Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 10 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SAS Le Chalet du Lac SH. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 5.000 Euros divisé en 500 parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées lors de la constitution. Siège social : 524 Chemin du Praz 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE. Objet : L’exploitation de tout fonds de commerce de bar – restaurant – snack. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 années. Président : Monsieur Hervé SCHILT, 279 Chemin du Baptieux 74170 Les Contamines Montjoie. Immatriculation : Greffe du tribunal d’Annecy (Haute-Savoie).

Aux termes d’une décision en date du 13/05/2022, le Président de la société par actions simplifiée OUTDOOR ALL SPORTS, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 34 rue Vallon 74200 THONON-LES-BAINS au 6 rue de Chevesnes – VONGY 74200 THONON LES BAINS à compter du 14/05/2022 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Par acte authentique en date du 29/04/2022, il a été constitué une SAS dénommée : SECRETS DE YAYE. Sigle : SAS. Siège social : 21 rue des Meurolets 74140 DOUVAINE. Capital : 300 €. Objet social : commerce de détail non alimentaire. Président : Mme Samoura Francine, demeurant 21 rue des Meurolets 74140 DOUVAINE. Directeur Général : M. Samoura Mamba, demeurant 21 rue des Meurolets 74140 DOUVAINE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.

Aux termes d’une décision en date du 30/04/2022, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Emmanuel PEREIRA, demeurant 9D avenue du Général de Gaulle THONON LES BAINS 74200 , associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 9D avenue du Général de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, en annexe au RCS.Pour avis Le Liquidateur
 

Aux termes du procès-verbal de l’A.G.O du 03/05/2022, il a été constaté la démission de Mme Nora LENTZ de ses fonctions de gérante et il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MARIN du 23/04/2022, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DES DEUX ALPES. Siège : 1858 route de Thonon 74200 MARIN. Objet : Tout type de restauration sur place et à emporter. Snack, crêperie. Buvette et débit de boissons (licence III). Hébergement touristique. Vente de souvenirs, accessoires, cartes postales. Toute prestation de services dans le domaine touristique. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1.000 € en numéraire intégralement libéré. Gérance : Monsieur Christophe CHIBKO et Madame Sophie LAURENT, demeurant tous deux 1858 route de Thonon 74200 MARIN. Immatriculation de la Société au RCS de THONON-LES-BAINS.

Suivant acte sous seing privé signé électroniquement par le procédé DOCUSIGN le 02/05/2022, enregistré au SPFE d’ANNECY le 11/05/2022 dossier 2022 00049702, réf 7404P01 2022 A 02487, la société SARL LES MARRONNIERS, SARL au capital de 7.680 euros, dont le siège social est à THONON LES BAINS (74200) 17 Place de Crête, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 429 561 764, a cédé à la société J.F. MARRONNIERS, SARL au capital de 2.000 euros, dont le siège social est à THONON LES BAINS (74200) 17 Place de Crête, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 911 956 894, un fonds de commerce de « bar restaurant », connu sous l’enseigne « LES MARRONNIERS », sis et exploité THONON LES BAINS (74200) 17 Place de Crête moyennant le prix, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, de 150.000 €.
Transfert de propriété et jouissance à compter du 05/05/2022 0 heures.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu sis THONON LES BAINS (74200) 17 Place de Crête avec copie de la correspondance au Cabinet PFC Avocats – 37 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD.

Aux termes de l’AGE du 22/04/2022 :
- il a été pris acte que le capital social a été réduit de 9.500 €, par le rachat puis l’annulation de 475 actions de la Société, pour être porté de 37.000 € (ancienne mention) à 27.500 € (nouvelle mention),
- puis le capital social a été augmenté de 9.500 €, par incorporation de réserves, pour être porté de 27.500 € (ancienne mention) à 37.000 € (nouvelle mention).
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS d’ANNECY.

Aux termes des décisions de l’Associée unique du 07/03/2022, il a été décidé de transférer le siège social au ZAE de Marclaz 74200 THONON LES BAINS et ce à compter rétroactivement du 01/11/2021. Mention sera faite au RCS de THONON LES BAINS.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74) du 11/05/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination sociale : MILAN. Capital social : 10.000,00 Euros. Siège social : 370 Avenue des Jourdies 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY. Objet social : L’acquisition, la propriété, la vente, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux. Durée : 99 années. Gérance : Madame Cécile GONZALEZ-RODRIGUEZ, demeurant 132 Avenue Pasteur 74800 LA ROCHE SUR FORON. La société sera immatriculée au RCS d’ANNECY.

Par acte sous seing privé du 01/05/2022 à MORZINE (74), la société civile immobilière suivante a été constituée : Dénomination : ROGUET JUNIOR. Siège social : MORZINE (74) 95 route de la Combe à Zore. Objet : Activité d’acquisition de tous locaux, leur aménagement, leur jouissance, leur location nue par bail ou autrement, leur entretien et leur administration, le cas échéant, l’édification de toutes constructions nouvelles ou addition aux structures existantes.Durée : 99 ans. Capital : 1.000 €. Gérance : M. Sébastien ROGUET, demeurant à MORZINE (74) 152 chemin des Plagnettes. Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. Immatriculation : RCS de THONON LES BAINS.

Dans l’annonce parue le 12.05.2022, il fallait lire « 474 chemin des Mouilles » au lieu de 44 chemin des Mouilles.

Dans l’annonce parue le 12.05.2022, il fallait lire « 474 chemin des Mouilles » au lieu de 44 chemin des Mouilles.

Par décision de l’associée unique en date du 9 mai 2022 :
- la société SAS PROFIT SERVICES, dont le siège est 55 A Route de Thones 74940 ANNECY, 821 901 998 RCS ANNECY, représentée par M. Patrick PROFIT, a été nommée Président en remplacement de la SAS GROUPE PURE démissionnaire ;
- la société SARL HOLDING THERY, dont le siège est 289 route de Promery 74370 ANNECY, 905 399 168 RCS ANNECY, représentée par M. Antoine THERY, a été nommé Directeur-Général.
Mention sera faite au RCS de ANNECY.

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 9 mai 2022, il a été décidé de modifier à compter du même jour :
- la dénomination sociale comme suit : Ancienne mention : SARL TROMBERT. Nouvelle mention : TROMBERT IMMOBILIER.
- l’objet social comme suit : Ancienne mention : la construction, l’aménagement, la rénovation de biens immobiliers. Nouvelle mention : l’acquisition ou la détention de tous biens ou droits immobiliers, la gestion et l’exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la location meublée avec ou sans prestations parahôtelières.
Les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS d’ANNECY.

Aux termes d’un acte sous signature privée établi à Thyez en date du 10 mai 2022, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination : Roxanne. Siège social : 1900 Route de Rontalon 74300 THYEZ. Objet : L’acquisition, la propriété, l’administration, l’exploitation par location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers situés en France, et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital social : 233.310 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. François RAULET, demeurant 1900 Route de Rontalon 74300 THYEZ. Mme Elisabeth RAULET, demeurant 1900 Route de Rontalon 74300 THYEZ. Mme Nadège RECCHIA, demeurant 63 Clos du Chardon Bleu 74700 SALLANCHES. Agrément des cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés, représentant plus des trois quarts des parts sociales. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’Annecy.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Annecy du 12/05/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ALP’ TRAVAUX RÉNOV SERVICES. Forme : société par actions simplifiée. Capital : 5.000 €. Siège social : 2 Rue des Contamines – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY. Objet : Toute activité de chauffagiste, de climatisation, et de plomberie, notamment les travaux d’installation et de mise en service, la maintenance, l’entretien, le dépannage, la réparation, la fourniture, de tous équipements et systèmes de chauffage, thermiques, de ventilation, de frigoriste, de climatisation, de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), et de sanitaires, dans tout bâtiment ou construction, neufs ou anciens, au bénéfice des particuliers comme des professionnels, directement ou par le biais de la sous-traitance, aussi que toutes activités connexes, accessoires et complémentaires. L’activité de négoce de tous produits liés à la réalisation de l’objet ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ANNECY. Président : Léonard PERCHERON, demeurant 2 Rue des Contamines – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY. Directeur Général : Richard PERCHERON, demeurant 2 Rue des Contamines – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés, sous réserve du droit de préemption conféré aux associés. Les actions ne peuvent être cédées à un tiers à quelque titre que ce soit (y compris au profit d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associé) qu’avec l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des décisions collectives ordinaires, cette majorité étant déterminée compte-tenu de la personne et des actions de l’associé cédant.

Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actif en date du 05.04.2022, la société SAS GROUPE PURE, a fait apport de sa branche complète et autonome d’activité d’« Editeur d’applications e-commerce et de marketplace de gestions et commercialisation de bons cadeaux et de chèques cadeaux » à la société SAS UBILIZ, cet apport a été placé sous le régime juridique des scissions.
L’actif de la branche s’élève à 445.098 € et le passif à 66.098 € soit un actif net apporté d’un montant de 379.000 €.
L’apport de ladite branche d’activité a été approuvé par décisions de l’associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire respectivement le 9 mai 2022 à 8h00 et le 9 mai 2022 à 9h00.
Afin de rémunérer cet apport, la société SAS UBILIZ a augmenté son capital de 379.000 € pour le porter de 1.000 € à 380.000 € par la création de 37.900 nouvelles actions de 10 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SAS GROUPE PURE.
Il n’a pas été créé de prime d’apport.
L’associée unique de la société SAS UBILIZ en date du 09.05.2022 a constaté la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif et mis à jour les statuts de la société.
Un alinéa a été ajouté à l’article 7 « Apports » ainsi rédigé :
« Il a été décidé le 5 avril 2022 l’apport à la société, de la branche d’activité d’« Editeur d’applications e-commerce et de marketplace de gestions et commercialisation de bons cadeaux et de chèques cadeaux » » de la société SAS GROUPE PURE.
En rémunération de cet apport, il a été procédé à une augmentation de capital d’un montant nominal de 379.000 € par la création de 37.900 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale. Ces 37.900 nouvelles actions ont été attribuées en totalité à la société SAS GROUPE PURE. »
L’article 8 « Capital social » a été modifié.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 380.000 euros ; il est divisé en 38.000 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement souscrites portant les numéros 1 à 38.000 et libérées, toutes de même catégorie.

Par AGE du 9 mai 2022, il a été décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Mme Annette CREMER, cogérante décédée, en date du 10 février 2022 ; M. Jacques GUILLAUME exerçant depuis seul les fonctions de la gérance.
Dépôt légal au GTC d’ANNECY.

Suivant acte reçu le 6 mai 2022, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot, Monsieur Dominique Ernest PELLAS et Madame Anne Marie Marcelle ANDRÉ, nés savoir :
Monsieur à RUMILLY (74150), le 20 août 1952.
Madame à KENADSA (ALGERIE), le 5 novembre 1957.
Mariés à la mairie de SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340), le 30 juin 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René DARMET, notaire à RUMILLY, le 2 juin 1979.
Ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adjoindre une société d’acquêts et d’y apporter plusieurs biens et droits immobiliers leur appartenant jusqu’alors personnellement. Par ailleurs, il a été stipulé une clause de préciput sur les biens apportés. Il a en outre été prévu audit acte, une clause de dispense totale de récompense, de créance entre époux, et de reprise des apports en cas de décès par les héritiers.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à GROISY, 61 Route du Plot.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Par AGE du 02/01/2021, l’objet social de la société a été étendu, à compter du 01/01/2021, aux activités suivantes : Petits travaux de jardinage. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au RCS d’ANNECY.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 2022 à ANNECY (Haute-Savoie) il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VJ CONCEPT. Forme de la société : société par actions simplifiée. Capital social : 5.000 Euros. Siège social : 2 Rue de la Filaterie 74000 ANNECY. Objet social : La société a pour objet la création, l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, l’installation et l’exploitation directe ou indirecte de tous fonds d’alimentation générale, libre-service, épicerie fine, primeur, cave à vins, ainsi que de tous établissements ouverts au public et dans lesquels se débitent des objets de consommation. L’achat, la vente, la commercialisation en gros et en détail, la dégustation, la vente en boutique et sur internet, la livraison aux particuliers et aux professionnels de tout produit d’alimentation générale, d’épicerie fine notamment à base de truffe, vins, alcools et spiritueux, confiserie, ainsi que tous produits accessoires et dérivés relatifs à la truffe, alimentaires ou non. La confection de plats cuisinés sous toutes ses formes, à consommer sur place ou à emporter. Toutes animations, divertissements liés à l’activité d’épicerie fine ; petite restauration. Durée : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) ANS à compter de l’immatriculation au RCS. Président : Madame Virginie LE BRIS, demeurant 1 Allée des Choucas – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY. Directeur Général : Monsieur Jérémy TUOSTO, demeurant 1 Allée des Choucas – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des associés. La société sera immatriculée au RCS d’ANNECY.

Suivant le gérant en date du 02/04/2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 02/04/2022.
Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY.

Par acte sous seing privé en date du 01/05/2022, il a été constitué une SASU dénommée : BS CLINIC ANNEMASSE. Siège social : 5 rue de la Gare 74100 ANNEMASSE. Capital : 1.000 €. Objet social : La société a pour objet principal la création et l’exploitation de centres médicaux notamment dans les domaines de l’esthétique médicale, le traitement de la peau notamment par la technique du laser, réalisés par les Médecins Spécialisés. Ces soins sont dispensés par des médecins spécialisés grâce à la mise à disposition de plateaux techniques. Président : la société BS GROUPE, SAS située 45 avenue Victor Hugo 75016 PARIS 16, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 879986214. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.

Suivant acte reçu par Maître Eric BARBIERI, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE NOTARIAL BARBIERI ET ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à CHAMONIX-MONT-BLANC (Haute-Savoie) 82 Rue Joseph Vallot, le 10 mai 2022, a été cédé par :
Madame Sabine Christine Jacqueline COULET, demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) 107 chemin René Payot Immeuble Les Alpes, et Monsieur Pascal Maurice Gaston Rémy FABRE, demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) 26 Place Balmat,
A : La Société dénommée LE SNUG, dont le siège est à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) 27 Avenue du Savoy, identifiée au SIREN sous le numéro 912522620 et immatriculée au RCS de ANNECY.
Un fonds de commerce de décoration, cadeaux, artisanat sis à 26 Place Jacques Balmat 74401 CHAMONIX MONT BLANC, connu sous le nom commercial ATELIER CATELLES ET BOIS.
La cession a eu lieu moyennant le prix principal de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280.000,00 EUR). L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Maître BARBIERI où domicile a été élu à cet effet.

Suivant acte reçu par Me Patrick GOUTARD, le 29/04/2022, la SARL LES MATINS CLAIRS, au capital de 7.500 €, dont le siège est à LES VILLARDS-SUR-THONES (74230) Plateau de Beauregard, (RCS ANNECY 453 575 128), a vendu à la SAS LES MATINS CLAIRS, au capital de 10.000 €, dont le siège est à THONES (74230) 3418 route de Glapigny (RCS ANNECY 910 952 845), un fonds de commerce d’auberge-restaurant sis aux VILLARDS SUR THONES (74230) Plateau de Beauregard, moyennant le prix de 300.000 €.
Entrée en jouissance : 29/04/2022.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, à THONES (74230) 8 avenue d’Annecy, au siège de la S.C.P. «  P. GOUTARD, O. DERUAZ, G. DERUAZ et F. VEYRAT-DUREBEX, notaires », domicile élu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

Par décision de l’associé unique du 30/04/2022, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée.
Les modifications des mentions antérieurement publiées qui sont frappées de caducité sont les suivantes :
Forme :
Nouvelle mention : société par actions simplifiée.
Administration :
Nouvelle mention : Président : M. Thierry ACCARY, demeurant 64 impasse des Narcisses 74330 EPAGNY.
Mentions complémentaires :
Transmission des actions à des tiers soumise à agrément par décision des associés prise à la majorité ordinaire.

Par décision de l’associé unique du 30/04/2022, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée.
Les modifications des mentions antérieurement publiées qui sont frappées de caducité sont les suivantes :
Forme :
Nouvelle mention : société par actions simplifiée.
Administration :
Nouvelle mention : Président : M. Thierry ACCARY, demeurant 64 impasse des Narcisses 74330 EPAGNY.
Mentions complémentaires :
Transmission des actions à des tiers soumise à agrément par décision des associés prise à la majorité ordinaire.

L’Assemblée Générale réunie le 30 septembre 2021 au 61 Grande Rue 74350 CRUSEILLES a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Philippe BATTAGIN, demeurant 72 Chemin sur les Vignes 74160 FEIGERES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Thonon les Bains, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

M. PELLISSIER-TANON Jérôme Claude Lucien, né le 28/07/1986 à LYON 2, demeurant 28 rue Carnot 74000 ANNECY, agissant en son nom personnel. Dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de TANON.

Suite à une assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2022, les associés ont décidé d’augmenter le capital social de la société de 6.097,96 € pour le porter à 7.622,45 € suite à la souscription et l’émission de nouvelles parts sociales par deux nouveaux associés.
Par assemblée générale extraordinaire du même jour, il a été décidé de nommer à titre de cogérants supplémentaires M. Jessy CORNU, domicilié au 272 Route de la Béchigne 74390 CHÂTEL, et M. Mathis BONIFACE, domicilé au 136 Rue du Lac 74500 NEUVECELLE, pour une durée indéterminée.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Villy-le-Pelloux du 26/04/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : R.D.C VALORISATION. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège social : Z.A. les Glaises, 210 rue des Glaises à VILLY-LE-PELLOUX (74350). Objet : Prestations de tri, recyclage par concassage, criblage, lavage de déblais provenant de chantiers de démolition et de terrassement, stockage de déchets inertes, commercialisation de matériaux de construction. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 60.000 euros. Transmission des actions : Les cessions d’actions s’effectuent librement entre associés. Droit de préemption réciproque entre associés sur les transmissions de titres. En cas de renonciation par les associés à leur droit de préemption, la cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la société. Président de la société : Mr David BERTHET, demeurant à PRINGY (74370) Le Clos Chopin, 52 route de Genon, est nommé Président pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de ANNECY.

Aux termes d’un acte S.S.P en date à MONT-SAXONNEX (74) du 03.05.2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions simplifiée. Dénomination : MONTJUELEC. Siège : Les Vuargnes, Chemin Dit de Sous La Dent 74130 MONT-SAXONNEX. Durée : 99 années. Capital : 2 000 €. Objet : Tous travaux d’électricité générale ; achat, vente de tous produits se rapportant à cette activité. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Julien SIMON, demeurant à Les Vuargnes, Chemin Dit de Sous La Dent 74130 MONT-SAXONNEX. Immatriculation : RCS ANNECY.

L’assemblée générale du 28 Février 2022 a nommé en qualité de :
- Président de la société en remplacement de Mme Françoise RIGO décédée, M. Anthony BENEDETTI-RIGO, demeurant 65 Chemin de Montagny 74330 SILLINGY, corollairement l’assemblée générale a pris acte de la cessation des fonctions de Directeur Général de M. Anthony BENEDETTI-RIGO.
- Directrice Générale Mme Alexandrine BENDETTI, demeurant 65 Chemin de Montagny 74330 SILLINGY.

L’assemblée générale du 30 Mars 2022 a décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ARG et de commissaire aux comptes suppléant de la société GALET OLDRA.
Elle a également décidé de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes.

Par acte sous seing privé du 2 mai 2022, enregistré à ANNECY le 6 mai 2022, dossier 2022 00048254, réf. 7404P01 2022 A 02405, la SARL L.D.V. – LES LUNETTES DE VALLEIRY au capital de 8.000 € – 159 route de Saint-Julien 74520 VALLEIRY – RCS THONON-LES-BAINS 792 691 347, a vendu un fonds de commerce de magasin d’optique, lunetterie sis et exploité 60 rue du Marronnier 74580 VIRY, à la SARL PAULINE OPTIQUE au capital de 5.000 € – 60 rue du Marronnier 74580 VIRY – RCS THONON-LES-BAINS 910 397 272, moyennant le prix de 190.000 €, avec entrée en jouissance au 2 mai 2022. Pour les oppositions, qui seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, le siège est fixé à la SELARL MALAVAL & DESILLE-BECKER – 13 rue Jean Jaurès 74000 ANNECY.

L’assemblée générale ordinaire annuelle réunie sur première convocation le 10 mai 2022 n’ayant pu délibérer faute de quorum, MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 31 mai 2022 à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, savoir :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l’article L. 225–235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2021 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225–38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la société au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion.
Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13/04/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 9 Mail Marcel Cachin 38600 FONTAINE à compter du 13/04/2022. Radiation au RCS de ANNECY et immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Aux termes de l’AGE en date du 10.05.2022, les associés ont décidé d’augmenter le capital social de 70.000 € pour le porter à 690.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suivant acte reçu par Maître Delphine DARDION, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée « ANDRIER, BARRALIER, MOYNE-PICARD, GRARD-RUTISHAUSER », titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE (Haute-Savoie) 2 place du Clos Fleury, CRPCEN 74032, le 9 mai 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Mehrez AZZOUZI, mécanicien, et Madame Fatma CHARFI, sans profession, demeurant ensemble à BONNEVILLE (74130) 110 Rue de Paul Verlaine.
Monsieur est né à OUED ELLIL (TUNISIE) le 11 janvier 1992,
Madame est née à SALLANCHES (74700) le 17 septembre 1990.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 mai 2011, Madame Micheline Emilienne GRANDJEAN, retraitée, veuve de Monsieur Gilbert PIEREN, demeurant à REIGNIER-ESERY (74930) 411 Grande Rue, décédée à REIGNIER-ESERY, le 24 novembre 2021, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un acte de dépôt reçu Maître Roger ACHARD, notaire à REIGNIER-ESERY (CRPCEN : 74037), le 28 avril 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS de la copie du dépôt de testament. La date de réception est le 6 mai 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L’AGOA du 31/03/2022 a constaté que les mandats de Mr Philippe DEPARIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Mr Jean-François LABORDE-BALEN, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et a décidé de ne pas les remplacer.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2022, enregistré à la recette des impôts de ANNECY le 9 mai 2022, dossier 2022 00048519 référence 7404P01 2022 A 02429 :
SARL BRASSERIE DU PAQUIER, 17 rue du Paquier 74000 ANNECY, 495 163 438 RCS ANNECY, représentée par M. Sébastien SCHMIDLIN
a cédé à
SARL STANIMBERT, 17 rue du Paquier 74000 ANNECY, 912 444 098 RCS ANNECY, représentée par M. Régis IMBERT
un fonds de commerce de Brasserie, bar, viennoiserie, snack et vente de glaces, situé 17 rue du Paquier, 74000 ANNECY, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de ANNECY sous le numéro 495163438, moyennant le prix de 350.000 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 1 mai 2022. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet SOFIRAL Me JC MORAND 17 rue de Rumilly 74000 ANNECY.

Par AGE du 01/04/2022, les associés ont décidé à l’unanimité la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
L’objet de la société, sa dénomination, sa durée, les dates de son exercice social et son siège social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 7.622,45 € divisé en 500 actions.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme : Ancienne mention : société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : société par actions simplifiée. Organes de direction : Ancienne mention : Gérance : M. Bernard CHAUPLANNAZ et M. Alain CHAUPLANNAZ. Nouvelle mention : Président : M. Bernard CHAUPLANNAZ, demeurant à MORZINE (74110) 959 route des Bois Venants. Directeur Général : M. Alain CHAUPLANNAZ, demeurant à MORZINE (74110) 330 chemin de la Salle. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société, et dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : libre entre associés, agrément des cessions d’actions à des tiers par les associés selon les conditions fixées par les statuts. Dépôt légal au RCS de THONON LES BAINS.

Les actionnaires de Sopra Steria Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 1er juin 2022 à 14H30 au Pavillon Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75116 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021 ;
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ;
3) Affectation du résultat de l’exercice 2021 et fixation du dividende ;
4) Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux portant sur les informations mentionnées à l’article L. 22–10–9, I du Code de commerce ;
5) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration ;
6) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Vincent Paris, Directeur général ;
7) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ;
8) Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ;
9) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat ;
10) Fixation du montant total de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat à hauteur de 500 000 € par exercice ;
11) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur André Einaudi pour une durée de quatre ans ;
12) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael Gollner pour une durée d’un an ;
13) Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Noëlle Lenoir pour une durée de quatre ans ;
14) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Luc Placet pour une durée de deux ans ;
15) Nomination de Monsieur Yves de Talhouët en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans ;
16) Renouvellement du mandat d’ACA Nexia en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
17) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social ;
 
Relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :
18) Autorisation à donner au Conseil d’administration, d’annuler les actions que la Société aurait rachetées et réduction corrélative du capital social ;
19) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 % du capital social ;
20) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411–2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 20 % du capital social, limite ramenée à 10 % du capital social en l’absence de droit de priorité ;
21) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411– 2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social par an ;
22) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
23) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour augmenter, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
24) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;
25) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange dans la limite de 10 % du capital social ;
26) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
27) Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées dans la limite de 1,1 % du capital social, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
28) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société et des sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 2 % du capital social ;
Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
29) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.
 
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
I. Participation à l’Assemblée générale
A. Droit de participer à l’Assemblée générale
1. Justification de la qualité d’actionnaire
Le capital social de Sopra Steria Group est divisé en 20 547 701 actions. Un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Conformément à l’article R. 22–10–28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale soit le lundi 30 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris :
• pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : dans les comptes de titres nominatifs ;
• pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui en assure la gestion, le Teneur de compte titres.
2. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de vote par correspondance et de procuration, le Formulaire unique, peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée générale.
Cependant, seules seront prises en compte les cessions intervenues avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit avantle lundi 30 mai 2022 zéro heure (heure de Paris). Dans ce cas seulement, le Teneur de compte titres est tenu de notifier la cession et de fournir les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit après le lundi 30 mai 2022
zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
 
B. Modes de participation à l’Assemblée générale
Des incertitudes pesant toujours sur l’évolution de la situation sanitaire, les actionnaires sont priés de consulter périodiquement les informations communiquées sur les modalités de participation à l’Assemblée générale sur le site de la Société (https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs).
 
Centralisation de l’Assemblée générale – Utilisation de la plateforme sécurisée Votaccess.
Société Générale Securities Services est le centralisateur de l’Assemblée générale. Les demandes effectuées par voie postale auprès du centralisateur doivent être adressées à Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Les actionnaires qui le peuvent sont invités à privilégier l’usage de la Plateforme sécurisée Votaccess. Cette plateforme leur permet de choisir leur mode de participation à l’Assemblée générale de manière simple rapide et sûre. La plateforme sécurisée Votaccess restera ouverte du vendredi 13 mai 2022 à 9 heures au mardi 31 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris).
Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com, puis cliquer sur le bouton « Répondre » de l’encart  « Assemblée générale » de la page d’accueil, et enfin cliquer sur « Participer » pour accéder à la Plateforme sécurisée Votaccess.
• Les actionnaires au nominatif pur devront utiliser le code d’accès et le mot de passe habituels leur permettant de consulter leur compte nominatif.
• Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter en utilisant le code d’accès et le mot de passe transmis à cet effet par Société Générale Securities Services.
En cas de perte ou d’oubli de leur code d’accès et/ou de leur mot de passe, les actionnaires au nominatif (pur ou administré) peuvent cliquer sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’authentification Sharinbox.
• Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail Internet de leur Teneur de compte titres, à l’aide de leur code d’accès et mot de passe habituels, puis accéder à la plateforme sécurisée Votaccess en suivant les indications affichées à l’écran. Les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur Teneur de compte titres afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation particulières qu’il peut avoir définies pour ce service.
Les actionnaires sont encouragés à se connecter à la plateforme sécurisée Votaccess dès son ouverture et en tout état de cause avant la veille de l’Assemblée générale.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale :
• assister personnellement à l’Assemblée générale ;
• voter préalablement à distance ;
• donner pouvoir :
- au Président (ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire), étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution,
- à un autre actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225 –106 et L.22–10–39 du Code de commerce.
Conformément à l’article R.22–10–28 III du Code de commerce, tout actionnaire ayant demandé sa carte d’admission, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
1. Assister personnellement à l’Assemblée générale :
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devront se munir d’une pièce d’identité et d’une carte d’admission.
a) Demande de carte d’admission par voie électronique
Les actionnaires peuvent demander une carte d’admission par voie électronique sur la plateforme sécurisée Votaccess en suivant les indications à l’écran après y avoir accédé comme indiqué ci -dessus au paragraphe B. Modes de participation à l’Assemblée générale / Centralisation de l’Assemblée – Utilisation de la plateforme sécurisée Votaccess.
b) Demande de carte d’admission par voie postale
• Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront faire parvenir leur demande de carte d’admission avant le 30 mai 2022 à 12 heures (heure de Paris) à Société Générale Securities Services, en utilisant le Formulaire unique et l’enveloppe T prépayée joints à la convocation ;
• Les actionnaires au porteur devront demander à leur Teneur de compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée. Société Générale Securities Services ne pourra plus recevoir de demande du Teneur de compte titres après le 30 mai 2022 à 12 heures (heure de Paris). Simalgré leur demande, les actionnaires au porteur n’ont pas reçu leur carte d’admission le 30 mai 2022, ils devront demander à leur Teneur de compte titres de leur délivrer une attestation de participation qui leur permettra de justifier de leur qualité d’actionnaire pour être admis à l’Assemblée générale.
Il incombera aux actionnaires, se présentant le jour de l’Assemblée générale sans carte d’admission ni attestation de participation, de contacter leur Teneur de compte titres et de se faire adresser l’attestation de participation requise pour assister à l’Assemblée générale.
Le jour de l’Assemblée générale, l’attestation de participation sera acceptée, soit sous format papier, soit sous format électronique à la condition, dans ce dernier cas, que l’actionnaire puisse la transmettre à l’adresse de courrier électronique qui lui sera communiquée à son arrivée sur place.
 
2. Voter à distance préalablement à l’Assemblée générale
a) Vote à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote par voie électronique sur la plateforme sécurisée Votaccess en suivant les indications à l’écran après y avoir accédé comme indiqué ci -dessus au paragraphe B. Modes de participation à l’Assemblée générale /Centralisation de l’Assemblée – Utilisation de la plateforme sécurisée Votaccess.
b) Vote à distance par correspondance
• Les actionnaires au nominatif devront compléter et signer le Formulaire unique joint à la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe T prépayée à Société Générale Securities Services ;
• Les actionnaires au porteur devront : 1°) demander à leur Teneur de compte titres, de leur envoyer le Formulaire unique ; 2°) renvoyer le Formulaire unique complété et signé avec leurs instructions de vote à leur Teneur de compte titres. Il appartiendra au Teneur de compte titres de transmettre directement le Formulaire unique, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3
• Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard le lundi 30 mai 2022 à 12 heures (heure de Paris).
 
3. Donner pouvoir
a) Par voie électronique
Les actionnaires peuvent donner pouvoir et révoquer leur mandat par voie électronique sur la plateforme sécurisée Votaccess en suivant les indications à l’écran après y avoir accédé comme indiqué ci -dessus au paragraphe B. Modes de participation à l’Assemblée générale/Centralisation de l’Assemblée – Utilisation de la plateforme sécurisée Votaccess.
Si leur Teneur de compte n’a pas adhéré au système de Votaccess, et seulement dans ce cas, les actionnaires au porteur pourront adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@soprasteria.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse de l’actionnaire mandant et du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront demander à leur Teneur de compte titres de transmettre à Société Générale Securities Services une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.
b) Par voie postale
Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) et les actionnaires au porteur utiliseront le Formulaire unique suivant les modalités détaillées au paragraphe 2. b) relatif au vote à distance par correspondance.
Les mandats peuvent être révoqués suivant les mêmes modalités.
 
II. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit. Pour être recevables, ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@soprasteria.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale soit le mercredi 25 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y auront été apportées sera publié dans une rubrique Assemblée générale du site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs.
 
III. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, PAE Les Glaisins, Annec y- le-Vieux, 74940 Annecy dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22–10–23 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022.
L’avis préalable à l’Assemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 2022.
 
Avertissement
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet
(https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs/relations-investisseurs-actionnaires/assemblees-generales?year=2022).

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 17 mars 2022, à ANNECY : Dénomination : LE BIVOUAC – Atelier d’architecture. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 12 Allée Rioz Busson 74600 ANNECY. Objet : l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 10.000 euros. Gérant : Madame Claire PERUS, demeurant 12 Allée Rioz Busson 74600 ANNECY. Gérant : Madame Perrine VOUILLON, demeurant 70 Allée des champs Limargue 74380 BONNE. La société sera immatriculée au RCS d’ANNECY.

Suivant acte reçu par Me M. GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY, le 9 mai 2022, a été constituée la société dont les caractéristiques principales suivent : Dénomination : SCI Chez Dédé. Forme : société civile immobilière. Capital social : 150.000,00 € par apports en numéraire, en industrie et immobiliers. Siège social : LA BALME DE SILLINGY (74330) 13 B Route des Vernes. Objet social : acquisition, gestion, exploitation par location, mise à disposition gratuite ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, placement de trésorerie. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Gérance : Monsieur Raphaël MANZINI, demeurant à LA BALME DE SILLINGY (74330 Haute-Savoie) 13 route des Vernes. Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY. Cession de parts sociales – Agrément : Cession libre entre associés. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire ou par décision unanime des associés prise dans un acte.

Aux termes de l’AGE en date du 1er février 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour.
Le siège de la liquidation est à l’adresse du liquidateur, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Monsieur Mathieu BERLIOZ, demeurant Le Vieux Servoz, 92 impasse du Bassin 74310 SERVOZ a été nommé liquidateur et lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus.

Aux termes de l’AGE en date du 1er février 2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Mathieu BERLIOZ, demeurant Le Vieux Servoz, 92 impasse du Bassin 74310 SERVOZ et prononcé la clôture de liquidation de la société.
La société sera radiée du RCS du d’Annecy.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : IMMO G4. Siège social : 815 Route du Fayet 74700 DOMANCY. Objet : Toutes opérations d’achat en vue de la vente, en bloc ou par lots, de tous biens et droits immobiliers, toutes activités de marchand de biens et lotisseur. L’acquisition ou la location de tous terrains, la construction de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement. L’acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droit mobiliers ou immobiliers et de toutes opérations de location mobilière ou immobilière. Durée : 99 années. Capital : 1.000 €uros, composé d’apport en numéraire. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Cession d’actions : En cas de pluralité d’associés, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Président :  GROSSET-JANIN CREATEUR, SAS au capital de 12.000 € dont le siège social est sis 815 Route du Fayet 74700 DOMANCY et immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 883 776 957, représentée par son Président Monsieur Nicolas PERROUX. Immatriculation : RCS d’ANNECY.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANNECY (74) du 09.05.2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : ATFZ. Capital : 500 €. Siège : 299 Route du Vieux Village 74450 LE GRAND BORNAND. Objet : Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d’acquérir ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; la réalisation de prestations de services. Durée : 99 années. Gérance : M. Francis ZAPILLON, demeurant 47 Chemin de l’Annonciade 73100 AIX LES BAINS, et M. Arnaud TARDY demeurant 299 Route du Vieux Village 74450 LE GRAND BORNAND. Immatriculation RCS ANNECY.

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 1er juin 2022 à 17 heures au siège social situé 50 avenue de Nouveau Monde 74300 CLUSES, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle,
5. Nomination du cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS, en remplacement du cabinet ERNST & YOUNG & Autres, aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
6. Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet AUDITEX aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant,
7. Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
8. Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant,
9. Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Michel Rollier en qualité d’Administrateur,
10. Nomination de Monsieur Grégoire Ferré, en qualité d’Administrateur,
11. Nomination de Monsieur Vincent Léonard, en qualité d’Administrateur,
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration,
13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général,
14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué,
15. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs,
16. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22–10–9 du Code de commerce,
17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Guillaume Despature, Président du Directoire jusqu’au 2 juin 2021,
18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Guillaume Despature, Président du Conseil d’Administration depuis 2 juin 2021,
19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Ribeiro, membre du Directoire et Directeur Général jusqu’au 2 juin 2021,
20. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Ribeiro, Directeur Général depuis le 2 juin 2021,
21. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Rollier, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 2 juin 2021,
22. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie Dixmier, Directrice Générale Déléguée depuis le 2 juin 2021,
23. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22–10–62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire :
24. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22–10–62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
25. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
26. Pouvoirs pour les formalités.
ACTIONNAIRES POUVANT PARTICIPER A L’ASSEMBLEE
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 30 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale en vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225 –106 et L. 22–10–39 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la société (www.somfy-group.com).
 
• Vote à distance à l’aide du formulaire unique
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, peuvent :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
Le formulaire devra être adressé soit par voie postale aux services de la Société Générale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit par voie électronique à la société à l’adresse suivante : assemblee@somfy.com au plus tard le 28 mai 2022.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte
• Désignation – Révocation d’un mandataire
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation :
- par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex
- par voie électronique, en se connectant :
• Pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en cliquant sur le bouton « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote Votaccess, au plus tard le 31 mai 2022 à 15 heures,
• Pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, au plus tard le 31 mai 2022 à 15 heures si l’intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.
La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration.
• Vote par internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec la Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis sur « Participer ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le vote par internet sera ouvert du 13 mai 2022 à 9 heures (heure de Paris) au 31 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R. 22–10–28 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22–10–23 du Code de commerce sont en ligne sur le site internet de la société (www.somfy-group.com) depuis le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225–115 et R. 225–83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.
QUESTIONS ECRITES
Conformément à l’article R. 225–84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 mai 2022. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblee@somfy.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à SOMFY SA – Service des Assemblées, à l’attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Par testament olographe du 04 octobre 2021, Madame Nicole Renée BOGEAT, en son vivant veuve en uniques noces, non remariée de Monsieur Georges Robert Henri DEPARTE, décédée à SEYNOD (74600 – Haute-Savoie), le 14 décembre 2021, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Pierre André GIRARD, notaire associé, au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « INFÉRENCE NOTAIRES », titulaire d’un office notarial dont le siège est à ANNECY (74000 Haute-Savoie), 26 avenue Berthollet aux termes d’un procès-verbal dont une copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire d’ANNECY, le 08 avril 2022.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Pierre André GIRARD, notaire associée Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « INFÉRENCE NOTAIRES », titulaire d’un office notarial dont le siège est à ANNECY (74000 Haute-Savoie), 26 avenue Berthollet, notaire chargé du règlement de la succession.

Suivant acte sous seing privé en date du 04.05.2022, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : 2BSA. Capital : 2.000 €. Siège : 126, avenue du Môle – ZAE des Lacs 74130 AYZE. Objet : la prise de participation, par voie d’apport, d’achat, de souscription ou autrement, dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme et l’objet ; toutes prestations de services et de conseil en matière administrative, comptable, financière, informatique, commerciale, de gestion ou autre ; la propriété, par voie d’acquisition ou autrement, et la gestion, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : le transfert d’action est soumis au droit de préemption conféré aux associés. Président : GA2M, SAS, 126 avenue du Môle – ZAE des Lacs 74130 AYZE, RCS Annecy 829 785 708. Directeur général : SBMH, SAS, 510 route de Salin 74800 Saint-sixt et RCS Annecy 883 157 414. La société sera immatriculée auprès du RCS d’Annecy.

Suivant décisions de l’associée unique en date du 6 mai 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.
Madame Laurie LOMBARD, demeurant 21 chemin du Maquis 74000 ANNECY, a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social : 223 Route du Puits de l’Homme Marais de Culas 74330 SILLINGY, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’ANNECY.
Mention sera faite au RCS d’ANNECY.

Par décision du 23/02/2022, l’associé unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
L’objet de la société, sa dénomination, sa durée, et son siège social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 8.000 € divisé en 800 actions de 10 € chacune.
Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme : Ancienne mention : société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : société par actions simplifiée. Organes de direction : Ancienne mention : Gérance : M. Yohann TAVERNIER. Nouvelle mention : Président : M. Yohann TAVERNIER, demeurant à MORZINE (74110) 276 chemin des Combes. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société, et a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, libre entre associés et agrément des cessions d’actions à des tiers selon les conditions fixées par les statuts.
Dépôt légal au RCS de THONON LES BAINS.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ANNECY du 2 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société de Participations Financières de Profession Libérale de Pharmaciens d’Officine sous forme de Société par actions simplifiée. Dénomination : «ACS». Siège : 3 Rue de Frontenex 74000 ANNECY. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 1.000 euros. Objet : La prise de participations et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d’exercice libéral ayant pour objet exclusif l’exercice de la profession de pharmaciens d’officine. Toutes activités accessoires en relation directe avec l’objet sus-indiqué et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont la Société détient des participations, notamment toutes prestations de services et l’animation effective des filiales. Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Présidence : Madame Alexandra CHRISTIN-STANKUS, demeurant 1140 Route de Deyrier 74350 CRUSEILLES. Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 mai 2022, il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : le commerce d’appareils de cuisson en fer forgé fonctionnant principalement au charbon de bois, ainsi que tous accessoires de barbecues (poêle, spatule, pièces détachées, etc …) ; le commerce de tous autres appareils de cuisson en fer forgé fonctionnant au gel combustible.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 10 Chemin de la Crozette, 74140 MESSERY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : Mme Taïna GOUPILLE, 10 Chemin de la Crozette 74140 MESSERY.

Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 2022, il a été constaté la démission de Monsieur GUY BEGUELIN de son poste de gérant, laissant Madame Sylvie BERTRAND seule gérante de la société.
Modification au RCS de THONON-LES-BAINS.

Aux termes des décisions de l’Associée unique en date du 2 mai 2022, il a été décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme
Ancienne mention : Société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée.
Administration
Ancienne mention : Gérant : Madame Pascale DUCROS. Nouvelle mention : Président : Madame Pascale DUCROS, demeurant 49 Route du Mont Veyrier 74290 VEYRIER DU LAC.
Mentions complémentaires
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : À chaque action est attaché un droit de vote pour l’adoption des décisions collectives d’associés.
AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.
Mention sera faite au RCS d’ANNECY.

Suivant acte reçu par Me M. GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74), le 9 mai 2022, Mr André François Eugène VEYRAT-MASSON et Mme Monique Marie Emilie BRACHET, son épouse, demeurant ensemble à ANNECY (74) 14 rue Louis Boch, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de FAVERGES (74) le 26 octobre 1974, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec apport de biens immobiliers propres à Monsieur à ladite communauté.
Pour toute opposition, dans le délai de trois mois de la publication du présent avis, élection de domicile est faite en l’Etude de Me GIRARD-CABOUAT, notaire à ANNECY (74).

L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2022 a pris acte de l’atteinte de la limite d’âge fixée dans les statuts par Monsieur Joseph FAVRE, né le 24 septembre 1956 à Frangy, domicilié 17 Chemin du Moulin 74520 VALLEIRY.
L’assemblée générale Ordinaire du 24 mars 2022 a nommé : Monsieur Pierre BRIFFOD, né le 21 Septembre 1974 à Bonneville, demeurant 642 route de la Gerbe 74130 BONNEVILLE, en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Joseph Favre pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2021, il a été décidé la clôture de la liquidation de la société sus nommée le 31 décembre 2021. Les associés ont approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur Monsieur Hubert BIGOT, demeurant 294 Rue d’Anterne 74190 PASSY. Les fonctions du liquidateur cessent ce même jour.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy (74).

Suivant un acte sous seing privé au 2 mai 2022, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MATAHARI 4. Capital : 30.000 euros. Siège social : 25 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY. Objet : boutique de vente de prêt à porter. Durée : 99 ans. Gérant : Mme ORENGO Yanti, demeurant au 7 Rue Sala 69002 LYON. Immatriculation : RCS ANNECY.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2022, l’Associée Unique a constaté la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDIT ET FINANCE, et décidé de ne pas le renouveler.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/01/2022, il a été décidé de nommer Mme CABROL Perrine, demeurant 135 Impasse des Sauvages 74190 PASSY, en qualité de Co-Gérant à compter du 01/01/2022. Modification au RCS de THONON-LES-BAINS.

Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28/02/2022, il a été décidé d’approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M. TABERLET Yohann, demeurant 592 Route de la Combe à Zore Chalet Clair Matin 74110 MORZINE, pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/02/2022. Radiation au RCS de THONON-LES-BAINS.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05/02/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 05/02/2022, il a été nommé liquidateur M. TABERLET Yohann, demeurant au 592 Route de la Combe à Zore Chalet Clair Matin 74110 MORZINE, et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de THONON-LES-BAINS.

Aux termes d’un PV en date du 06/05/2022, l’AGE a constaté la démission de M. Dominique LAPORTE et Mme Bernadette LAPORTE de leurs fonctions de cogérants avec effet à compter du même jour, et a nommé M. Frédéric KRASOVEC, demeurant 337 Allée des Vermerets à LOVAGNY (74330), en qualité de gérant à compter du même jour pour une durée illimitée.

Aux termes d’un PV en date du 06/05/2022, l’associé unique a constaté la démission de M. Dominique LAPORTE de ses fonctions de Président avec effet à compter du même jour, et a nommé la société LELIK INVEST, SAS au capital de 430.000 €, dont le siège social est sis 337 allée des Vermerets 74330 LOVAGNY, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n°892 096 165, en qualité de nouveau Président à compter du même jour pour une durée illimitée.

L’Assemblée Générale réunie le 10 décembre 2021 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Yohan METRAL de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 28 avril 2022, les associés ont décidé de nommer le Cabinet ADN MONT BLANC – SAS sise Parc des Glaisins – 4 rue du Bulloz – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY – RCS ANNECY 334 354 289, en qualité de Commissaire aux Comptes.

Par AGE du 15/11/2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
A été nommée comme liquidatrice : Mme Caroline MARSH, demeurant à LES GETS (74260), 580 chemin du Péry, Chalet Tengmalm, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué RCS de THONON LES BAINS.

L’AGO du 30/11/2021, après avoir entendu le rapport de Mme Caroline MARSH, liquidatrice, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la liquidatrice et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de THONON LES BAINS.

Aux termes de ses délibérations en date du 26 avril 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, à compter du même jour de remplacer la dénomination sociale SCI AVET PRO par SCI AVET LES MERISIERS, et de modifier les statuts en conséquence.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY.

Par décision de l’associé unique du 30/12/2021, il a été décidé d’augmenter le capital social de 98.000 € par apport en incorporation de réserve, le portant ainsi à 100.000 €. Mention au RCS de ANNECY.