Office notarial NOTALP
61 Route du Plot
74570 GROISY
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu le 2 juin 2023, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot, Monsieur Henri Léon Emile COSTA, retraité, et Madame Eliane Josèphe Jeannine MARTINOD, retraitée, demeurant ensemble à FILLIERE (74570), 99 Chemin de la Combe d’En Bas, THORENS-GLIERES.
Monsieur est né à EVIRES (74570) le 31 mars 1943,
Madame est née à CANNES (06400) le 15 mars 1947.
Mariés à la mairie de DINGY-SAINT-CLAIR (74230) le 18 septembre 1971 sans contrat préalable.
Ce régime matrimonial a fait l’objet d’un aménagement contenant mise en communauté de biens propres suivant acte reçu par Maître Maxence BERTA, notaire à GROISY (74570), le 20 février 2012, devenu définitif par suite de non opposition.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter le régime de la communauté universelle et d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à GROISY (74570), 61 Route du Plot.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention
Annonce parue le 09/06/2023