SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Notaires Associés
01290 PONT DE VEYLE
AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 15/01/2025, M. Marc Jean Auguste LEVRAT et Mme Marie Louise POLLO, retraités, demeurant ensemble à ILLIAT (01140) 29 place de l’Eglise, nés savoir : M. à APREMONT (01100) le 27/09/1934 et Mme à ILLIAT (01140) le 20/05/1937, mariés à GRIEGES (01290) le 25 mars 1961 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Me CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (01290), le 11/03/1961, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : 1/ Apport par M. LEVRAT du bien ci-après lui appartenant en propre : A APREMONT (01100), une propriété à usage d’habitation avec terrains attenants et non attenants, le tout lieuxdits Les Cris, Grand Vallon, 17 route du Lac Genin, Le Savu, La Servagère, Les Avinières, Les Grands Champs, Charbonnière, section A n°411, section AB n°282, 378 et 438, section B n°440, 528 et 729 et section C n°497, soit 1ha 42a 80ca au total 2/ Apport par Mme POLLO des biens ci-après lui appartenant en propre : A ILLIAT (01140), Le Bourg, une maison section A n°1026 de 4a 63ca / A ILLIAT (01140), Le Bourg, une maison avec terrain section A n°1027 à 1029 pour 16a 36ca / A ILLIAT (01140), Les Denises, La Bibière, Bois Cholon, des parcelles de pré, terre et taillis section A n°733, section B n°449 et section D n°273 pour 83a 08ca / A SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290), Vier, Raffin, Les Rippes, Le Grand Pré, des parcelles de pré et terre section B n°895, 896 et 930, section C n°424, 529 et 530 pour 1ha 62a 20ca / A BIZIAT (01290), Aux Bequignaces, En la Goutte, Champ Bourdon, Le Bourg, En la Luminaire, Aux Iles, Champ Chotet, Aux Closures, Aux Degletagnes, des parcelles de pré et terre section A n°391, section B n°32 à 35, 106 et 1010 et section C n°416, 499, 531, 534, 545, 612 et 938 pour 4ha 42a 20ca / A CROTTET (01290), La Rollière section C n°605 pour 13a 60ca. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour Avis, Me Vincent CORDIER
Annonce parue le 23/01/2025