Annonces légales digitales Ain (01)

Par acte SSP du 06/06/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ClosonMedSolutions. Objet social : Toutes opérations d’audit, de conseils et d’études dans le domaine de la santé, et à titre accessoire, toutes activités d’expertise et d’enseignement. Siège social : 6 rue Gabriel et Charles Voisin 01000 Bourg-en-Bresse. Capital : 1500 €. Durée : 99 ans. Président : M. CLOSON Matthieu, demeurant 6 rue Gabriel et Charles Voisin 01000 Bourg-en-Bresse. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Si pluralité d’associés, cession à un tiers soumise à agrément préalable des associés. Libre dans les autres cas. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse. 

Acte constitutif : acte sous signature électronique en date des 31 mai et 7 juin 2023. FORME : Société Civile Immobilière. SIEGE SOCIAL : 6205 Avenue Pierre Marcault – Parc Médicis 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE. OBJET : L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l’administration, l’exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. La Société pourra également effectuer toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas son caractère civil. DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL SOCIAL : 1 000 €. GERANCE: La société OXYGEN, dont le siège est à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) 6205 Avenue Pierre Marcault Parc Médicis, immatriculée sous le numéro 891 993 578 RCS BOURG EN BRESSE, et Madame Marie COMBAZ, demeurant à CHANOZ CHATENAY (01400) 160 Route de Bel-Air. TRANSMISSION DES PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées librement à des tiers, entre associés, au profit du conjoint d’un associé ou au profit des ascendants et/ou descendants d’un associé personne physique. La cession des parts sociales nécessite l’agrément des associés. RCS: BOURG EN BRESSE.

Avis est donné de la constitution de la SARL LASER SYSTEM 01. Capital : 20 000 Euros. Siège social : 377, Rue du Mont Rond – 01630 – SAINT GENIS POUILLY. Objet : l’exploitation d’un ou plusieurs établissements de sports et loisirs, et plus particulièrement de jeux sous l’appellation « LASERGAME » ; tout objet similaire ou connexe ou encore de nature à favoriser le développement du patrimoine social ; la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Gérance : Monsieur Cyrille ROUSSEAU demeurant 1418, Route de Findrol – 74250 – PEILLONNEX. Durée : 99 ans. R.C.S. Bourg en Bresse.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 3 mai 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 326 rue du Cep, 69640 SAINT JULIEN à compter du 10 mai 2023.
Mme Pascale CRAPS, demeurant 326 rue du Cep 69640 Saint Julien
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.

Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), le 1^er juin 2023,
Monsieur Jean-Michel Pierre PERRIN, en formation professionnelle, et Madame Souâd EL BERMOUDI, assistante maternelle, demeurant ensemble à AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), 106 allée des Tilleuls, Monsieur est né à LYON 7ÈME ARRONDISSEMENT (69007) le 3 septembre 1970, Madame est née à YOUSSOUFIA (MAROC) le 10 janvier 1975, mariés à la mairie de EL-JADIDA (MAROC) le 10 mai 2007 sous le régime légal français de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport en communauté d’un bien immobilier propre à Monsieur.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur cet aménagement de régime matrimonial, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’un acte sous signature privée à Balan, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL A Associé Unique. Dénomination sociale : Héli Côtière. Siège social : 451 rue du Stade 01360 Balan. Objet social : l’achat, la vente, la location d’aéronefs ; l’achat et la vente de tous accessoires et pièces détachées dans le domaine de l’aéronautique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 1 000 €. Gérance : M. Gilbert CABANIOLS, 451 rue du Stade 01360 Balan, a été nommé gérant. Immatriculation de la Société au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de ses décisions en date du 23 mars 2023, l’Associée unique a constaté la fin du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet ADN MONT BLANC (anciennement dénommé BARBERO et Associés), ainsi que la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDIT ET FINANCE, et décidé de ne pas les renouveler.

En date du 3 mai 2023, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participation, la détention et la gestion de titres, d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes prestations de conseil et d’assistance de nature administrative, commerciale, comptable, humaine, technique ou autres fournies à ces mêmes sociétés, toutes activités relatives à la restauration.
Capital social : 2000 euros
Siège social : 176 Impasse du Grand Etang, 01990 ST TRIVIERS SUR MOIGNAN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : M. Nolann CUENCA, 176 Impasse du Grand Etang 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNAN, et M. Gabin HUMBLOT, 67 Rue Victor Hugo 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TRAMOYES du 26 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : LIOLI. Siège : 261 rue du Mont Rozier 01390 TRAMOYES. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 120 euros. Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
ACTIVITES DE SIEGE SOCIAUX, SOCIETE HOLDING, correspondant au code NAF 70.10Z, et notamment : – La prise, la gestion et la cession de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ; - La prestation de conseils et d’assistance ou de formation en matière technique, financière et administrative ainsi qu’en matière de gestion des participations et de prise de participations ; - L’exercice de tout mandat social ; - La gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ; Et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : – la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; – la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Lionel ARGAUD, demeurant ensemble 261 rue du Mont ROZIER 01390 TRAMOYES.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger : - Le nettoyage industriel, le nettoyage de stations de lavage, de station-services et de façades de magasins et d’immeubles ; – La maintenance et l’installation de matériel pour les stations de lavage automobile ; - L’achat revente de matériel et pièces détachées pour stations de lavage automobile – Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet socialet à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Capital social : 2000 euros. Siège social : 3 rue Xavier Privas 01000 BOURG EN BRESSE. Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Transmission d’actions : Toute cession est soumise à l’agréément des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidence : PICHON Lionel, demeurant 15 ter rue des Crêts 01000 BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET, Notaire Associé, membre de la Société par Actions Simplifiée « NOTLEX », titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 Avenue Foch, CRPCEN 01064, le 25 mai 2023, Monsieur Dominique COUTANT, marbrier, et Madame Nathalie FARACO, commerciale, demeurant ensemble à VILLENEUVE (01480) 270 route de Saint Trivier, Monsieur est né à FUMEL (47500) le 5 mars 1966, et Madame est née à ALICANTE (ESPAGNE) le 13 décembre 1968, mariés à la mairie de VILLENEUVE (01480) le 17 octobre 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
Ont décider d’adopter pour l’avenir, le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à effet du même jour. Le siège de la liquidation est fixé Pré de Joux 01110 BRENOD, et Monsieur Nicolas DARNAUGUILHEM, domicilié La Riettaz 22, VAULRUZ 1627 – Suisse, a été nommé aux fonctions de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

L’AGO réunie le 16/05/2023 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. André KRISTANEK, demeurant 8 Rue du Pré de la Salle – ANNECY-LE-VIEUX – 74940 ANNECY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de BOURG-EN-BRESSE, en annexe au RCS.

Le 31/12/2022, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, M. Pierre-jean Lachenal, 46 rue de la chapelle, ANDERT 01300 ANDERT ET CONDON, de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE .

Aux termes des décisions de l’Associé unique du 23/02/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 327 Allée du Fier – PRINGY – 74370 ANNECY et ce à compter du même jour. Il a également été décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le CABINET AUDIT PMA, d’une part, ainsi que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Laurent FLOURET, d’autre part. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE. 

Par décision unanime des associés en date du 01/04/2020, il a été décidé de transférer le siège social à THOISSEY (01140), 48–50 Faubourg des Dombes, à compter rétroactivement du 01/01/2018.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des associés du 15 mai 2023, il a été décidé de réduire le capital social de 90 150 € à 56 250 €, par voie de rachat et annulation de 452 actions, et il a été constaté la réalisation définitive de cette réduction de capital. En conséquence, les statuts ont mis à jour.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 mai 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Toutes activités de coaching sportif, création conception réalisation organisation et communication d’évènements privés et professionnels, restauration sur place ou à emporter.
Capital social : 10000 euros
Siège social : 55 Chemin de l’Eglise, 01960 PERONNAS
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Agrément préalable de l’assemblée statuant aux 2/3 pour toute cession à un tiers.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.
Présidence : M. Antoine THIAGO LAURENT 24 Impasse du Pierry 01000 ST DENIS LES BOURG.
Autres dirigeants : Directeur Général : SARL OSMIUM, 217 A Route de Buesle 01310 BUELLAS, 914606371 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par M. Clément GAILLARD, Gérant.

Suite à la donation de parts consentie par Mme Françoise LOISEAU au profit de Mr Raphaël LOISEAU, aux termes d’un acte reçu par Me BEAUREGARD, notaire à OYONNAX (01), en date du 23 Mai 2023, l’article 8 des statuts a été modifié par décision des associés en date du 23 mai 2023 :
Ancienne mention
Madame Françoise BIJOT demeurant à ARBENT (01100) 4 rue du Pré D’Amont, titulaire de 500 parts numérotées de 1 à 500
Nouvelle mention
Monsieur Raphaël LOISEAU demeurant à OYONNAX (01100) 532 D Rue Edouard Herriot Veyziat, titulaire de 100 parts numérotées de 1 à 100
Madame Françoise BIJOT demeurant à ARBENT (01100) 4 rue du Pré D’Amont, titulaire de 400 parts numérotées de 101 à 500

Suivant acte reçu par : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire associé à la résidence de BOURG EN BRESSE 10, rue Gabriel Vicaire, membre de la Société Civile Professionnelle 'Jean-Michel MATHIEU – Nicolas PONS’ titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL REVERMONT (Ain), 567 route de Meillonnas-Treffort, le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS enregistré le 23 mai 2022, au SIE de AIN, sous le numéro 2023 00027246 ref 0104P01 2023 N 01088.
La Société dénommée L’EDEN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000,00 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 36, Rue de la République identifiée sous le numéro SIREN 794272047 RCS bourg en bresse.
A CEDE A :
La Société dénommée COCHET, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000,00 € ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 36, Rue de la République identifiée sous le numéro SIREN 949973788 RCS BOURG EN BRESSE. Un fonds de commerce de café-restaurant connu sous le nom de « L’EDEN » situé et exploité à BOURG EN BRESSE (Ain), 36, Rue de la République.
Prix : QUATRE VINGT MILLE EUROS ( 80.000,00 € ) s’appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65.000,00 €) – aux éléments corporels pour QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €). Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Jean Michel MATHIEU, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire. L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

Par testament olographe, en date à VIRIAT du 16 février 2020, Monsieur André Célestin JOBASÉ, en son vivant demeurant 1230, Chemin de Tanvol à VIRIAT (01440), célibataire, né le 21/12/1925 à VIRIAT (01440), décédé à VIRIAT (01440), le 19/03/2023 ,
A institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE (Ain) suivant procès-verbal reçu le 25 mai 2023, dont la copie authentique a été envoyée au greffe du TGI de BOURG EN BRESSE.
Les oppositions pourront être formées auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE (Ain), 10, Rue Gabriel Vicaire.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 2023, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZEPHYR-CO. Forme : Société par actions simplifiée. Objet (résumé) : La Société a pour objet : L’acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières et leur gestion. Siège social : DAGNEUX (01120), 1214 rue des Chartinières. Durée : 99 ans. Capital social : 1 euro. Transmission des actions : Toutes transmissions, même entre associés, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.Un associé peut se faire représenter par un autre associé dont les actions ne sont pas privées du droit de vote. Président : Monsieur Jean-Philippe MARGRITA, demeurant à GENAS (69740), 13 rue de la Chartreuse. Immatriculation : R.C.S. de BOURG EN BRESSE.

Aux termes du procès verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2023, les associés ont :
approuvé les comptes définitifs de liquidation au 30 avril 2023 donné quitus au liquidateur Monsieur Jacques – Vincent PIROUX, ainsi que décharge de son mandat prononcé la clôture de liquidation à compter du 30 avril 2023, ainsi que la disparition de la personne morale. 
Dépôt et radiation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.                                                                        

L’assemblée générale extraordinaire 30 avril 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril 2023 et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés a été fixé 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, siège de la liquidation.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jacques – Vincent PIROUX, gérant, demeurant Cuisiat – 60 Chemin du Douvre 01370 VAL – REVERMONT pour toute la durée de la liquidation.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.                        

Aux termes d’une décision en date du 1er mai 2023, la société H.M.R., SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à TOSSIAT (01250) – ZA La Vavrette – 15, Impasse de la Vavrette, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 522 744 143, a, en sa qualité d’associée unique de la SAS CLEAN’PATRIMOINE, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans liquidation et avec transmission universelle de son patrimoine suivant l’article 1844–5 al 3 du code civil au 1er mai 2023. L’effet fiscal est fixé au 1er octobre 2022. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE dans les 30 jours de la présente publication.

Les associés coopérateurs de la Coopérative Agricole des Bergers Réunis de l’Ain « COBRA » immatriculée au R.C.S. Bourg sous le n° D 421.096.660 dont le siège social est sis 4 avenue du champ de foire à 01000 BOURG EN BRESSE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 14 juin 2023 à 9 heures 30 à la Maison de l’agriculture 4 avenue du champ de foire 01000 BOURG EN BRESSE pour statuer sur l’ordre du jour suivant :
AG ordinaire
- Rapports moral et financier de l’exercice 2022,
- Compte rendu d’activités de l’année 2022,
- Approbation des rapports et quitus aux administrateurs,
- Vote de l’affectation et répartition des résultats,
- Renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration,
- Questions diverses.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19/12/2022 sur proposition de M. Jean-Hubert PERNIN, gérant de la SCI DU ROBINIER, Société Civile au capital de 115.000 €, dont le siège est au 58 Avenue du Docteur Picaud Résidence du Château de l’étoile 06150 CANNES LA BOCCA, RCS de CANNES 451.597.793 a décidé de transférer le siège à BAGE LE CHATEL (01380) 100 route de Pont de Vaux. La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte authentique du 11/05/2023, il a été constitué une EARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL PAUL DUGAS DE LA BOISSONNY. Objet social : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311–1 du Code rural et de la pêche maritime. Siège social : 936 Route de la Chassagne 01400 Neuville-les-Dames. Capital : 7.500 €. Durée : 99 ans. Gérance : M. DUGAS DE LA BOISSONNY Paul, demeurant 936 Route de la Chassagne 01400 Neuville-les-Dames. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Nous vous informons que l’assemblée générale est appelée à se réunir le mercredi 21 juin 2023 au Complexe Marc Bernardin, Rue de la Grange Magnien à PERONNAS (01960) :
En séance ordinaire, à 17 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
1. Rapport du conseil d’administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’association de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
2. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs,
4. Affectation du résultat de l’exercice,
5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612–5 du code de commerce et approbation desdites conventions,
6. Approbation du budget prévisionnel de l’exercice en cours,
7. Questions diverses.
Pour la bonne organisation de cette assemblée, nous vous remercions par avance de vous inscrire à l’aide du bulletin d’inscription. Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Vous trouverez en pièce jointe le bulletin et le pouvoir à nous retourner à l’adresse suivante : c.lacroix@presta-asso.fr
Les documents seront mis à la disposition des membres 15 jours avant la tenue de l’assemblée par courriel.

Suivant acte reçu par Maître Thierry MANIGAND, notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), le 23 mai 2023, Monsieur Jean-Pierre Prosper FAURE, et Madame Marie-Claire Jeanne GUENIN, son épouse, demeurant ensemble à BOURG EN BRESSE (01000), 75 Allée Françoise Giroud, nés, Monsieur à BOURG EN BRESSE (01000), le 2 septembre 1951, Madame à BOURG EN BRESSE (01000), le 9 février 1949, mariés à la mairie de BOURG EN BRESSE (01000), le 24 février 1979, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont déclaré conjointement convenir dans l’intérêt de leur famille, conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code Civil, de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant en cas de décès.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier auprès de Maître Thierry MANIGAND, Notaire à BOURG-EN-BRESSE, où domicile est élu.

Les actionnaires de la Société AIN HABITAT, sont convoqués au siège social de la Société, 7 rue de la Grenouillère à BOURG EN BRESSE, le Jeudi 15 Juin 2023 à 17 heures, où se déroulera l’Assemblée Générale Mixte, à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
L’ordre du jour sera le suivant :
Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des comptes annuels et annexes clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs.
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225–38 et suivants du Code de Commerce.
- Approbation concernant la création et la destruction de parts sociales décidée par le Conseil d’Administration au profit des utilisateurs de services.
- Nomination ou Renouvellement de mandat d’administrateurs.
- Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant.
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Exclusion des associés en déshérence.
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance, procuration ou à donner pouvoir au Président. Le formulaire leur sera adressé sur simple demande par e-mail à : siege@ainhabitat.fr
Au cas où le quorum ne serait pas atteint à cette séance, les associés sont d’ores et déjà convoqués en Assemblée Générale le même jour à 17 heures 30 en vue de statuer sur le même ordre du jour.

Aux termes du procès-verbal de la gérance et de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Mai 2023, il résulte que : – la dénomination sociale sera modifiée, à compter du 26 Mai 2023, et l’article 3 des statuts modifié en conséquence. Désormais la dénomination sociale sera : TAXIS Laurent LACOUR
- Il est pris acte de la démission de Mr Jérôme VELON, de ses fonctions de gérant, au 26 Mai 2023. Il n’a pas été procédé à son remplacement. L’article 13 des statuts est modifié en conséquence. Monsieur Laurent LACOUR demeure seul gérant.
- Le capital social sera réduit d’une somme de 5 000 euros, pour être ramené de 10 000 euros à 5 000 euros par rachat et annulation de 50 parts sociales, à compter du 26 Mai 2023.
L’article 8 – Capital social a été modifié en conséquence.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme de dix mille (10 000) euros. Il est divisé en cent (100) parts sociales de cent (100) euros chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées aux associés en proportion de leurs apports.
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à la somme de cinq mille (5 000) euros. Il est divisé en cinquante (50) parts sociales de cent (100) euros chacune, numérotées de 1 à 50, entièrement souscrites et libérées lors de la constitution, et réparties entre les associés en proportion de leurs droits.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2023, l’objet de la société a été modifié à compter du 30 avril 2023 comme suit:
Ancien objet : Exploitation des eaux pluviales, installation cuves de récupérateur d’eau, gestion des eaux pour l’habitation, traitement des eaux usées, tous travaux paysagers, aménagement foncier.
Nouvel objet : Exploitation des eaux pluviales, installation cuves de récupérateur d’eau, gestion des eaux pour l’habitation, traitement des eaux usées, tous travaux paysagers, aménagement foncier, location de camion avec chauffeur.
L’article 1 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

ADDITIF de l’annonce du 13/04/2023 parue sous le n°160962 concernant la société DS INVEST BIC, il fallait ajouter : associés indéfiniment et solidairement responsables : M. Samy DENOMME, demeurant 2 Allée Simone Signoret 01000 BOURG EN BRESSE, et Mme Olga DENOMME, demeurant 2 Allée Simone Signoret 01000 BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une assemblée générale en date du 9 Mai 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social avec date d’effet fixée au 9 mai 2023.
Ancienne Mention : 27B Route de Marchon 01100 OYONNAX
Nouvelle Mention : 29 rue Pascal 01100 OYONNAX
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Me Sylvain MILAN, notaire à MEXIMIEUX (01800) 12 Passage Jacquemet, le 16 mai 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial avec clause de préciput portant sur la communauté, entre époux, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre Monsieur Christian Louis Eugène SEYTIER, né à LYON (69004) le 18 avril 1953, et Madame Muriel Martine Augustine JULIEN, née à LYON (69007) le 25 décembre 1953, demeurant ensemble à FARAMANS (01800) 280 Route de Bourg-Saint-Christophe, mariés à la mairie de LYON (69008) le 03 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis.
Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Sylvain MILAN, notaire à MEXIMIEUX (01800).

DENOMINATION : HOLDING DU PARC. FORME : Société par actions simplifiée. CAPITAL : 2 000 euros. SIEGE : BELLIGNAT (01100), 46 Avenue d’Oyonnax. OBJET : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous bien meubles et immeubles et droits ou biens mobiliers et immobiliers, et notamment l’acquisition et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés. La définition et l’animation de la politique ainsi que le contrôle de la gestion de toutes sociétés affiliées, toutes prestations administratives, comptables, financières auxdites sociétés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation. DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. APPORTS : en numéraire : 2 000,00 euros. PRESIDENT : Monsieur Éric CHANAL-HUGON, demeurant à GEOVREISSET (01100), 2 rue du Parc. CESSION D’ACTIONS : Certaines cessions d’actions entre vifs et par décès sont soumises à l’agrément de la société, sauf les cessions entre vifs et à cause de mort qui interviennent au profit d’ascendant ou de descendant du cédant, lesquelles interviennent librement. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

DENOMINATION : HOLDING DU PARC IMMOBILIER. FORME : Société par actions simplifiée. CAPITAL : 2 000 euros. SIEGE : BELLIGNAT (01100), 46 Avenue d’Oyonnax. OBJET : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous bien meubles et immeubles et droits ou biens mobiliers et immobiliers, et notamment l’acquisition et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés. La définition et l’animation de la politique ainsi que le contrôle de la gestion de toutes sociétés affiliées, toutes prestations administratives, comptables, financières auxdites sociétés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation. DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. APPORTS : en numéraire : 2 000,00 euros. PRESIDENT : Monsieur Éric CHANAL-HUGON, demeurant à GEOVREISSET (01100), 2 rue du Parc. CESSION D’ACTIONS : Certaines cessions d’actions entre vifs et par décès sont soumises à l’agrément de la société, sauf les cessions entre vifs et à cause de mort qui interviennent au profit d’ascendant ou de descendant du cédant, lesquelles interviennent librement. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Agrément n° 01.733.00.00
Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de L’AIN COMPOSTE sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le VENDREDI 9 JUIN 2023 à 10 heures A la CUMA de SERVAS LENT, Les crêts 01960 SERVAS. 
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale, - Compte rendu d’activité- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles),
- Décisions diverses. 
Cette assemblée étant la deuxième régulièrement convoquée, elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

L’AGOE du 09.05.2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Monsieur Sébastien ABRAM, demeurant 970 route de Lyon 01630 PERON, l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29/03/2023, enregistré au SIE de l’Ain, en date du 24.04.2023, Dossier 2023 00022404, référence 0104P01 2023 A 00853,
La société M.A.T.I.T. MANUFACTURE D’ARTICLES TOUTES INDUSTRIES ET TECHNIQUES, SAS au capital de 702.000 euros, dont le siège social est situé 220 rue du Moulin-Neuf 01570 Feillens et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 318 634 763,
a vendu à
La société CC SAS, SAS au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé Boulevard Sagnat 42230 Roche-la-Molière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 949 169 262,
Un fonds de commerce de : branche d’activité relative à la commercialisation des produits suivants : barbecues, planchas, cuisines d’extérieur (les fours à pizza étant exclus de la définition des produits rattachés à la banche d’activité cédée aux présentes), à savoir l’ensemble des actifs de l’activité « Collet Cuisson », sis et exploité 220 rue du Moulin-Neuf 01570 Feillens.
La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 450.000 Euros.
La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 24.04.2023
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, à l’adresse du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance, à l’adresse du Séquestre, FIDAL, 13 rue du 19 Mars 1962 71000 SANCE.

Par décision de la Présidente en date du 10 mai 2023, il a été pris acte de la démission des sociétés PULSING & CO, TOP EXPERT et TOP REACH de leurs fonctions de Directrices Générales de la société, ce, avec effet au 10 mai 2023.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2023, la collectivité des associés a décidé de nommer, pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent MARTIN demeurant 4 avenue Jean Bertin, 21000 DIJON, en qualité de gérant de la Société à compter de ce même jour, en remplacement de Monsieur Pierre MARTIN, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS : BOURG-EN-BRESSE. 

Suivant acte reçu par Maître Nicolas LAGRANGE, Notaire à MONTLUEL (Ain), 149 Faubourg de Lyon, le 16 mai 2023, M Bernard Paul SIMPLEX, gérant de société et Mme Danielle ZORDAN, retraitée, demeurant ensemble à DAGNEUX (01120) 25 Colline des Gabettes.
Mariés à la mairie de DAGNEUX (01120) le 1er août 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’apporter à la communauté un bien immobilier appartenant en propre à M. Bernard SIMPLEX situé à DAGNEUX (AIN) Rue de Balan, cadastré section AC n°s 979 et 981.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par décision de l’A.G.E. du 02/02/2023, il a été pris acte de la démission du Cogérant, M. Patrick DESCHOMBECK, à compter du 02/02/2023 sans procéder à son remplacement. Modification au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décisions de l’A.G.E. du 31/01/2023, il a été pris acte de la démission du Cogérant, M. Patrick DESCHOMBECK, à compter du 31/01/2023 sans procéder à son remplacement et de remplacer à compter du 31/01/2023 la dénomination sociale SCI PATRICK ET LAURENT DESCHOMBECK par SCI GUILLAUME ET LAURENT DESCHOMBECK, et de modifier en conséquence l’article 3 statuts.
Modification au RCS de BOURG EN BRESSE.

En suite d’une délibération des associés en date du 4 février 2023, il a été constaté, suivant acte reçu par Maître Olivier GAREL-GALAIS le 16 février 2023, la cession de parts sociales,
De : La Société Civile Immobilière au capital de 500,00 € dénommée SCI LA BOUTIQUE, ayant son siège social à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800), 137 impasse du Mas Choquet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE et identifiée au SIREN sous le numéro 753528488,
Par :
1°/ Monsieur Thierry COSENTINO, personnel de direction de l’Education nationale, époux de Madame Frédérique Hélène FAVIER, demeurant à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) 137 impasse du Mas Choquet.
Né à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 8 janvier 1959.
Marié à la mairie de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 26 mars 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
2°/ Madame Frédérique Hélène FAVIER, personnel de Direction de l’Education Nationale, épouse de Monsieur Thierry COSENTINO, demeurant à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) 137 impasse du Mas Choquet. Née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 20 novembre 1962.
Mariée à la mairie de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 26 mars 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Au profit de :
Monsieur Philip Stephan GILLIER, consultant Export, époux de Madame Clara COSENTINO, demeurant à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) 19 rue Seguin. Né à PLAINFIELD (ETATS-UNIS) le 3 avril 1990. Marié à la mairie de LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 29 octobre 2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Olivier GAREL-GALAIS, notaire à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 15 octobre 2021. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. est présent à l’acte. En outre, il a été constaté, aux termes de ladite assemblée :
– A la démission de Monsieur Thierry COSENTINO et Madame Frédérique COSENTINO née FAVIER de leurs fonctions de gérants ;
– A la nomination de Monsieur Philippe GILLIER en qualité de gérant ;
– Au transfert du siège social du 137 impasse du Mas Choquet à BOURG SAINT-CHRISTOPHE (01800) au 19 rue Seguin à LYON (69002) ;
Enfin, il a été procédé, aux termes acte sous seings privés en date du 16 février 2023, à la modification des statuts conséquente.

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 20.000 euros. Siège social et de liquidation : 73 impasse du Merlin à Jassans-Riottier (01480). 410 451 132 RCS Bourg-en-Bresse. Par AGO du 30.03.2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur de sa gestion, déchargé de son mandat, et prononcé la clôture de la liquidation. Dépôt au RCS de Bourg-en-Bresse.

Le 31/12/2022, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, M. Pierre-jean Lachenal, 46 rue de la chapelle, ANDERT 01300 ANDERT ET CONDON, de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suite aux décisions de l’associée unique en date du 18/04/2023, il résulte que l’objet social de la société a été étendu à l’activité suivante à compter 18/04/2023 : La création, l’exploitation, la gestion d’un établissement de gîtes, la création, le développement de services et de produits pour la clientèle desdits gîtes, et que le siège social est transféré à LELEX (01410), 943 Rue des Mont Jura, à compter du 18/04/2023. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de sa délibération du 5 mai 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé :
- la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.L’objet de la Société, sa durée, les dates de son exercice social, et son siège social demeurent inchangés.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Administration et direction : Avant sa transformation, la Société était gérée par M. Lionel BERNARD, gérant.
A été nommé Président : M. Lionel BERNARD, demeurant à SAULT-BRENAZ (01150) 1 chemin Terre de Loie.
Admission aux assemblées générales et exercices du droit de vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.
Dépôt légal au GTC BOURG-EN-BRESSE.

Le 31.12.2022 l’associé unique a transformé la société en SAS avec effet au 31.12.2022, sans création d’une personne morale nouvelle et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. Les fonctions de gérant de M. Samy DENOMME ont pris fin. M. Samy DENOMME, demeurant 2 Allée Simone Signoret 01000 BOURG EN BRESSE, a été nommé Président avec effet au 31.12.2022. Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité des associés, la cession ou la mutation à titre onéreux ou à titre gratuit, de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Aux termes d’un acte sous-seing privé établi par signature électronique en date du 15 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : FinDAO. Siège : 5 ter rue du Maclonay, 01630 ST GENIS POUILLY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 100 euros. Objet : L’acquisition, la mise en valeur, l’administration et la gestion de participations, de droits de vote et de tous droits ou biens dans toute société quelle que soit son activité et ce, par tous moyens notamment par voie de création de société nouvelle, d’apport en nature de tous droits sociaux de toute nature, de droits de souscription, d’achats de titres et de droits sociaux ; L’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tous biens mobiliers ou immobiliers ; La prise de participation dans toutes affaires, sociétés, entreprises ou autres, et cela par quelque voie que ce soit, directement par apport, fusion, souscription, achat de titres, de droits sociaux ; La direction de l’activité et la coordination de ses filiales et des sociétés ou entreprise ayant un intérêt commun avec la société, la fourniture à celles-ci de services généraux en matière de gestion administrative et financière, de tous avis et conseils et la réalisation ou le commerce de toutes études ou recherches nécessaires à leur développement et à leur croissance ; Les prestations de services de toute nature au profit des filiales et participations de la Société ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : – la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; – la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; – toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaqueassocié dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Préemption et agrément : Les cessions d’actions sont soumises à la procédure de préemption et d’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Paul DAO, demeurant au 5 ter rue du Maclonay – 01630 ST GENIS POUILLY. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2023, le siège social anciennement situé 460 rue Léopold Le Hon – 01000 BOURG EN BRESSE, va être transféré au 515 rue Léopold Le Hon – 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 30 juin 2023. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.                                

Aux termes d’un procès-verbal d’AGE en date du 28/04/2023, et par suite du décès de Monsieur Guy MONTRADE, cogérant de la SCI JANAN, les associés ont pris acte que Madame Suzanne MONTRADE demeure seule gérante de ladite société et ce depuis le jour du décès, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention : Les associés nomment pour premiers co-gérants de la société, pour une durée illimitée et leur vie durant : Monsieur Guy André MONTRADE et Madame Suzanne Germaine VIVIER, son épouse, demeurant ensemble à ROMANS (Ain), Le Grand Janan.
Nouvelle mention : Les associés nomment en qualité de gérant de la société, pour une durée illimitée, sa vie durant : Madame Suzanne Germaine VIVIER, veuve de Monsieur Guy MONTRADE, demeurant à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 310 Avenue Raymond Sarbach.

L’A.G.E. réunie le 20/04/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/04/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844–7 et 1844–8 du Code civil.
M. Jacy BONFA, demeurant 171 Chemin des Vêpres 01230 TORCIEU, a été nommé Liquidateur à compter du 20/04/2023, pour une durée de 3 ans, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Les fonctions de gérant de M. Jacky BONFA ont pris fin à effet du 20/04/2023.  
Le siège de la liquidation est fixé au 171 Chemin des Vêpres 01230 TORCIEU. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au R.C.S.

Aux termes de l’AGE du 12/04/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 500 RUE DE LA CORRERIE 01960 PERONNAS. Gérant : Monsieur François CLERC, demeurant 2 rue de la Cressonnière 42160 ST CYPRIEN. Radiation au RCS de BORDEAUX et ré-immatriculation au RCS de BOUG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE, le 12/05/2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : forme civile régie par les articles 1832 à 1870–1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application et les présents statuts. DENOMINATION : SCI ARA. OBJET : L’acquisition, la vente, l’aliénation, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. SIEGE SOCIAL : BOURG-EN-BRESSE (01000), 165 rue Radior. DUREE : 99 ANS à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune. GERANT : M. Joris CANALES, demeurant à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400), 1128 Route des Basques, célibataire, sans limitation de durée. CESSION DE TITRES : Les parts sont librement cessibles entre associés, et soumises à agrément dans les autres cas. IMMATRICULATION : RCS de BOURG EN BRESSE.

Le 31/01/2023, le président a décidé de transférer le siège social 1780 route de villars les dombes lieudit la marine 01320 Chalamont, à compter du 31/01/2023. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

L’assemblée générale du 2 Mai 2023 a décidé de transférer, à compter rétroactivement du 1^er Mai 2023, le siège social de la société : Centre commercial «Val Thoiry», Lieudit «Préjacquet» 01710 THOIRY. Président : SAS JBL SPORTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, siège social 185 Rue des Hérons Cendrés 74130 BONNEVILLE.

Aux termes d’une décision du 2/05/2023, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Les Sociétaires de la Société d’Assurances Mutuelle BRESSE-BUGEY sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire le lundi 5 juin 2023 à la Salle André CHANEL à Viriat à 10h00 heures. 
Ordre du jour :   
. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes,
. Présentation des comptes,
. Lecture et vote des résolutions :
- Approbation des comptes de l’exercice 2022 et quitus aux administrateurs,
- Affectation des résultats,
- Renouvellement des mandats du Conseil d’Administration,
. Questions diverses.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale ordinaire est convoquée suivant le même ordre du jour, au même lieu, à la même heure, le mardi 20 juin.

Par acte sous seings privés en date du 10 mai 2023, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI MAGELLAN. Capital social : 1.000,00 euros. Siège social : 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Gérant : Madame Françoise PIROUX demeurant 100 rue des Poètes 01340 MONTREVEL EN BRESSE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas et agrément à l’unanimité des associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.
 
                                                                                   

Par AGE du 10/05/23, les associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, ont décidé, à compter du même jour, la modification du libellé de l’adresse du siège social et la transformation de la Société en SAS, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
Dénomination de la Société, objet, durée et dates d’ouverture et de clôture de son exercice social : inchangés.
Siège social : Golf de St Genis Pouilly, Route de Meyrin 01630 ST GENIS POUILLY
Capital : reste fixé à la somme de 6.000 €.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Igor BERROD et Arnaud PERY, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. 
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : ARP HOLDING, SARL au capital de 1.000 €, Siège social 7 avenue d’Albigny 74000 ANNECY, 950.741.876 RCS ANNECY, représentée par Monsieur Arnaud PERY, son Gérant.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 mars 2023, la société MEXIM, SAS au capital de 8.000€, dont le siège social est fixé à MEXIMIEUX (01800) 25 Rue de la Gare et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 432 405 629 a donné en gérance mandat à la société CHAMINOZ, SARL au capital de 4.000€, dont le siège social est fixé à MONTAGNIEU (01470) 179 Chemin de l’Ecluse et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 950 934 950, son fonds de commerce de commercialisation des produits de toute provenance et de toutes sortes, sis et exploité à MEXIMIEUX (01800) 25 Rue de la Gare, pour une durée d’un an, à compter du 1er avril 2023.

La gérance, par décision du 01/04/23, a transféré le siège social au 4 Rue du Palais, 01000 BOURG EN BRESSE à compter du même jour et modifié l’article 4 des statuts. Ancienne mention : 122 Rue de l’Ancien Marché, 01340 ATTIGNAT. Nouvelle mention : 4 Rue du Palais, 01000 BOURG EN BRESSE. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décisions unanimes des associés en date du 12/04/2023 il a été décidé de transférer le siège social au 17 rue Antoine Laurent LAVOISIER 01300 BELLEY à compter du 06/04/2023, et de modifier les statuts. Président : Monsieur David VOUILLOZ-EMERY, demeurant 75 chemin du Battieu 74190 PASSY. Directeur général : Monsieur Jérôme VOUILLOZ-EMERY, demeurant 75 chemin du Battieu 74190 PASSY. Transfert du RCS de ANNECY au RCS DE BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me PONS, notaire à VAL REVERMONT en date du 16 mai 2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : l’acquisition, la gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Capital social : 199900 euros
Siège social : 75 chemin des Sellières, 01250 SIMANDRE SU SURAN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Monsieur Robert COCHET et Madame Marie-Pierre COCHET, demeurant à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 75 chemin des Sellières
Clauses d’agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, entre ascendants et descendants

Par acte SSP du 16/05/2023, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
NPMS NICOLAS PALLIERES MULTI SERVICES
Objet social : Terrassement, aménagements extérieurs, conduite d’engins de travaux publics, travaux de VRD (hors raccordement), désinsectisation
Siège social : 251 rue des Buissonnières 01150 Blyes.
Capital : 6000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. PALLIERES Nicolas, demeurant 251 Rue des Buissonnières 01150 Blyes
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Par décisions unanimes des associés en date des 19 et 20 avril 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 17 rue Antoine Laurent LAVOISIER 01300 BELLEY, à compter du 06 avril 2023, d’étendre l’objet social de la société au transport de marchandises, à la fabrication, au courtage d’appareils électriques, électroniques et électromécaniques et de modifier les statuts. Gérance : Monsieur David VOUILLOZ-EMERY, demeurant 75 chemin du Battieu 74190 PASSY, Monsieur Jérôme VOUILLOZ-EMERY, demeurant 75 chemin du Battieu 74190 PASSY, et Monsieur Marc EMERY, demeurant 357 Avenue du Mont Paccard 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS. Transfert du RCS de ANNECY au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1^er Février 2023 a décidé de transférer le siège social de VIRIAT (01440), 19 Allée des Champs, à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370), 45 Chemin de la Bergaderie, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Par acte SSP en date à ST GENIS POUILLY du 4/5/23, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI RIVASUN. Siège social : Golf de Saint Genis Pouilly, Route de Meyrin 01630 ST GENIS POUILLY. Objet social : l’acquisition, l’administration, l’exploitation locative par bail, nu, meublé ou équipé, ou par tout autre mode de gestion de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg en Bresse. Capital : 100 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Arnaud PERY, demeurant sis 7 avenue d’Albigny 74000 ANNECY. Agrément de cession de parts : agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant

Les sociétaires de la SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le Lundi 30 mai 2023 à la SALLE POLYVALENTE DE CHALEINS.
ORDRE DU JOUR :
 - rapport du conseil d’Administration et du commissaire aux comptes agréé- approbation des comptes 2022 et quitus aux administrateurs- renouvellement d’un tiers du Conseil d’administration- question diverses. 
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée se réunira le Lundi 12 juin, même lieu, même heure.

Par décisions unanimes des associés en date du 12/04/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 17 rue Antoine Laurent LAVOISIER 01300 BELLEY, à compter du 06/04/2023, et de modifier les statuts. Transfert du RCS d’ANNECY au RCS DE BOURG EN BRESSE. Gérants : Monsieur David VOUILLOZ-EMERY, demeurant 75 chemin du Battieu 74190 PASS, Y et Monsieur Jérôme VOUILLOZ-EMERY, demeurant 75 chemin du Battieu 74190 PASSY.

Par décision de l’ Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2023, il a été décidé de nommer Madame Yvonne RAMOS, demeurant 355 route de Galetti 01300 Murs-et-Géligneux, en qualité de Gérante, en remplacement des cogérants, Monsieur Anthony Ramos et Monsieur Jean-Laurent RAMOS, à compter du 30 avril 2023. Modification au RCS de Bourg en Bresse.

Par décision du 28 avril 2023, l’Associé unique a nommé en qualité de co-gérante Mme Emilie MONTBARBON dmt à BOURG EN BRESSE (01000), 22 C Rue Charles Robin, à compter du 1^er mai 2023. En conséquence, la Société est gérée par M. Martin MONTBARBON et Mme Emilie MONTBARBON en qualité de co-gérants. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

RECTIFICATIF A L’ANNONCE N° 162351 DU 04.05.2023
SCI 2AL BAT – Rectificatif : la commune du siège social de la SCI et du domicile des gérants est BAGE DOMMARTIN et non à BAGE LA VILLE. DEPOT LEGAL RCS BOURG EN BRESSE.

Par testament olographe du 12/03/2009, M. Camille CHAUVEAU, né le 15/10/1924 à PONT DE VEYLE (01290), décédé à PONT-DE-VEYLE (01290), le 25/03/2023 a institué deux légataires universels.
Les oppositions seront reçues par Me Vincent CORDIER, notaire à PONT DE VEYLE (01290) 31 Grande rue, chargé de la succession.

Aux termes des décisions du président en date du 01/12/2022, il résulte que le siège social a été transféré au 361 rue des Verchères – 01800 MEXIMIEUX, à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention : 3 rue Xavier Privas – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Nouvelle mention : 361 rue des Verchères – 01800 MEXIMIEUX.
Mentions au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 08/02/2023 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, la société MOBIUS située Chemin de la Garenne 01480 FAREINS pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2021. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.