Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)
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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du mois d’avril 2022,
Madame Geneviève Marie TAIRRAZ, en son vivant retraitée, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 168 avenue Michel Croz.
Née à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400), le 25 avril 1933.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) (France), le 20 novembre 2022. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BRAND, notaire à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 165 rue du Docteur Paccard, le 06 décembre 2022 suivi d’un acte reçu par Maître Adeline PANIS-OUANG, Notaire à CHAMONIX MONT-BLANC, 165, rue du Docteur Paccard constatant la saisine des légataires universels le 31 janvier 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline PANIS-OUANG, notaire à CHAMONIX MONT-BLANC (74400) 165 rue du docteur Paccard, référence CRPCEN : 74018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du mois d’avril 2022,
Madame Geneviève Marie TAIRRAZ, en son vivant retraitée, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 168 avenue Michel Croz.
Née à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400), le 25 avril 1933.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) (France), le 20 novembre 2022. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BRAND, notaire à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 165 rue du Docteur Paccard, le 06 décembre 2022 suivi d’un acte reçu par Maître Adeline PANIS-OUANG, Notaire à CHAMONIX MONT-BLANC, 165, rue du Docteur Paccard constatant la saisine des légataires universels le 31 janvier 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline PANIS-OUANG, notaire à CHAMONIX MONT-BLANC (74400) 165 rue du docteur Paccard, référence CRPCEN : 74018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonce parue le 03/02/2023
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