AVIS DE CONSTITUTION
MAISON DUSSURGET
Sigle : M/D
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l’étranger :
La fabrication, la vente, la pose de plans de travail, de dallages, de mobiliers, de parements, ainsi que la création, fabrication et vente de tous produits de décoration, mobilier, luminaires… en pierre naturelle, granit, quartzite, pierre composite, quartz, céramique, marbre, verre, bois, acier, inox ou tout autre matériau, ainsi que l’achat et la vente de toutes fournitures liées à l’activité, la vente sur internet et l’import-export de toutes fournitures liées à l’activité de taille de pierre et de marbrerie. En outre, la société a également pour objet la création artisanale et artistique de mobilier et éléments décoratifs par le biais de la taille de pierre, mettant en valeur des techniques de sculpture et d’artisanat pour offrir des réalisations esthétiques et fonctionnelles adaptées au mobilier contemporain.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes les opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué cidessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l’activité de la société.
Capital social : 5000 euros
Siège social : 139 Place Edmond Desailloud, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Transmission d’actions : Les actions de la société ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Lorsque la société compte plusieurs associés, les cessions d’actions en faveur de tiers doivent être préalablement soumises au droit de préemption et à la procédure d’agrément dans les conditions définies ci-après.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu’à la clôture de la liquidation.
La transmission des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dénommé «registre des mouvements».
La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard dans les 8 jours qui suivent celle-ci.
L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire.
Les cessions d’actions consenties par l’associé unique, à titre onéreux ou gratuit, s’opèrent librement. En cas de pluralité d’associés les mutations d’actions sont soumises au respect des droits et conditions qui suivent.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 18.3.1 Quorum – Majorité
Opérations requérant l’unanimitéLes décisions emportant adoption ou modification des clauses statutaires prévoyant l’inaliénabilité des actions, ne peuvent être valablement prises qu’à l’unanimité des associés.
Autres décisionsSauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les autres décisions des associés sont valablement adoptées :
- à l’unanimité si la décision est prise par acte sous seing privé sans convocation préalable ;
- à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou votant par correspondance si la décision est prise en assemblée générale et que, sur première convocation, les associés présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins les deux tiers des actions ayant le droit de vote ; sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis.
18.3.2. Règles de délibérations
Les décisions sont prises à l’initiative du président ou, en cas de carence, par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Ces décisions sont prises, au choix du président, en assemblée, par télé ou vidéo conférence, par consultation écrite ou par acte sous seing privé.
Délibérations prises en assembléeLorsque le président décide de réunir les associés en assemblée, il devra les convoquer par tout moyen huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. Les commissaires aux comptes sont également convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.
La réunion aura lieu au choix du président, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par celui-ci. L’assemblée sera présidée par le président ou à défaut par toute personne choisie parmi les associés présents ou représentés. Les associés peuvent se faire représenter par toute personne de leur choix. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat.
L’associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Téléconférence ou vidéoconférenceLes délibérations de l’assemblée peuvent être prises par voie de téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce cas, le président, dans les meilleurs délais, établit, date et signe un exemplaire du procèsverbal de la séance comportant :
▪ l’identité des associés votants, et le cas échéant des associés qu’ils représentent (ou des associés représentés et l’identité des représentants),
▪ l’identité des associés ne participant pas aux délibérations (non-votants),
▪ ainsi que, pour chaque résolution, l’identité des associés avec le sens de leurs votes respectifs (adoption ou rejet).
Le président en adresse une copie par tout moyen à chacun des associés. Les associés votant en retournent une copie au président, par tout moyen. En cas de vote par mandataire, une preuve du mandat est également envoyée le jour de la délibération au président, par tout moyen.
Les preuves d’envoi du procès-verbal aux associés et les copies en retour signées des associés comme indiqué ci-dessus sont conservées au siège social.
iii. Délibérations prises par acte sous seing privé
Les décisions collectives peuvent valablement résulter d’un acte signé par tous les associés. Si le président n’est pas associé, cet acte devra lui être communiqué dans les meilleurs délais. Le président en adresse une copie par tout moyen à chacun des associés. Les associés votant en retournent une copie au président, par tout moyen. En cas de vote par mandataire, une preuve du mandat est également envoyée le jour de la délibération au président, par tout moyen.
Les preuves d’envoi du procès-verbal aux associés et les copies en retour signées des associés comme indiqué ci-dessus sont conservées au siège social.
Consultation écriteEn cas de consultation écrite, la personne ayant pris l’initiative de la consultation communique, par tous moyens, à chaque associé un bulletin de vote en deux (2) exemplaires, qui doit préciser l’adresse postale, l’adresse électronique auquel les bulletins de vote doivent être retournés. Le délai maximum imparti pour le retour des bulletins de vote à la Société est de dix (10) jours à compter de la date de leur réception par l’associé.
Chaque associé doit compléter le bulletin de vote en indiquant son vote, pour chaque résolution, dans la case correspondante. Dans le cas où aucune case ne serait cochée ou plusieurs cases cochées pour une même résolution, le vote sera réputé négatif. L’associé doit retourner un (1) exemplaire du bulletin de vote, dûment complété, daté et signé à l’adresse ou à l’adresse électronique indiquée ou, à défaut d’une telle indication, au siège social de la Société.
Si l’associé manque de répondre dans les délais prescrits, ou si aucun vote n’est enregistré pour une ou plusieurs résolutions, la ou les résolutions correspondantes sont réputées rejetées par l’associé concerné.
La décision est adoptée à la date à laquelle la Société constate que le quorum et la majorité sont atteints.
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du dernier bulletin de vote et au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date fixée pour la réception des bulletins de vote, la personne ayant pris l’initiative de la consultation prépare, date et signe le procès-verbal qui inclut les informations indiquées dans l’article 18.4 ci-après.
Présidence : DELOBEL Quentin, demeurant 139 place Edmond Desailloud, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Autres dirigeants : Directeur général, MARGUINAL Noé, demeurant 960 chemin des boes, 74190 PASSY
Annonce parue le 15/11/2024