ALTI-BAT
Par ASSP en date du 09/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : ALTI-BAT
Siège social : 520 Route des Vernes 74370 PRINGY
Capital : 10000 €
Objet social : - Toutes activités d’ingénierie et de bureau d’études techniques dans le domaine du bâtiment, du génie civil et des structures, – La réalisation de missions de maitrise d’œuvre, d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’expertise, de diagnostic et de conseils techniques relatives à la construction et aux ouvrages, – L’organisation et la réalisation de formations, ateliers et cours pour des personnes physiques ou morales dans le domaine du génie civil et des structures ; – La réalisation, la gestion et la diffusion de campagnes publicitaires sous toutes leurs formes, notamment numériques, imprimées ou audiovisuelles; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe en France et à l’étranger. La Société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou Société, avec toutes autres personnes ou Sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social
Président : M. BAROUDI Saadi, demeurant 12 rue des Aravis 74000 ANNECY, élu pour une durée illimitée.
Directeur Général : M. JOSSERAND Valentin, demeurant 277 passage de Brassilly 74330 POISY
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : La cession d’actions à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément de la Société dans les conditions décrites ci-après. Le cédant doit adresser au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Elle doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte des actions dont la cession est projetée. Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. La décision d’acceptation est prise à la majorité absolue des associés présents ou représentés. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, le cédant dispose de quinze jours pour faire savoir par lettre recommandée à la Société s’il renonce ou non à la cession projetée. Si le cédant ne renonce pas à la cession, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. Le prix d’achat est fixé d’accord entre les parties. En cas de désaccord, le prix est déterminé par un expert, conformément à l’article 1843–4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du président du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la Société, statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Lorsque les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession à un tiers, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, même aux adjudications publiques en vertu d’une décision de justice ou autrement. Ces dispositions sont également applicables en cas d’apport en Société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s’appliquer en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.
Annonce parue le 17/10/2025
