Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces légales numériques pour le département de la Haute-Savoie (74) :


37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD

AVIS DE CONSTITUTION

M3C

Suivant acte sous seings privés, en date à CHAVANOD (74650) du 29/03/2023, il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : M3C
CAPITAL : 1 000 €
APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 €
SIEGE SOCIAL : 2 rue de l’Euro, MEYTHET 74960 ANNECY
OBJET : la propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; l’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
AGREMENT DES CESSIONNAIRES : les cessions de parts sociales entre associés sont libres ; les cessions entre conjoints, ascendants et descendants ainsi qu’à des personnes autres ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire, par un ou plusieurs associés représentant les 3/4 au moins du capital social.
GERANT : Mme Muriel BERTHIER, demeurant 2 rue de l’Euro, MEYTHET 74960 ANNECY.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d‘ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 31/03/2023


DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATEURS DES HOUCHES
S.A. à capital variable
165 avenue des Alpages
74310 LES HOUCHES
605 821 529 R.C.S. ANNECY

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire réunie sur première convocation le 30 mars 2023 n’ayant pu délibérer faute de quorum, MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 18 avril 2023 à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, savoir :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2022 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les conventions visées aux articles L. 225–38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement de mandats d’administrateurs et nomination d’un nouvel administrateurs,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l’article L. 225–218 du Code de commerce,
- Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration.
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative des statuts,
- Modifications des statuts relatives au Commissaire aux comptes, aux documents à établir pour l’assemblée générale et à l’âge maximal des administrateurs, du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général.
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la société au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion.
Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 31/03/2023



SASU LES BERGERIES DE TRUSCIETO

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mars 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet social principal la location meublée saisonnière et la location sous forme de parahôtellerie, et ce en exploitation directe ou indirecte, sur tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire ou dont elle aurait la gestion.
La propriété, le financement et l’exploitation directe, indirecte ou comme mandataire de tous établissements se rapportant à l’hôtellerie, la parahôtellerie, gite, chambre d’hôte, la restauration, le tourisme, les loisirs, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Les emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social et la prise de toutes garanties mobilières ou immobilières.
Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Capital social : 2500 euros
Siège social : 8, route de Champriand, 74230 THONES
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Transmission d’actions : En cas de pluralité d’actionnaire, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers à la société autres que le conjoint, les ascendants ou descendants d’un associé sont soumises à agrément.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : En cas de pluralité d’actionnaire, chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. chaque action donne droit à une voix.
Présidence : Monsieur Jean-Claude BLANCHARD, demeurant à ANNECY (74000), 9 avenue des Barattes.
M. Jean-Claude BLANCHARD

Annonce parue le 31/03/2023



BUDDY

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MORZINE du 23 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : BUDDY. Siège social : Hôtel Igloo Morzine – 270 Route de la Combe à Zore 74110 MORZINE. Objet social : - L’acquisition, l’administration, la location en meublés et la vente de tous biens immobiliers, – La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, – Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 5 000 euros. Gérance : Madame Emma DELAVAY, domiciliée 160 Taille de Mas du Grand Hôtel 74110 MORZINE. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 31/03/2023

Office notarial NOTALP
61 Route du Plot 
74570 GROISY


MERISSOT

Suivant acte authentique, reçu par Maître Julien CERUTTI, Notaire à Groisy, associé au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée NOTALP, titulaire d’offices notariaux sis à GROISY, 61 route du plot, et à MEGEVE, 97 route Edmond de Rothschild, a été constituée le 29 mars 2023 une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MERISSOT. Forme : société à responsabilité limitée. Siège : ALEX (74290), 130 route des Acacias. Capital : 1 000,00 Euros. Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : – L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l’aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société. – L’activité de location meublée professionnelle ou non professionnelle, avec ou sans fourniture de prestations para-hôtelières. Et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l’objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. La présente société évitera de soumettre ses associés aux aléas de l’indivision et pérennisera la détention d’un actif immobilier destiné à la location. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale. Gérant : En qualité de gérant, Monsieur Pierre-François Nicolas TISSOT, directeur commercial, né à SAINT-MARTIN-D’HERES (38400) le 16 janvier 1983, demeurant à ALEX (74290), 130 route des Acacias. Cession de parts : Les cessions de parts sociales n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des associés donné par décision de nature extraordinaire. Durée – R.C.S. : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANNECY.
Pour avis

Annonce parue le 31/03/2023


AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er juin 2016 suivi de son codille en date du 15 juin 2017,
Mademoiselle Marie-Josèphe Jeannine Louise LAVERGNE, en son vivant retraitée, demeurant à ANNEMASSE (74100), 8 avenue Emile Zola.
Née à SAINT-GINGOLPH (74500), le 31 mars 1943.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Gérard Jean JEANTAUD un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Christian VERDONNET, notaire à ANNEMASSE, le 1er juin 2016.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BONNEVILLE (74130) le 18 novembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandra TISSOT-GREVAZ, Notaire soussigné membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « NOTAIRES ANNEMASSE ETOILE GARE », titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE (74100), 15 avenue Emile Zola, le 28 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandra TISSOT-GREVAZ, notaire à ANNEMASSE (74100), 15 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 74031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de THONON de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 31/03/2023

VALLERAND MELIN AVOCATS
SARL d’Avocats
88 avenue d'Aix les Bains
Seynod 74600 ANNECY


A.M.M. & ASSOCIES
Société à responsabilité limitée
Au capital de 60.980 euros
Siège social : 28 impasse de la Futaie - ZA d’Aléry - Cran-Gevrier
74960 Annecy
431 253 012 R.C.S Annecy

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 24 mars 2023, il résulte que :
1. l’associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour sans création d’une personne morale nouvelle et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
2. L’objet social, la durée de la Société, sa dénomination sociale et les dates de son exercice social demeurent inchangés.
3. Le capital social, qui reste fixé à 60.980 euros, est désormais divisé en 4.000 actions de 15,245 euros.
4. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : La Société, précédemment sous forme de société à responsabilité limitée, a adopté celle de la société par actions simplifiée. Administration : Sous sa forme de société à responsabilité limitée, la Société est gérée par Madame Anne-Marie MASSONNET, née le 29 mars 1959 à JEMMAPES (Algérie), demeurant Rue du Vieux Village à Duingt (74410), dont le mandat a pris fin le 24 mars 2023. L’associée unique a nommé, à compter du même jour aux fonctions de Président, pour une durée illimitée, Madame Anne-Marie MASSONNET, née le 29 mars 1959 à Jemmapes (Algérie), demeurant Rue du Vieux Village à Duingt (74410).
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit de participer aux décisions collectives. Toute action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Agrément : En cas de pluralité d’associés, toute cession au profit d’un tiers, autre qu’un associé, doit être soumise à la procédure d’agrément du Président.
Mention sera faite au RCS de Annecy.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 31/03/2023