Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :



AVIS DE CONSTITUTION

SCI SUZO

En date du 28 mai 2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : – L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l’administration, l’exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, apport ou autrement.
- La propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l’exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d’un associé ou de sa famille, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l’objet social.
- Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature ; qu’elles soient juridiques, économiques, financières, civiles se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
Capital social : 5000 euros
Siège social : 124 chemin des onges, 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : Mr Samuel FINOTTO demeurant 194, route des Ecoles 01600 Misérieux
Clauses d’agrément : librement cessible entre associés. Agrément des associés représentant au moins les trois-quart des parts sociales pour les cessions à des tiers

Annonce parue le 29/05/2024


AVIS DE MODIFICATION

A&A ALPINE HOLDINGS
Société civile immobilière 
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 220 Rue Bidon
74110 MORZINE
979 715 596
RCS THONON LES BAINS

Par décisions unanimes des associés du 7 mai 2024, il a été décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et il a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société, son objet social a été remplacé par  « la location meublée ; l’exploitation établissement d’hébergement para-hôtelier ; l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, sauf s’il s’agit d’une autre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tous objets similaires ou connexes ». La dénomination de la Société, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 1 000 €, divisé en 1 000 parts sociales de 1 €. Monsieur Andrew POOLEY, demeurant 27 Church Park Road, Yealmpton, Devon PL8 2EY PLYMOUTH (ROYAUME UNI), gérant de la société sous forme de SCI a été maintenu gérant de la SARL.

Annonce parue le 28/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

LE SALON DU CHATEAU

Suivant acte sous seing privé en date du 27.05.2024, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LE SALON DU CHATEAU
Capital : 1.000 €
Siège : 501 Route du Col de Bluffy 74290 Bluffy
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Objet : la location d’espaces de coworking dans le domaine de la beauté et du bien-être, l’organisation de formations, ateliers et événements, l’achat de tous produits alimentaires et non alimentaires, tous produits liés à la beauté et à l’esthétique, tous objets de décoration, bijoux, accessoires, et tous objets liés à l’objet social de la société, l’exploitation d’un salon de thé, les prestations de beauté ou esthétique ou bien être, la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, le placement des disponibilités de la société, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la réalisation de prestations administratives, comptables, juridiques pour les sociétés filiales, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement, et d’une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause restreignant la libre disposition des actions : En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations. Chacun des associés s’interdit de transférer toutes actions qu’il détient ou détiendra, si ce n’est conformément aux dispositions du Pacte d’associés et des Statuts, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance et qu’il s’est engagé à respecter.
Président : Madame Cigdem QUAZZOLA, demeurant 501 route du Col de Bluffy 74290 Bluffy.
RCS : Annecy.
Pour avis, la Présidente

Annonce parue le 28/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

LOODRIC

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SALLANCHES du 24 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : 
Forme : Société par Actions Simplifiée
Dénomination : LOODRIC
Siège : 234, Place Charles Albert à SALLANCHES (74700)
Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital : 10.000,00 euros
Objet : – L’exploitation de tous commerce de bar, restaurant, snack, café, glacier, traiteur ; – La préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison ; – La vente de boissons chaudes ou froids, avec ou sans alcool, selon la législation en vigueur ; – L’organisation de réunions, banquets, cours de cuisine ; – Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Actions : Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Cédric Marc BONNA, né le 17 mars 1989 à SALLANCHES (74700), de nationalité française, demeurant 480, Avenue de Saint-Martin à SALLANCHES (74700),
Directeur Général : Madame Laura Ginette Irène LECOMTE, née le 05 juin 1991 à SEVRES (92), de nationalité française, demeurant 309, Ancienne Route de Combloux à SALLANCHES (74700).
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.
Pour avis, Le Président

Annonce parue le 24/05/2024

Etude de Maîtres Marina GUILLEUX
et Sébastien SERREMOUNE
Notaires associés
à THONON LES BAINS
(Haute-Savoie)
20 Boulevard de la Corniche

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître SERREMOUNE Sébastien, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à Thonon les Bains (Haute Savoie), 20 boulevard de la Corniche, le 25 juillet 2023, enregistré à ANNECY le 17 mai 2024, dossier 202400024721, référence 2024 N 1087.
Par La Société SARL LIGUS, au capital de 8 000,00 €, dont le siège est à VEIGY-FONCENEX (74140), 740 route des Plantets, SIREN N°431 948 850 et immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.
Au profit de: La SAS CLS BEAUTY, au capital de 5 000,00 €, dont le siège est à VEIGY-FONCENEX (74140), 740 route des Plantets David Lloyd, SIREN N°987 518 149 et immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.
Désignation du fonds : Le fonds de commerce de centre de beauté sis à VEIGY-FONCENEX (74140), 740 Route des Plantets, centre David Lloyd, connu sous le nom commercial KALLISTA, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 431 948 850 00018.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 1er mai 2024.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260 000,00 EUR), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220 000,00 EUR),
- au matériel pour QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours suivant la publication de ladite vente au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 24/05/2024



ECOTRANS

Nous avons l’honneur de vous informer que les adhérents de notre Société sont convoqués le Samedi 15 juin 2024 à 10 heures 00, au siège de la société, PARK NORD 74370 EPAGNY METZ-TESSY, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR 
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport des comptes annuels du Commissaire aux Comptes de l’exercice clos le31 décembre 2023,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225–38 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rémunération des administrateurs,
- Exclusion et/ou démission de certains adhérents,
- Questions diverses.
- Les documents annexes sont à la disposition des sociétaires au siège social.
La demande doit être faite par lettre simple adressée à la Société.
La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des bulletins de vote reçus moins de trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Nous vous prions d’agréer, Cher Sociétaire, en l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Christophe DELERCE

Annonce parue le 24/05/2024

SCP « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER et Sophie DUJON»
32 Avenue de Genève
BP 105
74703 SALLANCHES Cedex


SCI LES MARMOTS

Suivant acte reçu par Me Alexandrine SCHLATTER, Notaire à SALLANCHES (74700), en date du 14 mai 2024, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LES MARMOTS. Forme : Société civile immobilière. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le cautionnement hypothécaire de tout emprunt contracté par les associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 2.000,00 euros Cession de parts et agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. L’exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Siège social : PRAZ-SUR-ARLY (74120), 148, Route des Varins. Premiers gérants : Monsieur Patrick DUVILLARD, demeurant à SALLANCHES (74700), 137 clos de Bellevue, et Monsieur Joffrey CHANTRE, demeurant à FLUMET (73590), 1164 route Panoramique.
La société sera immatriculée au RCS d’Annecy.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 24/05/2024

Etude de Maîtres David BOREY, Ludovic BARTHELET
et Laure BELLERAUD,
Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue


CLOS DUVERNAY
Société Civile au capital de 2.000,00 Euros
Siège social :
486 Chemin de la Biollitte
74560 – LA MURAZ
RCS THONON-LES-BAINS
983 782 343

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 02/05/2024, il a été procédé à la modification suivante :
Ancienne mention
Objet social : La Société a pour objet :
• L’acquisition d’un tènement immobilier à rénover sis à VOVRAY-EN-BORNES (HAUTE-SAVOIE) (74350), 44 Impasse du Château,
• la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l’aménagement d’un ensemble collectif de cinq (5) lots à usage d’habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ;
• la gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu’à la mise en place d’une organisation différente.
Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en
favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Nouvelle mention
Objet social : La Société a pour objet :
• L’acquisition d’un tènement immobilier à rénover sis à VOVRAY-EN-BORNES (HAUTE-SAVOIE) (74350), 44 Impasse du Château,
• la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l’aménagement d’un ensemble collectif de cinq (5) lots à usage d’habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ;
• la gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu’à la mise en place d’une organisation différente.
Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. A ce titre et en conformité de l’article L212–7 du CCH, ladite société pourra se porter caution hypothécaire des prets réalisés par ses associés.
L’engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l’immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Pour insertion, Me David BOREY

Annonce parue le 24/05/2024

Etude de Maîtres Philippe CHATAGNIER
et Cécile DAMAS-MATERNE
Notaires Associés
à FRANGY (Haute-Savoie)
685 rue du Grand Pont


V-GAAS IMMO

Par acte reçu par Maître Philippe CHATAGNIER, Notaire à FRANGY (Haute-Savoie), le 15 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : V-GAAS IMMO. Forme : Société Civile Immobilière. Siège social : MESIGNY (74330), 495 route de Chamarande. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 90 ans. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Monsieur Vincenzo LA MANTIA et Madame Angélique Chantal Danièle MICHEL, demeurant ensemble à MESIGNY (74330), 495 route de Chamarande.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du 
commerce et des sociétés d’ANNECY.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 24/05/2024


APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE

Aux termes des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ALEXANDRINE en date du 15.04.2024 et d’un acte sous signature privée en date du 15.04.2024, enregistré au SPFE d’Annecy le 19 avril 2024 Dossier  2024 00023567, référence 7404P01 2024 A 01271, M. Pierre HOMINAL, demeurant 71 Route de la Turche 74260 LES GETS, a fait apport à la société ALEXANDRINE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros ayant son siège social 71 route de la Turche, 74260 LES GETS, immatriculée sous le numéro 383 560 059 RCS ANNECY, d’un fonds de commerce d’Hôtel, bar, restaurant, location de meublés avec fourniture de prestations hôtelières ou para-hôtelières exploité 55 impasse de la grange neuve – 74260 LES GETS pour les activité d’hôtel, bar, restaurant et au 41 impasse de la Grange neuve pour l’activité de location de meublés avec fourniture de prestations hôtelières ou para-hôtelières, pour lequel M. Pierre HOMINAL est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 671 732 RCS ANNECY. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er novembre 2023.
Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de 1 058 133 euros, net de tout passif et cet apport a été effectué moyennant l’attribution à M. Pierre HOMINAL, de 69 409 parts sociales émises par la société ALEXANDRINE à titre d’augmentation de son capital social.
La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er novembre 2023. La Société ALEXANDRINE est devenue propriétaire du fonds apporté à compter du 15.04.2024, date de l’assemblée ayant constaté l’augmentation de son capital social, mais les opérations effectuées depuis le 1er novembre 2023 concernant l’exploitation dudit fonds, sont réputées faites au nom et pour son compte.
Les créanciers de l’apporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY et pourront, dans le même délai, faire opposition par acte extrajudiciaire, étant précisé que domicile est élu 55 impasse de la grange neuve – 74260 LES GETS, au siège du fonds de commerce apporté.

Annonce parue le 24/05/2024



Lima

Suivant acte sous signature privée en date du 21 mai 2024 il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Lima
Capital : 1.000 €
Siège : 140 Avenue d’Aix Les Bains, Seynod 74600 Annecy
Objet : l’acquisition, la cession, l’échange, de tous biens et/ou droits immobiliers, dans le strict respect des dispositions du dernier alinéa ; la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens et/ou droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la prise à bail sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers ; l’entretien et éventuellement l’aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers ; la prise de participations, dans toutes sociétés, leur acquisition, cession, détention, gestion ; la couverture d’engagement personnel direct ou indirect des associés, y compris par affectation en garantie des actifs quelle que soit la forme de cette garantie.
Agrément des cessionnaires : Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit, y compris entre associés, au conjoint, aux ascendants et descendants du cédant, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance : Madame Caroline Veyrenche, née Maurin, demeurant Chemin du Pralet 15A – 1297 Founex (Suisse) et Madame Stéphanie Maurin domiciliée Grand’ Rue 26 –1268 Begnins (Suisse).
RCS : Annecy.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 22/05/2024


AVIS DE MODIFICATION

LA MEUTTE
SC au capital de 5 000 €
Siège social : 919 Route de Luzier
74300 MAGLAND
948 244 264 RCS ANNECY

Suivant décisions en date du 07/05/2024, l’associé unique, a décidé de la modification de l’objet social et de la transformation de la Société en EURL à compter du même jour sans création d’un être moral nouveau avec adoption de nouveaux statuts étant précisé que la dénomination sociale, le capital social, le siège et la durée restent inchangés. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
FORME : Ancienne mention : Société civile ; Nouvelle mention : Société à responsabilité limité
ADMINISTRATION :  Gérant : M. Tristan CORNILLON, demeurant 919 route de Luzier, 74300 MAGLAND. (Ancienne mention et Nouvelle mention)
OBJET : - l’achat et la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes, d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher ;- l’activité d’apporteur d’affaires, notamment dans l’immobilier ;- toutes prestations de services en matière d’organisation d’entreprise, d’accompagnement des dirigeants, en matière de gestion des ressources humaines, réalisation de démarches administrative, commerciale, de gestion et de management ;- toutes opérations de mandat, commissionnement, de conseil ou de prestations de services ;- la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, l’organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales ou de prestations de services ;- la propriété et la gestion de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent. 
Mention sera faite au RCS d’ANNECY.
Pour avis, la Gérance

Annonce parue le 22/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

LA HOLDING DU LAC

Avis est donné de la constitution d’une Société en date à ANNECY LE VIEUX du 17/05/2024 présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : LA HOLDING DU LAC
FORME : SAS
SIEGE SOCIAL : 1 rue de Morette 74000 ANNECY
OBJET : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature ; la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; le placement des disponibilités de la Société ; le cas échéant, l’accomplissement de prestations de services à caractère financier, administratif, commercial, informatique et marketing au profit des sociétés dans lesquelles elle sera amenée à détenir, directement ou indirectement, des participations, l’acceptation et l’exercice de tout mandat social dans toute société civile ou commerciale.
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 000 € divisé en 100 actions de 10 €
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.
AGREMENT : Cessions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme : libres. En cas de société pluripersonnelle : toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable.
PRESIDENT : Monsieur Jérémie LEGROS demeurant 1 rue de Morette 74000 ANNECY
IMMATRICULATION au RCS d’ANNECY. 
Pour avis.

Annonce parue le 22/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

ORION

Avis est donné de la constitution d’une Société en date à ANNECY LE VIEUX du 17/05/2024 présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : ORION
FORME : SAS
SIEGE SOCIAL : 218 route d’Annecy 74350 ALLONZIER LA CAILLE
OBJET : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; l’acquisition de valeurs mobilières de toute nature ; la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; le placement des disponibilités de la Société ; le cas échéant, l’accomplissement de prestations de services à caractère financier, administratif, commercial, informatique et marketing au profit des sociétés dans lesquelles elle sera amenée à détenir, directement ou indirectement, des participations, l’acceptation et l’exercice de tout mandat social dans toute société civile ou commerciale.
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 000 € divisé en 100 actions de 10 €
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.
AGREMENT : Cessions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme : libres. En cas de société pluripersonnelle : toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable.
PRESIDENT : Monsieur François TORION, 218 route d’Annecy 74350 ALLONZIER LA CAILLE
IMMATRICULATION au RCS de THONON-LES-BAINS.
Pour avis.

Annonce parue le 22/05/2024


AVIS DE MODIFICATION

AGORA
Société à responsabilité limitée
En cours de transformation en société civile immobilière
Au capital de 1 002 euros
Siège social : 313 Chemin de la Cour 74340 SAMOENS
752 515 551 RCS ANNECY

Suivant délibération en date du 14 mai 2024, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social et son siège social, puis décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L. 223–42 du Code de commerce, la transformation de la Société en société civile immobilière à compter du 14 mai 2024, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. 
La dénomination de la Société, sa durée, et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 1 002 euros, divisé en 102 parts sociales de 9,82 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
- Objet social
Nouvelle mention : L’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. La souscription de tous engements financiers et d’emprunts en vue de ces opérations. L’acquisition et la détention de titres de participation dans toutes sociétés. 
- Transfert de siège social du 57 avenue de la Sardagne 74300 CLUSES au 313 Chemin de la Cour 74340 SAMOENS.
Pour avis , La Gérance

Annonce parue le 21/05/2024

En collaboration avec PLUME
Formalités Juridiques
priscilla@plume.legal


BCBC

Par ASSP en date du 07.05.2024, il a été constitué une SASU dénommée : BCBC.
Siège social : 241 rte de la Tour Noire 74300 Magland
Capital : 5 000 €
Objet social : Toutes activités de prise de participation par tous moyens et de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises quelqu’en soit l’objet social ou l’activité et de quelque forme qu’elles soient; Toutes activités de prestations de services et de conseils en tout domaine au profit de toutes entreprises constituées ou à constituer, de quelque forme et de quelque objet que ce soit; Animation de sociétés ou de groupe de sociétés de quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit; Gestion de trésorerie intra-groupe, de portefeuilles de titres; Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Président : CROZET FINANCES, SARL située 71 Chemin du Verney 74300 Magland, 538 708 108 RCS Annecy, représentée par M. Alain CROZET.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire désigné dans les conditions prévues par les statuts, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses d’agrément : Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé et sauf convention contraire établie entre les associés, tout transfert de titres sera soumis à l’agrément de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Annecy.

Annonce parue le 21/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

HOLDING SAPPA

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mai 2024, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières française ou étrangères. L’acquisition de valeurs mobilières de toute nature. La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. Le contrôle, la participation, la direction sur le plan administratif, comptable, juridique et financier de ces sociétés au capital desquelles la société participera. La coordination, le conseil de ces sociétés. Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise de dation, en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 4 Allée des Terreaux, Le Pré Fleuri, 74240 GAILLARD
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS
Gérance : Gérante, Alicia SAPPA, demeurant 2 Rue Alphonse Baudin 01200 VALSERHONE.

Annonce parue le 21/05/2024

Société Avocats
60 chemin sur les Golettes
74700 SALLANCHES
Tél. 04.50.58.26.59
Fax. 04.50.58.27.23
www.chambelassocies-avocats.fr

AVIS DE CONSTITUTION

KER 3

Aux termes d’un acte ssp du 16.05.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Dénomination : KER 3
Siège : 1775 Route de Leutaz 74120 MEGEVE
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Objet : la détention, la gestion et la cession de parts sociales, actions, participations et valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques et la participation à la gestion de celles-ci. La direction et l’animation des filiales et la participation active à la conduite de leur politique. Toutes prestations de direction, de services et de conseils, principalement administratives, financières, comptables…, au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte. Conseil, audit, coaching, formation, recrutement et participation à toutes activités et manifestations dans les domaines de l’hôtellerie, bar, brasserie, restauration, agroalimentaire, boissons avec et sans alcool, tourisme et évènementiel. L’exploitation commerciale de l’image, du nom et des marques se rapportant à Monsieur Emmanuel RENAUT ou tout entité qu’il contrôle. Edition spécialisée, sur tous supports (multimédia, réseaux sociaux, de communication…). Toutes activités et prestations se rapportant aux produits et articles alimentaires et non alimentaires de l’hôtellerie, restauration, bar, boissons alcoolisées et non alcoolisées, parahôtellerie, location meublée, bien-être, luxe, maison, équipement de la personne et tous objets et accessoires. L’acquisition, la gestion, l’aliénation, la construction, la modification de tous biens et droits immobiliers et mobiliers. Les activités, sur place et à emporter de restauration, brasserie, bars, salon de thé, traiteur, glacier, pâtisserie, hôtels, snacks, night-clubs. Organisation d’évènements et autres activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : En cas de pluralité d’associés, toutes transmissions d’actions hormis entre associés sont soumises à agrément préalable donné par la collectivité des associés avec prise en compte des voix du cédant sauf transmission par décès.
Président : Monsieur Emmanuel RENAUT, 2838 Route d’Annecy 74210 DOUSSARD
Directeur Général : Madame Kristine RENAUT, 2838 Route d’Annecy, 74210 DOUSSARD
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 17/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

BOUTIQUE / LIBRAIRIE - SAINT-REMY DE PROVENCE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : - l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce de vente de livres, de librairie, de papeterie, d’accessoires de bureau et tous articles en lien avec la librairie en général
- la vente de jeux de société, d’accessoires de décoration pour la maison, de linge de maison, de vaisselle, de mobilier d’intérieur ou d’extérieur, d’antiquités, d’oeuvres d’art
- toutes activités de concept-store
- tous activités de café, bar, restaurant, salon de thé, ainsi que la vente à emporter
- l’exposition d’oeuvres d’art, la communication, le marketing et la création d’évènements dans le domaine de la librairie et de l’art en général

Capital social : 10000 euros
Siège social : 59, rue du Clos des Rennes, BP 79, 74120 MEGEVE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Transmission d’actions : la cession de titre de capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix.

Présidence : la société « Roots Palace Sàrl », Rue Etienne Dumont, 16 à GENEVE (Suisse)
Autres dirigeants : Mme Nathalie SUC, 5, rue Francis de Préssensé 92200 PUTEAUX

Annonce parue le 17/05/2024

37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD

AVIS DE MODIFICATION

GANDY FAMILLE GROUPE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 77 130 Euros
Siège social : 303 Route des Entrepreneurs 74580 VIRY
792 172 561 RCS THONON-LES-BAINS

En date du 21/03/2024 l’Assemblée Générale Extraordinaire a transformé la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont les suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Président : M. Christophe GANDY demeurant 303 Route des Entrepreneurs – 74580 VIRY
Directeur Général : M. Alexandre GANDY demeurant 121 Route des Entrepreneurs – 74580 VIRY
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions sera soumise à agrément donné par l’assemblée générale extraordinaire des associés à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, il sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce.
Cette transformation met fin aux fonctions de gérants de M. Christophe GANDY et M. Alexandre GANDY.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS THONON-LES-BAINS.
Pour avis

Annonce parue le 17/05/2024

Office notarial NOTALP
61 Route du Plot 
74570 GROISY


SC MIFSUD

Suivant acte authentique, reçu par Maître Julien CERUTTI, Notaire à Groisy, au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée NOTALP, titulaire d’offices notariaux sis à GROISY, 61 route du plot, et à MEGEVE, 97 route Edmond de Rothschild, a été constituée le 16 mai 2024 une société civile avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SC MIFSUD. Forme : Société Civile. Siège : GROISY (74570), 10 allée Grange Morin. Capital : 680 003,00 EUR. Objet : La Société a pour objet : I.- L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l’aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société. II.- L’acquisition, l’administration, l’exploitation de tous immeubles détenus par la société en nue-propriété et par un tiers en usufruit. III.- La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société au profit d’un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. IV.- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux détenus en pleine propriété, nue‑propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment de parts de SCPI. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale. La société pourra, à titre exceptionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d’un des associés pour les besoins d’un prêt qui lui sera consenti, dans la mesure où il aura pour cause la souscription et la libération de parts sociales. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérant : En qualité de gérant Monsieur Didier Vincent Joseph MIFSUD-COUCHAUX, retraité, demeurant à GROISY (74570), 10 allée Grange Morin. Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 8 septembre 1962. Divorcé, non remarié, de Madame Sophie PAYRAUD, aux termes d’une convention sous signature privée contresignée par avocats déposée au rang des minutes de Maître Vincent ORTOLLAND, notaire à ANNECY (74370), le 9 juin 2021. Cession de parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Les cessions de parts sociales à un tiers n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des associés donné par décision de nature extraordinaire. Durée – R.C.S. : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 17/05/2024

Etude de Maître Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, Notaires associés à BONNEVILLE (Haute Savoie) 300 Quai du Parquet


MILIDET

Suivant acte reçu par Maître Philippe DELUERMOZ, Notaire  de la « Société Civile Professionnelle Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à BONNEVILLE, 300, Quai du Parquet, le 15 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière. Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : MILIDET. Siège social :FAUCIGNY (74130), 7 chemin de la Ferme. Durée : 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : CENT MILLE DEUX CENTS EUROS (100 200,00 EUR) divisé en 1002 parts sociales de dix (10) euros. Apport en numéraire : 200 euros. Apport en nature : un bâtiment mitoyen à usage professionnel sis à FAUCIGNY (74130), 7 chemin de la Ferme, pour une valeur de 100.000 euros. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Monsieur Sébastien DETURCHE demeurant 7 chemin de la ferme.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 17/05/2024

Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74002 ANNECY


GBJMS

Avis est donné de la constitution, aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 15 mai 2024, d’une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : GBJMS. Siège social : 97 place de la Grenette 74450 LE GRAND BORNAND. Objet social : En France et à l’étranger, directement ou indirectement : L’exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar, brasserie, restaurant, snack, crêperie, saladerie, salon de thé et glacier, sur place et/ou à emporter ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 ans. Capital social : 4 000 €. Gérance : Monsieur Stefen TENDERO, demeurant 595 Route de la Culaz 74450 LE GRAND BORNAND, et  Monsieur Jean-Marie NURIT, demeurant Le Village 48120 LAJO, pour une durée illimitée. Immatriculation : RCS ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 17/05/2024

SCP «Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER»
Notaires associés
32 avenue de Genève – BP 105
74703 SALLANCHES CEDEX

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Epoux BOUCHARD

Suivant acte reçu par Maître Roch PETULLA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER et Sophie DUJON », CRPCEN 74025 , le 7 mai 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE : Monsieur Nicolas BOUCHARD, monteur chaudronnier, et Madame Patricia Christine MUGNIER, gouvernante de copropriété, demeurant ensemble à SALLANCHES (74700) 2491 route de Nant-Cruy.
Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 16 janvier 1967,
Madame est née à SALLANCHES (74700) le 10 novembre 1970.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 11 mai 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Apport de bien propre
Madame Patricia Christine MUGNIER déclare apporter :
Désignation
A SALLANCHES (HAUTE-SAVOIE) 74700, 2487 Rte de Nant Cruy,
Maison d’habitation avec terrain attenant, cadastrés :
Préfixe / Section / N° / Lieudit / Surface
251 / B / 3413 / 2487 Rte de Nant Gruy / 00 ha 10 a 20 ca
251 / B / 4145 / Mabert / 00 ha 05 a 00 ca
Total surface : 00 ha 15 a 20 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur cet apport, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 17/05/2024

Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 novembre 1994,
Madame Simone Suzanne BRUNET, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges René GARNIER, demeurant à VILLE-LA-GRAND (74100), 4 chemin des Côtes.
Née à PARIS 14è (75014) le 19 novembre 1932.
Décédée à VILLE-LA-GRAND (74100) le 20 janvier 2024.

A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT », titulaire d’un Office Notarial à CLUSES, 13 avenue de la Libération, le 13 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaire à CLUSES, 13 avenue de la Libération référence CRPCEN : 74020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/05/2024

Cabinet d’Avocats Chardon
Avocats en droit des sociétés
et droit fiscal
12 avenue de la Mavéria
74940 ANNECY-LE-VIEUX

AVIS DE CONVOCATION

BAIKOWSKI
Société anonyme
au capital de 4 598 222,50 €
Siège social : 74330 POISY
1046, route de Chaumontet
303 970 388 RCS ANNECY

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 5 juin 2024 à 9 heures au siège social.
L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant :
– Rapport annuel 2023 du Conseil d’administration requis par les règles du marché Euronext Growth, incluant notamment les états financiers annuels sociaux et consolidés, le rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports des commissaires aux comptes y afférents ;
– Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur les comptes consolidés et sur les conventions réglementées visées à l’article L.225–38 du Code de commerce ;
– Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
– Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
– Approbation des conventions réglementées ;
– Affectation du résultat 2023 ;
– Autorisation de racheter ses propres actions ;
– Pouvoirs pour formalités. 
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R.22–10–28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211–3 du Code monétaire et financier. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
les actionnaires peuvent donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou voter par correspondance à l’aide d’un formulaire de vote.
A cet égard les actionnaires, à défaut de participer à l’Assemblée, peuvent :
- Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ;
- Soit voter par correspondance ;
- Soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225–106 du Code de commerce. 
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération, devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225–61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.22–10–28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R.225–84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : finance@baikowski.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : finance@baikowski.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R.225–73, II du Code de commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-Assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège de la Société, 1046 route de Chaumontet 74330 POISY, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R. 225–73–1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.baikowski.com, à compter du 21ème jour précédent l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'administration

Annonce parue le 17/05/2024



RD MECA

Par acte sous seing privé en date du 7 mai 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : RD MECA. FORME : Société par actions simplifiée. CAPITAL : 1000,00 euros. SIÈGE : 66 rue Arsène Poncey, ZA de Marlioz 74190 PASSY. OBJET : L’entretien, la réparation, la carrosserie, la peinture, le débosselage de tous véhicules automobiles et la mécanique de tous véhicules ;  La réparation et le remplacement de pare-brise ;  La vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles ; L’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion ;  La vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion ;  Le dépannage et le remorquage de tous véhicules, le lavage automatique et la location de voitures sans chauffeur ; le gardiennage  de tous véhicules;  ou toute opération de toute autre nature se rapportant à l’objet ci-dessus. DURÉE : 50 ans à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. AGRÉMENT : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 26–1 des statuts sans prise en compte des voix du cédant. PRÉSIDENT : Monsieur RUFFIER Damien, né le 26/05/1984 à ANNECY, demeurant 78 chemin des Epicéas LES HOUCHES (74310), de nationalité française. IMMATRICULATION : au RCS de ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 17/05/2024

Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex


DEKEYNE

Par acte reçu par Me Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, le 30.04.2024, il a été constitué la société : Dénomination : DEKEYNE. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 1, Rue Sainte Bernadette – 74000 ANNECY. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 ans. Capital social fixe : 280 100,00 € divisé en 2801 parts de 100 € chacune. Cession de parts : agrément, sauf entre associés et descendants d’eux. Est nommée gérante : Mme Dominique DEKEYNE – 1, Rue Ste Bernadette – 74000 ANNECY. La société sera immatriculée au RCS d’Annecy.
Pour avis.

Annonce parue le 17/05/2024

Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération

CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sébastien LUX, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND », titulaire de deux Offices Notariaux à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération, et à MEYLAN (38240), 7 chemin de la Dhuy, CRPCEN 74019, le 7 mai 2024, Monsieur Xavier Frédéric CHARLES, infirmier, et Madame Marie-Pierre Jeanine Danielle CARTIER, infirmière, demeurant ensemble à CLUSES (74300), Marzan, 42 rue du Docteur Gallet.
Monsieur est né à FONTAINEBLEAU (77300) le 16 mars 1975,
Madame est née à CLUSES (74300) le 20 octobre 1972.
Mariés à la mairie de CLUSES (74300) le 20 avril 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de modifier leur régime matrimonial de la façon suivante :
- apport d’un bien personnel de Mme à la commuanuté existante.
- adjonction à titre d’avantage matrimonial d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Sébastien LUX, notaire à CLUSES (74300), 9 Avenue de la Libération.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 17/05/2024

Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex


2VB

Par acte reçu par Me Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, en date du 29 Avril 2024, il a été constitué la société :
Dénomination :
2VB. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 37 La Combe 74160 COLLONGES SOUS SALEVES. Objet : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, ocation et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de ses ccessoires, annexe ou complément. Au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou non à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 ans. Capital social fixe : 114 000 € divisé en 114 parts de 1 000 € chacune. Cession de parts : agrément, sauf entre associés et descendants d’eux. Est nommé gérant : M. Bertrand DUBY, 37 La Combe 74160 COLLONGES SOUS SALEVES.
La société sera immatriculée au RCS de THONON LES BAINS.
Pour avis

Annonce parue le 17/05/2024


AVIS DE MODIFICATION

195K
SAS au capital de 5 000 euros
Siège social :
2895 Route du Chef Lieu
74270 MARLIOZ
852 299 056
RCS THONON LES BAINS

Suivant décisions en date du 14/05/2024, l’associé unique a décidé :
- de transférer le siège social au 147 rue du Retord – 74270 CHENE EN SEMINE à compter rétroactivement du 01/03/2024,
- à compter de la date de ladite décision :
- de modifier la dénomination sociale de la société, laquelle est désormais « 195K – LOCÉLO »,
- de refondre l’objet social de la société comme suit :- « la sous-traitance des travaux de construction de piscines privées et publiques ; - la rénovation de piscines privées, publiques, à l’exception des travaux de construction et de maçonnerie qui sont réalisés par sous-traitance ;- la réalisation de travaux d’étanchéité des piscines privées et publiques (pose de liner et réalisation de PVC armé) ;- l’entretien, le nettoyage, la réalisation de locaux techniques piscines privées et publiques ;- la vente de produits (chimiques, accessoires de traitement, accessoires et équipements de piscine) ;- la vente et l’installation d’accessoires de sécurité (volets, bâches, abris, alarmes) ;- L’entretien courant, les analyses, les traitements, le nettoyage des filtres, le nettoyage de bassins et de piscines privées ou publiques ;- la vente, l’entretien et l’installation de spa, sauna, hammam.- l’activité de nettoyage industriel et personnel, le nettoyage intérieur et extérieur de véhicules, de locaux et de bâtiments, notamment par cryogénie ;- le nettoyage par cryogénie d’armoires électriques hors tension, haute tension et basse tension ;- le sablage et gommage cryogénique ou traditionnel de pièces diverses ou de véhicules ;- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc ;- les autres activités de nettoyage non classées ailleurs ;- la location de matériel de nettoyage par cryogénie et de gommage cryogénique ;- la vente de glace carbonique et d’abrasif technique pour sablage ;- la vente de matériels et accessoires industriels »
- de refondre les statuts pour tenir compte du caractère pluriprofessionnel à venir de la Société.
- de nommer un directeur général : M. David DONDA demeurant 153 Chemin des Hutins 74270 DESINGY. 
Mention sera faite au RCS de THONON LES BAINS. 
Pour avis, Le Président

Annonce parue le 16/05/2024


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte SSP en date à MUSIEGES (74) du 30/04/2024, enregistré au SPFE d’ANNECY le 06/05/2024, Dossier 2024 00023586, Référence
7404P01 2024 A 01278, la Société SARL BORGET, SARL au capital de 7 620 €, dont le siège social est situé au 800 Route d’Essertoux 74270 CHENE-EN-SEMINE, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le n°387 677 032, représentée par M. Benoit BORGET et M. Bernard BORGET, ses cogérants a cédé à la Société LES DELICES DU JARDIN, SAS au capital de 20 000€, dont le siège social est situé au 422 Allée de la ZA des Bonnets 74270 MUSIEGES, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le n°925 136 756, représentée par M. Valentin HOFER, son Président, un fonds de commerce de « commercialisation de produits alimentaires et autres produits manufacturés » sis et exploité sous l’enseigne « LES DELICES DU JARDIN » à l’adresse « Zone Artisanale ou Zone d’Activité des Bonnets 74270 MUSIEGES » renumérotée par la Commune de MUSIEGES au 422 Allée de la ZA des Bonnets 74270 MUSIEGES, pour l’exploitation duquel le vendeur est immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le n°387 677 032 et à l’INSEE sous le n°387 677 032 00048 code APE 47.11C, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, moyennant le prix de 150 000 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 09/04/2024. L’acquéreur sera immatriculé au RCS de THONON LES BAINS.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du cessionnaire au 422 Allée de la ZA des
Bonnets 74270 MUSIEGES pour la validité et pour toutes correspondances.
Pour avis

Annonce parue le 16/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

HMH

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mai 2024, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La location et sous location meublée de courte ou longue durée de tous immeubles appartenant à la société ou dont elle est uniquement gestionnaire ; 
Toutes prestations de services de conciergerie et d’intendance auprès de propriétaires de résidences secondaires ou locatives ; 
Tous services pouvant être fournies à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titre de transport, la délivrance de bons d’hébergement ou de restauration, la production et la vente de forfaits de ski, forfaits touristiques, la réservation et inscription à des cours de ski, la réservation de chambres dans les établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique,
La réalisation de petits travaux d’entretien, bricolage, jardinage ; 
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; 
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Capital social : 10000 euros
Siège social : 233, chemin de la Cliaz, 74400 CHAMONIX MONT BLANC
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : Monsieur Glenn WATTERS demeurant 233, chemin de la Cliaz – 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; 
Madame Caroline WATTERS demeurant 233, chemin de la Cliaz – 74400 CHAMONIX MONT BLANC,

Annonce parue le 14/05/2024



Suivant acte sous-seing privé en date du 01 juin 2023, la société THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION SAS, au capital de 18 360 000€, immatriculée 352 860 639 au RCS de Dijon et dont le siège social est 7 rue du Point du Jour à Chevigny Saint Sauveur (21800), a donné en location-gérance et mandat-vente ducroire pour les carburants, à la société ALCOPHI, SASU représentée par la société ALPHI, SAS au capital de 80 000€, dont le siège social se situe à Les Mouilles de la Pallud 74700 DOMANCY, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 501 263 362, représentée par Monsieur Philippe ALCOVER et madame Clémence ALCOVER en tant que directrice générale, au capital de 8 000€ immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 952 521 110, dont le siège social est situé 363 route d’Annecy 74350 CRUSEILLES, le Fonds de commerce de station-service sous l’enseigne AVIA, situé et exploité 754 route d’Albertville à SEVRIER (74350), constitué de : 1°) distribution de carburants (élément principal et prédominant de l’exploitation), 2°) boutique, lubrifiants, gaz en bouteilles, lavage de véhicules, panel de jeu proposé par la Française Des Jeux, notamment les lotos et le PMU, laverie, activités diverses, (éléments accessoires par rapport à l’activité principale), à compter du 02 mai 2024 pour se terminer le 31 décembre 2025, par la suite, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une durée de trois (3) ans, sous réserve des dispositions  prévues à l’article 31 du contrat  location-gérance et mandat-vente ducroire pour les carburants.
Pour avis

Annonce parue le 14/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

ALTITUDE

Par acte sous signature privée des 10, 12 et 13 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : ALTITUDE
Siège social : 27 avenue du Savoy, 74400 CHAMONIX MONT BLANC
Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous immeubles et/ou tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire; Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Elaine WEAVERS-WRIGHT née WRIGHT et Monsieur Scott Peter WEAVERS-WRIGHT né WEAVERS, demeurant tous les deux Compass Barn Main Street Ufford, PE93BH STAMFORD (ROYAUME-UNI)
Clauses relatives aux cessions de parts : toutes cessions de parts à quelque titre que ce soit même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant sont soumises à l’agrément des associés donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.

Annonce parue le 13/05/2024


AVIS D'INFORMATION

PROJET DE TRAITE D’APPORT
ENTRE

L’ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE THONON LES BAINS, enregistrée à la Préfecture de Haute-Savoie, sous le numéro 77663277000033, dont le siège social est 2 Rue Michaud, 74200 Thonon-les-Bains, SIRET 7766327700025
Représentée par son Président en exercice, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après également dénommé « L’Apporteur » ou « L’Association »
d’une part,
ET
LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINATION THONON, OFFICE DE TOURISME COMMUNAL DE THONON LES BAINS, en cours d’immatriculation au RCS, dont le siège social est 2 Rue Michaud, 74200 Thonon-les-Bains,
Représentée par son Président en exercice, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après également dénommée « le Bénéficiaire  » ou « La SPL »
d’autre part,
ont établi comme suit un traité d’apport par lequel l’Association entend apporter à la société publique locale DESTINATION THONON l’intégralité de son activité d’office de tourisme.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
DROITS ET BIENS TRANSFERES AU BENEFICIAIRE
Les différents biens et droits mobiliers transférés au Bénéficiaire par les présentes sont notamment :
- l’activité dans les conditions visées à l’article 4 des présentes,
- le matériel et mobilier figurant dans le registre des immobilisations de l’Association et affectés à l’activité apportée, tels que rappelés en annexe (annexe n° 1),
- les baux et conventions d’occupation des locaux ci-annexés (annexe n° 2), étant expressément précisé que le Bénéficiaire fera son affaire de la poursuite de ces locations à son profit.
- les contrats par l’Association dans l’exercice et l’intérêt de l’activité office de tourisme (annexe n°3)
Le Bénéficiaire prendra à sa charge et acquittera aux lieux et place de l’Association apporteuse les contrats conclus par celles-ci, sous réserve, le cas échéant, de l’accord de la partie cocontractante pour la reprise de ces contrats.
Le Bénéficiaire déclare être parfaitement informé des modalités générales et particulières attachées à chacun de ces contrats.
Plus particulièrement, le Bénéficiaire déclare reprendre les contrats de travail des salariés de l’Association apporteuse, dont la liste figure en annexe des présentes (annexe n° 4), conformément aux dispositions de l’article L. 1224–1 du Code du travail.
L’Apporteur sur la base des comptes au 31 décembre 2022. Tous les biens ont été retenus pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. A la date de référence choisie, soit le 31 décembre 2022, l’actif et le passif de l’Apporteur consistent dans les éléments énumérés ci-dessous, incluant tous les éléments incorporels constituant l’activité apportée par l’apporteur.
Ces immobilisations comprennent notamment :
Le fichier des adhérents de l’association ; L’organisation de toutes les activités développées par l’apporteur dans le cadre de leur objet statutaire. S’ajoutent également les services administratifs, comptables et d’accueil, le tout se rapportant à l’activité transférée ; Les baux et conventions d’occupation des locaux tels qu’annexés; Tous documents concernant directement ou indirectement l’exploitation de l’activité transférée ; Le bénéfice et les charges de toutes autorisations d’exploitation ou autres et de toutes permissions administratives afférentes à l’activité transférée, le cas échéant ; Le bénéfice et les charges de tous contrats, accords, conventions et marchés conclus avec des tiers, notamment les contrats d’assurances et tous contrats de maintenance et d’entretien. 
a) – l’actif apporté comprend au 31 décembre 2022 (annexe n° 5) SOIT UN ACTIF TOTAL APPORTE, EVALUE A : 940 205.34€b) – le passif apporté comprend au 31 décembre 2022 (annexe n° 6) : 
SOIT UN PASSIF TOTAL APORTE EGAL A 738 651.11€
Le Bénéficiaire acquittera l’intégralité du passif qui pourrait résulter de la poursuite de son activité par l’apporteur du 1er janvier 2024 au jour de la réalisation définitive du transfert.
A cet égard, l’Apporteur confirme n’avoir réalisé depuis cette date, aucune disposition d’élément d’actif ou de création de passif autre que celles rendues nécessaires pour la gestion courante des biens de l’Apporteur.
Le Bénéficiaire prendra à sa charge la totalité des frais, charges et impôts de toute nature occasionnés ou rendus exigibles du fait du transfert.
c) – Sur la base de ces estimations, la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s’élève ainsi à 201 554.23 euros au 31 décembre 2022 comme un produit dans les comptes du Bénéficiaire et ce, dans le respect de la teneur des éléments apportés par le l’Apporteur et de leur traitement comptable.L’énumération ci-dessus n’a qu’un caractère indicatif et non limitatif.
L’Apporteur apporte au Bénéficiaire, qui accepte, sous les garanties de fait et de droit ordinaire en pareille matière et sous les conditions ci-après stipulées, tous les éléments actifs et passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent son patrimoine.
Le Bénéficiaire reprendra tous les éléments d’actifs et de passif dans leur état à la date de réalisation du transfert, même si ces éléments ne sont pas désignés dans la liste ci- avant.
CHARGES ET CONDITIONS
Le Bénéficiaire continuera l’ensemble des contrats souscrits par l’Association.
Au cas où la transmission de certains contrats ou de certains biens serait subordonnée à l’accord ou à l’agrément d’un cocontractant ou d’un tiers quelconque, L’Apporteur sollicitera en temps utile les accords ou décisions d’agrément nécessaires et en justifieront au bénéficiaire.
Le Bénéficiaire prendra l’ensemble des biens et droits apportés dans leurs consistances et leurs états lors de la réalisation du transfert sans pouvoir exercer un quelconque recours, pour quelque cause que ce soit, contre L’Apporteur, notamment pour usure ou mauvais état du matériel et des objets mobiliers, erreur dans les désignations ou dans les contenances, quelle que soit la différence, insolvabilité des débiteurs ou toute autre cause.
Le Bénéficiaire procédera à toutes démarches, formalités, déclarations et publications nécessaires auprès des ministères compétents concernant les agréments, habilitations et autorisations éventuellement nécessaires à la réalisation de son objet et notamment l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjour.Le Bénéficiaire sera débiteur des créanciers de L’Apporteur en lieu et place de celui-ci sans que cette substitution entraîne novation à leur égard ; et notamment pour tout passif qui pourrait être découvert même après la date du transfert.
Le Bénéficiaire supportera en particulier tous impôts, primes d’assurances, contributions, loyers, taxes, etc., ainsi que toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés ou sont inhérents à leur propriété ou leur exploitation.
Le Bénéficiaire reprendra à son compte, conformément aux dispositions impératives de l’article L. 1224–1 du Code du travail, le personnel employé par l’apporteur, avec les mêmes éléments de contrat de travail, à savoir notamment la qualification, le coefficient, la rémunération et l’ancienneté. La liste de ce personnel figure en annexe (annexe n° 6).
Après réalisation du transfert, le représentant de L’Apporteur devra à première demande et aux frais du Bénéficiaire, fournir à cette dernière tous concours, signatures et justifications qui pourraient être nécessaires en vue de la régularisation de la transmission des biens compris dans les apports, et l’accomplissement de toutes formalités.
CONDITIONS DE REALISATION
La réalisation définitive des présentes est conditionnée à leur approbation par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de L’Apporteur en date du 11 juin 2024 et du Bénéficiaire de l’apport.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION APPORTEUSE
Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine au Bénéficiaire, l’Association se trouvera dissoute de plein droit, par le seul fait de la réalisation du transfert. L’ensemble du passif de l’Association apporteuse devant être entièrement transmis au Bénéficiaire, cette dissolution, du fait du transfert, ne sera suivie d’aucune opération de liquidation de l’association apporteuse.
A Thonon les Bains, le 09/05/ 2024
DOCUMENT COMPLET ET ANNEXES
Les documents peuvent être obtenus :
-par consultation au siège de l’Office de Tourisme, 2 Rue Michaud 74200 Thonon-les-Bains
-sur demande par courrier électronique à : direction@thononlesbains.com

Annonce parue le 10/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

SCI LOC ALL

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mars 2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l’administration, l’exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, apport ou autrement.
La propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l’exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d’un associé ou de sa famille, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l’objet social.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature ; qu’elles soient juridiques, économiques, financières, civiles se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 813 Route des Vernes, PRINGY, 74370 ANNECY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : Gérant, Brice POMMIER, demeurant 234 Rue de la République 74330 EPAGNY METZ TESSY

Annonce parue le 10/05/2024


AVIS DE MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

AGENCE 3
SAS au capital de 4.000 euros
Siège social : 194 Allée Champ Mignon
74330 LOVAGNY
RCS ANNECY 983 751 512

Aux termes d’une décision en date du 7 mai 2024, l’objet de la société a été modifié à compter du 7 mai 2024 comme suit:
Ancien objet : La prise de participation dans tous groupes, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement ; La gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; Le placement des disponibilités de la société ; Toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, commercial, de gestion, de l’organisation et de la direction d’entreprises ; La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous terrains ou immeubles quelles que soit leur nature, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou terrains et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Nouvel objet : Le commerce d’ameublement, de décoration, et de tissus ; Le commerce des matériels et installations de cuisines, bureaux ou chambres ; Et généralement tout ce qui concerne l’agencement intérieur des locaux ; La création, l’acquisition, la vente, l’échange, la prise à la donation à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion, l’exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel ; L’obtention et l’acquisition de tous brevets, licences, procédé et marques de fabrique, l’exploitation, la cession ou d’apport desdits brevets et marques de fabrique, la concession de toutes licences d’exploitation ; La prise de participation dans tous groupes, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement ; La gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; Le placement des disponibilités de la société ; Toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, commercial, de gestion, de l’organisation et de la direction d’entreprises ; La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous terrains ou immeubles quelles que soit leur nature, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou terrains et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de ANNECY.
Le Président

Annonce parue le 10/05/2024

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