Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de la Haute-Savoie (74). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de Haute-Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :




MODERNE OPERATEUR TELECOM – sigle : MOT

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHAVANOD (74650) du 03/01/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée. Dénomination : MODERNE OPERATEUR TELECOM – sigle : MOT. Siège : 62 route de la Fruitière 74650 CHAVANOD. Objet : toutes activités d’opérateur TELECOM. Capital : 5.000 €. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés. Clauses restreignant la libre disposition des actions : en cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à agrément d’une décision collective des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles seront également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. Président : SAS AN INVEST – 225 montée du Château 74330 NONGLARD – 834 027 948 RCS ANNECY. Immatriculation de la société : RCS ANNECY.
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Annonce parue le 14/01/2022

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