Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :


SCP «Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER»
Notaires associés
32 avenue de Genève – BP 105
74703 SALLANCHES CEDEX

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Roch PETULLA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER», CRPCEN  74025, le 6 janvier 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur François DERIBLE, référent technique, et Madame Nora BOUCENNA, contrôleuse, demeurant ensemble à PASSY (74190) 450 rue des Prés de Chedde.
Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 21 décembre 1967,
Madame est née à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 4 août 1972.
Mariés à la mairie de PASSY (74190) le 9 juillet 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire

Annonce parue le 14/01/2022

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