Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :



AVIS DE MODIFICATION

COOPERATIVE DES ARTISANS BOUCHERS CHARCUTIERS DE LA HAUTE-SAVOIE C.A.B.C.74
Société anonyme à capital variable
Siège social : 74370 Villaz
647 Route des Futaies
339 683 922 RCS ANNECY

Le Conseil d’administration du 18.05.2022 a pris acte de la démission de Monsieur Philippe BAULE de ses fonctions d’administrateur et de directeur général délégué, à compter de la même date.
L’Assemblée Générale du 20.06.2022 a décidé de nommer la société LA PASSION DES VIANDES (793 876 103 RCS ANNECY), représentée par Madame Sophie PERRILLAT-MERCEROZ, en qualité d’administrateur.
Le Conseil d’administration du 27.11.2023 a :
- constaté que Monsieur Claude BOCQUET a atteint la limite d’âge prévu par les articles 22 et 27 des statuts et a pris acte de sa démission d’office de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de la Société. 
- décidé de nommer Madame Sophie PERILLAT-MERCEROZ, représentante de la société LA PASSION DES VIANDES, administrateur, en qualité de Présidente du Conseil d’Administration de la Société, pour la durée restant à courir du mandat d’administrateur de la société LA PASSION DES VIANDES,
- décidé de nommer Monsieur Philippe BAUDET, représentant la société LA CHAROLAISE, administrateur, en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Claude BOCQUET, démissionnaire d’office, pour la durée restant à courir du mandat d’administrateur de la société LA CHAROLAISE,
L’Assemblée Générale du 17.06.2024 a :
- décidé de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de la société BOUCHERIE GRASSY arrive à expiration avec l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 
- décidé de nommer la société BOUCHERIE DES 2 SAVOIE (841 016 942 RCS ANNECY) représentée par Monsieur Alexandre BOUCHEZ, gérant, en qualité de nouvel administrateur,
- pris acte de la démission de Monsieur Alain CUTTAZ, de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et a décidé de ne pas procéder à son renouvellement et de ne pas pourvoir à son remplacement,
- décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Madame Fabienne PRUVOST, commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement. 
L’Assemblée Générale du 17.06.2024 (17h15) a :
- décidé de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire : 
Le cabinet AUDIT ET FINANCE, situé 4 Rue du Bulloz 74940 Annecy Le Vieux, représenté par Monsieur Karl BEALU
- décidé de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant : 
Le cabinet ADN Mont-Blanc, situé 4 Rue du Bulloz 74940 Annecy Le Vieux, représenté par Monsieur Régis LAPOY
Pour avis, la Présidente

Annonce parue le 15/07/2024


AVIS DE MODIFICATION

KARENT5
SARL transformée en SAS
Au capital de 2 000 euros
Siège social :
1530 route de Balmotte 
74300 CHATILLON SUR CLUSES
812 917 961 RCS ANNECY

Aux termes d’une délibération en date du 01/07/2024, l’A.G.E. des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 2 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS: La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Julien PAYEN et Madame Alexandra ROUGE, co-gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ: M. Julien PAYEN demeurant 215 rue des Buchilles 74440 TANINGES
DIRECTEUR GÉNÉRAL: Mme  Alexandra ROUGE demeurant 1530 route de Balmotte 74300 CHATILLON-SUR-CLUSES
Pour avis, le Président

Annonce parue le 12/07/2024

46 Avenue du Parmelan
74000 ANNECY


SCI LA ROUCCA MAURAS

Par ASSP en date du 23/06/2024 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée : SCI LA ROUCCA MAURAS.
Capital minimum : 500,00 €
Capital souscrit : 500,00 €
Capital max : 1 000,00 €
Objet social : L’acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l’administration, la réhabilitation, la modernisation, et la disposition de biens immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. La construction, l’extension, le changement de nature de bâtiments sur les terrains lui appartenant. Tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Annecy
Siège social : 246 Chemin du Devin 74540 Saint-Félix
Gérance : Mme JEANDET Denise, demeurant 246 Chemin du Devin 74540 Saint-Félix
Cession de parts sociales : Les parts sociales peuvent être cédées librement entre associés à titre onéreux ou gratuit, y compris au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales. Toute autre cession à un tiers doit obtenir l’agrément des associés par décision extraordinaire selon les modalités prévues par les statuts (article 1861 du code civil).

Annonce parue le 12/07/2024

Société d'Avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


FUTURA DERMATOLOGIE

Aux termes d’un acte ssp en date à ANNECY du 04.07.2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : FUTURA DERMATOLOGIE. CAPITAL : 1000 € divisé en 1000 parts de 1 € chacune. SIEGE : 109 avenue de Genève – 74000 ANNECY. OBJET : l’acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d’acquérir ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; la réalisation de prestations de services ; et généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. DUREE : 99 années. APPORTS EN NUMERAIRE : 1000 €. CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties à un associé, au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. GERANCE : Mme Ondine BECQUART demeurant 88 rue du Périmètre – 74940 ANNECY et Mme Pauline FRUCHIER demeurant 66 chemin des Pottés – 74290 TALLOIRES-MONTMIN pour une durée illimitée. IMMATRICULATION : Greffe du TC d’ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 12/07/2024

Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex


Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Sylvie FALLARA, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle «  Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT- GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT  », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CLUSES (Haute-Savoie), « Le Clos Séréna », 13 Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 08 juillet 2024,
Monsieur Julien CREMA, responsable administratif et financier, né à CLUSES (74300) le 15 juin 1981, et Madame Nathalie BOISIER, principale de copropriété, son épouse, née CLUSES (74300) le 08 septembre 1986, demeurant ensemble à SCIONZIER (74950), 4 impasse des Artisans,
Mariés à la mairie de MARIGNIER (74970) le 20 juin 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable,
Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la règlementation fiscale.
Sont convenus de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Sylvie FALLARA, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis

Annonce parue le 12/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

LUONDOUA TREE

Suivant acte SSP du 08.07.2024, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LUONDOUA TREE
Forme : Société Civile
Capital social : 1.000 €
Apports en numéraire : 1.000 €
Siège social : 2 Rue du Collège Chappuisien – 74000 ANNECY
Objet social : – Toutes opérations se rapportant à la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles (même immobilières), commerciales, industrielles et financières,
- L’acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, d’instruments financiers, actions, brevets,
-L’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, brevets et valeurs mobilières, à l’exclusion de toute activité considérée comme réglementée du secteur financier,
-Le placement des disponibilités de la société,
-L’exercice de prestations accessoires à la gestion des participations, brevets et valeurs mobilières,
-L’acquisition, l’aménagement, la gestion, la mise en location, la vente de tous biens immobiliers,
-Le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus mentionnées,
-L’affectation en garantie des actifs de la Société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés,
et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société. 
Agrément des cessionnaires : Les parts sont librement cessibles uniquement entre associés. Dans tous les autres cas, les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux, à quelque autre personne que ce soit, y compris au conjoint, aux ascendants et descendants du cédant, qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Mr Gilles COLIN, dmt 2 Rue du Collège Chappuisien – 74000 ANNECY
RCS : ANNECY.
Pour avis, La Gérance.

Annonce parue le 11/07/2024

S.C.P. " P. GOUTARD, O. DERUAZ, G. DERUAZ
et F. VEYRAT-DUREBEX"
Notaires
8 avenue d’Annecy
74230 THONES

AVIS DE CONSTITUTION

LA SOURCE

Suivant acte reçu par Me François VEYRAT-DUREBEX le 08/07/2024, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LA SOURCE
Siège : LES VILLARDS-SUR-THONES (74230), 149 route du Liez
Capital : 800.001 Euros
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ; et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu’en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d’ANNECY où les statuts seront déposés.
Gérant : M. Philippe LAGIER, demeurant à à LES VILLARDS-SUR-THONES (74230), 149 route du Liez, né à FREJUS (83600) le 24/02/1941, de nationalité française, et Mme Hélène LAGIER, demeurant à à LES VILLARDS-SUR-THONES (74230), 149 route du Liez, née à LES VILLARDS-SUR-THONES (74230) le 08/07/1944, de nationalité française.
Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Pour avis et mention, Me François VEYRAT-DUREBEX

Annonce parue le 10/07/2024

37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD

AVIS DE CONSTITUTION

KEBAB DE RUMILLY

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à RUMILLY du 5 juillet 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : 
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : KEBAB DE RUMILLY
Siège : 4 Rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY
Objet : La Restauration rapide, snack, vente sur place ou à emporter de plats et produits alimentaires.
Capital : 1000 €.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : en cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à agrément d’une décision collective des associés prise à la majorité des 2/3 des voix. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles seront également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des
actions de la société. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des associées personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associées personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce
Président : Madame Beyzanur AKCELEP, demeurant à ANNECY (74960), 14 Route des Creuses 
Immatriculation de la société : RCS ANNECY

Annonce parue le 10/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

DB PROJET

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à THONON LES BAINS du 05/07/2024, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DB PROJET
Siège : 1 place du Marché 74200 THONON LES BAINS 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 2 000 euros en numéraire intégralement libéré.
Objet : Toute activité de marchand de biens, c’est-à-dire l’achat d’immeubles ou de terrains en vue de leur revente; ainsi que toute activité de promotion immobilière, au sens des articles 1831–1 et suivants du Code Civil, ainsi que toute opération de maîtrise d’œuvre et de construction-vente.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Vincent DELMOTTE, demeurant 1 place du Marché 74200 THONON LES BAINS
Directeur général : Monsieur Bruno BROGNA, demeurant 14 chemin du Lavoret 74200 ANTHY SUR LEMAN 
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.

Annonce parue le 09/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

LIV DARE

Par acte authentique reçu par Maître Trinidade BOYER, notaire à MEGEVE (74), le 4 juillet 2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : LIV DARE.
Siège social
: 1166 chemin de Fanou 74120 MEGEVE
Capital : 10.000,00 euros
Objet social : indirectement :
– L’achat de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation par tous moyens dont la location directe ou indirecte annuelle ou saisonnière, meublée avec ou sans fourniture de prestations de service associées ;
– La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Gérance Madame Sandy GOOSSENS
Cession de parts sociales : L’obligation d’information des salariés par le représentant légal de la société s’impose en cas de projet de cession d’une participation représentant plus de 50% des parts.
Ces dispositions s’appliquent que la société ait plus ou moins de cinquante salariés, si elle est tenue à avoir un comité social et économique elle devra alors avoir moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Cette obligation d’information a pour but de permettre aux salariés de déposer une offre de rachat dans les deux mois à compter de la notification de l’information. La cession ne pourra avoir lieu qu’une fois le délai de deux mois expiré sauf renonciation expresse entretemps de la part des salariés à présenter une offre de rachat.
Cette obligation n’existe pas en cas de cession par succession, liquidation du régime matrimonial, au profit du conjoint, d’un ascendant, d’un descendant, ou effectuée dans le cadre d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
La sanction du défaut d’information est une amende civile.
En outre, une information générale sur la reprise d’une société par ses salariés doit être donnée tous les trois ans à ces derniers dans les sociétés commerciales de moins de 250 salariés. Le contenu et le mode de cette information sont définis actuellement par le décret numéro 2016–2 du 4 janvier 2016.
Forme de la cession
Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession n’est rendue opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à l’article 1690 du code civil. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt.
A défaut de l’accomplissement de ces formalités, la signification peut être remplacée par toute décision des organes sociaux manifestant sans équivoque la volonté de la société de tenir le cessionnaire pour associé.
Opposabilité
Les mutations deviennent opposables à la société soit après leur acceptation par un gérant dans un acte authentique soit par une signification faite à la société par acte extrajudiciaire. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’une copie authentique de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt. Elles ne sont opposables aux tiers qu’après le dépôt d’une copie des statuts modifiés au Greffe du Tribunal de commerce, ce dépôt pouvant être effectué par voie électronique.
En l’absence de publication par le gérant et après mise en demeure de ce dernier, le cédant et le cessionnaire peuvent déposer eux-mêmes une copie de l’acte contre récépissé.
Agrément des cessions
Les parts ne sont cessibles qu’après notification du projet de cession conformément au dispositif d’agrément de l’article L. 223–14 du code de commerce (v. ci-dessous procédure d’agrément). Toutefois, les délais fixés à trois mois prévus par cet article sont réduits à un mois, et la majorité requise est la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Procédure d’agrément
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les 3⁄4 des parts sociales.
La procédure d’agrément est suivie dans les conditions prescrites par les articles L 223–13 et L 223–14 du Code de commerce.
Dans le cas où l’agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société et à chacun des associés.
Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l’alinéa précédent, la Gérance doit convoquer l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.
La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis.
Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l’article 1843–4 du code civil sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts, sous réserve que le cédant détienne ses parts depuis au moins deux ans conformément à l’alinéa 6 de l’article L. 223–14 du code de commerce. A la demande du gérant, ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
La désignation de l’expert prévue à l’article 1843–4 du code civil est faite soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par jugement du président du tribunal de commerce statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours possible. Les frais d’expertise étant à la charge de la Société.
L’expert ainsi désigné sera tenu d’appliquer les règles conventionnelles de valorisation des parts éventuellement prévues par les parties.
Toutefois, l’associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions du paragraphe précédent, à moins qu’il ne les ait reçues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation à lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant.
La société, par décision collective extraordinaire des associés, peut également, avec le consentement de l’associé cédant, décider dans le même délai, si elle préfère cette solution, racheter lesdites parts par voie de réduction de capital.
Lorsque l’agrément est refusé et les parts rachetées par les associés, le cédant peut exercer son droit de reprise à tout moment en cas de désaccord sur le prix.
La Société peut également, avec le consentement de l’associé cédant, décider dans le même délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé par accord des parties ou, à défaut d’accord, conformément à l’article 1843–4 du Code civil. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, être accordé à la Société par décision de justice. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d’ANNECY.

Annonce parue le 08/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

FB FREERIDE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MORZINE du 17.06.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : FB FREERIDE
Siège social : 146 TAILLE DE MAS DU PLENEY 74110 MORZINE
Objet social : L’acquisition, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage d’habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échanges, apports ou autrement ; L’édification de toutes constructions nouvelles ou additions aux constructions existantes ; La souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux ; L’attribution de la jouissance du ou des biens de la société au profit d’un ou plusieurs associés ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil, et notamment si besoin est la constitution de toute garantie sur les actifs sociaux. 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : monsieur Éric BAUD, demeurant 136 Taille de Mas du Pleney 74100 MORZINE
Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.

Annonce parue le 08/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

MTT TECH

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MARIN du 22 juin 2024, il a été constitué une Société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MTT TECH.
Siège : 54b Chemin de Moruel – 74200 MARIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital : 1 000,00 euros libérés.
Objet : La vente, l’installation, l’entretien, la réparation de toutes cuisines et de tous systèmes de réfrigération, de climatisation et ventilation ;
La location de matériel ;
L’administration de Société ;
Et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales visant à la réalisation de cet objet.
Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent ; chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Muhamed MUJEZINOVIC, demeurant à MARIN (74200), 54b Chemin de Moruel, nommé sans limitation de durée.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS.
POUR AVIS, le Président

Annonce parue le 05/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

SCI MINA INVEST IMMO

Suivant acte sous seings privés en date à du 3.07.2024, il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI MINA INVEST IMMO
Capital : 666.667 Euros
Siège : 3, chemin des Tattes – 74140 Messery
Objet :  l’administration et l’exploitation par location meublée à vocation professionnelle, sous-location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la cession de ces mêmes biens immobiliers  la prise à bail, la location, sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers, l’entretien et l’aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers en vue de leur exploitation dans le cadre de la location meublée, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et généralement, toutes opérations commerciales, civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Agrément des cessionnaires : Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit, y compris entre associés au conjoint, aux ascendants et descendants du cédant, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts des parts composant le capital social de la Société.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Gérant :Madame Olivia COULET, demeurant 3, chemin des Tattes – 74140 Messery.
RCS : Thonon les Bains
Pour avis, La Gérante.

Annonce parue le 05/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

SC JNR GESTION

Suivant acte sous seings privés 4.07.2024, il a été institué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SC JNR GESTION
Capital : 1.851.300 Euros
Siège : Parc Altaïs, 37 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD
Objet : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles (même immobilières), commerciales, industrielles et financières, l’acquisition de tous biens immobiliers ; la construction, la location sous toutes ses formes ; la vente à l’exception de toute activité de marchand de biens  l’acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, le placement des disponibilités de la société, l’exercice de prestations accessoires à la gestion des participations, la couverture d’engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l’objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d’une communauté d’intérêts entre la société civile et le cautionné, et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Agrément des cessionnaires : Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux, à quelque personne non associée que ce soit, y compris au conjoint, aux ascendants et descendants du cédant, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Gérant :M. Julien CHARTON, dmt 178 chemin des Fontanettes 38660 Lumbin
RCS : Annecy
Pour avis, le Gérant

Annonce parue le 05/07/2024

SELARL NOTALYS
Société d’exercice libéral
à responsabilité limitée
titulaire d’un Office Notarial
dont le siège social est à
THONON-LES-BAINS
10 ter rue de l'Europe
Le Vertilis Dieu

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Estelle REYNAUD, Notaire associée au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « NOTALYS », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à THONON-LES-BAINS, 10 ter rue de l’Europe, Le Vertilis, le 18 juin 2024, enregistré à ANNECY le 20 juin 2024, références 7404P01 2024N 01682, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée ANA DOLU MARKET, dont le siège est à THONON-LES-BAINS (74200), 6 chemin de la Liberté, identifiée au SIREN sous le numéro 813479326 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS,
A la Société dénommée EPICERIE DU LAC, dont le siège est à EXCENEVEX (74140), La Tuilière, Les Aigrettes et les Sitelles, identifiée au SIREN sous le numéro 752853754 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS.
Désignation du fonds : fonds de commerce portant sur l’alimentation générale, épicerie, boucherie hallal, sis à THONON-LES-BAINS (74200), 6 Chemin de la Liberté, lui appartenant, connu sous le nom commercial ANA DOLU MARKET.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 05/07/2024



SLH Connect

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Poisy du 24/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SLH ConnectSiège : 30 route des Creusettes 74330 POISY. Durée :99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : Exploitation de la plateforme digitale « SmileRepair" : Mise en relation de clients tous publics avec des professionnels de la réparation pour divers appareils, incluant mais non limité à : appareils multimédia, appareils électroménagers, dispositifs électroniques, vélos, trottinettes électriques, motos, automobiles, et tout type d’appareil réparable. Utilisation de l’intelligence artificielle pour optimiser la mise en relation entre clients et professionnels, et pour améliorer la gestion et le suivi des réparations. Services en Marque Blanche : Proposition de la plateforme SmileRepair en marque blanche à d’autres entreprises souhaitant offrir des services de réparation sous leur propre marque. Fourniture de support technique continu et mise à jour régulière pour les partenaires en marque blanche. Support et Maintenance : Support client et assistance technique pour les utilisateurs de la plateforme et les professionnels de la réparation. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Présidente : Mme Linda CHALABI, demeurant 26 rue du Crêt de Gillon 74330 EPAGNY METZ TESSY. Directeur général : M. Yassine CHALABI, demeurant 26 rue du Crêt de Gillon 74330 EPAGNY METZ TESSY.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS, soit ANNECY.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 05/07/2024

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY


IDEAL FISH

Suivant acte électronique sous seing privé en date du 1er juillet 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : IDEAL FISH
Capital social : 60.000 €
Siège social : 1161 Route d’Epagny 74410 SAINT-JORIOZ
Objet social : la création, l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, l’installation et l’exploitation directe ou indirecte de tous hôtels, restaurants, brasseries, cafés, bar (licence IV), discothèques ainsi que de tous établissements ouverts au public et dans lesquels se débitent des objets de consommation. La confection de plats cuisinés sous toutes ses formes, à consommer sur place ou à emporter. La conception, l’organisation, les conseils en matière de restauration et d’établissements ouverts au public et toutes activités liées à l’ouverture et à la création de restaurant. L’activité de traiteur, l’organisation de séminaires, mariages, cocktails et plus généralement de réception sous quelque forme que ce soit. La vente en gros, mi-gros ou au détail de tous produits ou articles relatifs aux activités ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS
Nominations aux termes de l’article 30 des statuts : Président : IDEAL INVEST, SARL au capital de 1.089.000 Euros, dont le siège social est situé 1161 route d’Epagny 74410 SAINT-JORIOZ, RCS ANNECY 834 643 504.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.
Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des associés.
Dépôt RCS d’ANNECY.

Annonce parue le 05/07/2024



REZO-NG

Aux termes d’un ASSP en date du 01.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : REZO-NG
Siège social : 14 Place de l’Eglise 74350 COPPONEX
Objet social : l’acquisition, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, la détention, la gestion, l’administration et la disposition, par tous moyens directs ou indirects, d’un portefeuille de valeurs mobilières et de tous biens et droits immobiliers ; tous investissements mobiliers, immobiliers ou financiers ; la prise de participations directes ou indirectes, par souscription, apport, achat ou toutes autres formes au capital social de toutes sociétés créées ou à créer et ce, par tous moyens ; la conclusion de tous emprunts notamment auprès d’établissements bancaires permettant la réalisation de l’objet social ou le fonctionnement de la société, comme la conclusion de tous prêts à toute société dans laquelle elle détient une participation ; la constitution et l’octroi de toutes garanties mobilières et immobilières pour la réalisation d’acquisitions et le financement d’opérations se rattachant à son objet social ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des biens et droits immobiliers de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Mme Ghislaine RÉ et M. Claude ZOMINY, demeurant ensemble 14 Place de l’Eglise 74350 COPPONEX  
Clauses relatives aux cessions de parts : sauf entre associés, les cessions sont soumises à agrément accordé par les gérants
Immatriculation de la Société au RCS de THONON LES BAINS.

Annonce parue le 05/07/2024

Etude de Maîtres Philippe CHATAGNIER
et Cécile DAMAS-MATERNE
Notaires Associés
à FRANGY (Haute-Savoie)
685 rue du Grand Pont


CHNACECOOL

Suivant acte reçu par Maître Philippe CHATAGNIER, Notaire à FRANGY (74270), 685 Rue du Grand Pont, le 2 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CHNACECOOL.
Forme : société civile immobilière
Siège social : CONTAMINE-SARZIN (74270), 147 Pavé de l’Ancien Presbytère.
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la 
mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
Durée : 90 ans
Capital social : TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310 000,00 EUR).
Gérants : Monsieur Christian Gérard BESSON et Madame Nadine Yvette LEMOINE,
demeurant ensemble à CONTAMINE-SARZIN (74270), 147 Pavé de l’Ancien Presbytère.
Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés, toutes les autres 
cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du 
commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 05/07/2024

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