Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de la Haute-Savoie (74). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de Haute-Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :


PFC Avocats
37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD


LE GRENIER
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros
(en cours de transformation)
Siège social :
16 rue de la Liberté
74330 EPAGNY - METZ-TESSY
789 514 098 RCS ANNECY

Aux termes de ses délibérations en date du 01/01/22, l’associée unique a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour :
Les nouvelles mentions sont les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Président : SARL L’ALPAGE, 81 chemin des Châteaux 74370 EPAGNY-METZ-TESSY, 453 257 305 RCS ANNECY
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions même entre associés sera soumis à l’agrément préalable de la société donné par l’assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité en nombre des associés représentant au moins les 3/4 des voix, le cédant prenant part au vote, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des actions de l’associé cédant. Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de M. Pierre MOREL, M. Xavier MOREL, Mme Francine MOREL.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 21/01/2022

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