTPELLIER.

L’AGE réunie le 21/07/2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/07/2025 et sa mise en liquidation.
Elle a nommé comme liquidateur M. Jean-Luc COLLETTA, demeurant 27 Rue Joseph Marion – 01200 VALSERHONE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 27 Rue Joseph Marion – 01200 VALSERHONE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Aux termes d’un ASSP en date du 28/06/2025, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CIET
Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger :
L’acquisition, la détention, la propriété, l’administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers,
La réception de tous fonds, notamment issus d’un contrat d’assurance-vie ou d’une donation, dans le cadre d’une gestion patrimoniale,
La gestion, l’administration et la valorisation de ces fonds, par tous types de placements mobiliers et immobiliers dans un cadre civil, incluant notamment l’acquisition, la détention et la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds), d’actifs numériques (cryptomonnaies, tokens,), et plus généralement de tous supports d’investissement autorisés par la réglementation applicable,
Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société.
Siège social : 21 rue Castellion, 01100 OYONNAX
Capital : 130 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Monsieur FRANCOIS CIET Quentin, demeurant 260 Corniche de la Cigale, 07430 SAINT CLAIR
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, les cessions entre associés interviennent librement. L’agrément des associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30/06/2025, les associés ont :
- Pris acte du décès de Monsieur Paul Louis Jules PRENEL, co-gérant, survenu le 02 décembre 2021,
- Pris acte de la transmission des 50 parts sociales de feu Paul PRENEL aux héritiers : PRENEL née PELLOUX Christianne, veuve du défunt, demeurant 145 chemin de l’Etang des Benonnières,
Modifié corrélativement l’article 7 des statuts relatif au capital .
Mention en sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par ASSP en date à BOURG EN BRESE du 18.07.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : ROB’AINVEST. Siège social : 10 rue Joseph Jacquard, 01000 BOURG EN BRESSE. Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport, construction ou autrement, et notamment l’hébergement de courte durée, location de logements meublés et toutes prestations de services annexes, la mise à disposition gratuite aux associés ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Pascal ROBIN, né le 03 décembre 1972 à BOURG EN BRESSE, demeurant 1195 Chemin du Moulin de Chaffoux 01370 ST ETIENNE DU BOIS. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas – agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 01.07.2025 :
Mme Valentina PILONE demeurant 3 Bd St Nicolas à Bourg-en-Bresse, a été nommée en qualité de cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Mme Maud REHFUSS.
Les associés ont décidé de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERTHIER REHFUSS par SOCIETE CIVILE DE MOYENS BERTHIER – PILONE et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290), le 03/07/2025, M Bernard Albert GRANGE et Mme Martine FONTAINE, demeurant à CORMORANCHE SUR SAONE (Ain) 162 rue du Stade, mariés à VIRIAT (Ain) sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : APPORT en communauté par Mme FONTAINE des biens lui appartenant en propre suivants : 1°/ Dans un ensemble immobilier à BOURG EN BRESSE (Ain) 1 rue de l’Est, cadastré Section AX N°56, Lots N° 63 (Cave), 67 (Appartement) et 92 (Garage). 2°/ Dans un ensemble immobilier à BOURG EN BRESSE (Ain) 35 avenue Maginot, cadastré Section AC N°89, Lots N°7 (Cave), 22 (Appartement), 32 (Chambre), 37 (Grenier) et 48 (Garage). 3°/ Dans un ensemble immobilier à BOURG EN BRESSE (Ain) 14 avenue de l’Egalité, cadastré Section BM N°102, Lots N°33 (Cave), 34 (Cave), 75 (Parking), 80 (Appartement) et 81 (Appartement).. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15/07/2025 à POLOLIAT, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : M2S INVEST
Siège social : 14 Impasse des Joncs 01310 POLLIAT. Capital : 3.000,00 €. Objet : La prise de participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprise commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres, droits sociaux ou valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; de prise, d’acquisition, d’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets. La gestion, l’animation et l’administration des sociétés ou entreprises dont les titres sont ou seront détenus par la société et éventuellement d’autres sociétés ou groupements, notamment par la définition et la mise en œuvre de la politique générale de leur groupe, la participation active à la définition des objectifs et à la conduite de la politique économique des sociétés contrôlées ou sur lesquelles elle exerce une influence notable, l’exercice de tous mandats sociaux, l’assistance de ces sociétés ou entreprises par la fourniture de prestations de services de toutes natures, notamment de conseil en affaires, management, marketing, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, et plus généralement le financement, la gestion, le contrôle de ces sociétés ou groupements en vue de favoriser leur développement. La gestion de toutes participations. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Gérant : Mathieu SAVOIE, demeurant 14 Impasse des Joncs 01310 POLLIAT. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision en date du 30 juin 2025, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Gilles COMTE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite décision.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bourg-En-Bresse, en annexe au RCS. 

Suivant acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée « LA MANUFACTURE, NOTAIRES, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 11 Rue du Rond Point, CRAN GEVRIER, CRPCEN 74006, le 24 juin 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Bertrand Jean BOUCHER et Madame Marie-Catherine Christine Laurence CAUMONT, demeurant ensemble à GEX (01170), 698 chemin de la Noyelle.
Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 30 décembre 1960,
Madame est née à LE PETIT-QUEVILLY (76140) le 19 octobre 1967.
Mariés à la mairie de LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) le 13 février 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
Apport de bien propre
Monsieur Bertrand Jean BOUCHER déclare apporter :
Désignation
A SAINT-PAIR-SUR-MER (MANCHE) (50380), 6 Rue Elian Planes,
Section AX N° 190 Lieudit 3 RUE ELIAN PLANES Surface 00 ha 07 a 83 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet
effet.

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 15/07/2025, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros. Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au troisième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix, mais chaque associé ne peut disposer de plus de voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Ulysse CHEMELLE. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée Ulysse CHEMEL, Président. 

Par décisions du 05.06.2025, l’Associée unique a modifié la dénomination sociale qui devient « uGroupe France ». Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Par assp du 17/7/25 été constituée
Dénomination : W.G INVEST
Forme sociale : SASU
Siège social : 3 ter place de l’Hôtel de Ville 01100 BELLIGNAT
Objet : administration, cession et prise de participations dans toutes sociétés
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation
Capital : 10.000 €
Président : Waël GANDOUR dmt 488 Chemin Reilleux à DOUVRES (01)
Admission aux assemblées/droit de vote : droit de vote proportionnel au nombre d’actions, tout associé ayant 1 action est admis aux assemblées
Transmission d’actions : préemption et agrément des associés
Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse

Aux termes de l’AGE en date du 30/06/2025 l’associé unique a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. CONDAT David, demeurant 304 rue Colombier 01300 Massignieu-de-Rives, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de ses décisions en date du 25/06/2025, l’associée unique a constaté la fin du mandat du Commissaire aux comptes et décidé de ne pas le renouveler.

SAS au capital de 10 000 €, ayant son siège de liquidation 101 rue du Clos du Bief 01710 THOIRY, immatriculée au RCS BOURG-EN-BRESSE 848 546 578, a, par A.G.O. du 30.06.2025 décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation, de donner quitus au liquidateur, Mme Roxane TARBY-GALLIANO demeurant 101 rue du Clos du Bief 01710 THOIRY pour sa gestion et décharge de son mandat, de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 01.05.2025. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 20 Juin 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223–42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

En date du 11/03/2025, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social à l’activité d’exploitation de toutes salles de sport et de fitness, activités de coaching sportif et a modifié en conséquence l’article 2 des statuts. Dépôt RCS BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste PRELY, Notaire à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (Ain), le 3 juillet 2025, Maître DESPRAT, domicilié à BOURG EN BRESSE (Ain), 22, rue du Cordier, agissant en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte contre la société dénommée HOTEL DU COMMERCE, SAS, dont le siège est à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) 20 Place du Champ de Foire, identifiée au SIREN sous le numéro 412186538 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
A cédé à la Société dénommée LES LYS, SAS, dont le siège est à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) 20 Place du Champ de Foire, identifiée au SIREN sous le numéro 944170059 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Un fonds de commerce de CAFE HOTEL RESTAURANT sis à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 20 Place du Champ de Foire, et pour lequel le propriétaire failli est immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 412 186 538, moyennant le prix de QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 EUR), payé comptant.
Jouissance à compter du jour de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du mandataire-judiciaire sus-nommé vendeur audit acte, où domicile a été élu à cet effet.

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2025, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223–42 du Code de commerce à compter du 27/06/2025. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 08 juillet 2025 à CORBONOD, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : IAMAPI
Siège social : 190 Grande Rue 01420 CORBONOD
Objet social : L’acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, de tous terrains à bâtir ou immeubles bâtis, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. L’aliénation à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Alan MULLER, demeurant 190 Grande Rue 01420 CORBONOD.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément obtenu à l’unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

I – Aux termes des décisions mixtes de l’associée unique en date du 30 Mai 2025, Monsieur Daniel ZARLENGA, domicilié à BEARD-GEOVREISSIAT (01460) – ZA En Faurianne, a été nommé Gérant de la société « SCI B.D.H », en remplacement de Monsieur Hervé VION-DELPHIN, demeurant à PORT (01460) – 3, rue du Lac, démissionnaire au 30 Mai 2025 de son mandat de Gérant.
II – Aux termes des décisions mixtes de l’associée unique en date du 30 Mai 2025, il a été décidé de transférer le siège social. Il en résulte les mentions suivantes à publier :
Ancienne mention : Siège social :595, rue de l’Ange 01460 BRION
Nouvelle mention : Siège social : 13, avenue du Lac 01130 NANTUA
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 30 Mai 2025, la société NELLA, société par actions simplifiée au capital de 450 000 €, dont le siège social est à BEARD-GEOVREISSIAT (01460) – 429 ZA En Faurianne, immatriculée sous le numéro 441 265 626 RCS BOURG EN BRESSE, a été nommée Président de la société « L’EMBARCADERE », en remplacement de Monsieur Hervé VION-DELPHIN, demeurant à PORT (01460) – 3, rue du Lac, démissionnaire au 30 Mai 2025 de son mandat de Président.

Aux termes d’une décision en date du 27/06/2025, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de réalisation de tous travaux de menuiserie métallique et de serrurerie, ainsi que la commercialisation de tous produits en relation avec cette activité et de modifier en conséquence l’article 2 dde statuts.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 1er Juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DL INVEST
Forme : Société par Actions Simplifiée,
Siège : 6 Rue des Sycomores – 01000 BOURG EN BRESSE
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 107 000 €uros, divisé en 10 700 actions de 10 €uros chacune
Objet : prise de participations dans toutes sociétés et gestion de ses participations, Conseil et assistance opérationnelle dans toute entreprise industrielle ou commercial, dans les domaines de la technique de l’ingénierie structure. Fourniture, pour le compte des filiales, de services administratifs, juridiques, comptables et financiers dans le domaine de l’ingénierie. Apporteur d’affaires. Gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption
Président : M. David LOUIS dt à MEILLONNAS (01370), 146 Rue des Côteaux du Pré Rouge,
La société sera immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE

Le 18 juin 2025, l’Associée unique a décidé de nommer Madame Valérie ROBERT, demeurant 50 route des Trêches, 69220 DRACÉ, en qualité de DG, et ce, à compter de ce jour. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Le 18 juin 2025, l’Associée unique a décidé de nommer Madame Valérie ROBERT, 50 route de Trêches, 69220 DRACÉ, en qualité de DG.
Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 juin 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Lucien TREFFOT, demeurant 47 B, avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 19 rue Georges Guynemer 01000 BOURG EN BRESSE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Suivant acte reçu par Me Sarah LAFOREST, Notaire à VIRIAT, CRPCEN 01002, le 28 mai 2025, M. Hubert GIBOT et Mme Juliette Suzanne CHASSAGNE, demeurant ensemble à VIRIAT, 413 chemin de la Rippe des Biots, mariés à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990) le 23 juillet 1977, sous le régime de la communauté d’acquêts,
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une clause de préciput.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me LAFOREST.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2025, les associés ont décidé la transformation de l’EARL « GUYOT » en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) « GUYOT » :
- agréé le 3 juin 2025 sous le n° 2025–06–1191,
- dont le siège social est transféré 605 Route du Mont 01400 SULIGNAT,
- et qui est immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 30/06/2025, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé le syndicat intercommunal à vocation unique SI D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN par sigle SIAE, 32 Cours Verdun – 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour numéro SIRET 250 100 211 00011, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour la durée de son mandat électif.
Le syndicat intercommunal à vocation unique SI D’ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L’AIN par sigle SIAE a désigné comme représentant permanent Monsieur Alexis MORAND dûment habilité.

Par délibération en date du 15 Mai 2025, la collectivité des associés a procédé à une réduction du capital d’un montant de 6 900 €uros par voie de rachat pour annulation de 40 parts sociales au prix unitaire de 850 €uros.
Par délibération en date du 17 Juin 2025, la collectivité des associés a constaté que la réduction de capital ainsi décidée se trouvait définitivement réalisée ce jour et a constaté que le capital se trouvait ramené à la somme de 6 900 €uros.
Le capital s’élève ainsi à la somme de 6 900 €uros, divisé en 460 parts sociales de 15 €uros chacune.
Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Par ASSP en date du 26/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée : PENSION CANINE DU SAPIN. Siège social : 581 chemin du Sapin 01410 CHAMPFROMIER. Capital : 10 €. Objet social : ● L’activité de pension pour animaux de compagnie ; ● L’activité de toilettage et la tonte des animaux au sein d’un local commercial ; ● L’activité de coach en éducation canine et comportementale canine individuelle et collective ; ● La vente de tous produits alimentaires ou non et accessoires pour animaux, de manière générale toutes activités de vente ou de services en lien avec les animaux domestiques. Président : M GERVASONI Mickael, Quirino, Albano demeurant 4 route du Bourbonnais 03500 MONÉTAY-SUR-ALLIER. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LONS-LE-SAUNIER.

Par décision de l’associé Unique du 15/06/2025 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M KRUCZEK Michaël demeurant 36 route de Fléchères 01480 FAREINS pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/06/2025 . Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération de l’AGE en date du 30 JUIN 2025, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Stéphanie CLAUDIN de ses fonctions de co-gérante à compter du 30 JUIN 2025 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Suivant acte reçu par Me Olivier LAPALUS, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 30/06/2025, a été constituée la société civile suivante :
Dénomination : LEOPHINE
Capital : 1.000,00 €
Siège : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 173 Avenue Dubanchet
Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.
Durée : 99 ans
Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés
Co-Gérance : Mr William GANZIN-BONINO et Madame Caroline Bernadette GALET, son épouse, demeurant ensemble à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 173 Avenue Dubanchet
Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés
Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain).

Aux termes de l’AGE en date du 29/06/2025, les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur Mme SCHONFELD Hélène, demeurant 21 chemin du Ferroux 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’AGE en date du 29/06/2025, les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur Mme SCHONFELD Hélène, demeurant 21 chemin du Ferroux 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’un office notarial dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas, Treffort, le TRENTE JUIN
DEUX MILLE VINGT-CINQ, Monsieur Antoine Jean GROS et Madame Françoise Marie Madelaine GUILLOT, son épouse, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE DU BOIS (Ain), 141 rue de l’Eglise, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean MATHIEU, notaire à VAL REVERMONT (01370), le 1er juin 1982, préalable à leur union célébrée à la Mairie de SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) le 12 juin 1982, ont changé entièrement de régime matrimonial avec apport d’un bien propre de Monsieur Albert Aimé BOUVIER à la communauté.
Les époux ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, tel qu’il est établie par les articles 1400 à 1491 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Jean-Michel MATHIEU, 10 rue Gabriel Vicaire 01000 BOURG EN BRESSE, où il est fait élection de
domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Par ASSP du 05.06.2025 à BOURG EN BRESSE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de moyens
Dénomination sociale : SYTADEL Médical
Siège social : 36 quater rue de la Citadelle, 01000 BOURG EN BRESSE
Objet social : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l’indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Sigolène BAUME demeurant 600 rue de la Correrie  01960 PERONNAS, et Monsieur Yao Bozeesso KABISSI demeurant 6 rue Ernest Chaudouet 01000 BOURG EN BRESSE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis sauf pour les associés ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 24/06/2025 , il a été nommé liquidateur M. Carrere Kermarrec Anthony, demeurant au 200 chemin de la Botte Noire 01120 SAINTE-CROIX, et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

En date du 15 mai 2025, l’associé unique a décidé de supprimer l’activité de « réparation » dans l’objet social qui devient ainsi « L’achat, la vente, la location de tous articles ainsi que toutes prestations de services se rapportant à la pratique du parapente. », et de transférer le siège social à Les Floralies 2, Bâtiment E’3, Rue du Breu 01710 THOIRY, à compter du 1er juin 2025. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 26 Juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :OBELI
Forme:Société par actions simplifiée
Siège social :495Rue Lavoisier 01960 PERONNAS
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 €uros, divisé en 10 000 actions de 1 €uros chacune
Objet :achat, vente, distribution, commercialisation, agencement de cuisines, de salles de bains, et plus généralement de tous types de meubles et équipements, d’aménagements et rangements et de décoration de la maison ;
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses relatives aux cessions d’actions :clause d’agrément – droit de préemption
Président : Sté NECY, dont le siège est à PERONNAS (01960), 495 Rue Lavoisier, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°987 862 430,représentée par M. Yoann LAGARDE, dmtà CONDEISSIAT (01400), 120 Chemin des Roselières
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG EN BRESSE du 24 Juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Dénomination sociale : CAFE PISTACHE
Siège social : 4, rue Notre Dame, 01000 BOURG EN BRESSE
Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce de bar, brasserie, coffee shop, petite restauration sur place ou à emporter.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Jacques DUVAL, demeurant 5, rue Bourgmayer 01000 BOURG EN BRESSE, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par décision de l’AGE en date du 10/06/2025 et à compter du même jour, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 14 000€, pour le porter à 15 000 €.
Les articles 6 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1 juillet 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 270 Allée des Lilas, 01150 SAINT-VULBAS à compter du 1 juillet 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

La société ALEXANDRE DE PARIS HOLDINGS, une société par actions simplifiée de droit français au capital de 50 050,05 euros dont le siège social est fixé au 19 rue François Rochaix – 01100 ARBENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 404 858 565 (société absorbante), et la Société « ALEXANDRE DE PARIS INTERNATIONAL », Société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est fixé au Chaussée de Lille, 327, boite 0.4 – 7500 TOURNAI (Belgique), immatriculée sous le numéro 0865 490 418 à la Banque carrefour des entreprises (société absorbée), ont établi un projet commun de fusion transfrontalière simplifiée en date du 12 juin 2025.
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :
* éléments d’actif : 175 535,25 €
* éléments de passif : 265 581,99 €
*  Actif net apporté :  –90 046,74 €
* Mali de Fusion : –2 711538,09 €
* Rapport d’échange : néant, la société absorbante détenant la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu à l’établissement d’un rapport d’échange.
* Prime de fusion : néant
* Augmentation de capital de la société absorbante : néant
En France, conformément à l’article L.236–15 du Code de commerce, les créanciers de la société absorbante, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R 236–2 du code de commerce.
Tout complément d’information peut être demandé gratuitement au siège social de la société absorbante à l’adresse indiquée en tête des présentes.
En Belgique, Les créanciers, qui ne tire aucune satisfaction des garanties offertes à l’article 12 : 111, alinéa 2, 14°, dont la créance est antérieure à la date de publication de la fusion transfrontalière ont droit, en vertu de l’article 12 :112/1 CSA, dans les trois mois à compter de ladite publication, de demander au Président du tribunal de l’entreprise du Hainaut – Division Tournai siégeant en matière commerciale, en référé, la constitution de garanties pour les créances échues et non échues, au cas où l’opération de fusion réduirait leurs garanties. Des informations complémentaires et exhaustives peuvent être demandées gratuitement au siège social de la Société Absorbante.
ALEXANDRE DE PARIS INTERNATIONAL étant intégralement détenu par la société absorbante, les dispositions légales en matière de protection des associés minoritaires ne s’appliquent pas.
La société absorbée n’a pas d’effectif salarié.
En ce qui concerne ALEXANDRE DE PARIS HOLDINGS, un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE – 32 Av. Alsace Lorraine CS 50317, 01011 Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025.
En ce qui concerne ALEXANDRE DE PARIS INTERNATIONAL, un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au tribunal de l’entreprise du Hainaut – Division Tournai, Rue du Château 47, 7500 Tournai, Belgique, le 17 juin 2025

Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée en date du 4 juin 2025, les associés ont décidé de transférer le siège social à compter du même jour, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention
Le siège social est fixé à : CHANEINS (01990), 6 Le Domaine de la Croix Blanche
Nouvelle mention
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : CHANEINS (01990), 381 Chemin des Chabaudières

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 21 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Jean-Philippe Bernard René MARION, et Madame Corinne Thérèse Yvonne LEVILLAIN, demeurant ensemble à GEX (01170) 53 chemin de la Vie d’Estain.
Monsieur est né à RENNES (35000) le 27 juillet 1962,
Madame est née à CLICHY (92110) le 28 octobre 1968.
Mariés à la mairie de DIVONNE-LES-BAINS (01220) le 5 juillet 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Article 1378–1 du Code de procédure civile
Par testament olographe, en date à MARBOZ (Ain) du 8 juillet 2009,
Monsieur André Auguste BLANC, en son vivant retraité, ayant demeuré à MARBOZ (Ain) 210 rue En Ponsard, né à FOISSIAT (Ain) le 27 février 1935, célibataire, décédé à VIRIAT (Ain) le 12 avril 2025,
A institué deux légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, suivant procès-verbal en date du 19 juin 2025.
Les oppositions éventuelles seront reçues en l’office notarial du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (Ain), d’une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et d’une copie de ce testament.

Aux termes d’une décision en date du 7 juin 2025, les associés ont décidé, de nommer Madame Cécile VITULANO, demeurant à BELIGNEUX (Ain), 50 chemin des Bruyères, en qualité de co-gérante, à compter du 1er juillet 2025. Monsieur Jean-Philippe VITULANO reste gérant de la société.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

L’AGE du 30.05.2025 statuant en application des dispositions de l’article L. 225–248 du Code de commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Dépôt légal au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’AGE en date du 13/06/2025, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au 16 rue des Pérouses 01350 Culoz-Béon, à compter du 01/06/2025.
Objet social : Acquisition, propriété, prise à bail, gestion, administration et mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers (notamment l’immeuble sis 1 Avenue de la Gare 01350 CULOZ cadastré section AC numéro 118) ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés, opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée : expire le 05/04/2123
Gérant : M. SOBIERAJ Pierre, demeurant 16 rue des Pérouses 01350 Culoz-Béon
Radiation au RCS d’Annecy et réimmatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE(Ain), le 13/06/2025, M Philippe COUDURIER et Mme Pascale DUBY, retraités, demeurant à GORREVOD (01190) 1058 route de Bagé, nés savoir : M à PONT-DE-VAUX (01190) le 05/10/1959 et Mme à MACON (71000) le 23/09/1961, mariés sans contrat à PONT-DE-VAUX (Ain) le 30/04/1988, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : Apport par Mme DUBY, de 1850 parts (51 à 1900) de la SCI dénommée « COUDUBY » dont le siège est à GORREVOD (Ain) 1058 route de Bâgé, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE (Ain), n°830645776. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 13 Juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : NATEMA IMMO
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : 495 Rue Lavoisier – 01960 PERONNAS
Objet : Acquisition et cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, souscription de tous emprunts ; acquisition d’un bien immobilier indépendant sis sur la Commune de PERONNAS (01), 495 Rue Lavoisier, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 €
Clauses relatives aux cessions de parts : libres entre associés. Agrément dans tous les autres cas.
Gérants : M. Yoann LAGARDE dmt à CONDEISSIAT (01400), 120 Chemin des Roselières
Mme Cynthia LAGARDE, dmt à CONDEISSIAT (01400), 120 Chemin des Roselières
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’assemblée générale du 20 Mars 2025 a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société ARG AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS sise 13 Bis, Rue des Voirons – 74100 – VLLE LA GRAND.

Aménagement de régime matrimonial
Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’un office notarial dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – Treffort, le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ, Monsieur Aimé André NALLET et Madame Marelle Léa BONNET son épouse, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE DU BOIS (Ain) 20 rue du Revermont, mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de TREFFORT CUISIAT (01370) le 20 mai 1961, ont aménagé leur régime matrimonial au titre de l’apport d’un bien propre de Monsieur Aimé André NALLET à la communauté.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Jean-Michel MATHIEU – 10 rue Gabriel Vicaire 01000 BOURG EN BRESSE où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’un office notarial dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – Treffort, le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ, Monsieur Albert Aimé BOUVIER et Madame Giselle TRIPOT son épouse, demeurant ensemble à VAL REVERMONT (Ain) 957 GRANDES RIPPES, mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
célébrée à la mairie de CURTAFOND (01310) le 4 février 1961, ont aménagé leur régime matrimonial au titre de l’apport d’un bien propre de Monsieur Albert Aimé BOUVIER à la communauté.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Jean-Michel MATHIEU – 10 rue Gabriel Vicaire 01000 BOURG EN BRESSE où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/06/2025 à Lyon il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes
Dénomination : PASCAL
Forme : SARL
Capital social : 2 000 euros
Siège : 14 Rue Pascal 01100 OYONNAX
Objet : Boulangerie, pâtisserie, fabrication et vente du pain artisanal, terminal de cuisson confiseries
Durée : 99 ans (quatre-vingt-dix-neuf ans)
Co-Gérant : Adem KOCABAS, né le 01/07/1977 à Akdagmadeni (Turquie), demeurant à Vénissieux (69200), 59 Boulevard Lénine.
Co-gérant : Bayram IRMAK, né le 18/02/1991 à Akdagmadeni (Turquie), demeurant à Oyonnax (01100), 14 Rue Pascal.
La société sera immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse.

Par testament olographe, Monsieur Jean-Yves Lionnel COMBAZ, en son vivant demeurant à CULOZ-BEON (01350) 474 rue du Péage, né à ANNECY (74000), le 13 mai 1971, décédé à BELLEY (01300), le 30 janvier 2025, a institué un ou plusieurs légataires universels. Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Thierry LAFAY notaire à SEYSSEL (01420) 4 Place de la République, chargé du règlement de la succession.

Par testament olographe du 06/01/2015, Mme Madeleine Alphonsine Eugénie BLANC, en son vivant retraitée, née à NANTUA (01130) le 28 juin 1924, célibataire, a institué plusieurs légataires universels.
Les oppositions seront reçues par Me Laetitia JOSSIER, notaire à OYONNAX (01100), 1 avenue de l’Europe, chargée de la succession.

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Anne-Laure GADBY, en date du 9 juin 2025, à BETTON. Dénomination : SCI L’EMERAUDE. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 143 impasse des Campagnols, 01170 Gex. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros. Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Madame Nadège PRUAL, demeurant 143 impasse des Campagnols, 01170 Gex. Gérant : Monsieur François PRUAL, demeurant 5 La chopinais, 35250 Chevaigne. La société sera immatriculée au RCS de Bourg en Bresse.

Par AGO du 12.03.2025, il a été pris acte de la fin du mandat de la société AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE, CAC suppléant, et il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention sera faite au RCS de Bourg en Bresse.

Par acte SSP du 30/05/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI DJCH
Objet social : Location de terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Siège social : 3 Place de la Mairie 01350 Ceyzérieu.
Capital : 500 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. FARDEL Jérôme, demeurant 3, Place de la Mairie 01350 Ceyzérieu
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Suivant acte reçu par Me Charles-Alexis GILIBERT-BONNAMOUR, Notaire à ANNECY, le 3 juin 2025, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : AMCJ
Siège social : FOISSIAT (01340), 237 Route des Orcières
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;
L’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit ;
La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements ;
La gestion et l’administration de ces produits, la location, la location de titres.
L’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers ;
Et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu’en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial ;
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, mobilières ou immobilières, consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l’accès au crédit de tout engagement personnel d’un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ;
L’aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social (dès lors qu’elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s’avèrerait plus conforme à l’intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial ;
La production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d’un bien ou du prix de cession d’un bien ;
Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, qu’elle soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l’indivision (comme l’action en partage ou les règles de décisions à l’unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs ;
Recevoir des capitaux provenant du dénouement de tous contrats d’assurance-vie, contrats de prévoyance, ou contrats d’assurance-groupe ;
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 15.003 Euros divisé en 15003 parts de 1 Euro chacune.
Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, à l’exception des dispositions ci-dessous, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Cependant les cessions à titre gratuit (que la transmission intervienne en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit) par un ascendant au profit de ses descendants peuvent être réalisées de plein droit et ne sont ainsi pas soumises à la procédure d’agrément.
Les cessions de parts entre associés fondateurs peuvent être réalisées de plein droit et ne sont ainsi pas soumises à la procédure d’agrément.
Gérant : M. Jean-Christophe GAUTHERIN, demeurant à FOISSIAT (01340), 237 Route des Orcières.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE

Aux termes d’une assemblée générale en date du 04/06/2025 les associés de la SARL TECHNIQUES USINAGES RHONE ALPES par abréviation TURA, ayant son siège social à LAIZ (01290) 102 chemin des Sablonnettes, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le n°900413527, ont décidé d’augmenter le capital social en le portant de 270.000,00 € à 700.000,00 € par incorporation d’une partie des réserves à hauteur de 430.000,00 €.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 6 Juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : NECY. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 495 Rue Lavoisier – 01960 – PERONNAS. Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 €uros, divisé en 200 actions de 10 €uros chacune. Objet : Conseil et d’assistance, de consultant et de toutes prestations de services et la gestion et l’administration de sociétés dans le domaine de la vente et de la pose de cuisines, création et diffusion de médias sur internet dans le domaine de la vente et pose de cuisines, l’exercice de tous mandats sociaux, définition de la politique générale du groupe qu’elle constituerait et animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement, fourniture, pour le compte des filiales, de services administratifs, juridiques, comptables et financiers et dans les domaines susvisés- Prise de participations dans toutes sociétés et entreprises, la gestion de ces participations. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses relatives aux cessions d’actions : clause d’agrément – droit de préemption. Président : M. Yoann LAGARDE dmt à CONDEISSIAT (01400), 120 Chemin des Roselières. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 31 mars 2025, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Patrick LESUR demeurant 128 Route de la Source – 01170 CHEVRY, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social 9 Grande Rue – 01210 FERNEY VOLTAIRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 4/06/2025, a été constituée la société civile immobilière suivante : Dénomination : JGJ. Capital : 1.000,00 €. Siège : SAVIGNEUX (01480), 1622 Route de la Dombes. Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Gérance : Mr Julien GUICHARD demeurant à SAVIGNEUX (01480), 1622 Route de la Dombes, Les Carronnes. Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain).

Les propriétaires du lotissement dénommé Les Rutis sis à JASSERON (Ain), sont convoqués en Assemblée Générale constitutive de l’association syndicale du lotissement, le jeudi 26 juin 2025 à 18 heures à l’office notarial de Maître Nicolas PONS à VAL REVERMONT (Ain) – 567 route de Meillonnas, Treffort, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1°/ Constatation de la constitution définitive de l’association ; 2°/ Nomination des membres du syndicat ; 3°/ Acquisition des parties communes du lotissement par l’association syndicale ; 4°/ Rétrocession éventuelle de partie ou totalité des parties communes à une personne de droit public ; 5°/ Questions diverses

Du procès-verbal de l’associé unique du 11 février 2025, il résulte que :
- La Société à Responsabilité Limitée ICNA HOLDING, demeurant à BOURG-EN-BRESSE (AIN), 17 Rue Teynière, représentée par Messieurs Nicolas ABBALLE demeurant à CORBAS (RHÔNE), 120 Avenue du 8 Mai 1945 et Ivan CROCHET demeurant à BOURG-EN-BRESSE (AIN), 79 Rue Général Vadot, a été nommée Présidente de la société en remplacement de Monsieur Dimitri CROCHET. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Le 26.05.2025, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social 50 Grande Rue, 01340 MONTREVEL EN BRESSE au 151 rue Ampère – ZAC Les Bruyères 01960 PERONNAS, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

L’AGE réunie le 31.03.2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31.03.2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Rita DOULAT, demeurant 142 Impasse de la Presqu’île – Longeville, 01500 AMBRONAY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 142 Impasse de la Presqu’île 01500 AMBRONAY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2025, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : l’acquisition de biens immobiliers, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, la souscription de tout prêt en vue de l’acquisition desdits biens immobiliers. Capital social : 1000 euros. Siège social : 221 rue de Bicêtre 01090 MONTMERLE SUR SAONE. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Gérance : Sébastien GUILLON, demeurant 221 rue de Bicêtre 01090 MONTMERLE SUR SAONE. Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 JANVIER 2025 : Monsieur Vincent MOREL, demeurant : Les Rebutins 01540 SAINT JULIEN SUR VEYLE, a été nommé en qualité de gérant pour une durée d’un an venant à expiration à l’issue de l’AGO sur les comptes, en remplacement de Monsieur Jacques CHARRIERE.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 décembre 2024, l’objet de la société a été modifié à compter du 5 juin 2025 comme suit:
Ancien objet : La societé Concept Résines devient Signature Résine Pro,
Nouvel objet : négoce de tous types de matériaux et revetement pour tous type de sol, pose de revetement de sol en résine et étancheité ( en direct ou sous traitance) peinture thermo réflective en toiture, gestion des marchés, coordination, maîtrise d’ouvrage et suivi des chantiers
L’article 2 et 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes des décisions en date à SAINT JEAN DE NIOST du 31/10/2024, il a été : approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. René BON, demeurant 795 Chemin de Gourdans, 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST, de son mandat de liquidateur et donné quitus de sa gestion prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Suivant les décisions de l’associé unique en date du 26/05/2025, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/05/2025 et sa mise en liquidation,
L’associé unique a nommé comme liquidateur : Monsieur Philippe BODIO, demeurant 33 avenue de Verdun 01800 MEXIMIEUX.
Le liquidateur a été nommé avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué auprès du Guichet unique et du RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me DUREUX, Notaire à PONT DE VAUX, le 13 mai 2025, la collectivité des associés a décidé :
- De transférer le siège social de GRIEGES (01290), Grièges, à GRIEGES (01290), 96 Rue de la Place, à compter du 13 mai 2025.
L’article 4 des statuts sera modifié en conséquence.
- De nommer en qualité de cogérants, à compter du 13 mai 2025, M. Stéphane COCHET, demeurant à GRIEGES (01290), 96 Rue de la Place, et Mr Jean-Pierre René MORIER, demeurant à GRIEGES (01290), 120 Rue de la Valla, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Jacky LACOUR, gérant démissionnaire à compter du 13 mai 2025.
L’article 17 des statuts sera modifié en conséquence.

Par acte S.S.P. établi à FOISSIAT en date du 28 mai 2025, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à associé unique (EURL), dénommée « VOLTACORCELLES » : Objet : Exploitation de centrales photovoltaïques. Siège : 1151 Route de Malafretaz 01340 FOISSIAT. Durée : 99 ans. Capital : 10.000 Euros (apports en numéraire). Gérant : Monsieur Maxime PIN demeurant 198 Route de Bézent 01340 FOISSIAT. RCS BOURG EN BRESSE. 

Aux termes d’une décision en date du 08 avril 2024, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 26 Mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Léman Bois et Charpente
Forme : Société par Actions Simplifiée,
Siège : 80 Route du Nant – (01280) PREVESSIN MOENS
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
Capital : 5 000 €uros, divisé en 500 actions de 10 €uros chacune
Objet : pose de charpente, couverture, zinguerie, la pose d’ossature bois, étanchéité, revêtement de façade, isolation, le transport, la manutention, le levage et la pose d’échafaudage en lien avec les activités ci-dessus,
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions,
Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption
Président : Société GROUPE RIZZO, SAS au capital de 90 000 €uros ayant son siège social à PREVESSIN MOENS (01280), 80 Route du Nant, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE N°802 841 817
Directeur Général : Mr. Antoine RIZZO dmt à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes et Mr. Maxime RIZZO dmt à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes,
La société sera immatriculée au R.C.S de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Cédric BOREL-GIRAUD, notaire à LYON (69003), 1 rue Montebello, le 15 mai 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause de préciput en faveur du survivant des époux, par : Monsieur Philippe Henry LAPERRIERE et Madame Christine Marie-Madeleine Suzanne BARRAUD, demeurant ensemble à ARBENT (01100), 8 rue Jean Moulin. Monsieur est né à SAINT-CLAUDE (39200), le 28 mars 1962, Madame est née à SAINT-CLOUD (92210), le 30 septembre 1964. Mariés à la mairie de VIROFLAY (78220), le 10 octobre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par décision du 25.03.2025, l’Associée Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 25.03.2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Mme Josette DEL’BELLO, demeurant 1064, route de Corlier et du Maquis 43–44 – 01640 JUJURIEUX, ancienne gérante de la Société, a été nommée en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 1064, route de Corlier et du Maquis 43–44 – 01640 JUJURIEUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS.

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 21/05/2025, M. Patrick BARDET et Mme Marie-Pierre Georgette LOISY, VANDEINS (01660) 629 B route de Montcet – Le Golard, mariés sans contrat à SAINT-REMY (01310) le 23/09/1989,
Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me TANDONNET.

Par AGO du 28.06.2024, il a été pris acte de la fin du mandat de AGIR AUDIT ET GESTION, CAC titulaire, et il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

La société COVERTIS a établi par acte sous signature privée en date du 07 Mars 2025 un projet de fusion avec la société DIFFUSION SANTE, société absorbante, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 160 euros, dont le siège social est 470 Rue des Grillères 01580 MATAFELON-GRANGES, immatriculéeau Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409 261 773.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 18 Avril 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 19 Mai 2025 .
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société ENISORAI, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés COVERTIS et DIFFUSION SANTE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du BOURG EN BRESSE, la société COVERTIS s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

La société DIFFUSION SANTE a établi en date du 07 Mars 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société COVERTIS, société absorbée, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3.000 euros, dont le siège social est 470 Rue des Grillères 01580 Matafelon-Granges, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 512 420 255.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 18 Avril 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 19 Mai 2025.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société ENISORAI, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés COVERTIS et DIFFUSION SANTE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du BOURG EN BRESSE, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société DIFFUSION SANTE, la société COVERTIS s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er Janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er Janvier 2025
jusqu’au 19 Mai 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DIFFUSION SANTE et considérées comme accomplies par la société DIFFUSION SANTE depuis le 1er Janvier 2025.

Le 30.04.2025, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30.04.2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Jonathan BEAUDOIN, demeurant 212, rue de la Mairie, 01960 ST ANDRE SUR VIEUX JONC, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. 
Le siège de la liquidation est fixé 212 rue de la Mairie 01960 ST ANDRE SUR VIEUX JONC. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. 
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Nous vous informons qu’une assemblée générale ordinaire a été convoquée pour se réunir le 11 juin 2025 à 9h00 au siège de notre association situé au 280 avenue San Severo à BOURG EN BRESSE (01000).
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
1. Rapport du conseil d’administration sur la gestion et la situation financière de l’association de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
2. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs,
4. Affectation du résultat de l’exercice,
5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612–5 du code de commerce et approbation desdites conventions
6. Questions diverses. 
La documentation relative cette assemblée générale est tenue à votre disposition au siège de l’association ou par courriel sur simple demande de votre part à assemblee.generale@presta-asso.fr

L’Associé Unique, en date du 1^er Avril 2025, a transféré le siège social de VILLARS LES DOMBES (01330), 54 Rue du Commerce à VILLARS LES DOMBES (01330), 759 Avenue Charles de Gaulle, à compter de ce jour et a modifié en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 07/05/2025, M Jacques DUCROUX et Mme Nicole Geneviève BATAILLARD, retraités, demeurant ensemble à GRIEGES (01290) 107 rue des Platières, nés savoir : M à CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290) le 17/07/1951 et Mme à MACON (71000) le 17/04/1955, mariés à GRIEGES (01290) le 15/12/1979 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : Apport par Mme du bienlui appartenant en propre : A GRIEGES (01290), deux maisons à usage d’habitation avec terrain, section C n°549, 2215 et 2216, soit 00ha27a77ca.
Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Suivant acte SSP du 17.05.2025 signé électroniquement il a été constitué la Société GRIF’ PHOTON, SAS au capital de 3.000 € en numéraire. Siège : 80 Chemin de Salençon 01340 MALAFRETAZ. Objet : l’acquisition, l’installation, la prise en location ou la location  d’équipements de production d’énergie, plus spécialement de modules photovoltaïques, la production et la vente d’énergie de toutes origines. Durée : 99 Ans. Admission aux assemblées : Tous associés, autant de voix que d’actions détenues. Cession d’actions : libres entre associés, agrément préalable dans les autres cas. Président : Monsieur Gaëtan GRIFFOND, demeurant 80 Chemin de Salençon 01340 MALAFRETAZ. Dépôt légal RCS BOURG EN BRESSE. 

Suivant acte reçu par Me Didier RASSION, Notaire à CHATILLON SUR
CHALARONNE (Ain), avec la participation de Me Sébastien GINON, notaire à LYON le 29 avril 2025, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain, le 5 mai 2025, Dossier 2025 00021761, référence 0104P01 2025 N 01040,
Madame Rolande GENILLON, demeurant à CONDEISSIAT (01400) 85 rue de la Croix,
A cédé à la Société dénommée GROUPE ROLANDE, SAS, dont le siège est à CONDEISSIAT (01400) 26 Route de la Bresse, identifiée au SIREN sous le numéro 943279190 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
un fonds de commerce de RESTAURATION BAR sis à CONDEISSIAT (01400), 26 Route de la Bresse, connu sous le nom commercial RESTAURANT ROLANDE et pour lequel ele est immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 773 102 728, moyennant le prix de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 EUR), payé comptant à concurrence de 100.000,00 € et le surplus à terme. Jouissance à compter du jour de l’acte.
Domicile est élu à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 60 Avenue Foch, en l’étude de Maître Didier RASSION, où les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

Le contrat de location-gérance consenti le 30 septembre 1999 par Madame Rolande GENILLON, demeurant à CONDEISSIAT (Ain), 85 rue de la Croix, au profit de la société dénommée SERR SARL, dont le siège est à CONDEISSIAT (Ain), 26 Route de la Bresse, identifiée au SIREN sous le numéro 428 252 522 et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE, et portant sur un fonds de commerce de RESTAURATION BAR, exploité à CONDEISSIAT (Ain), 26 Route de la Bresse, a pris fin le 29 avril 2025.

Suivant acte reçu par Me Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 12/05/2025, a été constituée la société civile suivante : Dénomination : DECLIC. Capital : 900,00 €. Siège : CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 1034 chemin de Thiboloup. Objet : La propriété et la gestion ainsi que la vente, sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres.
L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt. Durée : 99 ans. Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés. Co-Gérance : Mr Philippe BERNARD et Madame Frédérique Françoise Marie RICHARD, son épouse, demeurant ensemble à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 1034 chemin de Thiboloup. Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain)

Aux termes d’une assemblée générale en date du 07/05/2025, les associés du Groupement Forestier des Päccauds, ayant son siège social à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (01750) 515 quai Bouchacourt, immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le n° 793467598 ont constaté que :
-M.Hubert Jean Etienne MAGNIN a démissionné de ses fonctions de gérant.
-M.Denis RION a été nommé gérant en remplacement de M.Hubert Jean Etienne MAGNIN à compter du 07/07/2025 pour une durée illimitée.
Aux termes de cette même assemblée, le siège social a été transféré de SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (01750) 515 quai Bouchacourt à REPLONGES (01750) 740 chemin du Gros Loup.

Aux termes d’une délibération en date du 25 mars 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 450 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Monsieur Frédéric MARIE gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Frédéric MARIE demeurant 366 Impasse de l’Ollière, 01240 SAINT ANDRE LE BOUCHOUX.

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2025, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Gérard CHAGNEUX de démissionner de ses fonctions de cogérant et a nommé en qualité de nouveau cogérant Monsieur Stéphane CHAGNEUX, demeurant 231 rue des Verchères, 69650 QUINCIEUX, pour une durée illimitée à compter du 1^er mai 2025. Madame Christiane FREMION demeure cogérante.
L’article 16 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Stéphane CHAGNEUX a été substitué à celui de Monsieur Gérard CHAGNEUX.

Aux termes d’une décision en date du 30 décembre 2024 au siège de liquidation, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Pascal BULLE, demeurant 10 rue de l’Eglise 01230 ARANDAS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 30 novembre 2024.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à STE JULIE du 14 Mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Dénomination sociale : NOUVELLE PERSPECTIVE. Siège social : 1119, route du Trolliet, 01150 STE JULIE. Objet social : Conseils en décoration et aménagement d’intérieur. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 500 euros. Gérance : Madame Noémie PORTIER, demeurant 1119 , route du Trolliet 01150 STE JULIE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Avis est donné de la constitution, en date du 7 mai 2025, à ANNECY d’une société présentant les caractéristiques suivantes. Forme : société civile. Dénomination : ncsv&entreprise. Siège social : CESSY (01170) 57 impasse de la Fontaine. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années. Capital : 700.000 euros en numéraire. Gérance : Monsieur Carlos Joaquin CAMPOS, et Madame Vanda Cristina PATRICIO DOS SANTOS, demeurant ensemble à CESSY (01170) 57 impasse de la Fontaine. Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des associés, le cédant prenant part au vote. Immatriculation : au RCS de BOURG EN BRESSE.                    

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie DORANGE, notaire à OYONNAX, le 12 mai 2025, il a été constitué la société suivante : Dénomination : MAO INVEST. Forme : Société Civile immobilière. Capital : 100 EUROS divisé en 100 parts de 1 Euro. Siège : BOURG-EN-BRESSE (01000), 3 rue Antony Viot. Objet : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou de certains d’entre eux, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la vente des biens immobiliers àcondition que ladite vente ne fasse pas perdre la nature civile de la société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. Apports : En numéraire : 100 euros. Gérance : Mme Michèle NEYRAUD née COMTE demeurant à MONTAGNAT (01250) 127 Allée des Acacias. M. Pierre-Olivier NEYRAUD, demeurant à BOURG-EN-BRESSE (01000) 3 rue Antony Viot. Cession de parts : les cessions de parts entre vifs et par décès sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP conclu à DROM en date du 29 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale: 3 PI R. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège : 35 IMPASSE DES CAVETS 01250 DROM. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros. Objet : La Société a pour objet : – Travaux de maçonnerie générale intérieure et extérieure, aménagements extérieurs notamment la pose de terrasses, pavages et dallages; – Taille, façonnage et finissage des pierres; création d’objets en pierre de design et de décoration; – Dispensation de cours et de formations en sculpture pour tous publics et prestations de services d’expertise en pierre et bâti ancien auprès des particuliers et des entreprises. Gérant : Monsieur Pierrick JAGU demeurant 35 Impasse des Cavets 01250 DROM. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

La collectivité des associés, par décisions unanimes du 03/03/2025 a, à compter du même jour, transformé la société CLASS’E MODE en société par actions simplifiée et a nommé la société JOYSTICK en qualité de présidente. Ces modifications entraînent la publication des mentions suivantes :
Forme : Ancienne : SARL. Nouvelle : SAS.
Administration : Ancienne : Gérant : Cyril MACE. Nouvelle : Présidente : SAS JOYSTICK située 460 Route de Pont de Vaux 01190 SERMOYER, 921.147.252 RCS BOURG-EN-BRESSE.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
RCS BOURG EN BRESSE

La collectivité des associés, par décisions unanimes du 03/03/2025, a nommé la société JOYSTICK, en qualité de gérante, en remplacement de Cyril MACE, démissionnaire, et de modifier les statuts. GERANCE. Ancienne mention : Cyril MACE. Nouvelle mention : SAS JOYSTICK, 460 Route de Pont de Vaux 01190 SERMOYER, 921.147.252 RCS BOURG-EN-BRESSE. 

Le 03/03/2025, l’associée unique a nommé la SAS JOYSTICK, en qualité de présidente, en remplacement de Cyril MACE, démissionnaire, et de modifier les statuts. GERANCE. Ancienne mention : Cyril MACE. Nouvelle mention : SAS JOYSTICK, 460 Route de Pont de Vaux 01190 SERMOYER, 921.147.252 RCS BOURG-EN-BRESSE

Aux termes d’une décision en date du 7 mai 2025, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du 41 route de Seyssel 01420 CHANAY au cabinet AUDREX, situé au 12 rue Vega 74650 CHAVANOD, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, à compter du 12 août 2024.

Par décision de l’associé Unique du 11/04/2025, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 5000 à 200000 € à compter du 11/04/2025. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2025, la société ENACRIS, société par actions simplifiée au capital de 2 400 000 euros, dont le siège social est situé à VIENNE (Isère), 8–10 rue Rochebrun, immatriculée sous le numéro 494 592 025 au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE, a été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée en remplacement de Madame Eliane BERNARD.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Par testament olographe en date du 2 juillet 2013 déposé au rang des minutes de Maître Nicolas PONS, Notaire demeurant 567 Route de Meillonnas – TREFFORT, 01370 VAL-REVERMONT (Ain), suivant procès-verbal daté du 30 avril 2025 dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE (01000) le 13 mai 2025.
Madame Marie-Thérèse BERNARD, demeurant de son vivant 33 rue des Burgondes, 01270 COLIGNY, née le 1er mai 1942 à MONTMERLE SUR SAONE (01090) et décédée le 3 avril 2025 à VIRIAT (01440), a institué deux légataires universels.
Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois à compter du 13 mai 2025 entre les mains de Maître Nicolas PONS, notaire à VAL REVERMONT (01370), 567 route de Meillonnas – Treffort, Notaire chargé du règlement de la succession.

L’Assemblée Générale des associés réunie le 4 Mars 2025 au siège de la liquidation a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de M Charles RIZZO dmt à THOIRY (01710), 220 Rue de la Croix des Maladières, et a constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 Décembre 2024.
Dépôt des comptes de liquidation en annexe au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par AGO du 21.01.2025, la SARL OLINDA, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 24 impasse du Pierry, 01000 ST DENIS LES BOURG, immatriculée 939 435 236 RCS BOURG EN BRESSE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Antoine-Thiago LAURENT, démissionnaire.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à POLLIAT du 29 Avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : SCI JACQUES. Siège social : 178, rue du Petit Bourg, 01310 POLLIAT. Objet social : La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations.- La propriété par voie d’acquisition en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, d’échange, d’apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d’habitation, la construction, l’aménagement, la mise en location, la gestion, l’administration – la mise en valeur, I ’administration, la gestion et I ’exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, – la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, au moyen de titres démembrés ou non, – I’acquisition, la propriété, l’échange, I‘administration, la gestion et à titre exceptionnel, la vente de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, litres, droits sociaux, parts d’intérêt, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, la souscription de contrats de capitalisation, a I ‘exception des parts de sociétés en nom collectif, – La souscription de tout emprunt, et, à titre occasionnel, accessoire et gratuit, Ie cautionnement hypothécaire ou tout autre caution d’engagement financiers contractes directement ou indirectement par ses associes. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Daniel JACQUES demeurant 189, Allée des Mésanges, 01310 POLLIAT. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément obtenu à l’unanimité des associés. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 avril 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 24 rue de la 5ème Db, 90000 BELFORT à compter du 25 avril 2025.
Président Tugay CANAVAR demeurant au 24 rue de la 5ème Db, 90000 BELFORT
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BELFORT.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2025, enregistré à la recette des impôts de AIN le 22 avril 2025, dossier 2025 00019995, référence 0104P01 2025 A 00770 :
SAS COCO’S DINER, dont le siège social est sis à CHALEINS (01480) – 70, route de Saint-Trivier, RCS 900 711 425 BOURG-EN-BRESSE, représentée par Christophe SCHMIDT, son Président
a cédé à SAS LE CHALINOIS, dont le siège social est sis à DARDILLY (69570), 12, route du Pérollier, RCS 942 863 622 LYON, représentée par Cédric BOUSQUET, son Président
un fonds de commerce de restauration rapide, situé 70 route de Saint Trivier, 01480 CHALEINS, pour lequel le vendeur est immatriculé au
RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 900711425, moyennant le prix de 110000 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 18 avril 2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la correspondance : Cabinet Lucie RAVOUX – ATTICUS AVOCATS – 55, boulevard Victor Vermorel – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et pour la validité : l’adresse du fonds, à savoirs 70 route de Saint Trivier – 01480 CHALEINS.

L’assemblée générale ordinaire du 04/04/2025 a décidé le transfert du siège social à compter du 04/04/2025 et de modifier l’article Article 4 – Siège des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 17 place du Champ de Foire, TREFFORT, 01370 VAL REVERMONT.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 45 chemin de la Bergaderie, 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS.
L’inscription modificative sera portée au RCS BOURG-EN-BRESSE tenue par le greffe du tribunal.

– Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 octobre 2024,
- Du procès-verbal de délibération du Conseil d’Administration en date du 02 décembre 2024,
- Du certificat de dépôt des fonds établi le 25 mars 2025 par la banque Caisse d’Epargne,
- Du procès-verbal de délibération du Conseil d’Administration en date du 22 avril 2025,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 24 400 Euros par émission de 244 actions nouvelles de numéraire, et porté de 364 200 Euros à 388 600 Euros. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 364 200 euros. Il est divisé en 3642 actions d’une seule catégorie de 100 euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités et/ou des groupements de collectivités.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (388 600 €). Il est divisé en TROIS MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT SIX (3 886) actions d’une seule catégorie de CENTS EUROS (100 €) chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales et/ou des groupements de collectivités territoriales.

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 25 avril 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre :
Monsieur Kenneth Noel MAGUIRE, et Madame Tanya QUINN, demeurant ensemble à GEX (01170) 111 impasse des Clavières d’Englane.
Monsieur est né à DUBLIN (IRLANDE) le 20 décembre 1966,
Madame est née à DUBLIN (IRLANDE) le 7 octobre 1969.
Mariés à la mairie de CLONMEL (IRLANDE) 23 juillet 1994 sous le régime légal français de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable et pour avoir établi leur premier domicile conjugal stable en France, ainsi déclaré.     
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de CHALEINS Vallée de la Saône (agrément 01.412.55.02) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le :
MARDI 20 MAI 2025 à 10 h
à la Cuma
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Compte rendu d’activité
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles)
- Décisions diverses

Suivant acte reçu par Me BREUIL, notaire à CEYZERIAT, le 23 avril 2025, les associés ont pris acte de la démission de Mme Florence NICOLAS de son mandat de gérante à compter du 23 avril 2025.
Monsieur Jean-Marc MICHOLLET, demeurant à CEYZEIRAT (01250), 12 rue Charles Guillon, reste seul gérant, pour une durée illimitée.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Inscription modificative sera faite au RCS de BOUG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP en date du 17/04/25 et du 30/04/25, la société B&M France SAS, SAS au capital de 69 537 450 €, 311 315 329 RCS CLERMONT-FD, a donné son fonds de commerce de biens d’équipement de la personne et d’équipement de la maison située à Avenue Robert Schuman, 41000 BLOIS, en gérance-mandat visée aux articles L.146–1 à L.146–4 du C.Com. à la société SARL GDNC, au capital de 1 500 €, 839 442 811 RCS BLOIS. En vertu dudit contrat, la société SARL GDNC exploitera le fonds de commerceen qualité de gérant-mandataire à compter du 01/04/25, pour une durée déterminée de DOUZE (12) mois, chaque partie pouvant y mettre fin à toutmoment, moyennant un préavis de deux mois. 

Par ASSP à MONTREVEL EN BRESSE le 24.04.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : Soi UniQ
Siège social : 3 Grande Rue, 01340 MONTREVEL EN BRESSE
Objet social : Toutes activités de salon de coiffure
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Mme Céline FRENOT, demeurant 528 chemin du Bois de la Dame 01340 JAYAT
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Le 07.03.2025 l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 07.03.2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Nicolas CHARVET, demeurant 140 rue de l’Eglise, Cras sur Reyssouze 01340 BRESSE VALLONS, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 140 rue de l’Eglise, Cras sur Reyssouze 01340 BRESSE VALLONS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

L’AGO du 16/04/2025 a décidé à compter du 16/04/2025 de nommer en qualité de gérante Mme TSALAPATIS Elodie, demeurant 19 rue Joseph Carré 01700 MIRIBEL en remplacement de M. TSALAPATIS Tasos, gérant, pour cause de démission.
Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 22 Avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MATICOMAJULI
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : 189 Route de Paccard – 01400 NEUVILLE LES DAMES
Objet social : Acquisition et cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, souscription de tous emprunts ; acquisition d’un terrain sis sur la Commune de ROMANS (01400), 42 Route des Vernes, édification de tous immeubles, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS,
Capital social : 1 000 €uros,
Clauses relatives aux cessions de parts : Cessions libres entre associés. Agrément dans tous les autres cas.
Gérance : Mme Charlène DURAND dmt à NEUVILLE LES DAMES (01400), 189 Route de Paccard et Mr Emeric DURAND dmt à RELEVANT (01990), 1 605 Route du Cheval Blanc
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte de donation partage reçu par Maître Didier RASSION notaire à CHATILLON/CHALARONNE (Ain) le 21 mars 2025, les associés ont décidé, à compter du jour de l’acte, de nommer Mme Martine RICOUX épouse de Mr DELOCHE, co-gérante de la société, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention
Le gérant de la société, nommé par exception pour une durée non limitée, est : Monsieur Bernard Pierre Michel DELOCHE, demeurant à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), Bel Air
Nouvelle mention
Les associés ont nommés à la fonction de gérant, pour une durée illimitée, leur vie durant savoir : Monsieur Bernard Pierre Michel DELOCHE et Madame Martine RICOUX, son épouse, demeurant ensemble à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), Bel Air

Suivant acte reçu par Maître Sarah LAFOREST, Notaire à VIRIAT (Ain), le 17 avril 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI COCO.
Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000), 24 boulevard Voltaire
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 ans
Gérants : Madame Salomé CONTI et Monsieur Clément SARRAT demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), 24 rue Clostermann.
Cession de parts – agrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation : La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE (01000).

Aux termes d’une décision en date du 8 Avril 2025, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social de CHAMPFROMIER (01410), 18 Rue Neuve à BRESSE VALLONS (01340), 486 Rue des Adams, à compter du 5 Avril 2025, et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Par acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 9 Avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DENNIS IMMO. Forme : Société Civile Immobilière. Siège social : 70 Route de la Grande Vavrette – 01250 – TOSSIAT. Objet social : Acquisition et cession de biens et droits immobiliers et mobiliers, souscription de tous emprunts ; acquisition d’un bien immobilier indépendant édifié sur un terrain sis sur la Commune de SAINT DENIS LES BOURG (01), 1852 Avenue de Trévoux, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 1 000 €uros. Clauses relatives aux cessions de parts : Cessions libres entre associés. Agrément dans tous les autres cas. Gérance : Christophe GARDE dmt à TOSSIAT (01250) – 70 Rouet de la Grande Vavrette. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été constitué
une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénominations sociale : SAS Les Remp’Ars. Siège social : 1 805 Route Départementale 904, 01 480 Ars Sur Formans. Objet social : Acquisition et détention d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) Gestion en location courte durée de ce(s) bien(s) immobilier(s). Durée : 99 années. Capital social : 1 000,00 euros. Transmission d’actions : Toute cession d’actions ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action, enl’absence de catégories d’actions, donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, choisi parmi les autres associés. A chaque action est attachée une seule voix. Les droits de vote de chaque associé sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Présidente : Madame Audrey RAGE, demeurant 1 805 Route Départementale 904,01 480 Ars Sur Formans. Exercice social : 1er Janvier et finit le 31 Décembre. Immatriculation au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (Ain) du 8 Avril 2025, enregistré au SIE de l’Ain le 11 Avril 2025, Dossier 2025 00017983 référence 0104P01 2025 A 00703
La Société BOULANGERIE PONSARD
SARL au capital de 5 000 €uros,
Dont le siège social est à CHAMPFROMIER (01410) – 18 Rue Neuve
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 828 539 395 RCS BOURG EN BRESSE,
A cédé à
la Société FLAGRANTS DELICES
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €uros
Dont le siège social est à SAINT JULIEN SUR VEYLE (01540), 387 Rue du Village
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 752 352 336 RCS BOURG EN BRESSE,
Un fonds de commerce de « boulangerie, pâtisserie », sis et exploité à CHAMPFROMIER (01410), 18 Rue Neuve
Moyennant le prix de 65.000 €uros payable comptant à hauteur de 20.000 € et à terme à hauteur de 45.000 € sur une durée de 48 mois, lequel prix s’appliquant pour 42 000 € aux éléments incorporels et pour 23 000 € aux éléments corporels.
L’entrée en jouissance a été fixée au 5 Avril 2025.
Les oppositions seront reçues Cabinet de Maître Christine RAPPAZ Avocat sus-nommé dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000), 15 Avenue Alsace Lorraine, où domicile est élu à cet effet, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.